HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-338
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
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74-2026-07-23-00005 - arrêté-subvention-2026-ISTF (6 pages) Page 3
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= Direction départementale de l'emploi,FREFET du travailet d lidaritéDE LA HAUTE-SAVOIE U es solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la Représentation etde la Communication de l'Etat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS/PS/2026-0444Portant financement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiauxISTF - 2026Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le départementVU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Carl ACCETTONE en qualité desecrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie ;VU l'article 45 du décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° S70929621232861 du 19/03/2026 arrêté portant renouvellementde l'accueil en détachement dans l'emploi de directrice départemental adjointe de l'emploi, du travailet des solidarités de Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 décembre 2025 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-023 du 20/05/2026 désignant Madame Marion BOUTELOUP-MASSOTdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-046 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature àMme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidaritésde la Haute Savoie par intérim ;VU la délégation de crédits du Budget Opérationnel de Programme 304 action pour l'exercice 2026 ;SUR proposition de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie par intérim.ARRÊTEArticle 1 - Une subvention de 20 837€ est accordée à l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés —ATMP de Haute-Savoie (SIRET : 338 558 927 0000 95), dont le siège est situé 3 rue du Kiosque -— BP30047 — 74962 Cran Gevrier Cedex, représentée par son président Monsieur Jacky VAGNONI.Cette subvention de 20 837 € (vingt mille huit centre trente sept euros) sera imputée sur les crédits duprogramme 304 action 16 sous action 01 - codification activité : 0304-50-16-16-03 du budget duministère des solidarités, et sera versée sur le compte suivant :Banque Française du Crédit Coopératif - AnnecyTitulaire du compte : Association ATMP74Code banque : 42559 - Code guichet : 10000N° de compte : 08002497370 - Clé RIB : 94
Rue du 30° régiment d'infanterie — 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/6www.haute-savoie.gouv.fr Ssad
a. Îà. 24We:
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Article 2 - La subvention de 20 837 € sera versée à l'ATMP74, avec un premier versement d'un montantde 19 10010 € après signature du présent arrêté, et un second versement d'un montant de 1 736,90€sous réserve de l'obtention de l'enveloppe complémentaire subdéléguée au cours de l'exercice 2026.Article 3 - Le présent arrêté est conclu pour une année, prenant effet du 1er novembre 2026 au 31octobre 2027.Cette subvention fait l'objet de 3 annexes jointes au présent arrêté :« Annexe 1 : rappel des objectifs du dispositif ISTFe Annexe 2 : modalités d'évaluation et indicateurs du bilan d'activité du dispositif ISTFe Annexe 3 : budget du dispositif ISTFArticle 4 - L'association ATMP74 fournira dans les six mois suivant la clôture de l'action soit au plus tardle 30 avril 2027, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et dudroit communautaire :e Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application del'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations (CERFA n°15059*02) ;e Un bilan annuel d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans lesconditions précisées en annexe 2 du présent arrêtée Le rapport d'activité de l'association approuvé par l'assemblée générale.Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale desfinances publiques et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Haute-Savoie par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :* Soit Un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;¢ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 7 - La directrice de cabinet de la préféte de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy, le 23 juillet 2026Pour le secrétaire général chargé del'administration de l'État dans le département,La directrice départementale de l'emploi dutravail et des solidarités par intérim,Marion BOUTELOUP-MASSOT
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ANNEXE 1 _: Rappel des objectifs du dispositif ISTFL'association ATMP74 s'engage a mettre en œuvre le projet suivant comportant des «obligations deservice public» destinées à permettre la réalisation du projet visé à l'article 1er de la convention.a) Rappel des objectif(s) de l'appel à projet :OBJECTIF N°1 : DÉLIVRER UNE INFORMATION OBJECTIVE ET IMPARTIALE A LA DEMANDE DESPERSONNES APPELÉES A EXERCER OU EXERÇANT UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE ENAPPLICATION DE L'ARTICLE 449 DU CODE CIVILOBJECTIF N°2 : DÉLIVRER UN SOUTIEN TECHNIQUE OBJECTIF ET IMPARTIAL A LA DEMANDE DESPERSONNES APPELÉES A EXERCER OÙ EXERÇANT UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE ENAPPLICATION DE L'ARTICLE 449 DU CODE CIVILOBJECTIF N°3 : DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSObjectifs de la réponse de l'appel à projet déposée par l'association ATMP74 et ayant fait l'objet d'unavis favorable par la DREETS Auvergne Rhône-Alpes :- Apporter une aide technique et une information aux familles pour la mission de protection juridiqued'un membre de leur famille : accueil des familles qui souhaitent être informées et soutenues dans lesdifférentes démarches pour la mise en place puis dans l'exercice au quotidien d'une