PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-005
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Direction des Douanes /
80-2025-01-06-00003 - Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent. (1 page) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
80-2025-01-06-00002 - Arrêté n° 2025-14 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 5
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Direction des Douanes
80-2025-01-06-00003
Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent.
Direction des Douanes - 80-2025-01-06-00003 - Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent. 3
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
Objet : Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ; |
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe II du même code ;
ARRÊTE
Article 1° : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°8000272F, situé 60, rue de
Maurepas à Cléry sur Somme (80) à compter du 31/12/2024.
Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac de la Somme.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
N° VJ/2025/015
Fait a Amiens, le 6 janvier 2025
Le directeur interrégional des douanes et des
droits indirects des Hauts de France
par délégation
La cheffe du Pale Action Economique
ANNE LADURE
Direction des Douanes - 80-2025-01-06-00003 - Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent. 4
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2025-01-06-00002
Arrêté n° 2025-14 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Somme
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2025-01-06-00002 - Arrêté n° 2025-14 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 5
| 3 Direction interdépartementale
MINISTERE des routes Nord-Ouest
DU PARTENARIAT
AVEC LES TERRITOIRES
ET DE LA DECENTRALISATION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-14 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation
pour le département de la Somme
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
-— le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
— l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 :
- l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant
délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2025-01-06-00002 - Arrêté n° 2025-14 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 6
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2
de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté
préfectoral susvisé
— Franck GOUEL, adjoint au secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points
3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
— Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1
-1.2-1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral
susvisé
- Flora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de
l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté
préfectoral susvisé
- Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le 06/01/2025
Pour le préfet de la Somme
et par délégation,
Le directeur AT a routes Nord-Ouest
D
scal ABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2025-01-06-00002 - Arrêté n° 2025-14 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 7