HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-056
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-02-16-00004 - Arrêté Préfectoral provisoire interdisant la
pêche sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril 2026 (4 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2026-02-16-00003 - SIE DELEGATION SIGNATURE (4 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-02-09-00002 - Arrêté relatif au Brevet National de
Pisteur-secouriste option ski alpin 1er degrés du 05 février 2026 (1 page) Page 13
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2026-02-16-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la sécurité ds transports de fonds 2026 (4 pages) Page 15
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-02-16-00004
Arrêté Préfectoral provisoire interdisant la pêche
sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00004 - Arrêté Préfectoral provisoire interdisant la pêche sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril
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E =PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté Préfectoral provisoire n° 65-2026- —interdisant la pêche sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril 2026Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre III - Partie législative et Livre II - Titres ill et VI-Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion desressources piscicoles ;VU l'article L.436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières deprotection du patrimoine piscicole ;VU l'article R.436-12 du code de l'environnement ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;VU la demande présentée par l'AAPPMA des Pêcheurs Campanois en date du 29 janvier 2026relative à l'organisation d'une manche du championnat de France de pêche au toc sur l'Adourde Payolle, les 11 et 12 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 15janvier2026;VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 19 janvier2026 ;CONSIDERANT la nécessaire privatisation temporaire du plan d'eau afin de garantir le bondéroulement de la journée susvisée ;
ARRETE
02-16-00004
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Article 1°Il est interdit de pêcher sur l'Adour de Payolle, depuis le restaurant « Les Marmottes » enpartie aval, jusqu'au déversoir du lac de Payolle, en partie amont a tout pécheur non inscrit auchampionnat de France de pêche au toc, organisé par l'AAPPMA « Les Pêcheurs Campanois »et non porteur du macaron délivré à cette occasion, le samedi 11 avril et le dimanche 12 avril2026, de 7h a 19h (cf. délimitation du parcours jointe en annexe).Article2Les contrevenants à l'interdiction de pêche sont passibles des peines prévues pour lescontraventions de 3° classe conformément à l'article R.436-40 du code de l'environnement.Article3L'AAPPMA « Les Pécheurs Campanois » est en charge de prévoir un dispositif d'encadrementdes accès (stationnement, cheminements, zones d'accueil), avec limitation du piétinementdes berges et du lit, de rappeler les bonnes pratiques (pas de divagation, pas de dépôts,respect des propriétés) et de mettre en place une gestion des déchets (points de collecte etengagement de remise en état immédiate du site).Article 4L'AAPPMA « Les Pécheurs Campanois » est en charge des modalités d'information du public(affichage sur site aux accès, panneaux en amont/aval, relais presse).Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien: https://www.telerecours.frArticle 6Le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;Le colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénéessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées et affiché par lessoins du maire de la commune de Campan. d i } #1 aFait a Tarbes, le At pos LOL 4Le chef du burea\) biodiversité, chasse, forêtLe
Philippe FRANCAIS-DEMAY
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lt: 05 62 6 65.05Meh: toutspirates, gartine Lanter BP 349 SOLE PARBES
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Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
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SIE DELEGATION SIGNATURE
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AL a | | Direction généraledes Finances publiquesa res OMPTES : Direction départementale des Finances publiques_ des HAUTES-PYRENEES
Fraternité
Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) HAUTES-PYRÉNÉES1 boulevarddu Maréchal JUIN65 000 TARBES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU S.L.E. DES HAUTES-PYRÉNÉES.Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) des HAUTES-PYRÉNÉES,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 213, 214 et 2115 de sonannexe IV,Vu le livre des procédures fiscales,Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques, |Vu l'arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 |de l'annexe II au code général des impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature enmatière de contentieux et de gracieux fiscal,Arrête :Article 1°
