AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-240
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement concernant le projet d'aménagement et de
rectification de la chaussée de la RD911 au lieu dit « côte du
Pouget » sur la commune de Flavin
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-05-22-00002
Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières à déclaration au titre de l'article L.
214-3 du code de l'environnement concernant le
projet d'aménagement et de rectification de la
chaussée de la RD911 au lieu dit « côte du
Pouget » sur la commune de Flavin
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déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'aménagement et de rectification de la
chaussée de la RD911 au lieu dit « côte du Pouget » sur la commune de Flavin
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PRÉIÎÈTE Direction départementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert:/:;L'((//.[c"Fratermit:
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORETUNITE POLICE DE L'EAUArrêté du 22 mai 2025Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclarationau titre de I'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant leprojet d'aménagement et de rectification de la chaussée de la RD911 aulieu dit « côte du Pouget » sur la commune de FlavinLA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON| Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil, notamment les articles 640 et 641 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027, arrêté par le préfetde région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, le 10 mars 2022 ;Vu l'arrété préfectoral n°12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;Vu l'arrété préfectoral n°12-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature deMadame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agentsplacés sous son autorité ;Vu le dossier déposé au titre de l'article L214-3 du code l'environnement, en date du 12 mai 2025, par leDépartement de l'Aveyron, enregistré sous le numéro AIOTO100291562, relatif au projet de projetd'aménagement et de rectification de la chaussée de la RD911 au lieu dit « côte du Pouget » ;Vu lavis de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de nonsoumission à étude d'impact en date du 7 mars 2025 ;
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Considérant que l'aménagement de la RD911 au lieu dit « côte du Pouget » est nécessaire notammenten termes de sécurité routière et de fluidité du trafic ;'Considérant que ces travaux permettent d'améliorer la gestion des eaux de ruissellement et despollutions issus du trafic routier et de la chaussée ;Considérant que le projet impacte directement des haies et des arbres et indirectement de la faune ;Considérant que des prescriptions particulièreè doivent être apportées au projet afin de garantir unegestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de la biodiversité ;Considérant qu'en application de l'article R. 214-35 du code de l'environnement, le préfet peut imposerdes prescriptions particulières à l'opération projetée ;Considérant qu'en date du 22 mai 2025, le Département de l'Aveyron a informé ne pas émettre deremarque sur le projet d'arrêté de prescriptions particulière ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :-ARRETE-TITRE | - OBJET L'AUTORISATIONArticle 1°" : ObjetIl est donné acte au Département de l'Aveyron de sa déclaration en application de l'article L 214-3 ducode de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant leprojet d'aménagement de la RD911 au lieu dit « côte du Pouget ».Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableaude l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :[ Rubrique | Intitulé Régime Arrêtés de' ' prescriptionsgénéralescorrespondant211.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le Déclarationsol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de lasurface correspondant à la partie du bassin naturel dont les .écoulements sont interceptés par le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Le sevil de la procédure de déclaration ne doit pas être dépassé.Article 2 : Caractéristiques du projetL'opération consiste sur un linéaire de 2400 mètres à :* créer un créneau de dépassement dans le sens Flavin - Pont de Salars sur environ 1150 mètres ;° sécuriser les différents carrefours existants ;* aménager des chemins agricoles pour desservir les parcelles,
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TITRE Il - PRESCRIPTIONS
Article 3 : informationLe Département de l'Aveyron informe la direction départementale des territoires de l'avancement duchantier en lui envoyant les comptes rendus de réunion hebdomadaires,Article 4 : PrescriptionsAfin de limiter les impacts sur le milieu aquatique et la biodiversité, le Département de |'Aveyronrespecte les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement citées ci-dessous et détailléesen annexe1 du présent arrêté.Mesures d'évitement :« ME1 : Évitement d'un arbre remarquable ;* ME2: Évitement des zones sensibles identifiées ;Mesures de réduction :° MR1 : Réduction de I'emprise du projet;* MR2 : Protection de la flore et des habitats naturels — calendrier de travaux ;* MR3 : Création de zones de décantation en amont des zones sensibles ;° MR4 : Procédure de lutte contre les pollutions accidentelles ;e MRS : Mise en place de filet en géotextile en phase chantier ;* MR6 : Repérage des arbres à abattre par un écologue ;Mesures d'accompagnement :e MA1: Traitement des eaux de ruissellements par des bassins de type Fossé en SurprofondeurEnherbé (FSE) en phase d'exploitation;° MA2 : Reconstitution des haies agricoles et plantations d'arbres ;e MA3 : Réduction de la vitesse d'écoulement dans les fossés.
