CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-094
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2026-02-27-00002 - Arrêté réglementation circulation travaux
autoroute A13 (4 pages) Page 3
14-2026-02-27-00001 - Arrêté réglementation circulation travaux
autoroute A29 (4 pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie /
14-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral n°
SELB/USAP/2026-00408-011-001 -
Bureau d'études Pierre Dufrêne (8
pages) Page 13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRN/BBEN
14-2026-02-25-00005 - Arrêté préfectoral n°
SELB/USAP/26-2024-01074-041-003 - Expertise Ecologique de
l'environnement (15 pages) Page 22
Préfecture du Calvados / BREC
14-2026-02-26-00007 - Insertion RAA (1 page) Page 38
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-02-27-00002
Arrêté réglementation circulation travaux
autoroute A13
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-02-27-00002 - Arrêté réglementation circulation travaux autoroute
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PRE FET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberté Service des systèmes d'information, de la circulationEgalité routière et de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUXDE MISE EN CONFORMITÉ DES BRETELLES DU DIFFUSEUR DE TROARN SITUÉ AU PR 214+500
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DE L'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arrêté du 17 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8È"€ partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2026;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;l'arrêté préfectoral signé en date du 25 novembre 2024 portant réglementation de la circulationpour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813 ;la demande faite par la SAPN en date du 14 janvier 2026 pour sécuriser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 15janvier 2026 ;l'avis favorable du Conseil Départemental du Calvados en date du 16janvier 2026 ;l'avis favorable de la commune de Banneville-la-Campagne, de Démouville, de Putot-en-Auge, deMondeville et de Sannerville en date du 10 février 2026 ;
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de mise enconformité des bretelles du diffuseur de Troarn situé au PR 214+500 de l'autoroute A13,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
ARTICLE 1"Dans le cadre des travaux pour les travaux de de mise en conformité des bretelles du diffuseur de Troarnsitué au PR 214+500 de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulationsur l'autoroute A13 selon les modalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1 : Reprise des enrobés, marquage, déplacement des SMV et réalisation des dispositifs de retenuedéfinitifs.Dates prévisionnelles : Durant 4 nuits, de 20h00 à 6h00, pendant la période comprise entre le 02 et le 06mars 2026 + 1 nuit de réserve pendant la période comprise entre le 06 et le 18 mars 2026.Localisation : Du PR 214+500 au PR 215+200 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :0 Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Troarn vers Caen.Reprise des enrobés, déplacement des SMV et travaux sur la signalisation verticale et horizontale.It sera possible de circuler sur chaussée rabotée en journée.Itinéraire de déviation 1a pour les VL :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entée du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Troarn versCaen, les clients poursuivront sur la RD675 en direction de Caen où ils retrouveront toutes les indicationsde direction.Itinéraire de déviation 1b pour les PL :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entée du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Troarn versCaen, les clients poursuivront sur la RD675. A Démouville, ils emprunteront la RD228 puis la RD613 endirection de Caen oùils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 2 : Reprise des enrobés, marquage, déplacement des SMV et réalisation des dispositifs de retenuedéfinitifs.Dates prévisionnelles : Durant 4 nuits, de 20h00 à 6h00, pendant la période comprise entre le 09 et le 13mars 2026 + 1 nuit de réserve pendant la période comprise entre le 13 et le 18 mars 2026.Localisation : Du PR 214+900 au PR 214+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :© Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Caen vers Troarn,reprise des enrobés, déplacement des SMV et travaux sur la signalisation verticale et horizontale.il sera possible de circuler sur chaussée rabotée en journée.Itinéraire de déviation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Caen versTroarn, les clients sortiront à l'échangeur n°30 de Dozulé, ils emprunteront le RD400 et feront demi-tourau rond-point et reprendront l'A13 en direction de Caen où ils retrouveront toutes les indications dedirection. Page 2/4
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ARTICLE 3Le chantier entraînera une déviation sur le réseau non concédé.ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite.ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE6Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) ét par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre pourra excéder 1 200 véhicules par heure en section courante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 8Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 9Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :* Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 — 14 050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir dece rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant ledépôt du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.* __ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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ARTICLE 10Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le 47 le 1l/tel4
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Direction départementale des territoires et de la
mer
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Arrêté réglementation circulation travaux
autoroute A29
