CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-090
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2024-07-10-00006 - Fermeture Pêche Aume (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-07-10-00006
Fermeture Pêche Aume
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEpréfectoral relatif à la fermeture anticipée de I'exercice de la pêche sur la rivière« Aume » et ses affluents dans le département de la CharenteLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code le Code de l'environnement, notamment son livre 1V, titre III, relatif à la pêche en eau douceet à la gestion des ressources piscicoles, notamment l'article R.436-8 ;Vu la loi n°76.629 du 10juillet 1976 relative à la protection de la nature modifiée ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau endeux catégories ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 20 juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL enqualité de préfète de la Charente ;Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillesreprésentées dans les eaux visées à l'article 413 du Code rural ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégés sur l'ensemble duterritoire national ; .Vu l'arrêté préfectoral réglementaire permanent n°16-2023-12-29-00005 du 29 décembre 2023 relatif àl'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente ;Vu les demandes de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aigre et de laFédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiquesde Charente en date du 18 juin 2024;;Vu l'avis favorable du 3 juillet 2024 du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;Considérant la pollution accidentelle survenue sur l''Aume le 2 juin 2024 et la mortalité importante despopulations piscicoles qui s'en est suivi ;Considérant qu'il importe de prendre des mesures de préservation adaptées pour ces populations,particulièrement les espèces protégées comme le brochet et la truite fario ;Sur proposition du Directeur départemental de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°': Afin d'assurer la pérennité des populatlons aquathues dans le département de la Charente,la pêche est interdite sur le cours principal de la rivière « Aume » et ses affluents les ruisseaux de« Brettes » et de « Siarne », depuis la limite départementale avec les Deux-Sèvres (communes de Paizay-Naudouin-Embourie et Loubillé) et jusqu'au pont du moulin de Gouge (communes d'Aigre et Saint-Fraigne).Article 2 : Cette interdiction est valable à compter de la signature de cet arrété et jusqu'a la fermeturede la pêche en 1" catégorie le dimanche 15 septembre 2024 inclus.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* — d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, les sous-préfets des arrondissements, les maires, leDirecteur Départemental des Territoires de la Charente, le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, le Directeur Départemental des Finances Publiques, I'Office Français de la Biodiversité, lesinspecteurs de l'environnement, les gardes-pêches particuliers, les agents de développement de lafédération départementale de pêche commissionnés, agréés et assermentés et tous officiers de policejudiciaires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente.Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage dans toutes les mairies pendant une durée minimumde 2 mois. Les maires dresseront un procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités d'affichagequ'ils transmettront au service chargé de la police de la pêche de la Direction départementale desterritoires de la Charente. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente et sur le site État de la préfecture de Charente.
Angouleme,le 10 202La préfète
Martine CLavEL | ——
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
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