CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-120
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2024-06-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 fixant la liste des
candidatures au premier tour des élections partielles complémentaires du conseil
municipal de la commune de La Brée Les Bains (1 page) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-06-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 N° SP-2024-136-EC
portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN (5 pages) Page 5
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-14-00008
Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 fixant la liste des
candidatures au premier tour des élections partielles
complémentaires du conseil municipal de la
commune de La Brée Les Bains
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-14-00008 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 fixant la liste des candidatures au
premier tour des élections partielles complémentaires du conseil municipal de la commune de La Brée Les Bains 3
PDËÉLFIÎT Sous-préfecture de RochefortPôle des collectivitésËËÊÈÈËEE' et de la citoyennetéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-270fixant la liste des candidatures au premier tour des élections partielles complémentairesdu conseil municipal de la commune de La-Brée-Les-Bainsle 30 juin 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVU le code électoral ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualité de Préfet de Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Stéphane DONNOT, sous-préfet deRochefort ; :VU l'arrété préfectoral n°230/2024 du 16 mai 2024, portant convocation des électeurs et fixant les dates etlieux de dépôt des déclarations de candidature, en vue d'une élection municipale partielle complémentairede la commune de La-Brée-Les-Bains;VU les déclarations de candidatures enregistrées en sous-préfecture de Rochefort du jeudi 6 juin au jeudi13 juin 2024 inclus ;SUR proposition du sous-préfet de Rochefort ;ARRÊTEARTICLE 1 : Pour le 1* tour des élections partielles complémentaires du conseil municipal de La-Brée-Les-Bains le 30 juin 2024, I'état des candidatures enregistrées est définitivement fixé comme suit :Nombre de siège à pourvoir : 5Mme Christine BERNARD Mme Régine GATHIERM. Jean-Claude COULON M. Carlos LOGRADOM. Michel DASSIÉ M. Frédéric MOULUNMme Claudine DURANDARTICLE 2 : Le Sous-préfet de Rochefort et le maire de la commune de La-Brée-Les-Bains sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de la mairie.Rochefort, le vendredi 14 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,le Souîrréfet de Rochefort,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
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Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 N°
SP-2024-136-EC portant convocation des électeurs
et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations
de candidature en vue des élections municipales
partielles complémentaires de la commune de LA
JARRIE-AUDOUIN
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convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SP-2024-136-ECportant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarationsde candidature en vue des élections municipales partielles complémentairesde la commune de LA JARRIE-AUDOUINLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 267 et R. 25-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2121-3et R. 212111 à R. 2121-2 ;Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète deSaint-Jean d'Angély (groupe V) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameMarie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY ;Vu la circulaire INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des électionspartielles ;Vu le chiffre de la population municipale légale de la commune de La Jarrie-Audouin de 269habitants au 1% janvier 2020 ;Vu l'effectif de 11 conseillers municipaux applicables aux communes de 100 à 499 habitants ;Considérant que le conseil municipal de La Jarrie-Audouin comporte plus d'un tiers de siègesvacants depuis le 11 juin 2024 ;
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Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-8 du Code général descollectivités territoriales, il y a lieu de procéder a des élections mumapales partiellescomplémentaires en vue de compléter le conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de |'article L.258 du Code électoral, il y a lieude procéder à des élections municipales partielles complémentaires en vue de compléter leconseil municipal ;Considérant que le nombre de conseillers municipaux à élire s'élève à quatre;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du Code électoral, lesélecteurs sont convoqués pour les élections partielles complémentaires par arrêté du sous-préfet et que cet arrêté est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant lesélections ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.255-4 du Code électoral, unedéclaration de candidature est obligatoire ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély,
ARRÊTE
Article 1°" : Convocation des électeursLe régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu'il est défini dans_lechapitre Il du titre IV du livre 1*" du code électoral.Les électeurs de la commune de La Jarrie-Audouin sont convoqués le dimanche 25 août 2024pour procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 1°" septembre 2024.Article 2 : Mode de scrutinLe scrutin sera ouvert le dimanche 25 août 2024 à 8 heures dans le bureau de vote unique de lacommune, et clos le même jour à 18 heures.Les conseillers municipaux de La Jarrie-Audouin seront élus au scrutin plurinominal majoritaireà deux tours (articles L.227 et L.252 Code électoral).Si nécessaire, un second tour de scrutin se déroulera le dimanche 1* septembre 2024 auxmêmes lieux et heures qu'au premier tour.Les suffrages sont décomptés individuellement par candldat y compris en cas de candidaturegroupée, c'est-à-dire lorsque plusieurs candidats ont manifesté leur volonté de présenter leurcandidature ensemble sur un même bulletin de vote.Pour être élu au premier tour de scrutin, les candidats doivent recueillir la maiorité absoluedes suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui desélecteurs inscrits sur les listes électorales.S'il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel quesoit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.(article L.253 du Code électoral).