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E 3PRÉ FET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberté Service des systèmes d'information, de la circulationÉgalité routière et de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUXDE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE DÉPOSE DE LA SIGNALISATIONVERTICALE ET DE REPRISE DES ENROBES DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE
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L'AUTOROUTE A29LE PRÉFET,le Code de la route;le Code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arrêté du 17juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8È"e partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2026;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;l'arrêté préfectoral signé en date du 25 novembre 2024 portant réglementation de la circulationpour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813 ;la demande faite par la SAPN en date du 14 janvier 2026 pour sécuriser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 15 janvier 2026 ;l'avis favorable du Conseil Départemental du Calvados en date du 13 février 2026 ;l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Eure en date du 10 février 2026 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 10 février 2026 ;l'avis favorable de la commune de Beuzeville, de Gonneville-sur-Honfleur, de Pont-l'Evêque, deQuetteville, de Saint-Gatien-des-Bois, de Tourville-en-Auge en date du 17 février 2026 ;Page 1/4
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux demodification des chenaux de Quetteville, de dépose de la signalisation verticale et de reprise desenrobés de la bretelle Le Havre vers Paris au PR 0+500 de l'autoroute A29,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTE :ARTICLE 1°Dans le cadre des modification des chenaux de Quetteville, de dépose de la signalisation verticale et dereprise des enrobés de la bretelle Le Havre vers Paris au PR 0+500 de l'autoroute A29, la SAPN estautorisée à restreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13 et A29 selon les modalitésdéfinies par le présent arrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1 : Modification de la voie de contournement Le Havre vers Paris. Modification de la signalisationverticale, de la signalisation horizontale et ripage des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV).Dates prévisionnelles : Une nuit du 02 au 03 mars 2026, de 20h00 à 06h00.Localisation : Du PR 1+000 au PR 0+200 dans le sens Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation :© Neutralisation de la voie rapide du PR 2+800 au PR 0+800 dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville.La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitée progressivement a 110km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser a tous les véhicules ;© Fermeture de la bretelle d'entrée Le Havre - Paris du diffuseur A29/A13 ;© Fermeture de la bretelle d'entrée Caen - Le Havre du diffuseur A13/29 ;o || sera possible de circuler sur chaussée rabotée en journée.Itinéraire de déviation 1:Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée A29 Le Havre vers Paris, les clients continueront surl'A13 vers Caen et sortiront à l'échangeur A13/A132 puis reprendront l'A13 en direction de Paris où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Itinéraire de déviation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clients continueront sur l'A13vers Paris, sortiront au diffuseur n° 28 de Beuzeville, puis ils emprunteront la RD675 pour reprendre l'A13en direction de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 2 : Modification de la voie de contournement Le Havre vers Caen et dépose des portiques designalisation. Modification de la signalisation verticale, de la signalisation horizontale et ripage des SMV.Dates prévisionnelles : Du 03 mars au 06 mars 2025, de 20h00 à 6h00 et du 09 mars au 11 mars 2025 de20h00 à 6h00.Localisation : Du PR 1+100 au PR 0+200, dans le sens Le Havre Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :© Neutralisation de la voie rapide puis la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera limitéeprogressivement à 110km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.© Fermeture de la bretelle d'entrée Caen vers Le Havre du diffuseur A13/29.© Fermeture d'axe avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°2 du Plateau dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville.° Il sera possible de circuler sur chaussée rabotée en journée. Page 2/4
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Itinéraire de déviation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clients continueront sur l'A13vers Paris, sortiront au diffuseur 28 de Beuzeville, emprunteront la RD675 pour reprendre l'A13 endirection de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Itinéraire de déviation 3 :Dans le cadre de la fermeture d'axe avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n°2 du Plateau dans lesens Saint-Saens - Beuzeville, les clients sortiront au diffuseur n°2 du Plateau puis emprunteront la RD579,la RD677 puis la RD675 jusqu'au diffuseur de Pont-l'Evéque où ils retrouveront toutes les indications dedirection.
Phase 3 : Reprise des enrobés de la bretelle Le Havre vers Paris.Dates prévisionnelles : Nuits du 09 mars au 13 mars 2026, de 20h00 à 6h00.Localisation : Du PR 1+100 au PR 0+200, dans le sens Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation :© Fermeture de la bretelle d'entrée Le Havre vers Paris du diffuseur A29/A13;o || sera possible de circuler sur chaussée rabotée en journée.Itinéraire de déviation 1: |Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée A29 Le Havre vers Paris, les clients continueront surl'A13 vers Caen et sortiront à l'échangeur A13/A132 puis reprendront l'A13 direction Paris où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Les travaux de la phase 3 démarreront dès la fin des travaux de la phase 2.
ARTICLE 3Le chantier entraînera une déviation sur le réseau non concédé.
ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite.
ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".
ARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 1077) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre pourra excéder 1 200 véhicules par heure en section courante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.
