PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-461
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris /
75-2025-08-01-00009 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et
recommandations de l'autorisation spéciale de travaux n° 075 112 24
P0006, déposée par le Ministère des Armées, et valant autorisation
de travaux dans les abords d'un monument historique visant des travaux
de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à
savoir : la réhabilitation et la restructuration des casernements existants
datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest
la réhabilitation et la
restructuration des manèges Nord et Sud ; la construction de bâtiments
tertiaires dits " coeur de siège "
la construction de bâtiments à usage
de logistique au droit des bastions
l'abattage d'arbres liés à
l'implantation des constructions et les compensations décrites, sur un
terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris (4 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025 00987 du 05 août 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Saint-Florentin à Paris Centre et dans le 8ème arrondissement, les 15 et
16 août 2025
(3 pages) Page 9
75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août
2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025 (6 pages) Page 13
75-2025-08-05-00003 - Arrêté n°2025-00986 du 05 août 2025
modifiant provisoirement la circulation allée Henry Dunant de Paris
14ème à l'occasion du Forum des associations du 14ème
arrondissement le 6 septembre 2025 (3 pages) Page 20
75-2025-08-05-00006 - Arrêté n°2025-00988 du 05 août 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Foch
à Paris 16ème du 12 au 14 août 2025 (3 pages) Page 24
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(8 pages) Page 28
2
75-2025-08-04-00003 - Arrêté n°2025-277 du 04 août 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 37
75-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 281 du 01
août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création d'une extension du bâtiment à
l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle, (3 pages) Page 41
75-2025-08-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 285 du 01
Août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la mise en place de la pré-passerelle U17
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 45
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-08-01-00009
Arrêté portant approbation avec prescriptions et
recommandations de l'autorisation spéciale de
travaux n° 075 112 24 P0006, déposée par le
Ministère des Armées, et valant autorisation de
travaux dans les abords d'un monument
historique visant des travaux de construction
d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de
Vincennes à savoir : la réhabilitation et la
restructuration des casernements existants
datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest
la réhabilitation et la restructuration des
manèges Nord et Sud ; la construction de
bâtiments tertiaires dits " coeur de siège "
la construction de bâtiments à usage de
logistique au droit des bastions
l'abattage d'arbres liés à l'implantation des
constructions et les compensations décrites, sur
un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le
site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-08-01-00009 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation spéciale de travaux n°
075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique
visant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir : la réhabilitation et la restructuration
des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest
la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud ; la construction de bâtiments tertiaires dits " coeur de siège "
la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions
l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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| 3PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine
de Paris

PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2025 –
Portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation spéciale de travaux N° 075 112 24 P0006,
déposée par le Ministère des Armées, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique
visant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir :
la réhabilitation et la restructuration des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest 
la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud
la construction de bâtiments tertiaires dits « cœur de siège » 
la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions 
l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, 
sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris.
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1, L. 1224-4, L123-19-8, L341- 10, R.122-7, R.122-21 et R.122-
27 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-8 ;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L 621-32 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-10 et R 341-10 ;
Vu le code de la Défense et notamment son article L 2391-1 ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 112 24 P0006 complétée par une note additionnelle,
déposée par le Ministère des Armées, visant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de
Vincennes à savoir :
- la réhabilitation et la restructuration des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest ;
- la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud ;
- la construction de bâtiments tertiaires dits « cœur de siège » ;
- la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions ;
- la démolition d'un certain nombre de bâtiments d'époques diverses ;
- l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, sur un terrain sis 2 à 10 cours des
Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris ;
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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-08-01-00009 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation spéciale de travaux n°
075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique
visant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir : la réhabilitation et la restructuration
des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest
la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud ; la construction de bâtiments tertiaires dits " coeur de siège "
la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions
l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28 février 2025  assorti de prescriptions et
d'observations ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 09 janvier 2025 assorti de recommandations ;
Vu le courrier du ministère des Armées de réponse à l'autorité environnementale en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région d'Île de France N°2025-75-2025-07-16-00001 du 16 juillet 2025 autorisant la démolition
d'un certain nombre de bâtiments d'époques diverses ainsi que la démolition des structures des voies de dessertes
interne du site.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 :
Les travaux liés à l'AS N° 075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées, visant des travaux de construction d'un
ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes (FNV) à savoir :
- la réhabilitation et la restructuration des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest,
- la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud,
- la construction de bâtiments tertiaires dits « cœur de siège »,
- la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions,
- l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites ;
sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème
arrondissement de Paris,
sont autorisés assortis de prescriptions visées aux articles 2 à 9 et de recommandations visées aux articles 10 à 12 du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les panneaux photovoltaïques prévus en sur-toiture du « cœur de siège » seront de teinte sombre et mate afin qu'il n'y ait aucun reflet
dans le site classé et ne présenteront pas de quadrillage visible de loin.
ARTICLE 3 :
Conformément au Cahier des Charges architecturales et urbaines, patrimoniales, paysagères et environnementales (CCAUPPE) établi en
partenariat entre le ministère des Armées, l'inspection régionale des sites et l'UDAP de Paris (art. 2-3 traitement des façades et toitures), il
sera évité toute émergence sur les toitures terrasses sans sur-toiture. Les émergences nécessaires seront localisées sous les sur-toitures
destinées à les masquer. Les édicules et gaines techniques en toitures des bâtiments ne devront pas être visibles du site et de l'extérieur. Ils
sont à intégrer à la conception de la toiture comme une 5ème façade
Les équipements de sécurité nécessaires sur les toitures terrasses seront intégrés à l'architecture.
ARTICLE 4 :
La hauteur de l'habillage des équipements techniques situés au-dessus du bastion Sud-Est (pôle énergie) sera optimisée de façon à se
rapprocher d'une hauteur d'étage, soit 4,50m maximum.
ARTICLE 5 :
En cas de présence de revêtement peint sur les bâtiments existants conservés (009, 010, 019, 020, 021) , le mode opératoire du
ravalement comprendra un décapage soigné de ces couches de peinture.
Le piochage de l'enduit se limitera aux parties dégradées. Les reprises seront faites à l'identique de l'enduit existant (composition,
granulométrie, grain fini, etc.).
Enfin, l'enduit au mortier de chaux restauré recevra en finition une nouvelle application de peinture 100% minérale (à base de silicate de
potassium). Ce traitement sera prévu sur l'ensemble de la façade concernée afin d'éviter les effets de rustine.
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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-08-01-00009 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation spéciale de travaux n°
075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique
visant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir : la réhabilitation et la restructuration
des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest
la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud ; la construction de bâtiments tertiaires dits " coeur de siège "
la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions
l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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L'application d'un lait de chaux teinté dans la masse en finition constituerait une alternative d'ordre patrimonial.
Cette finition se verra dispensée de tout surfaçage préalable de la façade au micro-mortier de quelque nature qu'il soit, marouflé ou non.
En termes d'aspect, elle laissera apparaître la texture de l'enduit tout en favorisant le maintien des échanges hygrométriques à travers la
maçonnerie constitutive de la façade concernée.
Ces prescriptions seront adaptées en fonction du diagnostic technique à venir.
ARTICLE 6 :
a) Les menuiseries extérieures en RDC des bâtiments conservés (009, 010, 019, 020, 021) seront posées à mi-tableau, comme actuellement.
La saillie des appuis de fenêtre du RDC sera conservée.
b) Le traitement des percements des baies en RDC des bâtiments conservés (009, 010, 019, 020 et 021) sera rendu cohérent par façade ou
par bâtiment, sauf impossibilité technique:
