zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°108 17/10/25
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté préfectoral n°2025-2039 du 13 octobre 2025 portant autorisation spéciale de naviguer à l'aide de
bateaux Zodiac et de canoës dans le cadre d'un exercice militaire nocturne.
Arrêté préfectoral n°2025-2082 du 15 octobre 2025 autorisation d'organiser un concours de pêche.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté n°2025-2083 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc –
Sud Meuse, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2084 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand
Verdun, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Arrêté n°2025-2085 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Argonne-Meuse,
à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2086 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes De l'Aire à
l'Argonne, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2087 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de Commercy-
Void-Vaucouleurs, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2088 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Côtes de Meuse -
Woëvre, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2089 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de Damvillers
Spincourt, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2090 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de
Meuse, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2091 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Montmédy, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2092 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Stenay et du Val Dunois, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2093 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Etain, à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2094 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sammiellois, à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2095 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Territoire de
Fresnes-en-Woëvre, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2096 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Meuse –
Voie Sacrée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Arrêté n°2025-2097 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Revigny-sur-Ornain, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-2048 du 09/10/2025 portant autorisation d'extension de la chambre funéraire de la socité
Pompes Funèbres Escriou située 4 avenue Voltaire à Commercy.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté préfectoral n°2025-2100 du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-2135 du 11
octobre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET .DE LA MEUSE Cabinet
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2039du 13 octobre 2025Portant autorisation spéciale de naviguer à l'aide de bateaux Zodiac et de canoés dans le cadre d'unexercice militaire nocturne
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de lanavigation;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Vu la demande du 08 octobre 2025 par laquelle le Maréchal des Logis-chef Thomas CARBONINI, du 1erRégiment de Chasseurs de Thierville, sollicite l'autorisation d'organiser un exercice de cohésion sur leCanal de la Meuse avec un effectif d'environ 30 militaires consistant en la traversée en zodiac tiré parune corde en va et vient ainsi que de mettre à l'eau une embarcation de type canoë pour en assurer lasécurité. La traversée aura lieu à 260 mètres en amont de l'écluse n°20 de Bras sur Meuse au niveau del'accès au chemin de halage depuis la desserte communale, dans la soirée du lundi 27 octobre au mardi28 octobre 2025, entre 21 heures et 01 heure ;
Considérant que l'organisation de cette activité de cohésion militaire nécessite un avis à batellerie pourarrêter la navigation dans ce périmètre ;
Sur proposition de Voies navigables de France (VNF) de la Meuse ;
Tel: 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPréfecture de la MeuseService des Sécurités -Bureau de la sécurité routière40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1 : Le Maréchal des Logis-chef Thomas CARBONINI, du ter Régiment de Chasseurs deThierville, est autorisé à effectuer un exercice de cohésion sur le Canal de la Meuse avec un effectifd'environ 30 militaires consistant en la traversée en zodiac tiré par une corde en va et vient ainsi quede mettre à l'eau une embarcation de type canoë pour en assurer la sécurité, 260 mètres en amontde l'écluse n°20 de Bras sur Meuse, dans la soirée du lundi 27 octobre au mardi 28 octobre 2025,entre 21 heures et 01 heure;
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixéespar Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autresréglementations ;
Article 4 : Le Maréchal des Logis-Chef Thomas CARBONINI se conformera au Règlement de Policeapplicable sur le Canal de la Meuse et à toutes prescriptions données par les agents de la DirectionTerritoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ;
Article 5 : La présente autorisation ne donne aucun droit de stationner les embarcations sur leDomaine Public Fluvial ;
Article 6 : Cette autorisation pourra être demandée par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et par les services de gendarmerie ;
Article 7 : Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la seuleresponsabilité du 1er Régiment de Chasseurs de Thierville ;
Article 8 : Un avis à batellerie sera diffusé à l'attention des usagers de la voie d'eau pour arrêter lanavigation 300 mètres en amont de l'écluse n°20 jusqu'à l'écluse n°20 de Bras-sur-Meuse dans la soiréedu lundi 27 octobre au mardi 28 octobre 2025, entre 21 heures et 01 heure ;
Article9 : Le Secrétaire général, la sous-préfete de VERDUN, le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse et le Chef de l'UnitéTerritoriale Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont chargés de l'exécution du présentarrêté dont une ampliation sera adressée au Maréchal des Logis-Chef Thomas CARBONINI du 1erRégiment de Chasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture ;
Le Préfet, par délégation,Le Secrétaire général,
Christian ROBBE-G!
es « ke ra ton,
2/3

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.


Es .PREFET Préfecture de la MeuseDE LA MEUSE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2082du 15 octobre 2025Autorisation d'organiser un concours de pêche
Le préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports;
Wu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France;
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant réglement général de police de la navigationintérieure ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de lanavigation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Vu la demande du 18 septembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-Loup PREVOT, président del'association la Goujonniére Meusienne, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domainepublic fluvial à l'occasion de l'organisation du concours de pêche « STREET FISHING » qui aura lieu ledimanche 19 octobre 2025, de 13h00 à 19h00, de 500 mètres en amont de l'écluse 19 de VERDUNjusqu'à 500 mètres en aval des portes de garde de BELLEVILLE sur tout le bief 20 sur les deux rives.
Sur proposition de Voies navigable de France (VNF);

