AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord / Service Eau
Nature et Territoire / Unité Portage des Enjeux Eau et Nature
02-2023-11-28-00008 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le
plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs
affluents respectifs du territoire du syndicat mixte d'aménagement des
eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA) (14 pages) Page 3
02-2023-11-28-00007 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général le
plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire
du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois
(SMAECEA) (14 pages) Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Hauts-De-France / Service Eau et Nature
02-2023-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
gestion de la réserve naturelle nationale des landes de Versigny pour la
période 2023-2032 (3 pages) Page 33
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Nord
02-2023-11-28-00008
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt
général le plan pluriannuel de gestion de la
Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents
respectifs du territoire du syndicat mixte
d'aménagement des eaux et cours d'eau de
l'Avesnois (SMAECEA)
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt
général le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte
d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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Direction départementale des territoiresE et de la mer du NordPRÉFET |DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
_Service eau nature et territoiresUnité police de l'eau
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt généralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)Communes du département de l'Aisne : Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Étreux,Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vénérolles-et WassignyCommunes du département du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise,Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu
Le préfet de l'Aisne Le préfet de la région Hauts-de-FranceChevalier de la légion d'honneur préfet du NordChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L211-7, L215-15 et R214-88 à R214-103, L435-5 ;Vu.le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite « Loi Warsmann » relative à la simplification du droit et àl'allègement des démarches administratives ;Vu le décret du 1* février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne(classe fonctionnelle HI), sous-préfet de Laon — monsieur Alain Ngouoto ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne, monsieur Thomas Campeaux ;Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de lapréfecture du Nord ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 avril 2014 autorisation le plan pluriannuel de gestion des deux Helpeset leurs affluents ; 'Vu larrété préfectoral du 21 septembre 2012, modifié le 18 ac0Ot 2022 approuvant le schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sambre ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie ;
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général le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte
d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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Vu larrété préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame FabienneDecottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;Vu la demande reçue le 20 février 2023 présentée par le syndicat mixte d'aménagement des eaux etcours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA) -sise au 43 rue Cambrésienne, BP 40007, 59361 Avesnes-sur-Helpecedex-, afin d'obtenir la déclaration d'intérêt général pour le plan pluriannuel de gestion de la Sambrerivière, Riviérette et leurs affluents de son territoire ;'Vu le porter à connaissance du projet d'arrêté au pétitionnaire du 26 juillet 2023, lui accordant un délaide 45 jours pour présenter ses observations ;Vu l'absence de réponse dans le délai imparti ;Considérant que les actions d'entretien (au sens de l'article L215-14 du code de l'environnement) ontpour objet :* de maintenir les cours d'eau dans leurs profils d'équilibre ;* de permettre I'écoulement naturel des eaux ;* de contribuer à leur bon état écologique ou, le cas échéant, à leur bon potentiel écologique,notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagageou recépage de la végétation des rives ; 'Considérant que : .* les travaux concernés relèvent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisagée pour la mise en œuvre des travaux cités dans le présentdossier ;* aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires riverains.Considérant que le pétitionnaire peut ainsi bénéficier d'une dispense d'enquête publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la présente déclaration ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;. ARRETEArticle 1"" Déclaration d'intérêt généralLes travaux prévus au plan pluriannuel de gestion concernent le réseau hydraulique de la Sambreriviére, la Riviérette et leurs affluents respectifs (annexe 1) sont déclarés d'intérêt général et font l'objetd'un descriptif détaillé dans des fascicules techniques répartis comme suit, et détaillés dans le guidetechnique constituant le dossier déposé :intitulé des actions Détail;Clôtures en berge de cours d'eauFiches de restauration Abreuvoirs et pompes à museaux _ ;Mise en place de génie végétal dans la protection des berges+RecépageÉlagageGestion des têtardsAbattageGestion des herbacées en bergeDéchets et embâciesGestion du rat musqué et du ragondinGestion des renouées asiatiques (renouée du Japon, renouée de Bohèmeet renouée de Sakhaline) .Gestion de la balsamine de I'HimalayaGestion du bambouFaucardage
Fiches d'entretien
Article 2 - TravauxLes communes concernées par les travaux sont :
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d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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* département de l'Aisne: Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Etreux, Fesmy-le-Sart,Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vénérolles et Wassigny ;* département du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Landrecies,Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu.Les cours d'eau concernés par ces travaux sont :
L'Autreppe 10 La Riviérette 32Le Lorgne 12 ; La Sambre 23T; Noirrieu 56 Oisy 1,3 .Linéaire total 84Les travaux d'entretien sont réalisés conformément au dossier de déclaration d'intérét général(fascicule « plan de gestion » composant le dossier) dans le respect des calendriers annuel etpluri-annuel joints en annexe 2 du présent arrêté.Avant toute intervention, le pétitionnaire doit prendre contact avec le propriétaire et l'exploitantdes parcelles concernées.Les interventions dans le lit des cours d'eau respectent les périodes reprises ci-dessous,conformément à l'article L432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de première catégorie piscicole (contexte salmonicole), les activitésdans le lit du cours d'eau sont réalisées entre le 15 juin et le 15 octobre d'une même année afinde prévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développement des juvéniles.* Pour les cours d'eau de deuxième catégorie piscicole (contexte cyprinicole), les activités dans lelit du cours d'eau sont réalisées entre le 15 juillet de I'année N et le 15 janvier de l'année N+1 afinde prévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développement des juvéniles.Les retraits d''embâcles ne conduisent pas à une modification des profils en long et en travers descours d'eau concernés.Article 3 - FinancementCes travaux sont financés par l'agence de l'eau Artois-Picardie et le SMAECEA au travers descotisations de ses membres (annexe 3).Les propriétaires ne sont pas appelés à participer aux dépenses.Article 4 - Partage du droit de pêcheConformément à l'article L435-5 du code de l'environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eaunon domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaireriverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour unedurée de 5 ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cettesection de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercerla pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.Les modalités d'application du présent article sont définies par un arrêté préfectoral portantexercice gratuit du droit de pêche.