- Traitement identique des portes d'accès (avec demi-lune ajourée en imposte) sur une même façade ;
- Traitement identique des baies sur allèges avec ou sans demi-lune ajourée sur une même façade.
ARTICLE 7 :
Les matériaux et finitions seront soumis à l'approbation de l'architecte des bâtiments de France et de l'Inspection régionale des sites sur la
base de prototypes réalisés sur site pour les éléments suivants :
- Matériaux de façades du« cœur de siège » ;
- Sur-toiture du « cœur de siège » (5e façade de protection des équipements techniques) : Le prototype sera réalisé et positionné à la
distance adéquate pour permettre d'apprécier son aspect de finition dans la perspective depuis la terrasse du château.
Le prototype comprendra un élément de faîtage, d'arêtier et de rive basse.
- Panneaux photovoltaïques en sur-toiture ;
- Matériaux de façade des Rez-de-jardin du « cœur de siège » ;
- Façades des bâtiments logistiques (bastion Est) : Le prototype sera réalisé à côté d'un pan de muraille existant et conservé ;
- Coiffe des équipements en toiture sur le bastion Est (pôle énergie) : Le prototype sera réalisé à côté du précédent ;
- Revêtements de sols extérieurs (bétons, pavages, dallages, platelage bois, etc.) ;
- Détail sur reprofilage du fond des douves (noue de drainage à créer).
ARTICLE 8 :
Afin de préserver la lecture de l'élévation de l'ensemble des façades des bâtiments conservés E19, E20 et E21, par rapport au sol actuel, les
remblaiements prévus entre ces bâtiments et coté axe central seront aménagés de façon à dégager le pied de façade des bâtiments sur
une largeur de 1,50m environ, dégageant des formes de noues.
Ces noues plantées permettront l'infiltration des eaux pluviales.
Elles pourront être interrompues ponctuellement au droit des accès pour permettre un accès de plain-pied aux bâtiments.
Aucun remblai ne sera prévu dans les douves, conformément au cahier des charges architecturales, urbaines patrimoniales paysagères et
environnementales (CCAUPPE), établi en partenariat entre le ministère des Armées, l'inspection régionale des sites et l'UDAP de Paris.
ARTICLE 9 :
L'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions telle qu'apparaissant dans le plan présenté dans la note additionnelle à l'AST 2
est autorisé dans le seul périmètre de la zone UG définie par le PLU bioclimatique de la Ville de Paris. Dans le même périmètre, des arbres
seront réimplantés en nombre très important.
Un plan de renouvellement des arbres constituant les alignements situés de part et d'autre de l'axe majeur longitudinal sera élaboré afin de
programmer le remplacement progressif des arbres existants par des sujets de plus haut port, compatible avec les conditions de plantation
(pleine terre ou fosse). L'objectif est d'obtenir à terme un mail arboré dont le volume et la taille seront en adéquation avec l'échelle du site.
Pendant la phase des travaux, des protections adéquates autour des arbres d'alignement à proximité immédiate des flux chantier devront
être mises en œuvre : protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation de l'espace en surface sans circulation
d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et a minima sur un rayon de 2 m autour
du tronc.
ARTICLE 10 :
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75-2025-08-01-00009 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation spéciale de travaux n°
075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique
visant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir : la réhabilitation et la restructuration
des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest
la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud ; la construction de bâtiments tertiaires dits " coeur de siège "
la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions
l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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A titre d'observation, le traitement de la limite (clôture sécurisée) sur le cours des Maréchaux (façade Ouest) est en cours d'études
complémentaires au moment de la rédact
ion du présent arrêté. Le périmètre du présent arrêté s'applique strictement à la zone UG du PLU bioclimatique, qui n'inclut pas la zone
de cette clôture sécurisée.
Il est noté qu'elle fera l'objet d'une AST complémentaire. Dans ce dossier d'AST complémentaire, devront également être précisés les
équipements et dispositifs de sécurité (clôtures sécurisées, grilles, portes, couvertures, etc.) pour l'entrée Sud-Ouest et l'entrée Est (accès
logistique).
ARTICLE 11 :
A titre d'observation, le bâtiment 008 pourra être reconstruit avec un traitement architectural contemporain (façades, baies, couverture).
Son emprise et sa volumétrie reprendront celles du bâtiment démoli.
ARTICLE 12 :
A titre d'observation, pour des raisons d'anti intrusion, il est demandé que les menuiseries du RDC du « cœur de siège » soient posées au
nu extérieur de la façade. Pour des questions de cohérence architecturale, l'ensemble des baies du socle (RDC et niveau 1), pourra être
posé au nu extérieur, marquant ainsi l'effet de socle du bâtiment par une façade lisse, contrastant fortement avec la partie supérieure
plus creusée (niveaux 2 et 3).
ARTICLE 13  : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 01/08/2025
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Informations importantes
 Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc.)
 Délais et voies de recours  : le titulaire de la présente décision ou les tiers qui désirent contester le présent
arrêté, peuvent saisir le tribunal administratif de Paris, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir
respectivement de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Île-de-France. Ils peuvent également saisir le préfet d'un recours gracieux dans ce même délai de 2
mois. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse du préfet (l'absence de réponse expresse
au terme d'un délai de 2 mois suivant le recours gracieux vaut rejet implicite).
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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -
75-2025-08-01-00009 - Arrêté portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation spéciale de travaux n°
075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique
visant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir : la réhabilitation et la restructuration
des casernements existants datant du XIXe siècle du quart Sud-Ouest
la réhabilitation et la restructuration des manèges Nord et Sud ; la construction de bâtiments tertiaires dits " coeur de siège "
la construction de bâtiments à usage de logistique au droit des bastions
l'abattage d'arbres liés à l'implantation des constructions et les compensations décrites, sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-08-05-00004
Arrêté n° 2025 00987 du 05 août 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue Saint-Florentin à Paris Centre et dans le 8ème
arrondissement, les 15 et 16 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025 00987 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Saint-Florentin à Paris Centre et dans le 8ème arrondissement, les 15 et 16 août 2025 9
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CABINET DU PREFET


