PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2025-07
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2025-07-18-00004 - Arrêté DS n°024/2025 portant délégation
de signature (4 pages) Page 3
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-07-01-00011 - Délégation de signature - Diverses (3 pages) Page 8
IDF-2025-07-01-00012 - Délégation de signature - Engagement
dépenses et recettes (4 pages) Page 12
IDF-2025-07-01-00013 - Délégation de signature - Enseignement et
formations (3 pages) Page 17
IDF-2025-07-01-00014 - Délégation de signature - Marchés publics (2
pages) Page 21
IDF-2025-07-01-00015 - Délégation de signature - Réponse aux appels
à concurrence (2 pages) Page 24
IDF-2025-07-01-00016 - Délégation de signature - RH (4 pages) Page 27
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-04-10-00025 - Arrêté n° 2025-025-RRA portant
subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative (3 pages) Page 32
IDF-2025-07-11-00005 - Arrêté n° 2025-121-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la
Rectrice de la région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 36
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00004
Arrêté DS n°024/2025 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00004 - Arrêté DS n°024/2025 portant délégation de signature 3
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/4





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°024/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00004 - Arrêté DS n°024/2025 portant délégation de signature 4


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Éric VECHARD, Directeur de la délégation départementale du
Val-de-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale du Val-de-Marne, tout acte
unilatéral ou convention , co ncernant le département du Val -de-Marne et relatifs aux domaines
suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD94, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD94.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne,
délégation de signature est donnée à Monsieur Matthieu BOUSSARIE, Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -de-Marne, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à
l'article 1er.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00004 - Arrêté DS n°024/2025 portant délégation de signature 5


3/4


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale d u Val-de-Marne et
de son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans
la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres
de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Clément BASSI, responsable d u département
santé environnement -défense sécurité
Veille et sécurité sanitaires
Madame Chrystelle BERTHON, responsable d u
département prévention et promotion de la santé
Prévention et promotion de la santé
Madame Olivia BREDIN, responsable d u département
autonomie
Etablissements et services médico-sociaux
Monsieur Régis GARDIN, responsable d u département
offre de soins
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-de-Marne et des responsables de département, délégation de signature est donnée
aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d'affectation , à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Alice PUECH -PECOT, adjoint e de la
responsable du département prévention et promotion de
la santé
Prévention et promotion de la santé
Madame Marjorie BROU , adjoint e du responsable d u
département santé environnement -défense sécurité
Santé environnement – défense sécurité
Madame Céline TURREL, adjointe de la responsable du
département autonomie
Etablissements et services médico-sociaux
Monsieur Renaud BRAY , adjoint du responsable d u
département offre de soins
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé
Madame Caroline CASSONNET Santé environnement – défense sécurité
Monsieur Emmanuel IBI Santé environnement – défense sécurité
Monsieur Walid TOUIL Santé environnement – défense sécurité
Monsieur Mayoro Kebe MANE Santé environnement – défense sécurité
Madame Hinda MILLIEZ Santé environnement – défense sécurité


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00004 - Arrêté DS n°024/2025 portant délégation de signature 6


4/4


En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°009/2025 du 7 avril 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-
de-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
d'Oise.

Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00004 - Arrêté DS n°024/2025 portant délégation de signature 7
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-07-01-00011
Délégation de signature - Diverses
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00011 - Délégation de signature - Diverses 8
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
*
*
aes

Le Président

Page 1 sur 3
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr

DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
1. De donner délégation de signature aux collaborateurs ci-après dénommés, à l'effet de pouvoir signer, dans
le respect des tarifs et des conventions -type dûment établis à cet effet, les conventions portant location
de salles situées dans les locaux définis dans le tab leau ci -après, pour des occupations d'une durée
inférieure ou égale à 5 jours.
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
locaux
nom fonction
Damien WALKER directeur général
délégué
départemental de la
CCI Paris
Ibtissam HENANE responsable
administrative,
financière,
logistique
locaux CCI situés au 2
place de la bourse à
Paris
Maxime GARRETA directeur général
délégué
départemental par
intérim de la CCI
Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des
opérations
locaux CCI situés aux 21-
23-25 avenue de Paris à
Versailles
Bernard CAYOL directeur général
délégué
départemental de la
CCI Seine-Saint-Denis
Nadia VALENTE-
GUIDIS

Jean-Daniel GIL
directrice des
opérations

responsable pôle
fonctionnel
locaux CCI situés au 191
avenue Paul-Vaillant
Couturier à Bobigny
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-de-Marne
Mattieu
DESPERBASQUE
directeur des
opérations
locaux CCI situés 8 place
Salvador Allende à
Créteil
Laure DUBOIS-
IMBERY
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-d'Oise
Maureen
DUJONCQUOY
directrice des
opérations
locaux CCI situés au 35
boulevard du Port à
Cergy
Article 2 - gestion des fonds européens
De donner délégation de signature à Hervé PARCINEAU directeur de l'organisme intermédiaire, en charge de la
gestion des fonds européens délégués par l'autorité de gestion (la région Île- de-France), à effet de signer tous
les actes de gestion des crédits FEDER et FSE, à savoir :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00011 - Délégation de signature - Diverses 9
2 a
wae
wae


