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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 90 du 10 juillet 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du10 juillet 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 10 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision:
Recueil des Actes Administratifsn° 90 du 10 juillet 2024SOMMAIRE
! - ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté CAB-BRECI n°2024-10 du 4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale — promotion du 14 juillet 2024- Arrêté CAB-BRECI n°2024-14 du 4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneuragricole — promotion du 14 juillet 2024Sous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PIT n°2024-72-7 du 8 juillet 2024 nommant les membres descommissions de contrôle des listes électorales — arrondissement de Cholet
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-29 du 28 juin 2024 fixant le plan de prévention dubruit dans l'environnement des infrastructures routières et ferroviaires- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-34 du 5 juillet 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres à St-Barthélémy d'Anjou du 1°" septembre 2024 au 15 mars 2025DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SPI-cmer n°2024-20 du 3 juillet 2024 actualisant la composition duconseil médical (formation plénière) - conseil départemental- Arrêté DDETS-SPI-cmer n°2024-21 du 3 juillet 2024 actualisant la composition duconseil médical (formation plénière) - conseil régional- Arrêté DDETS-SPIl-cmcr n°2024-22 du 3 juillet 2024 actualisant la composition duconseil médical (formation plénière) — ville d'Angers et CCASDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrété DSDEN-SG n°2024-19 du 1" juillet 2024 relatif à la commission d'affectationdes élèves de CAP en classe de 1ère professionnelleAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ — délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-78 du 5 juillet 2024 actualisant lacomposition du conseil d'administration de l'institut de cancérologie de I'Ouest

il - AUTRES
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS- décision du 3 juillet 2024 de fermeture définitive d'un débit de tabac à La chapelleRousselin, commune de Chemillé

! - ARRÊTÉS


PREFET Direction du Cabinet?ÉMMA...E'ET'LŒRE Bureau de la représentation de I'EtatÉgalité et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté n°BRECI 2024-010
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987,' portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernéea:- Madame ALLARD AudreyRédacteur principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES.- Madame ARTHUR Séverine née ROGERAdjoint technique de 1&re classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU.- Madame AUBRY Katia née DOGERAide sorgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Le Lion-d'Angers.
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; Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame AUDIAU Anne-Laure ; ;Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Madame AUDIN PascalineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant àMontreuil-Bellay.- Madame AUGER Séverine ;.Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur BABARIT FabriceAdjoint technique principal de Tère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.- Monsieur BALLAIS ChristopheInfirmier bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame BASTARD Laëla ;Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame BASTIDE Cécile née VERGER ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Avrillé.- Madame BAUMARD CélineRédacteur, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame BEAUGEARD ValérieAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame BEAUPERE Aurélia née CHEVALLIER )Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Montrevil-Juigné, -- Madame BEAUPERE Magalie -Préparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Monsieur BEDOK Hadrien ;Ingénieur hel, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame BEILLARD Valérie née LEVOYERAdjoint technique territorial 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à La Pellerine.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame BELLANGER Isabelle née NOELAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurantà Trélazé.- Monsieur BELLIARD VincentAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame BELSOEUR Sophie née RAVACHEAide sougnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur BERNE-ROCHARD VincentInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BIBA Alice née DELESTRE-Secrétaire générale de mairie (attachée), COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON, demeurant àBrissac Loire Aubance. — '- Madame BILLY CélineIrifirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.-Madame BLAISONNEAU Vanessa née BEILLARDAide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame BLUTEAU MaryseInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BOISSON Isabelle née GAUDICHEAUAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montilliers.- Madame BONHOMMEAU Aurélie née EVEILLEAide sougnante classe supérieuré catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame BONHOMMET Julie née BOSSEInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur BOUCHER FabienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS, demeurant à La Breille-les-Pins.- Madame BOULY Sophle née GROYERInfirmière en soins generaux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers. _
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame BOUMARD Corinne hée BOSSIN ;Infirmière en soins généraux 2éme grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame BOUREAU AlexandrineAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame BOURGEOIS Carole née PECQUARTOuvrier principal 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àBaugé-en-Anjou. '- Madame BOUROUT Melinda _ ;Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Beaulieu-sur-Layon.-Madame BOUTIN Sylvie née LEGRASAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou. .- Madame BRANGEON MarinaAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àVAL-DU-LAYON,- Madame BRISSET Valérie née BLAISEGestionnaire carrière et paie, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LaPossonnière.- Monsieur BROCHARD Richard )Adjoint technique principal de 1&re classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Lys-Haut-Layon.- Madame BULTE Nathalie née LE GUILLARDAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIVY, demeurant à Vivy.- Madame CADU Nathalie née AGUESSEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demevrant à Bellevigne-en-Layon.- Madame CAHIER Sandie ;Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur CAILLEAU BertrandAgent de maîtrise principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance. : -- Madame CAMBÉRABERO CaroleAssistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Toutlemonde.
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. Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame CASTEL Alexandra née BERNIERTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saumur.- Madame CASTELLANI Stéphanie née JAUDOUINInfirmière en soins generaux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.; Madame CERCLE Marina née GIRAULT =Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Antoigné.- Monsieur CHALUMEAU JerômeChargé d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame CHANDEZE Angélique née VITETAide songnante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeuvurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHENEVIERE Sylvie née PAGEOT -Ingénieur principal / directrice de I'aménagement du territoire, COMMUNE D'OREED'ANJOU, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur CHEVALIER Mickaël .Ad_lomt technique principal de lère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurarità Montrevauit-sur-Evre.- Madame CHEVRIER Marina née MAROLLEAU ;Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame CHUPIN LaËtitia née DESBOISAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Brissac Loire Aubance,- Madame CIVEL StéphanieAide songnante classe normale categone B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,derneurant à Angers.- Madame CLAVREUL Marie-Madeleine née CHOLETAgent spécialisé principal des écoles maternelles Tère classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame COCHET Catherine née TIREHOTEAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Beaucouzé.- Madame COLLET Claude née POULAINInfirmière en soins généraux 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,.demeurant à Saumur.- Madame CORBEAU DelphineTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame COUANNET Emmanvelle née RAUTUREAUAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à LesUlmes.- Madame COUDERC ValérieTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Rou-Marson.- Monsieur COULON OlivierTechnicien, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chaudefonds-sur-Layon.- Monsieur COUPEAU Jérôme :Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLes Hauts-d'Anjou.- Monsieur COURANT LaurentAdjoint technique principal de 2ème classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àLES-GARENNES-SUR-LOIRE.- Madame COURANT Manuela née MARSAISAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame COURTABESSIS l}lat'halîePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LESGARENNES-SUR-LOIRE.- Madame CROMBEZ Elodie née GOULAY ;Rédacteur principal de 2ème classe - drh, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à ORÉED'ANJOU. '- Madame CROSNIER-GODON Raphaële née CROSNIERAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEREAUFAULT YONNE, demeurant à Varrains.- Madame CUSTODIO-FAUCHEUX Pacla née CUSTODIO ;Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à.Varennes-sur-Loire. -- Madame DAVID Céline _ ;Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame DAVY Aurélie ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madarrie DAVY Emmanvelle née ABELARDInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame DECHEREUX Magalie ;Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Léger-de-Linières. '- Monsieur DEFORGES Michel . ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àSoulaines-sur-Aubance.- Madame DEGOUILLES Clara née DELANOEInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Montigné-iès-Rairies.- Monsieur DELAUNAY LucienAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur DELFORGE Damien ;Technicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àCorzé. .- Madame DELHUMEAU CatherineAgent de maîtrise, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à ANGERS.- Madame DESCOMBES GabrielleAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.-Madame DE SOUSA TEIXEIRA Christelle née POILANEAide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à SEVREMOINE.- Monsieur DEVAUD Gilles ;Adjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON,demevrant à Lys-Haut-Layon.-Madame DEVY Anne-Sophie née CHUPINAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame DIX-NEUF Marie née THAREAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, derneurant àChalonnes-sur-Loire.-Monsieur DORGERE DenisAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame DRENO JARRY Marie née JARRY ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame DRU isabelle née DEROUETAdjoint admnistratif territorial de 1ère classe, COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE,derneurant à Val d'Erdre-Auxence.
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_ Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame DUBOIS Audrey née BLONDAttaché, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à Trélazé.- Monsieur DUBOS RichardAide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame DUQUESNEY Anne née BOUILLONInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Monsieur DUVAL BertrandAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE GENNES -VAL-DE-LOIRE,demeurant à Brissac Loire Aubance:- Monsieur ESNAULT PhilippeOuvrier principai 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame FEUVRAIS Blandine née VIGNERON ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Corzé.- Madame FITOUR Marie-Ange née DAINVAUXAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.-Monsieur FLACEL!ERE PhilippeAdjoint technlque principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Neuillé.- Monsieur FLEURY StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame FOIN Laétitia née LEPRETREAide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant & Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur FONTAINE Benoît _Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demevrant à Val-du-Layon.
- Monsieur FORTIN Jeremie ;Manipulateur radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur FRIBAULT AnthonyInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.- Monsieur FROGER DenisTechnicien, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur GABORIT YohannAdjoint technique principal dé 2ème classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant àSèvremoine.- Madame GAIGNARD Marie née POUPARTAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de Tère classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame GALAND Nathalie née GOGUET ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame GALET FrançoiseAssistante socio-éducatif - assistante service social 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Les Ulmes.- Madame GARDAIS SéverineRédacteur principal de 1ère classe; DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Monsieur GARNIER David _Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame GASTE MagaliAide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg,- Madame GASTINEAU AnneAuxiliaire puéricultrice classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame GAUDIN Sandrine ;Infirmière classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint~-Lambert-la-Potherie,-Madame GAULTIER Gwladys née COSTETAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.-Monsieur GAZON ChristopheRédacteur, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.-Monsieur GENEST Eddy ...Adjoint technlque principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,derneurant à Turquant.- Monsieur GESLIN ArnaudInfirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame GIBEAU Patricia née VAN RIETAttachée / directrice générale adjointe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Huillé-Lézigné.- Madame GILBERT Aline - _Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame GINGUENEAU CécilePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.- Monsieur GODINEAU Florian ;Attaché territorial, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à SAINT-LÉGER-DE-LINIERES.- Madame GOEFFIC Elisabeth née GUILLOPEInfirmière classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant & Angers.- Madame GOGAIN Sarah née HOSSANYInfirmière soins généraux (d.e) Ter grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE-SAUMUR,demeurant à Rou Marson.- Madame GOILOT Evelyne née GRATAS ;Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame GOISNARD PatriciaInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Vivy.- Madame GOUBEL Gaëlle née FONTENEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIREdemeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Monsieur GOURAUD Sébastien ;Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLES PONTS-DE-CE.- Madame GOURDON Anne-Marie ;Auxiliaire médical en pratique avancée classe/normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GRANGERE Cécilia née DESVAGESRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame GRELLET Carol née THEBAULTAide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Souzay-Champigny.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de-la communication interministérielle
- Monsieur GROSBOIS OlivierAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS demeurant à Erdre-en-'Anjou.- Madame GUERIF Nathalie - ;Rédacteur principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame GUERRY Linda née BIDALLIER ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Cholet.- Monsieur GUESDON Franck ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLonguenée-en-Anjou.- Monsieur GUIET Ludovic ;Assistant de conservation principal de 2ème classe; DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame GUILLEUX Nadine _ .Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / comptable, COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame GUILLOT Christine née FEVRIERRédacteur principal de 1ére classe, SYNDICAT. MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SESAFFLUENTS, demeurant à Les Bois d'Anjou. ;- Madame GUINEHUT Marie née OUREG KOUAMEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Thorigné-d'Anjou.- Madame HARDY Isabelle née POULAIN _Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame HAVAS VirginieAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé. '- Monsieur HERPOUX Julien ;Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Segré-en-Anjou Bleu.- Madame HERQUELOT CélineRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,demeurant à Épieds. '- Madame HODE isabelle née COTTINEAUAttachée, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.
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Direction du Cabi_netBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame HOUET Céline née CHAMPIONAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion. '- Madame HUARD LudivineAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Madame HUBERT Geneviève née FARDEAUAide-soignante classe supérieure, CTRE COM ACTION SOCIALE STE GEMMES LOIRE,demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame HUCHET CorinneAdjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Brissac Loire Aubance.«- Madame HUCHET SandraAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame HUDON Cécilia née LEDAISAdjoint administratif principal Zème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame HUET Christelle née SIMONAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur HUTEAU StéphaneInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE-HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeuvrant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.-Madame HY Sandrine née CHEVILLEInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àLys-Haut-Layon.- Madame JOUIS Cécile née PETITEAUInfirmiére en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame JOUSMET Caroline née NAULETManipulatrice radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL-D'ANGERS, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame JOUVIN MarieSage-femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame JUHEL Séverine née GUERIFAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Briollay.
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__ Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Monsieur JURET ChristianAdjoint technique principal de Tère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demevrant à Lys-Haut-Layon.- Madame KHALDI NoraAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Neuillé.- Madame KNINDICK Adeline née CHARBONNEAUAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame LAFAILLETTE Sandrine née DUFAILLY ; ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à BRISSAC-LOIRE-AUBANCE.«- Madame LAMOTTE Catherine ' ;Technicien principal de 1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant àMauges-sur-Loire. ' _- Madame LANNIER Patricia née QUESNEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à ERDRE-EN-ANJOU.- Madame LAROCHE Christelle née MARQUET ;Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Lys-Haut-Layon.- Monsieur LE BEL Pascal ;Infirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LEBRUN JulieInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Rives-du- Lour—en-An)ou_- Madame LECOINTRE Evelyne -Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame LEFEUVRE Catherine née LEMASSONAuxiliaire médical en pratique avancée classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé. '- Madame LEFRANCOIS Béatrice née HAMONDirectrice générale des services, COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Madame LE FRERE Céline née SAUTJEAUAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame LEGAGNEUX Stéphanie née AUGEULAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame LEGRAND Laurence née VEYRON _ ;Masseur kinésithérapeute classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LEMESLE Eric .Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Les'Hauts-d'Anjou.- Madame LEMOINE MaudAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LENGLET Nathalie - ;Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Madame LEON Annick née GILETAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tuffalun.- Madame LE QUAY Agnès née PETIT] EAN ;Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame LE QUELLEC Céline née GUERINEAUAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demevrant à Cholet.- Madame LERAY Sandrine née GOMBAUD ,Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Madame LEROUX Catherine née REVEAUAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame LEROUX Marina ;Infirmière en soins générayx 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame LE ROUZIC Stéphanie née BUVRYAide soignante classe normale, CHU NANTES, demeurant à Sèvremoine.- Madame LEROY Elisabeth née DUTERTREAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.- Madame LETHOUEIL Jessie née CAREIL ;'Attaché, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Montreuil-sur-Loir.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame LEVACHER CaroleInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame LHOMMEAU Annabelle née GOILOT - )Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant a Le Lion-d'Angers. ;« Madame LIBEAU Josette née AUDOUINDiététicienne cadre de santé paraméd:cai CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LO-BRECHEMIER Florence née LOAdjoint administratif principal de 1&re classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame LOISEAU Cécile née ROUSSEAUAdjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Tuffalun.- Madame LOISEAU MireilleInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame LOISON Laurence - ;Aide soignante classe supérieure _catégorie' B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame LOIZEAU Claire née GOULEAUIngénieur, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à SEVREMOINE.- Madame LOPEZ Claudine née VALENTI ; ;Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou. .- Madame LORPHELIN SolèneAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.-Madame LORY NicoleAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant àBrissac Loire Aubance.- Madame LOUARN Kristell née VAYSSIERESInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.-Monsieur LUCON PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication intérministérielle« Madame LUMEAU MoniqueInfirmiere en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demevurant à Denée.- Madame MAILHOT-RETHORE Clarisse née RETHORE _ ;infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame MAILLARD Véronique née RAVENEAUAdjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Écuillé.- Madame MALLEBRANCHE Maryse née GANDONAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, demeurant à Longugnée—en-Anjou.-Madame MANGEARD Nathalie née MOURIER -Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DECANTENAY-EPINARD, demeurant à Cantenay-Épinard.- Monsieur MARCELLI BrunoRédacteur principal de Tère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Durtal.- Monsieur MARIEL PhilippeAgent.de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame MARQUET Brigitte née BOURY .-Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Longué-jumelles,- Madame MARTEAU Catherine née FARDEAUCoordinatrice administrative et financière, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demevurant àTiercé.- Monsieur MARTIN GaëtanAttaché hors classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant à Baugé-en-AnJou- Madame MARTINOFF Isabelle née CHOISEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant à Feneu.- Madame MASSOL PeggyInfirmière classe supérieure categorle B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Beaucouzé.- Madame MASURE Séverine née ALBERT JAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame MAUDET Valérie née PEANTechnicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demevrant à Cernusson.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
-Monsieur MENANTEAU Hervé .Manipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MENARD MichelAdjoint technique principal 1&re classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montrevault-sur-Èvre.- Madame MENARD Régine _Secrétaire générale, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur MERCERON DenisTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurantà Montrevault-sur-Èvre.- Madame MERIENNE Vanessa née POIRIERAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Montrevil-juigné.- Madame MEUNIER Nathalie née RIVAINAdjoint technique territorial, COMMUNE D'ANTOIGNE, demeurant à Antoigné.- Madame MEZERETTE Karine née COLINAdjoint des cadres hospitalier classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame MOINE Karine née LEHEE ; ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame MONCHAUX VéroniqueAttachée, CTRE COM ACTION SOCIALE MONTREUIL JUIGNE, demeurant à Angers.- Madame MONNIER Sandrine ;Manipulatrice électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame MONTAIS Nicole née PREST . ; |Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur MONTAUDON Mickaël ;Attaché de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire.- Monsieur MOREAU Christophe _Adjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,'demeurant à Angers.- Madame MUGNIER VirginieAuxiliaire de-puériculture classe supérieure, COMMUNE DE NANTES, demeurant à Oréed'Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame MULOT Katia née OGERPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant 3 Chalonnes-sur-Loire.- Madame NICOLAS FrédériqueAttaché principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Cholet.- Madame OGER Sophie née TIOURédacteur territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur OMASSON DominiqueCuisinier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.- Monsieur ORAIN Jonathan ;Assistant de conservation principal de 2ème classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE,demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame PASQUIER Florence née SECHE 1Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.- Madame PATRY AuréiieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame PAUMIER Emilie —Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Tuffalun.- Monsieur PECOT Mathieu ''Adjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àBRISSAC-LOIRE-AUBANCE.- Monsieur PELLETIER PascalSecrétaire général de mairie, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS, demeurant à Chazé-sur-Argos.- Madame PELOUIN Marina née BROSSIERAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à LES HAUTS-D'ANJOU.- Monsieur PÉNOT Dominique ;Directeur général adjoint, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Le May-sur-Evre.-Madame PERGAIX PascaleArtiste musicien - alto, SYND MIXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Montrevauit-sur-Èvre.- Madame PERRAULT isabelle née OGERAdjoint technique principal de Tère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,'demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame PERRIGAULT KarineTechnicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame PERRIN-BAYARD Cellne née BARBIERInfirmière de bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Verriéres-en-Anjou..- Madame PESLIER-MARCILLE Virginie née PESLIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant à MüÜrs-Erigné.- Madame PIAUMIER Annick née BOUJETAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mazé-Milon.
- Madame PIGREE BettyInfirmière anesthésœte 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame PIRON Isabelle née BARBARINInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay. ~- Monsieur PLECIS StéphaneAdjoint technlque principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà BAUGÉ-EN-ANJOU.- Madame PLOT Marie-Claude née DUGASTEducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, démeurant àBécon-les-Granits.- Madame PLUMBER Nadia ;Infirmière classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur POIRIER Fabrice ;Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BELLEVIGN E-LES-CHATEAUX, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur PONTEFRACT ThomasOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Monsieur POVERT MichelOuvrier principal 1&re classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant &Angers.-Madame PROVOST TyphaineAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saumur. -
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame QUELAIS CécileAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àVarrains.- Madame QUELIN FlorenceAdjoint administratif principal de Tère classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant à Noyant-Villages. -- Madame QUINTIN Jérôme ;Manipulateur en radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame RAVIN Nicole née ULRICHAdjoint administratif principal de Tère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame RAZAFITRIMO Pascaline née LIGERInfirmiére classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant àSaint-Philbert-du-Peuple.- Madame RENAUDIER Touria née ROUROUAdjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à LOIRE-AUTHION.- Madame RENAUD Marina ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur RENOU WalterTechnicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Fontevraud-l'Abbaye.- Madame RICCA Bngltte née MAINDRONInfirmiére en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Monsieur RIGAUDEAU BenoîtAttaché territorial principal, directeur général des services, COMMUNE DE MAZE-MILON,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame RIOU Stéphanie née CROCHETPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame RIPULLES Laurence née BERTRON ;Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, CC DES VALLEES DUHAUT-ANJOU, derneurant à LE LION-D'ANGERS. '- Madame RITOUET Stéphanie née LETARDAttaché territorial, COMMUNE DE LA FLECHE, demeurant à Huillé-Lézigné.- Monsieur RIVIERE MatthieuIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Monsieur ROBERT Jean-LouisOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, derneurant àAngers.- Madame ROBERT Magalie née FOUILLETAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à CHAZÉ-SUR-ARGOS.- Monsieur ROBERT ThierryAgent de -maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame ROBIN Sandrine née ETIENNEInfirmiére en soins generaux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.-Madame ROHARD Elisabeth née TROCHERIE' Adjoint technique territorial principal de 2éme classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU,demeurant à Le Lion-d'Angers.«-Madame ROUGER-JOUANNET Catherine née JOUANNETTechnicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Angers.- Madame ROULLE Karine .Adjoint administratif principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Mohs:eur ROUSSEAU FabriceOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àFeneu,- Madame ROYNARD Valérie née FLEURIE.Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame RUAULT Carole née MARTIN ;Adjoint du patrimoine principal de 1ère-classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Distré.- Madame RUNGET MarielleAide soignante classe supeneure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame SAUVAITRE Séverine née GRELLIER .Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Paul-du-Bois.- Monsieur SEILLE JulienTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à BEAUFORT-EN-ANJOU,
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Direction du Cabinet'Bureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame SEMPE Anita née GOUEGOUXAide soignante classe supérieure categone B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant a Trélazé.- Madame SORET Stéphanie ;Infirmière puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame SQUCHET Clarisse née PAQUEREAUAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montreuil-Bellay.- Madame TAILLANDIER Virginie née TRILLION ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.-- Madame TANCRAY Angellque née BRANCHEREAUAide songnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ERDRE-EN-ANJOU,- Madame TELLART ManuellaAdjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame TENDRON FlorenceInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur TERRIEN Hugues ;Infirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame TETU SophiePréparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à ANGERS.- Madame THERON Sandrine née BOUVETAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à JARZE VILLAGES.- Madame THETIOT Danielle née BOISBOUVIER -Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant & BEAUFORT-EN-ANJOU,- Madame THIBAUD Claire née TANVE - - -Adjoint administratif principal de 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Tiercé.- Madame THIRAULT Christelle née ROUTHIAUAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saint-Clément-des-Levées.
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Direction dis CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur THOMIN Laurent ;Aide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à La Possonnière.- Monsieur TiBEAU Fabrice -Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame TOSNA VirginieInfirmière puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Sceaux-d'Anjou.- Madame TOUZARD Véronique née PELTRETInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers. '-Madame TRAVERS Ketty née PINEAUInfirmière en soins generaux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.-Madame TRICARD Elise _ .Directrice générale adjointe, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame TURPIN Aline née CHOLET'Agent specuahse principal Tère classe des écoles, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS,demeurant à LONGUE-JUMELLES.- Madame VARLET-MARCINIAK Aurélie née MARCINIAKInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Monsieur VERON FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Lys-Haut-Layon.- Madame VIDAL Marie-Anne née ROUXInfirmière de bloc opératoire 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demevrant à ANGERS. -- Monsieur VIGOR AlainAdjoint technique territorial principal de 1&fe classe, COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, demevrant à Saint-Lambert-la-Potherie. .- Monsieur VINCENT StéphaneOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLa Ménitré.- Madame VIOT Cécile née CHOVEAUAdjoint administratif principal de Tère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demevrant à BRIOLLAY. .- Madame VOGT Karine née PAULINAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.
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Direction du Cab[rietBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Monsieur VOISINNE ChristianOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLonguenée-en-Anjou.- Madame VOLERIT Sophie née AUMONDAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur WEISS Christophe ;Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà BAUGÉ-EN-ANJOU.
Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ARRECKX Sylvie née VITREAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Monsieur AUFFRET GéraldAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demevrant à Les Hauts-d'Anjoù. -- Madame BEILLARD ClaudineAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.-Madame BERTHELOT Armelle - ;Auxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BERTIN Florence née BESNIER ;Manipulateur radiologie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BIGOT-CHIRON Evelyne née BIGOTInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé,- Madame BIREBENT SylweAide sougnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Chemillé-en- AnJou- Monsieur BOBET Jean-PhilippeTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Bauge—en—AnJou- Madame BOISROBERT FrançoiseInfirmiére classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame BONNEAU Isabelle née POTIERInfirmière en soins généraux 2ème grade , CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Souzay-Champigny.- Madame BORE Blandine | _Puéricuitrice infirmiére en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demevrant à Angers.- Monsieur BOUCHER JerômeAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demevrant àBellevigne-les-Châteaux.- Monsieur BOUDY StéphaneAttaché principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaucouzé,- Monsieur BOURGEAIS PhilippeInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur BOURIGAULT FranckAgent de maltnse principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BOURIGAULT NathalieAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ANGERS.- Madame BROIX Danielle née AUDEBEAUinfirmiére en soins generaux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé,- Madame BURDELAK ChristineInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BURY Hélène née TROUILLARDRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame BUSSON Lydie née MORINAide songnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant a Angers.- Madame CADET Barbara née SIMInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àGennes-Val-de-Loire.- Madame CHANTEPIE Ariane -Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE, demeurant à Trélazé.
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Direction du Cabi'netBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame CHAPON Catherine née DUBREILAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHARBONNEAU Dominique ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame CHARRUAU Sophie,A:de—so:gnante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à àBeaufort-en-Anjou.- Monsieur CHEVROLLIER PascalAgent de maîtrise, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à LA JAILLE-YVON.- Madame CHUPIN ChristelleIbode infirrnière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur CLEMOT BernardAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, demeurant àSèvremoine.- Madame COUASNON IsabelleAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,'demeurant à Bouchemaine.- Madame DANTEC Céline née FRESNAISInfirmière de classe supérieure de catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.«- Madame DA SILVA Lydia née LIAIGREAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur DAUDIN ChriàtopheTechnicien, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame DELAUNAY Marie-FrançoiseRédacteur principal de Tère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àChemillé-en-Anjou. ;- Madame DELOURMEL GéraldineDirectrice générale des services, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à La Possonnière.- Madame DIALLO Véronique née MULLERAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Monsieur DILÉ AlainTechnicien principal 2ème classe - responsable du restaurant scolaire, COMMUNE DETREMENTINES, demevrant à Chemillé-en-Anjou,
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; Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame DILE CHOTARD Céline née DILERédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE.- Madame DOSSO LydiaAttaché territorial de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à LES GARENNES-SUR-LOIRE,-Madame DOUWS Sylvie née HERYAide smgnante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.-Madame DUPEROUSSE Marle-Therese née BOUVAISAide sorgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame ESSEUL Françoise née BOUSSEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur ETAVARD Frédéric ;Adjoint technique de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMauges-sur-Loire.- Madame FAUQUE Nathalie née GUIGNOTInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àDistré. ,-Madame FOUGERE Christine née BIGOTAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Écouflant.-Monsieur FOURNIER BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à BrissacLoire Aubance.-Monsieur GABARET PierreAttaché, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant à Cholet.-Monsieur GARCIAU Laurent - ;Aide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bécon-les-Granits.—- Madame GARNIER SylvueAide sougnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur GASNIER HervéOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
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Direction du Cabi'netBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle« Madame GAUDIN Fabienne née PITHON ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire,- Madame GODEFROY DorothéeInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur GOILOT Florent ; ;Technicien, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Monsieur GOYET Christophe ;Chargé d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur GOYET DidierTechnicien principal 2ème classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Cantenay-Épinard. '- Monsieur GUET Gildas — ; ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE,demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame GUILLON-BREHERET Catherine née BREHERETRédacteur territorial, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame HARSUK Sandra née SCHNEIDER ;Infirmiére de classe supérieure de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à ANGERS.- Madame HERY Christine ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.«- Madame JOUSSELIN Christelle née MOREAUAdjointe administrative hospitaliére principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Feneu,- Madame LAILLER Isabelle ; ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame LANDEAU CatherineAnfirmière diplômée d'etat cadre de santé hors classe catégorie sédentaire, CENTREHOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LANDREAU Marc _ ;Agent de maîtrise, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à SEVREMOINE,- Monsieur LASBRAUNIAS PatrickTechnicien, COMMUNE DE REZE, demeurant à Saumur.
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.Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame LEBLANC Marie-Christine née BAINSecrétaire générale de mairie, COMMUNE D'INGRANDES-LE- FRESNE-SUR-LOIRE,demeurant à Saint-Germain-des-Prés.
-Madame LEDROIT Christelle RInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame LE GAL Laurence née LEPAROUXAide scngnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé,- Madame LELIEVRE Lydia née BIZIEREAdjomt administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur LEQUEUX GéraldAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àChamptocé-sur-Loire.- Madame LEROY Manuella née JAMERONInfirmière en soins generaux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame LE SAGER Valérie née DURANTEAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame LESEVRE Marie-Laure née HAMELINAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Rou-Marson.
- Monsieur LE SOUDER DOUET ChristopheInfirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saint-Clément-des-Levées.-Madame LUCAS Nathalie _Adjointe administrative hospitalière principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MACÉ RaoulChargé d'affaires, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur MANGANO SylvainOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame MARCHAISE LydieManipulatrice en radlologxe médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Huillé-Lézigné.
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Direction du CÎabî'netBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame MARQUIS LaurenceTechnicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MASSON Fabienne née LE BRAS ,Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLe Lion-d'Angers. ;- Madame MEME Patricia née COUASNET _Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame MEUNIER Anne née FROGER ;Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame MICHEL Anne .Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.<Madame MICHINOT Géraldine née SOULLARDInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame MONT Angéliqué ; _Infirmière en soins généraux 2&me grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-en-Layon.- Madame MONTE Sylvie née GOASDOUE ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Cantenay-Épinard.-Madame MORIN Claudine ;Auxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers. -- Madame MORISSET Sandrine née DUPERRAY ;(Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à BLOU.- Madame MULOCHER Marie ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame NOURY Bernadette -Attaché territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame PASQUIER ChristelleAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mauges-sur-Loire.
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Direction du Cabinet_ Bureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur PASQUIER YannickTechnicien principal de.2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àBRISSAC LOIRE AUBANCE.
- Monsieur PIOU FranckInfirmier classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame PLENET Marie-Georgette née GUETAdjoint technique territorial principal de Tère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE GENNES VAL DE LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame PLOQUIN Nathalie née HERYAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame POTIER Françoise née LE VAILLANTInfirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur POUPELIN EricAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur PUPESCHI Patrice ;Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,derneurant à Saumur.«Madame RAFFRAY Agnès née MELOISAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame RENARD ChristineAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.-Madame RENAULT Christine née GASNIER ;Agent de maîtrise, COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE, demeurant àIngrandes-le-Fresne-sur-Loire.-Madame RICHARD VéroniqueRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSaumur.- Madame ROCHAIS PatriciaAdjoint administratif principal de Tère classe, COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant àMazé-Milon.- Madame ROYER Murielle née DELUGRE -Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àGennes-Val-de-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame SAINJEON IsabelleRédacteur prmupal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demieurant àÉcouflant.- Madame SIMOES MariaInfirmiére classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame TREMBLAIS Nathalie née CHEVALLIER - ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.-Madame TUCOULET Lydie ; _Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à BOUCHEMAINE.- Monsieur VENNEVIER PhilippeAdjoint technique pnncnpal lère classe, COMMUNE DE MONTSOREAU, demeurant àMontsoreau.
- Madame VIRMONT Laurence née CHAIGNEInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à ANGERS.
Article 3 : la médailie d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Madame AUPETIT Annie née TEURNIERAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Les Ponts-de-Cé..- Monsieur BARILLER Ludovic ;Aide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ANGERS.- Madame BAZILE Luce née FRANCOISAttaché, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BEAUMIER ElisabethRédacteur, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame BERTRANDIE Agnès née LUSSEAUMampulateur électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à LOIRE-AUTHION. '- Madame BESLOT Sophia née NAUDINOuvrière principale T1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.«- Monsieur BESNIER Yannick —Agent de maîtrise, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chalonnes-sür-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame BIROT Josette née BAILLOU ;Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE.- Madame BOUILLAUD SuzanneInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demevrant à TRELAZE. '- Madame BOURCIER Martine née TERRIENInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE. '- Monsieur BOURDON Nicolas L-Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA FLECHE,demevrant à Angers.-Madame BROSSARD Maryline née BOIRONAssistante familiale, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demevrant à NEUILLÉ.- Madame CESBRON Christel -Adjoint administratif principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame CHATAIGNER Catherine ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demevrant à LOIRE-AUTHION.- Monsieur CHOUTEAU JoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AU BANCE, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame CHUPIN Véronique née PAPIN _ ;Adjoint administratif principal de Tère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Mazières-en-Mauges. -- Madame COUET Elisabeth née GUILLEMETAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant àSeiçhes—sur—le-Loir.- Monsieur COUINEAU ChristianOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Villebernier.- Madame COURANT Monique ;Adjoint administratif principal 1&re classe, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant à Nuaillé.- Madame DAGNEAU Nathalie ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.- Madame DELEAU Brigitte née DESPRES _Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant àSeiches-sur-le-Loir.
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Direction-du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame DENECHEAU Fatiha-Zohra née BENAISSARédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant àMontrevil-Juigné.- Monsieur DENUAULT DidierTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire.- Monsieur DOS SANTOS JoséChef de police municipale, COMMUNE DE NANTES, demeurant à CHOLET.- Monsieur DOUAUD JackyAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,'demeuvrant à Le Lion-d'Angers.- Madame DUPONT Solange née BARBEAUAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant 3 Toutlemonde.-Madame FLOCH Francoise ;Technicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GALLARD Catherine née DUBOISInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur GAUDENZI EricInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame GERFAULT Elisabeth .Attachée, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame GLOD NathalieRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurantà Cholet.- Madame GRIMAULT EdithAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Epinard.- Madame GUICHARD Catherine.Puéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GUILLET ValérieRédacteur prmapal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Madarne ]ANITOR-Héjène .Attaché hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.
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Direction du Cabi'net_Bureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle.
-Madame JEANNETEAU Isabelle née BREBIONRédacteur principal de 2éme classe; DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSaint-Léger-de-Linières. '-Madame JURET Isabelle née ALTERMATT ; :Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame LAPORTE Isabelle ;Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.-MadameLEICHERAmma _Conservatrice du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.-Madame MAINDRON Isabelle née RAYNAUD _Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Fontevraud-l'Abbaye.- Madame MARTIN-RENAUD Sylvie née RENAUDAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Avrillé.- Madame MARTIN Yvonne née RAHARIMALALA ;Technicien principal de-1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.-Madame MÉNARD Marie-Agnès * _ 'Technicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTrélazé. -- Madame MOREAU-LHERBETTE Valérie née MOREAUAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame MORISSEAU Maryse née MOREAU-AVRANCHESAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demeurant à Montreuil-juigné.- Madame MOUTIER Valérie née MERCIER ; 'Responsable gouvernance et agenda, SI ENERGIES DE MAINE. ET LOIRE, demeurant àTrélazé.- Madame PECOT Nathalie née GUIGANOU __ _Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demevrant à Mazé-Milon.- Madame PERRIN Pascale née BIDETInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeuvrant à Trélazé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame PONGE FlorenceRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame RABAULT SophieAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame RAIMBAULT Odile née HAMONEAU ;Attaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur RAVENEAU ChristianAdjoint technique prlncnpal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Trélazé.- Madame ROBERT Béatrice ;Attaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Beaucouzé.- Madame ROBIN Viviane née ROBINETAdjoint administratif principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame ROCHE Françoise née GROSBOISAttaché principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur VIDAL Pascal -Adjoint techmque principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE- LOIRE,demeurant à Longué-jumelles.- Monsieur WAMBACH PhlllppeAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de l'Ie-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété,
Angers, le 0 4 ..."" 2"24
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PREFET Direction du CabinetZÈ MMA'NE'ET'-LO'RE ' Bureau de la représentation de I'EtatÉgalité et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté n°BRECI 2024-014
Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à I'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfetde Maine-et-Loire ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame ALLUSSE AudreyResponsable de secteur commercial, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Mauges-sur-Loire- Madame ARNOU ElisabethConseillère bancaire, H20 HOLDING, LE MANSdemeurant à LA SÉGUINIÈRE- Madame BERRUE MagalieEmployée de banque : conseillère clientèle marché des professionnels, CAISSERÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSderneurant à Cholet- Madame BLANVILLAIN KaroleAssistante approvisionnement et produit, INVIVO RETAIL SUPPLY CHAIN,ANGERSdemeurant à MAUGES-SUR-LOIRE

