SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-063
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de
signature (32 pages) Page 3
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation
de signature Sandrine THURIAULT DAL (2 pages) Page 36
76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de
signature Isabelle PHILIPPONNET DAM (4 pages) Page 39
76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03
délégation de signature Thomas PERON DPIST (4 pages) Page 44
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-02-13-00003 - Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et
adjudante Gaelle TROTEL signé (1 page) Page 49
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes (6 pages) Page 51
76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des
bureaux de vote (2 pages) Page 58
2
Centre hospitalier de Dieppe
76-2026-02-17-00005
2026-027 - Décision portant délégation de
signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 3
GROUPEMENT HOSPITALIERB® | CAUX MARITIME= DEPPE SAINT-VELGRT-ER-CAUI EULE TREP ORT | LONER | SAUNT-CRESPN | DERE
DECISION N° 2026-027 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALE,Vu Varrété de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 décembre2021 nommant Madame Valérie BILLARD, Directrice d'Hôpital, Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, à compter du 1° janvier 2022 ;Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissementsde santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le17 juin 2016, approuvée par l'ARS le 1° septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017 ;DECIDEDispositions généralesArticle 1En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée,délégation est donnée à Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales etJuridiques, pour signer tous les documents engageant ces établissements.En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur HervéPAUMARD, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation estdonnée à Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,pour signer tous les documents engageant ces établissements.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 4
En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD, de Monsieur Hervé PAUMARDet de Monsieur Pierre ROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut étredifférée, délégation est donnée 4 Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de laRecherche, de l'Innovation et des Coopérations Territoriales, pour signer tous les documentsengageant ces établissements.Direction des Affaires Générales et JuridiquesArticle 2Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesGénérales et Juridiques sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune.A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée à MonsieurHervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales etJuridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à exception descourriers de réponse aux réclamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est chargé de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des établissements de la DirectionCommune. il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documentsbudgétaires et aux affaires financières,- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,- le mandatement et l'émission des titres,- le fonctionnement général des admissions,- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentementles demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funérairela saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)
t
Article4En cas d'empéchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint chargé de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée a MonsieurBruno CAMPE, attaché d'administration hospitaliére, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, a l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 3.%irection Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 5
Article 5Madame Aurélie CAPLET, attachée d'administration hospitaliére, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signaturepour:- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, a l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titred'un péril imminent- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contrôle des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de l''USLD.Article6En cas d'empéchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée à MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et à Madame Marjorie CONDOR, à l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionnés à l'article 5.Article 7Délégation est donnée à Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, ElodieLAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eugénie STROBEL, pour signer la partie administrativedes certificats de décès, ainsi que les demandes de transports de corps à résidence ou enchambre funéraire.
Direction des Ressources HumainesArticle8Madame Franslie KONGO, ingénieure, est chargée de la Direction des RessourcesHumaines sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Elle reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour lesactes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publiquehospitalière, du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres desanté et des ingénieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Madame Franslie KONGO reçoit également délégation de signature pour :- 8-1 - Les décisions individuelles d'avancement de grade suite à la publication dutableau d'avancement arrêté par la Directrice Générale (a l'exception du personnelde direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs desanté, des cadres de santé et des ingénieurs) ;- 8-2 - Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadresde santé et des ingénieurs) ;
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 6
- 8-3 - La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à duréeindéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (à l'exceptiondu personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadressupérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs).Sont exclus de sa délégation :% les décisions individuelles de titularisation,% Ja signature des contrats de travail a durée indéterminée autres que ceux mentionnés àl'article 8-3,la signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,des décisions d'ordre disciplinaire,% des ordres de mission du personnel de direction,% des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,% des conventions de mise à disposition entre établissements.En cas d'empéchement de la Directrice Générale, Madame Franslie KONGO peut assurer laPrésidence par délégation du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée enSanté Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissementsde la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du DialogueSocial.Elle assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Président. Pour cette mission, elle s'associe les compétencesdu ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.Article9En cas d'empéchement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe chargée de laDirection des Ressources Humaines, délégation est donnée a Madame Marine BOSSELIN,Attachée d'Administration Hospitalière, a l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 8.Sont exclus de sa délégation :- La Présidence du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécuritéet Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la directioncommune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 10Des délégations secondaires sont également données à :- Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeure Les prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de supplément familial de traitementLes relevés de carrièreLes attestations de récépissé de demande de mise à la retraite
"rection Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 7
Les acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les demandes de frais de traitement ANFHLes attestations de prise en charge employeurLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes demandes de remboursement agent suite à des frais de formationLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).
Direction des Affaires MédicalesArticle 11Monsieur Romain DUBUISSON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable dela Direction des Affaires Médicales, reçoit délégation de signature pour :Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relevés de carrièreLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).Direction Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 8
Direction des soinsArticle 12Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de lacoordination générale des soins sur l'ensemble des établissements de la directioncommune. Elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Article 13En cas d'empéchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Supérieure de Santé reçoit délégation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes crédits, et certificats y afférents.