Page 2 sur 3

● au titre des opérations relevant des crédits d'intervention :
- la notification des décisions du comité de programmation des fonds de la Chambre de commerce
et d'industrie Paris Île -de-France, instance technique composée de membres de son assemblée
générale,
- la convention de mise en œuvre de l'aide,
- la modification du montant de l'aide par voie d'avenant,
- la notification du paiement de l'aide,
- et de manière plus générale, tout acte de gestion, de suivi administratif, technique et financier et
de contrôle des crédits de la subvention globale,

● au titre des opérations relevant des crédits d'assistance technique :
- la demande d'aide,
- la demande de paiement.

En cas d'absence ou d'empêchement, Imane OURRAOUI, chargée de Mission Financement et Partenariat au sein
de l'organisme intermédiaire, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Article 3 – dépôt légal
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions à effet de
signer tout acte nécessaire aux formalités du dépôt légal :

nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe
partenariats, observations,
prospective, études
Laurent TRILLES directeur de projet DGA
POPE
Christian BOYER directeur général adjoint en charge du
développement commercial et du
services aux entreprises
Cynthia LESTABLE
(à compter du 21
août 2025)
directrice commerciale &
marketing
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Eva QUICKERT-MENZEL directrice de la communication
Cécile ECALLE directrice de l'apprentissage

Article 4 – carte d'agent immobilier
De donner délégation de signature aux collaborateurs dont les noms suivent à effet de signer :
● les demandes de pré-contrôle,
● les rejets de demande ,
● les notifications de radiation de carte suite à une cessation d'assurance ou à une cessation garantie ;
● les confirmations de la suppression du fichier national sans réponse dans les 30 jours suite à une cessation
d'assurance ou à une cessation de garantie ,
● ainsi que tout autre document relatif aux cartes d'agent immobilier prévues à l'article 3 de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant
sur les immeubles et les fonds de commerce, à l'exception des cartes elles-mêmes.
Pauline FERRERO, responsable Département des
formalités et de l'information juridique
Cynthia CLEUET, responsable CFPI Isabelle CARRIERRE,
chargée de mission
Marianne CHIRONNIER, chef de projet maîtrise d'œuvre
Marie-Anne DEMACHY, assistante Emilie FARAJI,
assistante
Mélina GUINTA, chargée administrative
Gaëlle BOUHET, conseiller
Sakina FOUNDI HAMON, conseiller
Sylvain GISCLARD, conseiller
Sandrine GORDINHO, conseiller
Nassur ISMAIL, conseiller
Fatima EL MEDE, conseiller Sylvie PARIS, conseiller
Alix REMON, conseiller
Christiane TAILLANDIER, conseiller
Sophie Ndeye THIAM, conseiller
Salah TIGHECHIT, conseiller
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00011 - Délégation de signature - Diverses 10
on


Page 3 sur 3
Karnelle BAFIBA, conseiller
Augusta CAMARA, conseiller
Maryline TREHEUX, conseiller

Article 5 – certification conforme
1. De donner délégation de signature à France MOROT -VIDELAINE, directrice générale adjointe Partenariats,
Observations, Prospective, études , pour la certification conforme des procès -verbaux d'assemblée
générale, de bureau et des décisions signées par le président de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France. En cas d'absence ou d'empêchement, Sophie MC-CRACKEN, responsable du
pôle vie des instances, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
2. De donner délégation de signature à Nathalie PIERRE, directeur général adjoint en charge des Finances et
Participations pour la certification conforme des copies des rapports des commissaires aux comptes de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France, des copies du DC7 et à effet de signer
toute réclamation précontentieuse ou gracieuse auprès de l'administration fiscale, ainsi que les reçus
fiscaux en cas de dons.
Article 6 – avis relatifs aux demandes de naturalisation
De donner délégation à France MOROT- VIDELAINE, directrice générale adjointe Partenariats, Observations,
Prospective, études, à l'effet de signer les avis de la CCI Paris – Île-de-France se rapportant aux demandes de
naturalisation de commerçants ou de chefs d'entreprises commerciales, tel que requis par les pouvoirs publics
au titre de la réglementation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement, Christian BOYER, reçoit délégation de signature dans les mêmes
conditions.
Article 7 – contrat de domiciliation
De donner délégation de signature aux personnes dont les noms suivent afin de procéder à la signature et à
l'enregistrement des contrats de domiciliation.
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Hélène RENAUD

CCID 94 CFE
conseillère formalités
Régis LAPLANE

responsable service Appui aux
entreprises CCID 95
Arnaud
GUILLAUMEAU
conseiller formalités
CCID 95