- Monsieur BOSSY Nicolas .Chef d'équipe, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Lys-Haut-Layon- Monsieur BOUTIN Arnaud .Opérateur de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à LES CERQUEUX- Monsieur BREHERET Philippe ;Mécanicien, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE, BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à-lALLAIS- Monsieur BRUNET Eric __Cariste saisonnier, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Loire-Authion- Monsieur CAILLET JulienAttaché commercial, COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Doué-en-Anjou- Madame CHARBONNIER StéphanieConseillère clientèle marché des professionnels, CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur CORNUAULT David _Employé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Cizay-la-Madeleine- Monsieur DAOULAS VincentTechnicien ordonnancement plan, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS,ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Orée d'Anjou- Madame DEGLICOURT ValérieAssistante approvisionnement et produit, INVIVO RETAIL SUPPLY CHAIN,ANGERSdemeurant à Angers- Madame DELAGE NathalieTechnicienne commerciale, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Tiercé- Monsieur DEROUET NicolasConseiller entreprises, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Val d'Erdre-Auxence- Monsieur DE SOUSA FERNANDES José Carlos -Chauffeur laitier, TERRA LACTA, SAINT-LOUP-LAMAIREdemeurant à Bellevigne-les-Châteaux-Madame DION Natacha . .Ouvrière, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUdemeurant à Angers

- Madame DION NatachaOUV_rîère, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUdemeurant à Angers- Madame DOISNE ChristelleEmployee de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Monsieur DROUET StéphaneVendeur expert -GAMM VERT SYNERGIES OUEST, ANGERSdemeurant à Montrevault-sur-Èvre- Monsieur GAIGNARD Patrick — .Chargé de mission informatique industrielle, TERRENA ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Montreuil-Juigné- Madame GAUTHIER CarolineIngénieure de recherche - analyse génétique, HM.CLAUSE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Tuffalun- Monsieur GRIMONPREZ JeromeResponsable de magasin, GAMM VERT SYNERGIES OUEST LES PONTS-DE-CEdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame GUERIF LudyvineConseillère vendeuse, GAMM VERT SYNERGIES OUEST, LES PONTS-DE-CEdemeurant à Angers .- Madame GUILLEBAULT CarineVendeuse enjardmer:e, GAMM VERT SYNERGIES OUEST, BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame GUILLOTEAU Marie-Lise 'Employée assurance, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Cantenay-Épinard- Madame JOUBERT IsabelleCadre, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LEMANSdemeurant à Angers- Monsieur LAINE ClémentConseiller grande clientèle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANS .demeurant à Cholet- Monsieur LE BORGNE Mickaël" Opérateur ligne de production, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur LECOUFFE EricAcheteur, INVIVO RETAIL PRODUCTION MARCHANDISES, COURBEVOIEdemeurant à Angers

- Madame LEDRU MélanieSalariée, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEderneurant à Longuenée-en-Anjou- Madame LELONG ElisabethChargée de clientèle particuliers, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Cholet- Madame MARCERON Adeline _Employée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Corzé- Monsieur MAUGENDRE YoannTechnicien, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,ANGERSdemevrant à MAUGES-SUR-LOIRE- Monsieur MICHEL Jean-Luc JTechnico-commercial, ANJOU NÉGOCE, DOUE-EN-ANJOUdemeurant 3 Maulévrier- Madame MORCHOISNE Marie-FrançoiseConseillère de vente, GAMM VERT SYNERGIES QUEST, SAUMURdemeurant à Distré- Monsieur NEAU JohanneResponsable maintenance, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à YZERNAY- Madame NEDORY CathyChargée de mission RH, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-'ANJOU 'demeurant à MOrs-Erigné- Madame PECOT NadègeCoordonnateur, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame PINSON GhislaineGestionnaire de paie, INVIVO GLOBAL SERVICES, PARIS 16demeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur RENAULT MorganCoordinateur hybrides, LIMAGRAIN EUROPE, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Mazé-Milon- Madame RICHARD CarolineAnalyste crédit, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERS . -demeurant à GREZ-NEUVILLE- Monsieur ROBILLART Alexandre ;Chef d'équipe, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Orée d'Anjou

- Madame ROSU NellyConseillère bancalre CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES-Madame ROUSSIASSE AngéliqueAdjoint au responsable de pépinière, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Longué-Jumelles- Madame ROUSSIASSE MagaliConseillère clientèle marché professionnel, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Longué-Jumelles«-Madame SALLES Lydie .Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANjOUMAINE, ANGERSdemeurant à Brissac Loire Aubance- Monsieur TONDEUR HervéInspecteur sinistres, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Madame ARNOU ElisabethConseillère bancaire, H2Q HOLDING, LE MANS. demeurant à LA SÉGUINIÈRE- Madame BATTAIS Karine . .' Opératrice conditionnement, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNONLONGUE-JUMELLESdemeurant à Saint-Clément-des-Levées- Monsieur BELIN PhilippeGestionnaire de flux externes, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant 3 Gennes-Val-de-Loire- Monsieur BOURREAU ChristopheDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Chalonnes-sur-Loire- Monsieur BRIANCEAU AlainCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à BOUCHEMAINE- Monsieur BRIQUET DidierChef de récolte, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Doué-en-Anjou

- Madame CORNEC VaiérieChargée de contrôle, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Loire-Authion-- Monsieur CORNILLEAU StéphaneChef d'équipe production centrale, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,LONGUE-JUMELLESdemeurant à Vivy- Madame DENIAUD MagaliTravailleur social, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Sévremoine- Monsieur ESNAULT StéphaneOuvrier, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUderneurant à Les Hauts-d'Anjou- Monsieur GABORY VincentCorrespondant à l'accueil - msa, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux- Monsieur GAIGNARD Patrick _Chargé de mission informatique industrielle, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREON :demeurant à Montreuil-Juigné- Monsieur GARANGER LaurentTechnicien fabrication, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Longué-Jumelles- Monsieur GODIN BenoîtTechnicien services généraux, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemevrant à Erdre-en-Anjou- Monsieur LANDRY Philippe _- Electromécanicien, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOU-demeurant à Louresse-Rochemenier- Madame MANCEAU Sophie ;Technicienne, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,LE MANSdemeurant à Écouflant- Monsieur MICHEL Jean-LucTechnico-commercial, ANJOU NEGOCE, DOUE-EN-ANJOU; demeurant à Maulévrier- Monsieur RAIMBAULT DenisResponsable développement, INVIVO RETAIL SERVICES, PARISdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur RETHORE XavierOpérateur approvisionnement, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREON .demeurant à MONTREVAULT-SUR-ÈVRE

- Madame TESSEREAU BrigitteConductrice de ligne, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Doué-en-Anjou- Madame VERNAUDON LauraChargée bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant 3 Angers
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur ANCELIN ChristianGestionnaire comptable, COGEDIS, SAINT-THONANdemeurant à Noyant-Villages- Madame BATARDIERE ElisabethAgent de développement social local et travailleuse sociale, MSA MAINE ETLOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur BOUCAUD SergeCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Saint-Georges-sur-Loire- Madame BRAULT Sylvie _' Opérateur polyvalent frais, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Gennes-Val-de-Loire- Madame BUCHERON BéatriceOpérateur polyvalent frais, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Gennes-Val-de-Loire- Madame CHAUVE ChristelleAssistante commerciale, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à ARTANNES-SUR-THQUET- Monsieur CLAVEREAU Martial —Caviste - Chef de ligne, Robert et Marcel, SAINT-CYR-EN-BOURGdemeurant à EPIEDS- Monsieur DUFOURNET DanielExpert pôle organisation administration, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Madame DUFRESNE VéroniqueChargée clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE,ORLEANSdemeurant à SAUMUR

- Monsieur DUGAS LionelResponsable travaux neufs, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Villebernier- Madame GUERIN Laurence 'Conseillère comptable, AS CEFIGA, LE MANSdemeurant à Tiercé- Madame GUILBERT Florence.Human ressource business partner, HM.CLAUSE, LOIRE-AUTHIONdemevrant à Le Plessis-Grammoire- Madame HEURLIERE Valérie.Opérateur polyvalent frais, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Artannes-sur-Thouet-Monsieur HOUDBINE ChristopheConseiller gestion retraite complémentaire, AGRICA GESTION, ANGERSdemeurant à Angers- Monsieur HOUDELAT Jean-Jacques _Employé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU"MAINE, LE MANSdemeurant à Samt—Barthelemy—d'Anjou- Madame MERCIER-DEWULF SophieEmployée au crédit agricole anjou-maine, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemevrant à La Tessoualle- Madame MESSAGER Isabelle .Conseillére en protection sociale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE- demeurant'à Angers- Monsieur MICHEL Jean-LucTechnico-commercial, ANJOU NÉGOCE, DOUE-EN-ANJOUderneurant à Maulévrier- Monsieur MOULIN ChristopheResponsable de filière assurance, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTESdemeurant à Cholet- Monsieur NEDELLEC BrunoEmployé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANS -derneurant à Angers- Madame PIQUER PALOMARES Marie-joséVendeur expert, GAMM VERT SYNERGIES QUEST, ANGERSdemeurant à Longué-Jumeliles- Madame POTOCZNY IsabelleOuvrière qualifiée opératrice 3e transformation, ELIVIA, CHOLETdemeurant à SEVREMOINE

- Monsieur REVERDY DominiqueOuvrier viticole, SCEA DUVEAU FRERES, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXdemeurant à Bellevigne-les-Châteaux
Articte 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur BERTRAND DidierAgent technique, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLES_ demeurant à Gennes-Val-de-Loire- Monsieur BOUCAUD SergeCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Saint-Georges-sur-Loire- Monsieur BRAULT JeanOpérateur manutentionnaire polyvalent frais, SCA CULTURES FRANCE- CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant 3 Gennes-Val-de-Loire- Monsieur CHAUVEL DominiqueDirecteur de région, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSderneurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES- Madame DANTEN NathalieConseiller gestion retraite complémentaire, AGRICA GESTION, ANGERSdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Monsieur DENANCE ThierryEmploye de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdémeurant à Angers- Monsieur DUFAY PhilippeGestionnaire comptable, COGEDIS, SAINT-THONANdemeurant à Cholet-Madame FOUCOUR Anne _Technicienne de recouvrement, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à BRISSARTHE- Madame HARRIAU LaurenceAssistante comptabie, LES VIGNERONS ROBERT & MARCEL, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXdemeurant à Saumur- Monsieur HENRY Fabrice ;Directeur, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant & Angers

- Monsieur LEBLED jean-YvesOpérateur polyvalent frais, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLES 'demeurant à Gennes-Val-de-Loire- Monsieur PICHONNEAU EricMécanicien maintenance, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Longué-Jumelles- Monsieur ROBERT EricDirecteur d'agence, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Bouchemaine- Madame SOYER AnnieOpératrice, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Vivy
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le 04 Jui, 2624
Le Préfet,\:\ -LS SsA SN" \'ï;\Philiàäèäw<N

