ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-194
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les 120 minutes
de Beaulieu (4 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-08-22-00001
Arrêté préfectoral autorisant les 120 minutes de
Beaulieu
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cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« Les 120 minutes de Beaulieu » le 25 août 2024 sur la commune de BEAULIEU.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-10-04-00002- du 4 octobre 2021 portant désignation des
membres de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-31-00006 portant délégation de signature à M. Marc
COUTEL, sous-préfet de l'arrondissement de LARGENTIERE :
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-05-30-00001 du 30 mai 2024 portant délégation de signature
à Mme Isabelle ARRIGHI, secrétaire généralede la préfecture de l'Ardèche ;
VU la demande dématérialisée déposée dans la platef orme « Manifestations-sportives.fr »
par M. Valentin MARTINEZ le 25 mai 2024, pour le moto club « Sud Ardèche Tout Terrain »,
en vue d'organiser le 25 août 2024 de 10 heures à 1 2 heures, une manifestation motorisée
dénommée « Les 120 minutes de Beaulieu » sur la commune de BEAULIEU ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours (31/05/24) ;
VU l'avis favorable du service sécurité routière de la direction départementale des
territoires (13/06/24) ;
VU l'avis favorable de la gendarmerie (19/06/24) ;
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VU l'avis favorable du service des routes du conseil départemental (19/08/24) ;
VU l'arrêté municipal du 20 août 2024 portant inter diction de la circulation et
réglementation du stationnement pour « Les 120 minutes de Beaulieu » ;
VU l'attestation d'assurance du 08/08/24 garantissa nt la responsabilité civile de
l'organisateur pour la manifestation sportive « Les 120 minutes de Beaulieu » le 25 août
2024 de 8 heures 00 à 14 heures 00 ;
VU l'avis favorable des membres de la commission dé partementale de sécurité routière
réunis le mercredi 21 aout 2024 en mairie de BEAULIEU ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club « Sud Ardèche Tout Terrain » est
autorisé à organiser le dimanche 25 août 2024, la compétition motorisée dénommée « Les
120 minutes de Beaulieu » de 10 heures à 12 heures sur la commune de BEAULIEU.
L'organisateur mettra en œuvre toutes les prescriptions de sécurité émises lors de la
réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 21 août 2024,
dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
L'organisateur devra faire respecter et appliquer a u besoin les règles techniques et de
sécurité enduro, qui sont édictées par la FFM en application de l'article L 131-16 du code du
sport et conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006.
Les pilotes participant à la manifestation seront t ous majeurs. Le port du casque et des
équipements réglementaires de protection seront obligatoires pour les participants.
Article 2
: - Homologation du circuit temporaire fermé.
Le tracé du circuit, fermé à la circulation, qui se ra effectué par les participants devra être
conforme à celui présenté par les organisateurs et dont la carte est annexée au présent
arrêté.
Ce terrain sera fermé par des barrières métalliques . Le tracé respectera une zone
intermédiaire de sécurité minimum de trois mètres à l'intérieur des barrières qui sera
matérialisée par de la rubalise.
La zone réservée au public sera délimitée par des b arrières métalliques. Aucun spectateur
ne sera admis à l'intérieur de la zone d'évolution des motards.
Le circuit sera démantelé après la manifestation.
M. Jean-Paul ELDIN assurera les fonctions de direct eur de course, en binôme avec M.
Simon CHAMONTIN, directeur adjoint
.Ils seront assistés de 14 commissaires de courses et
de bénévoles présents sur le circuit. Ces personnes seront vêtues de tee-shirts spécifiqu es
et veilleront au respect des différentes zones et d es prescriptions de sécurité. Le contrôle
technique sera fait par MM. Claude BOLZ et M. Alain GONOD.
Article 3 : - Prescription relatives aux moyens de secours.
- par convention signée avec l'organisateur, l'Union départementale des sapeurs-pompiers
de l'Ardèche mettra en place un dispositif prévisio nnel de secours de « petite envergure »
soit deux intervenants secouristes et un véhicule,
- un médecin sera présent durant la manifestation: docteur Jean FAYOLLE (07120
LABEAUME),
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- le système de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de
l'épreuve est garanti par le réseau téléphonique po rtable opérationnel sur le site de la
manifestation.
