| Nom | Recueil RAA n°139 du 20 juin 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Vienne |
| Date | 20 juin 2026 |
| URL | https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49549/305469/file/2026-06-20-n%C2%B0139.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juin 2026 à 21:10:48 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 juin 2026 à 23:04:19 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-139
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le
département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-20-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
consommation de boissons alcoolisées sur la
voie publique sur le département de la Vienne
pendant la vigilance canicule rouge.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 3
EuPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Arrêté n°2026-SIDPC-039
portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI
préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-009 e n date du 6 mai 2026 do nnant délégation de signature à Madame
Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne ; Madame Aude MAILFAIT, sous-
préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne ; Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de
Châtellerault ; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés titulaires des
permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekends et jours
fériés ;
VU les bulletins de Météo France en date du 20 juin 2026 16H00 ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes les communes du
département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités
municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune ;
Considérant le classement par Météo France du département de la Vienne en vigilance rouge pour un
phénomène de canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h avec des températures maximales
attendues supérieures à 40°C jusqu'au mardi 23 juin a minima ;
Considérant que la consommation d'alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque de malaise et
de déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation thermique du corps ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool, favorisée par les rassemblements sur la voie
publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de troubles à l'ordre
public ainsi que la mobilisation des services de secours ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, pour les personnes vulnérables mais
également pour l'ensemble de la population, impliquant une importante sollicitation du système de santé ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 4
Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champ d'application et
apparaît proportionnée aux risques encourus ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite sur l'ensemble du
territoire du département de la Vienne à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 au mardi 23 juin 2026 à
minuit.
Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises ;
• aux manifestations dûment autorisées, bénéficiant d'une autorisation temporaire de débit de
boissons ;
• aux espaces privatifs non ouverts à la circulation publique.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
- recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Vienne ;
- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Poitiers, le 20 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Châtellerault,
Judicaële RUBY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique sur le département de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 5