PREFET Direction du CabinetEEMMA'NE'ET'LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalité et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté n°BRECI 2024-010 .
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions -d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur régionale, départernentale et communale ARGENT est décernéea.
- Madame ALLARD AudreyRédacteur principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES.- Madame ARTHUR Séverine née ROGERAdjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU.- Madame AUBRY Katia née DOGER _Aide so;gnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Le Lion-d'Angers.
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; Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle
- Madame AUDIAU Anne-Laure ; ;Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Madame AUDIN PascalineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant àMontreuil-Bellay. -- Madame AUGER Séverine ;Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur. '- Monsieur BABARIT FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE. ;- Monsieur BALLAIS ChristopheInfirmier bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeutant à Baugé-en-Anjou.- Madame BASTARD Laéla ;Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame BASTIDE Cécile née VERGER ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Avrillé.- Madame BAUMARD CélineRédacteur, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame BEAUGEARD Valérie 'Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame BEAUPERE Aurélia née CHEVALLIER ;infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuvil-Juigné.- Madame BEAUPERE Magalie -Préparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Tiercé. .- Monsieur BEDOK Hadrien ;Ingénieur hel, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou,- Madame BEILLARD Valérie née LEVOYERAdjoint technique territorial 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à La Pellerine.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame BELLANGER Isabelle née NOEL-Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurantà Trélazé.- Monsieur BELLIARD VincentAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire,- Madame BELSOEUR Sophle née RAVACHEAide so:gnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur BERNE-ROCHARD VincentInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.« Madame BIBA Alice née DELESTRE -Secrétaire générale de mairie (attachée), COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON, demeufant àBrissac Loire Aubance..- Madame BILLY CélineInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Madame BLAISONNEAU Vanessa née BEILLARD ;Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bellevigne-en-Layon,- Madame BLUTEAU Maryse"Infirmiére cadre de santé paramedlcai CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BOISSON Isabelle née GAUDICHEAUAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE -MAINE ET LOIRE, demeurant à Montilliers.- Madame BONHOMMEAU Aurélie née EVEILLEAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame BONHOMMET Julie née BOSSEInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur BOUCHER Fablefi 'Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS, demeurant à La Breille-les-Pins.- Madame BOULY Sophle née GROYERInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication-interministérielle- Madame BOUMARD Corinne hée BOSSIN ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame BOUREAU AlexandrineAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame BOURGEOIS Carole née PECQUARTOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àBaugé-en-Anjou.- Madame BOUROUT Melinda ; ; 'Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Beaulieu-sur-Layon.-Madame BOUTIN Sylvie née LEGRASAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame BRANGEON MarinaAdjoint administratif principal de 1&re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àVAL-DU-LAYON.- Madame BRISSET Valérie née BLAISEGestionnaire carrière et paie, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LaPossonnière.- Monsieur BROCHARD RichardAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Lys-Haut-Layon.- Madame BULTE Nathalie née LE GUILLARDAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIVY, demeurant à Vivy.- Madame CADU Nathalie née AGUESSE ;Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame CAHIER SandieAide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur CAILLEAU BertrandAgent de maîtrise principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame CAMBERABERO CaroleAssistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Toutlemonde.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame CASTEL Alexandra née BERNIERTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saumur.-Madame CASTELLANI Stéphanie née JAUDOUINInfirmière en soins generaux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame CERCLE Marina née GIRAULT .Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Antoigné.- Monsieur CHALUMEAU JerômeChargé d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame CHANDEZE Angélique née VITETAide songnante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHENEVIERE Sylvie née PAGEOTIngénieur principal / directrice de l'aménagement du territoire, COMMUNE D'OREED'ANJOU, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur CHEVALIER MickaëlAd_;o:nt technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demevrarnità Montrevault-sur-Èvre.-Madame CHEVRIER Marina née MAROLLEAUAdjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame CHUPIN Laétitia née DESBOISAide sougnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame CIVEL StéphanieAide sougnante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame CLAVREUL Marie-Madeleine née CHOLETAgent spécialisé principal des écoles maternelles Tère classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame COCHET Catherine née TIREHOTEAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Beaucouzé.- Madame COLLET Claude née POULAINInfirmière en soins généraux 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,.demeurant à Saumur.-Madame CORBEAU DelphineTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du Cabi'netBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame COUANNET Emmanuelle née RAUTUREAUAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à LesUlmes.- Madame COUDERC ValérieTechnicien supérieur hospitalier 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant a Rou-Marson.- Monsieur COULON OlivierTechnicien, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chaudefonds-sur-Layon.- Monsieur COUPEAU JérômeOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àLes Hauts-d'Anjou.- Monsieur COURANT LaurentAdjoint technique principal de 2ème classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àLES-GARENNES-SUR-LOIRE.- Madame COURANT Manuela née MARSAISAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame COURTABESSIS Nathalie .Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LESGARENNES-SUR-LOIRE.- Madame CROMBEZ Elodie née GOULAY ' ;Rédacteur principal de 2ème classe - drh, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à OREED'ANJOU.- Madame CROSNIER-GODON Raphaële née CROSNIERAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEREAUFAULT YONNE, demeurant à Varrains,- Madame CUSTODIO-FAUCHEUX Paola née CUSTODIOInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à.Varennes-sur-Loire, .- Madame DAVID Céline ; ;Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame DAVY Aurélie ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madamie DAVY Emmanuelle née ABELARDInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielie- Madame DECHEREUX MagalieInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur DEFORGES Michel . ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àSoulaines-sur-Aubance.- Madame DEGOUILLES Clara née DELANOEInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Montigné-lès-Rairies.- Monsieur DELAUNAY LucienAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur DELFORGE DamienTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àCorzé.- Madame DELHUMEAU Catherine _Agent de maîtrise, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à ANGERS.- Madame DESCOMBES GabrielleAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.-Madame DE SOUSA TEIXEIRA Christelle née POILANE ;Aide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à SEVREMOINE.- Monsieur DEVAUD GillesAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON,demeurant à Lys-Haut-Layon.~Madame DEVY Anne-Sophle née CHUPINAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,dermeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame DIX-NEUF Marie née THAREAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àChalonnes-sur-Loire.-Monsieur DORGERE DenisAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES,demeurant à Mauges-sur-Loire.-Madame DRENO JARRY Marie née JARRYAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé,- Madame DRU Isabelle née DERQUETAdjoint adrnnistratif territorial de 1ère classe, COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame DUBOIS Audrey née BLONDAttaché, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à Trélazé.- Monsieur DUBOS RichardAide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame DUQUESNEY Anne née BOUILLONInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Monsieur DUVAL BertrandAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,derneurant à Brissac Loire Aubance.« Monsieur ESNAULT PhilippeOuvrier principal Tère classe, CENTRE HOSP!TAUER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame FEUVRAIS Blandine née VIGNERONAide sougnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Corzé.- Madame FITOUR Marie-Ange née DAINVAUXAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur FLACELIERE PhilippeAdjoint techmque principal de 2èrne classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Nevillé.- Monsieur FLEURY Stéphane ;Adjoint'technique principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame FOIN Laétitia née LEPRETRE ) _Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant 5 Segré-en-Anjou Bleu. -- Monsieur FONTAINE Benoît ;Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Val-du-Layon. _
- Monsieur FORTIN jeremie ;Manipulateur radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur FRIBAULT Anthonyinfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.- Monsieur FROGER DenisTechnicien, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérieile
- Monsieur GABORIT YohannAdjoint techmque principal dé 2ème classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant àSèvremoine.- Madame GAIGNARD Marie née POUPARTAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame GALAND Nathalie née GOGUETAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame GALET FrançoiseAssistante socio-éducatif - assistante service social 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Les Ulmes.- Madame GARDAIS Séverine ;Rédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Monsieur GARNIER DavidOuvrier principal Tère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame GASTE MagaliAide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.-Madame GASTINEAU Anne ;Auxiliaire puéricultrice classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame GAUDIN SandrineInfirmière classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame GAULTIER Gwladys née COSTETAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Mélaine-sur-Aubance.- Monsieur GAZON ChristopheRédacteur, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant & Angers.- Monsieur GENEST Eddy .Adjoint techmque principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Turquant.- Monsieur GESLIN ArnaudInfirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame GIBEAU Patricia née VAN RIETAttachée / directrice générale adjointe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Huillé-Lézigné,- Madame GILBERT Aline - | _Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame GINGUENEAU CécilePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.- Monsieur GODINEAU Florian : ;Attaché territorial, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à SAINT-LEGER-DE-LINIERES.- Madame GOEFFIC Elisabeth née GUILLOPE ;Infirmière classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.-Madame GOGAIN Sarah née HOSSANYInfirmiere soins généraux (d.e) Ter grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Rou-Marson.- Madame GOILOT Evelyne née GRATAS ;Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame GOISNARD Patricia ;Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Vivy.- Madame GOUBEL Gaélle née FONTENEAUAdjoint administratif prihcipal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Monsieur GOURAUD Sébastien .Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS demeurant àLES PONTS-DE-CE.'-Madame GOURDON Anne-Marie |Auxiliaire médical en pratique avancée classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GRANGERE Cécilia née DESVAGESRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame GRELLET Caroi née THEBAULTAide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE.SAUMUR, demeurant à Souzay-Champigny.
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- Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de-la communication interministérielle
- Monsieur GROSBOIS OlivierAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame GUERIF Nathalie -Rédacteur pnnmpal de 1&re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame GUERRY Linda née BIDALLIER )Adjoint administratif principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Cholet.- Monsieur GUESDON FranckOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLonguenée-en-Anjou.- Monsieur GUIET Ludovic ;Assistant de conservation principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame GUILLEUX Nadine ;Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / comptable, COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, derneurant à Erdre-en-Anjou.- Madame GUILLOT Christine née FEVRIERRédacteur principal de Tère classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SESAFFLUENTS, demeurant à Les Bois d'Anjou.- Madame GUINEHUT Marie née OUREG KOUAMEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Thorigné-d'Anjou.- Madame HARDY Isabelle née POULAIN _ ;Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame HAVAS VirginieAgent des services hospitaliers qualifié classe supérueure CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Monsieur HERPOUX Julien _Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Segré-en-Anjou Bleu.- Madame HERQUELOT CélineRédacteur pnncnpal de 1ére classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,demeurant à Épieds. '- Madame HODE Isabelle née COTTINEAUAttachée, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à-Mauges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame HOUET Céline née CHAMPION .Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion. '- Madame HUARD LudivineAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Madame HUBERT Geneviéve née FARDEAU _Aide-soignante classe supérieure, CTRE COM ACTION SOCIALE STE GEMMES LOIRE,demeurant à Sainte-Gernmes-sur-Loire.- Madame HUCHET CorinneAdjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Brissac Loire Aubance.«- Madame HUCHET SandraAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame HUDON Cécilia née LEDAISAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame HUET Christelle née SIMONAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur HUTEAU StéphaneInfirmier en soins généraux 2ème grade categone A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.-Madame HY Sandrine née CHEVILLE -Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àLys-Haut-Layon.- Madame JOUIS Cécile née PETITEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demevrant à Angers.- Madame JOUSMET Caroline née NAULETManipulatrice radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame JOUVIN MarieSage-femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame JUHEL Séverine née GUERIFAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Briollay.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Monsieur JURET ChristianAdjoint technique principal de 1&re classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Lys-Haut-Layon.- Madame KHALDI Nora ;Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Neuillé.- Madame KNINDICK Adeline née CHARBONNEAUAgent des services hospltallers qualifié classe supéneure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame LAFAILLETTE Sandrine née DUFAILLY _ .Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à BRISSAC-LOIRE-AUBANCE.- Madame LAMOTTE Catherine 'Technicien principal de 1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant àMauges-sur-Loire. .- Madame LANNIER Patricia née QUESNEAU ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à ERDRE-EN-ANJOU.-Madame LAROCHE Christelle née MARQUETAide soignante classe supeneure CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Lys-Haut-Layon.« Monsieur LE BEL Pascal _Infirmier anesthésiste 2éme grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LEBRUN JulieInfirmière anesthésiste 2ème grade CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LECOINTRE EvelyneAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.-Madame LEFEUVRE Catherine née LEMASSONAuxiliaire médical en prathue avancée classe normale CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame LEFRANCOIS Béatrice née HAMONDirectrice générale des services, COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu. '- Madame LE FRERE Céline née SAUTJEAUAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame LEGAGNEUX Stéphanie née AUGEULAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame LEGRAND Laurence née VEYRON SMasseur kinésithérapeute classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LEMESLE Eric _ _Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Les-Hauts-d'Aniou.- Madame LEMOINE MaudAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LENGLET Nathalie - ;Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Madame LEON Annick née GILETAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tuffalun.- Madame LE QUAY Agnès née PETITJEANAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, derneurant à Angers.- Madame LE QUELLEC Céline née GUERINEAUAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Cholet.- Madame LERAY Sandrine née GOMBAUDAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Madame LEROUX Catherine née REVEAUAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame LEROUX MarinaInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame LE ROUZIC Stéphanie née BUVRYÂide soignante classe normale, CHU NANTES, demeurant à Sèvremoine.- Madame LEROY Elisabeth née DUTERTREAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-les-Chateaux.- Madame LETHOUEIL lessie née CAREIL ;Attaché, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Montreuil-sur-Loir.
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_ Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame LEVACHER Carole ;Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame LHOMMEAU Annabelle née GOILOT .Aide solgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demevrant à Le Lion-d'Angers.- Madame LIBEAU josette née AUDOUINDiététicienne cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LO-BRECHEMIER Florence née LOAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame LOISEAU Cécile née ROUSSEAU ;Adjoint administratif prinéipal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Tuffalun.- Madame LOISEAU MireilleInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame LOISON Laurence . ; ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame LOIZEAU Claire née GOULEAUIngénieur, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à SEVREMOINE.- Madame LOPEZ Claudine née VALENTIAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou,- Madame LORPHELIN SolèneAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.-Madame LORY NicoleAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant àBrissac Loire Aubance.-Madame LOUARN Kristell née VAYSSIERESInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à 'Saumur.- Monsieur LUCON PascalAdjoint technique principal de 1ére classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.
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. Direction du CabinetBureau de la représentation de 'Etatet de la communication interministérielle- Madame LUMEAU Monique , ;infirmiére en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Denée.- Madame MAILHOT-RETHORE Clarisse née RETHORE ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame MAILLARD Véronique née RAVENEAUAdjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Écuillé.- Madame MALLEBRANCHE Maryse née GANDONAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LONGUENEE-EN- |ANJOU, demevrant à Longuenée-en-Anjou.- Madame MANGEARD Nathalie née MOURIER .Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DECANTENAY-EPINARD, demeurant à Cantenay-Épinard.- Monsieur MARCELLI BrunoRédacteur principal de Tère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE demeurant à Durtal.- Monsieur MARIEL PhilippeAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LO!RE demeurant à Trélazé.-Madame MARQUET Brigitte née BOURY .Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Longué-Jumelles.-Madame MARTEAU Catherine née FARDEAUCoordinatrice administrative et financière, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTiercé.- Monsieur MARTIN Gaëtan ;Attaché hors classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame MARTINOFF isabelle née CHOISEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Feneu.- Madame MASSOL PeggyInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Beaucouzé.- Madame MASURE Séverine née ALBERTAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame MAUDET Valérie née PEANTechnicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demevrant à Cernusson.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'État" et de la communication interministérielle- Monsieur MENANTEAU Hervé ; ;Manipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MENARD MichelAdjomt technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÊPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame MENARD RégineSecrétaire générale, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, demeurant à Noyant-ViHages.- Monsieur MERCERON DenisTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant-3 Montrevault-sur-Èvre.- Madame MÉRIENNE Vanessa née POIRIERAide sougnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Montrevil-juigné.- Madame MEUNIER Nathalie née RIVAINAdioint technique territorial, COMMUNE D'ANTOIGNE, demeurant à Antoigné.- Madame MEZERETTE Karine née COLINAdjoint des cadres hospitalier classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Bellevigne-les-Chateaux.- Madame MOINE Karine née LEHEEAide songnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame MONCHAUX VéroniqueAttachée, CTRE COM ACTION SOCIALE MONTREUIL JUIGNE, demeurant à Angers.- Madame MONNIER Sandrine ;Manipulatrice électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame MONTAIS Nicole née PREST . _ |Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Monsieur MONTAUDON MickaëlAttaché de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire,- Monsieur MOREAU ChristopheAdjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,'demeurant à Angers.- Madame MUGNIER VirginieAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE NANTES, demeurant à Oréed'Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame MULOT Katia nég OGERPuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame NICOLAS FrédériqueAttaché principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demevrant à Cholet.- Madame OGER Sophie née TIJOU ;Rédacteur tertitorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur OMASSON Dominique 'Cuisinier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.- Monsieur ORAIN Jonathan (Assistant de conservation principal de 2ème classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE,demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame PASQUIER Florence née SECHE ;Assistante familiaie, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.- Madame PATRY AurélieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame PAUMIER EmilieInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeuvurant à Tuffalun.- Monsieur PECOT Mathieu ;'Adjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àBRISSAC-LOIRE-AUBANCE,- Monsieur PELLETIER PascalSecrétaire général de mairie, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS, demeurant à Chazé-sur-Argos.- Madame PELOUIN Marina née BROSSIERAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,derneurant à LES HAUTS-D'ANJOU.- Monsieur PÉNOT Dominique ;Directeur général adjoint, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Le May-sur-Evre.-Madame PERGAIX PascaleArtiste musicien - alto, SYND'î':flXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE,demeurant à Montrevauit-sur-Èvre.- Madarne PERRAULT Isabelle née OGERAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,'dervieurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame PERRIGAULT KarineTechnicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur,- Madame PERRIN-BAYARD Céline née BARBIERInfirmière de bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERSdermeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame PESLIER-MARCILLE Virginie née PESLIERAdjoint administratif principal de Tère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant à Mûrs-Erigné.- Madame PIAUMIER Annick née BOUJETAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mazé-Milon.- Madame PIGREE BettyInfirmière anesthésœt_e 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame PIRON Isabelle née BARBARINInfirmière en soins généraux 2éme grade catégone A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay. '- Monsieur PLECIS StéphaneAd]olnt technique principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà BAUGÉ-EN-ANJOU. -- Madame PLOT Marie-Claude née DUGASTEducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, démeurant àBécon-les-Granits.- Madame PLUMBER Nadia ; ;Infirmière classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur POIRIER Fabrice _Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur PONTEFRACT ThomasOuvrier priricipal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Monsieur POVERT Michel ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.-Madame PROVOST TyphaineAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saumur.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame QUELAIS CécileAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àVarrains.- Madame QUELIN FlorenceAdjoint administratif principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant à Noyant-Villages. -- Madame QUINTIN Jérôme .Manipulateur en radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame RAVIN Nicole née ULRICHAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEM ENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame RAZAFITRIMO Pascaline née LIGERInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant àSaint-Philbert-du-Peuple,- Madame RENAUDIER Touria née ROUROUAdjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à LOIRE-AUTHION.- Madame RENAUD MarinaInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur RENOU WalterTechnicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Fontevraud-l'Abbaye.- Madame RICCA Bngltte née MAINDRONInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, derneurant à Trélazé.- Monsieur RIGAUDEAU BenoîtAttaché territorial principal, directeur général des services, COMMUNE DE MAZE-MILON,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame RIOU Stéphanie née CROCHET ;Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame RIPULLES Laurence née BERTRON _Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1&re classe, CC DES VALLEES DUHAUT-ANJOU, demeurant à LE LION-D'ANGERS.- Madame RITOUET Stéphanie née LETARDAttaché territorial, COMMUNE DE LA FLECHE, demeurant à Hunlle—Lezugne- Monsieur RIVIERE MatthieuIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire. -
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur ROBERT Jean-LouisOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.-Madame ROBERT Magalle née FOUILLETAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant 3 CHAZE-SUR-ARGOS.- Monsieur ROBERT ThierryAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame ROBIN Sandrine née ETIENNEInfirmiére en soins genéraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé. ;-Madame ROHARD Elisabeth née TROCHERIEAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame ROUGER-JOUANNET Catherine née JOUANNETTechnicien supérieur 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Angers.- Madame ROULLE KarineAdjoint administratif principal de 1ère classe DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur ROUSSEAU FabriceOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àFeneu.- Madame ROYNARD Valérie née FLEURIE.Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Chémillé-en-Anjou.- Madame RUAULT Carole née MARTINAdjoint du patrimoine principal de 1ère-classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant a Distré.- Madame RUNGET MarielleAide soignante classe supeneure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame SAUVAITRE Séverine née GRELLIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Paul-du-Bois. -- Monsieur SEILLE JulienTechnicien territorial, DÉPA'RTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à BEAUFORT-EN-ANJOU. '
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame SEMPE Anita née GOUEGOUX )Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame SORET StéphanieInfirmière puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS;demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame SOUCHET Clarisse née PAQUEREAUAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE - MAINE ET LOIRE, demeurant à Montreuil-Bellay.-Madame TAILLANDIER Virginie née TRILLIONInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie'A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.-- Madame TANCRAY Angélique née BRANCHEREAUAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ERDRE-EN-ANJOU.- Madame TELLART ManuellaAdjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame TENDRON Florence ...Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur TERRIEN HuguesInfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame TETU SophiePréparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à ANGERS.- Madame THERON Sandrine née BOUVETAdjoint administratif principal de Tère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à JARZE VILLAGES.- Madame THETIOT Danielle née BOISBOUVIER - _Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant à BEAUFORT-EN-ANJOU,- Madame THIBAUD Claire née TANVE - 'Adjoint administratif principal de 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant & Tiercé.- Madame THIRAULT Christelle née ROUTHIAUAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saint-Clément-des-Levées. '
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Monsieur THOMIN Laurent ;Aide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à La Possonnière.- Monsieur TIBEAU Fabrice -Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame TOSNA VirginieInfirmière puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,derneurant à Sceaux-d'Anjou.- Madame TOUZARD Véronique née PELTRETInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers. --Madame TRAVERS Ketty née PINEAUInfirmière en soins generaux 2&me grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.-Madame TRICARD EliseDirectrice générale adjointe, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.-Madame TURPIN Aline née CHOLET'Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS,demeurant à LONGUÉ-JUMELLES.- Madame VARLET-MARCINIAK Aurélie née MARCINIAKInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Monsieur VERON Fabrice ; ;Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Lys-Haut-Layon.- Madame VIDAL Marie-Anne née ROUXInfirmière de bloc opératoire 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ANGERS. '- Monsieur VIGOR AlainAdjoint technique territorial principal de 1éfe classe, COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie. .- Monsieur VINCENT StéphaneOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLa Ménitré.« Madame VIOT Cécile née CHOVEAUAdjoint administratif principal de Tère classe DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à BRIOLLAY. .- Madame VOGT Karine née PAULINAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.
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Direction du Cabi_netBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur VOISINNE ChristianOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLonguenée-en-Anjou.- Madame VOLERIT Sophie née AUMONDAdjoint administratif principal de 2éme classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur WEISS ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà BAUGÉ-EN-ANJOU.
Article 2: la médaille d'horneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ARRECKX Sylvie née VITREAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daurneray.- Monsieur AUFFRET GeraldAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame BEILLARD ClaudineAide soignante classe supér:eure categone B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.-Madame BERTHELOT ArmelleAuxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BERTIN Florence née BESNIER ;Manipulateur radiologie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BIGOT-CHIRON Evelyne née BIGOTInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé. .- Madame BIREBENT Syivie ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur BOBET Jean-PhilippeTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame BOISROBERT FrançoiseInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de 'Etatet de la communication interministérielle
- Madame BONNEAU isabelle née POTIERInfirmière en soins généraux 2ème grade , CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Souzay-Champigny.- Madame BORE Blandine ;Puéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BOUCHER lerômeAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.- Monsieur BOUDY StéphaneAttaché principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaucouzé.- Monsieur BOURGEAIS PhilippeInfirmier en soins generaux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur BOURIGAULT FranckAgent de maltnse prmcnpal COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BOURIGAULT NathalieAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,derneurant à ANGERS.- Madame BROIX Danielle née AUDEBEAU ' ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BURDELAK Christine )Infirmière en soins généraux 2éme grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame BURY Héléne née TROUILLARDRédacteur principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant &Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame BUSSON Lydie née MORINAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame CADET Barbara née SIMInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àGennes-Val-de-Loire. .« Madame CHANTEPIE Aria'neAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, demeurant à Trélazé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame CHAPON Catherine née DUBREIL _Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHARBONNEAU Dominique ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame CHARRUAU Sophie. ;Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBeaufort-en-Anjou.- Monsieur CHEVROLLIER PascalAgent de maîtrise, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à LA JAILLE-YVON.- Madame CHUPIN Christelle ; ;tbode infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur CLEMOT BernardAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, demeurant àSèvremoine.- Madame COUASNON IsabelleAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.- Madame DANTEC Céline née FRESNAISInfirmière de classe supérieure de catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DA SILVA Lydia née LIAIGRE ;Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur DAUDIN ChristopheTechnicien, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame DELAUNAY Marie-FrançoiseRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àChemillé-en-Anjou.- Madame DELOURMEL GéraldineDirectrice générale des services, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à La Possonnière.« Madame DIALLO Véronique née MULLERAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Monsieur DILÉ AlainTechnicien principal 2&me classe -responsable du restaurant scoiaire, COMMUNE DETREMENTINES, demeurant à Chemillé-en-Anjou.
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; Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame DILE CHOTARD Céline née DILERédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE.- Madame DOSSO LydiaAttaché territorial de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à LES GARENNES-SUR-LOIRE.- Madame DOUWS Sylvie née HERYAide smgnante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame DUPEROUSSE Marie-Thérèse née BOUVAIS 'Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame ESSEUL Françoise née BOUSSEAU =~ _Infirmière en soins généraux 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur ETAVARD Frédéric ;Adjoint technique de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMauges-sur-Loire.-Madame FAUQUE Nathalie née GUIGNOTInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àDistré.- Madame FOUGERE Christine née BIGOTAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Écouflant.- Monsieur FOURNIER Bruno ;Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à BrissacLoire Aubance. .- Monsieur GABARET PierreAttaché, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant à Cholet.- Monsieur GARCIAU Laurent -Aide scngnant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame GARNIER SylvieAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur GASNIER HervéOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame GAUDIN Fabienne née PITHON ;Adjoint administratif principal de 1&re classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame GODEFROY DorothéeInfirmière en soins généraux 2éme grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur GOILOT Florent ;Technicien, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Monsieur GOYET ChristopheChargé d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur GOYET DidierTechnicien pnncupal 2&me classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Cantenay-Epinard.- Monsieur GUET Gildas ) ;Adjoint technique territorial principal de tère classe, METROPOLE NANTES METROPOLE,demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame GUILLON-BREHERET Catherine née BREHERETRédacteur territorial, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, derneurant à Mauges-sur-Loire.« Madame HARSUK Sandra née SCHNEIDER ;Infirmière de classe supérieure de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à ANGERS.- Madarne HERY Christine ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.- Madame JOUSSELIN Christelle née MOREAUAdjointe administrative hospitalière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Feneu.- Madame LAILLER Isabelle ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame LANDEAU Catherineinfirmiére diplômée d'etat cadre de santé hors classe catégorie sédentaire, CENTREHOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à-Angers. :- Monsieur LANDREAU Marc _Agent de maîtrise, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à SEVREMOINE.- Monsieur LASBRAUNIAS PatrickTechnicien, COMMUNE DE REZE, demeurant à Saumur.
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- Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame LEBLANC Marie-Christine née BAIN -Secrétaire générale de mairie, COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE;demeurant à Saint-Germain-des-Prés.
-Madame LEDROIT ChristelleInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame LE GAL Laurence née LEPAROUXAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame LELIEVRE Lydia née BIZIEREAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur LEQUEUX GéraldAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àChamptocé-sur-Loire.-Madame LÉROY Manvella née JAMERONInfirmière en soins generaux 2ème grade categone A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame LE SAGER Valérie née DURANTEAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame LESEVRE Marie-Laure née HAMELINAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Rou-Marson.
-Monsieur LE SOUDER DOUET ChristopheInfirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE-SAUMUR,demeurant à Saint-Clément-des-Levées.- Madame LUCAS NathalieAdjointe administrative hospitalière principale 1ére classe, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.-Monsieur MACÉ RaoulChargé d'affaires, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur MANGANO SylvainOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.-Madame MARCHAISE LydieManipulatrice en radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Huillé-Lézigné.
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Direction du Càbî'netBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame MARQUIS LaurenceTechnicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MASSON Fabienne née LE BRAS ;Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLe Lion-d'Angers.- Madame MEME Patricia née COUASNET ;Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame MEUNIER Anne née FROGER ;Infirmiére cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.-Madame MICHEL Anne .Aide so:gnante classe supérieure catégone B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame MICHINOT Géraldine née SOULLARDInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Briollay.-Madame MONT AngehqueInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBelievigne-en-Layon.- Madame MONTE Sylvie née GOASDOUE. .Aide soignante-classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame MORIN Claudine'Auxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers. --Madame MORISSET Sandrine née DUPERRAY ;Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à BLOU.-Madame MULOCHER Marie ;lnfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame NOURY BernadetteAttaché territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Longué-Jumelles.-Madame PASQUIER ChristeileAide soignante classe supérieure categorle B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mayges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur PASQUIER Yannick ;Technicien principal de.2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àBRISSAC LOIRE AUBANCE.
- Monsieur PIOU FranckAnfirmier classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame PLENET Marie-Georgette née GUETAdjoint technique territoriai principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE GENNES VAL DE LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame PLOQUIN Nathalie née HERYAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame POTIER Françoise née LE VAILLANTInfirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Doug-en-Anjou.- Monsieur POUPELIN EricAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur PUPESCHI Patrice _Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.-Madame RAFFRAY Agnès née MELOISAide soxgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame RENARD ChristineAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.-Madame RENAULT Christine née GASNIERAgent de maîtrise, COMMUNE D'INGRANDES-LE- FRESNE-SUR-LOIRE, demeurant àIngrandes-le-Fresne-sur-Loire.'«Madame RICHARD VéroniqueRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSaumur.- Madame ROCHAIS PatriciaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant àMazé-Milon.- Madame ROYER Murielle née DELUGRE -Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àGennes-Val-de-Loire.
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_ Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame SAINJEON IsabelleRédacteur principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àÉcouflant.- Madame SIMOES Maria'Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame TREMBLAIS Nathalie née CHEVALLIER - )Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame TUCOULET LydleInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à BOUCHEMAINE,- Monsieur VENNEVIER PhilippeAdjoint technique prmcnpal 1ére classe, COMMUNE DE MONTSOREAU demeurant àMontsoreau.- Madame VIRMONT Laurence née CHAIGNEInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à ANGERS.
Article 3 : la médaille d'hohneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Madame AUPETIT Annie née TEURNIERAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Les Ponts-de-Cé. .- Monsieur BARILLER LudovicAide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ANGERS,- Madame BAZILE Luce née FRANCOISAttaché, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montreuil-juigné.- Madame BEAUMIER ElisabethRédacteur, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame BERTRANDIE Agnès née LUSSEAUManipulateur électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, derneurant à LOIRE-AUTHION. '- Madame BESLOT Sophia née NAUDINOuvrière principale Tère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.« Monsieur BESNIER YannickAgent de maîtrise, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chalonnes-sür-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'ftatet de la communication interministérielle
- Madame BIROT Josette née BAILLOUAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE.- Madame BOUILLAUD SuzanneInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à TRELAZE.- Madare BOURCIER Martine née TERRIENInfirmière soins généraux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE. --Monsieur BOURDON NicolasAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe COMMUNE DE LA FLECHE,demeurant à Angers.-Madame BROSSARD Maryline née BOIRONAssistante familiale, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à NEUILLÉ.-Madame CESBRON ChristelAdjoint administratif principal de Tère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Verriéres-en-Anjou.- Madame CHATAIGNER CatherineAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant i LOIRE-AUTHION.- Monsieur CHOUTEAU JoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame CHUPIN Véronique née PAPIN'.'Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Mazières-en-Mauges.- Madame COUET Elisabeth née GUILLEMETAdjoint administratif princ"îpal 1ére classe, COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant àSeiches-sur-le-Loir.- Monsieur COUINEAU Christian -Ouvrier principal Tère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Villebernier- Madame COURANT MoniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant à Nuaillé.- Madame DAGNEAU Nathalie ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.- Madame DELEAU Brigitte née DESPRESAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant àSeiches-sur-le-Loir.
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Direction-du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame DENECHEAU Fatiha-Zohra née BENAISSARédacteur principal de Zeme classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant àMontreuvil-Juigné.- Monsieur DENUAULT DidierTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire. -- Monsieur DOS SANTOS JoséChef de police municipale, COMMUNE DE NANTES, demeurant à CHOLET.- Monsieur DOUAUD JackyAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,'demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame DUPONT Solange née BARBEAUAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Toutlemonde.- Madame FLOCH Francoise |Technicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GALLARD Catherine née DUBOIS . ,Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur GAUDENZI Eric ;Infirmier en soins généraux 2éme grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame GERFAULT Elisabeth .Attachée, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame GLOD NathalieRédacteur principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurantà Cholet.- Madame GRIMAULT EdithAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame GUICHARD CatherinePuéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GUILLET Valérie ;Rédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Madame JANITOR HélèneAttaché hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
-Madame JEANNETEAU Isabelle née BREBIONRédacteur principal de 2ème classe; DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSaint-Léger-de-Linières.« Madame JURET Isabelle née ALTERMATTIngénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
" -Madame LAPORTE Isabelle oInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LEICHER AnnaConservatrice du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame MAINDRON Isabelle née RAYNAUDAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Fontevraud-l'Abbaye.- Madame MARTIN-RENAUD Syivie née RENAUDAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Avrillé.- Madame MARTIN Yvonne née RAHARIMALALA )Technicien principal de Tère classe, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant à OREE-D'ANJOU.- Madame MÉNARD Marie-AgnèsTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTrélazé.- Madame MOREAU-LHERBETTE Valérie née MOREAUAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame MORISSEAU Maryse née MOREAU-AVRANCHESAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demeurant 'a Montrevil-Juigné.- Madame MOUTIER Valérie née MERCIERResponsable gouvernance et agenda, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTrélazé.- Madame PECOT Nathalie née GUIGANOUAide so:gnante classe supéneure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame PERRIN Pascale née BIDETtrifirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.
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| . Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame PONGE FlorenceRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame RABAULT SophieAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame RAIMBAULT Odile née HAMONEAUAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur RAVENEAU ChristianAdjoint technique prmcnpal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Trélazé. :-Madame ROBERT Béatrice ;Attaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Beaucouzé.- Madame ROBIN Viviane née ROBINET ;Adjoint administratif principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame ROCHE Françoise née GROSBOISAttaché principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demevrant à Montreuil-juigné,-Monsieur VIDAL Pascal . . .Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Longué-Jumelles.- Monsieur WAMBACH PhilippeAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 04 JUIL, 2024
\ te Préfet,
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PREFET | Sous-préfectureDE MAINE-ET-LOIRE ) de CholetibertéÉgaliséFrateraité
/PIT 4 N°72-07
Portant nomination des membres des commissions de cont chargées « rolarité des Félectorales dans les communes de l'arrondissement de C!Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de ia Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R, 11 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurFhilippe CHOPIN en quahté de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Madame CorinneMINOT en qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrété SG/MICCSE n°2024-09 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme CorinneMINOT, sous-préfet de Cholet ;Vu la démission de Madame Florence BARRE de ses fonctions de conseiller municipal de la commune deChemillé-en-Anjou ;Vu la proposition du maire de Chemillé-en-Anjou de nommer Madame Emilie ERGAND pour laremplacer ;Considérant qu 'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée-de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant les changements intervenus dans la désignation des membres des commissions de contrôledes listes électorales pour la commune de Chemilié-en-Anjou ;'Sur proposition du sous-préfet de Cholet ;
ARRÊTE
Article 1" : L'article 1 de l'arrêté préfeètoraî SPC/PIT/2023 N°20-03 du 25 mars 2024, est modifié commesuit :Les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont désignées membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoraies des communes del'arrondissement de Cholet.
12

Article 2 : Le sous-préfet de Cholet et les maires des commqui le concerne, de I'exécution dupréfecture de Maine-et-Loire.
unes concernées sont chargés, chacun en ce-présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
FaitàCholet,le — | $ JUIL, 2084
Pour le préfet et par IegaLe sous—prefet c;ê'
Cortnne-MHDT
2/2

ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHOLET
!* Code 'Commÿnes Nom - Prénom Nom - Prénom ECom de l'arrondissement du titulaire du suppléant |de Cholet [|3 ——s À
023 BEAUPREAU-EN-MAUGES :
Conseiller municipal de la 1* liste Francoise FEUILLATRE / Magalie ANISIS
Conseiller municipal de la 1 liste| Valérie BREBION E Thierry LE TEIGNER
Conseiller municipal de la 1= !isteî Christophe GALLARD Hélène SECHET
Conseiller municipal de la Z liste' Didier LECUYER Christelle ANNONIER
Conseifler municipal de la 2° liste: Claudie LEON David TERRIEN {£
027 (BEGROLLES-EN-MAUGES : Î |+ e À é n r e '! |Conseiller municipal . Virginie SUPIOT ! Néant ;Délégué du Pre'fet{g Régine DABIN ! Néant $Délégué du Tribunal ]udiciaireî Françoise BLOUIN Néant; 057 CERNUSSON:Conseifler municipal! Natacha MATIGNON Néant
Délégué du Préfet| Patricia NOMBALLAIS Néant
' mmc
T Délégué du Tribunal judiciaire| Yvette FOURNIER Néant ÊT S = + ' TS - -Ê058 CERQUEUX (LES) : | ÎConseiller municipal, Valérie CILLON Néant !
Délégué du Préfet! Michel COUSSEAU ' Néant |
Délégué du Tribunal Judiciaire Bernadette BOTTON Néant
070 CHANTELOUP-LES-BOIS:
Conseiller municipal i Adèle MERLET Néant
Délégué du Préfet; Marie-Anrick GHESNAYE Néant| Délégué du Tribunal judiciaire' _ André ROMPILLON Néant â092 |CHEMILLE-EN-ANJOU: | |m 2 = + n Î# Conseiller municipal de la Tée liste isabelle POTIER Bruno HOUET Ëi
Conseiller municipal de la 1¢* Iiste Annick DIXNEUF ! Nadége DAVID
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHOLET
Code ' 'Commynes Nom < Prénom Nom - Prénom |Com de Farrondissement i du titulaire du suppléantde Cholet |
| Ë Conseifler municipal de Ja 1¢= hsre;; Anthoriy SAULGRAIN Pascal BATARDIERE Ê
| ) Conseiller municipal de la 2 fiste | Corinne BLOCQUAUX Lavrent GIRARD—— - | us —Conseiller municipal de la 2¢ Iistef Emilie ERGAND Laurent MAISSIN!î mn r sr ce m ..T__..._ A SE A en en — ..J;....._.... rrrn p e éc en es sn à —n099 |CHOLET: |
—— '
__
i| Conseiller municipal de la 1¢= Jiste: Evelyne PINEAU Michel VIAULTp i ——! Conseiller municipal de la 1¢= liste! Antoine RAMEH Chaysavanh PRAVORAXAY!u 0 iConseifler munr'cipai de Iz Jère iiste% Patrick PELLOQUET
e Francois-Michel SOULARDf +Conseiller municipal de la 2 liste _ Jean-Michel DEBARRE !;
Ïâ
Conseiller municipal de la 3¢ h'ste? Sylvie TOLASSY
Murielle COURTAY
Kai-Ulrich HARTWICH .
]Ï102 CLERE-SUR-LAYON :Ï Conseiller municipal GUIGNAR Marina Néant;Η. — — — — = Ï —! ! Délégué du Préfet GUEGNARD Anne ! Néantæ - !
Délégué du Tribunal Judiciaire HUMEAU Catherine ' Néant109 '.CORON: |— e}Conseiller municipal Emmanuel LEGEAY Néanti S ROS 8 Sonia THOMAS / .ÿ È Délégué du Prefeî . Epouge LEGEAY | Néant J; ; " Mélanie BERNIER | |J_ Délégué du Tribunal judfcuau'ev Épouse_ COIGNAT | Néant _ |373 LYS HAUT LAYON:
Conseiller Ènunicipal de la T# liste Sonia ROY | Néant l. u5 en _s cm HConseiller municipal de la 1 liste| Emilie BREVET Néant fConseiller municipal de la. 1% liste! Roger HUMEAU Néant; E ..........ê,....___ srr st mn ce
Conseiller municipal de la 2¢ 'Iisteg José PERCHER NéantConseiller municipal de fa 2 Iisteî Vanessa ILLAN Néantey244 fMAUGES—SUR—LOtRE
|Conseiller municipal de la 1 liste ' Marie Paule ANGEBAULT
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Richard DAVID

ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHOLET
P e s
Communes . <de Cholet
Conseiller municipal de la T liste: FreddyMARTIN- Eric PELTIERConseiller municipal de la 1% liste Marie DESSEVRE Christophe LAMOUR! ; Hi ;
Ë Conseiller municipal de la 2¢ fiste Magali ALLAIRE Angélique PINEAU" Conseiller municipal de la 2¢ fiste, Tony CHAUVET François-Xavier LANTOINE _
i 192 |MAULEVRIER:.à = — S - N il Î
! " Conseiller municipal i Odile CHIRON Néant f! Délégué du Préfet: Dominique SIMONNEAU Néant
Délégué du Tribunal Judiciaire André-Hubert HÉRAULT Néant
193 _ MAY SUR EVRE (L£):
Conseiller municipal de la 1% liste Hélène BOUCHET g NéantConseiller municipal de la T# liste: Catherine ROZE NéantConseiller municipal de fa 1% Iiste% Nelly GIRARD ! Néant
—— s t — =
Conseiller municipal de la 2 liste' Nicolas MARTIN NéantConseiller municipal de la 2 listei Mélanie CHENE Néant195 — MAZIERES-EN-MAUGES : E î ;H
Conseiller municipal| — ' Florence BRÉGEON ) Néant |Délégué du Préfet, | François DARDAINE | Néant'Ë Délégué du Tribunal Judiciai eë Marie-Paule GOURDON Néant
214 'MONTILLIERS : -
Conseiller municipal Dominique MARTIN Néant
° Délégué du Préfet _ Jacques PAYRAUDEAU Néant-— _ ! =Déiégué du Tribunal Judiciaire Pierre BOURASSEAU NéantJ A , ; (RO
218 MONTREVAULT-SUR-EVRE: 1I Ïî Conseiller municipal Isabelie HAIE David RENEVRET; ! Délégué du Préfet Marcel POINGT Henri SECHER$i E _
E Délégué du Tribunal Judiciaire Evelyne BOUYER Jean BLINi i!231 — NUAILLE:
Conseiller municipal. Jocelyne VANBENBERGUE Néant
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMM!SSIONS DE CONTRÔLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHOLE!
|Code 'Comm?nes Nom - Prénom Nom - Prénom !Com de l'arrondissement | du titulaire du suppléant |de Cholet { _ P ; !] vDe!egue du Prefet Odile BEAUPERIN i Néant] Délégué du Tnbunal jud;cra:re' Bernard BROCHARD Néant069 fOREE D'ANJOU : fÎ " Conseiller municipal de Ia e liste; Emmanuelle DUPAS Nathalie ALLARD. i ¥ ; i ;3 Conseiller municipal de ta Tée !tste Michel PAGEAU Hubert GUITON! Conseiller municipal de la 1 I:sre Pierre-Henri GALLIERE | Camilie BOISNEAUi
|
- . <
Conseiller mumclpal delaZliste — . Laurence MARY " Mina MOKHLISSEM n Û A e t i. Conseiller municipal de la 2 liste Alain TERRIEN Aurélien LE CORRE236 QPASSAVANT-SUR-LAYON
Conseiller munÏcipaI Anthony GABARD Néant— — _.___}.. L.
Délégué du Prefet Christiane GALLARD - Néant—— —— e}, = = S, t r bDélégué du Tribunal judiciaire Jean-Marie BODET . Néant240 'PLAINE (LA):
—/
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J
Conseiller municipal Théophile BERNIER i 'Néant} ! = _ = e L _
| | Délégué du Préfet Gilles DURAND Néant# ï |é Délégué du Tribunal judmla:re André MARCHAND Néant240 ROMAGNE (LA): | 'R TV | - 4i Conseiller mumc:pal Dany SICARD Néant" TT T=s È"_" ] T f T" Délégué du Préfet Marie-Hélène BARRE NéantI ; ; _ _— ; mc
' Délégué du Tribunal judiciaire Ë Brigitte BLANCHARD Néant
1 Ÿ Ty269 fiAINT—CHRISTOPHE—DU -BOIS: {! N r T N
Conseiller musnicipal de fa 1= Iisteê Hamid AGHAEI ; Daniel BLOUIN {r m S L E
— !
Conseifler municipal de fa 1= I:steg Isabelle GUITTON Mireille LESCOUBLET ZConseiller municipal de la 76e hsteë Elisabeth SENECAILLE ! Amélie RUAULT |. . '
| Conseiller municipal de la Z liste Stephane BOUILLARD Mélanie EMERY;;!ËL SR mmms j
|! Conseiller municipal de la 3¢ I;ste; Gwénaélle GOURAUD René-Luc V!GNERON
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299 ';'SAINT-LEGER—SOUS—CHOLET : '| Conseiller municipàl Ë Dominique COUSIN. Néant||_
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHOLET
Communes Ç ! - pde Cholet | ' : PPDélégué du Préfet Marie-Claude NAUD i Néant—2s . ; ;Ë TDélégué du Tribunal Judiciaire Jean-Pierre JOSELON Néant| 310 SAINT-PAUL-DU-BOIS:| | Conseiller municipai Marina GOURDON NéantDélégué du P'réfet' Christiane RAYMOND NéantDélégué du Tribunal judiciaire' Josette CATHELINEAU Néant332 SEGUINIERE (LA) : |; rrr sd mt rrrL i Conseiller municipali Roger SUBILEAU i Néant] Délégué du Préfeti Gilbert GARREAU i Néant |S = e ot il S ms cTR $ = ==tËDélégué du Tribunal ]udiciairei Jean-Baptiste CHAMPION é Néant301 SEVREMOINE : s .
Conseiller municipal de la Tèe Iisteä isabelle MARET Jean-Marie FROUIN Ê_ - R 0000 | __Conseiller municipal de la 1% Iiste: Cécile GRELAUD Lydie JOBARD î
——s rs r es
Conseiller municipal de la 1= liste Cyrille CHIRON Quentin MAYET |!
E Conseiller municipal de la 2 liste' Pierre DEVECHE Elisabeth CAILLAUD
E Conseiller municipal de la Z liste! Claude BREL Geneviève GAILLARDè !
L- ! A
336 |SOMLOIRE : 1Î Conseiller municipal Stéphanie PLARD NéantJ __ — _ _J. Délégué du Préfet; - René MAILLET NéantL —>x ». RE | S = eDélégué du Tribunal Judiciaire, jeanine FREMONDIERE ; Néant i| 343 TESSOUALLE {LA): i | || | —J- = J[Conseiller municipal.
Délégué du Préfet§
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Chantal JOLLIVETÉpouse BROSSET-PEYRAU Laurerit LOISEAU
!Alain LAMOTTE Christiari FORTEL 'ÏDélégué du Tribunal judiciaire'ÊTC)U'I'LEMÛN De:
Françoise HAUTEFORTMichel FERCHAUD Êgouse RUAULT-SAPIN _——
Conseiller municipal NéantEmilie PINHEIRO se
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ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLEDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHOLET
Code | 'Comm!.mes Nom - Prénom Nom - PrénomCom de l'arrondissement du titulaire du suppléant} de Cholet '[H L —Délégué du Préfet Albert CESBRON ; Néant
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Délégué du Tribunal Judiciaire Erwann PLANCHE | Néant} : -355 'TREMENTINES H
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Conseiller mun_icipa]i Daniel BONNIN Pascal SAUVETRES C = ( ! ' .( p r mmSAUTEJEAU née
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.r d L l ;_ - Deleguî dY—PrÎ]Îî _ COULON NIER Isabelle Ro!ëndÏBREQUlER- ;
j Délégué du Tribunal judiciairet Thérése RIGAUDEAU Chantal VINCONNEAU Î
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371 |VEZINS: | |- ! i À! ; Conseiller municipali Marylène COTTENCEAU NéantDélégué du Préfet! Marie-Françoise BOUHATMI Néantf Délégué du Tribunal Judiciaire _ Jean-Claude MURZEAU Néant381 'YZERNAY : !rr JConseiller municipal. Paul CHARRIER | Simon GUILLEMETi i F di i .. Délégué du Préfet| Jean-Claude OUVRARD Néant| Délégué du Tribunal ]udiciaire'Ë Eliane BREHERET Néant
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PRÉFET ' Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024 - 29arrétant le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) desinfrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions devéhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages detrains, dans le département de Maine-et-Loire - (de échéance)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ; -Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 57212relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dansl'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23 décembre2021 et du 14 octobre 2022 ;Vu la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à lorganisation de la révision des plans deprévention du bruit dans I'environnement de quatrième échéance de la directive 2002/49/CE ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral du 16/02/2023 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures routièresdont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuelest supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de Maine-et-Loire ;Vu la consultation publique sur le projet de PPBE prévue à l'article R.5729 du code del'environnement qui's'est déroulée du 12 février 2024 au 12 avril 2024 ;Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autorouteset routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national etaux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément àl'article L. 572-7 du code de l'environnement ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du publîc ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRETE
Acticle 1er - Obiet de l'arrêté.La 4ème échéance du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) desinfrastructures routières nationales, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules,et ferroviaire, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train, dans ledépartement de Maine-et-Loire est approuvée. '

Ce plan de prévention du bruit dans l'environnement est annexé au présent arrêté.
Article 2 - Mise à la diszosition du publicP ey W
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de 4ème échéance, accompagné d'unenote exposant les résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donné, estpublié par voie électronique. Il est consultable à partir du site internet de la Préfecture àl'adresse suivante :
à
Il est également consultable sur place à I'adresse suivante :Direction Départementale des Territoires, SEEB/CVB, 15 bis rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
Article 3 -TransmissionLe présent arrêté est transmis pour information à :- la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-'de-La-Loire," - au Ministère-de la Transition écologique et de la Cohésion des- Territoires (Directiongénérale de la prévention des risques - Service des risques sanitaires liés à l'environnement, desdéchets et des pollutions diffuses — Mission bruit et agents physiques)
Article 4 - RecoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Publication et exécutionLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le
E - te Préfet
; v 1027 PHilippe CHOPINPs E RST s

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pRÉFÈT Direction départe_mçn[:aleDE MAINE-ET-LOIRE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Plan de Prévention du Bruit dansl'Environnement (PPBE) des infrastructuresde l'État dans le Maine-et-Loire
4êre échéance 2024-2029
=Y - = oI \YIAQICT
relative à I'évaluation et à la gestiondu bruit dans l'environnement

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviai[es de Maine-et-Loire
Rédaction du PPBE des infrastructuresroutières et ferroviaires de l'État(4ême échéance)
- département de Maine-et-Loire -
La rédaction du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) desinfrastructures routières et ferroviaires de l'État dans le Maine-et-Loire a été piloté. parl'unité cadre de vie et biodiversité de la Direction Départementale des Territoires, ens'appuyant notamment sur les éléments de diagnostics fournis par le centre d'études etd'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et parles gestionnaires des infrastructures routières et ferroviaires concernées.
Ainsi, ont plus particulièrement participé à la rédaction de ce PPBE :> Mme Marie-Cecile LOISEL et M. Laurent MAILLARD, de la directiondépartementale des territoires> M. Marc-Pierre TIRATAY, de la direction régionale Ouest de COFI ROUTE> Mme Juliette BERNARD, de la direction régionale Ouest Atlantique de ASF> Mme Sarah GOYER, de la direction interdépartementale des routes Ouest> Mme Virginie FIORIO-LACROIX, de la direction territoriale Bretagne Pays de laLoire de SNCF Réseau.
Nous tenions également à vivement remercier Mme Gaelle LE BRETON, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de laLoire, pour ses conseils, la mise à disposition de modèles et sa relecture attentive dudossier.
" Version approu'

1. Résumé non techniQUE...........................irecausesceeneneennnennnennnnnennnnnnnennn psonsecemnmerrentocecseusasansensnene nn En 42, Le bruit €118 SANtÉ.........cceresererneasenmeneenemeentesessaserensrranvansessmencosanbsementeeererascHEDANMENNNE E NNSS ETE sssscenees 52.1 Quelques généralités sur le Druit................memenmneennenenenennnnnsenmnnnnensnnnnnnemnnnn e 52.2. Les effets du bruit sur 18 SAME........cvvvvrerecsiisioniamiiiiinmmmsiismmesssersssisstssssa s ssssas 82.3. Le coût social du bruit en frAnCE..................msrssesremermenenestnensennen£nnnmnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnsnûûn 133. Le cadre réglementaire européen et le contexte du PPBE de l'État dans le départementde Maine-et-Loire............ RE SS E E E aasucennes 143.1. Cadre réglementaire du PPBE..................... S SRRSO S 143.2. Infrastructures concernées par le PPBE de l'État ......s s cosssesessescsren ce 163.3. Démarche mise en œuvre pour le PPBE de l'État..................... mrscrsensenescoensenceneencensencareressessesenne 213.4. Principaux résultats du diagnostiC.............smeenenennenn vossanenensapeseasrecanenteemenerecneees e 213.5. Objectifs en matière de réduction du bruit en France..............usmes R 314. La contribution des politiques nationales à l'atteinte des objectifs européens en matièrede réduction du Druit............ueeriesenes ceestretesssasreraraeatabeb et aEe SRS S AR S VRS S T AR e RS SRS a s et 314.1, Bilans des actions dans le cadre du précédent PPBE et des dix dernières ANNÉES. ......s 334.2. Programme d'actions de prévention et de réduction des nuisances pour les cing années àV@IÏT o vesvveeserseeessiseeansessesssnsessessabsessnessesssesnassssthbbtsnesssnassransrssrasserstessssaseeontserstosiienstatasssnrsnrnsarnrassossnts 424.3. Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit suite auxmesures prévues dans 18 PPBE.......umeersieemecsenençennnnnnnnsssnnnnennntnnnnnnnnnennnnnnnnnünnnnnnnnn 535, Bilan de la consultation du pubbliC..........smrermeemermenmeenentnenenennennÊennnnnnnnnnnnûns srrsssaneauenenentenenne 535.1. Modalités de la CONSUÏtATION.......................scrcserressesmenencenmaeneraessraneresrenesoren en renrecat cececeneNE SUS A NNN cOE 535.2. Remarques du public.................seneeneenennnmnnenennnnnnnnn passssasasrerceneanencacrnscessrescaencen en DS6. Glossaire......... Grnanensesteneeeaearvenpareunvevantasentencer rAveS eN denmAaNO eSS S RSP AE S A e an et e e RO s Re s T e SRS LA LEND EN 54
Version 1 _

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routiéres et ferroviaires de Maine-et-Loire
1. Résumé non techniqueLa directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dansl'environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de cediagnostic, de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est deprotéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonoresexcessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones decalme.L'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leurniveau d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette poliution. -En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit desinfrastructures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, desdispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis enplace. L'enjeu du PPBE élaboré par le préfet de Maine-et-Loire concernant le réseau routieret ferroviaire, est d'assurer une cohérence des actions des gestionnaires concernés sur ledépartement.Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d'élaboration du PPBE aconsisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d'agir. Pour y parvenir, le préfetde Maine-et-Loire dispose des cartes de bruit arrêtées le 20 octobre 2022 puis le 16 février2023 et disponibles via'le lien Internet suivant: u< 7raroo oan-lde.-PRSP . sf —bh3921 afa-7hac- -~ 104VAl
- La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis dix ans par lesgestionnaires du réseau routier et ferroviaire précités dans le cadre du précédent PPBEarrêté le 10 octobre 2019. 'La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d'actions permettant d'abais-ser l'exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme globald'actions sur la période 2024 - 2029. A cette fin, les maîtres d'ouvrages des grandes infra-structures de l'État ont présenté le programme de leurs actions prévues entre 2024 et2029. 'Sur le réseau autoroutier géré par les sociétés ASF et Cofiroute, il est prévu de suivre I'em-preinte sonore des sections autoroutiéres et il est envisagé des renouvellements de lacouche de roulement sur certains trongons, qui seront effectués a partir d'un enrobémince (BBTM 0/6) de faible granulométrie figurant parmi les produits les moins bruyantsdisponibles.Sur le réseau ferroviaire; SNCF réseau prévoit de se fonder sur les résultats de ces étudesacoustiques afin d'envisager la mise en place.ou non de protéctions acoustiques. Parcontre, il n'est pas prévu de renouvellement de voies sur le linéaire concerné durant la pé-riode du présent PPBE.S'agissant de la N249, l'Etat prévoit, sous réserve de financement, la réalisation d'écrans oumerlons sur les secteurs identifiés dans le cadre de la résorption des points noirs de bruit.Par ailleurs, lors des renouvellements, la Dir Ouest s'engage à utiliser un enrobé présentantdes caractéristiques acoustiques améliorées, susceptibles de diminuer significativement lagêne pour les riverains sur les tronçons voisinant des quartiers et villages importants.Enfin, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action public locale
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(dite loi « 3DS »), prévoit le transfert ou la mise à disposition de compétences de certainesvoies routières nationales, ce qui a conduit à la mise en œuvre du transfert de la gestion dela N162 au conseil départemental par décision du 4 janvier 2023.Le PPBE de Maine-et-Loire a été mis en consultation du public du 12 février au 12 avril 2024.Il a été approuvé par le préfet le 28 juin 2024, et est publié sur le site internet des servicesde l'Etat à l'adresse suivante : >s at-loir ALe "3 -ran .
2. Le bruit et la santé21 — Quelques généralités sur le bruit(Sources : 7 oo (parffr, hto n uv et A )Le bruit constitue une nuisance très présente dans la vie quotidienne des Français : 86 %d'entre-eux se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Selon une étude de 2009 del'INRETS, la pollution de l'air (35 %), le bruit (28 %) et I'effet de serre (23 %) sont cités parles Francais comme les trois principaux problémes environnementaux relatifs auxtransports.Au-delà de la gêne, l'excés de bruit a des effets sur la santé, auditifs (surdité, acouphénes...)et extra-auditifs (pathologies cardiovasculaires...).2.1.1. Le sonLe son est un phénomène physique qui correspond à une infime variation périodique de lapression atmosphérique en un point donné.Le son est produit par une mise en vibration des molécules qui composent l'air. Cephénomène vibratoire est caractérisé par sa force, sa hauteur et sa durée :- Dans l'échelle des intensités, l'oreille humaine est capable de percevoir des sonscompris entre O-dB correspondant à la plus petite variation: de pression qu'elle -peutdétecter (20 uPascal) et 120 dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal)." - Dans l'échelle des fréquences, les sons très graves, de fréquence inférieure à 20 Hz(infrasons) et les sons très aigus de fréquence supérieure à 20 KHz (ultrasons) ne sont pasperçus par l'oreille humaine, 'rrr e SON SE; Perception Échelles ; Grandeurs ph_ysiqu_es| Force sonore , Intensité !(pression) Fort / Faible Décibel, dB(A)| _ , . ' Fréquence fHauteur (sgn pur) Aigu / Grave HertzTimbre (son complexe) Aigu / Grave | Spectre| Durée
Version 1
Durée Longue / BrèveLAeq (niveau équivalent moyen)

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
2.1.2, Le bruitPasser du son au bruit c'est prendre en compte la représentation d'un son pour unepersonne donnée à un instant donné. Il ne s'agit plus seulement de la description d'unphénomène avec les outils de la physique, mais de l'interprétation qu'un individu fait d'unévénement ou d'une ambiance sonore.L'ISO (organisation internationale de normalisation) définit le bruit comme «unphénomène acoustique (qui relève donc de la physique) produisant une sensation (dontl'étude concerne la physiologie) généralement considéré comme désagréable ou génante(notions que l'on aborde au moyen des sciences humaines - psychologie, sociologie) »L'incidence du bruit sur les personnes et les activités humaines est, dans une premièreapproche, abordée en fonction de l'intensité perçue que l'on exprime en décibel (dB).Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique. Un doublement de la pressionacoustique équivaut à une augmentation de 3 dB. ' 'Ainsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3 dBplus élevé que le passage d'une seule voiture. Il faudra dix voitures en même temps pouravoir la sensation que le bruit est deux fois plus fort (augmentation est alors de 10 dBenviron).Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par I'audition humaine est del'ordre de 2 dB,L'oreille humaine n'est pas sensible de la même façon aux différentes fréquences : elleprivilégie les fréquences médiums et les sons graves sont moins perçus que les sons aigus àintensité identique. Il a donc été nécessaire de créer une unité physiologique de mesure dubruit qui rend compte de cette sensibilité particulière : le décibel pondéré A ou dB (A).Le bruit excessif est néfaste à la santé de 'homme et à son bien-être. Il est considéré par lapopulation française comme une atteinte à la qualité de vie. C'est la première nuisance àdomicile citée par 54 % des personnes, résidant dans les villes de plus de 50 000 habitants.Les cartes de bruit stratégiques s'intéressent en priorité aux territoires urbanisés(cartographies des agglomérations) et aux zones exposées au bruit des principalesinfrastructures de transport (autoroutes, -voies ferrées, aéroports). Les niveaux sonores,moyens qui sont cartographiés sont compris dans la plage des ambiances sonorescouramment observées dans ces situations, entre 50 dB(A) et 80 dB(A).21.3. Les principales caractéristiques des nuisances sonores de l'environnementLa perception de la gêne reste variable selon les individus. Elle-est liée à la personne (âge,niveau d'étude, actif, présence au domicile, propriétaire ou locataire, opinion personnellequant à l'opportunité de la présence d'une source de bruit donnée) et à sonenvironnement (région, type d'habitation, situation et antériorité par rapport à l'existencede l'infrastructure ou de l'activité, isolation de façade).Le présent PPBE concerne le bruit produit par les infrastructures routières de plus de 3millions de véhicules par an et ferroviaire de plus de 30 000 passages de train par an.=Les routesLe bruit de la route est un bruit permanent. Il est perçu plus perturbant pour les activités àI'extérieur, pour l'ouverture des fenêtres, et la nuit. Les progrès accomplis dans la réductiondes bruits d'origine mécanique ont conduit à la mise en évidence de la contribution de
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plus en plus importante du bruit dû au contact pneumatiques-chaussée dans le bruitglobal émis par les véhicules en circulation à des vitesses supérieures à 60 km/h.- Les voies ferréesLe bruit ferroviaire présente des caractéristiques spécifiques sensiblement différentes deceux de la circulation routière -Le bruit est de nature intermittente ;e Le spectre (tonalité), bien que comparable, comporte davantage de fréquencesaiguës ;e La signature temporelle (évolution) est régulière (croissance, pallier,décroissance du niveau sonore avec des durées stables, par type de train enfonction de leur longueur et de leur vitesse) ;« Le bruit ferroviaire apparaît donc gênant à cause de sa soudaineté ; les niveauxpeuvent être très élevés au moment du passage des trains. Pourtant, il estgénéralement perçu comme moins gênant que le bruit routier du fait de sarégularité tant au niveau de l'intensité que des horaires. Il perturbespécifiquement la communication à l'extérieur ou les conversationstéléphoniques à l'intérieur. Si les gênes ferroviaire et routière augmentent avecle niveau sonore, la géne ferroviaire reste toujours perçue comme inférieure àla gêne routière, quel que soit le niveau sonore.La comparaison des relations « niveau d'exposition - niveau de gêne » établies pourchacune des sources de bruit confirme la pertinence d'un « bonus ferroviaire » (à savoirl'existence d'une gêne moins élevée pour le bruit ferroviaire à niveau moyen d'expositionidentique), en regard de la gêne due au bruit routier. Ce bonus dépend toutefois de lapériode considérée (jour, soirée, nuit, 24 h) : autour de 2 dB(A) en soirée, de 3 dB(A) le jour,et 5 dB(A) sur une période de 24h.-L'exposition à plusieurs sourcesL'exposition combinée aux bruits provenant de plusieurs infrastructures routières etferroviaires voire aériennes (situation de multi-exposition) a conduit à s'interroger surl'évaluation de la gêne ressentie par les populations riveraines concernées. La multi-exposition est un enjeu de santé publique, si on considère l'addition voire la multiplicationdes effets possibles de bruits cumulés sur l'homme : gêne de jour, interférences avec lacommunication en soirée et perturbations du sommeil la nuit, par exemple. Le niveaud'exposition, mais aussi la contribution relative des 2 sources de bruit (situation dedominance d'une source sur l'autre source ou de non-dominance) ont un impact direct surles jugements et la gêne ressentie.Bien que délicates à évaluer, des interactions entre la gêne due au bruit routier et la gênedue au bruit ferroviaire ont été mises en évidence :. Lorsque le bruit reste modéré, la gêne due à une source de bruit spécifiquesemble liée au niveau sonore de la source elle-même plus qu'à la situationd'exposition (dominance - non-dominance) ou qu'à la combinaison des deuxbruits ;« En revanche, dans des situations de forte exposition, des phénomènes tels quele masquage du bruit routier par le bruit ferroviaire ou la « contamination » dubruit ferroviaire par le bruit routier apparaissent.
ersion 1 _ ...... Ï

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routiéres et ferroviaires de Maine-et-Loire
Il n"y à pas actuellement de consensus sur un modèle permettant d'évaluer la gêne totaledue à la combinaison de plusieurs sources de bruit. Ces modèles ne s'appuient pas ou defaçon insuffisante sur la_connaissance des processus psychologiques (perceptuel etcognitif) participant à'la formation de la gêne, mais sont plutôt des constructionsmathématiques de la gêne totale. De ce fait, ces modèles ne sont pas en accord avec lesréactions subjectives mesurées dans des environnements sonores multi-sources.
2.2. Les effets du bruit sur la santé(Sources : "7 f, L et )
Les effets sur la santé de la pollution par le bruit sont multiples :Les bruits de l'environnement, générés par les routes, les voies ferrées et le trafic aérien auvoisinage des aéroports ou ceux perçus au voisinage des activités industrielles, artisanales,commerciales ou de loisir sont à l'origine d'effets importants sur la santé des personnesexposées. La première fonction affectée par l'exposition à des niveaux de bruits excessifsest le sommeil. -Les populations socialement défavorisées sont plus exposées au bruit, car elles occupentsouvent les logements les moins chers à la périphérie de la ville et près des grandesinfrastructures de transports, Elles sont en outre les plus concernées par les expositions aubruit cumulées avec d'autres types de nuisances : bruit et agents chimiques toxiques pourle système auditif dans le milieu de travail ouvrier; bruit et températures extrêmes —chaudes ou froides dans les habitats insalubres - ; bruit et pollution atmosphérique'dansles logements à proximité des grands axes routiers ou des industries, etc. Ce cumulcontribue à une mauvaise qualité de vie qui se répercute sur l'état de santé. -Perturbations du sommeil - à partir de 30 dB(A}L'audition est en veille permanente, l'oreille n'a pas de paupières ! Pendant le sommeil laperception auditive demeure : lès sons parviennent à l'oreille et sont transmis au cerveauqui interprète les signaux reçus. Si les bruits entendus sont reconnus comme habituels etacceptés, ils n'entraîneront pas de réveils des personnes exposées. Mais ce travail deperception et de reconnaissance des bruits se traduit par de nombreuses réactionsphysiologiques, qui entraînent des répercussions sur la qualité du sommeil.Occupant environ un tiers de notre vie, le sommeil est indispensable pour récupérer desfatigues tant physiques que mentales de la période de veille. Le sommeil n'est pas un étatunique mais une succession d'états, strictement ordonnés: durée de la phased'endormissement, réveils, rythme des changerhents de stades (sommeil léger, sommeilprofond, périodes de rêves). Des niveaux de bruits élevés ou l'accumulation d'événementssonores perturbent cette organisation complexe de la structure du sommeil et entraînent' d'importantes conséquences sur la santé des personnes exposées alors même qu'elles n'enont souvent pas conscience.Perturbations du temps total du sommeil .» Durée plus longue d'endormissement: il a été montré que des bruitsintermittents d'une intensité maximale de 45 dB(A) peuvent augmenter lalatence d'endormissement de plusieurs minutes ;« Éveils nocturnes prolongés : le seuil de bruit provoquant des éveils dépend dustade dans lequel est plongé le dormeur, des caractéristiques physiques du
Paue 8/55 _ ' _ ' _ "Vejsion approu:

bruit et de la signification de ce dernier (par exemple, à niveau sonore égal, unbruit d'alarme réveillera plus facilement qu'un bruit nfleutre) : des éveilsnocturnes sont provoqués par des bruits atteignant 55 dB(A) ;o Éveil prématuré non suivi d'un ré-endormissement : aux heures matinales, lesbruits peuvent éveiller plus facilement un dormeur et l'empêcher de retrouverle sommeil.Modification des stades du sommeil : la perturbation d'une séquence normale de sommeilest observée pour un niveau soriore de l'ordre de 50 dB(A) même sans qu'un réveil soitprovoqué ; le phénomène n'est donc pas perçu consciemment par le dormeur. Ceschangements de stades, souvent accompagnés de mouvements corporels, se font audétriment des stades de sommeil les plus profonds et au bénéfice des stades de sommeilles plus légers.A plus long terme : si la durée totale de sommeil peut être modifiée dans certaines limitessans entraîner de modifications importantes des capacités individuelles et ducomportement, les répercussions à long terme d'une réduction quotidienne de la.durée dusommeil sont plus critiques. Une telle privation de sommeil entraîne une fatigue chroniqueexcessive et de la somnolence, une réduction de la motivation de travail, une baisse desperformances, une anxiété chronique. Les perturbations chroniques du sommeil sontsources de baisses de vigilance diurnes qui peuvent avoir une incidence sur les risquesd'accidents.L'organisme ne s'habitue jamais complétement aux perturbations par le bruit pendant lespériodes de sommeil : si cette accoutumance existe sur le plan de la perception, les effets,notamment cardio-vasculaires, mesurés au cours du sommeil montrent que les fonctionsphysiologiques du dormeur restent affectées par la répétition des perturbations sonores.Interférence avec la transmission de la parole — à partir de 45 dB(A)La compréhension de la parole est compromise par le bruit. La majeure partie du signalacoustique dans la conversation est située dans les gammes de fréquences moyennes etaigués, en particulier entre 300 et 3 000 hertz. L'interférence avec la parole est d'abord unprocessus masquant, dans lequel les interférences par le bruit rendent la compréhensiondifficile voire impossible. Outre la parole, les autres sons de la vie quotidienne serontégalement perturbés par une ambiance sonore élevée : écoute des médias et de musique,perception de signaux utiles tels que les carillons de porte, la sonnerie du téléphone, leréveille-matin, des signaux d'alarmes. |La compréhension de la parole dans la vie quotidienne est influencée par le niveau sonore,par la prononciation, par la distance, par I'acuité auditive, par l'attention mais aussi par lesbruits interférents. Pour qu'un auditeur avec une audition normale comprenneparfaitement la parole, le taux signal/bruit (c.-à-d. la différence entre le niveau de la paroleet le niveau sonore du bruit interférent) devrait être au moins de 15 dB(A). Puisque leniveau de pression acoustique du discours normal est d'environ 60 dB(A), un bruit parasitede 45 dB(A) ou plus, gêne la compréhension de la parole dans les plus petites pièces.La notion de perturbation de la parole par les bruits 'interférents provenant de lacirculation s'avère très importante pour les établissements d'enseignement où lacompréhension des messages pédagogiques est essentielle. L'incapacité à comprendre laparole a pour résultat un grand nombre de handicaps personnels et de changementscomportementaux. Les personnes particulièrement vulnérables sont celles souffrant d'undéficit auditif, les personnes âgées, les enfants en cours d'apprentissage du langage et de lalecture, et les individus qui ne dominent pas le langage parlé. -
Mersion 1