mesure deprotection.b) Public(s) visé(s): Tous les publicsEn particulier :- toute personne susceptible de solliciter une mesure pour elle-même ou pour un tiers;- toute personne qui peut être, ou qui est désignée curatrice ou tutrice- tout professionnel ou bénévole en lien direct avec des personnes protégées ou à protéger.c) Localisation :Des permanences physiques seront organisées à partir des différents sites occupés par l'ATMP74couvrant l'ensemble du département : Cran-Gevrier, Annemasse, Thonon, Cluses et la Roche sur Foron.d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.e permanences physiques de 3 heures ouvertes aux tuteurs familiaux à raison d'une permanencetous les 15 jours pour les sites d'Annemasse, Cluses, la Roche sur Foron et Thonon sur 10 mois ;e permanences physiques de 3 heures ouvertes aux tuteurs familiaux à raison d'une permanencechaque semaine à Cran Gevrier sur 10 mois ;e permanences téléphoniques à raison de deux permanences de 3 h 30 chaque semaine sur 10mois;e messagerie électronique ouverte aux tuteurs familiaux ;e création d'un site internet;e rendez-vous individuels ;e réunions d'information collectives: une par trimestre pour 12 personnes, 2 réunionsd'information générales par an pour 100 personnes ;e formation: partenariat avec les divers établissements d'enseignement (IREIS, MFR, IFSI, lycées...)dans le cadre de la sensibilisation des jeunes professionnels aux situations des personnesvulnérables et aux mesures de protection.
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ANNEXE 2MODALITES DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURSConditions de l'évaluationConformément à l'article 9 de la présente convention, un bilan annuel d'activité quantitatif etqualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés dans l'annexe | est communiqué parl'ATMP74 dans les 6 mois suivant le terme de la convention.A cela s'accompagne le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 de la présente convention.Afin de réaliser ce bilan annuel quantitatif et qualitatif, l'association :- renseigne une fiche d'intervention pour chaque intervention comprenant des informationsnotamment sur l'action mise en œuvre et le cadre de la demande- renseigne une fiche sur l'organisation de l'activité (organisation des permanences (lieux, plageshoraires), outils de communication utilisés...)- réalise des enquêtes de satisfactionL'association réalise un compte rendu qualitatif et quantitatif à partir des éléments renseignés dans cesfiches et qui comprend :- des informations sur les modalités d'intervention du mandataire dans la mise en œuvre del'action. En fonction des moyens mis en œuvre prévus à l'annexe 1 par les associations, lesinformations portent :o pour les permanences téléphoniques: planning des permanences et plages horaires,numéro de téléphone, répondeur mis à disposition en cas d'absence...© pour les permanences physiques et/ou les rendez-vous personnalisés : lieux-jours- plageshoraireso réunions d'informations collectives: Dates-lieux-thèmes-collaboration- intervenantsextérieurs-public viséo Contacts écrits- des statistiques portant notamment sur :o le nombre d'appels et/ou rendez-vous sur l'année et durée moyenneo le profil des demandeurs: sexe-âge-qualité (famille-tuteur familial ou curateur familial-requérant...) - lien avec le majeuro le cadre de la demande: avant ou après la désignation, situation juridique, objet de lademande, niveau d'urgence de la demande© canaux de connaissance du serviceIndicateurs d'évaluationOBJECTIF N°1 : DÉLIVRER UNE INFORMATION OBJECTIVE ET IMPARTIALE A LA DEMANDE DES PERSONNESAPPELÉES A EXERCER OU EXERÇANT UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE449 DU CODE CIVILACTION INDICATEURAction 11 Délivrer une information de | Production d'une fiche d'intervention pour chaque intervention réaliséemanière adaptée aux besoins des familles | (action mise en œuvre et cadre de la demande...).du prononcé de la mesure à son exécution | Réalisation des enquêtes de satisfaction.et à sa fin d'exécution.Action 1.2 Mettre en place des | Production d'une fiche d'organisation de l'activité avec notamment lespermanences (physique et téléphonique) | informations suivantes:ou des rendez-vous personnalisés pour - Pour les permanences téléphoniques: planning desdélivrer l'information permanences et plages horaires, numéro de téléphone,répondeur mis à disposition en cas d'absence...- Pour les permanences physiques et/ou les rendez-vouspersonnalisés : lieux, jours, plages horaires...- Contacts écrits
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Élaboration d'une fiche statistique comprenant :- Nombre d'appels et/ou rendez-vous surmoyenne- Profil des demandeurs: sexe-âge-qualité (famille-tuteur familialou curateur familial- requérant...) - lien avec le majeur- Cadre de la demande: avant ou après la désignation, situationjuridique, objet de la demande, niveau d'urgence de la demande- Canaux de connaissance du service
l'année et durée
OBJECTIF N°2 : DELIVRER UN SOUTIEN TECHNIQUE OBJECTIF ET IMPARTIAL A LA DEMANDE DES PERSONNESAPPELEES A EXERCER OU EXERÇANT UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE449 DU CODE CIVILACTION INDICATEUR
Action 2.1: Aider techniquement dans laformalisation des actes de saisine del'autorité judiciaire
Production d'une fiche d'intervention pour chaque intervention réalisée(action mise en œuvre et cadre de la demande...).Réalisation d'enquétes de satisfaction.Action 2.2 : Aider techniquement dans lamise en ceuvre des diligences nécessairesa la protection des intéréts de la personneprotégée
Production d'une fiche d'intervention pour chaque intervention réalisée(action mise en ceuvre et cadre de la demande...).Réalisation d'enquétes de satisfaction.