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 1er juillet 2025
Signé

Dominique RESTINO




Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00011 - Délégation de signature - Diverses 11
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-07-01-00012
Délégation de signature - Engagement dépenses
et recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00012 - Délégation de signature - Engagement
dépenses et recettes 12
le
la

Le Président

1 sur 4

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France,
⮚ vu l'articles R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le cadre OBCF du réseau des CCI approuvé par la tutelle le 14 novembre 2022,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
de donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et des
budgets notifiés à effet de signer :
1. les engagements de dépenses,
2. les actes dont découle une créance (devis et/ou accord d'une remise)
dans les conditions définies ci-après :

nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
sociétés
centres
financiers
dépenses ou
recettes
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général
délégué
départemental de la
CCI Paris
Ibtissam HENANE responsable
administrative,
financière,
logistique
société n° 1310
CF : tous
dépenses et
recettes
Maxime
GARRETA
directeur général
délégué
départemental par
intérim de la CCI
Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des
opérations
société n° 1380
CF : tous
dépenses et
recettes
William PROST directeur général
délégué
départemental de la
CCI Hauts-de-Seine
Éliette ROSELL directrice des
opérations
société n° 1320
CF : tous
dépenses et
recettes
Jean-Baptiste
PORTEFAIX

responsable
administratif,
financier et
logistique
Bernard CAYOL directeur général
délégué
départemental de la
CCI Seine-Saint-
Denis
Nadia VALENTE directrice des
opérations
société n° 1330
CF : tous
dépenses et
recettes
Jean-Daniel GIL responsable pôle
fonctionnel
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
société n° 1340
CF : tous
dépenses et
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00012 - Délégation de signature - Engagement
dépenses et recettes 13



Page 2 sur 4
départementale de
la CCI Val-de-Marne
Laure DUBOIS-
IMBERY


directrice générale
déléguée
départementale de
la CCI Val-d'Oise
Maureen
DUJONCQUOY
directrice des
opérations
société n° 1350
CF : tous
dépenses et
recettes
Valérie
MARSAULT
chargée de
mission finances
directions générales et directions rattachées
Jacques GARAU directeur général
délégué
Loïc CHOUIN directeur de
projet
société n° 1110
CF : C411
dépenses et
recettes
Jacques GARAU directeur général
délégué
société
n°1920 domaine
informatique
dépenses
Jacques GARAU directeur général
délégué
Hervé PARCINEAU directeur de la
Mission Europe
société n° 1110
CER 2E17
dépenses et
recettes
dépenses
Mathieu
BOULANGER
directeur, direction
audit et inspection
générale
société n° 1110
CF : C420
dépenses et
recettes
Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la
Communication
Elodie FLORA adjointe à la
directrice de la
communication
société n° 1110
CF : C403
dépenses et
recettes
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale
adjointe
partenariats,
observations,
prospective, études
Laurent TRILLES directeur de
projet DGA POPE
société n° 1400
CF : tous
dépenses et
recettes
Christian BOYER directeur général
adjoint en charge
du développement
commercial et du
services aux
entreprises
Cynthia LESTABLE
(à compter du 21
août 2025)
directrice
commerciale &
marketing
société n° 1400
CF : tous
dépenses et
recettes
Isabelle SAVELLI responsable du pôle
données
économiques et
DATA
société n°1400
CF : 2N64 à 2N69
recettes
Sophie Mc
CRACKEN
responsable vie
institutionnelle
société n°1400
CF : 2N61
recettes
Pierre
MONGRUE
directeur général
adjoint CCI
international Paris
Ile-de-France
Christophe
BELLANGER,
(dépenses et
recettes)
directeur, adjoint
au DGA CCI
International
Paris IdF
sociétés n° 1140
CF : tous
dépenses et
recettes
Luc DARDAUD responsable du
département
facilitations du
commerce extérieur
Christina VIEIRA
(recettes)
responsable du
service Visa
société n° 1140
CF : 2I91
recettes
Laurence
CARRARA
responsable du
service foires et
salons
société n° 1140
CF : 2I92
recettes
Agnès GOMES responsable du
service
département
société n° 1140
CF : 2I9D 2I9C

recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00012 - Délégation de signature - Engagement
dépenses et recettes 14