ARRETE
Article 1: Que la présente autorisation est limitée aux seuls participants, organisateurs de ceconcours ou à leurs préposés et valable uniquement lors du déroulement de celui-ci ;
Article 2 : QU'Un avis à batellerie sera diffusé à l'intention des usagers pour appel à la vigilancemais que la navigation ne sera pas arrêtée. La priorité sera laissée aux bateaux qui ne devrontsubir en aucune façon une gêne quelconque ;
Article3 : Que la circulation est interdite à tout véhicule motorisé sur le chemin de halage, demême que le stationnement sur les terre-pleins d'ouvrages et les chemins de halage ;
Article 4 : Que l'A.A.P.P.M.A. la Goujonniére Meusienne est responsable de la sécurité et deséventuelles dégradations pouvant avoir lieu pendant la manifestation et que la responsabilitéde Voies navigables de France ne saurait être engagée ;
Article 5 : Que l'AAPPMA s'engage à exercer l'activité en prenant toute garantie nécessaire aurespect de la législation en matière, d'hygiène et d'environnement (notamment la gestion desdéchets) ;
Article6 : Que tous les participants devront être en possession d'une carte de pêche en coursde validité et que toutes les dispositions qui régissent l'exercice du droit de pêche doiventêtre respectées ;
Pour le Préfet, par délégation,Le Secrétaire général,
CeAye
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Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou.|implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.

TH EUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2083 du 46 OCT. 2025
fixant le nombre et la répartition des siéges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuseavaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et larépartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse se pronogant pour l'adoption d'un accordlocal,
Considérant dès lors qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc -Sud Meuse lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément auxdispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communautéd'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse est fixé à 62.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrétée comme suit :
- Bar-le-Duc 23 sièges - Nançois-sur-Ornain 1 siège
- Behonne 1siège - Nant-le-Grand 1 siège
- Beurey-sur-Saulx 1siège - Nantois 1 siège
- Chanteraine 1siège - Resson 1 siège
- Chardogne 1 siège - Robert-Espagne 1 siège
- Combles-en-Barrois 1siège - Rumont 1 siège
- Culey 1 siège - Saint-Amand-sur-Ornain 1 siège
- Fains-Véel 3 sièges - Salmagne 1 siège
- Givrauval 1siège - Savonnières-devant-Bar 1 siège
- Guerpont 1 siège + Silmont 1 siège
- Ligny-en-Barrois 5 sièges - Tannois 1 siège
- Loisey 1 siège - Trémont-sur-Saulx 1 siège
- Longeaux 1 siège - Tronville-en-Barrois 2 sièges
- Longeville-en-Barrois 1 siège - Val d'Ornain 1 siège
- Menaucourt 1 siège - Vavincourt 1siège
- Naives-Rosières 1 siège - Velaines 1siége
- Naix-aux-Forges 1 siège
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, la Présidente de la Communauté d'agglomération deBar-le-Duc - Sud Meuse et les maires des communes membres de la Communauté d'agglomération, quien recevront une copie à titre de notification. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 46 oct. 2025
ELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

PRE EUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2084 du 46 OCT. 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun avaient lapossibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la répartition dessièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté d'agglomération du Grand Verdun se pronoçant pour l'adoption d'un accord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du GrandVerdun lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément auxdispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communautéd'agglomération du Grand Verdun est fixé à 56.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrétée comme suit :
- Beaumont-en-Verdunois 1 siege - Fromeréville-les-Vallons 1 siège
- Belleray 1 siège - Haudainville 1 siège
- Belleville-sur-Meuse 4 sièges - Haumont-prés-Samogneux 1 siège
- Béthelainville 1 siège - Louvemont-Céte-du-Poivre 1 siège
- Béthincourt 1 siège - Marre 1 siège
- Bezonvaux 1 siège - Montzéville 1 siège
- Bras-sur-Meuse 1 siège - Ornes 1 siège
- Champneuville 1 siège - Samogneux 1 siège
- Charny-sur-Meuse 1 siège - Sivry-la-Perche 1 siège
- Chattancourt 1siège - Thierville-sur-Meuse 4 sièges
- Cumiéres-le-Mort-Homme 1siège - Vacherauville 1 siège
- Douaumont-Vaux 1siège - Verdun 26 sièges
- Fleury-devant-Douaumont 1 siège
Article3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté d'agglomération duGrand Verdun et les maires des communes membres de la Communauté d'agglomération, qui enrecevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, à la Sous-Préfète del'arrondissement de Verdun et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 6 OCT. 223
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

DELA M EUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtén°2025-2085 du #6 OCT. 225
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Argonne-Meuse, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes Argonne-Meuse avaient lapossibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la répartition dessièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes Argonne-Meuse se pronoçant pour l'adoption d'un accord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Argonne-Meuselors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément aux dispositions dedroit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes Argonne-Meuse est fixé à 56.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Aubréville 2 sièges - Gercourt-Drillancourt 1 siège
- Avocourt 1siège - Gesnes-en-Argonne 1 siège
- Baulny 1 siege - Jouy-en-Argonne 1 siège
- Boureuilles 1 siège - Lachalade 1 siège
- Brabant-en-Argonne 1 siège - Le Claon 1 siège
- Brabant-sur-Meuse 1siège - Le Neufour 1 siège
- Brocourt-en-Argonne 1 siège - Les Islettes 4 sièges
- Charpentry 1siège - Malancourt 1 siège
- Cheppy 1 siège - Montblainville 1 siège
- Cierges-sous-Montfaucon 1 siège - Montfaucon d'Argonne 1siège
- Clermont-en-Argonne 10 sièges - Neuvilly-en-Argonne 1 siège
- Consenvoye 2 sièges - Rarécourt 1siège
- Cuisy 1 siège - Récicourt 1siège
- Dombasle-en-Argonne 2 sièges - Regnéville-sur-Meuse 1siége
- Epinonville 1siège - Romagne-sous-Montfaucon 1siége
- Esnes-en-Argonne 1 siege - Septsarges 1 siège
- Forges-sur-Meuse 1 siège - Varennes-en-Argonne 4 sièges
- Froidos 1siège - Vauquois 1 siège
- Futeau 1 siège - Véry 1siège
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes Argonne-Meuse et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui en recevront unecopie à titre de notification. II sera transmis, pour information, à la Sous-Préfète de l'arrondissement deVerdun et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le 46 Oct. 2025
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent étre introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;- soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