Direction de l'Amélioration ContinueArticle 14Madame Karine FLAHAUT, Ingénieure, est chargée de la Direction de l'AméliorationContinue sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune, ainsi que de laCoordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. À ce titre, elle reçoit délégationde signature sur l'ensemble des établissements pour la gestion courante de sa direction,y compris en matière de radioprotection, à l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités detutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des Evènementsindésirables Graves auprès de l'Agence régionale de Santé de Normandie et duDépartement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des dépenses.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
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Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)Article 15Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LEMASSON, ingénieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique de l'ensemble desétablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,inférieurs à 20 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Article 16En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur a20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,inférieurs à 20 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Article 17Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'AdministrationHospitalière à la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'empéchement del'ingénieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des créditsautorisés, inférieurs à 5 000 € par bon de commande relevant de marché public etinférieur à 1000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public dans la limitede 90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Sirection Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 11
Article 18En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Yoann GRISLAIN, ingénieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d'un marché public, et inférieur à2 500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité- Les certificats d'habilitation électrique- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.Sont exclus de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
Article 19Monsieur Fabrice MERLO, ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer touscourriers, documents relatifs à la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure à10 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bonde commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des crédits autorisés :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et légumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits diététiques- 602370 - Surgelés- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclues de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de |'établissement.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Article 20En cas d'empéchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 20.
Article 21Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
irection Générale — VB/HP/EM - Déléaation de signature
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Direction des Services NumériquesArticle22Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur, est chargé de la Direction des ServicesNumériques sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (bons decommande) dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commanderelevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas demarché public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :® Toutes les opérations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article 23En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cettedirection, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 22.Article24En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature estdonnée à Monsieur Manuel HENOS, technicien supérieur, en charge du secteur Biomédical ausein de la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur à2500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques.e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :® Toutes les opérations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article 25Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
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Direction des instituts de formationArticle 26Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieure de santé, est chargée de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle recoit délégation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilité pédagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budgétaires,à l'exception des dépenses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.En cas d'empéchement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieur de santé,chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadresupérieur de santé, coordinatrice pédagogique et adjointe à la directrice des Institutsde Formation, reçoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilité pédagogique.
Département de la RechercheArticle 27Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'innovationet des Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. A ce titre,il reçoit délégation de signature pour toutes les questions relatives à l'organisation etau fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas deportée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesdépenses de fonctionnement de l'établissement.Ces contrats et conventions sont notamment :«les accords de confidentialité ;«les accords-cadres de recherches ;« les contrats de collaboration recherche ;* les conventions financières ;« les contrats de prestations de services ou de cession ;« Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel;« Les contrats liés a l'attribution et à l'exploitation des droits de propriétéintellectuelle.
ection Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 15
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Directions déléguées des établissementsEt Directeurs référents de pôleDirection déléquée du Centre Hospitalier de EuArticle 28Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, assure l'intérim de la direction déléguéedu Centre Hospitalier de Eu. A ce titre, il reçoit délégation pour représenter la directricegénérale en cas d'empéchement aux diverses instances et pour assurer la présidence duComité Social d'Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité etConditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- lemandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en biere,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,-__ L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement supérieures à 20 000€ par bon decommande relevant de marchés publics et supérieures à 10 000€ par bon decommande ne relevant pas de marchés publics.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Monsieur Pierre ROMANILLOS reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF).Article 29En cas d'empéchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, délégation est donnée àMadame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, a l'effet de signer tousles actes, courriers et documents mentionnés à l'article 28.
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Article 30Madame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation designature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement du directeur déléguéde site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines,Les décisions de changement d'indice/d'échelon des personnels,tout contrat de travail d'une durée maximale de 15 jours,toute correspondance et attestation relatives à la carrière,toute correspondance et attestation relatives à la paie,tout mandatement paie,toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,toute convocation et ordre de mission hors encadrement,tout remboursement lié aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etdéplacement),toute correspondance aux agents et organismes extérieurs liées à l'absentéisme et àla prévention des risques professionnels,toute liquidation de facture liée à l'absentéisme,toute correspondance CGOS, Complémentaire retraite, MNH, Garanties obsèques,toute facture intérim non médical,toutes factures diverses (frais de remboursement médecins agréés, heuressyndicales...).les assignations au travail, en cas d'empéchement de la faisant fonction de directricedéléguée de site.Sont exclus de la délégation :Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement,Les décisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de miseà disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'excédant pas 15 jours.
Article 31Madame Amélie OBRY, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettesLes congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
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Article 32Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, reçoit délégation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement du directeur délégué de siteet/ou de l'Adjointe au Directeur délégué de site, pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de I'Hotellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieursà 2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon decommande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.
Article 33Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoitdélégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :- Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
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Direction déléguée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxef de l'EHPAD de LunerayArticle 34Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l''EHPAD de Luneray. A ce titre, il reçoitdélégation pour représenter la directrice générale en cas d'empéchement aux diversesinstances et pour assurer la présidence du Comité Social d'Etablissement de cesétablissements.Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l'EHPAD de Luneray et notamment pour- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- |émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.__ Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 35En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en biére aux cadres de santé etpersonnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
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Article 36Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations secondairessont données a:- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :OC000
Les contrats de travail et avenants d'une durée maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement lié aux frais de formation ANFHToute correspondance relative à la gestion courante des ressources humaines(réponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médicaldépartemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres chargée de l'Economat -Finances poursigner:O
OoO
Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes horsmarchés publicsLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs à lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de prélèvementsLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire- En l'absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :OoOoLes devis et bons de commande inférieurs à 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desrésidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de séjourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de prélèvementsLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)
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Article 37En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site del'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans la journée ensemaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature aupresdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.Article 38Concernant 'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations secondaires sontdonnées a:- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de |'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inférieurs a 150 eurosLes devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances et de l'économat.- Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des résidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF - DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélèvements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaireLes attestations de présence des résidentsLes attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales)Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site chaque semaine.