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général le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte
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Article 5 - Servitudes de passageLe SMAECEA est autorisé à pénétrer et à faire pénétrer, à titre temporaire et pour la durée des travauxde restauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise nécessaires à l'exécution des travaux, ainsique toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation. Pour ce faire, elle dispose d'une servitudede passage.Article 6 - Durée de l'autorisationLe présent arrêté est valable 10 ans, soit la période de 2023 à 2032.Article 7 - Validité de l'autorisationLe présent arrêté deviendra caduc si aucune des opérations présentées n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de réalisation dans un délai de 3 ans à compter de sa signature.Le pétitionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de démarrage destravaux (annexe 4).Article 8 - Autres réglementationsLe présent plan de gestion des cours d'eau déclaré d'intérêt général n'est pas soumis à procédure autitre de l'article L214-3 du code de l'environnement.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Le présent arrêté ne vaut entre autres pas déclaration d'utilité publique, ni autorisation au titre de lagestion des déchets (déblais), ni autorisation au titre du code de la voirie routière et du code de laroute.Article 9 - Publication et notificationLe présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État :* dans l'Aisne : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau*dans le Nord: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Police-de-!-eauDecisions/2023/Dossiers-interprefectorauxUn exemplaire est affiché dans les mairies des communes suivantes pendant une durée d'un mois :* département de l'Aisne: Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Etreux, Fesmy-le-Sart,Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vénérolles et Wassigny* département du Nord: Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Landrecies,Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu.Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité serä adressé par les soins des maires à ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord.Le présent arrêté inter-préfectoral est notifié au président du syndicat mixte d'arnénagement des eauxet cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA) et dont copie sera adressée, par la direction départementaledes territoires et de la mer :* au préfet de l'Aisne ;* au sous-préfet de l'arrondissement de Vervins du département de l'Aisne ;* à la sous-préfète de l'arrondissement d''Avesnes-sur-Helpe du département du Nord ;*aux maires des communes de l'Aisne: Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Étreux,Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vénérolles etWassigny ;
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* aux maires des communes du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise,Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu ;* au président de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sambre ;* au président du parc naturel régional de l'Avesnois ;*aux présidents des communautés de communes du Cœur de l'Avesnois (CCCA), Pays deMormal (CCPM), Thiérache du Centre (CCTC), Thiérache Sambre Oise (CCTSO) et lacommunauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis (CACC).Article 10 - RecoursLa déclaratiori d'intérêt général est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille :* par le pétitionnaire dans un délai de deux mois svivant la notification ;*et par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord, conformément à l'article R421-1 du code de justiceadministrative.Article 11 - Exécution et diffusion de l'arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture du Nord, le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne etle diretteur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Laon, le 2 8 NOV. 2023 Fait à Lille, le 28 NOV. 2023Pour le préfet de I'Aisne et par délégation ; < oet B ! Le préfet de la région Hauts-de-FranceLe Secrétaire général de la préfecture Préfet du NordPour le Préfet, et par délégation,Le Secrétaire Général, Pour ie préfet et par détégation
Annexe 1 Localisation des territoires de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifsconcernés par le présent arrêté inter-préfectoral (3 pages, voir aussi l'atlascartographique joint au dossier)Annexe 2 Périodes propices aux travaux (2 pages)Annexe 3 Tableau financier des coûts globaux des travaux et répartition des subventionset du reste à charge (1 page)Annexe 4 Document-type de transmission de démarrage des travaux (1 page)
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d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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général le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte
d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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PRÉFET | ; , ;DE LA REGION Préfet de I'Aisne - Préfet du NordËfl.lTS—D E-FRANCE Direction départementale des territoires et de la mer du NordËäæ ' Service Eau Nature et Territoires - Unité police de I'eau
Arrété inter-préfectoral déclarant d'intérét généralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau deAnnexe 1 l'Avesnois (SMAECEA)(3 pages Communes du département de l'Aisne : Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre,Étreux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville,Voir aussi Saint-Martin-Rivière, Vénérolles et WassignyIatlas cartojoint au Communes du département du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,dossier) La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-BeaulieuVu pour être annexé à mon arrêtéLocalisation du territoire concerné en date du 28 NEV: 2023
UITI'G:I s d'eau étud @Goog:eatelliu; BD CARTO® /; & iés IGN PARIS - 2013; http://www.lgn.fr.( Limites communales | e essréisiephobuRTION INTERDITESSecteurs Nord a' DE ' l!. - age 1 - 7
