PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-176
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction
Générale
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique
- CHU
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DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -
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N -D 'GHU de Martinique« _')
DIRECTION GENERALEJLB/EG/CLLDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2025.04.126
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35, R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALEEn cas d'empêchement du Directeur Général, une délégation générale est accordée àMonsieur Éric ROLLO, Directeur adjoint, Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur adjoint, MonsieurRodrigue ALEXANDER, Directeur adjoint, Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe,Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice Adjointe et Madame Christelle LOUISY-LOUIS,Directrice Adjointe.Il est, par ailleurs donné délégation à Madame Juliette NAPOL, Messieurs ROLLO, MOTREFF etALEXANDER, afin de procéder aux évaluations annuelles des directeurs adjoints placés dansleur pôle administratif, en lieu et place du directeur général qui visera toutes les décisionsliées à la prime de fonction et des résultats et le support transmis au CNG.De surcroît, délégation permanente est donnée à Mme Christelle LOUISY-LOUIS, directrice decabinet, pour signer tout document, engagement et correspondance se rapportant à lagestion du cabinet du directeur général du CHUM.Mme Christelle LOUISY-LOUIS reçoit en outre délégation permanente de signature pour :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceportant sur les personnels placés sous son autorité.ARTICLE 2 : LA GESTION DU POLE RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES, ACHATS,LOGISTIQUE ET CONTRACTUALISATION& Gestion des ressources financières
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Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôleRessources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation et à MadameJulie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointe chargée du plan de performance, de la gestion desautorisations, du suivi des projets et de la contractualisation avec pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesFinancières, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux:e Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission destitres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures etjustificatifs, etc...) ;e Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie ;Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurGaël MOTREFF, Madame Julie CALVET-COIFFARD à :- Monsieur Théodore TENITRI, Attaché d'Administration Hospitalière, pour l'ensembledes points listés ci-dessus ;- Madame Lydia HARNAIS-SYMPHOR, Ingénieure, pour l'ensemble des points listés ci-dessus ;- Monsieur Tony LOUIS-MARIE, Adjoint des Cadres, pour la signature des mandats, titreset bordereaux, ainsi que pour les ordres de paiement prioritaires en fonction de lasituation de trésorerie.Une délégation de signature est accordée à Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directriceadjointe chargée du plan de performance, de la gestion des autorisations, du suivi des projetset de la contractualisation pour les relations contractuelles avec l'ARS et les courriers relatifsaux autorisations ou reconnaissances d'activités à l'adresse de la Tutelle.
4 Gestion des ressources matériellesUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôleRessources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation et à MadameGaélle BLEAU, Directrice Adjointe chargée des recettes, du service social et de la gestion del'Accueil pour l'ensemble des affaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e L'ensemble des marchés, accords-cadres, contrats et conventions, en qualité dereprésentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations :> Classe 2et6
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e Tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.En cas d'empêchement de Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle une délégation designature est accordée à Madame Caroline CORNET, Responsable des approvisionnements etdes flux, pour Fensemble des affaires suivantes :e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 25 000 euros ;> Classe2et6
& Gestion des achatsUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôleRessources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, et à MadameGaëlle BLEAU, Directrice Adjointe chargée des recettes, du service social et de la gestion del'Accueil pour l'ensemble des affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e L'ensemble des marchés, accords-cadres, contrats et conventions, en qualité dereprésentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations :> Classe2et6e Tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.