Page 3 sur 4
évènements,
réseaux et
partenariats
Benjamin
TISSOT
chef du service
développement
international des
territoires
société 1140 CF
2I9G
recettes
Jean-Michel
JOLLY
responsable du
service TFE TECH ET
INDUSTRIE
société n° 1140
CF : 2I9F
recettes
Benoit MAILLE chargé de mission
"Intelligence
économique et
coopération"
société 1140 CF
2I9J
recettes;
Agathe PACARD responsable TFE
ART DE VIVRE SANTE
AGROTECH
société n° 1140
CF : 2I9E
recettes
Xiao-Qing
PELLEMELE
responsable du
comité d'échanges
franco-chinois
société n° 1140
CF : 2I9C
recettes
Sophie LOGEOT responsable du
pilotage numérique
société n° 1140
CF : 2I24
recettes
Thierry MENUET directeur Sécurité &
Sûreté
société n° 1500
CF : 6P01
dépenses et
recettes
Christophe
CHERIOT
gestionnaire
moyens généraux
Friedland
société n° 1510
CF : 2USB, 2USD
dépenses et
recettes
Françoise
GUERIN
directrice générale
adjointe en charge
des ressources
humaines
Diane AUSSEDAT



directrice
adjointe


société n° 1110
CF : C410
sociétés n°
8010, 8020, 8030
CF : tous
dépenses et
recettes



Marie-France
ZUMOFEN
directrice de
projets en
ressources
humaines
(formation
continue)
Société n° 1110
CF : 2D04
EOTP :
2D04FCCAT

dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directrice générale
adjointe en charge
des finances et
participations
Christophe
DELORME
responsable du
pilotage financier
groupe
société n° 1110
CF : C426
dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directrice générale
adjointe en charge
des finances et
participations
Christophe
DELORME
responsable du
pilotage financier
groupe
sociétés n°
1120, 7010
CF : tous
dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directrice générale
adjointe en charge
des finances et
participations
Christophe
DELORME
responsable du
pilotage financier
groupe
société n° 2200
CF : tous
2300 esiee 2110
dfcta
dépenses et
recettes
Thomas
JEANJEAN
directeur général
adjoint en charge
du pôle Education
Cécile ECALLE directrice de
l'apprentissage
sociétés n°
* 2010
*2030
dépenses et
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00012 - Délégation de signature - Engagement
dépenses et recettes 15
ris, le
toute



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La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.


Fait à Paris, le 1er juillet 2025
Signé
Dominique RESTINO









Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France
* 2040, 2150
CF : tous
Cécile ECALLE directeur de
l'apprentissage
sociétés n°
*2010
*2030
CF : tous
dépenses et
recettes
Philippe
BIDAULT
responsable MOA
stratégique
sociétés n°
*2010
CF4A23
Dépenses et
recettes
Philippe
REGIMBART
directeur de la
politique éducative
société n° 2010
CF4A17, 4A26,
4A29, 4A35
dépenses et
recettes
Brigitte POIRE-
MARAUX
directrice du CFA
des sciences
Catherine
GOUDOT
responsable
administration et
performance du
CFA des sciences
société n° 2030
CF : 3Z10
dépenses et
recettes
Elodie LUQUET directrice de
l'attractivité
internationale

Alexandre HOLLE responsable
développement et
innovation
pédagogique
société n° 2040
CF : tous
dépenses et
recettes
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et
services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable
administratif
société n° 2150
CF : tous

dépenses et
recettes

Raphaël
GNANOU
responsable CCMP
Publishing
Thierry
GAUTHEROT
responsable
administratif
société n° 2150
CF 4E02
dépenses et
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00012 - Délégation de signature - Engagement
dépenses et recettes 16
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-07-01-00013
Délégation de signature - Enseignement et
formations
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00013 - Délégation de signature - Enseignement
et formations 17
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
- et
© hement, ~

Le Président

Page 1 sur 3
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DÉCISION


Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le règlement intérieur,

Décide :
Sur proposition du directeur général,

Article 1 - enseignement, recherche et formation
De donner délégation de signature à Thomas JEANJEAN, directeur général adjoint chargé de l'Education, à effet
de signer les conventions liées à l'activité de nature pédagogique et académique des directions et des écoles
rattachées à la direction générale adjointe en charge de l'enseignement, de la recherche et de la formation, à
l'exclusion des conventions conclues avec une fondation, une filiale de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France, un établissement du réseau consulaire, une chambre de commerce étrangère.
En cas d'absence ou d'empêchement, Cécile ECALLE, directrice de l'apprentissage, reçoit délégation de signature
dans les mêmes conditions.

Article 2 - établissements d'enseignement
De donner délégation de signature aux collaborateurs dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions,
pour signer :
● les décisions prises en application du règlement intérieur de leur établissement et des règlements
pédagogiques régissant les formations,
● les conventions liées à l'activité de nature pédagogique et académique de leur établissement, à l'exclusion
des conventions conclues avec une fondation, une filiale de la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris - Île-de-France, un établissement du réseau consulaire, une chambre de commerce étrangère,
● les autorisations de domiciliation des associations créées à l'initiative des enseignants ou des étudiants,
● les conventions portant occupation temporaire des locaux d'une durée inférieure à 30 jours.

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00013 - Délégation de signature - Enseignement
et formations 18
7" et . ..