Bt Ca MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 2086 du 16 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes De l'Aire à l'Argonne, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes De l'Aire à l'Argonne du1 juillet 2025 proposant d'arrêter le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire selon les dispositions de droit commun,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes De l'Aire à l'Argonne avaient lapossibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la répartition dessièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes De l'Aire à Argonne se pronogant pour l'adoption d'un accord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes De l'Aire àArgonne lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément auxdispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1%: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desiéges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes de l'Aire a l'Argonne est fixé à 59.
Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Autrécourt-sur-Aire 1 siège - Les Trois Domaines 1 siège
- Baudrémont 1 siège - Levoncourt 1 siège
- Beaulieu-en-Argonne 1 siège - Lignières-sur-Aire 1 siège
- Beausite 2 sièges - Lisle-en-Barrois 1 siège
- Belrain 1 siège - Longchamps-sur-Aire 1 siège
- Bouquemont 1 siège - Louppy-le-Château 1 siège
- Brizeaux 1 siège - Neuville-en-Verdunois 1 siège
- Chaumont-sur-Aire 1siège - Nicey-sur-Aire 1 siège
- Courcelles-en-Barrois 1 siège - Nubécourt 2 sièges
- Courcelles-sur-Aire 1 siège - Pierrefitte-sur-Aire 2 sièges
- Courouvre 1 siège - Pretz-en-Argonne 1 siège
- Erize-la-Brdlée 1 siège - Raival 1 siège
- Erize-la-Petite 1 siège - Rembercourt-Sommaisne 2 sièges
- Erize-Saint-Dizier 1 siège - Rupt-devant-Saint-Mihiel 1 siège
- Evres 1siège - Seigneulles 1 siège
- Foucaucourt-sur-Thabas 1siège - Seuil d'Argonne 4 sièges
- Fresnes-au-Mont 1 siège - Thillombois 1 siège
- Géry 1 siège - Vaubecourt 2 sièges
- Gimécourt 1 siège - Ville-devant-Belrain 1 siège
- Ippécourt 1 siège - Vilotte-devant-Louppy 1 siège
- Lahaymeix 1 siège - Villotte-sur-Aire 1 siège
- Lavallée 1 siège - Waly 1 siège
- Lavoye 1 siège - Woimbey 1 siège
- Les Hauts de Chée 5 sièges

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes De l'Aireà l'Argonne et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui en recevrontune copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Préfet de l'arrondissementde Commercy et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le Ÿ 6 OCT. 2025
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;~ soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.


BELA al EUSE Secrétariat Général
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 2087 du 16 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairelors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs se pronoçant pour l'adoption d'unaccord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément auxdispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes de Commercy-Void-Vaucouleurs est fixé à 82.
Article 2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Boncourt-sur-Meuse 1 siège - Montigny-lès-Vaucouleurs 1 siège
- Bovée-sur-Barboure 1siège - Naives-en-Blois 1 siège
- Boviolles 1siége - Nançois-le-Grand 1siége
- Brixey-aux-Chanoines 1 siège - Neuville-lès-Vaucouleurs 1siège
- Broussey-en-Blois 1 siège - Ourches-sur-Meuse 1 siège
- Burey-en-Vaux 1 siège - Pagny-la-Blanche-Céte 1 siège
- Burey-la-Côte 1 siège - Pagny-sur-Meuse 2 sièges
- Chalaines 1 siège - Pont-sur-Meuse 1 siège
- Champougny 1 siège - Reffroy 1 siège
- Chonville-Malaumont 1 siège - Rigny-la-Salle 1 siège
- Commercy 13 sièges - Rigny-Saint-Martin 1 siège
- Cousances-lés-Triconville 1 siége - Saint-Aubin-sur-Aire 1 siège
- Dagonville 1 siege - Saint-Germain-sur-Meuse 1 siège
- Epiez-sur-Meuse 1 siège - Saulvaux 1 siège
- Erneville-aux-Bois 1 siège - Sauvigny 1 siège
- Euville 4 sièges - Sauvoy 1 siège
- Goussaincourt 1siège - Sepvigny 1 siège
- Grimaucourt-près-Sampigny 1 siège - Sorcy-Saint-Martin 2 sièges
- Laneuville-au-Rupt 1 siège - Taillancourt 1 siège
- Lérouville 3 sièges - Troussey 1 siège
- Marson-sur-Barboure 1 siège - Ugny-sur-Meuse 1 siège
- Maxey-sur-Vaise 1 siège - Vadonville 1 siège
- Mécrin 1 siège - Vaucouleurs 5 sièges
- Méligny-le-Grand 1 siège - Vignot 3 sièges
- Méligny-le-Petit 1 siège - Villeroy-sur-Méholle 1 siège
- Ménil-la-Horgne 1 siège - Void-Vacon 4 sièges
- Montbras 1 siège - Willeroncourt 1 siège

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes deCommercy-Void-Vaucouleurs et les maires des communes membres de la Communauté de communes,qui en recevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Préfet del'arrondissement de Commercy et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Faità Bar-le-Duc, le if 6 OCT. 2025
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain — 75007 Paris ;— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.