Paris, le 05 août 2025
ARRETE N° 2025-00987
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Saint-Florentin à Paris Centre et dans le 8 ème arrondissement,
les 15 et 16 août 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juillet 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « SOMNAMBUL E » les 15 et 16 août 2025 à
Paris Centre et dans le 8 ème arrondissement ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulat ion rue Saint-Florentin, à Paris Centre et
dans le 8 ème arrondissement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 14 août 2025 à 22h00 au 16
août 2025 à 20h00, rue Saint-Florentin, du n°7 au n°15, à Paris Centre.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite les 15 et 16 août 2025, entre 12h00
et 17h00, rue Saint-Florentin, à Paris Centre et 8 ème arrondissement.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025 00987 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Saint-Florentin à Paris Centre et dans le 8ème arrondissement, les 15 et 16 août 2025 10
2025-00987
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,

La Préfète,
Directrice de Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025 00987 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Saint-Florentin à Paris Centre et dans le 8ème arrondissement, les 15 et 16 août 2025 11
2025-00987
Annexe à l'arrêté n° 2025-00987 du 05 AOÛT 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025 00987 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Saint-Florentin à Paris Centre et dans le 8ème arrondissement, les 15 et 16 août 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-08-05-00001
Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département
de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
13
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CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00985
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)
du 6 au 8 août 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu les demandes en date du 4 août 2025 formées par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens à Aulnay-sous-Bois (93) et à Sevran (93) du 6 août 2025 au 8 août 2025 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant les troubles à l'ordre public, notamment liés au trafic de stupéfiants, recensés
dans certains secteurs à Aulnay-sous-Bois et à Sevran ; qu'ainsi de nombreux points de
trafic de stupéfiants ont été constatés au sein de la cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois,
engendrant des troubles à l'ordre public alors que du 1
er août au 2 août dernier des
policiers étaient pris à partie et visés par des tirs de mortiers ; que dans la cité des
Beaudottes à Sevran par ailleurs, des coups de feu étaient tirés entre bandes rivales dans
la nuit du 3 août au 4 août 2025 alors qu'à proximité immédiate, les effectifs de policiers
étaient en cours d'intervention ; qu'il convient de prévenir les atteintes à la sécurité des
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
14
2025-00985 2
personnes et des biens, dont celle des effectifs de police mobilisés dans ces secteurs pour
éviter les troubles à l'ordre public ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés dans le
département de la Seine-Saint-Denis, à Aulnay-sous-Bois et à Sevran, au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés, à raison
d'une caméra pour chacun des deux périmètres survolés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur
les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée du 6 août 2025 au 8 août 2025 inclus pour
la mise en œuvre de la finalité précitée selon les modalités suivantes, applicables à chacun
des périmètres visés à l'article 3 :