Délégation de signature est donnée a:- Mme RIBIERE Véronique, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ; .2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans.la limite de100 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économiqueterritoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort duservice ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement decrédits d'impôt, dansla limite de 100 000 € par demande ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation demontant ; |6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer; .7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
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a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 moiset porter sur Une somme supérieure à 15 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ; |c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée a:- Mme MOLINIER Nathalie, inspectrice des Finances Publiques,- M. CABANAL-DUVILLARD Bruce, inspecteur des finances publiques,
à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet,de dégrévement ou restitution d'office, dans la limitede 50 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 50 000 € ; |3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution :économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situésdans le ressort du service;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement decrédits d'impôt, dans la limite de 100 000 € par demande ;
x5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; |6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;.7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 moiset porter sur une somme supérieure à 15 000 €;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ; .c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de.rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dansle tableau ci-après ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ; |
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4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Limite Durée Somme Limite desagents des décisions _ des maximale | maximale pour | actes relatifscontentieuses | décisions | des délais | laquelle un augracieuses de délai de recouvrementpaiement | paiement peut| être accordéABADIE Romy Catégorie C 5 000 € 5 000 € | / /BERGES Pierre-Yves | Catégorie C 5 000 € 5 000 € / / ÎBERTUSSI Franck Catégorie B 30 000 € 30 000€ / / /BRANDAM Catégorie C 5 000 € 5 000 € | / ÎVéronique |CHAROY-GERARD | Catégorie B 30 000 € 30 000 € / / /Léo . |DORIAT Philippe Catégorie B 30 000 € 30 000 € / / /ESTRADE Alain Catégorie C / / 6 mois 5 000 € 5 000 €HOCINI Assia Catégorie B 30 000 € 30 000 € / / /INGADASSAMY Catégorie B 30 000 € 30 000 € / / /ChristelleLACROIX Coralie Catégorie C / / 6 mois 5 000 € 5 000 €| LUCBERT Baptiste Catégorie B 30 000 € © 30 000 € / / /MAJOUREAU Alain | Catégorie B / 30 000-€ 6 mois 10 000 € 10 000 €MARIANI Hélène Catégorie B 30 000 € 30 000 € | Î /NOGARO Serge Catégorie C 5 000 € 5 000 € / / /SANSGHILHEM Catégorie B 30 000 € 30 000 € / | /Jean-LucSOUSTRA Hervé Catégorie B 30 000 € 30 000 € | / / .SPIESER Audrey Catégorie B 30 000 € 30 000 € / / /VICENTE Catégorie B 30 000 € 30 000 € / / /Jean-Michel ,
Article 3
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Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par leservice lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration,l'inspectrice divisionnaire, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1%, 2 et 3peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsquecelui-ci excède le plafond de leur délégation. |
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-après peuventsigner l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature duresponsable :
RIBIERE Véronique Inspectrice divisionnaire
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES PYRÉNÉES.
A TARBES, le 16 février 2026Le comptable, |responsable de service des impôts des entreprises desHAUTES-PYRENEES
inspec principal des finances publiquesSERVICE DES IMPOTS Bertrand NICAISEDES ENTREPRISESDES HAUTÉS-PYRENEES1 bld du Matéchal Juin65023 TARBES Cedex 9TEL 1.08 ES 44 40 49Accueilsur rendez-vous auwww.impots.gouv.frInspecteur Principai[sie.hautes-pyrénées@dgfip.finances.gouv.fr rs TE _ des Finances Publiques
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté relatif au Brevet National de
Pisteur-secouriste option ski alpin 1er degrés du
05 février 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-09-00002 - Arrêté relatif au Brevet National de Pisteur-secouriste option ski alpin 1er
degrés du 05 février 2026 13