EE MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 2088 du 16 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Côtes de Meuse - Woëvre, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté deCommunes Côtes de Meuse - Woëvre approuvant un accord local tel que prévu au 2° du | de l'articleL.5211-6-1 du CGCT, portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux, pour un nombre total de 43 sièges :
- Apremont-la-Forét, du 22 mai 2025, - Lahayville, le 2 juillet 2025,- Beney-en-Woévre, du 10juin 2025, - Lamorville, du 27 juin 2025,- Broussey-Raulecourt, le 12 août 2025, - Montsec, le 4 juillet 2025- Buxiéres-sous-les-Cétes, du 18 avril 2025, - Nonsard-Lamarche, du 7 avril 2025,- Chaillon, le 22 juillet 2025, - Rambucourt, du 6 juin 2025,- Frémeréville-sous-les-Cétes, le 7 juillet 2025, - Richecourt, du 20 juin 2025,- Géville, du 18 juin 2025, - Saint-Julien-sous-les-Côtes, du 20 juin 2025,- Girauvoisin, du 6 mai 2025, - Saint-Maurice-sous-les-Cétes, le 6 juin 2025,- Heudicourt-sous-les-Cétes, le 10 juillet 2025, - Valbois, du 26 mai 2025,- Jonville-en-Woévre, du 13 juin 2025, - Vigneulles-les-Hattonchatel, du 14 avril 2025,- Lachaussée, le 28 juillet 2025, - Xivray-et-Marvoisin, du 15 avril 2025,
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Bouconville-sur-Madt,Loupmont et Varnéville,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes Côtes de Meuse - Woévreavaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et larépartition des sièges de conseils communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communauté decommunes Côtes de Meuse - Woëvre ont voté, sont remplies,
Considérant que l'accord local proposé respecte les modalités fixées au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,
Considérant dès lors que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communesCétes de Meuse - Woévre peut être arrêtée conformément à cet accord local,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes Côtes de Meuse - Woëvre est fixé à 43.
Article2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Apremont-la-Forêt 2 sièges - Lamorville 2 sièges
- Beney-en-Woëvre 1siège - Loupmont 1 siège
- Bouconville-sur-Madt 1 siège - Montsec 1 siège
- Broussey-Raulecourt 2 sièges - Nonsard-Lamarche 2 sièges
- Buxières-sous-les-Côtes 2 sièges - Rambucourt 2 sièges
- Chaillon 1 siège - Richecourt 1 siège
- Frémeréville-sous-les-Cétes 1 siège - Saint-Maurice-sous-les-Côtes 2 sièges
- Géville 3 sièges - Saint-Julien-sous-les-Côtes 1 siège
- Girauvoisin 1siège - Valbois 1 siège
- Heudicourt-sous-les-Côtes 1 siège - Varnéville 1 siège
- Jonville-en-Woëvre 1 siège - Vigneulles-lès-Hattonchâtel 9 sièges
- Lachaussée 2 sièges - Xivray-et-Marvoisin 1 siège
- Lahayville 1 siège

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes Côtes deMeuse - Woévre et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui enrecevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Préfet del'arrondissement de Commercy et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
46 Oct. 2025Fait à Bar-le-Duc
avier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain— 75007 Pari— soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy- 5, place de la Carrière- CO20038- 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.


ELE MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 2089 du 16 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes de Damvillers Spincourt, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Mu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu la délibération du 14 mai 2025 du conseil communautaire de la Communauté de communes deDamvillers Spincourt proposant un accord local tel que prévu au 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT,portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochain renouvellement général desconseils municipaux, pour un nombre total de 57 sièges,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté deCommunes de Damvillers Spincourt approuvant cet accord local :
- Arrancy-sur-Crusnes, du 29juillet 2025, - Merles-sur-Loison, du 24 juillet 2025,- Azannes-et-Soumazannes, du 20juin 2025, - Moirey-Flabas-Crépion, du 4juillet 2025,- Billy-sous-Mangiennes, du 20 mai 2025, - Nouillonpont, du 30juillet 2025,- Brandeville, du 25 juin 2025, - Peuvillers, du 27 août 2025,- Bréhéville, du 21 août 2025, - Pillon, du 26 juin 2025,- Chaumont-devant-Damvillers, du 7 juillet 2025, - Reville-aux-Bois, du 8 août 2025,- Damvillers, du 5 juin 2025, - Romagne-sous-les-Côtes, du 11 juin 2025,- Delut, du 23 mai 2025, - Rouvrois-sur-Othain, du 4 juillet 2025,- Dommary-Baroncourt, du 2 juillet 2025, - Rupt-sur-Othain, du 27 août 2025,- Domremy-la-Canne, du 24 juin 2025, - Saint-Laurent-sur-Othain, du 11 juillet 2025,- Duzey, du 17 juin 2025, - Saint-Pierrevillers, du 23 juin 2025,- Ecurey-en-Verdunois, du 22 août 2025, - Senon, du 24 juin 2025,- Eton, du 27juin 2025, - Sorbey, 14 juin 2025,- Etraye, du 23 mai 2025, - Spincourt, du 24 juin 2025,- Gouraincourt, du 23 juillet 2025, - Vaudoncourt, du 23 juillet 2025,- Gremilly, du 11 juin 2025, - Ville-devant-Chaumont, du 18 août 2025,- Lissey, du 27 juin 2025, - Villers-lès-Mangiennes, du 9 juillet 2025,- Loison, du 4 juillet 2025, - Wavrille, du 2 juillet 2025,- Mangiennes, du 27juin 2025,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Dombras du 6juin 2025, refusant cet accordlocal,
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes d'Amel-sur-l'Etang, Muzeray etVittarville,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes de Damvillers Spincourtavaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et larépartition des siéges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communauté decommunes de Damvillers Spincourt ont voté, sont remplies,
Considérant que l'accord local proposé respecte les modalités fixées au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,
Considérant dès lors que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communesde Damvillers-Spincourt peut être arrêtée conformément à cet accord local,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
icle 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes de Damvillers Spincourt est fixé à 57.
Article 2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Amel-sur-l'Etang 1 siège - Merles-sur-Loison 1 siège
- Arrancy-sur-Crusnes 2 sièges - Moiry-Flabas-Crépion 1 siège
- Azannes-et-Soumazannes 1 siège - Muzeray 1 siège
- Billy-sous-Mangiennes 2 sièges - Nouillonpont 2 sièges
- Brandeville 1 siège - Peuvillers 1 siège
- Bréhéville 1siège - Pillon 2 sièges
- Chaumont-devant-Damvillers 1siège - Réville-aux-Bois 1 siège
- Damvillers 3 sièges - Romagne-sous-les-Côtes 1 siège
- Delut 1 siège - Rouvrois-sur-Othain 1 siège
- Dombras 1 siège - Rupt-sur-Othain 1 siège
- Dommary-Baroncourt 3 sièges - Saint-Laurent-sur-Othain 2 sièges
- Domremy-la-Canne 1siège - Saint-Pierrevillers 1 siège
- Duzey 1 siège - Senon 2 sièges
- Ecurey-en-Verdunois 1siège - Sorbey 2 sièges
- Eton 2 sièges - Spincourt 4 sièges

