ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-105
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SAS AEPE GINGKO à établir le certificat de conformité
CC-09-2026-07-24-001 (2 pages) Page 3
09-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SAS AEPE GINGKO à réaliser les analyses
d'impact_HAI-09-2026-07-24-001 (2 pages) Page 5
09-2026-07-23-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Sorgeat_230726 (1 page) Page 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-07-24-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-063 portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins
versants ariégeois en période de sécheresse (58 pages) Page 8
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives au sauvetage
aéroterrestre (SATER) dans le département de l'Ariège (2 pages) Page 66
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions
complémentaires pour station d'épuration de Laroque d'Olmes
exploitée par le SMDEA (8 pages) Page 68
09-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant
modification de la composition de la CSS pour l'ISDND de Berbiac
exploitée par le SMECTOM du Plantaurel (2 pages) Page 76
2
E =PRÉFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau élections et réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05 61 02 10 41
Courriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr

Foix, le 23 juillet 2026
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS AEPE GINGKO à établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce
Habilitation n° CC-09-2026-07-24-001
Le préfet de l'Ariège
Vu le code du Commerce, et notamment les articles L.752-23 et R.752-42-1 à R.752-42-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 6 mai 2026, reçue le même jour, par la SAS AEPE
GINGKO dont le siège social est situé 66 rue du roi René 49250 LA MÉNITRÉ ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
La SAS AEPE GINGKO dont le siège social est situ é 66 rue du roi René 49250 LA M ÉNITRÉ
est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L.752-23 du code du commerce, pour les projets d'aménagement commerciaux situés dans
le département de l'Ariège.
Article 2
La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans non renouvelable par
tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la
date d'expiration de l'habilitation.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
AEPE GINGKO à établir le certificat de conformité CC-09-2026-07-24-001 3
Article 3
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention de la présente habilitation.
Article 4
Toute modification dans les indications fournies au dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois au préfet qui a
délivré l'habilitation.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 6
La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
demandeur et au directeur départemental des territoires.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Signé
Etienne-Jean DUBOIS
2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
AEPE GINGKO à établir le certificat de conformité CC-09-2026-07-24-001 4
E =PRÉFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05 61 02 10 41
Courriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr

Foix, le 23 juillet 2026
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS AEPE GINGKO à réaliser les analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L.752-6 du code du commerce
Habilitation n° HAI-09-2026-07-24-001
Le préfet de l'Ariège
Vu le code du Commerce, et notamment les articles L.752-23 et R.752-42-1 à R.752-42-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
du commerce ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 6 mai 2026, reçue le même jour, par la SAS AEPE
GINGKO dont le siège social est situé 66 rue du Roi René 49250 LA MÉNITRÉ ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
La SAS AEPE GINGKO dont le siège social est situé 66 rue du Roi René 49250 LA M ÉNITRÉ
est habilitée à réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code de
commerce, pour les projets d'aménagement commerciaux situés dans le département de
l'Ariège.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
AEPE GINGKO à réaliser les analyses d'impact_HAI-09-2026-07-24-001 5
Article 2
La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans non renouvelable par
tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la
date d'expiration de l'habilitation.
Article 3
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention de la présente habilitation.
Article 4
Toute modification dans les indications fournies au dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois au préfet qui a
délivré l'habilitation.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
demandeur et au directeur départemental des territoires.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Signé
Etienne-Jean DUBOIS
2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
AEPE GINGKO à réaliser les analyses d'impact_HAI-09-2026-07-24-001 6
E =PRÉFET |DE L'ARIÈGELiibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05.61.02.10.41
Courriel : pref-elections@ariege.gouv.fr
Foix, le
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Sorgeat
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet de l'Ariège ;

Vu la proposition de la commune de Sorgeat ;
Vu l'ordonnance du 27 mai 2026 de désignation des représentants par le président du tribunal
judiciaire du département ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de six ans après le renouvellement intégral
du conseil municipal ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour six ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Sorgeat,
chargée de la régularité de la liste électorale, les personnes dont les noms figurent ci-après :

Commune avec une seule liste en présence au sein du conseil municipal
Commune Conseiller municipal Délégué de
l'Administration
Délégué du TJ
Sorgeat David LEGER (Titulaire)
Aude MORESQUI (Suppléant)
Francis ROUSSEU (Titulaire)
Charles FRAISSE (Suppléant)
Florian BOMPART (Titulaire)
Baptiste PEREZ (Suppléant)
Article 2 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Ariège et le maire de la commune de Sorgeat sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sorgeat_230726 7
=nPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESService environnement et risques
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /1 /4 /7 /8 /9 /3 /10 /1 /11 /12 □ /13 /13 /14 /15 /16 /17 /18 /15 /19 /20 /19 /21 /15 /20 /21 /22 □ /6 /10 /1 /3 /11 /23 /3 □ /24/8 /25 /26 /1 /8 /25□ /27 /8 □ /28 /8 /25 /3 /29 /10 /23 □ /3 /8 /24/6 /10 /1 /11 /29 /1 /8 /25 □ /27 /8 /25 □ /26 /25 /11 /28 /8 /25 □ /27 /8 □
/12 /30 /8 /11 /26 □ /25 /26 /1 □ /12 /8 /25 □ /31 /11 /25 /25 /29 /23 /25 □ /32 /8 /1 /25 /11 /23 /3 /25 □ /11 /1 /29 /4 /28 /8 /10 /29 /25 □ /8 /23 □ /6 /4 /1 /29 /10 /27 /8□ /27 /8 □ /25 /4 /9 /33 /8 /1 /8 /25 /25 /8
/34 /35 □ /37 /38 /39 /40 /35 /41 □ /42 /35 □ /43 /44 /45 /38 /46 /47 /48 /35
/49 /50 □ /43 /35 □ /51 /52 /42 /35 □ /42 /35 □ /43 /44 /35 /53 /54 /46 /38 /52 /53 /53 /35 /55/35 /53 /41 □ /35 /41 □ /53 /52 /41 /56 /55/55/35 /53 /41 □ /43 /35 /57 □ /56 /38 /41 /46/51 /43 /35 /57 □ /34 /58 □ /59 /60 /60 /61 /62 /63 □ /34 /58 □ /59 /60 /64 /61 /60 □ /65 □ /34 /58 □ /59 /60 /64 /61 /66 /63 □ /34 /58 □ /59 /60 /64 /61 /60 /67 /63 □ /34 /58 □ /59/60 /68 /61 /69 □ /65 □
/34 /58 □ /59 /60 /68 /61 /60 /62 □ /35 /41 □ /70 /58 □ /59 /60 /60 /61 /66 /66 □ /65 □ /70 /58 □ /59 /60 /60 /61 /69 /64 □ /71
/49 /50 □ /43 /35 □ /51 /52 /42 /35 □ /42 /35 /57 □ /51 /52 /43 /43 /35 /51 /41 /46 /54 /46 /41 /39 /57 □ /41 /35 /38 /38 /46 /41 /52 /38 /46 /56 /43 /35 /57 /63 □ /53 /52 /41 /56 /55/55/35/53 /41 □ /43 /35 /57 □ /56 /38 /41 /46 /51 /43 /35 /57 □ /34 /58 □ /59 /59 /60 /59 □ /35 /41 □ /34 /58 □ /59 /59 /60 /68 □ /71
/49 /50 □ /43 /35 □ /42 /39 /51 /38 /35 /41 □ /53 /72 /60 /73 /66 /59 /61 /60 /64 /64 /67 □ /42 /50 □ /59 /64 □ /53 /52 /54 /35 /55/74 /38 /35 □ /60 /73 /66 /59 □ /55/52 /42 /46 /40 /46/39 □ /38 /35 /43 /56 /41 /46 /40 □ /65 □ /43 /44 /35 /75 /35 /38 /51 /46 /51 /35 □ /42 /35 □ /43 /56 □ /37 /52 /43 /46 /51 /35 □ /42 /35 □ /43 /44 /35 /56 /50 □ /71
/49 /50 □ /43 /35 □ /42 /39 /51 /38 /35 /41 □ /53 /72 /59 /76 /60 /76 /61 /76 /60 /64 /66 □ /42 /50 □ /60 /66 □ /40 /39 /54 /38 /46 /35 /38 □ /59 /76 /60 /76 □ /55/52 /42 /46 /40 /46 /56/53 /41 □ /43 /35 □ /42 /39 /51 /38 /35 /41 □ /53 /72 /59 /76 /76 /64 /61 /62 /69 /64 □ /42 /50 □ /59 /73 □ /56 /54 /38 /46 /43 □ /59 /76 /76 /64 □ /38 /35 /43 /56 /41 /46 /40 □ /56 /50/75 □