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PREFET ;DE LA RÉGION Préfet de l'Aisne - Préfet du NordLHËËÜUTS-DE'-FRANCE Direction départementale des territoires et de la mer du NordIztfiflfn'lm Service Eau Nature et Territoires - Unité police de Veau
Arrété inter-préfectoral déclarant d'intérét généralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, Riviérette et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau de- I'Avesnois (SMAECEA)Communes du département de l'Aisne : Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre,Annexe 2 Étreux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville,Saint-Martin-Rivière, Vénérolles et Wassigny(2 pages) . . .m d rtem Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu
Périodes propices aux travaux
Actions menées Janv Fév 'Mar Awr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov DécAbattage d'arbustes et d'arbresArbustesIndividus de -30 cmIndividus de +30 cmElagage d'arbustes et d'arbresIndividus de -30 cmIndividus de +30 cmTaille des tétardsÉtêtage d'individus de +30 cmRecépage d'individus de +30 cmOpérations d'entretienDébroussaillageFauchageFaucardageEspèces exotiques envahissantesVégétalesAnimales
W pour être annexé à monen date du .....z.a--"u.vquzuäumu
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Secteurs Sud
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PREFET , ;DE LA RÉGION Préfet de l'Aisne - Préfet du NordHAUTS-DE-FRANCE Direction départementale des territoires et de la mer du NordÉwflé!fi Service Eau Nature et Territoires - Unité police de I'eau
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt généralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, Riviérette et leurs affluents- du territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes du département de l'Aisne : Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre,Annexe 3 Étreux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, —Saint-Martin-Rivière, Vénérolles et Wassigny(1 page) | , . , |Communes du département du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu
Tableau financier des coûts globaux des travaux
2023-2032_Cours d'eau Travaux 10ans | Temps 10 ans Coût 10 ansta Sambre rivière, Rivièrette et de leurs affluents (ml, m?ou unités)| _ Nb jours €TICLit et berges| Embades & Nettoyage de berges 4110 80 8 846,00 €Fauchage __ 28920 20 2225,00 €Faucardage 15380 10 3460,50 €Entretien Ripisvi Abattage 2310 150 15 924,00 €p Elagage 76240 760 82 108,00 €Recépage 1590 100 10 770,00 €Etétagé tétards 440 360 55 000,00 €RestaurationiLit et be Protection de berges 14 2 215,00 €) B Clôtures | 35230 488 184 544,00 €EEE Gestion EEE 95640 . 1910 205 997,00 €TOTAL| 3880 569 089,50 €
Budget _en E E Restauration écologique | 184 759,00 €épartition des subventions -ä v Subventions AEAP (70%) |129 331,30 €et du reste à charge
W pour être annexé à mon arrêté Suivi du réseau 30 800,00 €en date du . ""'2' 8.....:-.2023....Coût total - 1599 889,50 €Subventions AEAP |129331,30€Reste a charge 470558,20€Dewlt, __ Page6-7,LÜ\ ; Pablennie DECOTTIGNIES
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Actions menées Janv Fév Mar | Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov DécNettoyage des bergesRamassage des déchets surbergesEmbâclesOpérations sur clôtures en bergesRecul de clôtures sur bergesInstallation de clôtures surbergesProtections de berges
Les interventions dans le lit des cours d'eau respectent les périodes reprises ci-dessous,conformément à l'article L.432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de première catégorie piscicole (contexte salmonicole), les activitésdans le-lit du cours d'eau sont réalisées entre le 15juin et le 15 octobre d'une même année afin deprévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développement des juvéniles.* Pour les cours d'eau de deuxième catégorie piscicole (contexte cyprinicole), les activités dans lelit du cours d'eau sont réalisées entre le 15 juillet de l'année N et le 15 janvier de l'année N+1 afinde prévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développement des juvéniles.Les retraits d'embâcles ne conduisent pas à une modification des profils en long et en travers descours d'eau concernés,
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PREFET [DE LA RÉGION Préfet de l'Aisne - Préfet du Nord%UTS—DE—FRANCE Direction départementale des territoires et de la mer du NordËlgîæ Service Eau Nature et Territoires - Unité police de l'eau
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt généralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, Riviérette et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau deI'Avesnois (SMAECEA)Communes du département de l'Aisne : Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre,Annexe 4 Étreux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville,Saint-Martin-Rivière, Vénérolles et Wassigny(1 page) Communes du département du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu
Syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)43 rue Cambrésienne, BP 40007, 59361 AVESNES-SUR-HELPE CedexLe pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare* :
==> avoir démarré les travaux à la date du, (1* envoi de cet imprimé)
==> avoir terminé les travaux à la date du (2*TM envoi de cet imprimé)
Fait à
Vu pour être annexé à mon arrêtéendate du ... 2 8. NOV,- 2023~
La secrétaire générateDe lhFablenne DECO ES
Pièce à renvoyer en DDTM, à l'unité police de I'eau dûment complété, daté et signé à :Direction départementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires — Unité Police de l'Eau62 boulevard de Belfort — CS 90007 — 59042 LILLE Cédex(ddtm-pe@nord.gouv.fr)
1- Déclaration à faire au démarrage, ainsi qu'à chaque reprise après interruption des travaux.Page 7 - 7
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amdnsp Mirdoz AlFL kel # 82SpAUTT 1077 qn 3 )' diôns nom à dxanne 515 WO WT Y P Y T Y R T -
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt
général le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivière, la Riviérette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte
d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Nord