- Etraye 1 siege - Vaudoncourt 1 siège
- Gouraincourt 1 siège - Ville-devant-Chaumont 1 siège
- Gremilly 1 siège - Villers-lès-Mangiennes 1 siège
- Lissey 1 siège - Vittarville 1 siège
- Loison 1 siège - Wavrille 1 siège
- Mangiennes 2 sièges
Article Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes deDamvillers Spincourt et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui enrecevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, à la Sous-Préfète del'arrondissement de Verdun et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
16 OCT. 2025Fait à Bar-le-Duc, |
avier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;— soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy- 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.


PREFEU. Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 2090 du 16 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes des Portes de Meuse, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes des Portes de Meuse avaient lapossibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la répartition dessièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes des Portes de Meuse se pronoçant pour l'adoption d'un accord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes deMeuse lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément auxdispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes des Portes de Meuse est fixé a 67.
Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Abainville 1 siège - L'Isle-en-Rigault 1 siège
- Amanty 1 siège - Lavincourt 1 siège
- Ancerville 9 sièges - Le Bouchon-sur-Saulx 1 siège
- Aulnois-en-Perthois 1 siège - Les Roises 1 siège
- Badonvillers-Gérauvilliers 1 siège - Mandres-en-Barrois 1 siège
- Baudonvillers 1 siège - Maulan 1 siège
- Bazincourt-sur-Saulx 1 siège - Mauvages 1 siège
- Biencourt-sur-Orge 1 sièges - Ménil-sur-Saulx 1 siège
- Bonnet 1siège - Montiers-sur-Saulx 1 siège
- Brauvilliers 1 siège - Montplonne 1 siège
- Brillon-en-Barrois 2 sièges - Morley 1 siège
- Bure 1siège - Nant-le-Petit 1 siège
- Chassey-Beaupré 1siège - Ribeaucourt 1 siège
- Cousances-les-Forges 5 sièges - Rupt-aux-Nonnains 1 siège
- Couvertpuis 1 siège - Saint-Joire 1 siège
- Dainville-Bertheléville 1 siège - Saudrupt 1 siège
- Dammarie-sur-Saulx 1 siège - Savonnières-en-Perthois 1 siège
- Delouze-Rosières 1 siège - Sommelonne 1 siège
- Demange-Baudignécourt 1 siège - Stainville 1 siège
- Fouchères-aux-Bois 1 siège - Tréveray 1 siège
- Gondrecourt-le-Chateau 3 sièges - Vaudeville-le-Haut 1 siège
- Haironville 2 sièges - Ville-sur-Saulx 1 siège
- Hévilliers 1 siège - Villers-le-Sec 1 siège
- Horville-en-Ornois 1 siège - Vonthon-Bas 1 siège
- Houdelaincourt 1 siège - Vouthon-Haut 1 siège
- Juvigny-en-Perthois 1 siège

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes desPortes de Meuse et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui enrecevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Préfet del'arrondissement de Commercy et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025
avier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;- soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy — 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.


PER MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2084 du '6 OCT. 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Pays de Montmédy, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Montmédy avaientla possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la répartitiondes sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes du Pays de Montmédy se pronoçant pour l'adoption d'un accord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays deMontmédy lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément auxdispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Pays de Montmédy est fixé à 38.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Avioth 1siège - Montmédy 11 siéges
- Bazeilles-sur-Othain 1siège - Quincy-Landzécourt 1 siège
- Breux 1siège - Remoiville 1 siège
- Chauvency-le-Château 1 siège - Thonne-la-Long 2 sièges
- Chauvency-Saint-Hubert 1 siège - Thonne-le-Thil 1 siège
- Ecouviez 2 sièges - Thonne-lès-Près 1 siège
- Flassigny 1 siège - Thonnelle 1 siège
- Han-lès-Juvigny 1 siège - Velosnes 1 siège
- Iré-le-Sec 1 siège - Verneuil-Grand 1 siège
-Jametz 1siège - Verneuil-Petit 1 siège
- Juvigny-sur-Loison 1siège - Vigneul-sous-Montmédy 1 siege
- Louppy-sur-Loison 1siége - Villécloye 1 siege
- Marville 2 siéges
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes du Paysde Montmédy et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui enrecevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, à la Sous-Préfète del'arrondissement de Verdun et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