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Effets psycho physioloricues - 65-70 dB{A)Chez les travailleurs exposés au bruit, et les personnes vivant près des aéroports, desindustries et des rues bruyantes, l'exposition au bruit peut avoir un impact négatif sur leursfonctions physiologiques. L'impact peut être temporaire mais parfois aussi permanent.Après une exposition prolongée, les individus sensibles peuvent développer des troublespermanents, tels que de l'hypertension et une maladie cardiaque ischémique.L'importance et la durée des troubles sont déterminées en partie par des variables liées àla personne, son style de vie et ses conditions environnementales. Les bruits peuventégalement provoquer des réponses réflexes, principalement lorsqu'ils sont peu familiers etsoudains.Les travailleurs exposés à un niveau élevé de bruit industriel pendant 5 à 30 ans peuventsouffrir de tension artérielle et présenter un risque accru d'hypertension. Des effetscardio-vasculaires ont été également observés après une exposition de longue durée auxtrafics aérien et automobile avec des valeurs de LAeq 24h de 65-70db(A). Bien quel'association soit rare, les effets sont plus importants chez les personnes souffrant detroubles cardiaques que pour celles ayant de l'hypertension. Cet accroissement limité durisque est important en termes de santé publique dans la mesure où un grand nombre depersonnes y est exposé.
Effets sur les performancesl a été montré, principalement pour les travailleurs et les enfants, que le bruit peutcompromettre l'exécution de tâches cognitives. Bien que l'éveil dû au bruit puisseconduire à une meilleure exécution.de tâches simples à court terme, les performancesdiminuent sensiblement pour des tâches plus complexes. La lecture, l'attention, larésolution de problèmes et la mémorisation sont parmi les fonctions cognitives les plusfortement affectées par le bruit. Le bruit peut également distraire et des bruits soudainspeuvent entraîner des réactions négatives provoquées par la.surprise ou la peur. :Dans les écoles autour des aéroports, les enfants exposés au trafic aérien, ont desperformänces réduites dans l'exécution de tâches telles que la correction de textes, laréalisation de puzzles difficiles, les tests d'acquisition de la lecture et les capacités demotivation. Il faut admettre que certaines stratégies d'adaptation au bruit d'avion, etl'effort nécessaire pour maintenir le niveau de performance ont un prix. Chez les enfantsvivant dans les zones plus bruyantes, le système sympathique réagit davantage, comme lemontre l'augmentation du niveau d'hormone de stress ainsi qu'une tension artérielle aurepos élevée. Le bruit peut également produire des troubles et augmenter les erreurs dansle travail, et certains accidents peuvent être un indicateur de réduction des performances.Effets sur le comportement avec le voisinage et gêneLe bruit peut produire un certain nombre d'effets sociaux et comportementaux aussi bienque des gênes. Ces effets sont souvent complexes, subtils et indirects, et beaucoup sontsupposés provenir de l'interaction d'un certain nombre de variables auditives. La gêneengendrée par le bruit de l'environnement peut être mesurée au moyen de questionnairesou par l'évaluation de la perturbation due à des activités spécifiques. Il convientcependant d'admettre qu'à niveau égal des bruits différents, venant de la circulation etdes activités industrielles, provoquent des gênes de différente amplitude. Ceci s'expliquepar le fait que la gêne des populations dépend non seulement des caractéristiques dubruit, y compris sa source, mais également dans une grande mesure de nombreux facteursnon-acoustiques, à caractère social, psychologique, ou économique.
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La corrélation entre l'exposition au bruit et la gêne générale, est beaucoup plus haute auniveau d'un groupe qu'au niveau individuel. Le bruit au-dessus de 80 dB(A) peut égalementréduire les comportements de solidarité et accroître les comportements agressifs. Il estparticulièrement préoccupant de constater que l'exposition permanente à un bruit deniveau élevé peut accroître le sentiment d'abandon chez les écoliers.On a observé des réactions plus fortes quand le bruit est accompagné des vibrations etcontient des composants de basse fréquence, ou quand le bruit comporte des explosionscomme dans le cas de -tir d'armes à feu. Des réactions temporaires, plus fortes, seproduisent quand l'exposition au bruit augmente avec le temps, par rapport à uneexposition au bruit constante. Dans la plupart des cas, LAeq, 24h et Ldn sont desapproximations acceptables d'exposition au bruit pour ce qui concerne la gêne éprouvée.Cependant, on estime de plus en plus souvent que tous les paramètres devraient êtreindividuellement évalués dans les recherches sur l'exposition au bruit, au moins dans lescas complexes. Il n'y a pas de consensus sur un modèle de la gêne totale due à unecombinaison des sources de bruit dans l'environnement.- Effets biolog îg'ueg extra-auditifs : le stressLes effets biologiques du bruit ne se réduisent pas uniquement à des effets auditifs : deseffets non spécifiques peuvent également apparaître. Du fait de l'étroite interconnexiondes voies nerveuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteignent de façonsecondaire d'autres centres nerveux et provoquent des réactions plus ou moinsspécifiques et plus ou moins marquées au niveau de fonctions biologiques ou de systèmesphysiologiques autres que ceux relatifs à l'audition.Ainsi, en réponse à une stimulation acoustique, l'organisme réagit comme il le ferait defaçon non spécifique à toute agression, qu'elle soit physique ou psychique. Cettestimulation, si elle est répétée et intense, entraîne une multiplication des réponses del'organisme qui, à la longue, peut induire un état de fatigue, voire d'épuisement. Cettefatigue intense constitue le signe évident du « stress » subi par l'individu et, au-dela de cetépuisement, l'organisme peut ne plus étre capable de répondre de façon adaptée auxstimulations et aux agressions extérieures et voir ainsi ses systèmes de défense devenirinefficaces. 'Les effets sur le système cardiovasculaireUn état de stress créé par une exposition au bruit entraîne la libération excessive.d'hormones telles que le cortisol ou les catécholamines (adrénaline, dopamine). C'estl'augmentation de ces hormones qui peut engendrer des effets cardiovasculaires. Lecortisol est une hormone secrétée par le cortex. Cette hormone gère le stress et a un rôleimportant dans la régulation de certaines fonctions de l'organisme. Le profil de cortisolmontre normalement une variation avec un taux bas la nuit et haut le matin. A la suited'une longue exposition stressante, la capacité pour l'homme de réguler son taux decortisol (baisse la nuit) peut être inhibée.L'augmentation de la tension artérielle et I'augmentation des pulsations cardiaques sontdes réactions cardiovasculaires pouvant être associées à une augmentation du stressEffets subiectifs et comportementaux du bruitLa façon dont le bruit est perçu à un caractère éminemment subjectif. Compte tenu de ladéfinition de la santé donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé en 1946 (« un état decomplet bien-être physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladies »), les
îv'ersiôh"î ; ' _ 22 e

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effets subjectifs du bruit doivent être considérés comme des événements de santé à partentiere. La gêne « sensation de désagrément, de déplaisir provoqué par un facteur deFenvironnement (exemple : le bruit) dont l'individu ou le groupe connaît ou imagine lepouvoir d'affecter sa santé » (OMS, 1980), est le principal effet subjectif évoqué.Le lien entre gêne et intensité sonore est variable : la mesure physique du bruit n'expliquequ'une faible partie, au mieux 35%, de la variabilité des réponses individuelles au bruit.L'aspect « qualitatif » est donc également essentiel pour évaluer la gêne. Par ailleurs, laplupart des enquêtes sociales ou socio-acoustiques ont montré qu'il est difficile de fixer leniveau précis où commence l'inconfort. :Un principe consiste dailleurs à considérer qu'il y a toujours un pourcentage de personnesgênées, quel que soit le niveau seuil de bruit. Pour tenter d'expliquer la gêne, il faut doncaller plus loin et en particulier prendre en compte des facteurs non acoustiques :e De nombreux facteurs individuels, qui comprennent les antécédents dechacun, la confiance dans l'action des pouvoirs publics et des variables socio-économiques telles que la profession, le niveau d'éducation ou l'âge ;» Des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins génant qu'un bruit subi, unbruit prévisible est moins génant qu'un bruit imprévisible, etc ;e Des facteurs culturels : par exemple, le climat, qui détermine généralement letemps qu'un individu passe à lintérieur de son domicile, semble être unfacteur important dans la tolérance aux bruits.En dehors de la gêne, d'autres effets du bruit sont habituellement décrits : les effets sur lesattitudes et le comportement social (agressivité et troubles du comportement, diminutionde la sensibilité et de l'intérêt à l'égard d'autrui), les effets sur les performances (parexemple, dégradation des apprentissages scolaires), l'interférence avec la communication.Déficit auditif d0 au bruit - 80 dB(A) seuil d'alerte pour l'exposition au bruit en milieydetravail. —Les bruits de l'environnement, ceux perçus au voisinage des infrastructures de transport oudes activités économiques, n'atteignent pas des intensités directement dommageablespour l'appareil auditif. Par contre le bruit au travail, l'écoute prolongée de musiquesamplifiées à des niveaux élevés et la pratique d'activités de loisir tels que le tir ou lesactivités de loisirs motorisés exposent les personnes à des risques d'atteinte grave del'audition.Le déficit auditif est défini comme l'augmentation du seuil de l'audition. Des déficitsd'audition peuvent être accompagnés d'acouphènes (bourdonnements ou sifflements). Ledéficit auditif dû au bruit se produit d'abord pour les fréquences aigués (3 000-6 000hertz, avec le plus grand effet à 4 000 hertz. La prolongation de l'exposition à des bruitsexcessifs aggrave la perte auditive qui s'étendra à la fréquence plus graves 2000 hz etmoins) qui sont indispensables pour la communication et compréhension de la parole.Partout dans le monde entier, le déficit auditif d0 au bruit est le plus répandu des dangersprofessionnels. *L'ampleur du déficit auditif dans les populations exposées au bruit sur le lieu de travaildépend de la valeur de LAeq, 8h, du nombre d'années d'exposition au bruit, et de lasensibilité de l'individu. Les hommes et les femmes sont de façon égale concernés par ledéficit auditif d au bruit. Le bruit dans l'environnement avec un LAeg 24h de 70 dB(A) necausera pas de déficit auditif pour la grande majorité des personnes, même après unePage 12/55 ...Îyeg sion approu

exposition tout au long de leur vie. Pour des adultes exposés à un bruit important sur-lelieu de travail, la limite de bruit est fixée aux niveaux de pression acoustique maximaux de140 dB, et l'on estime que la même limite est appropriée pour ce qui concerne le bruitdans l'environnement. Dans le cas des enfants, en prenant en compte leur habitude dejouer avec des jouets bruyants, la pression acoustique maximale ne devrait jamais excéder120 dB.La conséquence principale du déficit auditif est l'incapacité de comprendre le discoursdans des conditions normales, et ceci est considéré comme un handicap social grave.
2.3. Le coût social du bruit en france-Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne, quece soit au sein de leur logement, dans leurs déplacements, au cours de leurs activités deloisirs ou encore sur leur lieu de travail. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), lebruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommagessanitaires en Europe, derrière la pollution atmosphérique : de l'ordre de 20% de lapopulation européenne (soit plus de 100 millions de personnes) est exposée de manièrechronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé.humaine.En 2021, 'ADEME, en coopération avec le Conseil National du Bruit a réalisé une évaluationdu coût social du bruit en France.Dans cette étude, le coût social est attribué à trois familles de sources de bruit: letransport, le voisinage et le milieu du travail. 'Pour chacune de ces familles, ont été distingués :- les effets sanitaires induits par le bruit : gêne, perturbations du sommeil, maladiescardiovasculaires, obésité, diabète, trouble de la santé mentale, difficultésd'apprentissage, médication, hospitalisation, maladies et accidents professionnels.- les effets non sanitaires induits par le bruit : pertes de productivité et dépréciationimmobilièreLe coût social du bruit en France est ainsi estimé à 1471 milliards d'euros par an, sur la basedes données et connaissances disponibles. 66,5 % de ce coût social, soit 978 Md€/an,correspond au bruit des transports, principalement le bruit routier qui représente 54,8 %du coût total, suivi du bruit ferroviaire (76 %) et du bruit aérien (4,1 %).Le coût social lié au bruit de voisinage, pour lequel il existe trés peu de données chiffrées,est évalué à 26,3 Md€/an (179 % du coût total) ; il se décompose en bruit émis par lesparticuliers (12,1 %), bruit des chantiers (3,6 %) et bruit généré dans l'environnement par lesactivités professionnelles (2,2 %).Enfin, le coût social du bruit dans le milieu du travail, estimé à 21 Md€/an (14,2 % du total),se répartit entre les milieux industriels et tertiaire, scolaire et hospitalier.Une part importante des coûts sociaux du bruit peut être néanmoins évitée en exploitantles co-bénéfices avec d'autres enjeux écologiques, comme la réduction de la pollutionatmosphérique. |[Pour en savoir plus: Le coût social du bruit en France - Rapport d'étude et synthèse :e #T :e L . 19122 @s
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferraviaires de Maine-et-Loire -
3. Le cadre réglementaire européen et le contexte du PPRE de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire |La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans -l'environnement définit une approche commune à tous les Etats membres de l'UnionEuropéenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santéhumaine dus à l'exposition au bruit ambiant.Cette approche est basée sur I'évaluation de l'exposition au bruit des populations, unecartographie dite « stratégique », l'information des populations sur le niveau d'expositionet les effets du bruit sur la santé, et la mise en œuvre au niveau local de politiques visant àréduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme.» Les articles L.5721 à L,572-11 et R.5721 à R.57212 du code del'environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartesde bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement ;e Les articles R.572-3, R.572-5 et R.572-8 du code de lenvironnementdéfinissent les infrastructures concernées et le contenu des cartes de bruit etdes plans de prévention du bruit dans l'environnemente" L'arrêté du 14 avril 2017 modifié par l'arrêté du 26 décembre 2017 et l'arrêté du10 juin 2020, définit les agglomérations concernéese L'arrêté du 4 avril 2006 modifié fixe les modes de mesure et de calcul, lescalculs d'évaluation des effets nuisibles, les indicateurs de bruit ainsi que lecontenu technique des cartes de bruit ;
31. Cadre réglementaire du PPBE31.1. Cadre réglementaire général : sources de bruit concernées et autoritéscompétentes ;Les sources de bruit concernées par la directive au titre de la quatrième échéance sont lessuivantes :« Les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions devéhicules, soit 8 200 véhicules/jour ;« Les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000passages de trains, soit 82 trains/jour ;e Les aérodromes listés par l'arrêté du 24 avril 2018 (en Pays de la Loire, seulI'aéroport de Nantes-Atlantique est concerné).e Les agglomérations de plus de 100 000 habitants listées par l'arrété du 14 avril2017 modifié (dont l'agglomération d'Angers fait partie).La mise en œuvre de la directive s'est déroulée en plusieurs phases, en fonction de la tailledes infrastructures et des agglomérations concernées.Premiére échéance :La directive impose la date du 30 juin 2007 pour I'approbation des cartes stratégiques debruit et le 18 juillet 2008 pour les plans d'actions correspondants. Les cartes de bruitdevant être élaborées correspondent aux routes supportant un trafic annuel supérieur à 6millions de véhicules, soit 16 400 véhicules/jour et aux voies ferrées supportant un traficPage 14/55 "Ve;sion approu

annuel supérieur 3 60 000 passages de trains, soit 164 trains/jour, aux grands aéroports etaux agglomérations de plus de 250 000 habitants.Dans le Maine-et-Loire, ces cartes de bruit de 18 échéance ont été approuvées par l'arrêtépréfectoral du 7 mai 2010. Le PPBE des grandes infrastructures de l'État au titre de lapremière échéance a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1"" décembre 2011.Deuxième échéance :La directive impose la date du 30 juin 2012 pour les cartes stratégiques de bruit et du 18juillet 2013 pour les plans d'actions correspondants. -Les cartes de bruit devant êtreélaborées correspondent aux : .» routes supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour, aux voies ferréessupportant un trafic supérieur à 82 trains/jour, aux grands aéroports et auxagglomérations de plus de 100 000 habitants ;Dans le Maine-et-Loire, ces cartes de bruit de 2*"° échéance ont été approuvées par l'arrê-té préfectoral du 28 décembre 2012. Le PPBE des grandes infrastructures de I'Etat au titrede la deuxième échéance a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 décembre2014. 'Concernant les cartes de bruit et les PPBE des agglomérations de plus de 100 000habitants, dans le Maine-et-Loire, 12 communes situées dans |'agglomération d'AngersLoire Métropole sont concernées.La carte de bruit d'Angers Loire métropole a été approuvée par le conseil communautaireen date du 13 septembre 2012. Le PPBE a été élaboré par cette agglomération en 2016.Troisième échéance :Pour la troisième échéance, les mêmes sevils que l'échéance 2 ont été appliqués pour fixerla liste actualisée des grandes infrastructures de transports terrestres concernées. Il en vade même pour les grandes agglomérations.Les cartes de bruit stratégiques devaient être adoptées au 30 juin 2017 et les plansd'actions correspondants pour le 18 juillet 2018.Dans le Maine-et-Loire, ces cartes de bruit 3*"° échéance ont été approuvées par plusieursarrêtés préfectoraux durant les mois de novembre et décembre 2018.Le PPBE des grandes infrastructures de l'État au titre de la troisième échéance a étéapprouvé par arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2019.Dans le Maine-et-Loire, les cartes de bruit et les PPBE de l'agglomération d'Angers LoireMetropole sont réalisées et-adoptées par l'agglomération, pour les 29 communes situéesdans l'agglomération.La carte de bruit d'Angers Loire Métropole a ainsi été adoptée au conseil d'agglomérationdu 11 juillet 2022 et le plan de prévention correspondant a été adopté au conseil du 12décembre 2022.Par ailleurs, le plan de prévention du bruit dans l'environnement de la ville de Cholet a étéadopté par délibération du conseil municipal le 15 mars 2022.Remarque : la directive ne s'applique pas au bruit produit par la personne exposée elle-même,au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les liensde travail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militairesdans les zones militaires.:{\ÎeÎâÎor; 1 _' r r rrr rr r

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
Les autorités compétentes :Hl existe une pluralité d'autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie etleur PPBE.Autorités compétentes Cartes de bTuvt PPBEAgglonfîé;ations g EPCI / communes EPCÈÜEËmmunesRoutes nationales { " Préfet " PréfetAutoroutes 'conëgdées,î Préfet B | Préfet| Routes collectivités | Préfet | Consglcîïïä:äental iVoies ferrées —E .............. Préfet - Ÿ —...—l;:ëë... |Grands aéroports . - Préfet Préfet e{
Les cartes et PPBE doiverit être réexaminés et, le cas échéant, révisés une fois au moinstous les 5 ans. Ces documents, une fois adoptés, sont valables pour 5 ans. -31.2. Cadre réglementaire du PPBE des grandes infrastructures de transportsterrestres de I'EtatDans le département de Maine-et-Loire, les cartes de bruit relatives aux grandes infrastruc-tures de transports terrestres (4°TM échéance) ont été arrêtées par le préfet le 16 février2023, conformément aux articles L.572-4 et R. 572-7 du code de l'environnement.Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture :
= " des i s-envi r i3.2, Infrastructures concernées par le PPBE de l'ÉtatLe présent PPBE concerne :- Les routes nationales (concédées et non concédées) supportant un trafic annuel deplus de 3 millions de véhicules. :A noter que la route nationale 162 sera transférée au conseil départemental deMaine-et-Loire à compter du 1 janvier 2024, suite aux dispositions prévues dans la loidite 3DS.- Les voies ferrées conventionnelles supportant un trafic annuel de plus de 30 000 pas-sages de train par an : .Le PPBE est disponible sur le site internet de la préfecture : ; t' ' ec -1
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- Routes nationales non concédéesLa route nationale 162, dont le trafic annuel est inférieur à 3 millions de véhicules, esttransférée au conseil départemental de Maine-et-Loire à compter du 1" janvier 2024, suiteaux dispositions prévues dans la loi dite 3DS.Le réseau routier national concerné dans le département de Maine-et-Loire est le suivant :à 4- —1; e 1 rPoint Repère Point Repère . .Route Début Fin Longueur Km GestionnaireN249 0 33 - 35 ; Dir ouestLa DIR Quest est donc en charge de l'entretien du réseau national sur le département deMaine-et-Loire sur un linéaire d'environ 35 kilomètres. Seule la route nationale 249 estdorénavant à la charge de lä DIR Quest.La section de la N249 ci dessous, qui s'étend sur 27 km, est concernée par uñ trafic annuelde plus de 3 millions de véhicules, et ce réseau routier national traverse les communes deSèvremoine, La Séguinière et Cholet.Carte des contmunes traversées par le réseau routier nationai (RRN) mladépi:wnmdeualne-et-l.oim,
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» ; 2, À o$ b2w— B P{\—7 Pécue uB el RR S '—?""1e t e—. <
Carte du réseau routier national non concédé de Maine-et-Loire
- Routes nationales concédées {autoroutes}- Le réseau de la société ASF concerné dans le département de Maine-et-Loire est lesuivant :
Autoroute Pomt'Repere Reipt gepere Longueur Km | GestionnaireDébut Fin !AT11 Nord Limite 72/49 | PK 25795 33,75 ASF Durtal
Versionl _— ; - R e

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine—et—Lq'rre
Autoroute Pomt'Repere Point F_tepére Longueur Km GestionnaireDébut Finoo | Echangeur Diffuses , (A87N changey TIS EU 13,44 ASF AngersGatignolles Mürs-Erigné |E _ —- —— - —A87 . L PR1,54 Limite 49/85 ' 60,38 . ASF Chemillé .
La société ASF exploite l'autoroute AT1 sur le département de Maine-et-Loire sur unlinéaire de 33,75 kilomètres. L'autoroute traverse les communes de : Durtal, Lézigné, LaChapelle-St-Laud, Marcé, Seiches sur le Loir, Corzé, Rives-du-Loir-en Anjou, Verrières-en-Anjou.
La société ASF exploite également l'autoroute A87 (A87 et A87N) sur le département deMaine-et-Loire sur un linéaire de 73,82 kilomètres. L'autoroute traverse les communes de :Ecouflant, Verrières-en-Anjou, Angers, St Bathélémy-d'Anjou, Trélazé, Les Ponts-de-Cé,Juigné sur-Loire, MÜrs-Erigné, St Melaine sur Aubance, Mozé sur Louet, Dené, Beaulieu surLayon, Val du Layon, Bellevigne en Layon, Chemillé en Anjou, Beaupreau en Mauges,Trémentines, Cholet.
Agglomeration"Limites départementaies
E';;nz;z'é\.i:anfioooc&:i
Carte du réseau autoroutier concédé à ASF dans le Maine-et-Loire
__ Ve'sion approurPave 18/55

- Le réseau de la société Cofiroute concerné dans le département de Maine-et-Loire est lesuivant :
Point Repère Point RepèreAutoroute Début Fin Longueur Km Gestionnaire
i A11 Ouest Jonc'i:\%r; avec Limite 49/44 | 391 Cofiroute. | j ncéi:ion avec o | ' |j A85 i © e 'Limite 49/37 478 Cofiroute
— t r mt r vn B - — rr
La société Cofiroute exploite l'autoroute A11 sur le département de Maine-et-Loire sur unlinéaire de 391 kilomètres. L'autoroute traverse les communes de : Ecouflant, Angers,Avrillé, Beaucouzé, St Lambert la Potherie, St Léger de Linières, St Augustin des Bois, StMartin du Fouilloux, St Georges sur Loire, St Germain des prés, Champtocé sur Loire, StSigismond, Ingrandes-Le Frene sur Loire.La société Cofiroute exploite l'autoroute A85 sur le département de Maine-et-Loire sur unlinéaire de 478 kilomètres. L'autoroute traverse les communes de: Corzé, Cornillé lescaves, Loire Authion, Mazé Milon, les Bois d'Anjou, Beaufort en Anjou, Longué Jumelles, StPhilbert du Peuple, Blou, Vivy, Nevillé, Allonnes, Brain sur Allonnes.
Carte du réseau autoroutier concédé à Cofiroute dans le Maine-et-Loire
2s |Mersion 1

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
= Lignes ferroviairesLe réseau ferroviaire concerné par une carte de bruit stratégique dans le département deMaine-et-Loire est le-suivant :Pointî{epère Point RepèreVoie ferrée Début Fin Longueur Gestionnaire| Ligne 515000 | Angers — | Limite49/44 3805 SNCF réseauLiéne 4500005 Morannes/sarthe Angers 36,71 ; SNCF RéseauSeules les'ligne 515000 et 450000 exploitées par SNCF Réseau ont été retenues au titre dela 4ème échéance, du fait qu'elles soient concernées par une circulation de trainssupérieur à 30 000 trains par an.SNCF Réseau exploite cette section de voies ferroviaires sur le département de Maine-et-Loire sur un linéaire de 38,05 kilomètres. Les communes traversées sont: Angers, SteGemmes sur Loire, Bouchemaine, Savennières, La Possonnière, St Georges sur Loire, StGermain des prés, Champtocé sur Loire, Ingrandes-Le Fresne sur Loire.La ligne 450000 ayant fait l'objet d'une CBS est exploitée par SNCF Réseau sur un linéairede 36,71 km entre Morannes sur Sarthe et Angers. Les communes traversées sont :Morannes sur Sarthe-Daumeray, Etriché, Tiercé, Briollay, Rives du Loir en Anjou, Ecouflant,Verrières en Anjou, Angers.
Lejptôde
—— —— L
Carte du réseau ferroviaire concerné par une carte de bruit en Maine et Loire

3.3. Démarche mise en ceuvre pour le PPBE de l'État3.3.1.0rganisation de la démarcheC'est la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire, sous l'autorité duPréfet qui pilote les démarches de l'État (cartographie, PPBE), et accompagne lescollectivités. La rédaction du PPBE de IEtat est également pilotée par la DirectionDépartementale des Territoires de Maine-et-Loire.Le PPBE de l'État dans le Maine-et-Loire est I'aboutissement d'une démarche partenarialeavec les sociétés concessionnaires d'autoroutes (ASF et Cofiroute), la Direction TerritorialeBretagne-Pays de la Loire de SNCF Réseau (gestionnaire des voies ferrées), et la directioninterdépartementale de la route Ouest. Le Cerema et la DREAL Pays de la Loire apportentconseil et assistance pour favoriser le bon déroulement de !a procédure.Dans le cadre de la loi 3DS et du transfert/mise à disposition de certaines routesnationales aux collectivités, la RN162 sera transférée au conseil départemental, sansincidence particulière sur le présent PPBE puisque le trafic annuel est inférieur à 3 millionsde véhicules.3.3.2. Les cing grandes étapes de I'élaboration -1. Une première étape de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissancesdisponibles sur l''exposition sonore des populations. L'objectif de cette étape a étéd'identifier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites définiespar la réglementation. '2. A l'issue de la phase d'identification de toutes les zones considérées comme bruyantes,une seconde étape de définition des mesures de protection a été réalisée par lesdifférents gestionnaires. Ces travaux ont permis d'identifier une série de mesures àprogrammer sur la durée du présent PPBE.3. A partir des propositions faites par les différents gestionnaires, un' projet de PPBEsynthétisant les mesures proposées a été rédigé.4. Ce projet a été porté à la consultation du public comme le prévoit l'article R. 572-9 ducode de l'environnement entre le 12 février et le 12 avril 2024..5. A l'issue de cette consultation, la Direction Départementale des Territoires a établiune synthèse des observations du public sur le PPBE de l'État. Elle a été transmise poursuite à donner aux différents gestionnaires qui ont répondu aux observations du public.Le document final, accompagné d'une note exposant les résultats de la consultation et lessuites qui leurs ont été données (faisant l'objet du chapitre 5 du présent document),constituent le PPBE arrêté par le Préfet.3.4. Principaux résultats du diagnosticLes cartes de bruit stratégiques sont le résultat d'une approche macroscopique, qui aessentiellement pour objectif d'informer et sensibiliser la population sur les niveauxd'exposition, et inciter à la mise en-place de politiques de prévention ou de réduction dubruit, et de préservation des zones de calme.Il s'agit de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire undiagnostic fin du bruit engendré par les infrastructures ; les secteurs subissant du bruitexcessif nécessiteront un diagnostic complémentaire.Nersionl ' -