# Gestion des services techniques, des travaux et de la politique hôtelièreUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôleRessources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, à MonsieurJean-Claude POILVILAIN, Directeur Adjoint chargé des services techniques, des travaux et dela politique hôtelière pour les affaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations relevant de :> Classe 2 et 6 : tous les comptes qui sont attribués à la Direction destravaux et de la logistique.e LesPV de réception de travaux et équipements et infrastructures techniques afférents
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La tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.Une délégation de signature est accordée à Madame Ivane CEBAREC, Ingénieure Responsabledes services techniques, pour les affaires suivantes relevant du secteur des Servicestechniques :
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Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations relevant de :> Classes 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués aux servicestechniquesLes PV de réception de travaux et équipements et infrastructures techniques afférents
ARTICLE 3 : LA GESTION DU POLE AFFAIRES MEDICALES, DE LA COORDINATION DES SOINS,DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION EN SANTE ET DU DEPARTEMENT DES SCIENCESMAIEUTIQUES* Gestion des Affaires MédicalesUne délégation de signature est accordée à Monsieur Éric ROLLO, Directeur du pôle AffairesMédicales, Ressources Humaines et Formation, à Monsieur Jean-Laurent BERNET, DirecteurAdjoint chargé des Affaires Médicales, pour les affaires suivantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesMédicales, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les Ministères et l'Université, les élus locaux ounationaux;Les décisions individuelles ou collectives concernant :Les contrats et décisions liés aux recrutements des praticiens,Les conventions de mises à disposition des praticiens,Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,décision individuelle de mise à la retraite) ;Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation despersonnels médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour dedossiers, ...) ;L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical (demandes demandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la basedes tableaux de service) ;Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables auservice, les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour lespersonnels médicaux ;
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- Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestiondes carrières et des retraites des personnels médicaux ;- L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves des personnels médicaux ;- Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux ;- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels médicaux (D.P.C. médical), les bordereaux etdemandes de remboursements pour les formations, les conventions, courrierset attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;- Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;- Les décisions de transport et d'hébergement des médecins ;- Le contentieux à l'exception des transactions ;- Lagestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;- Valider les tableaux de gardes et de services du CHUM.
Une délégation de signature est accordée par Jean-Laurent BERNET Directeur adjoint chargédes affaires médicales à Madame Indira MYRTIL, attachée d'administration hospitalièreresponsable des affaires médicales, pour les affaires suivantes :
- Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,décision individuelle de mise à la retraite) ;- Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation despersonnels médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;- Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour dedossiers, ...) ;- L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical (demandes demandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la basedes tableaux de service) ;- Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables auservice, les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour lespersonnels médicaux;- Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestiondes carrières et des retraites des personnels médicaux ;- Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels médicaux (D.P.C. médical), les bordereaux etdemandes de remboursements pour les formations, les conventions, courrierset attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;- Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;- Les décisions de transport et d'hébergement des médecins :
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- Le contentieux à l'exception des transactions;- Lagestion des internes et des Faisant Fonction d'internes.& Gestion de la Coordination des SoinsUne délégation de signature est accordée à Madame Odile AKRONG, Coordinatrice Généraledes Soins :Les courriers courants ;Les avis concernant les mutations internes et externes ainsi que les affectations despersonnels des services de soins, de rééducation et médico-techniques transmis à laDRH à l'exception des personnels d'encadrement transmis à la Direction générale ;Les conventions de stage pour les personnels de soins, de rééducation et médico-techniques ;La validation des fiches de poste des professionnels de santé dépendants du périmètreconcernéLa validation des tableaux d'astreintes et des heures supplémentaires réalisées par lespersonnels de soins, de rééducation et médico-techniques ;Les congés des cadres rattachés à la Direction de la coordination générale des soins ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction de la coordinationgénérale des soins ;Les décomptes des frais de déplacement des personnels de soins, de rééducation etmédico-techniques ;Les convocations et la présidence de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques et tous les actes qui s'y rattachent.Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels paramédicaux soignants, médico-techniques etrééducateurs (D.P.C. paramédical), les bordereaux et demandes de remboursementsconcernant les formations des Cadres de santé et du plan de formations de la DCGS,les promotions professionnelles, les conventions, courriers et attestations relativesaux stagiaires extérieurs ;Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameOdile AKRONG à Monsieur Philippe DOMERGE, Cadre Supérieur de Santé, pour l'ensemble despoints listés ci-dessus.= Gestion des écoles et instituts de formations en santé :Une délégation de signature est accordée à Mr Félix OZONNE, directeur des soins, en chargede la direction coordination générale des écoles et instituts de formations en santé, à l'effetde signer :Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestiondes écoles et instituts de formations en santé dans le respect des procédures établiesau sein de l'Institution.La gestion managériale de l'ensemble des professionnels affectés au sein des institutsde formation en santé.
