Imp. DOSTL99.166 N 07-2019
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
phéDE POLICE
CABINET DU PREFET
ARRETE N °2020-00651
Modifiant provisoirement le stationnementsur plusieurs voies dans les 8°TM et 16ème arrondissements de Parisdu dimanche 23 août 10h00 au mardi 25 août 02h00
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 etR411-25;
Considérant que la finale de la ligue des champions entre le Paris SaintGermain et le Bayern De Munich aura lieu le dimanche 23 août 2020 à 21h au stade deLisbonne;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordrepublic et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnementsoit neutralisé sur plusieurs voies, dans les 8TM et 16""° arrondissements de Paris, dudimanche 23 août 2020 à 10h00 jusqu'au mardi 25 août 2020 à 02h00;
Considérant l'urgence ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRETE:
REPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE — 1 bis, rue de Lutèce — 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél. : 3430http://www.prefecturedepolice.paris — mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Article17
Le stationnement des véhicules motorisés est interdit et considéré commegénant la circulation publique du dimanche 23 août 2020 à 10h00 jusqu'au mardi 25 août à02h00 sur les voies suivantes : ;- rue Nungesser et Coli dans le 16°TM arrondissement- place de l'Europe dans le 8"" arrondissement- rue du Commandant Guilbaud dans le 16""° arrondissement- allée de Brennus dans le 16°"* arrondissement- rue Claude Farrère dans le 16°"* arrondissement- avenue du Général Sarrail dans le 16""° arrondissement- avenue du Parc des Princes dans le 16""° arrondissement- place de docteur Michaux dans le 16*"° arrondissement- rue Raffaelli dans le 16°"° arrondissement- rue Lecomte de Nouy dans le 16* arrondissement- ue de l'Arioste dans le 16""° arrondissement- Tue de Sergent Maginot dans le 16°""° arrondissement- rue du Général Roques dans le 16" arrondissement
Article 2
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute.
Article3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre cesinfractions peuvent être immobilisés ct mis en fourrière dans les conditions prévues auxarticles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de la voirieet des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui, compte tenu des délais, sera affiché aux portes de laPréfecture de Police, des mairies et des commissariats des arrondissements concernés. Cesmesures prendront effet après leur affichage ct dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.
Faità Paris, le 2 2 AOUT 209n

Arrêté n° du 2250N
2920-00651VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicationaux recueils des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police ou le Préfet des Hauts-de-Seine7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique,
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En'cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2020-00651