02-2023-11-28-00007
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt
général le plan pluriannuel de gestion des deux
Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat
mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau
de l'Avesnois (SMAECEA)
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général le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et
cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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Direction départementale des territoiresE ' et de la mer du NordPRÉFET _DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service eau nature et territoiresUnité police de l'eau
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt généralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)Communes du département de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du département du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers,Eppe-Sauvage, Êtrœungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Fourmies, Glageon,Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles, Moustier-en-Fagne,Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin,Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Sofre-le-Château, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Wallers-Trélon,Wignehies, Willies
Le préfet de la région Hauts-de-FranceLe préfet de I'Aisne préfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L211-7, L215-15 et R214-88 à R214-103, L435-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite « Loi Warsmann » relative à la simplification du droit et àl'allègement des démarches administratives ;VU le décret du 1* février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne(classe fonctionnelle IIl), sous-préfet de Laon — monsieur Alain Ngouoto ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne, monsieur Thomas Campeaux ;Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
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général le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et
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Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame- Fabienne Decottignies, secrétaire générale de lapréfecture du Nord ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 avril 2014 autorisant le plan pluriannuel de gestion des deux Helpeset leurs affluents ;Vu larrété préfectoral du21 septembre 2012, modifié le 18 août 2022 approuvant le schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sambre ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 approuvant le schémar-directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie ;Vu l'arrété préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame FabienneDecottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;Vu la demande reçue le 20 février 2023 présentée par le syndicat mixte d'aménagement des eaux etcours d'eau de l'Avesnois(SMAECEA) -sise au43rue Cambrésienne, BP 40007, 59361Avesnes-sur-Helpe, afin d'obtenir la déclaration d'intérêt général pour le plan pluriannuel de gestiondes deux Helpes et leurs affluents de son territoire ; 'Vu le porter à connaissance du projet d'arrêté au pétitionnaire du 26 juillet 2023, lui accordant un délaide 45 jours pour présenter ses observations ;Vu l'absence d'observation du pétitionnaire dans le délai imparti ;Considérant que les actions d'entretien (au sens de l'article L215-14 du code de l'environnement) ontpour objet :* de maintenir les cours d'eau dans leurs profils d'équilibre ;* de permettre I'écoulement naturel des eaux ;*de contribuer à leur bon état écologique ou, le cas échéant, à leur bon potentiel écologique,notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagageou recépage de la végétation des rives ;Considérant que :* les travaux concernés relèvent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisagée pour la mise en œuvre des travaux cités dans le présentdossier ; '* aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires riverains.Considérant que le pétitionnaire peut ainsi bénéficier d'une dispense d'enquête publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la présente déclaration ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;ARRÊTEArticle 1°" Déclaration d''intérêt généralLes travaux prévus au plan pluriannuel de gestion concernent le réseau hydraulique de l'Helpe mineureet l'Helpe majeure (dit des deux Helpes) et leurs affluents respectifs (annexe 1) sont déclarés d'intérêtgénéral et font l'objet d'un descriptif détaillé dans des fascicules techniques répartis comme suit, etdétaillés dans le guide technique du dossier (volet 4) :
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général le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et
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Intitulé des actions
Fiches de restauration
Fiches d'entretien
Article 2 - Travaux
DétailClôtures en berge de cours d'eauAbreuvoirs et pompes à museauxPlantation de ripisylve ligneuseRecépageÉlagageGestion des tétardsAbattageDéchets et embâclesGestion des herbacées en bergeGestion du rat musqué et du ragondinGestion des renouées asiatiques (renouée du Japon, renoude deBohème et renouée de Sakhaline)Gestion de la balsamine de I'HimalayaFaucardage
Les communes concernées par les travaux sont :* département de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, Rocquigny* département duNord :Avesnelles,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies,Eppe-Sauvage, Étrœungt,Haut-Lieu,Ohain,Grand-Fayts,Noyelles-sur-Sambre,Saint-Aubin, Saînt—Hilaire—sur—Helpe( Sémeries, Solre-le-Château, Taisnières-en
Clairfayts,Larouillies,Petit-Fayts,Wallers-Trélon, Wignehies, WilliesLes cours d'eau concernés par ces travaux sont :NomHelpe majeureHelpe mineureRuisseau du Pont de SainsRuisseau de la ChevireuilRuisseau de la ChaudièreRu de Féron -Ruisseau du Petit MoulinRuisseau d'OrbayeRuisseau de la Croisette
Ruisseau des CheneauxRuisseau de Bas LieuRuisseau de la CressonnièreRuisseau de la PlanchetteRuisseau du Rieu TroubleRuisseau de Baguy
Linéaire(en km)74,3653,714,4211,58" 814
—6_,65_—
5,915,55,14,82À,—67...