Action 2.3 Mettre en place despermanences (physique et téléphonique)ou des rendez-vous personnalisés pourdélivrer le soutien technique
Action 2.3 Mettre en place despermanences (physique et téléphonique)ou des rendez-vous personnalisés pourdélivrer le soutien technique (suite)
Production d'une fiche d'organisation de l'activité avec notamment lesinformations suivantes :- Pour les permanences téléphoniques: planning despermanences et plages horaires, numéro de téléphone,répondeur mis à disposition en cas d'absence...- Pour les permanences physiques et/ou les rendez-vouspersonnalisés : lieux, jours, plages horaires...- Contacts écritsÉlaboration d'une fiche statistique comprenant :- Nombre d'appels et/ou rendez-vous surmoyenne- Profil des demandeurs: sexe-âge-qualité (famille-tuteur familialou curateur familial- requérant...) - lien avec le majeur- Cadre de la demande: avant ou après la désignation, situationjuridique, objet de la demande, niveau d'urgence de la demandeCanaux de connaissance du service
l'année et durée
OBJECTIF N°3 : DEVELOPPER LA CONNAISSANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSINDICATEURACTIONAction 3.1 Délivrer une informationcollective à l'ensemble des acteursexerçant ou allant exercer une mesure deprotection juridique
Production d'une fiche d'organisation de l'activité avec notamment lesinformations suivantes : dates, lieux, thèmes des réunions, collaboration,intervenants extérieurs, public visé.
Action 3.2 : Mettre en place des outils etsupports d'information et de conseilpermettant de mieux connaître laprotection juridique et de promouvoir ledispositif d'ISTF
Élaboration de supports et d'outils d'information et de conseil :- fiches informatives sur les différents types de mesures deprotection- modèles de lettres et de requêtes: demande de mesure deprotection, réexamen, logement, banque, succession ...- fiches techniques explicatives sur différents domaines:inventaire, vente d'un bien immobilier...- outils : compte de gestion annuel, inventaire du patrimoine= supports d'information: Site internet, brochures, plaquettes,Affiches, Guides ...
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ANNEXE III BUDGET DU PROJETExercice (du 1° novembre 2026 au 31 octobre 2027)CHARGES Montant PRODUITS MontantCHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES70 - Vente de produits finis, de60 - Achats marchandises, prestations de services0Prestations de servicesAchats matiéres et fournitures 0 | 74- Subventions d'exploitation 20837Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) 20837sollicité(s)61 - Services extérieurs -Locations -Entretien et réparation Région(s) :Assurance -Documentation Département(s) :62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI"Rémunérations intermédiaires et -honorairesPublicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions -Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes -Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européensAutres impôts et taxes -64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement(ASP -emplois aidés-)Rémunération des personnels Autres établissements publicsCharges socialesAutres charges de personnel 0 | 75 - Autres produits de gestion 5000courante65- Autres charges de gestion 0courante Dont cotisations, dons manuels ou legs0 | Aides privées66- Charges financiéres 0 | 76 - Produits financiers67- Charges exceptionnelles 0 | 77- produits exceptionnels68- Dotation aux amortissements 0 | 78 - Reprises sur amortissements etprovisionsCHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉESCharges fixes de fonctionnement 0Frais financiers 0Autres ie)TOTAL DES CHARGES 25837 | TOTAL DES PRODUITS 25837CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES?86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires en naturevolontaires en nature860- Secours en nature 870- Bénévolat861- Mise a disposition gratuite de. « 871- Prestations en naturebiens et services862- Prestations864- Personnel bénévole 875- Dons en natureTOTAL TOTALLa subvention de...20 837.....EUR représente ...rsssvseere % du total des produits :(montant attribué/total des produits) x 100.
1 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre: communauté de communes, communautéd'agglomération, communauté urbaine2 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dansl'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative etvalorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr
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