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Direction déléquée de I''EHPAD d'Envermeu et de l'EHPAD de Saint-CrespinArticle 39Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, assure la direction déléguée de l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu et de l'EHPADRésidence de la Scie de Saint-Crespin.A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de ces établissements et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de ces établissements.Elle recoit également délégation pour la gestion courante de |'EHPAD d'Envermeu et del''EHPAD de Saint-Crespin, et notamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame BERNARD WESTCOTT reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 40En cas d'empéchement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la DirectionDéléguée des sites de l''EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN et de l'EHPADLemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, délégation de signature est donnéepour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière auxcadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site le premier jour ouvré suivant.
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Direction déléquée de I'EHPAD du TréportArticle 41Madame Lucie CHARDRON, Attachée d'Administration Hospitalière, assure la directiondéléguée de l''EHPAD Jean Ferrat du Tréport.A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de cet établissement.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l'EHPAD du Tréport, etnotamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- Jes bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame CHARDRON reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 42Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations secondaires sont donnéesà :- Madame Bérengère NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,e Les conventions de stage,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),e Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
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- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, chargée des Finances, pour signer :e Les devis et bons de commandes inférieurs a 150 eurose Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes résidents) pour signer :e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — DemandeAPL),e Les demandes de mise en place de prélèvements,e Les contrats de séjour,e Les dossiers de demande d'aide socialeChaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
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Direction déléguée du site EHPAD/USLD résidence du Château -Direction de la filière gériatriqueArticle 43Madame Lucie CHARDRON, attachée d'administration hospitalière, assure la directiondéléguée du site EHPAD/USLD résidence du Château et la direction de la filière gériatrique.A ce titre, elle reçoit délégation pour la gestion courante et, notamment, la signature descontrats avec les résidents, les transports de corps sans mise en bière, les conventionsavec les infirmiers libéraux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions quirelèvent de son champ de délégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ouun élément de politique générale de l'établissement, ainsi que les bons de commande dans lecadre des crédits « animation » d'un montant maximum de 500 euros.Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation à l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article44En cas d'empéchement de Madame Lucie CHARDRON, délégation de signature est donnéepour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dansla journée en semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré suivant.
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Gardes de directionArticle 45Participent à la garde de direction, pour l'ensemble des établissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Emma BERNARD WESTCOTT- Madame Valérie CARPENTIER- Madame Agnés CONARD- Madame Franslie KONGO- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur Rémi MACAREZ- Monsieur Hervé PAUMARD- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIER- Monsieur Paul VANDERSTRAETENA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de l'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- 'admission du malade,toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
Sites de Eu ei du TréportArticle 46Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Stéphanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Amélie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL
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A ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de représentation de l'établissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Elles recoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Pharmacie
Article 47Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la Pharmacie àUsage Intérieur (PUI) de territoire de Dieppe, intégrant le Centre Hospitalier de Dieppe, le CentreHospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour l'engagement et la liquidation des dépensespharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :+ 60211 - Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées à l'article L.162-22-7 du CSS© 60212- Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites à l'article L.162-22-7 du CSSe 60213 - Spécialités pharmaceutiques sous ATU+ 60216 —Fluides et gaz médicaux° 60218 — Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médicale 60221 - Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures+ 60222 - Dispositifs médicaux stériles d'abord+ 60223 - Dispositifs médicaux stériles autrese 60225 - Dispositifs médicaux d'endoscopie et de coelioscopiee 60226 — Dispositifs médicaux implantablese 60227 — Dispositifs médicaux pour dialysee 60228 - Autres dispositifs médicauxMadame le Docteur Audrey LEROUX est également habilitée à signer :« les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur;e toute disposition nécessaire à la continuité du service public dans son domaine decompétence, notamment en matière de pharmacovigilance et de matériovigilance ;En cas d'empêchement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la délégation de signature estconfiée à l'un des pharmaciens suivants :e Docteur Bruno BARBETe Docteur Simon COUTURIERe Docteur Estelle HUETe Docteur Maud LE GOFFe Docteur Elisabeth LHERITIERe Docteur Céline MECHINe Docteur Pierre PARREINe Docteur Ginette TENGA TATCHOU
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LaboratoireArticle 48Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN reçoit délégation de signature pour :L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stockés du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stockée 61113 Laboratoires extérieurse 611131 Laboratoires extérieurs ROCHEe 611132 Laboratoires extérieurs SEBIA- Toute disposition nécessaire a la continuité du service public en relation directe avec sondomaine de compétence, notamment en matiére de réactovigilance.En cas d'empéchement, délégation est donnée à Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de santé du laboratoire.
Article 49A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent comptedes éléments les plus significatifs de leur délégation.
Article 50La présente décision prend effet a compter de sa date de signature. Elle annule et remplace ladécision n°2026-02 du 22 janvier 2026.