4,534,184,164,05
Ruisseau de la Longue Queve
E ==
3/6
Avesnes-sur-Helpe,Clairfontaine,Liessies,Prisches,
Baives,
Marbaix,Rainsars,
NomAnnexesRuisseau du FourmanoirRuisseau de Montbliart
Maroilles,Ramousies,
Mise en place de génie végétal dans la protection des berges
Bas-Lieu,
Ruisseau de la Fontaine rougeRuisseau de la Queuve BrocheRiot de PrischesRuisseau des MailletsRüisseau des Quatre BrasRuisseau du <_3(and SartLe Grand RieuRuisseau du Pavillonfiss:eàu des GillettesRieu des ProvinsRuisseau du TribulotAffluentsRuisseau de la Fontaine des Nourris
Dompierre-sur-Helpe,Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies,. Floyon, Fourmies, Glageon,Moustier-en-Fagne,Sains-du-Nord,-Thiérache, Trélon,
Beugnies,Dourlers,
Linéaire(en km)
—
3,193,193,022,972,872,862,662,542532,482,472,252,14
——n
1,921,921,83
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| Linéaire LinéaireNom | (en km) Nom (en km)Ruisseau Saint-Pierre c 4,04 Ruisseau des Près Madame î:ä;Rù}ssèà—u (Îe la plate Î';':srre _—5:3; Ruisseau des étangs u u —'Ï:}ÎRuisseau des Nymples 1 3,98 Ruisseau du Vivier Foulon e 1,63 S;L;;seau de Baives - 3,84 Ruisseau du bois des Fayts _ 1,42Ruisseau de Bouvret | 3,56 Ruisseau Fouquereaux 1,42Riez Bauvelet I | 3,55 Ruisseau de la Fontaine 1,39Ruisseau du bois de la Houssoye 3,52 Rieux Wiart 1,37Rie à Grives 3,36 . Ruisseau de Saint-Pierre 1,31Ruisseau du Maka 3,28 Ruisseau de la fontaine Gomer 1,19Ruisseau de la Belleuse 3,28 Fontaine Gomer prairial 0,95Le Rieu Sart 3,25 Exutoire étang Bailièvre 0,54Ruisseau de Ba;l}é;-" 3,21 Ruisseau des Gocheries 0,53Exutoire étang 0,13Linéaire total 314,7Les travaux d'entretien sont réalisés conformément au dossier de déclaration d'intérêt général (volet 2du dossier, pages 53 à 77) dans le respect des calendriers annuel et pluri-annuel joints en annexe 2 duprésent arrêté.Avant toute intervention, le pétitionnaire doit prendre contact avec le propriétaire et l'exploitant desparcelles concernées.Les interventions dans le lit des cours d'eau respectent les périodes reprises ci-dessous, conformémentà l'article L432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de première catégorie piscicole (contexte salmonicole), les activités dansle lit du cours d'eau sont réalisées entre le 15 juin et le 15 octobre d'une même année afin deprévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développement des juvéniles.* Pour les cours d'eau de deuxième catégorie piscicole (contexte cyprinicole), les activités dans le litdu cours d'eau sont réalisées entre le 15 juillet de l'année N et le 15 janvier de l'année N+1 afin deprévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développement des juvéniles.Les retraits d'embâcles ne conduisent pas à une modification des profils en long et en travers des coursd'eau concernés.Article 3 - FinancementCes travaux sont financés par le SMAECEA au travers des cotisations de ses membres (annexe 3).Les propriétaires ne sont pas appelés à participer aux dépenses.Article 4 - Partage du droit de pêcheConformément à l'article L435-5 du code de I'environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau nondomanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverainest exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une duréede 5 ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section decours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique.Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer lapêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.Les modalités d'application du présent article sont définies par un arrêté préfectoral portant exercice
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gratuit du droit de pêche.Article 5 - Servitudes de passageLe SMAECEA est autorisé à pénétrer et à faire pénétrer, à titre temporaire et pour la durée destravaux de restauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise nécessaires à l'exécution destravaux, ainsi que toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation. Pour ce faire, elledispose d'une servitude de passage.Article 6 - Durée de I'autorisationLe présent arrêté est valable 10 ans, soit la période de 2023 à 2032.Article 7 - Validité de l'autorisationLe présent arrété deviendra caduc si aucune des opérations présentées n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de réalisation dans un délai de 3 ans à compter de sa signature.Le pétitionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de démarrage destravaux (annexe 4).Article 8 - Autres réglementationsLe présent plan de gestion des cours d'eau déclaré d'intérêt général n'est pas soumis à procédureau titre de l'article L214-3 du code de l'environnement.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de I'autorisation de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations. 'Le présent arrêté ne vaut entre autres pas déclaration d'utilité publique, ni autorisation au titre dela gestion des déchets (déblais), ni autorisation au titre du code de la voirie routière et du code dela route.Article 9 - Publication et notificationLe présent arrêté est publié sur le site internet des services de I'Etat :* dans l'Aisne : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau*dans le Nord: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etaty Environnement/Fay/Police-de-l-eauDecisions/2023/Dossiers-interprefectorauxb e fabéng ch ot . ,Un exemplaire € rnairies des communes suivantes pendant une durée d'un mois :* département tlé KAisne! La flamengrie, Fontenelle, Papleux, Rocquigny*Wæ !!...fl o rd* Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers,Eppe-Sauvage, Étrœungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Fourmies, Glageon,Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles, Moustier-en-Fagne,Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord,Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Solre-le-Château, Taisnières-en-Thiérache, Trélon,Wallers-Trélon, Wignehies, Willies. 'Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires à ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord.Le présent arrêté inter-préfectoral est notifié au président du syndicat mixte d'aménagement deseaux et cours d'eau de l'Avesnois(SMAECEA) et une copie est adressée, par la direction