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Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisionsdisciplinaires des étudiants, suite à la décision prise par les Instances : Sectioncompétente pour les traitements pédagogiques des situations individuelles et Sectioncompétente pour le traitement des situations disciplinaires.Les actes concernant la coordination de la politique de formation (jurys de diplômesd'état, de concours d'entrée, de suivi des conventions...}, en lien avec l'ARS etl'Université.
Sont exclues de cette délégation :
-
Tous les éléments qui lient par un marché public l'établissement à des tiers (marchés,accords-cadres, crédits-baux...)Les conventions avec le Conseil régional (CTM) quand elles sont assorties de clausesfinancièresLes décisions du personnel concernant les nominations, le renouvellement descontratsEn cas d'absence et d'empêchement de Mr Félix OZONNE, délégation est donnéeà :Madame Odile AKRONG, Coordinatrice Générale des Soins, à l'effet de signer en lieuet place de Félix OZONNE, tous les actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continuedispensée au sein des instituts de formations en santé.Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions disciplinaires desétudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour les traitementspédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour le traitement dessituations disciplinaires sont exclues de cette délégation.Cette délégation est assortie pour le titulaire de :Respecter les procédures réglementaires en vigueur,N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés (heures de cours etinterventions des vacataires)Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santédes actes et opérations effectués.Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formationou les décisions disciplinaires des étudiants suite à la décision prise par les Instances :Section compétente pour les traitements pédagogiques des situations individuelles etsection compétente pour le traitement des situations disciplinaires.Madame Rita RAUMEL, Cadre supérieur de santé, adjointe de direction des institutsde formations en santé (IFSI, IFAS, IFMK, EIBO), à l'effet de signer en lieu et place deFélix OZONNE tous les actes administratifs, documents et correspondances concernantles affaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continue dispenséeau sein des instituts de formations en santé.
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% Gestion du Département de Sciences MaïeutiquesUne délégation de signature est accordée à Madame Lauriane ABLANCOUS, Directrice par duDépartement de Sciences Maïeutiques, pour les signatures sur les documents de gestioncourante.En cas d'absence et d'empêchement de Madame Lauriane ABLANCOUS, délégation estdonnée à :Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou lesdécisions disciplinaires.Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions disciplinaires desétudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour les traitementspédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour le traitement dessituations disciplinaires sont exclues de cette délégation.Cette délégation est assortie pour le titulaire de :
- _ Respecter les procédures réglementaires en vigueur,- _ N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés (heures de cours etinterventions des vacataires)- Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santédes actes et opérations effectués.- Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formationou les décisions disciplinaires des étudiants suite à la décision prise par les Instances :Section compétente pour les traitements pédagogiques des situations individuelles etsection compétente pour le traitement des situations disciplinaires.En tant que Coordinateur du Pôle Affaires Médicales, de la Coordination Des Soins, des Ecoleset Instituts de Formation en Santé, du Département des Sciences Maïeutiques, délégation designature est accordée à Monsieur Eric ROLLO, pour l'ensemble des points listés ci-dessus.ARTICLE 4 — POLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ET DE LAFORMATIONUne délégation de signature est accordée à Madame Mylène JOSEPH-FILIN, Directrice du pôleRessources Humaines et des relations sociales et de la Formation, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des RessourcesHumaines, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e Les décisions individuelles ou collectives, à I"exception des sanctions disciplinaires detoute nature, concernant := Le déroulement de la carrière,