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
Comment sont élaborées les cartes de bruit ?Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés à l'échelle de l'UnionEuropéenne, Lo, (pour les 24 heures) et L, (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évaluésau moyen de modèles numériques intégrant les pnncnpaux paramètres qui influencent sagénération et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec'les données démographiques afin d'estimer la population exposée.Il existe quatre types de cartes de bruit :rrn rn cmt rrs ms ts
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Carte de type « à » indicateur LaenCarte des zones exposées au bruit des grandes:infrastructures de transport selon lindicateurLeen (période de 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A)à partir de 55 dB(A) pour le L.i
——
Carte de type « a » indicateur L,Carte des zones exposées au bruit des grandesinfrastructures de transport selon Vindicateur L,(période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) àpartir de 50 dB(A).
Carte de type « c » indicateur LaenCarte des zones où les valeurs limites mention-nées à l'article L. 572-6 du code de l'environne-i ment sont dépassées, selon l'indicateur Lien (pé-riode de 24h)Les valeurs limites Laen figurent pages suivantesD e
Carte de type « c » indicateur L,Carte des zones où les valeurs limites sont dépas-sées selon l'indicateur L, (période nocturne)Les valeurs limites L.figurent pages suivantes
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Les cartes de bruit stratégiques permettent ensuite d'évaluer le nombre de personnesexposées par tranche de niveau de bruit et montrent les secteurs ol un dépassement desvaléurs limites est potentiellement constaté selon les résultats donnés par modélisation.Comme tout travail de modélisation, l'exercice repose sur un certain nombred'hypothèses. Les modélisations sont des images de la réalité, avec des limites et deshypothèses que seuls des experts peuvent réellement expliquer.Décomptes des populations sur le réseau routier et le réseau ferré hors agglomération :
Le réseay concédé :Sur le réseau routier concédé, les décomptes des populations réalisés dans le cadre de ladirective par les sociétés concessionnaires sont issues d'études détaillées.— Le réseau concédé à ASF et CofirouteLes éléments de cartographie du bruit ont été transmis par les sociétés ASF et Cofiroute àla Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire.Les données d'exposition hors agglomération issues de la cartographie du bruit (carte« a'») donnent les résultats suivants :Indice Lden en dB(A)Axe | Nombre de personnesi . | potentiellement exposéesFh Voie 1T65- | 160 | [65- | [70- | =75 |! eol - 70[ | 75[! 65[. M T E = Sj d TA11 Quest 88 | 37 'L1 0 o—— e ——A85 13216 |20 OAMNod | 261[57{10 0 0OA87N - 284 | 112 T8 0 | Ofi—tT a8y 833738 6 | o 0!! | S S |
e | Nombre d'établissements de "Nombre d'établissementsAxe | santé potentiellement expo- | d'enseignement potentielle-sés rnent exposés— Voie ' l{5s- | [60- | [65- | [70- | >75 | [55- | [60- | [65- | [70- | 7560[ | 65[ ; 70[ | 75[ 60[ | 85 l 70[ | 75[ i| ATl Ouest 010 0]o0 o0 0 0 610 0"A85 00 00 0 0 0,0) 0 OAN Nord | o'ÈoÎo o o 1 © .00[ o— .- SR } ; € PRSI = ; IS STVA87N szësoomss*ogo[" TA87 70 o 0 0 4 1 0,010,
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
Indice Ln en dB(A)"Nombre de personnes po-Axe I tentiellement exposéesVoie | [50- | [55- | [60- | [65- 1 570 |5[ | 60 | 65[ | 70[ | |AT1 Ouest 8 s0 0.0n ' A85 15 2[00 0|( ! J J... S SS! A11 Nord : 71 18, 0 0 0 ;v _ p Fs rsA87N 13/;15 O ! 0 0B C A87 — T8 [510 0 0
= Nombre d'établissements | Nombre d'établissementsAxe de santé potentiellement | d'enseignement potentielle-exposés ment exposésLk Voie [50- [55- | [60- | [65- | >70 I [50~ | [55- | [60- {65'3'1 >7055[ }'60[ 65{ 70[! 55[ | 60 ' e5ÿ 70[AT1 Ouest jojo 0 ofo.o oj0 o/oA85 0 07010 o o o|o o ©" A11 Notd " To |0 % î 0O 0 0 0 o Ô'"%—Γ"A87N 2 73700 0;14"}"3* o070A87 0 o'0 0'051:0;0'[0;0b _ pl ! NILes zones bruyantes étudiées pour identifier les sites à traiter en priorité sont les zones oùles habitations sont situées à Iintérieur ou proches des fuseaux Laen 68dB(A) et L, 62dB(A)qui correspondent aux seuils des valeurs limites visées Varticle R. 572-4 du code del'environnement. L'identification des bâtiments potentiellement impactés par ledépassement de ces niveaux d'exposition a été réalisée par ASF et Cofiroute en s'appuyantsur une modélisation spécifique des niveaux sonores en facades des habitations.— Les données hors agglomération issues de la cartographie du bruit (carte « c » corres-pondant à la cartographie des zones dépassant les valeurs limites) sont les suivantes :Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à desdépassements de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A))| Nombre de personnespo-Axe | tentiellement exposéesAT1 Ouest | 0 |= - ——j 4A85 r 0 |A1l Nord | 0 || A87N | 0A87 | 0
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Nombre d'établissements Nombre d'établissementswAxe de santé potentiellement _ d'enseignement potentielle-exposés ment exposésA11 Quest 0 IR o ]Ds T 6 ceC A Nord o oAN | o oA87 P 0 0 0Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à desdépassements de seuil la nuit (Ln>62 dB(A))' Nombre de personnes po- iAxe tentiellement exposées !A11 Ouest | 0Y 0 R. AN Nord 0A87N PN EA o( el Nombre d'établissements | Nombre d'établissementsAxe de santé potentiellement = d'enseignement potentielle-exposés ment exposésΗ'_ W—ÎL\ΑI Ouestw | 0 ] ' O.| A85 | BC AMNoed O - 0 ZC A87N q o _ ! 0A87 0 | 0Ces estimations des personnes exposées sont des valeurs statistiques issues de la modéli-sation.Ces valeurs-restent très théoriques dans la mesure où :« |l est appliqué un ratio du nombre de personne par rapport à la surface d'unbâtiment et du nombre de niveau;e Les habitations et bâtiments sénsibles ayant fait l'objet de traitement de fa-çades par le passé peuvent être comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui iso-lés du bruit ;e Les aménagements (merlons / écrans) effectués récemment ne sont pas pris encompte ;e Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d''une modélisation pour laquellepeuvent subsister des incertitudes
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
Le réseau non concédé (N249; :Les éléments de cartographie du bruit ont été réaliséspar le Cerema. Les décomptes depopulation et les cartes ainsi produites ont été adressées à la Direction Départementaledes Territoires de Maine-et-Loire.Les données d'exposition de l'ensemble de la N249 issues de la cartographie du bruit(carte « a ») donnent les résultats suivants :Indice Lden en dB(A)f"— e T T > TM =- O [Axé Nombre de personnes po- Nombre de logements po- |tentiellement exposées tentiellement exposés || p .f' Voie | [55- | [60- | [65- | [70- | >75 | [55- | [60- | [65- | 70- 1575| 60[ , 65D 701 | 75[ 60[ | 65 70[ 75[ |[ N2d9 77 l74o 100019 2 | 0 336 45 | 9._l"ï"" 0!I ' Nombre d'établissements | Nombre d'établissementsAxe | desanté potentiellement | d'enseignement potentielle-| exposés ment exposésVoie | [55- " T60- | [65- | [70- 575 [55- | [60- | [65- ; [70- | >75s ; 60[ 65[ 70[ | 75[ 60[ 65{ 70[ | 75]p mmm \! USSR LS } ; ;E N249 - .lo o(oêoooio oîo;om1
Indice Ln en dB(A)
tentiellement exposés\ [50- | [55- | [60- } [65- | =7055[ 60[ 65f | 70[613 1,0 0
Axe tentiellement exposées==s Chésdi e =Y - S o LT eVoie [50- [55- [60- | [65- >70SS[ | 60[ | 65[ | 70]| N249 151 | 28 2 Io 0 f5 k 5 Nombre d'établissementsAxe | de santé potentiellementexposésVoie " l 150- | {55- ' [60- | [65- | 570] ss[ soï es[ 7o[-PV o]
Nombre d'établissements |d'enseignement potentielle-! ment exposés| [50- | [55- | [60- | [65- | >70! 55[ | 60j ; 65[ | 70[
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Les zones bruyantes étudiées pour identifier les sites à traiter en priorité sont les zones oùles habitations sont situées à l'intérieur ou proches des fuseaux Laen 68dB(A) et L, 62dB(A)qui correspondent aux seuils des valeurs limites visées l'article R. 572-4 du code del'environnement. L'identification des bâtiments potentiellement impactés par ledépassement de ces niveaux d'exposition a été réalisée par la Cerema en s'appuyant surune modélisation spécifique des niveaux sonores en facades des habitations.
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Les données issues de la cartographie du bruit (carte « ¢ ») sont les suivantes :Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à desdépassements de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A)); Nombre de personnesNombre de logementsl .
Ake | potentlelleîment sxpe- potentiellement exposéssées| N249 7 2 1° - ][ e [ Nombre d'établissement | Nombre d'établissementAxe de santé potentiellement d'enseignement poten-exposés tiellement exposésH— —— - —c =_N249 0 î 0
Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à desdépassements de seuil la nuit (Ln>62 dB(A))Nombre de personnesNombre de logements(e petentellonetiesne: potentiellement exposésséesT N24a9 2 1 C[ l Nombre d'établissements | Nombre d'établissementsAxe | de santé potentiellement | d'enseignement potentiel-exposés lement exposésN249 — f o )
Cette estimation des personnes exposées est une valeur statistique issue de la modélisa-tion.Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :o |l est appliqué un ratio du nombre de personne par logement selon la com-mune ;e Les habitations et bâtiments sensibles ayant fait l'objet de traitement de fa-çades par le passé peuvent être comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui iso-lés du bruit;« Les aménagements (merlons / écrans) effectués récemment ne sont pas pris encompte ;» Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d'une modélisation dans laquellepeut subsister des incertitudes
Le réseau ferroviaireLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema à partir de donnéesfournies par SNCF Réseau. Les décomptes de population et les cartes produites ont étéadressées à la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
Les données d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte « a ») donnent lesrésultats suivants :Indice Lden en dB(A)[ A _x Nombre de | personnes po- | Nombre de logements po-xe| tentleliement exposées tentiellement exposesVoie [55- | [60- [65- | [70- | >75| [5s | [60 |[65-|. { [70- | >7560[ 65[ 70[ 75 . - 700 75[| pn :50[ 65[ '450000 1485 858 273 {'"41 ; 0 1675 ' 390"î 124 | 18 { 0— L L | J_515000 2016 1 1088 : 582 418 Ë 114 917 | 494 | 265 ; 190 {'- 52 i
CF i | Nombre d'établissementde | Nombre d'établissement |Axe santé potentiellement expo- d'enseignement potentlel—sés lement exposésVoie \ [55- | [60- | [65 | [70- | 575 | [55- | [60- | [65 î [70- >75 |60[ | 65[ - | 75[ | 60[ | 65 - | 75 |700 | [ 70[ | || T@we0 TR o T lo 1[5z 2] 6 0]| . 51500 m 470010 ÿ 481712 ! 4
Indice Ln en dB(A)Nombre de personnes po-| Nombre de logements po- || G55 tentiellement exposées tentiellement exposés —Voie — [50- [[55- | [60 | [65-1>70 [50- | [55 [60 | [65- 570| 55[ | 60[ - 70[' 55[ | - | - | 70[ |! 65[ | 60[ 65] .,.l| 450000 ! 560 '107" 7 10 | 0'7!?'254 149 3 | 0" 0 i. 515000 1245 675 441 150, O , 566 | 307 201|6 0 |oy e = J_ ; — i
" | Nombre d'établissement de | Nombre d'établissement |! Axe santé potentiellement expo- d'enseignement potent:el— -H sés lement exposési Voie | [50- | [s5- [60 [[65-[>70 [50 | [55- | [60 | [65- | >70550 60 - |70[ - 4600 | - 4 701 | |! 65[ 55{ | 6517 450000 T |1 71,0 1 0 [8 201515000 "2 407 0lo 6,4 (87 61
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Les zones bruyantes étudiées pour identifier les sites à traiter en priorité sont les zones oùles habitations sont situées à l'intérieur ou proches des fuseaux Len 73 dB(A) et L, 65dB(A)qui correspondent aux seuils des valeurs limites visées l'article R. 572-4 du code de l'envi-ronnement. L'identification des bâtiments potentiellement impactés par le dépassementde ces niveaux d'exposition a été réalisée par SNCF-Réseau en s'appuyant sur une modéli-sation spécifique des niveaux sonores en façades des habitations.Les données issues de la cartographie du bruit (carte « c » cartographlant les zones de dé-passement des valeurs limites) sont les suivantes :Nombre de personnes, de logements et d'établissements potentiellement exposés à desdepassements de sewl sur 24h (Lden>73 dB(A))ñ | Nombre de ; personnes Ppo- | "Nombre de logementsxe , £tentiellement exposées potentiellement exposés" 450000 | 2 T515000 | 219 | T 99 T !'e "T Nombre d'établissements | Nombre d'établissements |Axe de santé potentiellement | d'enseignement poten-exposés tiellement exposés450000 0 q 0515000 | 0 4
Nombre de personnes, de logements et d'établissements exposés à des dépassementsde seuil la nuit (Ln>65 dB(A))= A " ] Nombre de personnes po- ... Nombre de logemeñtsxe tentiellement exposées potentiellement exposés[ 450000 T 0 | 0515000 | T 150 | 68g . | Nombre d'établissements | Nombre d'établissements |Axe î de santé potentiellement d'enseignement poten-! exposés tiellement exposés" 450000 | E 2515000 Ï 0 PR 13
Cette estimation des personnes exposées est une valeur statistique issue de la modélisa-tion.Ces valeurs restent très théoriques dans la mesure où :e Il est appliqué un ratio du nombre de personne par logement selon la com-mune ;« Les habitations et les etabhssements sensibles ayant fait l'objet de traitementde façades par le passé sont comptabilisés bien qu'ils soient aujourd'hui isolésdu bruit ;
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Plan de Prévention du Bruit dans 'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
s Les aménagements (merlons / écrans) effectués récemment ne sont pas pris encompte ;« Les niveaux de bruit sont calculés sur la base d'une modellsatnon dans laqueliepeuvent subsister des incertitudes
Evaluation des effets nuisibles sur les réseaux routier et ferrés nationauxPubliées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de I'Orga-nisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l'environnement mettent en avant lesrelations dose-effet des effets nuisibles de I'exposition au bruit dans l'environnement. L'ar-rêté du 4 avril 2006 modifié, relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans I'environnement introduit une méthode de quantification despersonnes exposées à trois de ces effets nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspon-dant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 de I'OMS), la fortegêne et les fortes perturbations du sommeil.Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible etpar infrastructure.Le réseay routier concédé- Le réseau concédé de ASF et CofirouteLes éléments de cartographie du bruit ont été transmis par la société ASF et Cofiroute à laDirection Départementale des Territoires de Maine-et-Loire.Axe Nombre de personnes affectees par des effets nuisibles. ; él rs Pt 4 = Forte perturbation duVoie Cardiopathie ischémique Forte gêne e ilA1l Ouest 1 214 | 49A85 0 18 | | 1A1 Nord n.c 46 5A87N nc 58 | 7e — rrrc ts u ——n cc m cnc b r t -AB7 n.c 115 3—— pn e SRR ue m sn mmm —s
Le réseau routier non concédéLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema à partir de donnéesfournies par la DIR Quest. Les calculs d'exposition et les cartes produites'ont été adresséesà la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire.Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisibles; ] L ETE 2 Forte perturbation duVoie Cardiopathie ischémique Forte géne AL ARN249 ; 1 19 10
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Le réséau ferroviaireLes éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le Cerema à partir de donnéesfournies par SNCF Réseau. Les calculs d'exposition et les cartes produites ont étéadressées à la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire.Axe Nombre de personnes affectées par des effets nuisiblesvoie Forte géne -—F_a:t;:éflpért.t;t;tion du sommeil450000 422 38515000 779 E S 180 UEB mms nn t A B et ce
3.5. Objectifs en matière de réduction du bruit en FranceLa directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dansl'environnement ne définit aucun objectif quantifié. Elle fixe l'obligation aux Étatsmembres de déterminer des valeurs limites concrètes et de déterminer les zones de dé-passements de ces dernières. Ces valeurs limites visent à envisager ou à faire appliquer desmesures de réduction du bruit.Pour rappel, en France, les valeurs limites retenues sont les suivantes :T 77T Routesou | Voieferrée | Adroport ICPELGVLden (dB(A)) 68 | 73 [8 T A- Ln(dBA) | 8 65 | 50 - 60
3.6. Prise en compte des « zones de calme »La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dansl'environnement prévoit la possibilité de classer des zones reconnues pour leur intérêtenvironnemental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale dequalité qu'il convient de préserver, appelées « zones de calme ».La notion de « zone calme » est intégrée dans le code de l'environnement (article L. 572-6),qui précise qu'il s'agit d'« espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au-bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cetteexposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues. »Dans le département de Maine et Loire, la cartographie ne relève pas la présence de zonescalmes aux abords des grandes infrastructures.
4. La contribution des politiques nationales à l'atteinte des objectifseuropéens en matière de réduction du bruitComme mentionné au 3.5, la directive européenne 2002/49/CE fixe des valeurs limites enLden et en Ln au-delà desquelles une zone de dépassement est caractérisée par lacartographie et nécessite de mettre en place, au sein du PPBE, les actions nécessaires pourque les niveaux sonores soient ramenés en dessous des valeurs limites.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
Avant l'entrée en vigueur de la directive européenne 2002/49/CE et l'introduction desvaleurs limites en Lden et en Ln, la France avait déjà commencé à s'investir sur le sujet dela prévention et de réduction de la pollution sonore dans le domaine des transportsterrestres et aériens par la loi relative à la lutte contre le bruit, dite « loi bruit» du 31décembre 1992, dans l'objectif de réduire les nuisances engendrées par la pollution sonore.L'article premier de cette loi indique qu'elle a pour objet, « dans les domaines o il n'y estpas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessitéOu par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter desdangers, à causer un trouble excessif aux personnes, 3 nuire à leur santé ou à porter" atteinte à l'environnement »,Dans le cadre de cette loi, la France avait mis en place une politique nationale derésorption de ce qu'elle a. appelé les « points noirs de bruit » des réseaux routiers etferroviaires nationaux (PNB). Cette politique avait fixé des valeürs limites en LAeq, au-delàdesquelles une zone de bruit devient critique et les bâtiments qui s'y trouvent exposés etremplissent des critères acoustiques et d'antériorité sont qualifiés de « points noirs debruit », nécessitant la mise en place de mesures visant à leur prévention ainsi qu'a leurrésorption.H y a des critères pour déterminer un point noir du bruit national (PNB) :» Il s"agit d'un bâtiment sensible au bruit : habitations, établissementsd'enseignement, de soins, de santé et d'action sociale ;» Répondant aux exigences acoustiques ;e Répondant aux critéres d'antériorité ;e Lelong d'une route ou d'une voie ferrée nationale.Les seuils acoustiques de détermination des « points noirs de bruit nationaux » fixés enLAeq par la réglementation française, sont cohérents avec les valeurs limites fixées par ladirective en Lden et Ln.Indicateurs Route et/ou LGV Voie ferrée Cumul route àth';::...îconventionnelle LGV et voie ferrée |conventionnelle !_Llreq(eh22n) 70 73 | 73 || Laeg(22h-6n) 65 | e | ee e TR TmL Loight _ 62 | 65 65Le recensement de ces PNB dans le contexte français permet un ciblage précis desbâtiments sensiblement exposés et conduit à Fadoption de mesures préventives etCuratives qui contribueront à revenir à une situation sonore qui respecte les valeurs limitesfixés par la réglementation française au titre de la directive européenne 2002/49/CE.Pour plus d'informations sur la politique nationale de résorption des points noirs de bruit,se reporter aux circulaires du - ! , 28 fé (section Ill) et 77(sections B et C).Dans l'objectif de tendre vers une situation sonore en conformité avec les valeurs fixées àl'échelle européenne, le présent PPBE aura vocation à mobiliser cette politique de'résorption des points noirs de bruit qui s'inscrit dans la logique plus vaste de laréglementation nationale reposant sur la « loi bruit » du 31 décembre 1992, à l'appui desmesures préventives et curatives réalisées ou prévues par le gestionnaire, dont unedescription est proposée ci-après.
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41. Bilans des actions dans le cadre du précédent PPBE et des dix dernièresannées- 41.1. Mesures préventivesLa politique de lutte contre le bruit en France concernant les aménagements et lesinfrastructures de transports terrestres a trouvé sa forme actuelle dans la loi relative à lalutte contre les nuisances sonores, dite « loi bruit » du 31 décembre 1992.Comme introduit précédemment, la réglementation française relative aux nuisancessonores routières et ferroviaires s'articule autour du principe d'antériorité.Lors de la construction d'une infrastructure routière ou ferroviaire, il appartient à sonmaître d'ouvrage de protéger l'ensemble des bâtiments construits ou autorisés avant quela voie n'existe administrativement. :Par contre, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité d'une infrastructureexistante, c'est au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositionsnécessaires, en particulier à travers un renforcement de l'isolation des vitrages et de lafacade, pour que ses futurs occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait dubruit de l'infrastructure.41111. Protection des riverains en bordure de projet de voies nouvellesLarticle L. 571-9 du code de l'environnement concerne la création d'infrastructuresnouvelles et la modification ou la transformation significatives d'infrastructures existantes.Tous les maîtres d'ouvrages routiers et ferroviaires et .notamment l'État (sociétésconcessionnaires d'autoroutes pour les autoroutes concédées et SNCF réseau pour lesvoies ferrées) sont tenus de limiter la contribution des infrastructures nouvelles ou desinfrastructures modifiées en dessous de seuils réglementaires qui garantissent à l'intérieurdes logements pré-existants des niveaux de confort conformes aux recommandations del'Organisation Mondiale de la Santé.Les articles R. 571-44 à R. 571-52 précisent les prescriptions applicables et les arrêtés du 5mai 1995 concernant les routes et du 8 novembre 1999 concernant les voies ferrées fixentles seuils à ne pas dépasser.- Niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure routièrenouvelle en facade des bâtiments) :Usage et nature LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h)Logements en ambiance son:)nrg;c;agrée ; 60 dB(A) 55 dB(A)Autres logements o 65 dB(A) C 60 dB(Aîw| Etablissements d'enseignement n ...: W..._GÈC?BÎÂS D REtablissements de soins, santé, action so- 60 dB(A) 55 dB(A)ciale ;Bureaux en ambiance sonoräégradée ' 65 dB(A) SIl s'agit de privilégier le traitement du bruit à la source dès la conception de l'infrastructure(tracé, profils en travers), de prévoir des protections (de type butte, écrans) lorsque lesobjectifs risquent d'être dépassés, et en dernier recours, de protéger les locaux sensibles
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Pian de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
par le traitement acoustique des façades (avec obligation de résultat en isolementacoustique). 'e Infrastructures concernées : infrastructures routiéres et ferroviaires de toutesles maîtrises d'ouvrages (SNCF-Réseau, RN, RD, VC ou communautaire)s Horizon : respect sans limite de temps (concrètement prise en compte à 20ans)Tous les projets nationaux d'infrastructures nouvelles ou-de modification/transformationsignificatives d'infrastructures existantes qui ont fait l'objet d'une enquête publique aucours des dix dernières années, et depuis la mise en œuvre de cette réglementation,respectent ces engagements qui font l'objet de suivi régulier au titre des bilansenvironnementaux introduits par la circulaire Bianco du 15 décembre 1992.4:11.2. Protection des batiments nouveaux le long des voies existantes - Le. classement sonore des voiesSi la meilleure prévention de nouvelle situation de conflit entre demande de calme et bruitdes infrastructures est de ne pas construire d'habitations le long des axes fortementnuisants, les contraintes géographiques et économiques, la saturation des agglomérations,entraînent la création de zones d'habitation dans des secteurs qui subissent des nuisancessonores.
L'article L.571-10 du code de l'environnement concerne les constructions nouvellessensibles au bruit le long d'infrastructures de transports terrestres existantes. Tous lesconstructeurs de locaux d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et detourisme opérant à l'intérieur des secteurs affectés par le bruit, classés par arrêtépréfectoral sont tenus de les protéger du bruit en mettant en place des isolementsacoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locauxconformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé.Les articles R. 571-32 à R. 571-43 précisent les modalités d'application et les arrêtés du 30mai 1996 et du 23 juillet 2013 fixent les régles d'établissement du classement sonore.Le Préfet de département définit la catégorie sonore des infrastructures, les secteursaffectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptionsd'isolement applicables dans ces secteurs :e La Direction Départementale des Territoires conduit les études nécessaires pourle compte du Préfet ;» Les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informationsdans le PLU ;e Les autorités compétentes en matière de délivrance de certificat d'urbanismedoivent informer les pétitionnaires de la localisation de leur projet dans unsecteur affecté par le bruit et de l'existence de prescriptions d'isolementparticulières.Que classe-t-on ? :o Voies routières : toutes les voies routières dépassant les 5 000 véhicules/jours« Lignes ferroviaires interurbaines : toutes les voies ferrées interurbaines dépassantles 50 trains/joure Lignes ferroviaires urbaines : toutes les voies ferrées urbaines dépassant les 100trains/jour
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« Lignes de transports en commun en site propre : toutes les lignes dépassant les100 autobus/jourLa détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau de bruitcalculé selon une méthode réglementaire (définie par l'annexe à la circulaire du 25 juillet1996) ou mesuré selon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).Le constructeur dispose ainsi de la valeur de lisolement acoustique nécessaire pourprotéger le bâtiment du bruit en fonction de la catégorie de l'infrastructure, afin d'arriveraux objectifs de niveaux de bruit résiduels à l'intérieur. des logements suivants : 35 dB(A) lejour et 30 dB(A) la nuit. Nieau de bruit de jour 35 dB(A), Niveau de bruit de nuit 30 dB(A).Les infrastructures sont classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit émis :Catégorie de Niveau sonore de Niveausonore de Largeur maximale desclassement de référence LAeq référence LAeq secteurs affectés par lel'infrastructure - (6h-22h)en dB(A) (22h-6h) en dB(A) bruit de partet d'autre' de l'infrastructure1 L>81 L> 76 d = 300 m2 76<L<81 71<L<76 " d=250m 1T3 70<L<76 '65<L<71 d=100m4 65<L<70 60<L<65 d=30m —[ 5 T 60< 1< 65 S5<L<60 d=10mDans le département de Maine-et-Loire, le Préfet a procédé au classement sonore desinfrastructures concernées par arrété DIDD/BCI n°2016-099 du 9 décembre 2016. !l faitl'objet d'une procédure d'information du citoyen. Il est consultable sur le site internet desservices de l'Etat à l'adresse suivante : ! e
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411.3. Amélioration 'aggg;tigug des bâtiments nouveauxLa mise en place de la réglementation thermique 2012 a participé à l'améliorationacoustique des bâtiments : des attestations sont à fournir lors du dépôt du permis deconstruire et à l'achèvement des travaux.Pour les bâtiments d'habitation neufs dont les permis de construire sont déposés depuis leler janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique estexigée à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs (bâtiments collectifssoumis à permis de construire, maisons individuelles accolées ou contiguës à un locald'activité ou superposées à celui-ci).4114. _ Mesures de prévention mises en œuvre par ASF et Cofiroute- Réseau concédé à ASF : La société ASF a réalisé les actions suivantes sur les-dix dernièresannées :e Mise en place d'un dispositif complémentaire sur l'AT1, dans le cadre de laréalisation des deux bretelles complémentaires sur le diffuseur de Pellouaillesles vignes (Verrières en Anjou). Il a consisté à la création de 2 merlons : I'und'une hauteur variable de 2 à 4 m. sur un linéaire de 290 mètres, auquelVersionl __ L o qe e e e r mmmn e r rr

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s'ajoute un écran réfléchissant de 2 m. de haut, sur un linéaire de 160 mètres,et l'autre d'une hauteur de 4 m. sur un linéaire de 330 mètres.Pour ASF, ce type d'aménagement a l'avantage de répondre aux enjeux de protection à lasource du bruit, et d'intégration visuel de sa nouvelle bretelles.De plus, ces actions ont permis d'apporter un confort supplémentaire significatif à environ8 logements, soit une fourchette de 15 à 25 personnes.Pour information, des actions relatives aux revêtements peu bruyants ont également étéengagées. Elles peuvent apporter une plus-value notable, mais ne peuvent être considéréescomme un gage permanent de qualité acoustique. Ainsi, sur l'A11, un béton bitumineuxtrès mince (BBTM) à faible granulométrie, a été revêtu sur -la section comprise entre lePK252 et le PK258 (voie de droite) durant l'année 2022.* S'agissant de I'AB7N, cette section a déjà été équipée d'un certain nombred'écrans acoustiques sous la maîtrise d'œuvre de l'État lors de sa création. Unemise à niveau a ensuite été effectuée en 1995 avec le remplacement decertains écrans, et la mise en place de nouveaux. Ces dispositifs de protectionà la source représentent une longueur de 10 228 m.* Lasituation est équivalente sur I'A87, qui dispose de dispositifs de protection àla source sur une longueur de 10 467 m. '- Réseau concédé à CofirouteLes chaussées autoroutières de l'A11 et de l'A85 dans le département de Maine-et-Loirésont régulièrement entretenues, et les travaux sujvants ont été réalisés :. sur l'ATI, dans les deux sens de circulation sur 8 km, du PR269 au PR277 ;° sur AT1, sens Angers/Nantes sur 4 km, du PR292 au PR296 :» sur l'A85 dans les deux sens de circulation, sur 37 km du PRO au PR37.Pour les réseaux autoroutiers concédés, les opérations sont financées par les SociétésConcessionnaires d'autoroutes, le cas échéant dans le cadre des modalités définies dansles contrats d'entreprise. La maîtrise d'ouvrage des opérations est assurée par la Sociétéconcessionnaire d'autoroute. ' |4.11.5. Mesures de prévention mise en œuvre sur le réseau routier national nonconcédéLa Dir Quest procède par section au renouvellement de la couche de roulement. Cestravaux peuvent apporter une plus-value notable, mais ne peuvent être considéréescomme un gage permanent de qualité acoustique à long terme. Elle assure par ailleurs lasurveillance et l'entretien des écrans existants (ex : écran de 790 ml à Cholet sur la RN249en bordure du lotissement de la Girardière), mais n'a pas engagé de nouveaux travaux dece type durant les 10 dernières années.4.1.1.6. Mesures de prévention mise en œuvre par SNCF réseauTout d'abord, Les amélioratîons du matériel roulant contribuent à la réduction du bruitgénéré par les transports terrestres sur infra ferroviaire. On peut notamment mentionnerl'évolution des wagons fret dont les semelles fontes auront pratiquement disparu fin 2024.Une mise à jour des cartographies du bruit a été réalisée dans le cadre de la directiveeuropéenne 2002/49. SNCF Réseau a fourni 'ensemble des entrants nécessaires pourl'élaboration des cartes de quatrième échéance. Une mise à jour du classement des voies aPage 36/55 n - " Vetsion approw