Article 5 : Modification des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.TITRE Ill - Dispositions générales' Article 6 : Début et fin des travauxLe Département de l'Aveyron doit informer la DDT de l'Aveyron des dates de démarrage et de fin destravaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.Article 7 : Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité de I'Etat exercantses pouvoirs de police.Le présent arrété a une durée de validité de 3 ans a compter de sa signature pour commencer lestravaux, '
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Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaitre aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique,sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code del'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnairechangerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablementautorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bonfonctionnement.Article 8 : Déclaration des incidents ou accidentsLe Département de l'Aveyron est tenu de déclarer, par écrit, dès qu'il en a connaissance, au préfet lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de laprésente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 ducode de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le Département de l''Aveyron demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 9 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par lecode de I'environnement. IIs pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de labonne exécution du présent arrêté.Article 10 : Droits des tiers -Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent.arrété, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Article 12 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le Département de l'Aveyron de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 13 : Non respect de l'arrêté préfectoralSans préjudice des dispositions des articles L216-6 et L216-13 du code de l'environnement,est puni dela peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe, le fait de ne pas respecter dans lazone des travaux, les mesures prévues sans le présent arrêté.Article 14 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut être déféré au Tribunal administratif. Cette saisine peut être effectuée dans l'application
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- informatique "Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr en application desdispositions du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justiceadministrative, dans le délai de deux mois suivant le jour de son affichage en mairie :< 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;< 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.Article 15 : Publication et informations des tiersConformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrété sera transmiseà la mairie de la commune de Flavin , pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de l'État en Aveyron pendantune durée d'au moins 6 mois.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aveyron et unecopie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.Article 16 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Flavin,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 22 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,La cheffe du service biodiversité, eau,forêtSignéMartine ESTIVALS
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Annexe * Tableau de synthése des impacts et mesures associées
Séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC)Mesures complémentaires; d'accompagnement; Enj e_ux Eviter Réduire CompenserécologiquesHabitats et floreiri , MA3 : Ré iPra'nrces P ; MR1 : Réduction de ; Rîductlon exmésophiles Faible ? ë ; vitesse d'écoulement dansRLUE l'emprise du projet ;pâturées les fossés
MA1 : Traitement des eauxZone humide Aucune de ruissellement par desbassins type FSEME1 : Evitement d'un | MR2 : Protection dearbre remarquable à la flore et desFaible:2 côté de la RD911. habitats naturels MA2 : Reconstitution desArbres et Haies e haies agricoles et plantatiorwds MR6 : Repérage des d'arbresarbres à abattre parun écologueFauneMammifères MR2 : Protection de MA2 : Reconstitution desterrestres et Faible la flore et des haies agricole et plantationsemi-aquatiques habitats naturels d'arbres:R itutiME1 : Evitement d'un | MR2 : Protection de MI_\Z e'constltutlon de_s; haies agricole et plantationChiroptères Moyen arbre remarquable à | la flore et des d'arlires' côté de la RD911. habitats naturels
MR2 : Protection de MA2 : Reconstitution desOiseaux Moyen la flore et des haies agricole et plantationhabitats naturels d'arbresMR2 : Protection dela flore et deshabitats naturelsMR3 : Création de MA1 _: Traitement des eaux; ; de ruissellement par deszones de décantation 4vd bassins type FSEibiens ible en amont des zonesAmphibiens Faible ; MA2 : Reconstitution dessensibles . ; ;haies agricoles et plantationMR4 : Procédure de d'arbreslutte contre lespollutionsaccidentellesME2 : Les zonesReptiles Faible sensibles identifiéesseront évitées.MR2 : Protection de 'MEL: EVit ed' la flore et des MAZ2 : Reconstitution desFaible à OE lfn habitats naturels haies agricole et plantationInsectes arbre remarquable à ; d'ärbresMoyen côté de la RD911. MRE : Repérage desarbres à abattre parun écologue
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Mesures d'évitement et de réduction relatives aux espèces protégées
1. Mesures d'évitement
sensiblesidentifiéesseront évitées.travaux. Un diagnostic écologique pourra être réalisé afin de s'assurer del'absence d'individus dans ces secteurs et d'adapter les modalités d'interventionsi nécessaire, afin de préserver ces espèces protégées.