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= Avancements,= Mise en position statutaire," Promotion,= Les décisions relatives à la gestion du temps de travail,« Lanotation," Les mutations internes ou externes à l'exception de celles prononcéesdans l'intérêt du service.Les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décisionindividuelle de mise à la retraite) ;Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour de dossiers,agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, ...) ;Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels nonmédicaux;Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnelsnon médicaux en cas de déplacement ;Les conventions de stages ;Les contrats, CDD et CDI après avis et validation du Directeur Général ;La paye du personnel non médical (mandats, titres, bordereaux y compris les primeset indemnités) et le traitement de la paie médicale ;Les décomptes et les avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesdéclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels nonmédicaux;Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion descarrières et des retraites des personnels non médicaux :L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves (assignations, décomptes desgrévistes) ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines ;Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels non médicaux :Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels administratifs et techniques, les bordereaux et demandesde remboursements pour les formations, les promotions professionnelles, lesconventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;Les décomptes de frais de déplacement des personnels non médicaux ne relevant pasde la coordination des soins ;Les décisions de transport et d'hébergement des personnels non médicaux ;
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e Le contentieux à l'exception des transactions;e Lagestion et l'organisation administrative du disciplinaire ;
À noter que pour les personnels de direction la délégation ne porte que sur la paie et lesattestations CET.Une délégation de signature est accordée à Madame Margot PIETRUCCI, Directrice Adjointe,pour les formations financées via les budgets rattachés à l'adhésion du CHU de Martinique àl'ANFH et les formations réalisées par le CHU de Martinique en tant qu'organisme deformation et Organisme de DPC :e Avis de formation PNM/PNM validée au plan de formation annuel CHUM, plan deformation régional ANFHe Devis réservation location salle/prestation repas /matériele Ordres de Missione Bons de transporte Remboursement indemnités missions agent PM et PNM (nuitées, repas, transport)e Paiement factures organismes de formatione Paiement factures transports aériense Paiement factures location salle/prestation repas /matériele Demande d'émission de titres de recette remboursement traitement de l'agent enformation par l'ANFHe Demande d'émission de titres de recette facturation des frais pédagogiques desformations réalisées par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formationUne délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de MadameMargot PIETRUCCI, à Madame Valérie ABRAMOVICI, Attachée d'Administration Hospitalière,Responsable de la formation continue, pour les points susvisés concernant la formation.Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de MadameMylène JOSEPH-FILIN à Madame Margot PIETRUCCI, directrice adjointe des ressourceshumaines et des relations sociales et de la formation pour I'ensemble des points listés ci-dessus.
ARTICLE 5 : LA GESTION DU POLE COOPERATIONS, ORDONNANCEMENT, TRANSFORMATIONECOLOGIQUE ET COMMUNICATION
& Direction Déléguée du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Une délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le GHT, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.
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e Toutes correspondances internes et notes organisationnelles ou de service relativesau service Ordonnancement du CHUM
% Gestion des Coopérations et de la CommunicationUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dupôle Coopérations, ordonnancement, transformation écologique, et Communication, pour lesaffaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des relationsinternationales et de la communication, à l'exclusion des courriers échangés avecle Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux,nationaux et internationaux.e Les courriers relatifs aux conventions de coopération internationale à l'exclusiondes conventions elles-mêmese Accords de promotion, lettres d'intention et demandes de financement dans lecadre des projets de coopération internationalee Les ordres de mission concernant les actions de coopératione Les bons de transport concernant les actions de coopératione ... Les courriers relatifs à la communicationEn cas d'absence de Madame Juliette NAPOL, délégation est donnée à Madame ChristelOUTREMAN, Directrice Adjointe dans les limites fixées au paragraphe précédent.