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départementale des territoires et de la mer :* au préfet de l'Aisne ;* au sous-préfet de l'arrondissement de Vervins du département de l'Aisne ;* à la sous-préfète de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;* aux maires des communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, Rocquigny ;* aux maires des communes du Nord: Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers,Eppe-Sauvage, Étrœungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Fourmies, Glageon,Grand-Fayts, Haut-Lieu, ... Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles, Moustier-en-Fagne,Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin,Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Solre-le-Chateau, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Wallers-Trélon,Wignehies, Willies ;*'au président de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sambre ;* au président du parc naturel régional de l'Avesnois ;*aux présidents des communautés de communes du Coeur de l'Avesnois (CCCA), SudAvesnois (CCSA), Pays de Mormal (CCPM), Thiérache du Centre (CCTC) et Thiérache SambreOise (CCTSO), des communautés d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) etCaudrésis-Catésis (CACC).Article 10 - RecoursLa déclaration d'intérêt général est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille :* par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant la notification ;* et par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture du Nord, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.-Article 11 - Exécution et diffusion de l'arrêtéLa-secrétaire générale de la préfecture du Nord, le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Laon, e 2 8 NOV. 2023 Fait à Lille, le 9 8 NOV. 2023Pour le préfet de I'Aisne et par délégation, Le préfet de la région Hauts-de-FranceLe Secrétaire général de la préfecture E Préfet du NordPour le Préfet, et par délégation, / ,Ç M': ...I 'wLe Secrétaire Général,-—
c2 À LotA .Alain NGOUOTO ) ËË'HWÏ:'H L Fablomme DECOTNAN U
L______,._—fl -
Annexe 1 Localisation des territoires des deux Helpes et leurs affluents concernés par le présentarrêté inter-préfectoral (3 pages)Annexe 2 Périodes propices aux travaux (2 pages) -Annexe 3 Tableau financier des coûts globaux des travaux (1 page)Annexe 4 Document-type de transmission de démarrage des travaux (1 page)
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général le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et
cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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ÈPÈEIÏ'I;Œ N Préfet de l'Aisne - Préfet du NordH A.UTS-DË-'I% ANCE Direction départementale des territoires et de la mer du NordÊË:Ï Service Eau Nature et Territoires - Unité police de l'eauFritternité
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt généralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Cèmmunes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Annexe1 Dourlers, Eppe-Sauvage, Étrœungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,(3 pages) Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,- Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries,Soire-le-Château, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies, Willies
Localisation du territoire concerné (3 pages plus l'atlas cartographique joint au dossier)Linéairesconcernés parla DIGA"
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Sources: © Google satellite; BD CARTO® / IGN PARIS - 2013; http://wwrvr.lgn.fr. COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES u@@.'...socrétaire générale
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Numérotationdes fiches atlas
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PREFET Préfet de l'Aisne - Préfet du NordDE LA REGION us : EHAUTS-DE-FRANCE Direction départementale des territoires et de la mer du NordÈ_}Î,,ÎË Service Eau Nature et Territoires - Unité police de l'eauFrasternité
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérét généralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Dourlers, Eppe-Sauvage, Étrœungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries,Solre-le-Château, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies, Willies
Annexe 2(2 pages)
Périodes propices aux travaux
Èept:OdÏNov'DêcHActions menées Janv | Fév | Mar | Avr | Mai 1 Juin | Juil l»l\oû\'.lL ' ! ! ! [ lAbattage d'arbustes et d'arbresArbustesIndividus de -30 cmIndividus de +30 cmÉlagage d'arbustes et d'arbresindividus de -30 cmIndividus de +30 cmTaille des tétardsÉtêtage d'individus de 20-30 cmÉtêtage d'individus' de +30 cmRecépage d'individus de +30 cmOpérations d'entretienDébroussaillageFauchageEspèces exotiques envahissantesHerbacéesArbustives