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Article 3 : Le dépouillementDès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements et ledépouillement s'effectuera conformément aux dispositions des articles L.65 et L. 66 du Codeélectoral.Le procès-verbal des opérations électorales est établi en double exemplaire signé de tous lesmembres du bureau de vote.Les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.L'un de ces exemplaires sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatementadressé à la sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély, accompagné des pièces qui y sontréglementairement annexées.Dès l'établissement du procès-verbal centralisateur, le résultat sera proclamé en public par leprésident du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins en mairie.Article 4 : Liste électoraleLes listes électorales à prendre en compte pour l'élection sont la liste principale et la listecomplémentaire municipale arrêtée au plus tard le 05 août 2024, soit le lendemain de laréunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 24° et le 21° jour avant lescrutin, soit entre le 1°'"août et le 04 août 2024 telle qu'elle pourrait être ultérieurementmodifiée en application des dispositions des articles L.30 à L.32 et L.20 du Code électoral.Article 5 : CandidatureLes déclarations de candidatures sont présentées conformément aux dispositions des articlesL. 255-2 à LO. 255-5 (communes de moins de 1 000 habitants).Les déclarations de candidatures sont rédigées sur un imprimé et doivent être accompagnéesdes justificatifs prévus à l'article R124 du Code électoral.La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer unedéclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidatsprésents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux àpourvoir.Pour le premier tour, les déclarations de candidatures peuvent se présenter de façon isolée ougroupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposerune déclaration individuelle à la sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély accompagnée despièces justificatives demandées.Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.Les déclarations de candidature comportent (article L.255-4 du Code électoral) :- une déclaration de candidature (cerfa n°14996*03)- les pièces attestant de l'éligibilité ;- un mandat en vue du dépôt d'une candidature ;Les pièces permettant d''attester de l'éligibilité d'un candidat sont :- soit une attestation d'inscription sur une liste électorale (comportant les nom, prénom,domicile, ou résidence et date et lieu de naissance du candidat) de la commune dans laquellele candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant la date du dépôt de lacandidature ;- soit une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé (l'original doittoutefois être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
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- soit si le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité, lepasseport ou la carte nationale d'identité en cours de validité pour prouver sa nationalité etun bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu'il disposede ses droits civils et politiques.Lorsque le candidat n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune ou il se présente, ildoit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :- soit Un avis d'imposition ou un extrait de rôle qui établissent que le candidat est inscrit aurôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1°" janvier 2024 ;- soit une copie d'un acte notarié établissant que le candidat est devenu au cours de l'année2023, propriétaire ou locataire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte sous seingprivé enregistré au cours de la même année établissant qu'il est devenu locataire d'unimmeuble dans cette commune ; '- soit une attestation du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des financespubliques établissant que le candidat, au vu notamment des rôles de l'année précédant cellede l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de sasituation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait étreinscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1°"janvier 2024.Lorsque le candidat est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que laFrance, sa nationalité est portée sur la déclaration de candidature.En outre, cette déclaration de candidature est complétée par une déclaration certifiant qu'iln'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité (article LO.255-5 duCode électoral).Aucune déclaration de candidature ne peut-être reçue après la clôture des dépôts.Toutefois, les candidats présents sur le lieu de dépôt avant l'heure de clôture peuvent déposerleur candidature après cette heure.Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier comme le second tour,dans les formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la :
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély28 Place de l'Hôtel de ville17415 Saint-Jean d'Angély
et conformément au calendrier suivant :- pour le premier tour de scrutin :du mardi 30 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 et du lundi 05 août 2024 au mercredi07 août 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00,et le jeudi 08 août 2024 au plus tard, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.- pour le second tour : |le lundi 26 août 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00,et le mardi 27 août 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopieou par messagerie électronigue n'est admis.° —
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Article 6 : EmplacementsLes demandes d'emplacement doivent étre formulées auprès de la mairie au plus tard lemercredi précédant le scrutin à midi soit :- le mercredi 21 août 2024 à 12h pour le 1°" tour,- le mercredi 28 août 2024 à 12h pour le 2¢ tour.Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes (article R.28 du Codeélectoral). _En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats enprésence.Article 7 : Campagne électoraleLa campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 12 août 2024 à zéro heure ets'achève le samedi 24 août 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 26 août 2024 à zéro heure et est closele samedi 31 août 2024 à zéro heure.Article 8 : Assesseurs et déléguésLa date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et déléguésest fixée au jeudi 22 août 2024 à 18h et en cas de second tour, le jeudi 29 août 2024 à 18h, s'ilest procédé à de nouvelles désignations.Article 9 : Remise des bulletins de-voteLes candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de Monsieur le maire, au plus tardà midi la veille du scrutin soit :- le samedi 24 août 2024, à 12 h pour le premier tour,- en cas de second tour, le samedi 31 août 2024, à 12 h.Les candidats peuvent également les remettre directement au Président du bureau de vote lejour de scrutin les 25 août et 1 septembre 2024.
Article 10 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) dans un délai dedeux mois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de la décision,soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut étre présenté. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivants le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 11 : ExécutionMadame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély et Monsieur le maire de La Jarrie-Audouin sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de lamairie.
à Saint-Jean d'Angély, le 13 juin 2024
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