Deux zones ont été identifiées : ;- — 1#e: X= 672254,135 et Y = 6354322,184/ Lambert 93)- 2ème : X = 642289,389 et Y = 6354279,085 / Lambert 93)
TType de mesure | Nom de la Descrintion Calendrier de| mesure ° v réalisationEvitement iMEl : Évitement | Un arbre remarquable situé à proximité immédiate de la RD911 sera conservé | Avant travaux'd'un arbre grâce à une adaptation du tracé du projet. Cet arbre présente un fort intérét |" remarquable écologique et paysager, servant d'habitat potentiel pour diverses espéces, || notamment les chiroptères et les insectes.Î . 'l||||
Position : X = 671536,505 et Y = 6354613,416 / Lambert 93)Evitement ME2 : Les zones | Un repérage des zones sensibles pour les reptiles a effectué avant le début des | Avant travaux
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2. Mesures de réduction
décantation enamont des zonessensiblesinstallés en amont des milieux sensibles comme les prairies naturelles, zoneshumides et cours d'eau. Ces aménagements retiendront les matières ensuspension et les polluants avant leur rejet dans le milieu naturel, réduisant ainsila dispersion des contaminants. Un suivi et un entretien réguliers seront assurésafin de garantir leur efficacité tout au long des travaux.
TTy da masute ' Nom de la Description Calendrier de| mesure réalisationRéduction iMRl : Réduction | L'emprise du projet sera réduite autant que possible afin de préserver les zones | Avant travaux| de 'emprise du | écologiquement sensibles. Les prairies naturelles pâturées et les haies arboréesprojet bordant la RD911 seront conservées. L'emprise du chantier sera strictementdélimitée pour minimiser l'impact sur les milieux naturels, protéger les habitatsessentiels à la faune et à la flore locales et limiter la fragmentation du paysage.L'entreprise devra respecter scrupuleusement les limites fixées pour les travaux.Réduction MR2 : Aucun abattage d'arbres, arrachage de haies ou décapage de la terre végétale ne | Avant etProtection de la | pourra être réalisé du 16 mars au 31 juillet afin de préserver la végétation et | pendant travauxflore et des maintenir l'équilibre des écosystèmes présents sur le site.habitats naturels 5 5Réduction MR3 : Création | Pour limiter l'impact des eaux de ruissellement durant le chantier, des dispositifs | Avant etde zones de de décantation et de filtration, tels que des bassins ou fossés filtrants, seront | pendant travaux
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Réduction| MR4 : Procédurede lutte contreles pollutionsaccidentelles
Une procédure stricte sera mise en place pour prévenir et gérer les pollutionsaccidentelles (fuites d'hydrocarbures, déversements de produits toxiques). Desbassins ou fossés seront installés en amont des zones sensibles afin d'épurer leseaux de ruissellement en capturant les particules en suspension avant leurinfiltration ou leur rejet dans le milieu naturel.