Article 51Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l'ensemble des établissements en directioncommune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 17 février 2026LalDirectrice Générale,\ WEvatdfà BILLARD4
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Z1
ANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière (Pôle de Gériatrie —CH Dieppe)
BODOT SophieLE GOFF GaëlleLEMASLE StéphaniePANEL VirginiePICARD AurélieSUBLET Virginie
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Pas)
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deSaint Valery en Caux) :
BLOT SylvieBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-HélèneDUFOUR VéroniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE AurélieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT AmélieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU CélineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline
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ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deLuneray) :
BRUNET-THENARD MarieCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-HélèneDURIEUX HélèneFRAS ElodieLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aurélie
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SU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deSaint-Crespin) :
BATTE GaëlleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieTOULOUSAN MarionVILLY SéverineZAZZALI Julie
direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
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51
aANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Sited'Envermeu) :
DUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-02-06-00002
Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de
signature Sandrine THURIAULT DAL
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de signature Sandrine THURIAULT
DAL 36
CFCatre HospitalierDélégation de signature a la directrice des Achats et de la LogistiqueDécision n° 2026-DG-07Ro uvray
LE DIRECTEURVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 aD 6143-35, R 6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics desantéVu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier duBois Petit à Sotteville lès Rouen,Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.1211-1Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et duCentre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022Vu la décision (note de service N°2023-36, du 1er mars 2023) du directeur du Centre Hospitalier du Rouvray nommant MmeSandrine THURIAULT, directeur d'hôpital classe normale, directrice des achats et de la logistiqueDECIDE:
Article 1Mme Sandrine THURIAULT, directeur d'hôpital classe normale, exerce les fonctions de directrice des achats et de la logistique du Centrehospitalier du Rouvray. A cet effet, elle a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectés aux activitésdont elle assure la direction.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvrayplacés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en applicationde la convention ad hoc.Article 2Mme Sandrine THURIAULT reçoit délégation permanente afin de signer dans la limite de ses attributions, tous les documents, contrats etdécisions entrant dans le champ de ses compétences listées ci-dessous :2.1. Achats:- Tous les achats (charges de fonctionnement et investissements) et approvisionnements, les correspondances relatives auxattributions des marchés publics, dans le respect des conditions fixées par ailleurs dans les délégations de signature consentiespar la directrice générale du CHU de Rouen à Mme Sandrine THURIAULT pour la mise en œuvre de la « fonction achatsmutualisés » du GHT Rouen Cœur de Seine,— Gestion de la comptabilité matière (à l'exception des stocks de pharmacie),— Exécution et suivi de tous les marchés,2.2. Logistique :— Restauration,— Fonction linge,— Magasins— Services intérieurs et aux usagers (vaguemestre, standard)— Nettoyage— Gestion des déchetsJardins- Garage et mécanique— BiomédicalArticle 3En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandrine THURIAULT, MrJean-Marc QUEINNEC, ingénieur hospitalier, reçoit délégationdans les mêmes conditions.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandrine THURIAULT et de Jean-Marc QUEINNEC, Mme Farnaz RIO reçoit délégation dansles mêmes conditions.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandrine THURIAULT, M. Pierre MALLET, adjoint des cadres, reçoit délégation designature à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant de ses compétences visées ci-dessous :
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de signature Sandrine THURIAULT
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- Achats et approvisionnements, les correspondances relatives aux attributions des marchés publics, dans le respect desconditions fixées par ailleurs dans les délégations de signature consenties par la directrice générale du CHU de Rouen à MmeSandrine THURIAULT pour la mise en œuvre de la « fonction achats mutualisés » du GHT Rouen Cœur de Seine,— Gestion de la comptabilité matière (a l'exception des stocks de pharmacie),— Exécution et suivi de tous les marchés,InvestissementsLes correspondances à caractère technique adressées aux services de l'Etat, et aux Collectivités Territoriales ne peuvent faire l'objetd'une signature par délégation qu'en cas d'absence supérieure à 24 heures du directeur de la direction des achats et de la logistique.
Article 4La présente décision prend effet à compter du 06 février 2026, elle annule et remplace la décision 02/2025 du 17 janvier 2025. Elle seraportée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier del'établissement.
Article 5La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la SeineMaritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
Signatures attestant des notifications :Mme Sandrine THURIAULT M. Pierre MALLET
Mme Farnaz RIO \ M. Jean-Marc QUEINNEC
Destinataires :- Publication au Recueil des Actes AdministratifsDélégataire et subdélégataires- Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de signature Sandrine THURIAULT
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Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-02-17-00006
Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de
signature Isabelle PHILIPPONNET DAM
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET
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Délégation de signature a la Direction des Affaires MédicalesDécision n° 08/2026
Monsieur Franck ESTEVE, Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier duBois Petit
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;Vu la convention de direction commune du 1° décembre 2015 entre le Centre Hospitalier du Rouvray etle Centre Hospitalier du Bois Petit à Sotteville-lès-Rouen ;Vu ''arrété du Centre National de Gestion en date du 28 septembre 2022 le nommant Directeur Généraldu Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre2022;Vu le contrat en date du 21 février 2023 et la nomination de Madame Isabelle PHILIPPONNET en qualitéde Directrice des Affaires médicales, à compter du 1° janvier 2026.