/37 /52 /50 /54 /52 /46 /38 /57 □ /42 /35 /57 □ /37 /38 /39 /40 /35 /41 /57 /63 □ /65 □ /43 /44 /52 /38 /48 /56 /53 /46 /57 /56 /41 /46 /52 /53 □ /35 /41 □ /65 □ /43 /44 /56 /51 /41 /46 /52/53 □ /42 /35 /57 □ /57 /35 /38 /54 /46 /51 /35 /57 □ /42 /35 □ /43 /44 /77 /41 /56 /41 □ /42 /56 /53 /57 □ /43 /35 /57 □ /38 /39 /48 /46 /52 /53 /57 □ /35 /41 □ /43 /35 /57 □
/42 /39 /37 /56 /38 /41 /35 /55/35 /53 /41 /57 □ /71
/49 /50 □ /43 /35 □ /42 /39 /51 /38 /35 /41 □ /53 /72 □ /59 /76 /59 /60 /61 /69 /73 /68 □ /42 /50 □ /59 /62 □ /78 /50 /46 /53 □ /59 /76 /59 /60 □ /38 /35 /43 /56 /41 /46 /40 □ /65 □/43 /56 □ /48 /35 /57 /41 /46 /52 /53 □ /79 /50 /56 /53 /41 /46 /41 /56 /41 /46 /54 /35 □ /42 /35 □ /43 /56 □ /38 /35 /57 /57 /52 /50 /38 /51 /35 □ /35 /53 □ /35 /56 /50 □ /35 /41 □ /65□ /43 /56 □
/48 /35 /57 /41 /46 /52 /53 □ /42 /35 /57 □ /57 /46 /41 /50 /56 /41 /46 /52 /53 /57 □ /42 /35 □ /51 /38 /46 /57 /35 □ /43 /46 /39 /35 /57 □ /65 □ /43 /56 □ /57 /39 /51 /80 /35 /38 /35 /57/57 /35 □ /71
/49 /50 □ /43 /35 □ /42 /39 /51 /38 /35 /41 □ /42 /50 □ /59 /59 □ /52 /51 /41 /52 /74 /38 /35 □ /59 /76 /59 /68 □ /37 /52 /38 /41 /56 /53 /41 □ /53 /52 /55/46 /53 /56 /41 /46 /52 /53 □/42 /35 □ /81 /58 □ /82 /35 /38 /54 /39 □ /83 /70 /45 /83 /45 /84 /85 □ /35 /53 □ /79 /50 /56 /43 /46 /41 /39 □ /42 /35 □ /37 /38 /39 /40 /35 /41 □ /42 /50 □
/42 /39 /37 /56 /38 /41 /35 /55/35 /53 /41 □ /42 /35 □ /43 /44 /45 /38 /46 /47 /48 /35 □ /71
/49 /50 □ /43 /35 □ /57 /51 /80 /39 /55/56 □ /42 /46 /38 /35 /51 /41 /35 /50 /38 □ /42 /44 /56 /55/39 /53 /56 /48 /35 /55/35 /53 /41 □ /35 /41 □ /42 /35 □ /48 /35 /57 /41 /46 /52 /53 □/42 /35 /57 □ /35 /56 /50 /75 □ /42 /50 □ /74 /56 /57 /57 /46 /53 □ /45 /42 /52 /50 /38 /61 /86 /56 /38 /52 /53 /53 /35 □ /87 /88 /89 /45 /86 /90 /91 □ /59 /76 /59 /59 /61
/59 /76 /59 /69 □ /56 /37 /37 /38 /52 /50 /54 /39 □ /37 /56 /38 □ /43 /35 □ /37 /38 /39 /40 /35 /41 □ /51 /52 /52 /38 /42 /52 /53 /53 /56 /41 /35 /50 /38 □ /42 /35 □ /74 /56 /57 /57 /46 /53□ /43 /35 □ /60 /76 □ /55/56 /38 /57 □ /59 /76 /59 /59 □ /71
/49 /50 □ /43 /44 /56 /38 /38 /92 /41 /39 □ /46 /53 /41 /35 /38 /61 /37 /38 /39 /40 /35 /51 /41 /52 /38 /56 /43 □ /42 /50 □ /60 /59 □ /56 /52 /93 /41 □ /59 /76 /60 /68 □ /37 /52 /38 /41 /56/53 /41 □ /56 /50 /41 /52 /38 /46 /57 /56 /41 /46 /52 /53 □ /50 /53 /46 /79 /50 /35 □ /37 /43 /50 /38 /46 /56 /53 /53 /50 /35 /43 /43 /35 □ /42 /35 □ /37 /38 /39 /43 /47 /54 /35 /55/35 /53 /41□
/42 /44 /35 /56 /50 □ /37 /52 /50 /38 □ /43 /44 /46 /38 /38 /46 /48 /56 /41 /46 /52 /53 □ /56 /48 /38 /46 /51 /52 /43 /35 □ /65 □ /43 /44 /52 /38 /48 /56 /53 /46 /57 /55/35 □ /50 /53 /46 /79/50 /35 □ /42 /35 □ /43 /56 □ /54 /56 /43 /43 /39 /35 □ /42 /35 □ /43 /44 /45 /38 /46 /47 /48 /35 □ /71
/49 /50 □ /43 /44 /56 /38 /38 /92 /41 /39 □ /46 /53 /41 /35 /38 /61 /37 /38 /39 /40 /35 /51 /41 /52 /38 /56 /43 □ /89 /89 /85 /61 /88 /90 /70 /61 /59 /76 /59 /66 /61 /76 /68 /67 □ /42 /50 □ /60/76 □ /78 /50 /46 /43 /43 /35 /41 □ /59 /76 /59 /66 □ /42 /39 /40 /46 /53 /46 /57 /57 /56 /53 /41 □ /43 /35 /57 □ /94 /52 /53 /35 /57 □ /42 /44 /56 /43 /35 /38 /41 /35 □ /35 /41 □ /43 /35□ /51 /56 /42 /38 /35 □
/42 /35 □ /55/46 /57 /35 □ /35 /53 □ /95/50 /54 /38 /35 □ /42 /35 /57 □ /55/35 /57 /50 /38 /35 /57 □ /42 /35 □ /43 /46 /55/46 /41 /56 /41 /46 /52 /53 □ /42 /35 /57 □ /50 /57 /56 /48/35 /57 □ /42 /35 □ /43 /44 /35 /56 /50 □ /35 /53 □ /37 /39 /38 /46 /52 /42 /35 □ /42 /35 □ /57 /39 /51 /80 /35 /38 /35 /57 /57 /35 □ /57 /50 /38 □ /43 /35 /57 □ /74 /56 /57 /57 /46 /53/57 □
/54 /35 /38 /57 /56 /53 /41 /57 □ /56 /38 /46 /39 /48 /35 /52 /46 /57 □ /42 /35 □ /37 /52 /38 /41 /39 /35 □ /46 /53 /41 /35 /38 /42 /39 /37 /56 /38 /41 /35 /55/35 /53 /41 /56 /43 /35 □ /42 /35□ /43 /44 /45 /38 /46 /47 /48 /35 /63 □ /43 /44 /45 /38 /46 /94 /35 /63 □ /43 /44 /45 /50 /42 /35 □ /56 /55/52 /53 /41 □ /87 /89 /52 /53 /35 /94 /56 /53 /91 /63 □ /43 /44 /82 /35 /38 /57 /61/54 /46 /40 /63 □
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/50 /57 /56 /48 /35 /57 □ /42 /35 □ /43 /44 /35 /56 /50 □ /57 /50 /38 □ /43 /35 /57 □ /74 /56 /57 /57 /46 /53 /57 □ /54 /35 /38 /57 /56 /53 /41 /57 □ /56 /38 /46 /39 /48 /35 /52 /46 /57 □/35 /53 □ /37 /39 /38 /46 /52 /42 /35 □ /42 /35 □ /57 /39 /51 /80 /35 /38 /35 /57 /57 /35 □ /71
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/107 /108 /109 /110 □ /108 /112 /109 /110 /113 /112 /110 /109 □ /114 □ □ □ /115 /115 /115 /116 /117 /113 /108 /110 /118 /110 /116 /118 /119 /120 /121 /116 /122 /113 □ □
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 8
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 □ /14 /13 /3 □ /15 /8 /14 /13 /12 /7 /3 □ /5 /13 □ /5 /6 /16 /4 /9 /3 □ /17/1 /18 /13 /2 /3 □ /19 /1 /12 /7 /2 /8/14 /4 /13 /7 /3 □ /3 /12 /7 □ /20 □ /19 /1 /12 /7 /3 □ /7 /13 /14 /13 /15 /6 /3 □ /8 /12 /21 □ /3 /9 /8 /9 /4 /1 /2 /3 □ /22 /18 /5 /7 /1 /17/6 /9 /7 /4 /11 /12/13 /3 □ /5 /13 □
/7 /6 /23 /6 /7 /13 /2 /24 /13 □ /3 /1 /12 /3 /25 /26 /8 /3 /3 /13 /2 /9 □ /14 /13 □ /5 /6 /16 /4 /9 □ /5 /27 /8 /14 /13 /7 /9 /13 □ /28 /29 /30 /31 □ /5 /13 □ /14 /27/30 /7 /4 /32 /33 /13 □ /34 □ /30 /12 /9 /13 /7 /4 /15 /13 /35 □ /14 /13 □ /5 /6 /16 /4 /9 □ /5 /13 □ /24 /7 /4 /3 /13 □ /28 /36 /0 /37 /31 □ /5 /12 □ /38 /1 /12 /18 /7/13 □ /34 □ /39 /6 /7 /8 /2 □
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 □ /14 /13 /3 □ /2 /4 /15 /13 /8 /12 /21 □ /26 /4 /6 /43 /1 /17/6 /9 /7 /4 /11 /12 /13 /3 □ /5 /13 /3 □ /2 /8 /26 /26/13 /3 □ /8 /14 /14 /12 /15 /4 /8 /14 /13 /3 □ /5 /13 □ /14 /8 □ /16 /8 /3 /3 /13 □ /15 /8 /14 /14 /6 /13 □ /5 /13 □ /14 /27 /30 /7 /4 /32 /33 /13 □ /13 /9 □ /5 /13 □/14 /27 /44 /13 /7 /3 /25
/40 /4 /23 /35 □ /5 /4 /9 /13 /3 □ /45 □ /5 /6 /24 /1 /2 /2 /13 /24 /9 /6 /13 /3 □ /46 /35 □ /3 /1 /2 /9 □ /8 /12 □ /2 /4 /15 /13 /8 /12 □ /5 /13 □ /17/1 /5 /6/7 /6 /17/13 /2 /9 □ /16 /8 /3 □ /34 □ /8 /12 /9 /1 /12 /7 □ /5 /13 □ /14 /8 □ /17/1 /18 /13 /2 /2 /13 □ /42
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/51 /52 /51 /50 □ /8 □ /7 /13 /14 /13 /15 /6 □ /12 /2 /13 □ /3 /9 /8 /9 /4 /1 /2 □ /13 /2 □ /8 /3 /3 /13 /24 □ /5 /8 /2 /3 □ /14 /13 /3 □ /43 /1 /2 /13 /3 □ /5/27 /8 /14 /13 /7 /9 /13 □ /53 /54 □ /39 /27 /30 /7 /4 /43 /13 □ /2 /1 /2 □ /7 /6 /8 /14 /4 /17/13 /2 /9 /6 /13 □ /13 /9 □ /3 /13 /3 □ /8 /23 /23 /14 /12 /13 /2 /9 /3/35 □ /20 /54 /51 /54 □ /39 /13 /3 □
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/56 /54 /51 /54 □ /39 /27 /44 /13 /7 /3 /25 /40 /4 /23 □ /2 /1 /2 □ /7 /6 /8 /14 /4 /17/13 /2 /9 /6 □ /13 /9 □ /8 /12 /9 /7 /13 /3 □ /8 /23 /23 /14 /12 /13 /2 /9 /3 □/13 /9 □ /56 /54 /20 /54 □ /39 /13 □ /0 /1 /12 /2 /9 /4 /7 /1 /12 □ /42
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/16 /8 /3 /3 /4 /2 /3 □ /15 /13 /7 /3 /8 /2 /9 /3 □ /8 /7 /4 /6 /33 /13 /1 /4 /3 □ /13 /2 □ /26 /6 /7 /4 /1 /5 /13 □ /5 /13 □ /3 /6 /24 /22 /13 /7 /13 /3 /3 /13/35 □ /13 /3 /9 □ /8 /16 /7 /1 /33 /6 □ /34 □ /24 /1 /17/26 /9 /13 /7 □ /5 /13 □ /14 /8 □ /5 /8 /9 /13 □ /5 /13 □ /17/4 /3 /13 □ /13 /2 □ /96/12 /15 /7 /13 □/5 /12 □
/26 /7 /6 /3 /13 /2 /9 □ /8 /7 /7 /60 /9 /6 □ /5 /6 /23 /4 /2 /4 /13 □ /34 □ /3 /1 /2 □ /8 /7 /9 /4 /24 /14 /13 □ /56 /54
/51 □ /97 □ /98
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 9
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 /14 □ /22 /12 /13 /22 /14 /20 /13 /23 /14 /15
/24 /25 □ /26 /27 /25 /28 /29 /30 /27 /25 □ /31 /32 /33 □ /34 /27 /25 /32 /33 □ /28 /27 /25 /33 /30 /31 /35 /36 /35 /32 /33 □ /32 /29 □ /31 /32 /33 □ /25 /30 /37 /32 /38 /39 /40 □ /26 /30/40 /35 /33 □ /31 /38 /25 /33 □ /41 /42 /38 /36 /36 /43 /29 /35 □ /30 /25 /29 /32 /36 /44 /45 /36 /35 /26 /32 /28 /29 /27 /36 /38 /41 □ /31 /35 /26 /30 /25 /30 /33 /33 /38 /25 /29 □ /41 /32 /33□ /34 /27 /25 /32 /33 □
/31 /42 /38 /41 /32 /36 /29 /32 □ /32 /29 □ /41 /32 □ /28 /38 /31 /36 /32 □ /31 /32 □ /46/30 /33 /32 □ /32 /25 □ /47/39 /37 /36 /32 □ /31 /32 /33 □ /46/32 /33 /39 /36 /32 /33 □ /31/32 □ /41 /30 /46/30 /29 /38 /29 /30 /27 /25 □ /31 /32 /33 □ /39 /33 /38 /48 /32 /33 □ /31 /32 □ /41 /42 /32 /38 /39 □ /32 /25 □ /45 /35 /36 /30 /27 /31 /32 □ /31 /32 □ /33 /35 /28 /49/32 /36 /32 /33 /33 /32 □
/33 /39 /36 □ /41 /32 /33 □ /50 /38 /33 /33 /30 /25 /33 □ /37 /32 /36 /33 /38 /25 /29 /33 □ /38 /36 /30 /35 /48 /32 /27 /30 /33 /51 □ /19 /14 /15 □ /13 /52 /53 /14 /18 /54 /55 □ /16 /14 □/20 /14 /15 /21 /20 /52 /22 /21 /52 /12 /13 □ /15 /12 /13 /21 □ /56 /52 /55 /23 /15 □ /22 /12 /57/57/14 □ /15 /54 /52 /21 □ /58
/59 /12 /13 /14 /15 □
/16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 /14 /5 /52 /60 /14 /19 /19 /23 □ /11 /12 /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 /14 /61 /14 /15 /54 /20 /14 /15 □ /16 /14 □ /20 /14 /15 /21 /20 /52 /22 /21 /52 /12 /13 /15 □ /16 /14 /15 □ /54 /15 /18 /62 /14 /15 □
/16 /14 □ /19 /17 /14 /18 /54
/63 /18 /15 /15 /52 /13 □ /16 /14 □ /19 /17 /0 /20 /52 /11 /14
/64 /65 /42 /66 /36 /30 /34 /32 □ /67 /25 /27 /25 □ /36 /35 /38 /41 /30 /46/32 /25 /29 /35 /32 /68 /69 /36 /30 /33 /32
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/70 /71 /64 □ /65 /42 /66 /36 /30 /34 /32 □ /36 /35 /38 /41 /30 /46/32 /25 /29 /35 /32 □ /38 /46/27 /25 /29 /72 /30 /48 /30 /41 /38 /25 /28 /32
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/63 /18 /15 /15 /52 /13 □ /16 /14 □ /19 /18 □ /5 /73 /11 /14
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/74 /71 /70 □ /65 /32 /33 □ /38 /26 /26 /41 /39 /32 /25 /29 /33 □ /31 /32 □ /41 /38 □ /65 /75 /34 /32 /69 /36 /30 /33 /32
/63 /18 /15 /15 /52 /13 □ /16 /14 □ /19 /17 /0 /20 /52 /73 /62 /14 □ /14 /21 □ /16 /14 □ /19 /17 /76 /14 /20 /15 /77 /78 /52 /56
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/45 /27 /39 /36 □ /41 /32 /33 □ /39 /33 /38 /48 /32 /33 □ /25 /27 /25 □
/28 /27 /46/45 /32 /25 /33 /35 /33
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/45 /27 /39 /36 □ /41 /32 /33 □ /39 /33 /38 /48 /32 /33 □
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 10
/0 /1 □ /3 /4 /5/4 /6 /7 /6 /4 /8 /9 /10 □ /11 /12 /10 □ /13 /10 /7 /14 /12 /10 □ /11 /12 □ /15 /16 /12 /7 /13
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/25 /42 /18 /33 □ /32 /18 □ /24 /22 /26 /25 /44 /45 /18 /43/18 /27 /34 /39 □ /25 /18 □ /48 /23 /25 /18 /27 /32 /22 /42 /18 /22 □ /24 /22 /26 /19 /18 /27 /34 /26 □ /18 /27 □ /23 /27 /27 /18/62 /18 □ /51 /46 /47□ /18 /34 □ /25 /18 /19 □ /43/18 /19 /33 /22 /18 /19 □ /23 /57 /57 /26 /22 /18 /27 /34 /18 /19 □ /32 /26 /34 /23 /42 /25 /25 /26 /18 /19 □ /32 /23 /27 /19 □
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/21 /12 /10 /6 /21 /4 /85 /6 /4 /87 □ /10 /16 /7 /36 /36 /15 /4 /37 /13 /12 /46
/75 □ /90 □ /81
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 11
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 □ /7 /3 /6 /8 /9 /10 /2 /11 □ /12 /2 □ /13 /6 /14 /15 /1 /14 /9 /14 /16 □ /11 /8 □ /12 /11 □ /5 /6 □ /14 /6 /17 /9 /16 /6 /8 /9 /1 /14 □ /12/11 □ /5 /1 /9 /18 /9 /3 □ /19 /13 /6 /14 /1 /20 □ /11 /8 □ /21 /6 /15 /6 /21 □ /9 /14 /13 /5 /2 /18 /22 □ /23
/24 /11 /18 □ /25/11 /18 /2 /3 /11 /18 □ /12 /11 □ /3 /11 /18 /8 /3 /9 /13 /8 /9 /1 /14 /18 □ /26 □ /5 /6 □ /7 /3 /6 /8 /9 /10 /2 /11 □ /12 /2 □ /13 /6 /14 /15 /1 /14/9 /14 /16 □ /11 /8 □ /12 /11 □ /5 /6 □ /14 /6 /17 /9 /16 /6 /8 /9 /1 /14 □ /12 /11 □ /5 /1 /9 /18 /9 /3 □ /19 /13 /6 /14 /1 /20 □ /11 /8 □ /21 /6 /15 /6 /21 □ /9/14 /13 /5 /2 /18 /22 □
/18 /1 /14 /8 □ /12 /27 /8 /6 /9 /5 /5 /27 /11 /18 □ /3 /11 /18 /7 /11 /13 /8 /9 /17 /11 /25/11 /14 /8 □ /11 /14 □ /6 /14 /14 /11 /28 /11 /18 □ /29 /30 /31 □ /11 /8 □ /29 /30/32 /30
/0 /1 /2 /3 □ /5 /11 /18 □ /6 /2 /8 /3 /11 /18 □ /2 /18 /6 /16 /11 /18 □ /19 /1 /2 □ /7 /1 /2 /3 □ /7 /5 /2 /18 □ /12 /11 □ /12 /27 /8 /6 /9 /5 /18 /22 □ /23
/33 /11 □ /3 /27 /34 /27 /3 /11 /3 □ /6 /2 □ /12 /27 /8 /6 /9 /5 □ /12 /11 /18 □ /25/11 /18 /2 /3 /11 /18 □ /12 /11 □ /5 /9 /25/9 /8 /6 /8 /9 /1 /14 □ /7 /3 /27 /18/11 /14 /8 /27 /11 /18 □ /11 /14 □ /6 /14 /14 /11 /28 /11 □ /35 /30 /32 □ /12 /2 □ /7 /3 /27 /18 /11 /14 /8 □ /6 /3 /3 /36 /8 /27 /30
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/7 /6 /18 □ /6 /7 /7 /5 /9 /13 /6 /58 /5 /11 /18 □ /6 /2 /28 □ /2 /18 /6 /16 /11 /18 □ /18 /2 /9 /17 /6 /14 /8 /18 /57 □ /10 /2 /11 /5 □ /10 /2 /11 □ /18 /1 /9 /8 □/5 /50 /9 /25/7 /5 /6 /14 /8 /6 /8 /9 /1 /14 □ /12 /2 □ /7 /1 /9 /14 /8 □ /12 /11 □ /7 /3 /27 /5 /59 /17 /11 /25/11 /14 /8 □ /23
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/60 /5 /6 □ /14 /6 /17 /9 /16 /6 /8 /9 /1 /14 □ /12 /11 □ /5 /1 /9 /18 /9 /3 □ /18 /2 /3 □ /5 /11 /18 □ /7 /5 /6 /14 /18 □ /12 /50 /11 /6 /2 □ /61
/60 /5 /11 /18 □ /3 /11 /8 /11 /14 /2 /11 /18 □ /12 /50 /11 /6 /2 □ /9 /14 /12 /9 /17 /9 /12 /2 /11 /5 /5 /11 /18 □ /66 /67 /42 /47 /48 /48 /68 /42 /69 /67 /68 /45 □ /19 /18 /11 /5 /1/14 □ /5 /6 □ /12 /27 /34 /9 /14 /9 /8 /9 /1 /14 □ /11 /8 □ /5 /11 /18 □ /13 /3 /9 /8 /59 /3 /11 /18 □ /12 /27 /13 /3 /9 /8 /18 □ /11 /14 □ /6 /14 /14 /11 /28 /11 □ /35/35 □
/12 /11 □ /5 /50 /6 /3 /3 /36 /8 /27 □ /9 /14 /8 /11 /3 /51 /7 /3 /27 /34 /11 /13 /8 /1 /3 /6 /5 □ /18 /27 /13 /52 /11 /3 /11 /18 /18 /11 □ /12 /2 □ /53 □ /54 /2 /9 /5 /5/11 /8 □ /55 /56 /55 /29 /22 □ /66 /47 /48 /69 □ /43 /68 □ /70 /68 /71/72 /43 /46 /45 /45 /73 /74 /68 □ /73 □ /67 /69 /67 □ /68 /75 /75 /68 /42 /69 /44 /67 □ /11 /14 □
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/16 /11 /18 /8 /9 /1 /14 □ /13 /1 /5 /5 /11 /13 /8 /9 /17 /11 □ /12 /11 /18 □ /7 /3 /27 /5 /59 /17 /11 /25/11 /14 /8 /18 □ /19 /73 /76 /73 /48 /69 □ /43 /68 □ /77 /68 /70 □ /78 /44 /46 /48 /22 □ /68 /69 /57 □ /11 /14 □ /8 /1 /2 /8 □ /27 /8 /6 /8 □ /12 /11 □ /13 /6 /2 /18 /11 /57 □ /68 /48 □ /66 /68 /79 /47 /70 /45 □ /66 /68 □ /43 /73 □
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/45 /47 /44 /71/46 /45 □ /73 /44 /41 □ /70 /68 /45 /69 /70 /46 /42 /69 /46 /47 /48 /45 □ /72 /70 /67 /76 /44 /68 /45 □ /72 /73 /70 □ /43 /68 □ /72 /70 /67 /45 /68 /48 /69 □ /73 /70 /70 /83/69 /67 /30
/64 □ /84 □ /85
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 12
-W----
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /17 /15 /18 /19 /15 /17 /12 /17 /19 /20 /15 □ /13 /21 /22 /23 /14 /24/14 /20 /12 /10 /17 /13 /14 /15
/25 /26 □ /28 /29 /30 /31 /32 □ /33 /29 /34 /35 /33 /36 /29 □ /37/31 /26 /31 /37/38 /39 □ /40 /38 /33 /38 /26 /32 /31 /34 /34 /38 /26 /32 □ /39 /38 □ /36 /31 /35 /41 □ /39 /38 □ /42 /31/33 /42 /43 /39 /38 /32 /31 /44 /26 □ /35 /32 □ /39 /38 □ /33 /35 /45 /33 /44 /28 /43 /42 /32 /31 /44 /26 □ /28 /35 /34 □ /35 /34 /45 /46 /42 /35 /34 □ /47 /43 /31 □ /45 /35 /43 /45 /39 /35/26 /32 □ /39 /35 /34 □
/35 /38 /43 /48 /41 □ /28 /44 /31 /32 □ /49 /32 /33 /35 □ /37/38 /31 /26 /32 /35 /26 /43 □ /35 /26 □ /32 /44 /43 /32 □ /32 /35 /37/45 /34 □ /50 □ /39 /51 /38 /36 /38 /39 □ /28 /35 □/32 /44 /43 /32 □ /44 /43 /36 /33 /38 /40 /35 □ /28 /38 /26 /34 □ /39 /35 □ /39 /31 /32 □ /37/31 /26 /35 /43 /33 □ /28 /35 /34 □ /42 /44 /43 /33 /34 □ /28 /51 /35 /38 /43 /41 □ /52 □
/42 /44 /37/45 /33 /31 /34 □ /28 /35 /34 □ /45 /33 /29 /39 /46 /36 /35 /37/35 /26 /32 /34 □ /28 /51 /35 /38 /43 /53 □ /54 /31 □ /39 /35 □ /28 /29 /30 /31 /32 □ /38 /37/44 /26 /32 □ /35/34 /32 □ /31 /26 /55 /29 /33 /31 /35 /43 /33 □ /38 /43 □ /28 /29 /30 /31 /32 □ /33 /29 /34 /35 /33 /36 /29 /41 □ /39 /38 □ /32 /44 /32 /38 /39 /31 /32 /29 □ /28 /43 □ /28 /29 /30 /31 /32□ /38 /37/44 /26 /32 □
/28 /35 /36 /33 /38 □ /32 /33 /38 /26 /34 /31 /32 /35 /33 □ /50 □ /39 /51 /38 /36 /38 /39 /53
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/17 /20 /60 /23 /11 /15 /74
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/28 /31 /34 /45 /44 /34 /31 /32 /31 /44 /26 /34 □ /45 /35 /43 /36 /35 /26 /32 □ /49 /32 /33 /35 □ /33 /35 /26 /55 /44 /33 /42 /29 /35 /34 /41 □ /45 /33 /44 /39 /44 /26 /40 /29 /35 /34 □ /44 /43□ /38 /30 /33 /44 /40 /29 /35 /34 /53
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /65 □ /9 □ /18 /19 /23 /17 /60 /14 □ /16 /11 □ /24/10 /17 /13 /14 □ /14 /12 □ /14 /76 /12 /14 /20 /15 /17 /19 /20 □ /16 /14 /15 □ /24/14 /15 /11 /13 /14/15 □ /15 /11 /13 □ /23 /14 /15 □ /60 /19 /24/24/11 /20 /14 /15 □ /14 /20 □ /12 /14 /20 /15 /17 /19 /20 /15
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 13
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 14
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/26 /27 /41 /25 /35 □ /34 /38 /32 /24 /41 □ /35 /41 /25 □ /39 /32 □ /62 /24 /35 /35 /31 /37 □ /40 /32 /25 /35 /24 /37 /26 □ /34 /32 □ /39 /38 /67 /25 /31 /50 /28 /32 □ /32 /26 □ /34 /32□ /39 /38 /68 /32 /25 /35 /69 /70 /31 /71 /51 □ /62 /24 /35 /35 /31 /37 □ /40 /32 /25 /35 /24 /37 /26 □ /34 /32 □ /39 /24 □ /72 /50 /36 /32 /51 □ /73 /27 /41 /37 /26 /31 /25 /27 /41 /51 □
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/0 /14 /14 /18 /19 /18 □ /63 /20 /47 □ /45 □ /23 /24 /39 /32 /37 /34 /25 /31 /32 /25 □ /34 /32 /35 □ /26 /27 /41 /25 /35 □ /34 /38 /32 /24 /41 □ /34 /32 /35 □ /29 /25 /48 /39 /50 /40 /32/46/32 /37 /26 /35 □ /29 /27 /41 /25 □ /39 /38 /31 /25 /25 /31 /28 /24 /26 /31 /27 /37 □ /24 /28 /25 /31 /23 /27 /39 /32 □ /34 /24 /37 /35 □ /39 /32 □ /73 /27 /41 /37 /26 /31 /25 /27 /41
/78 □ /7 □ /53 /10 /54 /55 /18 /10 □ /56 /18 □ /57 /58 /18 /54 /17 □ /11 /12 /17 /59 □ /57 /54 □ /11 /59 /54 /13 /9 /79 /17 /18 □ /56 /17 □ /15 /54 /14 /80 /12 /14 /9 /14 /55 /81 □/56 /18 □ /57 /54 □ /14 /54 /65 /9 /55 /54 /13 /9 /12 /14 □ /56 /18 □ /57 /12 /9 /10 /9 /59 □ /18 /13 □ /56 /18 □
/57 /58 /12 /59 /11 /54 /9 /57 /57 /54 /55 /18
/0 /14 /14 /18 /19 /18 □ /78 /20 /0 □ /45 □ /46/32 /35 /41 /25 /32 /35 □ /34 /32 □ /25 /32 /35 /26 /25 /31 /23 /26 /31 /27 /37 /35 □ /82 □ /39 /24 □ /29 /25 /24 /26 /31 /83 /41 /32 □/34 /41 □ /23 /24 /37 /75 /27 /37 /31 /37 /28
/0 /14 /14 /18 /19 /18 □ /78 /20 /43 □ /45 □ /46/32 /35 /41 /25 /32 /35 □ /34 /32 □ /25 /32 /35 /26 /25 /31 /23 /26 /31 /27 /37 /35 □ /82 □ /39 /24 □ /29 /25 /24 /26 /31 /83 /41 /32 □/34 /32 □ /39 /24 □ /37 /24 /40 /31 /28 /24 /26 /31 /27 /37 □ /34 /32 □ /39 /27 /31 /35 /31 /25 □ /66 /75 □ /23 /27 /46/29 /25 /31 /35 □ /23 /24 /37 /27 /84 □ /32 /26 □ /85 /24 /75 /24/85 /77
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 15
MASSES D'EAUX SUPERFICIELLESZones Restrictions1_Arize (non réalimenté) crise2.1_Arize réalimenté amont vigilance2.2_Arize réalimenté aval vigilance3.1_La Léze réalimentée vigilance3.2_Les affluents de la Lèze crise4.1_L'Ariège réalimentée en aval de Foix alerte4.2_L'Ariège amont et ses affluents vigilance4.3_Les affluents de l'Ariège aval crise4.4 Le Sios crise5.1_L'Hers-vif réalimenté vigilance5.2_L'Hers-vif non réalimenté et autres affluentsalerte renforcee5.3_Le Contiroualerte renforcee5.4 Le Douctouyre vigilance5.5 Le Touyre crise6 _Le Salat alerte7_Le Volp crise8_L'aude (Donezan)alerte renforcee
>À
« Niveaux de restrictionsM CriseEu Alerte renforcée|__| Alerte| | Vigilance
Lézat-sur-Lèze22
10
25 32
Tar.
4.1Mazères©
4939.4AVAEe)"sur-Ariège
42
5
53
D°2
ermes
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /0 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /11 /10 /15 /16 /17 /2 □ /18 /2 /19 □ /20 /13 /1 /2 /19 □ /18 /21 /10 /22 /2 /11 /12 /2 □ /2 /12 □ /1 /17 /23/2 /10 /24 /3 □ /18 /2 □ /11 /2 /19 /12 /11 /17 /9 /12 /17 /13 /1 /19
/25 /26 /26 /27 /28 /27 □ /30 /31 /25 /30 □ /32 □ /33
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période de sécheresse 16
MASSES D'EAUX SOUTERRAINESzat-sur-Léze
K. \ { Mazères» |& \\> N \/ : N NA de à à.|\\
Sainte-Croix-Volvestre Tr Pd | + "0=) { É Ra | , us ae / 1] die s (Pamiers KR /Mirepoi4 = J (Mirepoixaig { Ver=) — Le eid Fae ia at | JV F +
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f | X \P \
Niveaux de restrictions 0 10 20 km a___| Vigilance
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /0 /7 □ /8 □ /7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
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période de sécheresse 17
DIMANCHELUNDI MARDI ERCREDI EUDI ENDREDI SAMEOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24hArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
LUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h OhArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et départs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 □ /9 □ /10 /11 /12 /13 /10 /14 /15 /14 /15 /16 /1 □ /17 /16 /18 /10 /1 /13 /19 /15 /20 /10 /2 □ /21 /2 /22 □ /15 /1 /14 /2 /10 /21 /15 /23 /14 /15/16 /1 /22 □ /21 /24 /13 /10 /10 /16 /22 /13 /25 /2 /26 □ /27 /16 /10 /22 □ /15 /10 /10 /15 /25 /13 /14 /15 /16 /1 □ /13 /25 /10 /15 /23 /16 /19 /2
/28 /29 /29 /30 /31 /30 □ /33 /34 /35 /33 □ /36 □ /37
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 18
lArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosageIdes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)[Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 /8 □ /9 □ /8
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EAU POTABLE
Niveaux de restrictions 7 en | Fe EastEMI crise ;BI Alerte renforcée[| Alerte| Vigilance 0
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /0 □ /8 □ /9 /10 /11/11/12 /1 /2 /13 □ /9 /10 /1 /9 /2 /14 /1 /15 /2 /13 □ /2 /16 □ /1 /17 /18 /2 /19 /12 /3 □ /20 /2 □ /14 /2 /13 /16/14 /17 /9 /16 /17 /10 /1 /13 □ /19 /13 /13 /10 /9 /17 /15 /13 □ /21 /10 /12 /14 □ /22 /23 /19 /22 /17 /11/2 /1 /16 /19 /16 /17 /10 /1 □ /2 /1 □
/2 /19 /12 □ /21 /10 /16 /19 /24 /22 /2
/25 /26 /27 /28 /26 /29 □ /28 /26 /29 □ /31 /32 /33/33/27 /34 /26 /29 □ /35 /27 □ /35 /36 /37 /38 /39 /40 /26 /33/26 /34 /40 □ /35 /26 □ /28 /41 /42 /39 /43 /44 /45 /26 □ /28 /43 /29 /40/36 /26 /29 □ /35 /38 /34 /29 □ /28 /38 □ /37 /39 /36 /29 /26 /34 /40 /26 □ /38 /34 /34 /26 /46 /26 □ /47 /32 /34 /40 □ /28 /41 /32 /48 /49 /26 /40 □
/35 /26 □ /33/26 /29 /27 /39 /26 /29 □ /35 /26 □ /45 /26 /29 /40 /43 /32 /34 □ /40 /26 /33/37 /32 /39 /38 /43 /39 /26 /29 □ /35 /26 /29 □ /27 /29 /38 /45 /26 /29 □ /35 /26 □ /28 /41 /26/38 /27 □ /31 /32 /34 /31 /26 /39 /34 /38 /34 /40 □ /28 /41 /38 /28 /43 /33/26 /34 /40 /38 /40 /43 /32 /34 □ /26 /34 □ /26 /38 /27 □
/37 /32 /40 /38 /48 /28 /26 /50
/42 /34 /34 /26 /46 /26 □ /51 /50 /42 /52 □ /53 □ /52 /54
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 20
/0 /1 /2/2/3 /4 /5 /6 □ /8 /1 /4 /8 /5 /9 /4 /10 /5 /6 /11 /12 /13 □ /14 /15 /16 /2/5 /4 /17 /10 /10 /6
/18 /19 /18 /18 /20 /21 /16 /22 /3 /5 /6 /23 /24 /3 /4 /17 /5 /6 /18 /18 /18 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 □ /36 /32 /37 /38 /33 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /18 /27 /21 /15 /15 /16 /44 /9 /5 /6 /18 /18 /18 /25 /45 /46 /28 /29 /47 /47 /30 /48 /49 /33 /34 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /18 /19 /21 /15 /50 /5 /4 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /20 /26 /21 /9 /14 /51 /14 /3 /52
/18 /18 /20 /18 /25 /53 /28 /54 /55 /56 /33 /49 /57□ /29 /49 /58 /59 /58 /32 /60 □ /61 /30 /47 /47 /33 /37 /33 /32 /62 /33 □ /63 /32 /64 /58 /34 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /20 /19 /21 /9 /17 /16 /22 /14 /17 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /26 /25 /65 /14 /6 /17 /16 /66 /5 /23 /66 /5 /23 /65 /5 /6 /67 /15 /14 /6 □ /68 /69 /14 /70 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /46 /53 /65 /14 /6 /17 /16 /66 /5 /23 /66 /5 /23 /71 /10 /9 /1 /3 □ /68 /69 /14 /70 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /46 /46 /65 /14 /3 /15 /1 /3 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /46 /19 /65 /10 /4 /14 /8 /18 /18 /20 /46 /18 /27 /28 /54 /58 □ /72 /58 /49 /31 /32 /30 /47 /47 /48 /49 /33 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /73 /20 /65 /1 /9 /66 /5 /6 /23 /6 /3 /9 /23 /21 /9 /16 /50 /5 □ /68 /69 /5 /6 /70 /18 /18 /20 /46 /46 /26 /28 /42 /74/75 /43 /29 □ /29 /49 /30 /76 /33 □ /77 /58 /49 □ /47/33 /34 □ /72 /78 /49 /64 /33 /34 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /73 /26 /65 /1 /6 /8 □ /68 /69 /5 /70 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /73 /73 /65 /9 /14 /6 /6 /14 /8 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /73 /25 /65 /3 /9 /9 /5 /17 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /27 /20 /0 /14 /66 /14 /9 /8 /5 /17 /18 /18 /18 /19 /19 /19 /28 /39 /58 /64 /58 /49 /79 /33 /38 □ /63 /58 /80 /33 /38 □ /54 /33 /34 □ /81 /58 /82 /58 /37 /33 /34 /39 /40 /41 /42 /43
/18 /19 /18 /27 /26 /0 /14 /2/14 /9 /14 /66 /5 /18 /18 /20 /46 /46 /45 /28 /39 /58 /57/58 /49 /58 /64 /33 /39 /40 /41 /42 /43
/0 /1 /66 /5 □
/13 /83 /71 /84 /84
/83 /16 /85 /5 /14 /3 /52 □ /66 /5 □ /9 /5 /6 /17 /9 /16 /8 /17 /16 /1 /4 □
/67 /1 /3 /9 □ /15 /86 /14 /15 /16 /2/5 /4 /17 /14 /17 /16 /1 /4 □ /5 /4 □
/5 /14 /3 □ /67 /1 /17 /14 /51 /15 /5
/18 /18 /18 /25 /73 /53 /28 /29 /47 /76 /33 /37
/18 /18 /46 /18 /19 /53 /28 /54 /33 □ /72 /78 /32 /49 /31 /33 /38 □ /29 /34 /77 /58 □ /54 /33 □ /40 /33 /80
/18 /18 /46 /19 /19 /53 /28 /29 /37 /64 /33 /59 /32
/18 /18 /20 /46 /46 /26 /28 /42 /74/75 /43 /29 □ /29 /49 /30 /76 /33 □ /77 /58 /49 □ /47 /33 /34 □ /72 /78 /49 /64 /33 /34 /87 /20 /88
/18 /18 /26 /20 /25 /27 /28 /89 /33 /49 /49 /33 /90 /78 /49 /38 □ /91 /78 /37 /33 □ /56 /58 /32 /38 /33 /87 /53 /88
/18 /18 /20 /46 /46 /26 /28 /42 /74/75 /43 /29 □ /29 /49 /30 /76 /33 □ /77 /58 /49 □ /47 /33 /34 □ /72 /78 /49 /64 /33 /34 /87 /20 /88
/18 /18 /45 /45 /18 /27 /28 /92 /58 /37 /30 /90 /78 /32 /34 □ /62 /33 /49 /34 □ /81 /78 /49 /37 /33 /60 □ /43 /79 /58 /49 /38 /34 □
/72 /58 /34 /38 /30 /64 /33 □ /72 /93 /87 /53 /88
/18 /18 /45 /27 /27 /18 /28 /54 /58 □ /72 /58 /34 /38 /30 /64 /33 □ /64 /33 □ /72 /33 /77 /47 /58 /34 /87 /26 /88
/18 /18 /18 /19 /20 /26 /28 /54 /58 □ /59 /58 /34 /38 /30 /64 /33 □ /64 /33 □ /42 /94 /49 /78 /32 □ /56 /58 /32 /38
/18 /18 /18 /19 /20 /73 /28 /72 /49 /78 /32 /76 /33 /37 /58 /79
/18 /18 /18 /19 /20 /27 /28 /29 /38 /38 /30 /33 /47 /34
/18 /18 /18 /19 /20 /25 /28 /54 /58 □ /72 /58 /34 /38 /30 /64 /33 □ /64 /33 □ /42 /94 /49 /78 /32 □ /72 /58 /34
/18 /18 /18 /19 /19 /19 /28 /39 /58 /64 /58 /49 /79 /33 /38 □ /63 /58 /80 /33 /38 □ /54 /33 /34 □ /81 /58 /82 /58 /37 /33 /34
/18 /18 /20 /46 /53 /27 /28 /75 /32 /49 /59 /58 /37 □ /74 /78 /37 /38 /34 /94 /49 /78 /37
/18 /18 /46 /19 /19 /18 /28 /92 /47 /58 /38 /33 /58 /32 □ /64 /55 /95 /37 /82 /58 /38
/18 /18 /18 /19 /20 /19 /28 /72 /58 /32 /47 /78 /32 /87 /20 /88
/18 /18 /18 /19 /53 /53 /28 /54 /33 □ /92 /30 /37 /30 /33 /49 /87 /53 /88
/18 /18 /18 /19 /73 /73 /28 /81 /58 /47 /96 /32 /33 /38 □ /54 /58 □ /39 /58 /59 /30 /49 /78 /47 /33 □ /39 /58 /34 /38 /30 /47 /47 /78 /32 □
/92 /33 /80 /49 /78 /32 /38 /33 /78 /32 /87 /20 /88
/18 /18 /18 /19 /27 /18 /28 /72 /49 /33 /30 /31 /37 /33 /87 /20 /88
/18 /18 /18 /19 /27 /26 /28 /74/78 /37 /37 /33 /49 /87 /20 /88
/18 /18 /45 /45 /25 /26 /28 /39 /78 /47 □ /64 /33 /34 □
/74 /58 /49 /49 /78 /32 /34 /97 /72 /78 /32 /49 /49 /33 /47 /97 /81 /30 /33 /49 /49 /78 /32 /47 /33 /38 /97 /74/58 /64 /49 /58 /37 /96 /32 /33
/97 /54 /33 □ /39 /78 /32 /49 /38 /58 /47 /97 /81 /78 /32 /49 /87 /53 /88
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 24
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 29
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 30
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6/7 /8 /9 /10 /0 /0 /11 /11 /1 /12 /13 /14 /15 /16/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /24 /25 /23
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 31
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 32
~- wr
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 33
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 34
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 35
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 36
MASSES D'EAUX SUPERFICIELLESZones Restrictions1_Arize (non réalimenté)2.1_Arize réalimenté amont2.2_Arize réalimenté aval3.1_La Léze réalimentée3.2_Les affluents de la Lèze4.1_L'Ariège réalimentée en aval de Foix4.2_L'Ariège amont et ses affluentsvigilance4.3_Les affluents de l'Ariège aval4.4_Le Sios5.1_L'Hers-vif réalimentévigilance5.2_L'Hers-vif non réalimenté et autres affluentsalerte renforcee5.3_Le Contiroualerte renforcee5.4 Le Douctouyrevigilance5.5 Le Touyre6_Le Salat7_Le Volp alerte renforcee8_L'aude (Donezan)
« Niveaux de restrictionsI CriseEu Alerte renforcée|__| Alerte| | Vigilance0 10
2.2
2.1
Lézat-sur-Lèze3.1
20 km
MASSES D'EAUX SOUTERRAINES
\eaue-Croix-Vo
Niveaux de restrictions| Vigilance
yDveîyp
stre"DE
10
zat-sur-Lèze e
à / Y es Sat"SS ye Fossat" {
20 km
32
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/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /0 □ /8 □ /9 /10 /11/11/12 /1 /2 /13 □ /9 /10 /1 /9 /2 /14 /1 /15 /2 /13 □ /2 /16 □ /1 /17 /18 /2 /19 /12 /3 □ /20 /2 □ /14 /2 /13 /16/14 /17 /9 /16 /17 /10 /1 /13 □ /19 /13 /13 /10 /9 /17 /15 /13 □ /21 /10 /12 /14 □ /22 /2 /13 □ /21 /14 /15 /22 /23 /18 /2 /11/2 /1 /16 /13 □
/2 /1 □ /11/17 /22 /17 /2 /12 □ /1 /19 /16 /12 /14 /2 /22
/24 /25 /26 /27 /25 /28 □ /27 /25 /28 □ /30 /31 /32/32/26 /33 /25 /28 □ /34 /26 □ /34 /35 /36 /37 /38 /39 /25 /32/25 /33 /39 □ /34 /25 □ /27 /40 /41 /38 /42 /43 /44 /25 □ /27 /42 /28 /39/35 /25 /28 □ /34 /37 /33 /28 □ /27 /37 □ /36 /38 /35 /28 /25 /33 /39 /25 □ /37 /33 /33 /25 /45 /25 □ /46 /31 /33 /39 □ /27 /40 /31 /47 /48 /25 /39 □
/34 /25 □ /32/25 /28 /26 /38 /25 /28 □ /34 /25 □ /44 /25 /28 /39 /42 /31 /33 □ /39 /25 /32/36 /31 /38 /37 /42 /38 /25 /28 □ /34 /25 /28 □ /26 /28 /37 /44 /25 /28 □ /34 /25 □ /27 /40 /25/37 /26 □ /30 /31 /33 /30 /25 /38 /33 /37 /33 /39 □ /27 /25 /28 □ /36 /38 /35 /27 /43 /49 /25 /32/25 /33 /39 /28 □ /25 /33 □ /32/42 /27 /42 /25 /26 □
/33 /37 /39 /26 /38 /25 /27 /50
/41 /33 /33 /25 /45 /25 □ /51 /50 /41 /52 □ /53 □ /52 /54
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 37
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 □ /11 □ /12 □ /13 /6 /14 /9 /15 /16 /3 □ /2 /1 /2 □ /9 /17 /7 /8 /15 /18/3 /2 /10 /17 /3 □ /3 /10 □ /19 /3 /19 □ /7 /20/20 /8 /21 /3 /2 /10 /19
/22 /1 /5 /3 □ /23 /24 /25 /26 /26 /22 /1 /18 /18 /21 /2 /3 /19 /24 /15 /27 /3 /7 /21 □ /5 /3 □ /9 /3 /19 /10 /9 /15 /28 /10 /15 /1 /2
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/29 /30 /54 /54 /46 /33 /32 □ /59 /32 /37 /49 /34 /48 /35 /57 /48 /35 /57 /59 /35 /37 /55 /33 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /42
/29 /30 /54 /51 /45 /33 /32 □ /59 /32 /37 /49 /34 /48 /35 /57 /48 /35 /57 /37 /35 /36 /63 /58 /38 /39 /40 /41 /42
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/29 /30 /54 /61 /50 /33 /35 /37 □ /59 /63 /36 /48 /35 /37 /57 /37 /58 /36 /57 /32 /36 /34 /43 /35 /38 /39 /40 /41 /42
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/29 /30 /54 /46 /54 /33 /35 □ /52/32 /37 /57 /48 /66 /32 /43 /34 /33 /38 /39 /40 /41 /42
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/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 □ /68 /69 /11 □ /12 □ /13 /6 /14 /9 /15 /16 /3 □ /9 /17 /7 /8 /15 /18/3 /2 /10 /17 /3 □ /7 /18/1 /2 /10
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/29 /30 /29 /53 /54 /33 /35 /37 □ /59 /63 /36 /48 /35 /37 /57 /37 /58 /36 /57 /32 /36 /34 /43 /35 /70 /40 /71 /40 /72 /73 /74 /38 /42
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/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 □ /68 /69 /68 □ /12 □ /13 /6 /14 /9 /15 /16 /3 □ /9 /17 /7 /8 /15 /18/3 /2 /10 /17 /3 □ /7 /27 /7 /8
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/13 /15 /19 /10 /3 /19 □ /5 /3 /19 □ /28 /1 /18/18/21 /2 /3 /19 □ /15 /2 /28 /8 /21 /19 /3 /19 □ /75 /7 /9 /10 /15 /3 /8 /8 /3 /18/3 /2 /10 □ /1 /21 □ /10 /1 /10 /7 /8/3 /18/3 /2 /10 □ /5 /7 /2 /19 □ /8 /3 □
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 38
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 □ /11 /12 /13 □ /14 □ /15 /7 □ /15 /16 /17 /3 □ /9 /18 /7 /8 /19 /20/3 /2 /10 /18 /3
/21 /1 /5 /3 □ /22 /23 /24 /25 /25 /21 /1 /20 /20 /26 /2 /3 /27 /23 /19 /28 /3 /7 /26 □ /5 /3 □ /9 /3 /27 /10 /9 /19 /29 /10 /19 /1 /2
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/15 /19 /27 /10 /3 /27 □ /5 /3 /27 □ /29 /1 /20/20/26 /2 /3 /27 □ /19 /2 /29 /8 /26 /27 /3 /27 □ /68 /7 /9 /10 /19 /3 /8 /8 /3 /20/3 /2 /10 □ /1 /26 □ /10 /1 /10 /7 /8/3 /20/3 /2 /10 □ /5 /7 /2 /27 □ /8 /3 □
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/2 /7 /10 /26 /9 /3 /8 □ /14 □ /71 /7 /27 /27 /19 /2 □ /28 /3 /9 /27 /7 /2 /10 □ /5 /3 □ /8 /7 □ /15 /16 /17 /3
/33 /72 /72 /73 /74 /73 □ /67 /75 /33 /67 □ /76 □ /32 /77
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 39
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /0 /7 □ /8 □ /9 /10
/11 /12 /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 /14 □ /22 /23 /24 □ /25 □ /26 /14 /27 □ /18 /28 /28 /19 /29 /14 /13 /21 /27 □ /16 /14 □ /19 /18 □ /26 /30 /31 /14
/32 /12 /16 /14 □ /33 /34 /35 /36 /36 /32 /12 /37 /37/29 /13 /14 /27 /34 /38 /39 /14 /18 /29 □ /16 /14 □ /20 /14 /27 /21 /20 /38 /40 /21 /38 /12 /13
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/41 /42 /41 /10 /5 /64 /0 /47 /51 /46 /57 /0 /47 /52 /53 /54 /55 /56
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/41 /42 /9 /58 /7 /59 /46 □ /68 /62 /47 /47 /0 /51 /52 /53 /54 /55 /56
/41 /42 /9 /58 /63 /44 /0 /60 /57 /46 /52 /53 /54 /55 /56
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 40
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 41
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 43
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 44
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
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/2 /7 /10 /16 /9 /3 /8 □ /13 □ /73 /7 /24 /24 /25 /2 □ /26 /3 /9 /24 /7 /2 /10 □ /5 /3 □ /8 /6 /74 /3 /9 /24 /75 /26 /25 /76
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 50
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 □ /11 □ /12 □ /13 /3 □ /14 /7 /8 /7 /10
/15 /1 /5 /3 □ /16 /17 /14 /18 /18 /15 /1 /19 /19/20 /2 /3 /21 /17 /22 /23 /3 /7 /20 □ /5 /3 □ /9 /3 /21 /10 /9 /22 /24 /10 /22 /1 /2
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 51
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /0 /7 /8 □ /9 □ /7 /10
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 52
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 □ /11 □ /12 □ /13 /3 □ /14 /1 /8 /15
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/32 /65 /65 /66 /67 /66 □ /30 /69 /32 /45 /29 □ /70 □ /45 /39
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 53
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /0 /7 /8 □ /9 □ /7 /8
/10 /11 /12 /13 □ /15 /16 /17 /18 /13 /19 /20 /13 □ /21 □ /22 □ /23 /17 /24 /24 /13 □ /17 /18 /18 /25 /26 /27 /17 /18 /13 □ /15 /28 /29 /11 /12 /12 /13 /29 /20 /28 /13
/30 /11 /15 /13 □ /31 /23 /32 /33 /33 /30 /11 /34 /34/25 /12 /13 /35 /23 /27 /26 /13 /17 /25 □ /15 /13 □ /19 /13 /35 /20 /19 /27 /29 /20 /27 /11 /12
/36 /37 /36 /38 /38 /0 /39 /40 /41 /42 /43 /0 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /36 /47 /36 /48 /46 /49 /49 /46 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /36 /51 /38 /48 /46 /52 /0 /45 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /36 /51 /53 /48 /54 /43 /43 /0 /45 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /36 /53 /36 /45 /0 /43 /50 /46 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /36 /55 /53 /45 /54 /56 /49 /49 /0 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /36 /8 /7 /45 /54 /56 /50 /46 /43 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /36 /7 /57 /0 /44 /54 /56 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /36 /38 /42 /0 /56 /57 /41 /46 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /36 /47 /44 /0 □ /48 /0 /49 /50 /41 /57 /46 /58 /57 /46 /58 /44 /54 /39 /57 /0 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /5 /38 /44 /0 □ /50 /54 /56 /39 /58 /57 /56 /58 /45 /39 /41 /46 /56 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /47 /51 /44 /0 /48 /0 /50 /56 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /47 /55 /44 /46 □ /45 /0 /39 /44 /0 /39 /46 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /55 /36 /44 /46 □ /40 /46 /39 /43 /46 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /55 /51 /44 /46 /49 □ /41 /49 /49 /0 /39 /57 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /8 /51 /44 /46 /49 □ /59 /56 /60 /54 /44 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /37 /47 /44 /41 /49 /49 /0 /45 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /7 /37 /37 /44 /56 /57 /41 /46 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /38 /51 /61 /0 /52 /46 /39 /46 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /5 /8 /61 /41 /39 /46 /59 /54 /41 /62 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /47 /47 /61 /54 /43 /50 /0 /56 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /51 /47 /59 /0 /61 /41 /46 /39 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /51 /8 /39 /41 /46 /56 /45 /39 /54 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /51 /37 /49 /0 /41 /43 /50 /58 /0 /61 /0 /57 /54 /56 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /53 /51 /49 /0 /41 /43 /50 /58 /63 /46 /44 /41 /62 /58 /57 /46 /58 /39 /41 /46 /56 /50 /54 /39 /57 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /55 /51 /49 /0 /41 /43 /50 /58 /63 /46 /44 /41 /62 /58 /57 /46 /58 /50 /54 /56 /39 /43 /46 /42 /0 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /38 /8 /38 /49 /0 /41 /43 /50 /58 /60 /46 /0 /43 /58 /57 /56 /58 /63 /0 /44 /42 /0 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /36 /37 /49 /0 /41 /43 /50 /58 /64 /56 /41 /39 /45 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /7 /38 /49 /0 /40 /46 /39 /57 /56 /43 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /7 /47 /50 /46 /41 /44 /65 /46 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /7 /51 /50 /54 /56 /39 /50 /39 /54 /44 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /38 /47 /50 /39 /46 /61 /54 /56 /44 /46 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /5 /7 /40 /0 /39 /41 /44 /65 /46 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /5 /38 /40 /46 /39 /43 /41 /54 /44 /44 /46 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /5 /37 /40 /41 /44 /44 /46 /43 /46 /56 /40 /46 /58 /57 /56 /58 /59 /0 /39 /46 /0 /42 /46 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/36 /37 /5 /47 /7 /40 /41 /40 /41 /46 /49 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46
/66 /27 /35 /20 /13 /35 □ /15 /13 /35 □ /29 /11 /34/34/25 /12 /13 /35 □ /27 /12 /29 /18 /25 /35 /13 /35 □ /24 /17 /19 /20 /27 /13 /18 /18 /13 /34/13 /12 /20 □ /11 /25 □ /20 /11 /20 /17 /18/13 /34/13 /12 /20 □ /15 /17 /12 /35 □ /18 /13 □
/24 /28 /19 /27 /34/67 /20 /19 /13 □ /15 /13 □ /18 /16 /17 /19 /19 /68 /20 /28 □ /35 /28 /29 /69 /13 /19 /13 /35 /35 /13 □ /24 /11 /25 /19 □ /18 /13 /35 □ /24 /19 /28 /18 /67 /26 /13 /34/13/12 /20 /35 □ /13 /12 □ /34/27 /18 /27 /13 /25 □
/12 /17 /20 /25 /19 /13 /18 □ /22 □ /23 /17 /24 /24 /13 □ /70 □ /15 /28 /29 /11 /12 /12 /13 /29 /20 /28 /13 □ /72 □ /15 /13 □ /18 /16 /73 /13 /19 /35 /74 /75 /27 /76 □ /13 /20 □ /15 /13□ /18 /16 /77 /19 /27 /67 /78 /13
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 54
a 2 Se ~~ TT TO OT ~ a MO ~ TT J TO en | a4
Pour les zones d'alerte en Alerte (interdiction 2 jours par semaine) :Prélèvements pour l'irrigation agricole, hors maraichage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes médicinales et aromatiques :Semaine 1 Semaine 2*LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDIZone d'alerte etsecteur le cas 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8héchéantBassinARIZE 1. L'Arize nonréalimentée et ARRET DE L'IRRIGATIONses affluents ARRET DEL'IRRIGATION21. L'Arizeréalimentée ARRÊT DE L'IRRIGATIONamont2.2. L'Arizeyas . ARRET DE L'IRRIGATIONréalimentée avalLÈZE 31. La |Secteur | ARRÊT DELèze 1 ARRET DE FIRRIGATION IRRIGATIONrealimentéeSecteur2 ARRÊT DE L'IRRIGATIONSecteur3 ARRET DE L'IRRIGATIONSecteur4 ARRÊT DE L'IRRIGATION3.2. Les affluentsARRET DE L'IRRIGATIONde la Leze
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 □ /9 □ /10 /11 /12 /13 /14 □ /15 /16 /2 /17 /12 □ /2 /1 □ /18 /11 /12 /13 /14 □ /15 /16 /2 /17 /12 □ /2 /10 □ /1 /17 /19 /19 /2 /14 □ /15/16 /17 /18 /18 /11 /20/19 /17 /21 /1 /2 /20/2 /1 /10 □ /19 /11 /12 /13 □ /22 /16 /23 /13 /13 /23 /21 /17 /10 /23 /11 /1 □ /17 /21 /13 /23 /18 /11 /22 /2 □ /24 /25 /11 /13 /14 □ /10 /11/12 /13 /14 □ /15 /16 /2 /17 /12 □ /14 /12 /13 □ /22 /2 □ /26 /17 /14 /14 /23 /1 □ /27 /2 /13 /14 /17 /1 /10 □ /15 /2 □
/22 /16 /0 /13 /23 /28 /21 /2 □ /2 /10 □ /15 /2 □ /22 /16 /29 /2 /13 /14 /30 /31 /23 /32 /33 □ /26 /17 /14 /14 /23 /1 □ /27 /2 /13 /14 /17 /1 /10 □ /15 /2 □ /22 /17 □ /34 /28 /35/2 /33 □ /36 /11 /12 /1 /10 /23 /13 /11 /12 /33 □ /37 /11 /12 /18 /10 /11 /12 /38 /13 /2 □ /2 /10 □ /39 /11 /12 /38 /13 /2 /40
/41 /42 /42 /43 /44 /43 □ /46 /47 /48 /49 □ /50 □ /51
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préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 55
Semaine 1 Semaine 2*LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIBassinversantZone d'alerte etsecteur le cas8h-20h20h-8h8h-20h20h-8héchéantARIÈGE4.1.L'Ariègeréalimentée enaval deFoix
Secteur1Secteur
8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h
Secteur3
ARRET DEL'IRRIGATION
Secteur44.2. l'Ariègeamont et sesaffluents4.3. Les affluentsde l'Ariège aval4.4. Le SiosHERS-VIF5.1. L'Hers-VifréalimentéCf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d'alerte 41. l'Ariège réalimentée en aval de Foix5.2.L'Hers-Vif nonréalimenté etautresaffluents
CasgénéralSecteur1VixiègeSecteur2Vixiege
ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DEL'IRRIGATION
ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DEL'IRRIGATION
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 /8 □ /9 □ /10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 56
Semaine 2*Semaine 1LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDIBassi Zone d'alerte etLe [Secteur lecas |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8hversan | échéant5.3. Le . a . — : a -. Calendrier des tours d'eau spécifique, établi dès le début de l'irrigation estivaleCountirou5.4. LeDouctouyre Calendriers des tours d'eau spécifiques, établis pour le passage en restrictions5.5. Le TouyreSANT |G. eu ARRÊT DE L'IRRIGATION dnishlatsL'IRRIGATION— nèns. ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRET DEL'IRRIGATIONAUDE |8. L'Aude se ARRÊT DEARRET DE L'IRRIGATIONAMONT| (Donezan) L'IRRIGATION* Seul le début de la semaine 2 est présenté, pour une meilleure compréhension des chevauchements des tours d'eau d'une semaine sur l'autre. Le reste dela semaine 2 correspond au même calendrier que pour la semaine 1.
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h
LUNDI
8h 13h 20h24h 4h
MARDI
8h 13h 20h 24h 4h
MERCREDI
8h 13h20h 24h
JEUDI
4h8h 13h 20h 24h 4h 8h
VENDREDI
13h 20h 24h4h8h 13h
SAMEDI
20h 24h
DIMANCHE
4h8h 13h 20h 24h
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 /5 □ /8 □ /9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 57
Pour les zones d'alerte en Alerte renforcée (interdiction 3,5 jours par semaine) :Prélèvements pour l'irrigation agricole, hors maraichage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes médicinales et aromatiques :Semaine 1 Semaine 2*LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDIBassin Zone d'alerteetversant secteur le cas 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-6h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-6héchéantARIZE |1. L'Arize nonréalimentée et ARRÊT DE L'IRRIGATION , ARRET DE ARRÊT DE L'IRRIGATIONL'IRRIGATIONses affluents21. L'Arize . .. ARRET DE ARRET DEéalimenté ARRÊT DE L'IRRIGATIONreanmennee . . L'IRRIGATION L'IRRIGATIONamont2.2. LArize ARRÊT DE L'IRRIGATION ARREDEréalimentée aval L'IRRIGATIONLÈZE |31.La |Secteur RE RE IRD A ATIA ARRÊT DE A OOET RC IDOI ATIAréalime : .Secteur : ARRET DE ARRET DEntée |, ARRET DE L'IRRIGATION L'IRRIGATION EN L'IRRIGATIONSecteur ARRÊT DE L'IRRIGATION ARREDESecteur ee motes ARRET DE3.2. Les affluents , ARRÊT DE ARRÊT DEde la Léze ARRETDEIRRIGATION ae L'IRRIGATION ER L'IRRIGATIONARIÈGE I. ET DE IRRIGATION ARRET DE ARRÊT DE L'IRRIGATIONL'Ariège |1 L'IRRIGATIONréalime : .Secteur : ARRET DE ARRET DEntéeen |, ARRET DE L'IRRIGATION L'IRRIGATION L'IRRIGATION
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 /8 □ /9 □ /10
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préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 58
Semaine 2*Semaine1LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDIBassi Zone d'alerte etant secteur le cas 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8héchéantdll Secteur ARRÊT DE L'IRRIGATION TousFoix 3 L'IRRIGATION"sm ARRÊT DE L'IRRIGATION ARAÉRDE4 ~ L'IRRIGATIONon sectes ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRET DE ARRET DEPONT er ses m L'IRRIGATION L'IRRIGATIONaffluents4.3. Les affluents ARRET DE L'IRRIGATION ARRÊT DEde l'Ariège aval L'IRRIGATION4.4. Le Sios ARRÊT DE L'IRRIGATION ABRETDEL'IRRIGATION— en sn Cf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de FoixVIF réalimentéme us ARRÊT DE L'IRRIGATION AREETIDE ARRÊT DE L'IRRIGATIONL'Hers- | général L'IRRIGATIONpions Secteurréalime . ARRET DE , ,nté et 1 En ARRET DE L'IRRIGATION L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONVixiègeautresaffluent | Secteur . .| 3 ARRET DE ARRET DE. —_ CSSS CESTER L'IRRIGATION L'IRRIGATIONVixiège5.3. Le Countirou5.4. LeDouctouyreCalendrier des tours d'eau spécifique, établi dès le début de l'irrigation estivale
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 /8 □ /9 □ /10
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préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 59
Semaine 1 Semaine 2*LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDIBassin Zone d'alerte etversant secteur le cas 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8héchéant5.5. Le Touyre5.4. LeDouctouyre Calendriers des tours d'eau spécifiques, établis pour le passage en restrictions5.5. Le Touyredl [eee ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DEL'IRRIGATIONVOLP |7.Le Volp ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
AUDE |8. L'AudeAMON |(Donezan) ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DEL'IRRIGATIONT* Seul le début de la semaine 2 est présenté, pour une meilleure compréhension des chevauchements des tours d'eau d'une semaine sur l'autre. Le reste dela semaine 2 correspond au même calendrier que pour la semaine 1.
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h
VENDREDI
Oh 4h 13h 20h 22h
SAMEDI
20h 22hOh 4h 13h
DIMANCHE
20h 22h Oh4h 13hOh
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 /8 □ /9 □ /10
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préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 60
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumiéres de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent) Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 □ /8 /1 /9 /6 /7 □ /10 /11 /12 /5 /6 /3 /13 /6 □ /6 /9 □ /14 /3 /15 /7 /6 □ /17
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 61
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préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 63
CR | 7 [SE ww ee -
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/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 /6 /7 □ /8 □ □ /9 /2 /10 /11 /12 /2 /10 □ /13 /2 □ /12 /2 /10 /14 /12 /15 /16 /14 /15 /17 /1 /10 □ /18 □ /19 /20 □ /21 /12 /20 /14 /15 /22 /11 /2□ /13 /2 □ /19 /20 □ /1 /20 /23 /15 /24 /20 /14 /15 /17 /1 □ /13 /2 □ /19 /17 /15 /10 /15 /12 □ /25 /26 □ /16 /17 /27/21 /12 /15 /10 □ /16 /20 /1 /17 /28 □ /2 /14 □ /29 /20 /26/20 /29 /30
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préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 64
Riviere1.d « Hauteur d'eau minimum Station depour la pratique référenceBASSIN -ARIEGEL'Ariège Sinsat Mercus sans objetL'Ariège Mercus Ferière sans objetL'Ariège Ferière Fox-Labare sans objetL'Ariège Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ariége Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ariège Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objetL'Ariége Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objetL'Ariége Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objetL'Aston Î sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-es-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTreiére Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet Î im SoueixLe HautArac / 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers / 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /4 /2 □ /3 /7 /8 /9 /10 /8 /9 /2 □ /6 /4 □ /11 /8 /12 /7 /2 □ /6 /13 /4 /14 /12 □ /8 /15 □ /16 /14 □ /9 /14 /17 /1 /18 /14 /3 /1 /8 /9 □/6 /4 □ /16 /8 /1 /2 /1 /7 □ □ □ /19 /20 /21 /22 □ /24 /22 /25 /20 □ /19 /25 /26 /22 /27 /28 /21 /29 /20 □ □ □ /4 /9 □ /30 /31 /7 /1 /8 /6 /4 □ /6 /4 □ /2 /31 /11 /32 /4 /7 /4 /2 /2 /4 /33 □ /4 /3 □ /11 /7 /1 /3 /34 /7 /4 /2 □ /6 /4 □ /9 /14 /17 /1 /18 /14 /35 /1 /16/1 /3 /31 □ □
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arrêté
préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en
période de sécheresse 65
ExPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives
au sauvetage aéroterrestre (SATER) dans le département de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code des transports et notamment les articles L. 6332-2, L. 6332-3, R.6132-1 et R.6132-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1 et
suivants ainsi que les articles R. 741-1 à R. 741-6 et D. 742.16 à D. 742-21 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre
IV ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le règlement (UE) n° 996/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur
les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant
la directive 94/56/CE ;
Vu le règlement (UE) N° 139/2014 de la commission du 12 février 2014 établissant des
exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au
règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État
dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé
pour l'application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de
la partie réglementaire du le code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'État et
décrets simples) ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours
spécialisé aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisine
d'aérodrome ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions
spécifiques du plan ORSEC relatives au sauvetage aéroterrestre (SATER) dans le département de l'Ariège 66
Vu l'arrêté du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile
pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Vu L'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 (SERA) ;
Vu l'instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de
recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix ;
Vu l'instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours
spécialisé SATER départemental ;
Vu l'instruction du gouvernement (INTK1701919J) du 30 janvier 2017 relative à l'actualisation
et l'amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation ;
Vu l'instruction interministérielle CDCS/DGAC/SG/DGS/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril
2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile ;
Vu l' arrêté du XX mois 2026 approuvant le plan ORSEC ;
Vu les avis des services concernés ;
Considérant que les dispositions spécifiques ORSEC SATER (Sauvetage Aéro TERrestre)
organise les modalités de localisation par des moyens aériens, terrestres et radioélectriques,
les aéronefs civils ou militaires en détresse afin d'apporter assistance à leurs occupants ;
Sur proposition de la directrice de Cabinet du préfet de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1:
L'arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique « ORSEC SATER » du
12 novembre 2015 est abrogé.
Article 2 :
Le dispositif spécifique ORSEC SATER, destiné à organiser les recherches et le sauvetage des
aéronefs en détresse ou accidentés sur le territoire du département de l'Ariège, annexé au
présent arrêté est approuvé.