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ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 8Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 9Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :° Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. |L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicitede rejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.° Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 10Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le Pour le Préfet et par délégation,
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
14-2026-02-25-00004
Arrêté préfectoral n°
SELB/USAP/2026-00408-011-001 -
Bureau d'études Pierre Dufrêne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral
n° SELB/USAP/2026-00408-011-001 -
Bureau d'études Pierre Dufrêne
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementNORMANDIELibertéEgalitéFraternité de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2026-00408-011-001 de dérogation à l'interdiction de capture tempo-raire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens
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Bureau d'études Pierre DufrêneLe préfet du CalvadosLe préfet de la MancheChevalier de l'ordre national du Méritela directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre2002;la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution detravaux publics ;l'article 226-4-3 du code pénal ;le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L124-1 à 3, L.411-1, L.411-2, R.411-1 à 12, L.411-1 À, D.411-21-1, L171-1 et L.415-3;le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-tratives individuelles ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieurStéphane BREDIN, préfet du Calvados ;le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination demonsieur Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portantsur des espèces de faune et de flore protégées ;l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuventêtre accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivied'un relâcher immédiat sur place ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture du Calvados, 1 rue Saint Laurent, 14038 Caen Cedex 09 - Tél : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arrêté préfectoral
n° SELB/USAP/2026-00408-011-001 -
Bureau d'études Pierre Dufrêne
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vu l'arrété préfectoral du Calvados du 23 janvier 2025 portant délégation de signature en ma-tiére d'activités du niveau départemental a madame Claire GRISEZ, directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;VU l'arrêté préfectoral de la Manche du 22 septembre 2025 portant délégation de signature enmatière d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;VU la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et lamise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;VU la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimensd'espèces animales protégées présentée par le bureau d'études Pierre Dufréne: dossier n°29030411 déposé et enregistré le 28 janvier 2026 sur la plateforme numérique « démarches-simplifiées.fr », puis modifié le 24 février 2026.
Considérantque la demande de dérogation du bureau d'études Pierre Dufrêne s'inscrit dans le cadre de projetsd'aménagement pour lesquels il est mandaté par les maîtres d'ouvrage afin de réaliser des diagnos-tics écologiques (inventaires amphibiens) ;que les méthodes d'inventaires des amphibiens peuvent parfois nécessiter des captures pour leurdétermination ou biométrie, sans autre solution satisfaisante et sans nuire au maintien dans un étatde conservation favorable de leurs populations dans leur aire de répartition naturelle ;que la capture d'espèces protégées dont la plupart des espèces d'amphibiens nécessite une déroga-tion ;que Monsieur Pierre DUFRENE, titulaire d'un diplôme de biologie est formé à la capture, à la mani-pulation et à l'identification des amphibiens et qu'il a les compétences pour la formation en ce do-maine;que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi-ronnementales publiques ;qu'il est utile de capitaliser les informations relatives à l'amélioration de connaissances en versantles données brutes environnementales issues de ces opérations de capture sur ODIN, plateformerégionale du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP);que le Programme Régional d'Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) animépar le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie (CEN Normandie), vise à enrayer les proces-sus de disparition des mares en les recensant et les caractérisant, afin de faciliter leur restauration ;que la caractérisation des mares prospectée a donc vocation à être transmise au CEN
ARRÊTEArticle 1 - bénéficiaire et espèces concernéesLa dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée au bureaud'études Pierre Dufréne, en la personne de Monsieur Pierre DUFRENE, responsable, et dont le siègeadministratif est situé 63 route de Beauregard Escaravage à Puy d'Arnac (19120).
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Cette dérogation concerne toutes les espéces d'amphibiens protégées présentes, ou susceptiblesd'être présentes.Elle couvre leur capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant relâcher sur leurs lieux decaptures à des fins d'inventaires, de suivis et d'actions de pédagogie visant la connaissance, la pro-tection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d'une manière générale toute action liéeà la diffusion de la connaissance.Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ despécimens vivants OU morts.
Article 2 - champ d'application de l'arrêtéLa dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place n'est accordée au bureau d'étudesPierre Dufrêne que pour les diagnostics écologiques (inventaires amphibiens) des projets suivants(cf. localisation en Annexe 1) situés dans les départements du Calvados et de la Manche :Département du Calvados :- Projet de ZAC de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge : diagnosticécologique de 5 mares au lieu dit l'Arbre Martin, commune de Bavent (14);- Projet d'extension du Big Band Café (salle de concert) à Hérouville-st-Clair (14) : diagnostic écolo-gique des mares du Bois de Lébisey;- Projet de restructuration de l'ancien site Bosch Rue Charles de Coulomb à Mondeville (14) : diag-nostic écologique du bassin artificiel ;Département de la Manche :- Projet de ZAC du Haut-Gelé à Montebourg (50) : diagnostic écologique des populations d'amphi-biens du site ;Article 3 - durée de la dérogationLa dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notifica-tion du présent arrété et prend fin le 31 décembre 2026.Article 4 - mandataires habilitésLa présente dérogation est accordée au bureau d'études Pierre Dufréne. || a pour mission de pro-duire les rapports d'activités mentionnés a l'article 8.Cette dérogation n'est pas valable pour les activités personnelles de Monsieur Pierre DUFRENE, horsdes missions d'inventaires de son bureau d'études.Article 5 - Caractérisation des maresLes inventaires des amphibiens des mares sont précédés de leurs caractérisation et localisation se-lon le dispositif du PRAM disponible sur le site internet dédié : https://www.pramnormandie.com ouvia l'application smartphone « Géomares » du CEN Normandie.Article 6 - Méthodes de prospection, captures et manipulations des amphibiensLes inventaires se font selon les protocoles du programme POPAmphibien, programme national desuivi des populations d'amphibiens coordonné par la Société Herpétologique de France (SHF). Pourétre considérés satisfaisants, les inventaires nécessitent a minima trois passages, nocturne(s) et/oudiurne(s), lors d'une période généralement comprise entre début février et début juillet. Les dates
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et les méthodes de prospections sont ajustées a la phénologie et au comportement des espéces re-cherchées.Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent être repérés à l'aide d'une lampe torche.Son utilisation reste limitée à la détection des amphibiens. Afin de réduire l'effarouchement desanimaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit pas être prolongée plus que né-cessaire à l'identification des amphibiens.Lors des inventaires, pour stimuler les anoures mâles à chanter et ainsi pouvoir déterminer, àl'écoute, leur espèce, des chants enregistrés sont diffusés pendant quelques minutes. Cette tech-nique est utilisée ponctuellement, lorsque les anoures ne chantent pas. Elle permet notamment dedifférencier les espèces appartenant au complexe des grenouilles vertes.Lorsque l'identification ou leur recherche le nécessite, les amphibiens sont capturés à l'épuisette ouà la main. L'utilisation de l'épuisette est limitée au strict nécessaire afin de réduire la perturbationdes espèces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l'attente de leur détermination ou pour la fa-ciliter, ou dans un cadre éducatif, les urodéles (amphibiens adultes à queue) capturés sont placéstemporairement dans un bac rempli d'eau du point d'eau (mare, étang...), et les anoures (amphi-biens adultes sans queue) dans un récipient avec un couvercle et un fond d'eau. Ces récipients sontplacés à l'abri du soleil.Deux dispositifs de piégeage peuvent également être employés :Les nasses flottantes qui garantissent une respiration aérienne des amphibiens. Ce sont lesnasses de type « Amphicapt » ou « Ortmann ». Ces pièges peuvent être disposés en débutde soirée et relevés le lendemain matin au plus tard ;Les nasses immergées de type « vairon » (vide de maille obligatoirement inférieur à 4 mm)sont:disposées en surface au moyen de flotteur (bouteille plastique fermée et étanche insé-rée dans la nasse...) de façon qu'une partie de la nasse soit hors d'eau pour permettre larespiration aérienne des amphibiens. Elles peuvent être disposées en début de soirée etrelevées le lendemain matin au plus tard;immergées totalement, mais jamais plus de 3 heures. En cas de conditions anoxiquesconstatées au fond de la mare empêchant la respiration cutanée des amphibiens ou demortalité constatée des amphibiens dans les nasses, l'immersion totale des nasses estabandonnée ou sa durée réduite.Les nasses sont obligatoirement reliées à la berge au moyen d'une cordelette et d'un point d'an-crage (piquet, fil barbelé...), afin de pouvoir les récupérer en évitant d'entrer dans le point d'eau.Elles peuvent être appatées (vers, croquettes...).Les amphibiens sont identifiés, comptabilisés, si possible sexés et leurs différents stades de déve-loppement sont caractérisés.Article 7 - Mesures d'hygiène générales aux amphibiensLes mains des opérateurs sont lavées avant de manipuler les amphibiens à l'aide d'un savon neutrede façon à ne pas irriter la peau des amphibiens ; l'utilisation de solutions « agressives », gel hydroal-coolique notamment, est proscrite.Les gants à usage unique, sans talc, ou les mains nues sont maintenus humides pendant les manipu-lations des animaux.
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A la date de publication du présent arrété, la lignée virulente de Batrachochytrium dendrobatidis(B.d. GPL), espéce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue enNormandie. Néanmoins, a des fins de précaution vis-a-vis des risques de maladies, il est procédé :au nettoyage à l'eau du réseau public de distribution du matériel (bottes, épuisettes, nasses,aquarium etc.) et à leur séchage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu'en milieuaqueux. Le séchage sera réalisé dans un endroit ventilé, et si possible, complet ;dans la mesure du possible, à des prospections journalières menées dans l'aire d'une mêmemétapopulation ou d'un même bassin hydrogéographique ou d'une même maille d'échan-tillonnage.D'une manière générale, la manipulation des amphibiens est limitée au maximum.Article 8 - rapports d'activité et transmissions des donnéesLe bureau d'études Pierre Dufrêne établit un rapport d'activité annuel détaillant les activités me-nées sous couvert du présent arrêté. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral et biodi-versité de la DREAL via la téléprocédure dédiée disponible à l'adresse https://www.normandie.deve-loppement-durable.gouv.fr/transmission-de-documents-de-suivis-ecologiques-a6475.html avant le31 décembre 2026.Le rapport comprend, a minima :la localisation et la nature des milieux prospectés ;les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;les conditions d'inventaires (dates, météorologie, intervenants, ...) ;les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développement...), y compris les es-pèces vues mais non capturées.Les données brutes environnementales du projet sont versées dans le dépôt légal de données debiodiversité via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un délai de six mois après l'achèvement de chaque campagne d'acquisition de cesdonnées.La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.La caractérisation des mares prospectées et les données brutes faunistiques et floristiques sont éga-lement versées dans la base de données du PRAM Normandie.La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.Article 9 - suivi et contrôles administratifsConformément aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités àvérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.Article 10 - modifications, suspensions, retraitConformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites au bu-reau d'études Pierre Dufrêne n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou ré-voqué.La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle a d'éventuelles poursuites, notamment au titre
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de l'article L.415-3 du code de l'environnement.En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrété modificatif etsont effectives à la notification de l'acte.Article 11 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonére pas son déten-teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessairesliées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.Article 12 - Exécution et publicitéLes secrétaires généraux des préfectures du Calvados et de la Manche, et la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Calvados et de laManche et sur le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information aux directions départe-mentales des territoires et de la mer du Calvados et de la Manche, et aux services départementauxde l'Office français de la biodiversité du Calvados et de la Manche.
