PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-102
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-02-07-00003 - Arrêt n°2025/98 portant avancement au grade de
commandant de M. Jean FERRAND (2 pages) Page 3
31-2025-01-06-00023 - Arrêté n°2024/1217 portant détachement
pour stage au grade de capitaine de MME MARINE PRETE (2 pages) Page 6
31-2025-02-07-00004 - Arrêté n°2025/100 portant avancement au
grade de commandant de M. Yann HEUDRON (2 pages) Page 9
31-2025-02-07-00002 - Arrêté n°2025/97 portant tableau
d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2025 (2
pages) Page 12
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PREFECTURE 31
31-2025-02-07-00003
Arrêt n°2025/98 portant avancement au grade
de commandant de M. Jean FERRAND
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00003 - Arrêt n°2025/98 portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéae Haute-Garonne
Arrété n°2025/98portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le président duconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;Vu l'arrêté n°2025/97 portant inscription de monsieur JEAN FERRAND sur le tableau d'avancement augrade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025 :Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Arrêtent :
Art.1°° : M. JEAN FERRAND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade decommandant à compter du 1° janvier 2025.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00003 - Arrêt n°2025/98 portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND 4
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 4} / FEV, 1025
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
Houda MERNHET Gilbert HÉBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00003 - Arrêt n°2025/98 portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND 5
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00023
Arrêté n°2024/1217 portant détachement pour
stage au grade de capitaine de MME MARINE
PRETE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00023 - Arrêté n°2024/1217 portant détachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE
PRETE 6
EMPREFET ffDE LA HAUTE- } po
Liberté +]Egalité Sapeurs-pompiersPraievitié Haute-Garonne
Arrété n°2024/1217portant détachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE PRETE
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressée est inscrite sur la liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023 externe) ;Sur proposition du directeur départemental,Arrêtent :
Art.1°": MME MARINE PRETE, est placée en position de détachement pour stage dans le cadred'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnelsau grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1° janvier 2025 et pour unedurée de 18 mois.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00023 - Arrêté n°2024/1217 portant détachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE
PRETE 7
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
eu Vire
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
CEHouda VERNHET Gilbert HÉBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00023 - Arrêté n°2024/1217 portant détachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE
PRETE 8
PREFECTURE 31
31-2025-02-07-00004
Arrêté n°2025/100 portant avancement au grade
de commandant de M. Yann HEUDRON
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00004 - Arrêté n°2025/100 portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON 9
PREFET [AN 6DE LA HAUTE- JE |GARONNE ( weLiberté HEealité Sapeurs-pompiersFeatevuita Haute-Garonne
Arrété n°2025/100portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le président duconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;Vu l'arrêté n°2025/97 portant inscription de monsieur YANN HEUDRON sur le tableau d'avancement augrade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025 ;Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Arrêtent :
Art.1°% : M. YANN HEUDRON, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade decommandant à compter du 1° février 2025.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00004 - Arrêté n°2025/100 portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON 10
Art. 2.: La presente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le J 7 FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
Houda VERNHET Gilbert HÉBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00004 - Arrêté n°2025/100 portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON 11
PREFECTURE 31
31-2025-02-07-00002
Arrêté n°2025/97 portant tableau d'avancement
au grade de commandant au titre de l'année
2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00002 - Arrêté n°2025/97 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année
2025 12
PREFETDE LA HAUTE- }GARONNE à ntLiberté Sapeurs-pompiersSalite Haute-GaronneFraternité
Arrêté n°2025/97portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2025
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le président duconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Arrêtent :Art.1°" : Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de laHaute-Garonne est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant :N°1 —- FERRAND JeanN°2 — HEUDRON YannN°3 — FRETAY MagaliN°4 — RICARD Olivier
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00002 - Arrêté n°2025/97 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année
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Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le f 7 FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
aHouda VERNHET Gilbert HEBRARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00002 - Arrêté n°2025/97 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année
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