& Gestion de la Transformation EcologiqueUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dupôle Coopérations, transformation écologique, Affaires Générales et Communication, àMonsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la transformation écologiqueet le développement durable, ainsi que les Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE),à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 6 : LA GESTION DU POLE TRANSFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL, QUALITE,RELATIONS AVEC LES USAGERS, RECHERCHE ET INNOVATION+ La Gestion du Système d'Information et du BiomédicalUne délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjointchargé du Système d'Information, des organisations et du Biomédical pour les affairessuivantes :
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e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, 3l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations relevant de :> classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués à la Direction dusystème d'information et du biomédical« les PV de réception des équipements et infrastructures relevant de la directionfonctionnellee latenue de la comptabilité matière des stocks pour le matériel relevant de la Directiondu système d'information et du BiomédicalUne délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurRodrigue ALEXANDER à :- Monsieur René VENTADOUR, Ingénieur, sur le volet biomédical, pour la signature despièces de marché inférieures à 40k€, des bons de commandes, des PV de réception,des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.- Monsieur Alain JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, Ingénieur, sur le volet informatique, pourla signature des pièces de marché inférieures à 40k€, des bons de commandes, des PVde réception, des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.- Monsieur Yvon MARIE-SAINTE, Ingénieur, sur le volet informatique, pour la signaturedes pieces de marché inférieures à 40k€, des bons de commandes, des PV deréception, des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.
« La gestion de la Direction de la Qualité, des Relations avec les usagers, de L'EthiqueEt du StandardUne délégation de signature est accordée à Madame Chloé SAINT-VILLE, Directrice Adjointechargée de la Direction de la Recherche et d'Innovation, Qualité, Ethique, Droits des Usagerset Standard, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Qualité, Ethique,Droits des Usagers et Standard, à l'exclusion des courriers échangés avec le Présidentdu Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationauxe Les dossiers d'assurance hormis les marchés,e Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont partiesprenantes.e Les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions,procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers.
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* Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 10 000 euros en lien avec les projets de l'Espace Régional de Réflexion Ethique dela Martinique (ERERM) et les projets (animation et sensibilisation, ...} de la qualité etgestion des risques droits des usagers,e Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (inscriptions à desprogrammes d'accréditation et de formation obligatoire, matériel, transports,hébergement, ...) avancés par les agents du CHUM en lien avec les activités de laDirection Qualité, gestion des risques Droits des Usagers, Ethique et Standard.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé SAINT-VILLE, délégation de signatureest donnée à Madame Murielle ROTSEN-POULLET, Attachée d'Administration Hospitalièrepour:e les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont partiesprenantes,e les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions,procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers,e les dossiers d'assurance hors marché.En cas d'absence simultanée ou d'empéchement de Madame Chloé SAINT-VILLE et deMadame Murielle ROTSEN-POULLET, délégation de signature est donnée à Madame JocelyneCASTER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et à M. Karl ROME, adjoint des Cadres Hospitalierspour les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions, procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers.
& La gestion de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de l'InnovationUne délégation de signature est accordée à Madame Christelle LOUISY-LOUIS, DirectriceAdjointe chargée de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de l'Innovation pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Mécénat, dela Recherche et de l'Innovation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Présidentdu Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationauxe Les Accords de promotion, lettre d'intention et demande de financement dans le cadredes projets de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de l'Innovatione Les Conventions de partenariat,e Les Demandes d'émissions de titres,e Les ordres de missions en relation avec la direction de Direction du Mécénat, de laRecherche et de I'Innovatione Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 10 000 euros en lien avec les projets de Direction du Mécénat, de la Recherche etde l'Innovation
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e Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (matériel, transports,hébergements...) avancés par les agents en lien avec les projets de la Direction duMécénat, de la Recherche et de l'InnovationEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle LOUISY-LOUIS, délégation designature est données à Monsieur Emmanuel MIANDY, Ingénieur Hospitalier contractuel pourles demandes d'émissions de titres.