Fait à Rouen, le 25 février 2026Pour les préfets et par délégation,P/ la directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Normandie,et par délégation,la Cheffe adjointe du Bureau de l'animation régionale et del'intégration environnementaleif }/
Véronique FEENY-FEREOL
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Annexe 1: plan de localisation
IGN-F/Géoportail | © DINUM (data.gouvifr)| MapLibre [7 | © DINUM (data gouvfr) [7 © OpenMapliles [7 @ Contributeurs OpenStrestiap [2 @Projet de la CC commune de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge : 5mares au lieu dit l'Arbre Martin, commune de Bavent (14)
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Projet Big Band Café : Bois de Lébisey à Hérouville-st-Clair (14)
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Projet de ZAC du Haut-Gelé sur la commune de Montebourg (50)
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
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Arrêté préfectoral n°
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Ecologique de l'environnement
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementNORMANDIELibertéEgalitéFraternité de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/26-2024-01074-041-003 de dérogation à l'interdiction de capturetemporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphi-
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biens et insectes — Expertise Ecologique de l'environnementLe préfet du CalvadosLe préfet de la MancheChevalier de l'ordre national du MériteLe préfet de l'OrneChevalier de l'ordre national du Méritela directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre2002;la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution detravaux publics ;l'article 226-4-3 du code pénal ;le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L124-1 à 3, L.411-1, L.411-2, R.411-1 à 12, L.411 A, D.411-21-1, L171-1 et L.415-3;le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-tratives individuelles ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieurStéphane BREDIN, préfet du Calvados;le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination demonsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne;le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination demonsieur Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche;l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portantsur des espèces de faune et de flore protégées ;l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuventêtre accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivied'un relâcher immédiat sur place ;l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture du Calvados, 1 rue Saint Laurent, 14038 Caen Cedex 09 - Tél : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.frPréfecture de la Manche - BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél : 02.33.75.49.50 - www.manche.gouv.frPréfecture de l'Orne, 39 rue Saint Blaise - CS 50529 - 61018 ALENCON Cedex - www.orne.gouv.fr
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VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté préfectoral du Calvados du 23 janvier 2025 portant délégation de signature en ma-tière d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;VU l'arrêté préfectoral de l'Orne du 25 août 2025 portant délégation de signature en matièred'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l'envi-ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;VU l'arrêté préfectoral de la Manche du 22 septembre 2025 portant délégation de signature enmatière d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie;VU la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et lamise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;VU la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimensd'espèces animales protégées présentée par Expertise Ecologique de l'environnement : dos-sier transmis le 12 février 2026.Considérantque la demande de dérogation à la capture des amphibiens et des insectes formulé par le bureaud'étude Expertise Écologique de l'environnement, dénommé ci-après ExEco s'inscrit dans le cadrede la réalisation d'états initiaux et de suivi de projets pour lesquels il est mandaté par les maîtresd'ouvrage;que dans le cadre de ses missions, le bureau d'étude souhaite conduire des inventaires des amphi-biens et d'insectes visant la connaissance, la préservation de ces espèces et la conservation de leurshabitats;que les méthodes d'inventaires ou de suivis scientifiques des amphibiens et des insectes peuventparfois nécessiter des captures pour leur détermination ou biométrie, sans autre solution satisfai-sante et sans nuire au maintien dans un état de conservation favorable de leurs populations dansleur aire de répartition naturelle ;que la capture d'espèces protégées dont la plupart des espèces d'amphibiens et quelques espècesd'insectes nécessite une dérogation ;que du personnel d'ExEco, titulaire de diplôme de biologie, est formé à la capture, à la manipula-tion et à l'identification des amphibiens et des insectes, et qu'il a les compétences pour la forma-tion en ce domaine;que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi-ronnementales publiques ;qu'en application des articles L.411-1 A et D411-21-1, il y a lieu de verser les données environnemen-tales du projet dans le dépôt légal de données de biodiversité via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un délai de six mois aprèsl'achèvement de chaque campagne d'acquisition de ces données ;que le Programme Régional d'Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) animépar le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie (CEN Normandie), vise à enrayer les proces-sus de disparition des mares en les recensant et les caractérisant, afin de faciliter leur restauration ;que la caractérisation des mares prospectée a donc vocation à être transmise au CEN ;qu'ExEco a transmis les résultats des opérations réalisées conformément aux prescriptions faites àses précédents arrêtés annuels de dérogation ;
