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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 19 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 19 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2025-01126 19.09.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police
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PREFECTURE apDE POLICE G Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-01126accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police:
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapréfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de policeadministrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ainsi que les ordres de mission et lesdécisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa dediverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartesachats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.

Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-aprèsdésignés, placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les policiers adjoints ;- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et MmeCatherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1°' est exercée, dans la limite de ses attributions, parM. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffedu service de la gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaireà Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration del'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
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ses attributions, tous actes et piéces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat oupar bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD, commandantde police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :Au sein de l'État-major
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'Etat-major, et, en son absence, par sonadjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjoint M. François NEVEU, commissaire divisionnaire ;- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police;- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire;AU sein de la sous-direction des services territoriaux- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2®TM¢ district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire 'divisionnaire ;- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3°": district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1" district de policejudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;- M. Philippe HUETZ, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire duVal-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;- M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie :
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M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financièreM. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire de police ;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches etd'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-corruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissairedivisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigationM. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnairefonctionnel ;M. Hicham NAJID, commissaire de police, adjoint au chef du service régional de policetechnique et scientifique ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
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Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachéed'administration de l'État, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaireadministratif ;M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État ;
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- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. BertrandCHOPARD, commandant de police.
Article 10
La préféte, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de policesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Faità Paris,le 1 9 SEP, 2025
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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