DE LA MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2092 du {6 OCT, 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du ValDunois avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre etla répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois se pronoçant pour l'adoption d'unaccord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays deStenay et du Val Dunois lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,conformément aux dispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1*: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Pays de Stenay et du Val Dunois est fixé à 59.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2: La répartition des siéges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrétée comme suit :
- Aincreville 1siége - Lion-devant-Dun 1 siège
- Autréville-Saint-Lambert 1 siège - Luzy-Saint-Martin 1 siège
- Baâlon 1 siège - Martincourt-sur-Meuse 1 siège
- Bantheville 1 siège - Milly-sur-Bradon 1 siège
- Beauclair 1 siège - Mont-devant-Sassey 1 siège
- Beaufort-en-Argonne 1 siège - Montigny-devant-Sassey 1 siege
- Brieulles-sur-Meuse 1 siège - Moulins-Saint-Hubert 1 siège
- Brouennes 1 siège - Mouzay 3 sièges
- Cesse 1 siège - Murvaux 1 siège
- Cléry-le-Grand 1 siège - Nantillois 1 siège
- Cléry-le-Petit 1 siège - Nepvant 1 siège
- Cunel 1siège - Olizy-sur-Chiers 1 siège
- Dannevoux 1siège - Pouilly-sur-Meuse 1 siège
- Doulcon 2 sièges - Sassey-sur-Meuse 1 siège
- Dun-sur-Meuse 3 sièges - Saulmory-Villefrance 1 siège
- Fontaines-Saint-Clair 1 siège - Sivry-sur-Meuse 1 siège
- Halles-sous-les-Côtes 1 siège - Stenay 13 sièges
-Inor 1 siège - Villers-devant-Dun 1 siège
- Lamouilly 1 siège - Vilosnes-Haraumont 1 siège
- Laneuville-sur-Meuse 2 sièges - Wiseppe 1 siège
- Liny-devant-Dun 1siège
Article3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes du Paysde Stenay et du Val Dunois et les maires des communes membres de la Communauté de communes,qui en recevront une copie à titre de notification. II sera transmis, pour information, à la Sous-Préfètede l'arrondissement de Verdun et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 16 OCT. 2025
avier DELARUE
| Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy — 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

PREPET se Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2033 du {6 OCT. 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Pays d'Etain, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays d'Etain avaient lapossibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la répartition dessièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes du Pays d'Etain se pronoçant pour l'adoption d'un accord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Etainlors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément aux dispositions dedroit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Pays d'Etain est fixé à 46.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Abaucourt-Hautecourt 1 siège - Grimaucourt-en-Woévre 1 siège
- Blanzée 1siège - Gussainville 1 siège
- Boinville-en-Woëvre 1 siège - Herméville-en-Woévre 1 siège
- Braquis 1 siège - Lanhères 1 siège
- Buzy-Darmont 2 sièges - Maucourt-sur-Orne 1 siège
- Châtillon-sous-les-Côtes 1 siège - Mogeville 1 siège
- Damloup 1 siège - Moranville 1 siège
- Dieppe-sous-Douaumont 1 siège - Morgemoulin 1 siège
- Eix 1 siège - Moulainville 1 siège
- Etain 18 sièges - Parfondrupt 1 siège
- Foameix-Ornel 1 siège - Rouvres-en-Woëvre 3 sièges
- Fromezey 1 siège - Saint-Jean-lés-Buzy 1 siège
- Gincrey 1 siège - Warcq 1 siège
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes du Paysd'Etain et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui en recevront unecopie à titre de notification. I! sera transmis, pour information, à la Sous-Préfète de l'arrondissement deVerdun et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent étre introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy — 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

BELA MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2094 du {6 OCT. 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Sammiellois, à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes du Sammiellois avaient lapossibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la répartition dessièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes du Sammiellois se pronoçant pour l'adoption d'un accord local,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sammielloislors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément aux dispositions dedroit commun des Ii à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Sammiellois est fixé à 37.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Bannoncourt 1 siège - Maizey 1 siège
- Bislée 1 siège - Ménil-aux-Bois 1 siège
- Chauvoncourt 1siège - Ranzières 1 siège
- Dompcevrin 1 siège - Rouvrois-sur-Meuse 1 siège
- Dompierre-aux-Bois 1 siège - Saint-Mihiel 16 sièges
- Han-sur-Meuse 1 siège - Sampigny 3 sièges
- Koeur-la-Grande 1 siège - Seuzey 1 siège
- Koeur-la-Petite 1siège - Troyon 1 siège
- Lacroix-sur-Meuse 2 sièges - Vaux-lès-Palameix 1 siège
- Les Paroches 1 siège
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes duSammiellois et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui en recevrontune copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Préfet de l'arrondissementde Commercy et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le § 6 OCT. 2025
iér DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la istre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