ACCIDENT SUR UN CHANTIER PROPREQUOI FAIRE ?
w83POLLUTION DE L'EAU ET DES SOLS1> 2> 3> 4>Leifiver le bit 4e dopalints4
Matire1s çantse protectionI-v- entiee des 73.æ-lm«r... «7 /g:_fi')(/")Aovarber Les pr.<uits dergueewr Dars te carnetée bord—0s fontement, décaire< qu # proeceuee14 pellutsons otes sons ". ~ crrr peur 13 vtepper
Oelmeri3 2ane St petiutsot avecées cléturcs etu"s sigralisatsn
| Pendant etaprès travaux|||
RéductionMRS : Mise enplace de filetsgéotextiles enphase chantier
Des filets géotextiles seront installés en bordure des zones sensibles, notammentle long des prairies naturelles impactées par le projet, afin de limiter l'érosion dessols et le ruissellement des particules fines pouvant dégrader la qualité de l'eau.Ces filets seront contrôlés régulièrement et maintenus en place pendant toute ladurée du chantier. (Voir Annexe)
Pendant travaux
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RéductionMRE : Repéragedes arbres àabattre par unécologue
Lors de l'étude, un écologue a effectué un repérage précis pour identifier lesarbres à forte valeur écologique et ceux susceptibles d'héberger des nidsd'oiseaux ou des gites de chauves-souris. Avant le début des travaux, un écologueinterviendra pour vérifier l'évolution du site et identifier d'éventuellescontraintes écologiques. Si l'abattage d'un arbre à forte valeur écologiques'avére nécessaire, un protocole spécifique sera mis en place. Ce repérage estcrucial pour prévenir toute destruction involontaire d'habitats protégés.LN AN EML E ' 2, ARBRES PATRIMONIAUX
B se b s i <3 ko e@ wternde Mirastrerce : StpntetdDH vnb uenn e
Avant travaux
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Mesures d'accompagnement relatives aux espéces protégées
Pansids ès Nom de la deseristion Calendrierdepe mesure e réalisation !Accompagnement |MA1: Après la fin des travaux et durant la phase d'exploitation, la gestion des eaux | Après travauxTraitement des | pluviales sera assurée par des bassins de type FSE (Fossé Surprofondeureaux de Enherbé). Ces bassins joueront un rôle clé en régulant les débits d'eau et enruissellement! par des bassins| type FSE|
| favorisant l'infiltration naturelle, permettant ainsi une filtration progressive despolluants avant leur restitution au milieu naturel. Conçus pour améliorer laqualité des eaux rejetées, ces dispositifs contribueront à la préservation desmilieux aquatiques et de leur biodiversité en limitant l'apport de substancesindésirables. Un entretien périodique sera mis en place afin de préserver leurefficacité et de garantir leur bon fonctionnement sur le long terme.Deux types de FSE seront mis en place, d'une capacité de 50 m* et 100 m?, afinde répondre aux besoins spécifiques du site.; - FSE 5Om? lEnrochement bétonné e ;Enrochement bétonné
Argile |Pierre cassée
Schéma de principe des FSE : cdEnrochement bétonné ;} Emochement bétonné
0 - 19 |
ArgilePierre cassée
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AccompagnementMA2 :Reconstitutiondes haiesagricoles etplantationd'arbres
À la fin du chantier, des haies agricoles et des arbres seront replantés afin depallier les pertes engendrées par le projet et de restaurer les continuitésécologiques et paysagères. Ces aménagements favoriseront la biodiversité encréant de nouveaux habitats pour la faune (mammifères, oiseaux, reptiles,insectes) tout en améliorant l'intégration du projet dans son environnement. Ilscontribueront également au maintien des corridors écologiques, facilitant lesdéplacements des espèces et préservant l'équilibre des écosystèmes impactés.
Le ratio de haies plantées est égal à 1,5 fois le linéaire impacté par le projet.
Pendant etaprès travaux
>ccompagnementMA3 : Réductionde la vitessed'écoulementdans les fossés
Afin de limiter l'érosion et favoriser l'infiltration de l'eau, de la pierre cassée detype 80/150 sera mise en place dans les fossés. Cette mesure permettra deralentir l'écoulement de l'eau, contribuant ainsi à préserver les sols et à régulerles flux d'eau dans la zone.
Pendant et| après travaux
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LEGENDEPrairiesNaturelles(P.N.)ZonesBoiséesmsVoiriecommunaleprojetéemsCheminsexistants
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