Page 2 sur 3
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Cécile ECALLE directrice de
l'apprentissage

Brigitte POIRE-MARAUX directrice du CFA des
sciences
Catherine GOUDOT responsable Administration
et performance du CFA des
sciences
Elodie LUQUET directrice de l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable
développement et
innovation pédagogique
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement supérieur et
services aux écoles
Thierry GAUTHEROT responsable administratif

Article 3 – formations boissons alcooliques, hygiène alimentaire et création d'entreprise
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants dans la limite de leurs attributions à effet de
signer les actes et attestations délivrés dans le cadre de la formation :
1. spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcooliques entre 22
heures et 8 heures prévue à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique,
2. en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration traditionnelle,
cafétérias et autres libres services et restauration de type rapide prévue à l'article D. 233-6 du code rural et
de la pèche maritime,
3. à la création d'entreprise (5 jours pour entreprendre) :

nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement boissons alcooliques
hygiène alimentaire
création d'entreprise nom Fonction
Damien WALKER

directeur général
délégué
départemental de la
CCI Paris
Sabrina COPIN directrice des
opérations et
partenariats

Maxime
GARRETA
directeur général
délégué
départementale par
intérim de la CCI
Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des
opérations
boissons alcooliques,
hygiène alimentaire et
création d'entreprise
William PROST directeur général
délégué
départemental de la
CCI Hauts-de-Seine
Jean-Baptiste
PORTEFAIX

responsable
administratif,
financier et
logistique
boissons alcooliques,
hygiène alimentaire et
création d'entreprise
Bernard CAYOL directeur général
délégué
départemental de la
CCI Seine-Saint-Denis
Nadia VALENTE-
GUIDIS
directrice des
opérations
boissons alcooliques,
hygiène alimentaire et
création d'entreprise
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00013 - Délégation de signature - Enseignement
et formations 19
-de

Page 3 sur 3
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-de-Marne
Mathieu
DESPERBASQUE
directeur des
opérations
boissons alcooliques,
hygiène alimentaire et
création d'entreprise
Laure DUBOIS
IMBERY
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-d'Oise
Régine
CASTAGNET
responsable
coordination
régionale
compétitivité et
projets de
territoires
boissons alcooliques,
hygiène alimentaire et
création d'entreprise
Article 4 – apprentissage
De donner délégation de signature au collaborateur dont le nom suit, dans la limite de ses attributions, pour
signer les contrats d'apprentissage et les conventions de financement y afférentes.
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom Fonction
Cécile ECALLE directrice de l'apprentissage
Brigitte POIRE-MARAUX directrice du CFA des sciences


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.


Fait à Paris, le 1er juillet 2025

Signé


Dominique RESTINO







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Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
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et formations 20
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-07-01-00014
Délégation de signature - Marchés publics
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00014 - Délégation de signature - Marchés
publics 21
nm.
directeur général,
__— T - - - _

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France Page 1 sur 2

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le code de la commande publique
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
De donner délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, à effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous les marchés relatifs à l'ouvrage public ainsi que les actes se rapportant à
passation et l'exécution de ces marchés pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie
départementales, des directions, écoles, établissements et services de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France à l'exception des marchés de maintenance et d'entretien.
Article 2
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci-après définies :
● marchés de services (hors prestations juridiques) et de fournitures d'un montant inférieur à 40.000 € HT,
● marchés de prestations d'enseignement et d'animation de formation, de location de salles, de location
d'espaces dans des salons, d'un montant inférieur à 90.000 € HT,

nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général délégué
départemental de la CCI Paris
Ibtissam HENANE responsable administrative,
financière, logistique
Maxime
GARRETA
directeur général délégué
départemental par intérim de la
CCI Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général délégué
départemental de la CCI Hauts-de-
Seine
Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général délégué
départemental de la CCI Seine-
Saint-Denis
Nadia VALENTE-
GUIDIS
directrice des opérations
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-de-
Marne
Mattieu
DESPERBASQUE
directeur des opérations
Laure DUBOIS-
IMBÉRY
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-
d'Oise
Régis BOULAY responsable du département
services aux entreprises

directions générales et directions rattachées
Jacques GARAU directeur général délégué
Mathieu
BOULANGER
directeur, direction Audit et
Inspection générale

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00014 - Délégation de signature - Marchés
publics 22
ris, le

Page 2 sur 2
Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe
partenariats, observations,
prospective, études
Laurent TRILLES directeur de projet DGA POPE
Christian BOYER directeur général adjoint en
charge du développement
Commercial et du Services aux
Entreprises
Cynthia
LESTABLE
(à compter du 21
août 2025)
directrice commerciale &
marketing
Pierre
MONGRUE
directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Françoise
GUERIN
directrice générale adjointe en
charge des ressources humaines
Diane AUSSEDAT directeur adjoint au DGA RH &
RSE
Nathalie PIERRE directrice générale adjointe en
charge des Finances et
Participations
Christophe
DELORME
responsable du pilotage
financier groupe
Thomas
JEANJEAN
directeur général adjoint en
charge de l'éducation
Cécile ECALLE directrice de l'apprentissage
Elodie LUQUET directrice de l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable développement et
innovation pédagogique
Brigitte POIRÉ-
MARAUX
directrice du CFA des
sciences