æc l%age 4-7Vu pour être annexé à mon arrdlé Febienne DECOTTIQNIESah date du .uuoz.%."ev-_-—mêou"
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Secteurs en aval des cours d'eau
VALLÉSS DELAUTHIE ET DE LA CANCHE
16 nom & dxonne U9 mc 1\. Lt s »
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PREFET ' Préfet de l'Aisne - Préfet du NordDE LA REGION . = o E v "HAUTS-DE-FRANCE Direction départementale des territoires et de la mer du NordÊË,ÏÊ Service Eau Nature et Territoires - Unité police de l'eauFrateruité
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt généralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Annexe 3 Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Dourlers, Eppe-Sauvage, Étrœungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,(1 page)Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries,Soire-le-Château, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies, Willies
Tableau financier des coûts globaux des travaux (1 page)
2023 - 2032Cours d'eau Travaux linéaires | Temps 10ans Coût 10ans2 Heîpes et affluents (mi) Nb Jours €TICLit et berges | Embacles & Nettoyage de berges 230 510 97 410,00€Débroussaillage 37252 2820 541 160,00 €Entretien ; Abattage . 8;60 800 203 170,00 €Ripisylve Elagage 26530 5650 1199 700,00 €Recépage 42760 3730 714 340,00 €Etêtage têtards 27850 900 173 170,00 €; Lit et berges Pr'otectllîn de berges 2080 260 49640,00 €Restauration Clôtures 101780 1410 533 180,00 €Ripisylve Plantations mixtes 93260 510 468 410,00 €EEE Gestion EEE animales Réseau 1470 230 630,00 €Gestion EEE végétales 4660 4690 : 995750,00€TOTAL| 22850 |5 207560,00€
secrétaire généraleVu pour être annexé à mon arrêté k "'"'r"""'\
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cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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iActions menées Janv | Fév l Mar | Avr | Mai | Juin | Juil | Août Septl Oct lNov DécPlantationNettoyage des bergesRamassage des déchets surbergesNettoyage du lit des cours d'eauOpérations sur clôtures en bergesRetrait de clôtures sur bergesInstallation de clôtures surbergesDispositifs d'abreuvement du bétailSuppressionÀ refaireProtections de bergesSuppressionInstallation ou remplacement
Les interventions dans le lit des cours d'eau respectent les périodes reprises ci-dessous,conformément à l'article L.432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de première catégorie piscicole (contexte salmonicole), les activitésdans le lit du cours d'eau sont réalisées entre le 15juin et le 15 octobre d'une même année afin'deprévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développement des juvéniles.* Pour les cours d'eau de deuxième catégorie piscicole (contexte cyprinicole), les activités dans lelit du cours d'eau sont réalisées entre le 15 juillet de l'année N et le 15 janvier de l'année N+1 afinde prévenir toute atteinte à la reproduction piscicole et au développernent des juvéniles.Les retraits d'embâcles ne conduisent pas à une modification des profils en long et en travers descours d'eau concernés.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt
général le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et
cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)
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Po'égtifl ; | Préfet de l'Aisne - Préfet du NordH AUTS—IE)ËÎÊ!NÀNCE Direction départementale des territoires et de la mer du Nordgy Service Eau Nature et Territoires - Unité police de I'eauFraternité
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt généralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Dourlers, Eppe-Sauvage, Étrœungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries,Solre-le-Château, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies, Willies
Annexe 4(1 page)
Syndicat mixte d'aménagement des eaux et cours d'eau de I'Avesnois (SMAECEA)43 rue Cambrésienne, BP 40007, 59361 AVESNES-SUR-HELPE CedexLe pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare' :
==> avoir démarré les travaux à la date du, (1% envoi de cet imprimé)
==> avoir terminé les travaux à la date du (2*"° envoi de cet imprimé)
Fait à_ ,le
escrétaire générale
Fahionne DECOTTIGNIESVu pour être annexé à mon arrétéen date di: '""2'8'NÜV:'2'Ü'23""'2. e A, E =— — 2 0! Pièce à renvoyer en DDTM, à l'unité police de l'eau dûment complété, daté et signé à:Direction départementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires — Unité Police de l'Eau62 boulevard de Belfort - CS 90007 - 59042 LILLE Cédex(ddtm-pe@nord.gouv.fr) '1- Déclaration à faire au démarra—ge, ainsi qu'à chaque reprise après interruption des travaux.Page 7 - 7
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général le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'aménagement des eaux et
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2023-10-29-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de gestion de la réserve naturelle nationale des
landes de Versigny pour la période 2023-2032
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2023-10-29-00001 - Arrêté
préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale des landes de Versigny pour la période
2023-2032
