PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-152
PUBLIÉ LE 15 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-15-00007 - ARRETE N°2023-00237 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème à l□occasion du tournage de
la série télévisée "OURIKA" (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-03-15-00007
ARRETE N°2023-00237 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème à
l□occasion du tournage de la série télévisée
"OURIKA"
Préfecture de Police - 75-2023-03-15-00007 - ARRETE N°2023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème à l□occasion du tournage de la série télévisée "OURIKA" 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 15 mars 2023 ARRETE N°2023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème à l'occasion du tournage de la série télévisée « OURIKA » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 mars 2023 ; Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « OURIKA », qui se déroulera à Paris 16 ème le 17 et 18 mars 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème le 17 et 18 mars 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE: Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 17 mars 2023 à 21h00 au 18 mars 2023 à 06h00, avenue Pierre 1 er de Serbie, entre la rue George Bizet et la rue Chaillot à Paris 16 ème. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 mars 2023 de 01h00 à 06h00, rue Galliera, entre l'avenue Pierre 1 er de Serbie et la rue Freycinet à Paris 16 ème. Préfecture de Police - 75-2023-03-15-00007 - ARRETE N°2023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-03-15-00007 - ARRETE N°2023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00237 DU 15 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


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