Valérie AILLAUD directrice de l'enseignement
supérieur et services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable administratif


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur
le site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à
toute autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 1er juillet 2025
Signé
Dominique RESTINO











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Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00014 - Délégation de signature - Marchés
publics 23
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-07-01-00015
Délégation de signature - Réponse aux appels à
concurrence
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00015 - Délégation de signature - Réponse aux
appels à concurrence 24
Paris
Jacques

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
Page 1 sur 2
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
 vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 vu le règlement intérieur,
Décide :
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI , directeur général, à l'effet de signer les actes de
candidature à des mises en concurrence et à des appels à proposition lancés par des institutions européennes
ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités territoriales, établissements publics, …)
et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi que l'ensemble des documents afférents
aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et des pièces
nécessaires à l'exécution des marchés, sans limitation de montant des recettes prévisionnelles totales des
opérations projetées.
En cas d'absence ou d'empêchement et sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci-après définies, des actes de candidature à des mises en concurrence et des appels à proposition
lancés par des institutions européennes ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités
territoriales, établissements publics…) et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi
que l'ensemble des documents afférents aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris - Île-de-France et des pièces nécessaires à l'exécution des marchés.
nom fonction
en cas d'absence ou
d'empêchement
Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général délégué départemental
de la CCI Paris
Sabrina COPIN directrice des
opérations et
partenariats
< 150.000 € HT
Maxime GARRETA directeur général délégué départemental
par intérim de la CCI Versailles-Yvelines
Valérie
MARILLAT
directrice des
opérations
< 150.000 € HT
William PROST directeur général délégué départemental
de la CCI Hauts-de-Seine
< 150.000 € HT
Bernard CAYOL directeur général délégué départemental
de la CCI Seine-Saint-Denis
Nadia VALENTE-
GUIDIS
directrice des
opérations
< 150.000 € HT
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-de-Marne
< 150.000 € HT
Laure DUBOIS -
IMBERY
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-d'Oise
Maureen
DUJONCQUOY
directrice des
opérations
< 150.000 € H
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00015 - Délégation de signature - Réponse aux
appels à concurrence 25
-de

Page 2 sur 2
nom fonction
en cas d'absence ou
d'empêchement
Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région
nom fonction
directions générales et directions rattachées
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe partenariats,
observations, prospective et études (DGA
POPe)
Laurent
TRILLES
directeur de
projet DGA
POPE
< 700.000 € HT
Christian BOYER directeur général adjoint en charge du
développement commercial et du Services
aux entreprises (DGA DC-SE)
Cynthia
LESTABLE
(à compter du
21 août 2025
directrice
commerciale &
marketing
< 700.000 € HT
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI international
Paris Ile-de-France
< 700.000 € HT
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en charge de
l'éducation
Cécile ECALLE directrice de
l'apprentissage
< 700.000 € HT
Elodie LUQUET directrice de l'attractivité internationale Alexandre
HOLLE
responsable
développement
et Innovation
pédagogique
< 150.000 € HT
Valérie AILLAUD directrice de l'enseignement supérieur et
services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable
administratif
< 150.000 € HT
écoles
Brigitte POIRE-
MARAUX
directrice du CFA des sciences < 150.000 € HT


La présent la décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur
le site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 1er juillet
Signé
Dominique RESTINO





Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00015 - Délégation de signature - Réponse aux
appels à concurrence 26
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-07-01-00016
Délégation de signature - RH
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00016 - Délégation de signature - RH 27
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
 vu l'article L. 710-1 du code de commerce,
 vu l'article L. 711-8 du code de commerce,
 vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 vu l'article 40 de la loi n°2019 -486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises, tel que modifié par la loi n°2022 -172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante,
 vu le code du travail,
 vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pris en application de la
loi n°52 -1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel
administratif des chambres d'agriculture, de commerce et des métiers,
 vu l'accord collectif majoritaire du 6 novembre 2020 portant reconnaissance d'une unité économique et
sociale et de mise en place d'un comité social et économique et de représentants de proximité,
 vu le règlement intérieur du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-
France,
 vu le dispositif d'accompagnement à l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse au régime
général,
 vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
Décide :
Article 1
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI, directeur général, à l'effet de signer les décisions
individuelles et les conventions relatives au recrutement et à la gestion des collaborateurs exerçant les
fonctions de directeur général délégué, de directeur général adjoint, de directeur général délégué
départemental, de directeur en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de
directeur d'une école, à l'exception des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement , des décisions de
licenciement prises après avis du Comité social économique et des radiations des effectifs des agents publics
pour abandon de poste.
En cas d'absence ou d'empêchement sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 2
De donner délégation de signature à Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources
humaines, à l'effet de signer :
1. les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des collaborateurs, en CDI et en CDD,
des bénéficiaires de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école ainsi qu'au renouvellement des
contrats à durée déterminée en cours de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-
France à l'exception des directeurs généraux délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux
délégués départementaux, directeurs en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction
générale, de directeurs d'une école,
2. les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-France, à l'exception des directeurs généraux
délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux, dir ecteurs en
charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de directeurs d'une école, à
l'exclusion des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement, des décisions de licenciement prises
après avis du Comité social et économique et des décisions de radiation des effectifs des agents publics
pour abandon de poste,
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00016 - Délégation de signature - RH 28
et
Page 2 sur 4
3. les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail pris à l'initiative de la Chambre de commerce
et d'industrie de région Paris – Île-de-France ou organisant la fermeture des services relevant de son
autorité,
4. les réquisitions des collaborateurs dont la présence, en cas de grève, est indispensable à la sécurité des
personnes et des biens,
5. les conventions de détachement ou de mise à disposition des personnels permanents ou contractuels,
6. les décisions prononçant une suspension de fonctions à titre conservatoire,
7. les conventions relatives à la cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics et
aux ruptures conventionnelles des salariés de droit privé,
8. les décisions individuelles relatives à l'ancien régime spécial d'assurance maladie et relatives au chômage
de quelque nature que ce soit,
9. les décisions relatives à l'application de l'article 32 du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie,
10. les décisions portant admission à la retraite,
11. les décisions individuelles relatives à l'application du règlement de l'ancien régime spécial d'assurance
vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
12. les décisions individuelles relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'intégration du
régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au régime général
et concernant la retraite, le régime de retraite supplémentaire et la prévoyance,
13. les décisions relatives à la mise en place, aux modifications ainsi que celles pouvant résulter des
changements de prestataires en matière de plan d'épargne entreprise, de plan d'épargne pour la retraite
collectif, des régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé, ainsi que de
régime de retraite supplémentaire, les accords portant sur la mise en œuvre de la procédure de suppression
de postes prévue aux articles 35-1 et suivants du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie et de ceux portant sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif économique
prévue aux articles L. 1233-1 et suivants du Code du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement, Diane AU SSEDAT, directrice, adjointe au DGA en charge des ressources
humaines, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions pour l'ensemble des décisions et
conventions visées aux points 1 à 13 ci-dessus.
Article 3
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles rattachées
à la direction-générale-adjointe,
• les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs, des
bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis et les stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles
rattachées à la direction-générale-adjointe, y compris les décisions relatives à la gestion des collaborateurs
exerçant les fonctions de directeur en charge d'une direction, d'un établissement, d'une école ou d'un
service rattachés à la direction générale adjointe dont ils ont la charge, à l'exclusion des sanctions
disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail, ainsi que des
décisions de radiation des effectifs des agents publics pour abandon de poste et des décisions d'admission
à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe
partenariats, observations,
prospective et études (DGA
POPe)

Christian BOYER directeur général adjoint en
charge du développement
commercial et du services aux
entreprises (DGA DC-SE)
Cynthia LESTABLE
(à compter du 21
août 2025
directrice commerciale &
marketing
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Nathalie PIERRE directrice générale adjointe en
charge des finances et
participations
Christophe
DELORME
responsable du pilotage
financier groupe
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00016 - Délégation de signature - RH 29
T7 ; attributions, à l'effet de
Page 3 sur 4
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation
Cécile ECALLE directrice de l'apprentissage
Article 4
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école,
• les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs des
directions, établissements, écoles ou services rattachés à la direction dont ils ont la charge, à l'exclusion
des sanctions disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail,
ainsi que des décisions de radiation des effectifs pour abandon de poste des agents publics et des
décisions d'admission à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.

nom fonction
En cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général
délégué départemental
de la CCI Paris
Sabrina COPIN directrice des opérations
Maxime GARRETA directeur général
délégué départementale
par intérim de la CCI
Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général
délégué départemental
de la CCI Hauts-de-Seine
Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental
de la CCI Seine-Saint-
Denis
Nadia VALENTE-GUIDIS directrice des opérations
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-de-Marne
Mathieu DESPERBASQUE directeur des opérations
Laure DUBOIS-
IMBÉRY
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val- d'Oise
Maureen DUJONCQUOY directrice des opérations

directions rattachées
Mathieu BOULANGER directeur, direction Audit
et Inspection générale

Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la
communication
Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
Benoît ICARD directeur de la stratégie
immobilière

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00016 - Délégation de signature - RH 30
Page 4 sur 4
Cécile ECALLE directrice de
l'apprentissage

Elodie LUQUET directrice de
l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable développement et
Innovation pédagogique
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et services aux
écoles
Thierry GAUTHEROT responsable administratif
école
Brigitte POIRÉ-
MARAUX
directrice du CFA des
sciences


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.