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Direction régionale de l'environnement,! . de l'aménagement et du logementPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéService Eau et Nature
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale des landesde Versigny pour la période 2023-2032
Le préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332-1 à.R. 332-81 ;Vu le décret n°95-738 du 10 mai 1995 portant création de la réserve naturelle nationale des landes deVersigny (02) ;Vu le décret n°2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n°95-738 du 10 mai 1995créant la réserve naturelle des landes de Versigny (02) ;Vu la convention générale du 31 octobre 1997 par laquelle l'État confie la gestion de la réserve au Conservatoiredes Sites Naturels de Picardie, aujourd'hui Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France ;Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle du 14 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Hauts-de-France du18 novembre 2022;Vu la procédure de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, réalisée entreles 14 septembre et 4 octobre 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucune observation ;Considérant l'article R. 332-22 du code de l'environnement qui définit les modalités d'évaluation et dereconduction des plans de gestion pour les réserves naturelles nationales,Considérant que le comité consultatif de gestion et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel desHauts-de-France reconnaissent la qualité du travail accompli par le gestionnaire et les ambitions du nouveauplan de gestion, -Considérant le bilan positif de l'évaluation du précédent plan de gestion,Considérant que les objectifs prioritaires du projet de plan de gestion s'inscrivent dans la continuité du précédentet ne justifient pas, de ce fait, la consultation du Conseil national de la protection de la nature,Sur proposition du directeur régional de I'environnement, de Faménagement et du logement ;
56 rue Jules BARNI80040 AMIENSTél : 03 22 82 25 00Réf. 2023-396-AS
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préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale des landes de Versigny pour la période
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Arréte
Article 1Le plan de gestion de la réserve naturelle nationale des landes de Versigny couvrant la période 2023-2032est approuvé. 1l est annexé au présent arrêté.Article 2Quinze objectifs à long terme sont définis pour concourir à la protection et à la gestion de la réservenaturelle :- Objectif A : Améliorer la fonctionnalité hydrologique et l'état de conservation des milieux aquatiqueset amphibies et espèces associées ;- Objectif B : Garantir l'expression et l'intégrité des différents stades dynamiques des milieux ouvertshumides, et des espèces associées , :- Objectif C : Garantir l'expression et l'intégrité des différents stades dynamiques des milieux ouvertssecs, et des espéces associées ; |- Objectif D : Maintenir et favoriser les milieux forestiers humides et forêts matures, ainsi que leséléments boisés ainsi que les espèces associées ;- Objectif E : Améliorer et actualiser la connaissance naturaliste ;- Objectif F : Assurer la sauvegarde des espèces les plus remarquables sur la RN ;- Objectif G : Inclure le site dans le réseau d'acteurs régionaux, nationaux et internationaux en lienavec l'amélioration des connaissances scientifiques ;- Objectif H : Assurer l'intégration locale du site ;- Objectif | : Appliquer une gestion sylvicole douce en accord avec la préservation du patrimoine et lesusages ;- Objectif J ; Optimiser les usages agricoles sur le site pour améliorer la préservation à long terme dupatrimoine naturel ;- Objectif K : Concilier l'activité de chasse avec la préservation du patrimoine naturel ;- Objectif L : Assurer la sécurité des usagers sur et à proximité du site ;- Objectif M : Faire respecter la réglementation en vigueur ;- Objectif N : Préserver et valoriser le patrimoine géologique et pédologique ;- Objectif O : Conforter le rôle pédagogique de la réserve et ses capacités d'accueil du public ;Ces objectifs se décomposent en 49 objectifs opérationnels eux-mêmes déclinés en 130 opérations degestion. La réalisation de ces opérations et l'atteinte des objectifs feront l'objet d'une évaluation par legestionnaire en fin de période.Article 3La mise en œuvre du plan de gestion fera l'objet d'une évaluation à mi-parcours en 2028.À l'issue de la période de dix ans, la mise en œuvre du plan de gestion fera l'objet d'une évaluation,préalablement à son renouvellement ou, le cas échéant, sa modification.Ces évaluations par le gestionnaire permettront de vérifier la pertinence des objectifs et des résultatsobtenus.Article 4Le Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France, gestionnaire de la réserve naturelle, est chargéde la mise en œuvre du plan de gestion en lien avec la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France.Il rend compte annuellement au comité consultatif de gestion de I'état d'avancement de son exécution et, lecas échéant, des difficultés rencontrées.Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationtélérecours citoyen accessible sur le site : https://www.telerecours.fr/
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Article 6Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement des Hauts-de-France ét le directeur départemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de I'Aisne.
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