PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-465
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-26-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 8 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du
site olympique du golf national
durant la période des Jeux Olympiques
et Paralympiques sur le territoire des Yvelines (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
75-2024-07-26-00016
Arrêté modifiant
l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du
golf national
durant la période des Jeux Olympiques et
Paralympiques sur le territoire des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-26-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du golf national
durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
Gi=m
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant
l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du golf national
durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant autres dispositions, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du
site olympique du golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le
territoire des Yvelines  ;
Considérant que l'arrêté n°2024-01118 du 26 juillet 2024 du préfet de police instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques
autour du site olympique du Golf National de Guyancourt modifie les règles d'accès à la zone de
l'avenue du Golf depuis la place Charles de Gaulle jusqu'au carrefour de la route de Villaroy, du
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-26-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du golf national
durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines4
chemin de Villaroy et de la rue de Villaroy au sud de l'avenue du Golf, et qu'il convient donc de
supprimer ces voies du présent arrêté  ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux Olympiques et
Paralympiques sur le territoire des Yvelines  est modifié comme suit  :
Au lieu de lire
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions de voies
suivantes autour du golf national sur les communes de Guyancourt, de Magny-les-Hameaux et de
Châteaufort :
- la voie la plus au nord de la RD36 dite route de Trappes
- avenue de l'Europe entre la place de Villaroy et le rond-point des Mines
- avenue du Golf depuis la place Charles de Gaulle jusqu'au carrefour de la route de Villaroy
- chemin de Villaroy
- rue de Villaroy au sud de l'avenue du Golf
- rue des frères Farman, portion entre l'avenue de l'Europe et le 1 rue des frères Farman.
Lire   :
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions de voies
suivantes autour du golf national sur les communes de Guyancourt, de Magny-les-Hameaux et de
Châteaufort :
- la voie la plus au nord de la RD36 dite route de Trappes
- avenue de l'Europe entre la place de Villaroy et le rond-point des Mines
- rue des frères Farman, portion entre l'avenue de l'Europe et le 1 rue des frères Farman.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie nationale des Yvelines, le président du conseil
départemental, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, les
maires de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Châteaufort et de Voisins le Bretonneux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des
Yvelines, au président de la communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 26 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-26-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du golf national
durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines5