LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2026-027
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-02-09-00005 - Arrêté n° DT-26-0077 autorisant des
opérations de destruction de renards et de blaireaux sur la commune de
Chavanay (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule
Points Roanne (2 pages) Page 7
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-02-09-00005
Arrêté n° DT-26-0077 autorisant des opérations
de destruction de renards et de blaireaux sur la
commune de Chavanay
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00005 - Arrêté n° DT-26-0077 autorisant des opérations
de destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 3
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0077
Autorisant des opérations de destruction
de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu le signalement d'un agriculteur faisant état de dégâts importants dans son élevage avicole sur la
commune de Chavanay.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 22 janvier 2026 confirmant l'importance des dégâts
causés par les renards et les blaireaux et faisant ressortir l'accroissement notable de ces espèces sur le
secteur géographique concerné par le signalement.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 04
février 2026.
Considérant l'insuffisance de la régulation de ces espèces par différents modes de chasse autorisés sur
le territoire concerné par les dégâts.
Considérant les caractéristiques du site impacté par les dégâts présentant multiples contraintes de
sécurité pour la pratique usuelle de la chasse en raison de la proximité de flux de transport, de
personnes et d'un site industriel sensible.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00005 - Arrêté n° DT-26-0077 autorisant des opérations
de destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 4
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler les populations de renards et de
blaireaux en organisant des actions administratives.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des opérations administratives visant la destruction de renards et de blaireaux sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces actions administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une
durée de « UN mois » sur le territoire de la commune de Chavanay.
M. Charles PUMA, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Michaël PINON et Frédéric MILAN.
Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui
d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu ( réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de tirs d'approche ou d'affût et/ou de tirs de nuit avec
utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier
responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à
ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance , à
l'exception des munitions blindées.
Le lieutenant de louveterie en charge des opérations pourra également s'adjoindre l'appui de
personnes qu'il aura nommément désignées afin de l'assister dans les différentes opérations
nécessaires à son intervention. Ces opérations ne peuvent en aucun cas donner lieu à l'organisation de
battues.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront achever un animal aux abois sur les
communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité
nécessaires à la sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout
équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
• des pièges photographiques ;
• des dispositifs de vision nocturne ;
• des dispositifs modérateurs de son sur l'arme ;
• des sources lumineuses.
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de destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 5
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le
présent arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces
opérations dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif
d'empêcher les accidents et de sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police
en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de
gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 6 : Un compte rendu de chaque opération sera adressé à Monsieur le directeur départemental
des territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 7 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique
depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 09 février 2026
La préfète,
Signé
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00005 - Arrêté n° DT-26-0077 autorisant des opérations
de destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-11-00002
DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule
Points Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule Points Roanne 7
DIRECTION DES SECURITESEuPREFETEDE LA LOIRELiberteEgalitéFrarerniré
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Agrément n° R 25 042 0002 0Centre de sensibilisation à la sécurité routière« Formule Points Roanne »141 montée des Ecoles 42153 RIORGES
ARRÊTÉ N° DS-2026-229PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTDU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE« FORMULE POINTS ROANNE»La Préfète de la Loire
Vu le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6, R.223-5 à R.223-9;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de laLoire;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfète de la Loire;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté DS-2025-883 du 06 mai 2025 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécuritéroutière « Formule Points Roanne», et en particulier l'article 3 concernant les lieux de formation ;Vu la demande de M. SERVET Sylvain en date du 05 février 2026 pour l'ajout d'une salle deformation;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cettesalle;Sur proposition de M. le directeur des sécurités :
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule Points Roanne 8
ARRETEARTICLE 1 - l'article 3 de l'arrêté DS-2025-883 du 06 mai 2025 est modifié comme suit :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans lasalle de formation située :- Espace Maurice Desplaces — 3 allée Pierre de Coubertin - 42110 FEURS - salle R2 — 71,32 m°ARTICLE 2 - Le sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.Fait à Saint-Étienne, le 11 février 2026
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrie RY
Copie adressée a:- SERVET Sylvain141 montée des Ecoles42153 RIORGES- Monsieur le Directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — www.loire.pref.gouy.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arrêté modificatif CSSR Formule Points Roanne 9