DECIDE:
Article 1Délégation est donnée à Madame Isabelle PHILIPPONNET, Directrice des Affaires Médicales du CentreHospitalier du Rouvray, en direction commune avec le Centre Hospitalier du Bois Petit, à l'effet de signer en sonnom tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 1° janvier 2026.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui du service duCentre Hospitalier du Rouvray placé sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, surdemande de ceux-ci ou de maniére permanente en application de la convention ad hoc.Article 2Que, par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général:e Les marchés publics ;+ Les conventions de partenariat (hors stagiaires associés) ;e S'agissant de la procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers :— la saisine des instances compétentes, et plus particulièrement le CNG et l'ARS, conformément à laréglementation en vigueure S'agissant de la procédure disciplinaire des praticiens contractuels :— le déclenchement de la procédure liée aux sanctions disciplinaires relevant des agents contractuels de lafonction publique hospitalière, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;¢ Toute décision qu'il juge opportun de se réserver.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET
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Article 3 7Délégation est donnée à Madame Isabelle PHILIPPONNET pour assurer l'autorité hiérarchique sur lespersonnels en charge des Affaires médicales du Centre Hospitalier du Rouvray, afin d'assurer la gestionadministrative des personnels médicaux.Article 4Que Madame Isabelle PHILIPPONNET reçoit délégation pour signer tous les documents et décisions entrantdans le champ de ses compétences listées ci-dessous.— Les courriers et note de service, d'information, attestation, certificat, relevant de la Direction desAffaires Médicales— Les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, congés, RTT, CET) des personnelsmédicaux— Les justificatifs de factures, les titres de recette et tout document justifiant les dépenses, dans le cadrede la gestion des personnels médicaux— Les documents liés à la gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences médicales, le suivi deseffectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.)— Les documents liés à la gestion de la formation médicale et tous les actes administratifs s'y référant— Les actes relevant de la gestion de la paie des personnels médicaux tous statuts confondus— Les actes relevant de la gestion de carrière des personnels médicaux tous statuts confondus : contrats,arrêtés, décisions, convention de partenariat pour les stagiaires associés y compris les conventionsinternationales, convention de mise à disposition, disponibilité, régime indemnitaire, PECH ...— Les actes relevant du temps de travail, de la permanence et de l'organisation des soins : tableauxprévisionnels de service, tableaux réalisés de service, valences.....— Les conventions d'activité d'intérét général entre le Centre hospitalier du Rouvray et l'organismed'accueil lorsque l'AIG est mise en œuvre avec un partenaire extérieur, (y compris les demandes deremboursement)— La gestion des baux des logements mis à disposition auprès des personnels médicauxQu'elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant à sadirection.Article 5Qu'en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle PHILIPPONNET, Directrice des Affaires MédicalesMadame Carole LEGER, attachée d'administration hospitalière, en charge de la gestion du personnel médicalrecoit délégation de signature a effet de signer :— Les courriers et note de service, d'information, attestation, certificat, relevant de la Direction desAffaires Médicales— Les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, congés, RTT, CET) des personnelsmédicaux— Les justificatifs de factures, les titres de recette et tout document justifiant les dépenses, dans le cadrede la gestion des personnels médicaux— Les documents liés a la gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences médicales, le suivi deseffectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc..)— Les documents liés a la gestion de la formation médicale et tous les actes administratifs s'y référant— Les actes relevant de la gestion de la paie des personnels médicaux tous statuts confondus
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET
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— Les actes relevant de la gestion de carrière des personnels médicaux tous statuts confondus : arrêtés,décisions, convention de partenariat pour les stagiaires associés y compris les conventionsinternationales, convention de mise à disposition.— Les décisions d'affectation, de position statutaire (maladie, grève, temps plein et partiel), attributionprime et indemnités— La gestion des baux des logements mis à disposition auprès des personnels médicauxArticle 7Qu'en l'absence simultanée de Madame Isabelle PHILIPPONNET, de Madame Carole LEGER, les décisionsdoivent être mises à la signature du Directeur Général.Article 7Que la présente délégation remplace la décision n°01-2026 du 12 janvier 2026 ainsi que les avenants qui endécoulent.Article 8Que Madame Isabelle PHILIPPONNET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation au DirecteurGénéral du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur commun.Article 9Que la présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du Centre Hospitalier du Rouvray.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirerla présente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retraitdevra être publiée au recueil des actes administratifs.Article 10Que la présente délégation de signature sera portée au registre des décisions du Centre Hospitalier du Rouvrayet du Centre Hospitalier du Bois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre Hospitalier duRouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit.Elle sera portée à l'information du Conseil de Surveillance.La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de laSeine-Maritime. Il est convenu que la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalierdu Rouvray.Elle sera notifiée au délégant, au délégataire et au subdélégataireLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET
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Article 11Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de |'exécution de laprésente décision.
Sotteville-Lès-Rouen;Te 17 février 2026
Monsieur Franck ESTEVE
Signatures attestant des notifications :Madame Isabelle PHILIPPONNET
a na
Madame Carole LEGER
Destinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- Délégant, délégataires et subdélégataires-__ Trésorerie de Sotteville-Lès-Rouen
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET
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Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-02-17-00013
Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de
signature Thomas PERON DPIST
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON
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CP?Carte Postal Décision n° 2026-DG-03y PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection du projet immobilier et des services techniques
Monsieur Franck ESTEVE, Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit
vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;Vu la convention de direction commune du 1°" décembre 2015 entre le Centre Hospitalier du Rouvray et le CentreHospitalier du Bois Petit a Sotteville-lès-Rouen ;Vu 'arrété du Centre National de Gestion en date du 28 septembre 2022 le nommant Directeur Général duCentre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022 ;Vu le recrutement de M. Thomas PERON au poste de directeur adjoint exercant les fonctions de Directeur du projetImmobilier et des Services techniques, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du CentreHospitalier du Bois Petit a compter du 5 mai 2025.