Fait à Paris, le 1er juillet 2025
Signé

Dominique RESTINO
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-07-01-00016 - Délégation de signature - RH 31
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-04-10-00025
Arrêté n° 2025-025-RRA portant subdélégation
de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES), en matière
administrative
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-10-00025 - Arrêté n° 2025-025-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative
32
EREGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1




Arrêté n°2025-025-RRA portant subdélégation de signature
de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, en matière administrative

LA DELEGUEE REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE,
A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17, R.335-5 et R. 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120-2, R.120.9 et R.121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432-1, R.227-21, R.227-22, D.432-11
et D.432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131-12, II de l'article R.114-13, R.114-17, R.114-18, R.114-22
(dernier alinéa) et R.114-37, R.212-10-8 à R.212-10-16, D.211-83 à 90 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n °2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-10-00025 - Arrêté n° 2025-025-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative
33

2


Vu l'arrêté n°2020 -32 modifié du recteur de la région académique d'Île -de-France du 21 décembre 2020
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et
des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Île-de-
France;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice
de Paris portant délégation de signature à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, en matière administrative

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sp orts d'Ile -de-France, subdélégation de signature, en
matière administrative, est donnée à Mme Alexandra NOEL, déléguée régionale académique
adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à l'effet de signer les
arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1 er et 3 de l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile -de-
France, recteur de Paris n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d 'Île-de-France,
subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-
024-RRA du 27 mars 2025 précité, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport ;
 Mme Clémence LACOUR, adjointe à la responsable du pôle sport ;
 M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
 Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation-certification ;
 Mme Pauline CASADIO LORETI, responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, et
de Mme Pauline CASADIO LORETI , responsable du pôle fonctions support, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 précité à :
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, et
de M. Farid MEBARKI , responsable du pôle jeunesse, engagement, service national universel,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes,
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-10-00025 - Arrêté n° 2025-025-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative
34

3
arrêtés, décisions et correspondances, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans
les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025
précité à :
 Mme Mathilde CARDON, adjointe au responsable du pôle jeunesse, engagement, service
national universel.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, et
de Mme Isabelle MARTIN , responsable du pôle formation – certification, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions
et correspondance, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 précité à :
 Mme Pauline AUGÉ, adjointe à la responsable du pôle formation – certification ;
 Mme Anne-Claire MIE, adjointe à la responsable du pôle formation – certification.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n° 2024-129-RRA du 4 octobre 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
en matière administrative, est abrogé.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
La déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,

Signé

Cécile NICOL

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-10-00025 - Arrêté n° 2025-025-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative
35
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-11-00005
Arrêté n° 2025-121-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature de la Rectrice de la
région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-11-00005 - Arrêté n° 2025-121-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
36
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité






ARRETE N° 2025-121-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

de la Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, à compter du 26 mars 2025 ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent
NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de
quatre ans ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean-François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;

Vu le décret du Présiden t de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1er février 2024 portant nomination de
M. Edouard BERTEAUX, personnel de direction, dans l'emploi de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 2 juillet 2025 portant renouvellement de M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris , pour une période de quatre ans du
1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'adj ointe au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-11-00005 - Arrêté n° 2025-121-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
37

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'adminis trateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de Paris, pour une première période de cinq ans
du 22 août 2024 au 21 août 2029 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2025 portant nomination et classement de Mme Sandrine GRUZ,
attachée principale d'administration, dans l'emploi d'adjointe du directeur des ressources humaines
en charge du premier degré au rectorat de l'académie de Paris, à compter du 1er avril 2025 ;


ARRÊTE :


Article 1 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, pour toutes les questions relatives aux
écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la
gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ains i qu'à la formation
continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, pour toutes
les décisions prises dans les ma tières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé
de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris , délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions rela tives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de
Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme Christelle
GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles e t
collèges) et à M. Jean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris (2nd degré).


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationa le de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Sébastien TAVERGNE,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -François BARLE, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Paris (2 nd degré), la délégation de signature
qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX , directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie
KOUBI et à M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-11-00005 - Arrêté n° 2025-121-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
38


Article 7 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur
des ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ,
adjointe du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1er degré.


Article 8 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, et en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL,
délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions
respectives :

Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL),
Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du premier degré
public (DE),
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP),
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE),
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP),
M. Guillaume LE LAY, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean-Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (DOPS),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE),
M. Henrick YERBE, chef du servic e interacadémique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la
division des affaires juridiques (DAJ).

Article 9 — Les arrêtés n° 2025-103-RA du 27 janvier 2025 et n° 2025-116-RA du 5 mai 2025 sont
abrogés.


Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11 juillet 2025

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France,
Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-11-00005 - Arrêté n° 2025-121-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
39