ARTICLE 7 : LA GESTION DU POLE FEMME-MERE ET ENFANTS DE TERRITOIRELa délégation de signature est assurée par Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Femme-Mère etEnfants de Territoire, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseilde Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 8 : LA GESTION DES POLES CŒUR-VAISSEAUX-THORAXUne délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Cœur VaisseauxThorax Maladies Métaboliques Endocriniennes Néphrologie et Hémodialyse, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 9 : LA GESTION DU POLE ANESTHESIE, BLOCS, STERILISATIONUne délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant du pôle Anesthésie, Blocs,Stérilisation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 10 : LA GESTION DU POLE CANCEROLOGIE, HEMATOLOGIE, UROLOGIEUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle Cancérologie,Hématologie, Urologie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
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ARTICLE 11 : LA GESTION DU POLE NEUROSCIENCES ET DU POLE RéaSSURUne délégation de signature est accordée à Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Neurosciences et lepôle RéaSSUR, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 12 : LA GESTION DU POLE LABORATOIRES ET PHARMACIEUne délégation de signature est accordée à Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant les pôles Laboratoires etPharmacie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 13 : LA GESTION DE LA PHARMACIEPUI de Fort de FranceMadame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux,Responsable de la PUI de Fort de France, reçoit délégation de signature pour les actes relevantde ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant de la pharmacie.e les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :- _ Les bons de commande dans le respect des règles de la commandepublique, de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD pourles comptes de classe 6 gérés par la pharmacie.- Lesfactures de fournitures ou de prestations de service pour constat duservice fait et liquidation des dépenses.- Latenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacie,En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, délégationest donnée dans les limites fixées au paragraphe précédent, à :
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- Madame Gaélle DUNOYER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Christophe PADOINSous l'autorité de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité del'approvisionnement, délégation est donnée à :- Monsieur Baptiste BERTON- Madame Gaélle DUNOYER- Monsieur Mathieu FILIN-Madame Katy FOULMANN DONDIN- Madame Gwladys IVANES- Madame Soléne MANIN- Monsieur Laurent MASSON- Monsieur Olivier MEUNIER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Laurent MORET- Madame Hélène POISSONNET-Madame Aurélie RISAL- Madame Nathalie RIZZO-PADOIN- Monsieur Pascal ROCHE
PUI de MANGOT VULCINMadame Katy FOULMANN-DONDIN, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux,responsable de la PUI de Mangot Vulcin, reçoit délégation de signature pour les actes relevantde ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant de la pharmacie.e Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRDo Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des dépenses.
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o Latenue de la comptabilité des stocks des comptes de pharmacieEn cas d'absence ou d'empêchement de Katy FOULMANN-DONDIN, délégation est donnéedans les limites fixées au paragraphe précédent, à- Madame Aurélie RISALSous l'autorité de Madame Katy FOULMANN-DONDIN et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité del'approvisionnement, délégation est donnéeà :- Madame Aurélie RISAL
PUI de TRINITEMadame Laurence CHOLVY, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, responsable de laPUI de Trinité, reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions et toutdocument se rapportant à la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant de la pharmacie.e les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD.o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des dépenses.o Latenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacieSous l'autorité de Madame Laurence CHOLVY et dans le cadre de la passation des bons decommandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité del'approvisionnement, délégation est donnée à :- Valérie LE JEUNE.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence CHOLVY, délégation est donnée dansles limites fixées au paragraphe précédent, à Madame Valérie LE JEUNE.