DECIDE:
Article 1M. Thomas PERON directeur adjoint, exerce les fonctions de directeur du projet immobilier et des services techniques du Centre hospitalierdu Rouvray. A cet effet, il a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectés aux activités dont il assurela direction.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, il apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvray placéssous son autorité, au directeur délégué et a ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de maniére permanente en application de laconvention ad hoc.Article 2Que, par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis a la signature du Directeur Général:e Les marchés publics ;e Les conventions de partenariat ;- Toute décision qu'il juge opportun de se réserver.Article 3M. Thomas PERON reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Direction commune àl'effet de signer, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction, tous les documents, contrats et décisions entrant dans lechamp de ses compétences listées ci-dessous :- Mise en œuvre du projet immobilier— Investissements immobiliers et équipements techniques associés— Gestion du patrimoine, à l'exception de la signature des actes notariés- Déclarations de sinistre dommages-ouvrages sur des ouvrages bâtis sous garantie décennale— Les déclarations préalables et autorisations de travaux à l'exception des permis de construire- Sécurité et maintenance des installations techniques— Maintenance des bâtiments et équipements— Sécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien dela sûreté en lien avec les forces de l'ordre)— Gestion des contentieux liés aux opérations de travaux- Cellule d'études techniques— Conduite d'opérations
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON
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— Gestion des accès— Suivi de la qualité des prestations de sa direction dans le cadre de la certification ISO 9001Dans le cadre des attributions de sa directions, il reçoit délégation à l'effet de signer :— Les notes de service ou d'information, décisions, courriers relatifs aux attributions de sa Direction— Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction— Les états de frais de déplacement— Les congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas PERON, Mme Sandrine THURIAULT, directrice d'hôpital classe normale, reçoitdélégation dans les mêmes conditions.
Article 4En cas d'absence ou empêchement de M. Thomas PERON, M. Fabrice GRANIER, ingénieur en charge de la sécurité, reçoit délégation àeffet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de ses compétences visées ci-dessous :— Lesnotes d'information travaux aux services et courriers aux prestataires extérieurs titulaires d'un marché avec le CHR relatifsaux attributions de la Direction du Projet Immobilier et des Services Techniques- Sécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien dela sûreté en lien avec les forces de l'ordre)projet— Les « permis feux » pour les opérations de travaux et de maintenance.— Congés des personnels de la direction du projet immobilier et des services techniques, notamment la validation des absencessur l'application métier de gestion des temps de travail— engagement de dépenses sur les comptes de classe 6 et de classe 2 confiés à la gestion de la DPIST à hauteur de 20 000 € TTCmaximum
Les correspondances à caractère technique adressées aux services de |'Etat, et aux Collectivités Territoriales ne peuvent faire l'objet d'unesignature par délégation qu'en cas d'absence supérieure à 24 heures du directeur du projet immobilier et des travaux.Article 5Tout autre acte non mentionné aux articles 1, 2 et 3 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 6En l'absence de Thomas PERON, Sandrine THURIAULT ou Fabrice GRANIER, les décisions doivent être mises à la signature du DirecteurGénéralArticle 7M. Thomas PERON rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Direction générale du Centre hospitalier du Rouvray,Direction commune.Article 8Que la présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CentreHospitalier du Rouvray.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portantdélégation de signature.En sus, le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente délégation designature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actes administratifs.Article 9Que la présente délégation de signature sera portée au registre des décisions du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier duBois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit.Elle sera portée à l'information du Conseil de Surveillance.La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine-Maritime. Il est convenuque la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier du Rouvray.Elle sera notifiée au délégant, au délégataire et au subdélégataireLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON
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Article 10Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 11
La présente délégation est intuiti personae.Elle cesse dés lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du Centrehospitalier du Rouvray. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelledécision portant délégation de signature.En sus, le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente délégation deSignature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actes administratifs.Article 12Le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente décision.Article 13La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier du BoisPetit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier du Bois Petit.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine Maritime et sur le site internet du Centrehospitalier du Rouvray.La présente décision prend effet à compter de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toute délégation antérieure relative au même objet, notamment la décision n°05/2025 du 28 mai 2025.Article 14Le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente décision.
Stele LEERoupn, le 17 février 2026Le délégant , Monsieur Franck ESTEVEY 4/
Signatures attestant des notifications :Le délégata Thomas PERON | M. Fabrice GRANIER
Sandrine THURIAULT
- M. Franck ESTEVE- M. Thomas PERON- M. Fabrice GRANIER- M. Victor VACHER- M. le Comptable Public de l'établissement
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON
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Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON
DPIST 48
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-02-13-00003
Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et
adjudante Gaelle TROTEL signé
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-13-00003 - Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et adjudante Gaelle TROTEL
signé 49
=mPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
Article 1
Article2
CABINET
Arrêtéportant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouementLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif auxrécompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nominationM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Que le 6 juillet 2025 dans la commune d''Incheville (76), l'adjudante Gaëlle TROTEL etl'adjudant Pierrick VITRY de la brigade territoriale autonome du Tréport (76) en serviceexterne de prévention de proximité, ont fait preuve de bravoure et de réactivité enintervenant dans une habitation individuelle dont une épaisse fumée blanche sortaitde la cheminée, afin de secourir une personne âgée et handicapée, présente dans lapièce principale ; que le courage des deux adjudants a permis de contenir le feu etstopper l'incendie; qu'ils sont intervenus avec professionnalisme en évacuant lapropriétaire et en sécurisant le périmètre de l'habitation en attendant l'arrivée despompiers ; que leur sang-froid a été déterminant pour la survie de la victime ;sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,ARRÊTEUne médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- TROTEL Gaëlle, adjudante de gendarmerie- VITRY Pierrick, adjudant de gendarmerieLa directrice de cabinet du préfet de la région Normandie et de la Seine-Maritime estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Voies de recours conformément aux dispositions des articles R:421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-13-00003 - Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et adjudante Gaelle TROTEL
signé 50
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-02-10-00009
Arrêté modificatif CCOV et annexes
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 51
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la citoyenneté :et des élections
Arrêté portant modification de l'arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de votepour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINIen qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime.Vu le guide des procédures du Ministère de l'intérieur du 31 décembre 2025 relatif à l'organisationdes élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 instituant les commissions de contrôle des opérations devote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Vu le courrier du 04 février 2026 de la première présidente de la Cour d'Appel de Rouen.