- 1° du mercredi 6 août 2025 à 16h00 au jeudi 7 août 2025 à 03h00 ;

- 2° du jeudi 7 août 2025 à 16h00 au vendredi 8 août 2025 à 03h00 .

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 5 août 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
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2025-00985 3
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
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2025-00985 4
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00985 du 5 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
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2025-00985 5
Annexe 2 de l'arrêté n°2025-00985 du 5 août 2025


Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
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2025-00985 6
Annexe 3 de l'arrêté n°2025-00985 du 5 août 2025


Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arrêté n°2025-00985 du 05 août 2025,
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du 6 au 8 août 2025
19
Préfecture de Police
75-2025-08-05-00003
Arrêté n°2025-00986 du 05 août 2025 modifiant
provisoirement la circulation allée Henry Dunant
de Paris 14ème à l'occasion du Forum des
associations du 14ème arrondissement le 6
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arrêté n°2025-00986 du 05 août 2025 modifiant provisoirement la circulation allée
Henry Dunant de Paris 14ème à l'occasion du Forum des associations du 14ème arrondissement le 6 septembre 2025 20
Ul(cies)
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CABINET DU PREFET

Paris, le 5 août 2025
A R R E T E N ° 2025 - 00986
modifiant provisoirement la circulation
allée Henry Dunant de Paris 14 ème
à l'occasion du Forum des associations du 14 ème arrondissement
le 6 septembre 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation du Forum des associations du 14 ème arrondissement ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 14ème du 5 au 7 septembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 5 septembre 2025 à 23h00
au 7 septembre 2025 à 00h01 allée Henry Dunant à Paris 14 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arrêté n°2025-00986 du 05 août 2025 modifiant provisoirement la circulation allée
Henry Dunant de Paris 14ème à l'occasion du Forum des associations du 14ème arrondissement le 6 septembre 2025 21
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La Préfète
Directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arrêté n°2025-00986 du 05 août 2025 modifiant provisoirement la circulation allée
Henry Dunant de Paris 14ème à l'occasion du Forum des associations du 14ème arrondissement le 6 septembre 2025 22

A
NNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 00986 DU 5 AOUT 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arrêté n°2025-00986 du 05 août 2025 modifiant provisoirement la circulation allée
Henry Dunant de Paris 14ème à l'occasion du Forum des associations du 14ème arrondissement le 6 septembre 2025 23
Préfecture de Police
75-2025-08-05-00006
Arrêté n°2025-00988 du 05 août 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Foch à Paris 16ème du 12 au 14 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arrêté n°2025-00988 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Foch à Paris 16ème du 12 au 14 août 2025 24
Ul(cies)
pu| Ill if ]où pu" Udiil Bes

CABINET DU PREFET


Paris, le 5 août 2025
ARRETE N° 2025-00988
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Foch à Paris 16
ème
du 12 au 14 août 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 août 2025 ;
Considérant le tournage du long métrage « THE BITTE R END » qui se déroulera à
Paris 16 ème , les 12, 13 et 14 août 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier la circulation de la contre-allée de l'ave nue George V à Paris 8 ème , le 16 juillet
2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du n° 52 au n° 56 de
l'avenue Foch à Paris 16 ème , du 12 août 2025 à 22h00 au 14 août 225 à 06h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue Foch à Paris 16 ème , voies
centrales côté paire, entre le n° 4 de la rue de Pr esbourg et l'avenue Malakoff, du 13 août
2025 à 22h00 au 14 août 2025 à 02h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arrêté n°2025-00988 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Foch à Paris 16ème du 12 au 14 août 2025 25