PRE MEUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 2095 du 16 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté deCommunes du Territoire de Fresnes-en-Woévre approuvant un accord local tel que prévu au 2° du I del'article L. 5211-61 du CGCT, portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement général des conseils municipaux, pour un nombre total de 47 sièges :
- Avillers-Sainte-Croix, du 30 mai 2025, - Latour-en-Woëvre, du 3 juillet 2025,- Bonzée, du 18 juin 2025, - Les Eparges, du 12juillet 2025,- Combres-sous-les-Cétes, le 25 juillet 2025, - Manheulles, du 4 juillet 2025,- Dommartin-la-Montagne, le 7 avril 2025, - Marchéville-en-Woévre, du 14 juin 2025,- Doncourt-aux-Templiers, du 18 juillet 2025, - Moulotte, du 7 juillet 2025,- Fresnes-en-Woévre, du 16 juin 2025, - Pareid, du 26 juin 2025,- Hannonville-sous-les-Cétes, du 27 juin 2025, - Saint-Hilaire-en-Woévre, le 8 avril 2025,- Harville, du 25 juin 2025, - Saint-Rémy-la-Calonne, du 24juillet 2025,- Haudiomont, du 6 juin 2025, - Trésauvaux, du 20juin 2025,- Hennemont, du 29 juin 2025, - Ville-en-Woëvre, du 24 juin 2025,- Herbeuville, du 2 juin 2025, - Watronville, du 19 juin 2025,- Labeuville, du 28juillet 2025, - Woël, du 26 juin 2025,
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Maizeray, Mouilly, Pintheville,Riaville, Ronvaux, Saulx-lès-Champlon, Thillot et Villers-sous-Pareid,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseils
municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombreet la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communauté decommunes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre ont voté, sont remplies,
Considérant que l'accord local proposé respecte les modalités fixées au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,
Considérant dès lors que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communesdu Territoire de Fresnes-en-Woëvre peut être arrêtée conformément à cet accord local,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre est fixé à 47.
Article 2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Avillers-Sainte-Croix 1siège - Marchéville-en-Woévre 1 siège
- Bonzée 2 sièges - Mouilly 1 siège
- Combres-sous-les-Côtes 1 siège - Moulotte 1 siège
- Dommartin-la-Montagne 1 siège - Pareid 1 siège
- Doncourt-aux-Templiers 1 siège - Pintheville 1 siège
- Fresnes-en-Woëvre 5 sièges - Riaville 1 siège
- Hannonville-sous-les-Cétes 4 sièges - Ronvaux 1 siège
- Harville 1 siège - Saint-Hilaire-en-Woévre 2 sièges
- Haudiomont 2 sièges - Saint-Rémy-la-Calonne 1 siège
- Hennemont 1 siège - Saulx-lés-Champlon 1 siège
- Herbeuville 2 sièges -Thillot 2 sièges
- Labeuville 2 sièges - Trésauvaux 1 siège
- Latour-en-Woévre 1siège - Ville-en-Woëvre 1 siège
- Les Eparges 1siége - Villers-sous-Pareid 1 siège
- Maizeray 1siége - Watronville 1 siège
- Manheulles 2 sièges - Woël 2 sièges

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes duTerritoire de Fresnes-en-Woëvre et les maires des communes membres de la Communauté decommunes, qui en recevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, à laSous-Préfète de l'arrondissement de Verdun et sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;— soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

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ELA EUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2096 du §§ OCT. 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes Val de Meuse — Voie Sacréeavaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et larépartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres de laCommunauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée se pronoçant pour l'adoption d'un accordlocal,
Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Meuse -Voie Sacrée lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, conformément auxdispositions de droit commun des II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article1%: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes Val de Meuse - Voie Sacrée est fixé à 37.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrétée comme suit :
- Ambly-sur-Meuse 1 siège - Osches 1 siège
- Ancemont 2 sièges - Rambluzin-et-Benoîte-Vaux 1 siège
- Belrupt-en-Verdunois 2 sièges - Récourt-le-Creux 1 siège
- Dieve-sur-Meuse 5 sièges - Rupt-en-Woëvre 1 siège
- Dugny-sur-Meuse 5 sièges - Saint-André-en-Barrois 1 siège
- Génicourt-sur-Meuse 1 siège - Sommedieve 3 sièges
- Heippes 1 siège - Senoncourt-lès-Maujouy 1 siège
-Julvécourt 1 siège - Souilly 1 siège
- Landrecourt-Lempire 1 siège - Tilly-sur-Meuse 1 siège
- Lemmes 1 siège - Vadelaincourt 1 siège
- Les Monthairons 1siège - Ville-sur-Cousances 1 siège
- Les Souhesmes-Rampont 1 siège - Villers-sur-Meuse 1 siège
- Nixéville-Blercourt 1 siège
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes Val deMeuse — Voie Sacrée et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui enrecevront une copie à titre de notification. Il sera transmis, pour information, à la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Verdun et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse,
Faità Bar-le-Duc, le 46 OCT. 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

LUS Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- 2044 du 4G OCT. 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu la délibération du 7 juillet 2025 du conseil communautaire de la Communauté de communes duPays de Revigny-sur-Ornain proposant un accord local tel que prévu au 2° du I de l'article L.5211-6-1 duCGCT, portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux, pour un nombre total de 32 siéges,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté deCommunes du Pays de Revigny-sur-Ornain approuvant cet accord local :
- Brabant-le-Roi, le 9 juillet 2025, - Nettancourt, le 23 juillet 2025,- Laheycourt, le 23 juillet 2025, - Noyers-Auzécourt, le 16 juillet 2025,- Laimont, le 28 juillet 2025, - Rancourt-sur-Ornain, le 17 juillet 2025,- Mognéville, le 11 juillet 2025, - Revigny-sur-Ornain, le 25 août 2025,- Neuville-sur-Ornain, le 8 juillet 2025,
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes d'Andernay, Contrisson,Couvonges, Remennecourt, Sommeilles, Vassincourt et Villers-aux-Vents,
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornainavaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin de fixer le nombre et larépartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communauté decommunes du Pays de Revigny-sur-Ornain ont voté, sont remplies,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Considérant que l'accord local proposé respecte les modalités fixées au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,
Considérant, dès lors, que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communesdu Pays de Revigny-sur-Ornain peut être arrêtée conformément à cet accord local,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1*: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre desièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Pays de Revigny-sur-Ornain est fixé à 32.
Article2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres estarrêtée comme suit :
- Andernay 1 siège - Neuville-sur-Ornain 2 sièges
- Brabant-le-Roi 1 siège - Noyers-Auzécourt 1 siège
- Contrisson 3 sièges - Rancourt-sur-Ornain 1 siège
- Couvonges 1 siège - Remennecourt 1 siège
- Laheycourt 2 sièges - Revigny-sur-Ornain 11 sièges
- Laimont 2 sièges - Sommeilles 1 siège
- Mognéville 2 sièges - Vassincourt 1 siège
- Nettancourt 1 siège - Villers-aux-Vents 1 siège
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes du Paysde Revigny-sur-Ornain et les maires des communes membres de la Communauté de communes, qui enrecevront une copie à titre de notification. Il sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Meuse.
Faità Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025
Xavier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, HôtelRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris— soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