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLiberté ARRETE N°: 65-2026-02-09-00002EgalitéFraternitéRELATIF AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTEOPTION SKI ALPIN ter DEGRELe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du mériteVu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et demaître-pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formationaux premiers secours,Vu l'arrété du 18 janvier 1993 modifié relatif a la formation commune des pisteurs-secouristes,options ski alpin et ski nordique,Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif a la formation spécifique des pisteurs-secouristes, optionski alpin premier degré,Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national depisteur-secouriste, option ski alpin premier degré, organisé le jeudi 5 février 2026 à la station dGrand Tourmalet,ARRETEARTICLE 1"- Le diplôme du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré,est délivré aux candidats suivants :Félix AUJARD CATOT Valentine BONNAFOUX Unai COSTERA BOURGEOISSarah CANTET Guillaume FABRESSE Denis GARATWilfrid ISTILARTE—LE LONS Théo LAUDRIN Jauris MALETiméo MERCANTI Gustave PETIT Eloi SURPLYPauline TOUTAN Carla TOMASI Josselin VALLEEThéo WENDERBECQARTICLE 2 - Mme la directrice des services du Cabinet, Mme la cheffe par intérim du serviceinterministériel de défense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 09 février 2026Pour le préfet et par délégation,La directrite de Cabinet,
Sophie MIEGEVILLE
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 ~ 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-09-00002 - Arrêté relatif au Brevet National de Pisteur-secouriste option ski alpin 1er
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-02-16-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la sécurité ds transports de
fonds 2026
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la sécurité ds
transports de fonds 2026 15
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant composition des membres de la commission départementalede la sécurité des transports de fondsLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles R.613-24 a D.613-87 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2012-1109 du 1" octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-08-10-00015 du 10 août 2021 portant composition desmembres de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds ;Vu les modifications des représentants de la commission départementale de la sécurité destransports de fonds ;Considérant les courriels du 22 et 29 janvier 2026 de la société BRINK'S concernant leresponsable d'agence et le représentant des convoyeurs de fonds ;Considérant le courriel du 28 janvier 2026 de la société LOOMIS France relatif au directeurd'agence et des représentants des convoyeurs de fonds ;Considérant le courriel du 03 février 2026 du Président de la chambre professionnelle régionalede Midi-Pyrénées, syndicat professionnel membre de l'Union Bijouterie, Horlogerie ;
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Considérant le courriel du 26 janvier 2026 de l'association des maires des Hautes-Pyrénées ;Considérant le courrier du 21 février 2025 de la directrice générale de l'AFECE! ;Considérant le courriel du 04 février 2026 de M. HEBRARD, responsable sécurité des personneset des biens de la Caisse d'Épargne de Midi-Pyrénées ;Considérant le courriel du 26 janvier 2026 du responsable de sécurité sûreté du centrecommercial Le Méridien situé à Ibos (65) ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'actualisation de l'acte constitutif;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées; ARRÊTEArticle Ter: La commission départementale de la sécurité des transports de fonds estcomposée ainsi qu'il suit :- Représentants des services de l'État désignés par le Préfet :- le Directeur Départemental des Finances Publiques- le Directeur Départemental de la Police Nationale- le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale- la Directrice de la Banaue de France- Maires désignés par l'association départementale des maires :- Monsieur Rémi CARMOUZE, maire de Montignac- Madame Isabelle FOUQUET, maire de Sentous- Représentants locaux des établissements de crédits :- Monsieur Eric LESOT, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne- Monsieur Olivier HEBRARD, Caisse d'Épargne Midi-Pyrénéessuppléants: M. Ronan PINSON (CA Pyrénées Gascogne) etMme Nancy CANETTI (CE Midi-Pyrénées)
>| prefecturehautes-pyrenees. aouv fr
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- Représentant des professions de la bijouterie :- Monsieur Alexandre CASTIELLA, CASTIELLA SAS- Représentant des établissements commerciaux de grande surface :- Monsieur Jimmy THUILLIER, responsable sécurité/sdreté, Centre CommercialLe Méridien- Représentants des entreprises de transports de fonds :- Monsieur Philippe PEYRAS, LOOMIS France- Monsieur Franck HAUDRECHY, BRINK'S- Représentants des convoyeurs de fonds :- Monsieur Pascal BOURDAA, représentant le syndicat FO.- Monsieur Philippe GARAT, représentant le syndicat U.N.S.A.ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n°65-2021-08-10-00015 du 10 août 2021 portant composition desmembres de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds est abrogé.ARTICLE 3 : Madame la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarbes estinformée des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Elle participe, à sademande, à ces réunions.ARTICLE 4: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.Tarbes, le
Le Préfet,
eae
prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
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