ARTICLE 14 : LA GESTION DU POLE BIOLOGIE
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Madame Nicole DESBOIS-NOGARD, praticien hospitalier, Cheffe de pôle du pôle Biologie,reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document serapportant à la gestion du pôle de Biologie :< Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Biologie, à l'exclusiondes courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant du pôle Biologie.e Les pièces administratives relevant de la sous-traitance d'analyses (bons decommandes)
ARTICLE 15 : LA GESTION DU POLE IMAGERIEUne délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, DirecteurAdjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle IMAGERIE MEDICALE,à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 16 : LA GESTION DU POLE GERONTO-GERIATRIEUne délégation de signature est accordée à Madame Jacqueline MADIN MELINARD, DirectriceAdjointe, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Géronto-Gériatrie, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.ARTICLE 17 : LA GESTION DU POLE IMAGERIE NUCLEAIREUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur Adjoint, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle IMAGERIE MEDICALENUCLEAIRE, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 18 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE MANGOT VULCINUne délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice du site deMangot-Vulcin pour les affaires courantes suivantes :
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Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux;Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilité ;Autorisations spéciales d'absences après avis du supérieur hiérarchique ;Demandes de sortie du personnel, excepté le personnel paramédical ;Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux ;Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués enclasse & sur le site, dans le respect des règles de la commande publique et des marchéspréalablement notifiés par le Directeur des services techniques ou le Directeur desachats ;Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bière ;Attestations d'hébergement ;Demandes de sortie pour une courte durée d'un malade après autorisation signée duchef de service ;Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autoritésde Police et de gendarmerie ;Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnelsnon médicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnés FROUX, délégation de signatureest donnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent à Monsieur Touali CILLA.
ARTICLE 19 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE LOUIS DOMERGUEUne délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour lesaffaires courantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilitéAutorisations spéciales d'absences après avis du supérieur hiérarchiqueValidation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués enclasse 6 et en classe 2 sur le site, dans le respect des règles de la commande publiqueet des marchés préalablement notifiés par le Directeur des services techniques ou leDirecteur des achats,Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bière.Certificat de présence des Résidents USLDAttestations d'hébergementBons pour accord des devis dans le cadre de la Régie d'avance du Site
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e Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autoritésde Police et de gendarmeriee PV de réception des travaux, installations techniques après visa de l'ingénieur travauxen charge de l'opération,e Courriers aux entreprises, ordre de service des travaux sur sitee Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux;e Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnelsnon médicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Touali CILLA, délégation de signature estdonnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent à Madame Agnès FROUX.
ARTICLE 20 : LA DIRECTION DU CENTRE EMMA VENTURA, DE CLARAC ET DU MEDICO-SOCIALUne délégation de signature est accordée à Madame Jacqueline MADIN MELINARD, DirectriceAdjointe, pour les affaires courantes :« Courriers départ divers (lettres, bordereaux...) à l'exception de tout courrier externeau CHUM* Tableaux récapitulatifs de réservation de la chapelle* Congés annuels des agents sous sa responsabilité< Certificats divers (présence, décès)* Demandes d'autorisation de perception des ressources par tiers (envoyées à la CTM)« Attestation de présence des résidents (caisse de retraite)* Mouvements du mois (pour le Trésor Public et autres caisses de retraite)e Contrats de séjour (admissions)e Attestations d'hébergemente Bons de sorties de stock* Gestion du Conseil de la vie Sociale et tout document afférent* Courriers aux familles et résidents* Toutes correspondances internes et externes concernant le Médico-social, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 21 : LA GESTION DE LA SECURITE - SURETESous l'autorité de Monsieur Eric ROLLO, une délégation de signature est accordée à MonsieurDidier MIMPHIR, Responsable Sécurité - Sûreté et à Madame Ericka AUGUSTE, Responsable
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Adjointe Sécurité Sûreté, pour la signature des dépôts de plainte et des signalements, dans lecadre des relations avec les forces de l'ordre.
ARTICLE 22 : PARTICIPATION AUX GARDESUne délégation de signature est accordée aux Directeurs participant aux gardesadministratives dans l'établissement pour tous les actes relatifs à :e L'admission des patients au CHUM, leur sortie ou les transferts, y compris pour lespatients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie.e Les assignations de personnel.e Les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à ladisponibilité des lits.e Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement.e Les dépôts de plaintes au nom du CHUM en dehors des heures ouvrables, si nécessaire.e Les autorisations de prélèvement d'organes.e Les autorisations de transport de corps sans mise en bière.e Les évacuations sanitaires.
Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :Madame AKRONG OdileMadame CALVET-COIFFARD JulieMadame CATHERINE ClaudineMadame FRANCOIS StéphanieMadame FROUX AgnèsMadame JOSEPH-FILIN Mylènee Madame LOUISY-LOUIS ChristelleMadame MADIN MELINARD JacquelineMadame NAPOL JulietteMadame OUTREMAN ChristelMadame PIETRUCCI MargotMadame SAINT-VILLE ChloéMonsieur ALEXANDER RodrigueMonsieur BERNET Jean-LaurentMonsieur CILLA ToualiMonsieur MOTREFF GaëlMonsieur PHILIPBERT YannickMonsieur POILVILAIN Jean-ClaudeMonsieur ROLLO EricARTICLE 23 : DECLARATION DE NAISSANCES
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Une délégation de signature est accordée pour confirmer les naissances et les décès à l'Etat-Civil de :- Laville de Fort-de-France :o A Madame Elise COURTINARD, faisant fonction d'adjoint des cadreshospitaliers, en qualité de titulaire, Madame Pascale PHAROSE ou MonsieurJean-Pierre DANIEL adjoints des cadres hospitaliers, en qualité de suppléants.- Laville de Trinité :o A Madame Patricia BOSSE, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, enqualité de titulaire, Monsieur Jean-Pierre DANIEL ou Madame PascalePHAROSE, adjoints des cadres hospitaliers, en qualité de suppléants.
ARTICLE 24 : ORDRE DE MISSION DES EVACUATIONS SANITAIRES AU SAMU-SMURUne délégation de signature est accordée aux cadres supérieurs de santé faisant des gardespour signer, après avis du médecin régulateur et du superviseur de salle, les ordres de missionet engagement de frais de déplacements lors des évacuations sanitaires opérées par lespersonnels du SAMU-SMUR.Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :- Madame ABARE-LAMALLE Lucienne- Monsieur AKRONG Patrick- Monsieur ARADE CHENOR Dominique- Madame BELLAY Jeanine- Madame CHARET Guylène- Madame DE VASSOIGNE Célia- Madame DECANIS Jocelyne- Madame FIOLI Miguelle- Madame FONTAINE Nathalie- Madame GESSOT Paulette- Madame LANOIR Monique- Monsieur LAUDARIN José- Madame LOUIS-JOSEPH Maryse- Monsieur MERCAN Guy- Madame MODESTIN Colette- Monsieur NERTE Jimmy- Madame PALLUD Marie-Vincent- Madame PENDANT Murielle- Monsieur PERASIE Bruno- Madame PERICHON Yasmina- Monsieur VAUCLIN Eric- Madame ZEPHIR Nicole
ARTICLE 25 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERE
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Une délégation de signature pour signer les documents relatifs au transport de corps sansmise en bière, est donnée aux cadres des admissions :e Madame PHAROSE Pascalee Madame CLORUS Guylainee Madame COURTINARD Elisee Madame LERANDY Dorise Madame MANUEL Manuellae Madame BOSSE Patriciae Monsieur DANIEL Jean-PierreEn leur absence, il est fait appel au Cadre supérieur de garde ou Directeur de garde (cf articles22 et 24).
ARTICLE 26 : ADMISSION DES CORPS EN CHAMBRE MORTUAIRE EN CAS DE REQUISITIONDans le cadre des réquisitions des autorités de police ou de gendarmerie, les corps sontenlevés par des sociétés de pompes funébres avant dépôt à l'Institut médico-légal dansl'attente d'autopsie ou en chambre mortuaire. Une délégation de signature est accordée, dansce cas, aux cadres de santé de nuit pour signer, l'admission des corps en chambre mortuaire.Cette délégation de signature concerne :e Madame GOMBA Juliettee Madame LAFORCE Soniae Madame PERUGIEN Marie-Antoinettee Madame RINTO Rosaliee Madame VILLENEUVE Elénae Madame ZONGO RoselineARTICLE 27 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans uneparution au recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'auchangement de fonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeurde l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace lesdélégations précédentes qui ne sont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 30 avril 2025
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