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qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrété de dérogation, qu'ExEco procéde ala capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'amphibiens et d'insectes à des finsd'inventaires, de suivis scientifiques visant la préservation de ces espèces, la conservation de leurshabitats et d'une manière générale, toute action liée à la diffusion de la connaissance.ARRÊTEArticle 1 - bénéficiaire et espèces concernéesLa dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée au bureaud'étude « Expertise Ecologique de l'Environnement » dénommé ci-après ExEco, représenté par sadirection et dont le siège administratif est situé 2 place Général Patton, 50300 Avranches.Cette dérogation concerne les espèces protégées suivantes :toutes les espèces d'amphibiens présentes, ou susceptibles d'être présentes,toutes les espèces d'insectes présentes, ou susceptibles d'être présentes.Elle couvre leur capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant relâcher sur leurs lieux decaptures à des fins d'inventaires et de suivis visant la connaissance, la protection de ces espèces etla conservation de leurs habitats.Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ despécimens vivants ou morts, ainsi que de leur exuvie pour les insectes.Article 2 - champ d'application de l'arrêtéLa dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place n'est accordée à ExEco que sur leterritoire des projets pour lesquels il est mandaté par les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage dansles départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne pour y réaliser des inventaires et des suivisdes amphibiens et des insectes. Ces projets (cf. plan de localisation en annexe 1) sont les suivants :Département du Calvados :Condé-en-Normandie - Carrière de ProussyDépartement de la Manche :Sainte-Croix-Hague - Carrière ;Le Grand-Celland - Carrière de la Horique ;Isigny-le-Buat/Reffuveille - Carrière du Moulinet avec extension ;St-Sébastien de Raids - Sablière de la Cavée ;Saint-Sauveur-le-Vicomte — Sablière de Selsoif;La Haye (50) - Projet agrivoltaique ;Département de l'Orne :Tinchebray (61) - Carrière "Les Rondes Noés" ;Article 3 - durée de la dérogationLa dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notifica-tion du présent arrêté et prend fin le 31 décembre 2026.Article 4 - mandataires habilitésLa présente dérogation est délivrée pour les salariés du bureau d'études ExEco listés ci-dessous dansle cadre de leurs activités professionnelles uniquement :MORIN Elodie,
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arrêté préfectoral
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LE BARS Titouan,CHESNEL Maxime,BRUNET Laurent.ExEco peut compléter cette liste par d'autres salariés, stagiaires ou commissionnés. En tant que debesoin, ExEco leur établit une lettre de mission décrivant la nature de l'activité demandée et lecadre de l'action. En cas de contrôle, ils doivent être porteurs de leur lettre de mission et de l'arrêtéde dérogation, ou leurs copies.Ils ont également pour mission de produire les rapports d'activités mentionnés à l'article 9.Article 5 - Caractérisation des maresLes inventaires ou suivis des mares et les actions pédagogiques menées auprès des mares sont pré-cédés de leurs caractérisation et localisation selon le dispositif du PRAM disponible sur le site inter-net dédié : https://www.pramnormandie.com ou via l'application smartphone « Géomares » du CENNormandie.Article 6 - Captures et manipulations des insectesLorsque la capture des insectes est nécessaire, elle est réalisée à l'aide d'un filet entomologique,d'un filet fauchoir ou d'un piège lumineux constitué d'un support blanc et d'une source lumineusepouvant être alimentée par un groupe électrogène.Les inventaires des odonates s'inspirent ou se font selon le protocole standardisé STELI (Suivi Tem-porel des Libellules) élaboré par la Société française d'Odonatologie et le Muséum national d'His-toire naturelle (MNHN). A des fins de détermination, les ailes des spécimens capturés d'odonatessont maintenues jointives, tenues par leur extrémité, entre l'index et le majeur dépliés de l'opéra-teur.Les inventaires des rhopalocères s'inspirent ou se font selon les protocoles STERF (Suivi Temporeldes Rhopalocères de France), Chrono'capture ou Chrono'ventaire animés par le MNHN.Pour l'identification des papillons, la prise de photographies des insectes posés est privilégiée. Encas de besoin, ils peuvent être déterminés par d'autres procédés aussi peu vulnérants que possible(tenue en main par l'abdomen, boite transparente, mise sous pochette plastique transparente etc.).Les recherches de coléoptères se font principalement lors des prospections de terrain de préfé-rence par investigation « à vue », pendant toute la durée de l'étude pour les divers indices de pré-sence (amoncellement de « sciures », trous de sorties...) et observations de larves ; au solstice d'été,et surtout en juillet en fin de journée et début de soirée pour l'observation d'imago.En tant que de besoin, une fouille des cavités des arbres susceptibles d'héberger les coléoptères estréalisée comme suit :la fouille de la cavité est faite à la main pour ne pas blesser les larves ou spécimens vivantspouvant être présents,une partie du terreau contenu dans la cavité (1/3 maximum) est réceptionnée dans un seau,le terreau est étalé pour analyser les spécimens, les débris chitineux (élytres, pattes...) et lesindices de présence (fèces),l'ensemble du terreau et des spécimens est remis dans la cavité fouillée, sans tasser.Le terreau n'est prélevé qu'en surface afin de ne pas en modifier les différentes strates.Les insectes capturés sont relâchés après une durée aussi courte que possible de détermination,sexage et caractérisation du stade de développement.