Article 3:
La directrice de Cabinet du préfet de l'Ariège, les sous-préfets de Foix, Pamiers et
Saint-Girons, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, la directrice départementale des territoires, le délégué militaire
départemental, le président de l'association des radio-amateurs au service de la sécurité civile
de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 23 juillet 2026
le préfet de l'Ariège
SIGNÉ
Hervé BRABANT
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions
spécifiques du plan ORSEC relatives au sauvetage aéroterrestre (SATER) dans le département de l'Ariège 67
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement et utilité publique
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
au Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA)
pour la station d'épuration qu'il exploite sur la commune de Laroque d'Olmes (09600)
Le préfet de l'Ariège
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre I er de son livre V relatif aux installations classées
pour la protection de l'environnement et ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 1997 autorisant la station d'épuration mixte exploitée par
l'Association syndicale libre de la haute vallée du Touyre (ASLHVT) au titre des installations
classées ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 décembre 2006 modifiant l'autorisation de traitement
d'effluents extérieurs par l'Association syndicale libre « haute vallée du Touyre » (ASLHVT) -
Station d'épuration de Laroque d'Olmes ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2018 concernant la station d'épuration
exploitée par l'ASLHVT sur la commune de Laroque d'Olmes ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier du 10 juillet 2026 sur le projet d'arrêté qui
lui a été soumis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteinte à
l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
Considérant qu'il est possible que les substances PFAS soient présentes dans les boues issues du
traitement des eaux usées d'installations industrielles, du fait que ces substances entrent dans la
composition de nombreux produits ou intrants pouvant être présents dans les procédés
industriels ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage, compostage ou
méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les
eaux souterraines, susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les
écosystèmes exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de
mai 2026 relative aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les
boues issues de stations d'épuration urbaines et industrielles (circulaire ministérielle du
27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer
les PFAS dans les boues de station d'épuration,
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions complémentaires pour station d'épuration de Laroque d'Olmes
exploitée par le SMDEA 68
A R R Ê T E
Article 1er
Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA), désigné « l'exploitant » dans
le présent arrêté, et dont ont le siège social est situé Rue du bicentenaire sur la commune de Saint-Paul
de Jarrat, est tenu de respecter les prescriptions édictées aux articles suivants pour l'exploitation de la
station d'épuration située zone Industrielle du « Moulin d'Enfour » à Laroque d'Olmes.
Chapitre 1 : Campagne de prélèvements et d'analyse de boues
Article 2
L'exploitant réalise, sur une période maximale de douze mois, quatre campagnes de prélèvements et
d'analyse sur les boues destinées à la valorisation agricole.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successives est d'au moins deux mois et au plus
de quatre mois.
La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Chapitre 2 : Prélèvements
Article 3
Chaque campagne de prélèvements et d'analyse débute, au choix de l'exploitant, par :
- un prélèvement unique ;
- ou trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 4
Chaque prélèvement est réalisé sur les boues issues du traitement des eaux usées, le cas échéant après
traitement ultérieur, et destinées à être valorisées en agriculture directement, ou indirectement via un
retour au sol des matières obtenues après passage dans une installation, notamment de méthanisation
ou de compostage.
Conformément aux spécifications de la note Aquaref jointe en annexe 5, chaque prélèvement consiste
en une collecte d'échantillons représentatifs des conditions de fonctionnement habituel de
l'installation.
Chapitre 3 : Analyses
Article 5
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les PFAS mentionnés à l'annexe 1 et les
paramètres mentionnés à l'annexe 2.
L'analyse est réalisée par un laboratoire indépendant, en capacité de respecter les modalités
analytiques spécifiées par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantification
suivantes :
- pour le TFA, une limite inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière sèche ;
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions complémentaires pour station d'épuration de Laroque d'Olmes
exploitée par le SMDEA 69
- pour chacun des autres PFAS mentionnés en annexe 1, une limite inférieure ou égale à 2 µg/kg de
matière sèche.
Article 6
L'exploitant transmet par voie électronique, sur le site de télédéclaration du ministère chargé des
installations classées prévu à cet effet, les éléments suivants :
- les résultats d'analyse ;
- le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;
- un rapport attestant de la représentativité des échantillons prélevés, conformément aux
dispositions du second alinéa de l'article 4 ;
- et, lors de la première campagne, la quantité de boues issues de l'installation ayant fait l'objet
des valorisations mentionnées au premier alinéa de l'article 4 en 2025.
Lorsque la campagne consiste en un prélèvement unique, ces éléments sont transmis à l'administration
au plus tard 15 jours à compter de la transmission à l'exploitant du rapport d'analyse du laboratoire
indépendant.
Lorsque la campagne consiste en trois prélèvements successifs, ces éléments sont transmis à
l'administration au plus tard 15 jours à compter de la transmission à l'exploitant du troisième rapport
d'analyse du laboratoire indépendant.
Chapitre 4 : Gestion des boues
Article 7
Pour tout résultat d'analyse dépassant l'un des seuils mentionnés à l'annexe 3 :
- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de
l'article 4 ;
- l'exploitant en informe, sans délai, l'inspection des installations classées en précisant la quantité
de boues concernées.
Dans les plus brefs délais, l'exploitant transfère les boues de station d'épuration vers les filières de
destruction adaptées. L'exploitant informe l'inspection des filières utilisées pour traiter les boues.
Article 8
I. – Lorsque la campagne consiste en un prélèvement unique et que le résultat d'analyse dépasse un
des seuils mentionnés à l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors celles mentionnées au premier alinéa
de l'article 4, conformes à la réglementation. L'exploitant informe l'inspection des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou, (ii) entreposer ces boues et engager, dans les meilleurs délais, un autre prélèvement et une
autre analyse, conformément aux modalités définies par les chapitres 2 et 3 afin de confirmer ou
non le dépassement des seuils mentionnés à l'annexe 4.
L'exploitant informe l'inspection des installations classées des actions engagées, dès leur mise en
œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, l'exploitant engage les actions
mentionnées au II.
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Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet
des valorisations mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
II. – Lorsque la campagne consiste en trois prélèvements successifs et que la moyenne des résultats des
trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4 :
- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de
l'article 4 ;
- l'exploitant en informe, sans délai, l'inspection des installations classées.
Par ailleurs, l'exploitant identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors celles
mentionnées au premier alinéa de l'article 4 , conformes à la réglementation. L'exploitant informe
l'inspection des filières utilisées pour traiter les boues ;
Article 9
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 les boues ne peuvent plus faire
l'objet des valorisations mentionnées au premier alinéa de l'article 4, l'exploitant transmet, dans un
délai de deux mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 6, un rapport à
l'inspection des installations classées :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- [si les boues étaient valorisées en méthanisation ou en compostage : listant les installations de
compostage ou de méthanisation ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier 2025.]
Chapitre 7 : dispositions diverses
Article 10
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des
prescriptions prévues par le présent arrêté, le préfet peut arrêter une ou plusieurs sanctions
administratives prévues au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, s'il n'a pas été déféré à la
mise en demeure prévue au I du même article dans le délai imparti.
Article 11
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Ariège pendant une durée minimale de
quatre mois.
Article 12
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
Article 13
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal
administratif de Toulouse :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de
l'environnement dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication de cette
décision.
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de recours
contentieux de deux mois.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé contre l'arrêté, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice du recours administratif, ne recommence à courir à l'égard de l'arrêté que
lorsqu'ils ont été l'un ou l'autre rejetés.
Article 14
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie / le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Ariège, chargé de l'inspection des installations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est notifiée à
l'exploitant.
Fait à Foix, le 23 juillet 2026
Le préfet,
signé
Hervé BRABANT
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A NNEXES
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4:2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10:2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de fluorotélomère 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8:2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfonamidoacétique MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfonamidoacétique EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfonamidoacétique MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
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Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6:2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1-
sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-
heptadécafluoroundécanoïque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy) acide
propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfonamide 6:2 FTAB 34455-29-3 7991
Annexe 2
Paramètre Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
PFHxS, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparentés)
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Annexe 4
Substance Seuil en µg/kg de matière sèche
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA 40
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ; PFNS ; PFDS ;
PFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS ; PFOSA ; 6 : 2 FTSA ;
PFBA ; PFPeA ; PFHxA ; PFHpA ; PFOA ; PFNA ; PFDA ;
PFUnA ; PFDoA ; PFTrDA
400
A nnexe 5
Note technique de mai 2026 relative aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des
PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines et industrielles (circulaire ministérielle du
27 avril 2026) disponible en ligne
Vu pour être annexé à mon arrêté
en date de ce jour.
Foix, le 23 juillet 2026
Le préfet,
signé
Hervé BRABANT
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Cellule environnement et utilité publique
Affaire suivie par Emmanuel Paquiot
Tél : 05 61 02 10 63
Courriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la commission de
suivi de site pour l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac exploitée
par le syndicat mixte d'étude de collecte et de traitement des ordures ménagères
(SMECTOM) du Plantaurel
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement, et notamment son livre Ier, titre II, articles L. 125-1, L. 125-2-1, R. 125-5,
R. 125-8, R. 125-8-1 à R. 125-8-5, et son livre V, titres Ier et IV relatifs aux installations classées pour
la protection de l'environnement et aux déchets ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 portant création d'une commission de suivi de site pour
l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac, exploitée par le SMECTOM du
Plantaurel à Manses ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2014 réglementant l'installation de stockage de déchets
non dangereux exploitée par le SMECTOM du Plantaurel sur le territoire de la commune de
Manses ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant renouvellement de la composition de la commission
de suivi de site pour l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac exploitée par
le SMECTOM du Plantaurel ;
Vu la délibération du comité syndical du SMECTOM du Plantaurel du 24 juin 2026 ;
Considérant que les désignations du comité syndical du SMECTOM du Plantaurel, à l'issue de la
délibération du 24 juin 2026, et les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 imposent une
modification de la composition nominale de la commission de suivi de site pour l'installation de
stockage de déchets non dangereux de Berbiac exploitée par le SMECTOM du Plantaurel, telle
que prévue à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 er :
La composition de la commission d e suivi de site pour l'installation de stockage de déchets non
dangereux de Berbiac exploitée par le SMECTOM du Plantaurel, telle que prévue à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral du 9 juin 2022, est modifiée comme suit :
Collège « élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés » :
• le maire et un adjoint au maire de la commune de Manses, ou leurs représentants
conseillers municipaux,
• le maire de la commune de Mirepoix, ou son représentant conseiller municipal,
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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09-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant modification de la composition de la CSS pour l'ISDND de Berbiac
exploitée par le SMECTOM du Plantaurel 76
• le président de la communauté de commune du Pays de Mirepoix, ou son représentant.
Collège « exploitants de l'installation classée » :
• Quatre représentants du SMECTOM du Plantaurel :
• - M. Jean-Luc ROUAN, vice-président,
• - M. Alain GARNIER, vice-président,
• - le directeur général ou la directrice générale,
• - le chef ou la cheffe du pôle des systèmes de traitement.
Article 2 : – Information aux tiers
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse par
voie postale ou voie dématérialisée sur le lien http://www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 3 : – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de Pamiers et le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les
mairies de Manses et Mirepoix, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le
site internet des services de l'État.
Foix, le 22 juillet 2026
Le préfet,
signé
Hervé BRABANT
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09-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant modification de la composition de la CSS pour l'ISDND de Berbiac
exploitée par le SMECTOM du Plantaurel 77