été réalisée en 2019 sur l'ensemble des tronçons circulés par plus de 50 trains quotidiens eta été proposée au préfet afin de prendre en compte les évolutions des trafics et desmatériels roulants.Enfin, depuis 10 ans, SNCF Réseau a équipé son réseau ferré de Long Rail Soudé (Cf. carteci-après). On peut constater qu'une bonne partie du réseau est maintenant équipé en LRS.Ce type de rail permet de réduire nettement les nuisances sonores générées par les voies.
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411.7. Mesures de prévention mise en œuvre par l'État+> Encourager le report-modal en faveur du vélo et des mobilités actives :Dans le cadre du Plan Vélo, l'État a accompagné les collectivités avec le Fonds national« mobilité actives ». Ce plan vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de créationd'axes cyclables structurants dans les collectivités.En Maine-et-Loire, plusieurs projets sont lauréats :» Angers Loire métropole a reçu une subvention de 747 670 € pour 3 projets :- la réalisation d'une double passerelle dans la commune des Ponts-de-Cé (2019)-la sécurisation d'une liaison cyclable entre Angers et Ecouflant (2022)-l'aménagement d'un axe vélo entre Angers Beaucouzé et St Leger-de-Linières (2023)- La commune de Saumur a reçu une subvention de 379 799 € pour 2 projets :- le développement des infrastructures de circulation douce dans le quartier de laCroix Verte (201S)
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Plan de Prévention du Bruit dans I'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
- le développement des infrastructures de circulation douce sur un axe Nord Sud(2021) -» La commune de Montrevault-sur-Evre a reçu une subvention de 316 394 € pour 2 projets :- la création d'une passerelle cyclable de franchissement et d'un itinéraire cyclableentre la D17 et les bords de l'Evre (2021)-la création d'une liaison douce cyclable par l'aménagement de 2 voies vertes (2023)« Anjou Bleu Communauté 'a réçu une subvention de 555 193 € pour la création d'unaménagement cyclable le long de la rivière de l'Oudon entre Segré et la Chapelle-sur-Oudon (2023).le Conseil départemental de Maine-et-Loire a reçu une subvention de 199 800 € pour destravaux de réhabilitation du pont de Pruniers, permettant aux cyclistes de I'agglomérationd'Angers de franchir La Maine (2022)
-Le dispositif France Relance a également permis à l'État de subventionner desstationnements cyclables en gare afin de favoriser le report modal. En Maine-et-Loire, celaaconcerné: . - '- la gare de Tiercé - 16 places — 32 000 €—la gare d'Angers — 100 places — 49 611 €
— Favoriser le report modal en faveur des transports en commun :La progression des transports collectifs urbains par rapport au recours à la voitureparticulière participe à Famélioration de. I'environnement, à la fois en réduisant lesémissions de gaz à effet de serre et en luttant contre la congestion urbaine et donc le bruitdes transports. Ainsi, depuis 2008, l'État a conduit 4 appels à projets afin de soutenir ledéveloppement des transports du quotidien, à travers le financement de projets detransports collectifs en sites propres et de pôles d'échanges multimodaux.Plusieurs projets ont été désignés lauréats dans le Maine-et-Loire, représentant plus de 33millions d'euros (M€) de subventions :- En 2008, la création de la 1= ligne de tramway (ligne A) de l'agglomération angevinereliant la commune d'Avrilié et le Sud de l'agglomération de la commune d'Angers a étésubventionnée hauteur de 7 M€ ;» En 2015, 25,11 M€ ont été attribués pour la réalisation de la 2e ligne du tramway (ligne B)sur la commune d'Angers, afin de relier le campus de Belle Beille à l'Ouest au quartierMontplaisir au Nord-Est de l'agglomération en passant par le centre-ville ;» En 2021, 1,24 M€ a été accordé pour la création du pôle d'échange multimodal de Choletsur les secteurs des gares ferroviaire et routière ainsi que du centre-ville de Cholet.- 530000€ ont été attribués à Angers Loire Métropole pour la réalisation du pôled'échanges multimodal d'Angers Saint-Laud.Suite aux Assises Nationales de la mobilité, la démarche « France Mobilités » soutientl'expérimentation, le développement et la diffusion dans les territoires de toutes lesinnovations au service de la mobilité du quotidien. L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AM1)porté par l'ADEME « France Mobilités - Territoires d'expérimentation de nouvelles mobilitésdurables » (TENMOD) s'inscrit dans cette démarche globale et a pour objectif de faireémerger des solutions innovantes de mobilité, tout en déployant de façon massive unemobilité durable et solidaire.. Au travers ces appels à manifestation d'intérét, l'État
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accompagne les autorités organisatrice de la mobilité (AOM). Ainsi, plusieurs projets ontété accompagnés en Maine-et-Loire :» le projet "Baugeois-Vallée vers une mobilité durablé pour tous" porté par Communautéde communes Baugeois-Vallée (2021)» le projet « MOBINSERECO49 » porté par l'association pour la Formation et leDéveloppement de l'Initiative Locale (AFODIL) visant à mettre en place des solutions demobilité pérenne et durable pour rapprocher le public en insertion des zones d'emplois.En partenariat avec le Conseil départemental (2020)» le projet « EXPERURAL » permettant d'impulser une dynamique entre les acteurs locauxet les habitants pour découvrir et s'initier à de nouvelles solutions de mobilité porté parWimoov en partenariat avec la Commune des Hauts d'Anjou, Communauté de communesdes Vallées du Haut Anjou et la Banque des Territoires (2020).— Favoriser l'accessibilité des gares :Des travaux de mise en accessibilité ont été réalisés dans le département. Ces travaux demise en accessibilité ont pour objet de rendre le train accessible pour tous et de faciliterles déplacements des voyageurs en situation de handicap, mais aussi des familles avecpoussette ou avec des bagages encombrants. En rendant le train plus accessible, l'État etses partenaires (la Région et les EPCI) souhaitent développer les transports.collectifs pourcontribuer au report modal qui participe directement à une réduction des nuisancessonores.Les gares suivantes sont concernées :- la gare d'Angers a été mise en accessibilité en janvier 2021 suite au remplacement desascenseurs permettant de desservir les voies B, C, D et E et l'adaptation de mise enconformité à la réglementation « accessibilité » (par exemple la mise en place de bandesd'éveil à la vigilance).— la gare de Cholet a été mise en accessibilité en 2019 suite à l'aménagement des quais, lasécurisation des accès et cheminement des voyageurs et l'adaptation de mise enconformité à la réglementation « accessibilité » (éclairage, signalétique).— Favoriser la rénovation de voies ferrées :Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2021, plusieurs opérations ferroviairesvisant à favoriser le report modal de la route vers le train ont été réalisées, notamment lamodernisation de la ligne « Clisson-Cholet » a vu une participation de l'État à hauteur de6,95 M £.
41.2. Actions curatives41.21. Observatoire départemental du bruit des infrastructures detransports terrestres et inventaire des bâtiments sensibles au bruitL'observatoire départemental du bruit des infrastructures de transports terrestres s'inscritdans la politique nationale de résorption des bâtiments sensibles au bruit des transportsterrestres mise en place depuis 1999. Le préfet est chargé de sa mise en place ens'appuyant sur la direction départementale des territoires.
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Ses objectifs, au travers la réalisation de cartes de bruit, sont les suivants ;« Connaître les situations de forte nuisance pour définir des actions et les priori-ser ;« Déterminer la liste des bâtiments sensibles au bruit du réseau routier nationalet ferroviaire devant faire l'objet de résorption ;s Porter à la connaissance du public ces informations ;o Suivre les actions de rattrapage réalisées ;e Établir des bilans.L'observatoire du bruit routier de Maine-et-Loire, réalisé par la Direction Départementaledes territoires entre 2004 et 2007, a défini les zones de bruit critique (ZBC), et dans ceszones, les bâtiments sensibles au bruit potentiel, avéré voire déjà traité. ' 'Une zone de bruit critique (ZBC) est une zone urbanisée continue, exposée à des niveauxsonores supérieurs aux seuils réglementaires et composée de bâtiments sensibles.SNCF Réseau a-réalisé selon une méthodologie similaire l'observatoire des voies ferrées. En2008, SNCF Réseau a achevé l'observatoire pour les voies ferrées sur l'ensemble des ré-gions.Le département de Maine-et-Loire dispose aujourd'hui de ces inventaires, contenus dansl'observatoire départemental du bruit des infrastructures de transports terrestres.41.2.2. La rg'sorp_tioh des situations critiques sur le réseau ferrovizire existantSi les deux grands volets préventifs de la loi bruit assurent la stabilisation du nombre desituations. critiques, les observatoires du bruit ont été historiquement constitués commedes outils à disposition de chaque gestionnaire d'infrastructure pour avoir une visionterritoriale des effets-du bruit sur leur réseau de transport. La Direction TerritorialeBretagne Pays de la Loire de SNCF Réseau a réalisé en 2008 puis 2018, un recensement despoints noirs dus au bruit du réseau ferroviaire (PNBf) potentiels, à partir d'un calculsimplifié par abaques, basé sur le trafic à terme, la distance et le profil du terraincatégorisé par un repérage in situ.SNCF Réseau s'est engagé depuis plusieurs années dans un programme national derésorption des PNBf à partir d'une hiérarchisation des secteurs à traiter, qui croise lapopulation exposée, le niveau de dépassement des seuils réglementaire et la(les) période(s)concernée(s). Les actions de résorption ont été menées en priorité sur les secteurs exposésaux plus forts dépassements de seuils et les secteurs les plus denses. Les programmes deprotections, définis à l'issue d'études techniques, nécessitent des cofinancements quilimitent de fait les possibilités d'intervention et nécessitent des discussions avec lesdifférents financeurs potentiels (État & collectivités). Ces modalités peuvent parfois-remettre en cause les principes de hiérarchisation présentés précédemment.Ainsi, dans le département du Maine et Loire des études ont été menées en 2008 et 2018comme indiqué ci-dessus. Les travaux de résorptions des PNBf n'ont pas été menés fautede financements.Compte tenu de l'importante évolution du matériel roulant, générant de moins en moinsde bruit, les niveaux sonores ont généralement diminué le long du réseau même si le trafica pu augmenter sur certains axes. Le choix a été fait, de ne pas réactualiser au niveaunational le recensement des PNBf potentiels, mais de réaliser directement desmodélisations fines permettant d'identifier les PNBf avérés sur les axes prioritaires.
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Le plan de relance ferroviaire, faisant suite a la crise sanitaire de 2020 et 2021, a pourobjectif d'offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour letransport de voyageurs que pour le transport de marchandises. Ce soutien, favorisantdonc le report modal vers le fer, contribue à la diminution de lempremte carbone etenvironnementale des transports. Le plan de relance confirme aussi la volonté de I'Etat devoir affecter des crédits pour la résorption des PNBf. Ces investissements à hauteur de 120Millions d'euros à l'échelle nationale visent à accélérer la résorption des situations les pluscritiques.Dans le cadre du plan de relance, le BE Sixense a été missionné en 2022 par SNCF Réseaupour réaliser les études préliminaires sur différents secteurs situés en régions Bretagne etPays de la Loire. Le département du Maine et Loire est concerné par cette phase d'étude.Mesures acoustiques, modélisation, calcul des niveaux de bruit en situation actuelle etfuture, vérification du critère d'antériorité ont été réalisés.En Maine et Loire, en particulier, les lignes ou tronçons de lignes suivants ont été étudiés :Ligne 515 000 / PK 292 à PK 360 entre les communes de Varennes-sur—Loure et LaPossonnièreLigne 515 000 / PK 362,550 au PK 379,571 entre les communes de Saint-Georges-sur-Loire et Ingrandes — le Fresne sur Loire.D'autres tronçons ou lignes seront potentiellement étudiés en complément au regardnotamment des résultats de la cartographie stratégique du bruit. Des mesures deprotect:on ont été identifiées et leurs travaux devront être planifiés. Leur financement estprévu dans le cadre du plan de relance.
41.2.3. Les subventions accordées dans le cadre de la résorption desbatiments sensibles au bruitLa politique de rattrapage des bâtiments sensibles au bruit des réseaux routier et ferro-viaire nationaux a été établie à partir d'outils de connaissance des secteurs affectés parune nuisance importante (observatoires) et de la définition de modalités techniques et fi-nancières.Lorsque la solution technique consiste à renforcer l'isolation acoustique des façades, leprincipe financier retenu est celui du subventionnement.Les subventions accordées aux propriétaires des logements ou des bâtiments sensibles aubruit est accordée pour la réalisation de travaux d'isolation acoustique dqui peuvent s'ac-compagner de travaux et aspects connexes :« Établissement ou rétablissement de l'aération ;e Maintien du confort thermique (possibilité d'ajout de volets sur la façadeouest), sous réserve de dispositions d'urbanisme à la charge du propriétaire ;s Sécurité après les travaux (sécurité des personnes, sécurité incendie, gaz etélectricité, pour les seuls travaux subventionnés) ;« Maintien d'un éclairement suffisant des pièces ;e Remise en état après travaux dans les pièces traitées.A minima, le taux de subvention pour l'habitat est de 80 % de la dépense subventionnable,90 % quand les revenus du bénéficiaire n'excèdent pas les limites définies par l'article 1417du code général des impôts. Ce taux est porté à 100% pour les personnes bénéficiaires de
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
l'allocation de solidarité mentionnée à I'article L.815-1 du.code de la sécurité sociale ou desformes d'aide sociale définie au titre IIl du code de la famille.et de l'aide sociale.La dépense subventionnable est plafonnée suivant les dispositions de l'arrêté du 3 mai2002 pris pour l'application du décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventionsaccordées par I'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des bâtimentssensibles au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.4.2. Programme d'actions de prévention et de réduction des nuisances pour lescinq années à venir'4.21. Mesures préventives' 4.211. Mesures globales- Mise à jour du cldssement sonore des voies et démarche associéeLa Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire dispose d'un classementsonore des voies sur tout le département établi en 2016. Depuis cette date, les hypothèsesayant servi au classement ont évolué (trafics, vitesses...), des voies nouvelles ont étéouvertes et des voies ont changé d'appellation.Pour garder toute son efficacité et sa pertinence, le classement sonore, principal dispositifde prévention de nouvelles situations de fortes nuisances le long des infrastructures, doitdonc être mis à jour et l'engagement de cette démarche est programmée par la directiondépartementale des territoires de Maine-et-Loire en 2024. 'Les communes concernées par cette révision seront consultées avant l'approbation desnouveaux arrêtés et devront intégrer le nouveau classement dans leur PLU par simple miseà jour.SNCF Réseau transmettra à I'Etat les données d'entrée utiles à la révision du classementsonore des voies ferrées sur le territoire du département de Maine-et-Loire.~Financement des études nécessairesLes études nécessaires à la révision du classement sonore seront financées par l'État, surdes crédits ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT),direction générale de la prévention des risques (DGPR), programme 181 « protection del'environnement et prévention des risques ».- Contrôle des règles de construction, notamment de Iisolation acoustiqueLe respect des règles de construction des bâtiments et notamment ceux à usage d'habita-tion repose d'une part sur I'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les ditesrègles lors de la signature de sa demande de permis de construire et d'autre part sur lescontrôles a posteriori-que peut effectuer l'Etat en application des dispositions de l'articleL. 1811 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le contrôle porte sur les construc-tions neuves et notamment sur l'habitat collectif (public et privé), sur l'ensemble du dépar-tement.Le Cerema effectue en liaison avec la DDT les vérifications sur place en présence du maîtred'ouvrage, de l'architecte, voire du bureau de contrôle. Les rubriques contrôlées sont nom-breuses : les gardes-corps, l'aération et ventilation des logements, la sécurité contre l'in-cendie, le transport du brancard, l'accessibilité, l'isolation acoustique et l'isolation ther-mique.
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A la suite de la visite, un rapport et éventuellement un procés-verbal de constat sontétablis par le Cerema. Si des non-conformités sont relevées, il est demandé au maîtred'ouvrage d'y remédier dans un délai raisonnable. Le suivi du dossier pour la remise enconformité est assuré par la DDT en lien avec le procureur de la république qui estdestinataire du procès-verbal. :Par ailleurs, dans le cadre de la planification écologique, l'État accompagne les actions enfaveur du report modal, c'est à dire l'objectif d'abandonner la voiture au profit d'un autremode de transport; moins émetteur de CO2 et moins générateur de nuisances sonores.= Déployer le report modal en faveur du vélo et des mobilités actives :De 2023 à 2027, le Fonds Mobilités Actives sera doté chaque année de 250 M€ au niveaunational. Comme les années précédentes, les projets en Pays de la Loire seront étudiés etsubventionnés en fonction de leur intérêt pour le développement de la pratique du vélo.Par ailleurs, le CPER 2023-2027 prévoit une subvention de l'État sur plusieurs projets de dé-veloppement d'axes cyclables vélotouristiques:-deux projets portés par le conseil départemental et Anjou Tourisme: la liaison« Varades/Saint Florent le Vieil », et la sécurisation du pont de Gennes val de Loire—un projet de liaison « Chambellay/Montreuil-sur-Maine » porté par le conseil départe-mental et Anjou Tourisme— deux projets portés par la communauté de communes Anjou Bleu Communauté : la liai-son « Saint-Mars-la-Jaille/Candé » et celle « Segré/Candé »— un projet de voie verte Sarthe porté par les communautés de communes « Anjou Loir etSarthe » et « Vallées du Haut-Anjou »— un projet de voie verte Oudon porté par la communauté de communes des « Vallées duHaut-Anjou » et ABC Communauté— un projet de liaison « Brissac - MOrs-Erignéfles Ponts-de-Cé » porté par la communauté decommunes Loire Layon Aubance- deux projets portés par. Angers Loire Métropole : Passerelle de Bouchemaine et deSainte-Gemmes-sur-Loire ainsi que la liaison Trélazé/Loire-Authion— Favoriser le covoiturage :Le financement de nouveaux systèmes de covoiturage dans les territoires sera soutenudans le cadre du fonds vert lors des prochaines années: études, infrastructures etfonctionnement des lignes de covoiturage sont éligibles.Le Plan national en faveur du covoiturage du quotidien financé.en partie par le Fonds vertpermet à I'Etat d'accompagner les collectivités locales sur les actions en faveur ducovoiturage.Par ailleurs, le programme France Ruralités prévoit d'accompagner les AOM locales et leurspartenaires via le Fonds vert dans la mise en œuvre de services de mobilités du quotidiendans les territoires ruraux (plan de mobilité simplifié, mise en place de solutions demobilité comme du transport à la demande, de l'autopartage, de la location de vélos àassistance électrique, de la mobilité solidaire, conseils en mobilité...).> Favoriser le report modal en faveur des transports en commun :Dans le cadre de son action en faveur du développement des transports collectifs en sitepropre, I'Etat accompagne les collectivités au travers d'appels à projets.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
4.21,2. Mesures en matière d'urbanismeLes démarches nationales et européennes qui sont menées sur le département de Maine-et-Loire permettent d'informer le public, et les maîtres d'ouvrages, de faire une mise encohérence des plans d'actions de chacun. Ces diagnostics n'auront que peu d'influence surles projets d'aménagement des collectivités territoriales, s'ils ne sont pas mis enperspective avec les autres problématiques de l'aménagement, dans les diagnosticsterritoriaux, dans les plans locaux d'urbanisme et dans les schémas de cohérenceterritoriaux, ceci dans le cadre d'une analyse systémique qui intègre toutes les données dudéveloppement urbain. .Sans cette mise en perspective, ces cartographies n'auront pas'tout leur sens.Un des objectifs sera de prendre en compte le bruit à chaque étape de l'élaboration duPLU et d'avoir une réflexion globale et prospective sur la notion de bruit au même titreque les autres thématiques de l'aménagement, d'examiner leurs interactions et de sortirainsi des méthodes d'analyse cloïsonnées.- Amélioration du volet « bruit » dans les documents d'urbanismeLa loi définit le rôle de I'Etat et les modalités de son intervention dans Félaboration desdocuments d'urbanisme des collectivités territoriales (PLU SCOT). Il lui appartient deveiller au respect des principes fondamentaux (à savoir équilibre, diversité des fonctionsurbaines et mixité sociale, respect de l'environnement et des ressources naturelles,maîtrise des déplacements et de la circulation automobile, préservation de la qualité deFair, de l'eau et des écosystémes...) dans le respect des objectifs .du développementdurable, tels que définis à l'article L. 101-2 du Code I'Urbanisme.L'implication de l'État dans la démarche d'élaboration des documents d'urbanismes'effectue à deux niveaux : le « porter à Connaissance » et l'association des services del'État. ~ 'Le porter à Connaissance fait la synthèse des dispositions particulières applicables auterritoire telles les directives territoriales d'aménagement, les dispositions relatives auxzones de montagne et au littoral (...), les servitudes d'utilité publique, les projets d'intérêtgénéral.... Il permet également de transmettre les études techniques dont dispose l'Etat enmatière de prévention des risques et de protection de l'environnement.Ce « porter à Connaissance bruit » demande à être mis à jour et amélioré notammentdans la déclinaison des diagnostics (classement sonore, observatoire, directive, étudesacoustiques) sur le territoire des communes.4.21.3. Amélioration acoustique des bâtiments nouveauxLa mise en place de la nouvelle réglementation thermique RE 2020 permet d'améliorer laqualité acoustique des bâtiments. Afin de remplir cet objectif, une attestation est à fournirlors du dépôt du permis de construire et une autre attestation de prise en compte de la ré-glementation acoustique est exigée à l'achèvement des travaux. Cette obligation d'attes-tation acoustique est définie par le décret 2011-604 du 30 mai 2011 et par l'arrêté du 27 no-vembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de là réglementation acoustique ap-plicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs. L'attestation s'appuiesur des constats effectués en phases études et chantier, et, pour les opérations d'au moins10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction.Un guide d'accompagnement « Comprendre et gérer Vattestation acoustique » (janvier2014) a été élaboré afin de faciliter l'application de cette réglementation.
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4.214. Sur le réseau routier-Le bruit routier, un phénomène à nlusieurs entréesL'exposition au bruit le long d'un axe routier est le résultat de plusieurs composantes liéesaux sources de bruit ainsi que de paramètres qui vont influer sur la propagation du bruit.En ce qui concerne les sources de bruit, il convient de distinguer :- le bruit de roulement généré par les pneumatiques sur la chaussée,- les bruits des moteurs et des échappements,- les bruits indirectement liés à la circulation de type klaxons, sirènes de véhiculesd'urgence,Le bruit de roulement varie en -fonction de la vitesse de circulation, mais également deI'état de la chaussée, du poids du véhicule et des pneumatiques utilisés. Un véhiculecirculant sur une chaussée mal entretenue, dotée de nombreuses imperfections ou sur unechaussée mouillée par exemple générera un bruit plus important que sur un revêtement'sec doté de propriétés d'absorption acoustique.Pour un revêtement de chaussée donné, le bruit moyen résultant du roulement desvéhicules dépendra :- du débit de véhicules : une augmentation de 25% du.trafic se traduira ainsi par uneaugmentation de 1 dB(A), un doublement de trafic par une augmentation de 3 dB(A),- de la composition du parc de véhicules qui circulent. Plus le taux de véhicules utilitaireset de poids lourds augmente, plus le bruit de roulement sera important,- de la vitesse réelle de circulation. Une augmentation de 10 km/h de la vitesse réelle decirculation se traduira ainsi d'un point de vue théorique par une augmentation de 1 à 2,5dB(A) selon la gamme de vitesse..Les bruits des moteurs et des échappements quant à eux dépendent fortement dunombre de véhicules, de la composition du parc de véhicules, ainsi que du régime decirculation (stabilisé ou accéléré/décéléré). Dans le cas des véhicules deux rouesmotorisées, les bruits des moteurs et des échappements peuvent être particulièrementforts et générer des fortes émergences sonores par rapport aux autres véhicules,notamment lorsque les pots d'échappement ont été modifiés.Au total, le bruit directement lié à la circulation est la combinaison de ces deux types debruit : bruit de roulement et bruit des moteurs. Pour des vitesses supérieures à 40 km/h, lesbruits de moteur sont en grande partie masqués par les bruits de roulement quiprédominent. Par contre en-dessous de 30 km/h et pour les situations de congestion, lesbruits générés par les moteurs et les régimes fluctuants (accélération/décélération)peuvent devenir la source prépondérante.
Les actions sur les vitesses de circulation des véhicules peuvent s'avérer efficaces. Parexemple: —- yne diminution de vitesse de 20 km/h conduit à une baisse du niveau sonorecomprise entre 1,4 et 1,8 dB(A) dans la gamme 90-130 km/h et entre 1,9 et 2,8 dB(A) dans lagamme 50-90 km/h- la transformation d'un carrefour à feux en carrefour giratoire vise à fluidifier lacirculation routière en améliorant la gestion des carrefours. Bien que les vitesses moyennes
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observées soient en hausse, la réduction des points d'arrét aux feux tricolores permet unediminution qui peut aller de 1 à 4 dB(A) selon les cas.Depuis juillet 2018, sur les routes à 2x2 voies sans séparation physique, la vitesse a étéabaissée de 10 km/h, faisant passer la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h.Cette mesure est financée par chaque gestionnaire de la voie concernée, et sur le réseauroutier national par l'Etat.- De\_;ç_l_ç_ggg_r_j__gg;c_ç_ç__n_c_)blle ropre et les voitures électriauesAvec pour objectif la neutralité carbone a I'horlzon 2050, le Plan Climat prévoit de mettrefin à la vente des voitures thermiques. d'ici 2040. Des outils concrets viennentaccompagner l'engagement de l'Etat en faveur du développement de l'automobile propreet des voitures électriques (déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule -électrique, exonération de certaines taxes, prime à la conversation par exemple).Bien que les véhicules hybrides ou électriques ont la particularité première de-consommermoins de carburant, il s'avère que ces véhicules possèdent également certaines vertus dupoint de vue acoustique. Pour les motorisations innovantes (hybrides ou e!ectrlques), onobserve une réduction importante du niveau de bruit à faible vitesse, mais ces avantagesacoustiques disparaissent lorsque la vitesse est supérieure à 40 km/h, car le bruit deroulement prend ensuite le dessus. A l'échelle du trafic, l'apport de la motorisationélectrique n'est significatif que si la proportion de véhicules électriques devientimportante.=Impact des pneumatiquesLe bruit de contact pneumatique/chaussée est une des sources de gêne sonoreimportante. Aujourd'hui l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques, définit descaractéristiques acoustiques des pneumatiques afin de limiter le bruit de roulement (textede transposition de la directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative auxpneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage).4.21.5. — Sur le réseau ferroviaire-Le bruit ferroviaire, un Bhénomène complexe et très étudiéLes phénomènes de production du bruit ferroviaire font lobjet de nombreuses étudesdepuis plusieurs décennies afin de mieux comprendre les mécanismes de productlon et depropagation du bruit ferroviaire, de mieux le modéliser et le prévoir, et de mieux le réduire.Le bruit ferroviaire se compose de plusieurs types de bruit : le bruit de traction généré parles moteurs et les auxiliaires (climatisation, ventilateurs), le bruit de roulement généré parle contact roue/rail et le bruit aérodynamique lié à la pénétration dans l'air (aperçu surtoutau-delà de 320 km/h). Localement peuvent s aJouter des bruits de points singuliers commeles ouvrages d'art métalliques, les appareils de voie (aiguillages) ou encore les courbes àfaible rayon.Le poids relatif de chacune de ces sources varie essentiellement en fonction de la vitessede circulation. A faible vitesse (< 60 km/h) les bruits de traction sont dominants, entre 60et 300 km/h le bruit de roulement constitue la source principale et au-delà de 300 km/h lesbruits aérodynamiques deviennent prépondérants.L'émission sonore d'une vpîe ferrée résulte d'une combinaison entre le matériel roulantgéré par les opérateurs ferroviaires et l'infrastructure gérée par SNCF réseau. Sa réduction
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pourra nécessiter des actions sur le matériel roulant, sur l'infrastructure, sur l'exploitation,voire une combinaison de ces actions.Chaque type de train produit sa propre « signature acoustique ».Le bruit produit par les différents matériels ferroviaires est aujourd'hui bien quantifié(référence « Méthode et données d'émission sonore pour la réalisation des cartes de bruitstratégiques conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement eUropéen et duConseil en application de la directive (UE) 2015/996 de la Commission-du 19 mai 2015 »prodwt par SNCF-Réseau/SNCF/Etat du 25/02/2022).- La réglementation française, des volets préventifs efficaces :Depuis la loi bruit et ses décrets d' apphcatuon (articles L. 571-9 et 10 et R. 571-44 à R. 571-52 du code de l'environnement), SNCF réseau est tenu de limiter le bruit le long de sesprOJets d'aménagement de lignes nouvelles et de lignes existantes. Le risque de nuisanceest pris en. compte le plus en amont possible (dés le stade des débats publics) et ladimension acoustique fait partie intégrante de la conception des projets (géométrie,mesures de protections...).Depuis la loi bruit du 31 décembre 1992 et ses décrets d'application (codifiés aux articlesL. 57110 et R. 571-32 à R. 571-43 du code de l'environnement), les voies ferrées sontclassées par les préfets au titre des voies bruyantes. Les données de classement serontmises à jour par SNCF réseau pour tenir compte des évolutions en termes de matériels etde flux.Récemmient, la loi d'orientation des 'mobilités du 24 décembre 2019 a introduit à sesarticles 90 et 91, une nouvelle réglementation propre aux bruits événementiels et auxvibrations produites par les infrastructures de transport ferroviaire.Ainsi, l'article 90 prévoit que les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures detransport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi quedes critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruitévénementiel tenant compte notamment des pics de bruit. L'article 91 prévoit que l'Etatengage une concertation avec les parties prenantes concernées pour définir les méthodesd'évaluation des nuisances générées par les vibrations lors de la réalisation ou l'utilisationdes infrastructures de transport ferroviaire, pour déterminer une unité de mesurespécifique de ces nuisances et pour fixer des seuils de vibration aux abords desinfrastructures ferroviaires.- Les solutions traditionnelles de réduction du bruit ferroviaire :Actions sur les infrastructures existantes :Les grandes opérations de renouvellement, d'électrification, dé simplification du réseauferroviaire sont porteuses d'actions favorables à la réduction du bruit ferroviaire.Le remplacement d'une voie usagée ou d'une partie de ses constituants (rails, traverses,ballast) par une voie neuve apporte des gains significatifs en matière de bruit. Ainsil'utilisation de longs rails soudés (LRS) réduit les niveaux d'émission de - 3 dB(A) parrapport à des rails courts qui étaient classiquement utilisés il y a encore 30 ans. L'utilisationde traverses béton réduit également les niveaux d'émission de - 3 dB(A) par rapport à destraverses bois.
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Plan de Prévention du Bruit dans I'Environnement des infrastructures routidres et ferroviaires de Maine-et-Loire
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Rails courts sur traverses bois Longs Rails soudés sur traverses bétonEn plus du renouvellement de voie qui les accompagne couramment, les opérationsd'électrification des lignes permettent la circulation de matériels roulants électriquesmoins bruyants que les matériels à traction thermique. .Le remplacement d'ouvrage d'art métalliques devenus vétustes par des ouvrages deconception moderne alliant l'acier et le béton permet la pose de voie sur ballast sur unestructure béton moins vibrante, qui peut réduire jusqu'à 10 dB(A) les niveaux d'émission.Mais cela ne peut se concevoir que dans le cadre d'un programme global de réfection desouvrages d'art.
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Actueï pont RFF Fiutue pont RFFExemple de èhangement de pont métallique à OisselLe recours au meulage acoustique des rails est une solution de réduction-du-bruit quimérite d'être nuancée. C'est une solution locale qui peut apporter un gain supplémentairede l'ordre de 2 dB(A) lorsqu'elle est combinée à l'utilisation de semelles de freins enmatériau composite sur le matériel. Le meulage est une opération lente et elle-mêmebruyante qui doit être réalisée en dehors de toute circulation, c'est à dire souvent la nuit.Son efficacité est limitée dans le temps (de l'ordre de 6 mois).Suite au programme de recherche européen Silent Track (relatif à l'infrastructure) qui avaitpour objectifs de trouver des solutions pour réduire le bruit de roulement, SNCF réseau amené des expérimentations sur les absorbeurs sur rail sur des sites tests, mais les résultatsne permettent pas de retenir ce dispositif dans le catalogue « type » de protections acous-tiques efficaces dans l'état actuel des éléments disponibles.Cet élément technique placé sur l'âme du rail, en dehors des zones d'appareils de voie, apour but d'absorber les vibrations ; elle a été homologuée sur le réseau français et conduità des réductions comprises entre 1 et 4dB(A), mais sevlement dans des situationsparticulières dépendantes de l'armement de la voie.
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Actions sur les projets d'aménagement d'infrastructures existantes et de lignes nouvelles :Les aménagements de lignes nouvelles bénéficient d'une conception technique quipermet, grâce à un axe en plan et un profil en long optimisé, de limiter leur impactacoustique.Malgré une conception géométrique optimisée, si les seuils réglementaires risquent d'êtreatteints ou dépassés, SNCF réseau met en place des mesures de réduction adaptées quipeuvent prendre la forme de protections passives (écrans ou modelés acoustiques) ou derenforcement de l'isolation des façades. Une protection par écran ou modelé permetd'obtenir une réduction de 5 à 12 dB(A) en fonction du site. L'isolation de façade permetd'apporter une protection contre les bruits extérieurs de 30 dB(A) au minimum (pour leslogements dont le permis de construire a été déposé après le 1° janvier 1996).
Exemples d'écrans acoustiques à Aiguebelle et Moirans
L'aménagement de voies existantes (comme la création d'une 3°" voie, ...) est aussiI'occasion d'améliorer la situation acoustique préexistante, le respect de sevils acoustiquesréglementaires étant également une obligation.Pour les lignes nouvelles, le.maintien d'une distance suffisante entre le tracé des lignesnouvelles et les habitations est également prioritaire. Un abaissement du profil en long deslignes nouvelles en dessous du niveau-du terrain existant peut également être un moyende réduire le bruit ferroviaire à la-source.- Les solutions de réduction du bruit ferroviaire innovantes :Parallèlement aux solutions traditionnelles régulièrement mises en œuvre, SNCF réseauparticipe à plusieurs programmes de recherche français ou européens qui proposent au-jourd'hui de nouvelles pistes techniques intéressantes pour réduire le bruit ferroviaire.Actions sur les infrastructures existantes :Les ouvrages d'art métalliques bruyants qui n'ont pas encore atteint leur fin de vie et quine seront pas renouvelés dans un avenir proche peuvent faire l'objet d'un traitementcorrectif acoustique particulier. Des travaux de recherches menés par la direction de larecherche de la SNCF pour le compte de SNCF réseau ont permis d'établir uneméthodologie fiable pour la caractérisation et le traitement des ponts métalliques duréseau ferré national. Quelques ouvrages ont bénéficié de ces solutions qui consistentnotamment à poser des absorbeurs dynamiques sur les rails et sur les platelages (dispositifplacé en bordure du rail dont le rôle est d'absorber les vibrations), le remplacement dessystèmes d'attache des rails et la mise en place d'écrans acoustiques absorbants.