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La Préfète
Directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arrêté n°2025-00988 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Foch à Paris 16ème du 12 au 14 août 2025 26

Annexe à l'arrêté n° 2025-00988 du 5 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arrêté n°2025-00988 du 05 août 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Foch à Paris 16ème du 12 au 14 août 2025 27
Préfecture de Police
75-2025-08-04-00004
Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes
des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 278

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 29
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 25 juin 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de
l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00 à 18h00) du 1
er septembre 2025 au 27 février 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire, la fermeture du tronçon 19, ainsi qu'une
déviation, conformément aux plans annexés au présent arrêté.

La circulation sera remise après la mise en place de glissières ou GBA.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Les panneaux seront, notamment, conformes au guide SETRA : CF15-CF19+AK5+B14+AK3+K16+K5a+
K8+B31+B21

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 30
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 4 août 2025





Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT





















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 31
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ANNEXE 1
















































Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 32
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5
ANNEXE 2
















































Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 33
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6
ANNEXE 3
















































Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 34
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7
ANNEXE 4
















































Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 35
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8
ANNEXE 5






Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arrêté n° 2025 - 278 du 04 aout 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 36
Préfecture de Police
75-2025-08-04-00003
Arrêté n°2025-277 du 04 août 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des
vitres et des pré-passerelles du Satellite 4 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arrêté n°2025-277 du 04 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 37
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 277


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté 2018-121 du 30 mars 2018 relatif aux c onditions de circulation pour permettre le nettoyag e
des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4
de l'aéroport Paris-Charles ;



Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arrêté n°2025-277 du 04 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 38
2


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 25 juin 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4
de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 31 décembre 2028.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.






Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arrêté n°2025-277 du 04 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 39
3

Article 6 :

L'arrêté 2018-121 du 30 mars 2018 relatif aux conditions de circulation pour permettre le nettoyage des
vitres et des pré-passerelles du Satellite 4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 4 août 2025





Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT
















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arrêté n°2025-277 du 04 août 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres et des pré-passerelles du Satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, 40
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00005
Arrêté préfectoral n° 2025 - 281 du 01 août 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'une
extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du
terminal 2E de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 281 du 01 août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
41
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
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Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 281



Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 281 du 01 août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
42
2


Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du
terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assu rer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la création d'une exten sion du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal
2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront du 11 août au 28 novembre 2025.

Ils nécessitent la fermeture de la sortie du tri-ba gage à l'ouest. L'entrée du tri-bagage se fera depu is la
route de service au Sud et le panneau « Stop » sera supprimé pendant les travaux.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.






Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 281 du 01 août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
43
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 1er août 2025




Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT





















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 281 du 01 août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la création d'une extension du bâtiment à l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
44
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00004
Arrêté préfectoral n° 2025 - 285 du 01 Août 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de la
pré-passerelle U17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 285 du 01 Août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la mise en place de la pré-passerelle U17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
45
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
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Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 285



Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la mise en place de la pré-passerelle U17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 285 du 01 Août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la mise en place de la pré-passerelle U17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
46
2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 28 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place de la pré-passerelle U17 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en place de la p ré-passerelle U17 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle se dérouleront, de jour et de nuit, du 5 septembre 2025 au 13 février 2026.

Ils nécessitent la fermeture de la route de service entre le satellite 7 et le poste U17, ainsi que ce lle
donnant accès à la route de la couronne intérieure, avec la mise en place d'une déviation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.






Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 285 du 01 Août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la mise en place de la pré-passerelle U17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 1er août 2025




Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT





















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 285 du 01 Août 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la mise en place de la pré-passerelle U17
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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