- en cas d'accident, il sera fait appel aux service s de secours par le 18 ou le 112 pour
l'évacuation du ou des blessés.
Une zone d'atterrissage pour un hélicoptère de seco urs est prévue à proximité immédiate
du poste de secours.
Article 4
: - Sécurité incendie.
Des extincteurs seront mis en place dans les zones d'assistance, le parc des coureurs, la
zone d'attente et l'aire de départ, ainsi que dans les zones de réparations et signalisations,
ainsi que sur le parking réservé au public. Les zones de compétitions seront préalablement
débroussaillées et les déchets de coupe évacués.
L'emploi du feu est interdit sur le site.
Article 5
: - Stationnement et circulation des pilotes.
Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain s eront mis en place pour les pilotes et
leurs motos, afin d'éviter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.
Article 6 : - Stationnement et circulation du public.
Circulation :
Un arrêté municipal daté 20 août 2024 interdira la circulation sur le circuit et réglementera
la circulation sur les voies d'accès et de sortie l e dimanche 25 août 2024. La signalisation
réglementaire sera mise en place par les organisateurs.
Plusieurs représentants de l'organisation seront pr ésents pour faire respecter les
interdictions de circulation et de stationnement.
La fermeture des voies publiques ouvertes à la circ ulation publique ne sera pas opposable
aux véhicules des services de secours et d'incendie , ainsi qu'aux véhicules des forces de
l'ordre.
Stationnement :
Les organisateurs mettront en place une zone de par king réservée au public. Deux
commissaires de courses dotés d'extincteurs seront en charge de la surveillance de cette
zone.
Les organisateurs mettront en œuvre la directive de stationnement provisoire applicable
en Ardèche, selon les règles s'appliquant à la gestion du parking provisoire sur prairie :
Le stationnement des voitures se fait par îlot de 40 voitures (2 rangées de 20), avec des
allées de trois mètres de large. Tous les 3 îlots, l'allée est portée à 8 mètres de large.
L'allée extérieure entourant les îlots est de 8 mètres de large, ainsi que toute allée sup-
plémentaire perpendiculaire à des rangées d'îlots.
Article 7
: - Prescriptions relatives à l'environnement :
L'organisateur doit tenir compte d'un certain nombre de points en ce qui concerne
l'environnement :
- le balisage de la manifestation devra être amovib le. Ce balisage devra, en outre, être
retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.
- l'impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le
code du sport indique (article R331-16 du code du s port) que durant toute la période du
déroulement de la manifestation, le jet d'imprimés ou objets quelconques est interdit.
- à l'issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation
publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (article R331-32 du code du sport)
et au-delà, les remises en état que l'on est en droit d'attendre sur un site naturel.
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Article 8 :
- Les organisateurs seront responsables tant vis-à- vis de l'État, du conseil départemental,
de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui
pourraient éventuellement être occasionnés sur la v oie publique ou ses dépendances du
fait du déroulement de l'épreuve.
Aucun recours contre l'État, le conseil département al ou la commune ne pourra être
exercé en raison des accidents ou avaries qui pourr aient être causés, aux organisateurs ou
aux tiers, au cours du déroulement de l'épreuve sus visée par suite du mauvais état des
chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9:
Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10: - Conformément aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'a pplication « Télérecours citoyens » sur le
site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Ard èche, le maire de BEAULIEU, le
commandant de la compagnie de gendarmerie de LARGEN TIERE sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie s era adressée au directeur
départemental des territoires, au directeur départe mental des services d'incendie et de
secours, au chef du service départemental à la jeun esse, à l'engagement et au sport, et à
M. Valentin MARTINEZ, moto club « Sud Ardèche Tout Terrain » 07120 SAINT ALBAN
AURIOLLES.
Fait à LARGENTIERE, le 22 août 2024,
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de LARGENTIERE absent,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé
Isabelle ARRIGHI.
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