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maîne-et-Loire
SNCF réseau a engagé un programme de recherche spécifique pour réduire le bruit destriages qui provoquent un crissement aigu lié au frottement de la roue sur le rail freineur.Plusieurs solutions ont été expérimentées et le sont encore, comme la pose d'écranacoustique au droit des freins de voie, l'injection d'un lubrifiant (abandonnée) ou encore lamise en œuvre d'un rail freineur rainuré en acier. Mais ces solutions ne sont pas encoreopérationnelles.
SNCF réseau a également mis au point une solution d'écran bas d'une hauteur inférieure à1m, placé très près du rail. Cette solution non encore homologuée en France montre sonintérêt lorsqu'elle est combinée à un carénage du bas de caisse des trains, mais ne permetpas de réaliser pour le moment certaines actions de maintenance des voies.Actions sur le matériel roulant :SNCF réseau a participé au programme de recherche européen Silent Freight (relatif aumatériel fret roulant) qui avait pour objectifs de réduire les bruits de roulement enoptimisant la dimension, le profil ou la composition de la roue (diamétre réduit, rigidité dela toile, roue perforée, bandage élastomère entre jante et toile, absorbeurs dynamiquessur roue, pose de systèmes à jonc après usinage d'une gorge...), en plaçant des dispositifs.de sourdine ou de carénage au niveau du bas de caisse des trains.Les vibrations dans le sol sont également de plus en plus présentes dans les revendicationsdes riverains et la SNCF développe les compétences nécessaires pour proposer laconception d'infrastructures performantes en termes de vibrations dans le sol.Par ailleurs, des actions sur le matériel roulant peuvent être réalisées par les entreprisesferroviaires,Les caractéristiques. du matériel roulant sont en constante amélioration. Les organes defreinage récents permettent un meilleur état de surface des roues (et donc une moindreusure des rails) à l'origine d'une limitation des niveaux sonores, perceptible sur l'ensembledu parcours et pas uniquement dans les zones de freinage. .La généralisation du freinage par disque sur les remorques TGV et la mise en place desemelles de freins en matériau composite sur les motrices TGV ont permis de réduire deTOdB(A) sur 10 ans le bruit de circulation des rames. Entre les TGV orange de premièregénération (1981) et les rames actuelles, un gain de plus de 14 dB(A) a été constaté.La mise en place de semelles de frein en matériau composite, remplaçant les semelles defrein en fonte sur les autres types de matériel roulant permet d'obtenir une baisse de 8 à10 dB(A) des émissions sonores liées à la circulation de ces matériels.
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Le déploiement de matériels ferroviaires récents moins bruyants, car respectant desspécifications acoustiques de plus en plus contraignantes, initié en lle-de-France sur lesRER s'est poursuivie avec le Francilien en Île-de-France et le déploiement des Régiolis etRegio 2N, les régions (opérateurs qui exploitent les TER) s'étant largement engagées dansle renouvellement de leurs parcs. Ainsi, la totalité du matériel voyageurs, hors Corail etVB2N (voitures banlieue à 2 niveaux), est désormais équipée de semelles de frein enmatériaux composites.Pour le matériel fret, le déploiement de cette amélioration, qui dépend des détenteurs dewagons, a été plus lente mais elle est désormais bien engagée et des gains similaires ont puêtre obtenus. En effet, la révision de la STI bruit publiée le 16 mai 2019 au journal officielde l'union européenne a introduit la notion d'« itinéraire silencieux » (quieter route) :section de ligne dau moins 20 km de longueur sur laquelle le TMJA (Trafic MoyenJournalier Annuel y compris le we) moyenné sur les années 2015-16-17 sur la seule périodede nuit (22h-6h) est supérieur à 12 trains de fret.Sur les « itinéraires silencieux », aucun wagon équipé de semelles de frein en fonte ne seraautorisé à circuler à partir du 8 décembre 2024 (changement de service annuel). Ainsi, toutwagon qui empruntera au moins quelques mètres d'un « itinéraire silencieux » sur sonparcours sera nécessairement silencieux sur l'ensemble de son parcours. Il n'est pasnécessaire que le wagon circule sur 20 km d'itinéraire silencieux pour être soumis àl'obligation.La quasi-totalité des wagons rouleront de fait sur un itinéraire silencieux fin 2024 et serontdonc équipés de freins composites.4.2.2. Mesures curatives -4.2.21. Mesures curatives prévues sur le réseau routier- sur le réseau concédéLes actions menées par ASF dans le cadre du Paquet Vert Autoroutier et du Contrat dePlan ont permis d'achever la résorption des points noirs du bruit (PNB) bordant l'AT1 Norddans le département de Maine-et-Loire. Il n'est donc pas prévu d'action complémentairepour la résorption des PNB dans les 5 prochaines années. .Par ailleurs, ASF a prévu de réaliser le renouvellement de la couche de roulement pourcertaines portions d'autoroutes (sur I'A11, la section comprise entre le PK224 et le PK258,et sur l''A87N) où un enrobé mince (BBTM 0/6) de faible granulométrie, figurant parmi lesproduits les moins bruyants disponibles, sera installé. Cette action peut apporter une plus-value notable, mais ne peut être considérée comme un gage permanent de qualitéacoustique. .Enfin, Cofiroute a prévu des travaux de réfection de chaussée sur l'AT1, sur la rocade nordd'Angers d'une part, et sur la section comprise entre l'échangeur n°18 de St Jean deLinières et n°19 de Chalonnes sur Loire d'autre part.En complément, ASF et Cofiroute suivent I'empreinte sonore de ses autoroutes afin derépondre aux obligations réglementaires applicables à chacune des sections.-sur le réseau non concédé> Merlons ou écrans acoustiques : Les mesures de réduction de bruit à la source par écransou merlons, dès lors qu'elles concernent plusieurs points noirs de bruit, seront réalisées surVersin 1T TS = SR T

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières at ferroviaires de Maine-et-Loire
les secteurs identifiés dans le cadre de la résorption des points noirs de bruit, sous réservede financement dans le cadre du budget modernisation routière de l'Etat {programme 203-IST de la DGITM).S'agissant des points noirs de bruit isolés, les traitements de façade seront privilégiés,> Renouvellement des couches de roulement :Pour limiter à la source le bruit d'origine routière, la DIR Ouest entreprend une démarcheexpérimentale dans les secteurs ol aucune protection anti-bruit n'est programmée à courtOu moyen terme, en réduisant I'émission du bruit de roulement et sa propagation parl'utilisation d'enrobés présentant des caractéristiques acoustiques améliorées, susceptiblesde diminuer significativement la gêne pour les riverains sur les tronçons voisinant desquartiers et villages importants. Un suivi annuel de tous les chantiers ayant fait l'objet depose d'un enrobé phonique sera réalisé, afin de surveiller. l'évolution des performancesacoustiques de ces enrobés. ;Le choix des tronçons éligibles sera fait en fonction du nombre de riverains exposés, descaractéristiques techniques des voies et des financements disponibles.4.2.2,2. Mesures curatives sur le réseau ferroviaireProgramme de recherche et innovationLa lutte contre le bruit est l'occasion pour l'entreprise d'innover tout en s'intégrantpleinement dans les objectifs de développement durable qu'elle s'est fixée. Citons parexemple les améliorations de la voie avec les semelles sous-traverses ou encore l'utilisationde béton bas carbone pour la construction de murs acoustiques permettant de limiter lesémissions de gaz à effet de serre tout en gardant l'objectif clair de diminuer les nuisancessonores pour les riverains.SNCF Réseau s'implique également dans des expérimentations et des programmes derecherche et nationaux et internationaux, sur des problématiques complexes comme lacombinaison de solutions de réduction du bruit sur Finfrastructure et le matériel roulant,la prédiction fine du bruit au passage du train
3De plus,' SNCF Réseau s'est associée à Bruitparif et l'Université Gustave Eiffel pourrépondre à un appel à projet de FANSES visant à mieux identifier les facteurs de gêne surun échantillon de riverains exposés au bruit ferroviaire.
14Mes rotecti le réduction à la sourIl n'y a pas eu de protections acoustiques réalisées jusqu'à présent pour traiter les PN B. LesPays de la Loire n'étaient pas prioritaires par rapport à d'autres régions plus impactées etne disposent donc pas de budget.Dans le cadre du plan de relance, plusieurs études acoustiques, basées sur unemodélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ, ont été réalisées sur les tronçonsde lignes suivants identifiés comme pouvant présenter des PNB suites aux étudesprécédemment menées :Ligne 515 000 / PK 292 à PK 360 entre les communes de Varennes-sur-Loire et LaPossonnièreLigne 515 000 / PK 362,550 au PK 379,571 entre les communes de Saint-Georges-sur-Loire et Ingrandes — le Fresne sur Loire.
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Les actions en cours d'identification des PNB sur les lignes citées précédemment vont êtrepoursuivies par SNCF Réseau et la résorption de ces PNB sera réalisée dans la limite desfinancements disponibles et des participations des collectivités locales concernées,durant la période de validité du PPBE (2024 - 2028).Il n'y a pas de travaux de renouvellement de voies prévues sur le territoire du Maine etLoire durant la période de validité du PPBE, de nombreux travaux de renouvellement ayantdéjà été réalisés dans les années précédentes.4.3.Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution dubruit suite aux mesures prévues dans le PPBE
Concernant les infrastructures routières non concédées, la DIR Ouest estime que lesactions curatives inscrites dans le présent PPBE, feront l'objet d'études acoustiques etpermettront d'évaluer le nombre de personnes concernées par ces mesures.Concernant les infrastructures routières concédées, la société concessionnaire d'autorouteASF estime que les actions inscrites dans le présent PPBE pour son réseau, ne permettentpas à ce jour d'évaluer finement le nombre de personnes qui pourront bénéficier d'une di-minution du bruit.
5. Bilan de la consultation du public51. Modalités de la consultationEn application de l'article R. 572-9 du code de l'environnement, la consultation du publics'est déroulée du 12 février au 12 avril 2024. Elle a fait l'objet d'un avis préalable par voie depresse dans le journal « le Courrier de l'Ouest » dans son édition du vendredi 26 janvier2024.Le projet de PPBE a été mis à la disposition du public par voie électronique sur le site inter-net de la préfecture : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultation-du-pu-blic/Consultations-terminees/Autres-thematiques/ANNEE-2024/PPBE-2024Une adresse mail (CdsacFcve ') permettait le recueil des observa-tions. Cette adresse électronique avait été diffusée dans l'avis de presse pour recueillir lesobservations du public.Cet avis de mise à disposition du public a également été transmis à l'ensemble des com-munes concernées dans le Maine-et-Loire, pour affichage durant toute la période deconsultation, le 24 janvier 2024.5,2.Remarques du publicAucune observation ou question n'a été envoyée à la direction départementale des terri-toires durant la période de consultation, du 12 février au 12 avril 2024.
Version 1 _

Plan de Prévention du Bruit dans l''Environnement des infrastructures routières et ferroviaires de Maine-et-Loire
6. Glossaire
Agence de 'environnement et de la maîtrise de l'énergieHabitations, établissements d'enseignement, de soins, de santé etd'action socialeAntérieur à l'infrastructure ou au 6 octobre 1978, date de parutiondu premier texte obligeant les candidats constructeurs à seprotéger des bruits extérieursLa définition exacte est donnée en page 31 du chapitre 4 « objectifen matière de bruit » .Décibel, Unité permettant d'exprimer les niveaux de bruit (échelilelogarithmique)
Unité de mesure de la fréquence. La fréquence est l'expression ducaractère grave ou aigu d'un sonEnsemble des techniques utilisées pour isoler thermiquementet/ou phoniquement une façade de bâtimentNiveau de pression acoustique continu équivalent pondéré (A). Ceparamètre représente le niveau d'un son continu stable qui, aucours d'une période spécuflée T, a la même pression acoust|quemoyenne quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie enfonction du temps. La lettre A indique une pondération enfréquence simulant la réponse de l'oreille humaine aux fréquencesaudiblesNiveau acoustique moyen composite représentatif de la gêne 6h'a18hNiveau acoustique moyen composite représentatif de la gêne sur24 heures, avec d,e,n = day (jour), evening (soirée), nigth (nuit)Niveau acoustique moyen de nuitButte de terre en bordure de voie routière ou ferréeOrganisation mondiale de la santé
Unité de mesure de pression équivalant 1newton/m2Un point noir du bruit est un bâtiment sensible, localisé dans unezone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façadedépassent ou risquent de dépasser à terme l'une au moins desvaleurs limites, soit 70 dB(A) [73 dB(A) pour le ferroviaire] enpériode diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dB(A) [68 dB(A) pour leferroviaire] en période nocturne (LAeq (22h-6h) et qui répond aux
age54/85 __ __ = L __ __ _ Véfsion approu

critères d'antérioritéUn point noir du bruit diurne est un point noir bruit où seule lavaleur limite diurne est dépasséeUn point noir du bruit nocturne est un point noir bruit où seule lavaleur limite nocturne est dépasséeOrganisme gestionnaire pour le compte de l'Etat des voies ferréesnationales.Trafic moyen journalier annuel - unité de mesure du trafic routierUne zone de bruit critique est une zone urbanisée composée debâtiments sensibles existants dont les façades risquent d'êtrefortement exposées au bruit des transports terrestresZones urbaines sensibles ; Ce sont des territoires infra-urbainsdéfinis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de lapolitique de la ville, en fonction des considérations locales liées auxdifficultés que connaissent les habitants de ces territoires
iversion 1


æPRÉFET - Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE. | des territoires
Fraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-34portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de Fenvironnement et notamment son article L.350-3,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU larrété préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,VU larrété préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires,VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,VU la demande d'autorisation déposée par la communauté urbaine d'Angers LoireMétropole le 12/06/2024 enregistrée sous le n° AP 049 267.24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste à abattre 3 arbres alignés bordant la route d'Angers,au niveau de l'école Jules Ferry, sur la commune de Saint-Barthélémy d'Anjou dans le cadred'une création de piste cyclable relevant de l'axe 10 du plan vélo 2019 - 2027,CONSIDERANT que parmi les 2 hypothèses d'aménagement proposées au regard du gabaritde la voie, de la circulation (poids lourds et bus) et de la position des espaces vertsexistants, la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole a retenu l'hypothèse 1consistant à supprimer l'îÎlot central ainsi que les 3 arbres s'y trouvant, cette solution étantnettement moins impactante pour le projet que l'hypothèse 2,CONSIDERANT que le projet d'aménagement (hypothèse 1) justifie I'abattage des 3 arbres,CONSIDERANT que différents projets de replantation sont envisagés, dont la plantation de9 arbres à proximité de l'alignement existant, en alignement continu bordant la routed'Angers,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
12

Article 1%L'abattage des 3 arbres formant alignement route d'Angers (au niveau de l'ilot central face àl'école Jules Ferry), sur la commune de Saint-Barthélémy d'Anjou, est autorisé.Article 2En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, les arbres seront abattus en dehorsde la période de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.En mesure de compensation et en accord avec la commune de Saint-Barthélémy d'Anjou,au moins 9 arbres seront plantés, entre la mi-novembre 2024 et la mi-mars 2025, le long dela route d'Angers (entre le n°70 et le n°82) selon le plan fourni en annexe 1 du dossier.Article 3La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendantd'autres législations. :Article 4Le non-respect des dispositions du présent arrété est puni des sanctions définies à l'articleR. 350-31 du code de l'environnement.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :- notifié au demandeur- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 5 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
» !
Laurent Maillard
La présente décision peut faire l'objet :© d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-LoireDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. '© d'un recours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de !Nantes. iLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le |site internet www.telerecours.fr. /
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PREFET Direction départementaieDE MAINE-ET-LOIRE de I' Emploi, du Travail et des SolidaritésLidertéEgalitéEraterniti Arrêté N° DDETS/SPI/CMCR/2024-020 —Composition du conseil médical (formation plénière) du Conseil Départemental
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général de la fonction publique.Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés àl'organisation des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour l'admissiorr auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux.Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnairesterritoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire. -Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale.Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière.Vu l'arrêté n° DDETS/SPI/CMCR/2022-027 du 27 juin 2022 portant composition du conseilmédical (formation plénière) de la fonction publique territoriale du Conseil Départemental.Vu le courriel en date du 18 juin 2024 du centre de gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale relatif aux représentants des élus du Conseil Départemental.Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger au conseil médical (formation plénière) des agentsdes collectivités territoriales en qualité de représentants des élus du Conseil Dépa rtemental :

Titulaires SuppléantsMonsieur Xavier TESTARD Monsieur BRAULT PatriceMonsieur RAIMBAULT Jean-François
Madame Odile CORBIN-MAGDA _ Madame Florence LUCASMadame Brigitte GUGLIELMI
ARTICLE 2: Sont désignés pour siéger au conseil médical visé à l'article 1, en qualité dereprésentants du personnel du Conseil Départemental: —Titulaires SuppléantsCatésorie AMadame Céline LEGENDRE Madame Aude BORDAS.Madame Cécile FABRY Madame Aude GUYARD
Catérorie BMadame Guyléne PORCHERMonsieur Xavier ALLAIRE
Catérorie CMonsieur Pascal COBIGO
Madame Marion BODINEAUMadame Cécile VAGUENER
Monsieur Alexis TROUILLET
Monsieur Régis ABRAHAM Madame Catherine DOHINARTICLE 3 : Cet arrêté portant composition du conseil médical de la fonction publiqueterritoriale du Conseil Départemental annule et remplace l'arrêté DDETS/SPI/CMCR/2023-43du 15 novembre 2023.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine etLoire.
Angers, lee Préfet,
Philippé CRGRIAE !
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire - cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02 41.72.4799ddsts-cmc-@maine-et-loire. "ouv fr et Www,maine-et-loire.iouv.fr

PREFET ' Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de I' Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Arrêté N° DDETS/SPI/CMCR/2024-021Composition du conseil médical (Formation plénière) du Conseil Régional
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Acadérniques,
Vu le code général de la fonction publique.Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés àl'organisation des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux. 'Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnairesterritoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière. -Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale.Vu l'arrêté n° DDETS/SPI/CMCR/2022-022 du 9 mai 2022 portant composition du conseilmédical (formation plénière) de la fonction publique territoriale du Conseil Régional.Vu le courriel en date du 18 juin 2024 du centre de gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale relatif aux représentants des élus du Conseil Régional.Sur proposition du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités.
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger au conseil médical (formation plénière) des agentsdes collectivités territoriales en qualité de représentants des élus du Conseil Régional :

Titulaires SuppléantsMadame Yamina RIOU Madame Anita DAUVILLONMonsieur Jean-Louis BELLIARDMadame Sylvie BEILLARD Monsieur Christophe POTMadame Isabelle LEROY
ARTICLE 2: Sont désignés pour siéger au conseil médical visé à Iarticle 1, en qualité dereprésentants du personnel du Conseil Régional :Titulaires SuppléantsCatégçorieAMonsieur jean THAREAU Madame Elsa DRYMAELMadame Marie-Aude GAILLARDMadame Corinne LEGRAND Monsieur Stéphane MEDRYKOWSKIMonsieur Fabrice ARNAULTCatérorie B _Madame Aurore BRIAND Madame Sophie THIERRYMadame isabelle HERVEMonsieur Jérôme BEILLEVAIRE Monsieur Dominique POYACMadame Béatrice MOUDENCatésorie CMadame Chantal DEROUINEAU Madame Géraldine SIMONMadame Yoleine GILLON
Monsieur Dominique GOUGET Monsieur Benoît PETITJEANMonsieur Sébastien RABOUAN
ARTICLE 3: Cet arrêté portant composition du conseil médical de la fonction publiqueterritoriale du Conseil Régional annule et remplace l'arrêté DDETS/SPI/CMCR/2023-12 du 16février 2023.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia Préfecture de Maine etLoire. - Angers, legt DÊNe Préfet, S Ls \?4!6Philippe CHOMINS
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire - cité administrative Bât. C49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-cmor@maine-et-lcire. ' ouy.fr et www.maine-et-loire. touv.fr

PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de I' Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
_ Arrêté N° DDETS/SPI/CMCR/2024-022Composition du conseil médical (formation plénière) de la Ville d'Angers et du CentreCommunal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et notamment son article 57.Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés al'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime. de congés demaladie des fonctionnaires.Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de ta loi n °84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àlorgamsataon des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux.Vu le décret n ° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnairesterritoriaux en groupes hiérarchiques en apphcatxon de l'article 90 de la loi du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière.Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale.Vu l'arrêté n° DDETS/SPI/CMCR/2023-018 du 16 mars 2023 portant composition du conseilmédical (formation plénière) de la fonction publique territoriale de la Vllle d'Angers et duCentre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).Vu le courriel en date du 18 juin 2024 du centre de gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale relatif aux représentants des élus de la Ville.d'Angers et du Centre Communald'Action Sociale (C.C.A.S.).Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
ARRETEARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger au conseil médical (formation plénière) des agentsdes collectivités territoriales en qualité de représentants des élus de la Ville d'Angers et duCentre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) .

Titulaires SuppléantsMadame Roselyne BIENVENU Monsieur Caroline FEL.Madame Marie-Isabèlle LEMIERREMonsieur julien GUILLANT Monsieur Maxence HENRYMonsieur Patrick GANNONARTICLE 2: Sont désignés pour siéger au conseil médical visé à l'article 1, en qualité dereprésentants du personnel de la Ville d'Angers et du Centre Communal d'Action Sociale(C.C.A.S.) :Titulaires SuppiéantsCatégorie AMadame Véronique DULONG Madame Cynthia RIGAL (Monsieur Yoann HENDRYCKXMonsieur Bruno AMIOT Madame Sophie POUGETMonsieur Sylvain HARRANDCatésorieBMadame Joélle GODET Monsieur Laurent SAMSONMonseiur Christophe VIEVILLEMonsieur Jean-François CLERGEAU Madame Magdalena DISSARDMadame DEMAURE Anne-SophieCatégorie CMonsieur Pascal BESNARD Madame Sandra TESSIERMadame Annie HARSIGNY
Madame Angélique SOLTANE Madame Rodolphe BOUCLEMadame Vanessa GRENAT- ARTICLE 3: Cet arrété portant composition du conseil médical de la fonction publiqueterritoriale de la Ville d'Angers et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) annule etremplace l'arrêté DDETS/CMCR-CB/2023-018 du 16 mars 2023.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine etLoire.
Angers, le :- —Le Préfet, vS DPhilippe CHOPIN
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire - cité administrative Bat.C48 047 Angers Cedex 01Tél:02.41.72.47.20 — Fax ; 02.41.72.47.99Sdets-crnor@maine-oiloirs rouv,fr et www.mains-et-loire. ouv.fr

v vC msAC ADE' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maîne-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le'décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des éléves.ARRETE DSDEN 2024 - 19Article °" :La commission préparatoire à l'affectation des élèves issus de la Terminale CAP vers le niveau 1% profes-sionnelle dans le département du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Servicesde I'Education nationale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice del'Éducation Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation.Article 2 : :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S, Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame POUPLARD Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard — TRELAZEMonsieur HANNE Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGRELes chefs d'établissements scolaires d'origine
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE , conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesL'inspecteur de I'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAU 'Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.ÏFait à Angers, le 1" juillet 2024L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services deI'éducation nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE


REPUBLIQUEER ANÇAISE - @ Agence Régionale deSanté QÎÉËÎIÇÏ— Pays de !a Loire +Fraternité
ARRETE N°ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/78
Fixant la composition nominative du conseil d'administrationde Pinstitut de Cancérologie de l'OuestLe Directeur généralde l'Agence Régionale de SantéDes Pays de la Loire
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6162-7 à L.6162-8 et D.6162-1 etsuivants;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionalesde Santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité deDirecteur Général de 'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire à compter du 27 février2023 ; ;VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2011, modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centresde lutte contre le cancer ;VU l'arrêté du 22 février 2011 n°ARS-PDL-DG/2011-003 constatant la création de l'institut decancérologie de l'ouest à compter du 1* janvier 2011; -VU le traité de fusion entre les centres régionaux de lutte contre le cancer René GAUDUCHEAU deNantes et Paul PAPIN d'Angers, approuvé par délibérations des conseils d'administration desétablissements en dates des 29 novembre 2010 et 30 novembre 2010 ;VU l'arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/24 du 04 mars 2024 fixant la compositionnominative du conseil d'administration de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest ;
' CONSIDERANT; la nomination de Madame Fabienne RENAUD en qualité de Représentante' desUsagers pour l'Association Vendéenne de Lutte Contre le Cancer (AVLC) ;
ars-pdi-service@ars-sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01 REwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr « . Agir pour la sa{!te;de tous —B v B O QUALITE - USAGERS INNOVATION PRÉVENTIONARRETE

Article 1 : la composition du Conseil d'Administration de I'Institut de Cancérologie de I'Ouest, dont lesiège social est situé à Angers, est fixée comme suit :
Président de droit :
Membres de droit :
Représentant de PINCA :
Représentant du conseilEconomique, socialEt environnemental régional (CESER) :
Personnalités qualifiées :
Représentants de la CommissionMédicale d'établissement :
Représentants des personnels :
- Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ;
- Monsieur le professeur Antoine HAMEL,Doyen de I'unité de formation et de recherche demédecine et de techniques médicales, faculté demédecine de Nantes ;
- Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,Directrice Générale du CHU d'Angers ;
- Monsieur Philippe JUINDirecteur de Recherche, INSERM ;
- Madame Marie-Thérèse BONNEAU,Présidente du CESER ; titulaire de la commissionsanté-social ;
- Monsieur Bertrand AFFILEMaire de Saint HerblainVice-Président de Nantes Métropole ;
- Monsieur Simon GIGANConseiller municipal à la mairie d'ANGERS ;
- Monsieur Antoine CHEREAUVice-Président du Conseil Régional des Pays de taLoire ;- Monsieur le Docteur Grégoire HINZELINMédecin neurologue libéral ;
- Monsieur le Docteur Rémy DELVAPrésident de la Commission médicale de l'ICO
- Monsieur le Professeur Jean-Sébastien FRENELVice-Président de la Commission médicale de l'ICO ;
- Madame Lydie LE GUILLOUReprésentant des personnels non-cadresSyndicat FO - NANTES ;

- Madame Geneviève PERROCHEAUReprésentant des personnels cadresSyndicat CFE-CGC-NANTES ;
Représentants des usagers : - Madame Fabienne RENAUDReprésentante de I'Association Vendéenne de LutteContre le Cancer (AVLC)- Monsieur Paul IOGNA PRATVice-Président du Comité départemental de la liguecontre le cancer du Maine et Loire ;
Membres consultatifs : - Monsieur le Professeur Mario CAMPONEDirecteur Général de l'Institut de Cancérologie del'Ouest :- Monsieur Jérôme JUMEL- Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé" des Pays de la Loire :- Madame Patricia-SALOMONDirectrice de la Délégation TerritorialeDe Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé- Madame Annyvonne AUFFRETDirectrice de la Délégation Territoriale de Maine etLoire de l'Agence Régionale de la Santé ;- Madame Viviane JOALLANDDirecteur Général Adjoint ICO ;
Invités ponctuels : - Monsieur Nicolas BUKOVECDirecteur des Affaires Financières ;- Madame Catherine ROMEFORTDirectrice Adjointe des affaires FinancièresDirectrice du Contrôle de Gestion ;- Monsieur le Docteur Olivier GUERINDirecteur du Département d'information Médicale :
Article 2 : L'arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/24 du 04 mars 2024 fixant la compôositionnominative du conseil d'administration de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest est abrogé ;Article 3 : la Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée dePexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture derégion et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine et Loire ;Article 4 : le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours gracieux auprès du directeur général del'agence régionale de santé des pays de ta Loire, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la

santé, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes-lle Gloriette 44 000NANTES, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 05/07/2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédes Pays de La Loire ;
isabellcA {ONNIERJérôme JUMEL Directrice &4rale adjeint®

fl - AUTRES


REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE ' et droits indirectsLibeïtéEgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE CHEMILLE EN ANJOU (49)Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;Considérant !a situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération des buralistes de Maine et Loire a été informée :
DÉCIDEla fermeture définitive au 01/07/2024 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900294Z sis 27, rued'Anjou - La Chapelle Rousselin sur la commune nouvelle de Chernilté en Anjou (49120).
Fait à Nantes, le 3 juillet 2024,P/L'administrateur supérieur des douanes,directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,Le chef du pôle action économique,. &
p
Jean-Thierry ROUAIX
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,; 7 place MellinetBP 78410 _44184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans lesdeux mois suivant la date de publication de la décision.