VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-01-22-00011 - Arrêté portant modification numéro d'habilitation
dans le domaine funéraire - SARL ETS GAGANAIRE - Latillé (4 pages) Page 3
86-2024-01-23-00009 - Création d'une chambre funéraire - SARL MBAYE -
CIVRAY (2 pages) Page 8
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-22-00011
Arrêté portant modification numéro
d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
ETS GAGANAIRE - Latillé
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arrêté portant modification numéro d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
ETS GAGANAIRE - Latillé 3
EXN Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-096 du 22 janvier 2024 portant modification de l'arrêtén°2023 DCL-BER-581 du 3 octobre 2023 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ETS GAGNAIRE concernantson établissement pompes funèbres CARTAUX-GAGNAIREsitué 50 avenue de la Plaine à LATILLE (86190)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne :VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 du 4 septembre 2023, donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande initiale transmise et complète le 11 septembre 2023, de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ETS GAGNAIRE représentée par Monsieur OlivierGAGNAIRE pour son établissement pompes funèbres CARTAUX-GAGNAIRE situé 50 avenue de laplaine à LATILLÉ (86190)SUR proposition de Monsieur le secrétaire généralde la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article1 : .L'article 2 de l'arrêté n°2023 DCL-BER-581 en date du 3 octobre 2023 est modifié comme suit :Le numéro de l'habilitation est 23-86-0059 à compter du3 octobre 2023 pour une durée de cinqans soit jusqu'au 2 octobre 2028.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé : de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Vienne, dont unecopie sera adressée au requérant, et une copie pour information à Madame la Maire d'Availles-Limouzine.
Poitiers, le 22 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Etienne BRUN-ROVET
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTé! : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand. 86060 Poitierswww.vienne. T
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arrêté portant modification numéro d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
ETS GAGANAIRE - Latillé 4
Cette décision peut faire I'objet des recours suivants:1) un recours administratif dans le délai de deux mois suwant la notification de la décision, en déposant- Soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de Èéponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réceptiondu recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut étre formé devant lejuge administratif. Ce récours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant: www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arrêté portant modification numéro d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
ETS GAGANAIRE - Latillé 5
EnPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE attesteLa SARL ETS GAGNAIRE, dont le siège social est situé à l'Arcade du Noyer à Rouillé (86480),représentée par Monsieur OllVler GAGNAIRE, pour son enseigne commerciale implantée:50 avenue de la Plaine à LATILLE (86190)est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :le transport de corps avant et après mise en bièrel'organisation des obsèquesla fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinérairesla gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située 18 rue de l'égalité à Availles-Limouzine (86460)la fourniture de corbillards et de voitures de deuilla fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
N° d'habilitation : 23-86-0059La presente attestation est valable à compter du 3 octobre 2023 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 2 octobre 2028pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
AEtienne BRUN-ROVET
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-23-00009
Création d'une chambre funéraire - SARL MBAYE
- CIVRAY
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Es Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET et e e egalDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 DCL/BER-099 en date du 23 janvier 2024autorisant la création d'une chambre funéraireroute de Poitiers, lieu dit le Gros Buisson à Civray (86400) par la SARL MBAYELe Préfet de la Vienne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 etsuivants;VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023 donnant. délégation de signatureà Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne:VU la demande présentée par la SARL MBAYE, recue complète le 7 novembre 2023 ;VU les publications de l'avis au public détaillant les modalités du prolet envisagé dans deux journauxrégionaux les 21 et 24 novembre 2023;VU la délibération du conseil municipal de la commune Civray en date du 2 décembre 2023 donnantun avis favorable au projet situé route de Poitiers lieu dit le Gros Buisson ;VU l'avis favorable émis à l'unanimité des membres du Conseil Départemental de l'Environnement etdes Risques Sanitaires et Technologiques lors de sa séance du 11 janvier 2024 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Article 1°"— la SARL MBAYE est autorisée à créer une chambre funéraire située route de Poitiers lieudit le Gros Buisson sur la commune de Civray, selon le projet présenté.Article 2 — La chambre funéraire créée devra satisfaire aux prescriptions techniques énoncées auxarticles D. 2223-80 et suivants du Code général des collectivités territoriales. L'ouverture au public dela chambre funéraire est subordonnée à la vérification, par un organisme de contrôle accrédité, de saconformité aux prescriptions susmentionnées.Article 3 — L'entité assurant la gestion dela chambre funéraire devra bénéficier de l'habilitationrequise en application de l'article L. 2223-23 du même code.Article 4 — Toute extension de la chambre funéraire est soumise à une nouvelle autorisationpréfectorale.
Ref : DCL/BER/AJTél : 05 49 55 70 00pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Article 5 - Le secrétaire général dé la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienneet dont une copie sera adressée :- à la SARL MBAYE, zone artisanale de l'Arboretum 86160 Saint-Maurice-le-Clouère'et une copie pour information à- Monsieur le maire de la commune de CivrayPour le Préfet et par délégation,le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants .1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des llbertes publiques et des affaires jurldlques -bureau des polices administratives— place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ouhiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président dutribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut etre saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le sitesuivant: www.telerecours.fr.Ce récours juridictionnel doit être déposéau plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou ladate de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Ref : DCL/BER/AJTél : 05 49 55 70 00Mél : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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