Considérant qu'il convient d'inverser les membres titulaires initialement désignés par la premièreprésidente de la Cour d'Appel de Rouen pour composer la commission de contrôle des opérations devote pour la commune du Havre.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 52
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,ARRETE
Article ler- Les commissions prévues à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 janvier susvisé sontcomposées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.Article 2 - Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfètes de Dieppe et duHavre, et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Rouen, le 1-0 FEV. 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois acompter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 53
ANNEXE
Commissions de contrôle des opérations de voteElection des conseillers municipaux et communautaires
Ter tour : 15 mars 2026
Arrondissement de Rouen
COMMUNES PRESIDENT MEMBRE SECRETAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Emmanuelle HAREL Me Vincent GACOUIN Mme Hélène LEFEVREJuge au tribunal judiciaire de | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du bureau deLE GRAND- Rouen l'intercommunalité et duQUEVILLY & Suppléante : contrôle de légalité à laLE PETIT-QUEVILLYSuppléante :Mme Sonia MARTINVice-présidente au tribunaljudiciaire de Rouen
Me Juliette LECOQ HOULIÈREAvocate au barreau de Rouenpréfecture de RouenSuppléante :Mme Elodie Lecaplain-SharmaDirectrice adjointe decabinetTitulaire :Mme Sylvie GUILLARDJuge au tribunal judiciaire deRouen
Titulaire :Me Patrick CHABERTAvocat au barreau de RouenTitulaire:Mme Christelle DOURNELGestionnaire administrativeet financière au SecrétariatMONT-SAINT- Suppléant : Général pour les AffairesAIGNAN Suppléant : Me Nicolas PLANTROU RégionalesMme Emilie ROYAL | Avocat au barreau de RouenVice-présidente chargée de Suppléant :l'application des peines au M. Vincent MARTINtribunal judiciaire de Rouen Directeur adjoint duSIRACED-PCTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Géraldine GUEHO|Me Dixie CHAILLÉ de NERE Mme Valérie BELLAOUARPremière vice-présidente au|Avocate au barreau de Rouen |Cheffe du Centre d'Expertisetribunal judiciaire de Rouen de ressources et des titresSuppléant: (permis de conduire) à laROUEN Suppléant : Me Bruno LANFRY préfecture de RouenM. Matthieu DUCLOS | Avocat au barreau de RouenPrésident du tribunal Suppléant :judiciaire de Rouen M. Thomas LEFEVREDirecteur adjoint de laDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 54
Titulaire :Mme Eléonore TERGORESSETitulaire :Me Benjamin-Marie ESSOUMATitulaire :Mme Mathilde LIEBARTVice-présidente chargée des |AWONA Cheffe du bureau desSAINT-ETIENNE-DU- | fonctions de juge des Avocat au barreau de Rouen finances locales et duROUVRAY libertés et de la détention contrôle budgétaire à la& au tribunal judiciaire de Suppléante : préfecture de Seine-MaritimeSOTTEVILLE-LES- [Rouen Me Juliette LECOQ HOULIÈREROUEN Avocate au barreau de Rouen Suppléante :Suppléant : Mme Mathilde CAPPERONM. Nathanael ARANDA Déléguée du préfet pour laJuge au tribunal judiciaire de politique de la villeRouen
Arrondissement du Havre
COMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECRÉTAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :M. Fabrice LECRAS Me Pauline DROUET. Mme Morgane MOLNARPremier vice-président au|Avocate au barreau du Cheffe du bureau du Droittribunal judiciaire du Havre Havre de Séjour et de l'Asile à laLE HAVRE sous-préfecture du HavreSuppléante : Suppléante :Mme Cécile POCHON Me Agathe LOEVENBRUCK|Suppléante:Présidente du tribunal Avocate au barreau du|Mme Marjorie DUBOCjudiciaire du Havre Havre Cheffe du service desétrangers a la sous-préfecture du Havre
Arrondissement de Dieppe
COMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECRETAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Stéphanie PICART Mme Claire LAVOUE Mme Lorine DENTINJuge au tribunal de Dieppe Juge au tribunal judiciaire de | Chargée de l'ordre public, deDieppe la prévention de laSuppléante : délinquance et de laMme Catherine BOISARD Suppléante : radicalisation au bureau duPrésidente du tribunal Mme Marion HAAS Cabinet de la SOUS-judiciaire de Dieppe Juge au tribunal judiciaire de | préfecture de DieppeDIEPPE ~ | DieppeM. Tony LECLERCAgent de charge des archivesde la sous-préfecture deDieppe
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 55
Election des conseillers municipaux et communautaires :Commissions de contrôle des opérations de vote
Second tour: 22 mars 2026
Arrondissement de Rouen
COMMUNES PRÉSIDENT MEMBRE SECRÉTAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :M. Vianney LE FORESTIER Me Caroline SCOLAN Mme LEFEVRE HélèneJuge des enfants au tribunal |Avocate au barreau de Rouen Cheffe du bureau deLE GRAND- judiciaire de Rouen l'intercommunalité et duQUEVILLY Suppléante : contrôle de légalité à la& Suppléante : Me Vincent GACOUIN préfecture de RouenLE PETIT-QUEVILLYM. Matthieu DUCLOSPrésident du tribunaljudiciaire de RouenAvocat au barreau de RouenSuppléante :Mme Elodie Lecaplain-SharmaDirectrice adjointe decabinetTitulaire :M. Julien PIATJuge d'instruction autribunal judiciaire de Rouen