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Article 7 - Méthodes de prospection, captures et manipulations des amphibiensLes inventaires ou suivis des amphibiens s'inspirent ou se font selon les protocoles du programmePOPAmphibien, programme national de suivi des populations d'amphibiens coordonné par la Socié-té Herpétologique de France (SHF). Pour étre considérés satisfaisants, les inventaires nécessitent aminima trois passages, nocturne(s) et/ou diurne(s), lors d'une période généralement comprise entredébut février et début juillet. Les dates et les méthodes de prospections sont ajustées a la phénolo-gie et au comportement des espéces recherchées.Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent être repérés à l'aide d'une lampe torche.Son utilisation reste limitée a la détection des amphibiens. Afin de réduire l'effarouchement desanimaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit pas être prolongée plus que né-cessaire à l'identification des amphibiens.Lors des inventaires, pour stimuler les anoures mâles à chanter et ainsi pouvoir déterminer, àl'écoute, leur espèce, des chants enregistrés sont diffusés pendant quelques minutes. Cette tech-nique est utilisée ponctuellement, lorsque les anoures ne chantent pas. Elle permet notamment dedifférencier les espèces appartenant au complexe des grenouilles vertes.Lorsque l'identification ou leur recherche le nécessite, les amphibiens sont capturés à l'épuisette ouà la main. L'utilisation de l'épuisette est limitée au strict nécessaire afin de réduire la perturbationdes espèces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l'attente de leur détermination ou pour la fa-ciliter, ou dans un cadre éducatif, les urodéles (amphibiens adultes à queue) capturés sont placéstemporairement dans un bac rempli d'eau du point d'eau (mare, étang...), et les anoures (amphi-biens adultes sans queue) dans un récipient avec un couvercle et un fond d'eau. Ces récipients sontplacés à l'abri du soleil.Deux dispositifs de piégeage peuvent également être employés :Les nasses flottantes qui garantissent une respiration aérienne des amphibiens. Ce sont lesnasses de type « Amphicapt » ou « Ortmann ». Ces pièges peuvent être disposés en débutde soirée et relevés le lendemain matin au plus tard ;Les nasses immergées de type « vairon » (vide de maille obligatoirement inférieur à 4 mm)sont:disposées en surface au moyen de flotteur (bouteille plastique fermée et étanche insé-rée dans la nasse...) de façon qu'une partie de la nasse soit hors d'eau pour permettre larespiration aérienne des amphibiens. Elles peuvent être disposées en début de soirée etrelevées le lendemain matin au plus tard;immergées totalement, mais jamais plus de 3 heures. En cas de conditions anoxiquesconstatées au fond de la mare empêchant la respiration cutanée des amphibiens ou demortalité constatée des amphibiens dans les nasses, l'immersion totale des nasses estabandonnée ou sa durée réduite.Les nasses sont obligatoirement reliées à la berge au moyen d'une cordelette et d'un point d'an-crage (piquet, fil barbelé...), afin de pouvoir les récupérer en évitant d'entrer dans le point d'eau.Elles peuvent être appatées (vers, croquettes...).Les amphibiens sont identifiés, comptabilisés, si possible sexés et leurs différents stades de déve-loppement sont caractérisés.Article 8 - Mesures d'hygiène générales aux amphibiensLes mains des opérateurs sont lavées avant de manipuler les amphibiens à l'aide d'un savon neutrede façon a ne pas irriter la peau des amphibiens ; l'utilisation de solutions « agressives », gel hydroal-
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coolique notamment, est proscrite.Les gants a usage unique, sans talc, ou les mains nues sont maintenus humides pendant les manipu-lations des animaux.A la date de publication du présent arrété, la lignée virulente de Batrachochytrium dendrobatidis(B.d. GPL), espéce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue enNormandie. Néanmoins, a des fins de précaution vis-a-vis des risques de maladies, il est procédé :au nettoyage à l'eau du réseau public de distribution du matériel (bottes, épuisettes, nasses,aquarium etc.) et a leur séchage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu'en milieuaqueux. Le séchage sera réalisé dans un endroit ventilé, et si possible, complet ;dans la mesure du possible, à des prospections journalières menées dans l'aire d'une mêmemétapopulation ou d'un même bassin hydrogéographique ou d'une même maille d'échan-tillonnage.D'une manière générale, la manipulation des amphibiens est limitée au maximum.Article 9 - rapports d'activité et transmissions des donnéesExEco établit un rapport d'activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du présentarrêté. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral et biodiversité de la DREAL via la télé-procédure dédiée disponible à l'adresse https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/transmission-de-documents-de-suivis-ecologiques-a6475.html avant le 31 décembre 2026.Le rapport comprend, a minima :la localisation et la nature des milieux prospectés ;le type d'intervention (suivi de site, inventaire de connaissance...) ;les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;les conditions d'inventaires (dates, météorologie, intervenants, ...) ;les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développement...), y compris les es-pèces vues mais non capturées.Les données brutes environnementales du projet sont versées dans le dépôt légal de données debiodiversité via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un délai de six mois après l'achèvement de chaque campagne d'acquisition de cesdonnées.La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.La caractérisation des mares prospectées et les données brutes faunistiques et floristiques sont éga-lement versées dans la base de données du PRAM Normandie.La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.Article 10 - suivi et contrôles administratifsConformément aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités àvérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.Article 11 - modifications, suspensions, retraitConformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites a ExE-co n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
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La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle a d'éventuelles poursuites, notamment au titrede l'article L.415-3 du code de l'environnement.En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif etsont effectives à la notification de l'acte.Article 12 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonére pas son déten-teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessairesliées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.Article 13 - Exécution et publicitéLes secrétaires généraux des préfectures du Calvados, de la Manche et de l'Orne, et la directrice ré-gionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Calvados, de la Mancheet de l'Orne et sur le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information aux directions dé-partementales des territoires et de la mer du Calvados et de la Manche, à la direction départemen-tale des territoires de l'Orne et aux services départementaux de l'Office français de la biodiversitédu Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Fait à Rouen, le 25 février 2026Pour les préfets et par délégation,P/ la directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Normandie,et par délégation,la Cheffe adjointe du Bureau de l'animation régionale et del'intégration environnementale
tou
Véronique FEENY-FEREOL
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Annexe - Plans de localisation des projets
MANCHEAffaire Sainte Croix Hague (50) - CarriéreType d'étude Volet Faune-Flore, zones humides et Natura 2000Département concerné MancheCommune (s) concernée (s) Sainte Croix Hague (50)Localisation
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Affaire Le Grand-Celland (50) - Carrière de la Horique
Type d'étude Suivis écologiques 2026 (amphibiens, odonates, chiroptères, repƟles, flore)
Département concerné Manche
Commune (s) concernée (s) Le Grand-Celland
LocalisaƟon
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AffaireIsigny-le-Buat/Reffuveille (50) — Carrière du Moulinet - DAE avec extensionType d'étude Volet Faune-Flore, zones humides et Natura 2000Département concerné MancheCommune (s) concernée (s)Localisation
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Affaire St-Sébastien de Raids (50) - Sabliére de la CavéeType d'étudeSuivis écologiques 2026 : oiseaux, chiroptères, amphibiens, reptilesDépartement concerné MancheCommune (s) concernée (s)LocalisationSt-Sébastien de Raids (50)Zn per" 1core an p:7%à 7" am et
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Affaire Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) — Sabliére de SelsoifType d'étude Suivis écologiques 2026 : flore patrimoniale, phytosocologie, Damier de lasuccise, Grillon des marais, amphibiens, hydrobiologieDépartement concerné MancheCommune (s) concernée (s) Saint-Sauveur-le-Vicomte (50)Localisation af in.per is or 7 7 gf erage 1 AA
| *re ;
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TAMAYE (50)ET REDEN SOLARKECOnds Dhs [Copia et tncratuetton exondee
Alre d'étude Chal93,12
IGN CADASTRE |
IBM LOCALISATION H x =SEAMS À
j Gndicati®
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Affaire La Haye (50) - Projet agrivoltaique
Type d'étude DiagnosƟc faune-flore-habitats et zones humides
Département concerné Manche
Commune (s) concernée (s) La Haye (50)
LocalisaƟon
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ORNEAffaire Tinchebray (61) - Carriére "Les Rondes Noés"Type d'étude Pré-diagnostic FF sur 1 passage au printemps 2026Département concerné 61Commune (s) concernée (s) Tinchebray (61)Localisation
Echelle t : 21 604LLyd —— $mNe a
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CALVADOSAffaire Condé-en-Normandie (14) - Carriére de ProussyType d'étude Pré-diagnostic FF sur 1 passage au printemps 2026Département concerné CalvadosCommune (s) concernée (s)LocalisationCondé-en-Normandie (14)
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N-NORMANDIEPT
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Préfecture du Calvados
14-2026-02-26-00007
Insertion RAA
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-26-00007 - Insertion RAA 38
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 26 février 2026 porte attribution derécompenses pour actes de courage et de dévouement. Cet arrêté peut être consulté à lapréfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-26-00007 - Insertion RAA 39