OE LA MEUSE | Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 2048 du 09/10/2025portant autorisation d'extension de la chambre funérairede la société Pompes Funèbres Escriou située 4 avenue Voltaire à Commercy
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2223-74 relatif à la créationou à l'extension des chambres funéraires ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 99-644 du 19 mars 1999 portant autorisation de création d'unechambre funéraire avenue Voltaire à Commercy par la marbrerie-pompes funèbres Barrois-Escriau,située avenue Voltaire à Commercy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-1125 du 18 juin 1999 portant habilitation dans le domaine funéraire de lamarbrerie-pompes funèbres Barrois-Escriou, située avenue de Verdun à Commercy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-2681 du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'agence marbrerie Escriou Barrois, située avenue de Verdun àCommercy;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande d'extension de la chambre funéraire située 4 avenue Voltaire à Commercy, présentéepar M. Quentin Escriou, gérant de la société Pompes Funèbres Escriou;
Vu le dossier transmis à l'appui de cette demande ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et'technologiques (CODERST) du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de M. Jean-Philippe VAUTRIN, maire de Commercy ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la Réglementation et des Élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

ARRETE
Article 1°: La société Pompes Funèbres Escriou, représentée par Monsieur Quentin Escriou, gérant, estautorisée à créer un salon funéraire supplémentaire au sein de la chambre funéraire actuelle, située 4avenue Voltaire a Commercy. L'ensemble compte donc 4 salons funéraires.
Article 2: l'aménagement et l'équipement des salons seront conformes au dossier présenté auCODERST du 27juin 2025.
Article 3: Conformément à l'article D2223-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),l'ouverture au public de ce salon supplémentaire est subordonnée à la vérification des prescriptionsénoncées aux articles D2223-80 à D2223-86 du CGCT, par un organisme de contrôle accrédité pour cesactivités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditationsignataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordinationeuropéenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou " EA") selonles critères généraux relatifs au fonctionnement des différents types d'organismes procédant àl'inspection.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse et dont une copie seraadressée à Monsieur le Maire de Commercy et à Monsieur Quentin Escriou, gérant de la société PompesFunèbres Escriou. | |
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la citoyenneté et de la légalité,
Alba BERT
Voies et délais de recours |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy — 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence|gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

OL LA MEUSE Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 2100 du 17 octobre 2025modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-2135 du 11 octobre 2022portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
| Le Préfet de la MeuseChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'expropriation pour causé d'utilité publique, notamment l'article R111-1,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-4, R123-34, D123-34 à D123-37,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-3 à R133-13,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025 - 2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature àM. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse,VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2135 du 11 octobre 2022 portant renouvellement de la compositionde la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire-enquéteur,VU l'arrêté préfectoral n° 2022- 2298 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-2135 du 11 octobre 2022 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,VU le compte rendu du 26 mai 2025 du conseil d'admistration de l'association Meuse NatureEnvironnement (MNE) précisant la composition du bureau,VU la délibération du conseil d'administration du Centre Permament d'initiatives pourl'Environnement (CPIE) de Meuse du 8juillet 2025 relative à l'élection du nouveau président,Considérant les changements de dirigeants de ces associations,Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, actée par arrêté préfectoraln°2022-2135 du 11 octobre 2022 modifié,
ARRÊTEArticle 1° : Composition de la commissionLa commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur est composée comme suit :
Préfecture de la MeuseBureau des procédures environnementales40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Représentants des services de l'État avec voix délibérative :- le Préfet de la Meuse,- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est,- le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,- le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations,ou leurs représentants.Représentants des maires du département de la Meuse avec voix délibérative :- Monsieur Gérard ABBAS, maire de la commune de FAINS-VEEL, suppléé par Monsieur SyivainDENOYELLE, maire de la commune de NONSARD-LAMARCHE.Représentants du Conseil départemental de la Meuse avec voix délibérative :- Madame Arlette PALANSON, conseillère départementale, suppléée par Monsieur BenoîtDEJAIFFE, conseiller départemental.Personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement avec voix délibérative :- Monsieur Jean-Marie HANOTEL ou Mme Valérie MARJOLLET, co-présidents de l'association MeuseNature Environnement.- Madame Marie-Astrid STRAUSS, présidente du Centre Permanent d'initiatives pourl'Environnement de Meuse,
Personnes inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du départementde la Meurthe-et-Moselle :- Monsieur Jean-Patrick ERARD, suppléé par Monsieur Pascal GAIRE, siégeant avec voixconsultative aux délibérations de la commission.
Le reste sans changement.
Article 2 :L'arrêté préfectoral n° 2022- 2298 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-2135 du11 octobre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementalechargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est abrogé.
Article 3 : Droit de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Meuse.
Article 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et la Présidente du Tribunal administratif deNancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée, pour information, aux membres de la commission.Bar-Le-Duc, le 1 7 OCT. 202éfet et par délégation,rétaire Sen al de la Préfecture,
Christian ROBBE-GRILLET
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