Titulaire :Me Nicolas PLANTROUAvocat au barreau de RouenTitulaire :Mme Christelle DOURNELGestionnaire administrativeet financière au SecrétariatMONT-SAINT- Suppléant : Général pour les AffairesAIGNAN Suppléante : Me Patrick CHABERT RégionalesMme Emilie GOSSART Avocat au barreau de RouenVice-présidente chargée des Suppléant :fonctions dejuge des M. Vincent MARTINlibertés et de la détention Directeur adjoint duau tribunal judiciaire de SIRACED-PCRouenTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Margaux COSTE Me Bruno LANFRY Mme Valérie BELLAOUARjuge au tribunal judiciaire de | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du Centre d'ExpertiseRouen de ressources et des titresSuppléante: (permis de conduire) à laROUEN Suppléant : Me Dixie CHAILLÉ de NÉRÉ préfecture de RouenM. Matthieu DUCLOSPrésident du tribunaljudiciaire de RouenAvocate au barreau de Rouen
| DirecteurSuppléant :M. Thomas LEFEVREadjoint de laDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 56
Titulaire :M. Martin LEBEAUTitulaire :Me Gaëtan TREGUIERTitulaire :Mme Mathilde LIEBARTVice-président au tribunal | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du bureau desSAINT-ETIENNE-DU- | judiciaire de Rouen finances locales et duROUVRAY Suppléante : contrôle budgétaire à la& Suppléante : Me Juliette LECOQ HOULIÈRE préfecture de Seine-MaritimeSOTTEVILLE-LES- |Mme Séverine COUAILLIER |Avocate au barreau de RouenROUEN Vice-présidente chargée des Suppléante :fonctions de juge des Mme Mathilde CAPPERONlibertés et de la détention Déléguée du préfet pour laau tribunal judiciaire de politique de la villeRouen
Arrondissement du HavreCOMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECRÉTAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Magalie REYNAUD Me Stéphanie EVAIN Mme Marjorie DUBOCVice-présidente chargée des Avocate au barreau du Cheffe du service desfonctions de juge des enfants |Havre étrangers à la sous-au tribunal judiciaire du Havre préfecture du HavreSuppléante :LE HAVRE Suppléante : Me Agathe LOEVENBRUCK |Suppléante :Mme Cécile POCHON Avocate au barreau du Mme Morgane MOLNARPrésidente du tribunal Havre Cheffe du bureau du Droitjudiciaire du Havre de Séjour et de l'Asile à lasous-préfecture du Havre
Arrondissement de DieppeCOMMUNE PRÉSIDENT MEMBRE SECRÉTAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Catherine BOISARD Mme Elodie QUENOT Mme Lorine DENTINPrésidente du tribunal |Vice-présidente chargée des | Chargée de l'ordre public, dejudiciaire de Dieppe fonctions de juge des la prévention de laenfants au tribunal judiciaire | délinquance et de laSuppléant : de Dieppe radicalisation au bureau duDIEPPE M. Rodolphe GOIX Cabinet de la SOUS-Vice-président chargé del'application des peines autribunal judiciaire de DieppeSuppléant :M. Olivier HORCHOLLEJuge des enfants au tribunaljudiciaire de Dieppe
préfecture de DieppeSuppléant :M. Tony LECLERCAgent de charge des archivesde la sous-préfecture deDieppeVu pour être annexé à l'arrêté du10 FEV, 2026Pour le Préfet, et par délégation,Le secrétaire général
K BOUAOUICHE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 57
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-02-10-00010
Arrêté portant modification d'implantation des
bureaux de vote
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des bureaux de vote 58
| a DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPREFET Bureau de la citoyenneté et des électionsDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté portant institution des bureaux de vote dans le département de la Seine-MaritimeLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L16 et R.40;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINIpréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans ledépartement de la Seine-Maritime ;Vu les propositions des maires des communes du département de la Seine-Maritime, ci-dessousconcernées.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°- Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 août 2025 susvisé est modifié comme suit :
Arr |Can|Circ Communes Nb N° BC Adresse des bureaux de vote21119 Colleville 1 | unique 125 / 145 rue de l'Église - Foyer KohliCriquetot-le-21119 Mauconduit 1 unique Route des Dalles - Salle communale2 116, 8 | Gonfreville l'Orcher | 10 | N°0006 Salle des fêtes - Hôtel de Ville - 8 place Jean Jaurès111216 Haudricourt 1 unique Salle des fêtes - Centre bourg3 [29] 1 Rouen 61 | N° 0039 Ecole Alice Milliat - rue Jean-Philippe Rameau1 | 20| 5 | Saint-Ouen-du-Breuil | 1 unique Rue du Stade - Salle communale1 12310 | Ventes-Saint-Remy | 1 unique Route de l'Église - Salle des fêtesLe reste de l'arrêté, et son annexe, sont sans changement.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des bureaux de vote 59
Article2- Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le1.0 FEV. 2026 Pour le Préfet, et par délégation,Le secrétaire général
Zoheir
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des bureaux de vote 60