Recueil des actes administratifs spécial n°45 du 28 février 2025

Préfecture de l’Isère – 28 février 2025

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°45 du 28 février 2025
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 28 février 2025
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77050/601561/file/recueil-38-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-045
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques de
sauvetage chronométrée - Vieux Rhône - Sablons (5 pages) Page 3
38-2025-02-28-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du télémixte du "Diable" - station & commune des Deux Alpes (4
pages) Page 9
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-28-00004
AP portant autorisation d'une course de barques
de sauvetage chronométrée - Vieux Rhône -
Sablons
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques
de sauvetage chronométrée - Vieux Rhône - Sablons 3
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté n° 38-2025-
portant autorisation d'une course de barques de sauvetage chronométrée
sur le Vieux Rhône à Sablons au point kilométrique 58
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques
et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à
la police municipale en matière de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie
ou du plan d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu le Règlement Particulier de Police (RPPi) Rhône-Saône en date du 21 décembre 2018 dont les
dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs de la manifestation ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-234-0009 du 22 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives sur le Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2024.11.25.00052 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n°75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la demande présentée le 13 février 2025 par la Société Nautique et de sauvetage de Sablons en
vue d'organiser une course de barques à fond plat chronométrée sur le Vieux Rhône à Sablons au
point kilométrique 58 en boucle ;
Vu l'attestation d'assurance Allianz Associa Pro (contrat n° 45767699) du 19 février 2024, valable du
12 septembre 2024 au 11 septembre 2025, également acquise à l'organisation de la compétition de
barques du 30 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (SDJES)
rendu par courriel le 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) assorti de préconisations du 24
février 2025 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS) en date du 21 février 2025 ;
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques
de sauvetage chronométrée - Vieux Rhône - Sablons 4
Vu l'avis favorable de la direction générale de l'agence régionale de santé (ARS) en date du 25
février 2025 n'ayant pas d'observation particulière à formuler sur ladite manifestation nautique ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du Service Fluvial Lyonnais (SFL – anciennement VNF) du
25 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sablons du 24 février 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1er : Autorisation
L'association « société nautique et de sauvetage Sablons » représentée par monsieur David CABUS,
son président, est autorisée à organiser une course de barques de sauvetage, à fond plat,
chronométrée, sur le Rhône, le 30 mars 2025 de 9H00 à 18H00.
Article 2 : Lieu et déroulement de la prestation
La compétition nautique se déroulera sur le délaissé du Rhône, appelé « Vieux Rhône », au point
kilométrique 58, en boucle, sur la commune de Sablons.
Cette course à 2 rameurs comprendra 31 participants (soit 6 bateaux) et 8 rameurs maximum à l'eau
en même temps. Aucun public n'est attendu.
Les courses se dérouleront comme suit :
1. à partir de 10H00 :
le critérium du jeune rameur :
➢ poussines et poussins,
➢ benjamines et benjamins,
➢ minimes.
2. à partir de 14H00 :
➢ cadettes et cadets
➢ vétérans masculins,
➢ seniors masculins,
➢ juniors masculins,
➢ seniors féminines.
Les participants devront être obligatoirement licenciés, avoir une tenue correcte et savoir nager.
Les barques en compétition devront :
• être à fond plat, avoir 7 courbes et être conformes au plan ;
• être contrôlées et poinçonnées par la commission des barques ;
• avoir un amarrage distinct ;
• avoir leur porte-tolets fixés à la bande avec une largeur maximum comprise entre eux de
1, 60 mètres et déportés afin d'obtenir le même entraxe ;
• avoir des rames en bois d'une longueur de 2,80 mètres à 2,90 mètres ;
• avoir des palettes plates et symétriques, de 15 centimètres de largeur et de 70 centimètres
de longueur ;
• être équipées de 2 rames de rechange.
Le parcours devra être affiché au moins une heure avant l'heure officielle pour en permettre le
contrôle et l'organisateur devra mettre à la disposition des arbitres une personne chargée d'assurer
le départ des barques en les maintenant.
Des bouées de 200 litres devront être placées sur le parcours spécifiquement pour chaque
catégorie et devront être solidement ancrées afin d'éviter leur décrochage durant les courses. Elles
devront être retirées au fur et à mesure en fin de compétition.
2
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de sauvetage chronométrée - Vieux Rhône - Sablons 5
Les abords des départs et des arrivées devront être dégagés sur 20 mètres en amont et en aval et les
amarrages des barques devront être distincts.
Article 3 : Règlement de la navigation (RPPN)
Le périmètre envisagé pour la compétition est inclus dans celui du règlement particulier de police
d'itinéraire (RPPi) Rhône Saône du 21 décembre 2018 dont les dispositions, consultables sur le site
http:/www.vnf.fr, devront être respectées par les participants et l'organisateur de la manifestation
nautique.
Article 4 : Présence d'autres bateaux
La circulation et le stationnement de bateaux, autres que ceux des participants et ceux chargés de
la sécurité, sont possibles pendant la durée de la compétition. Les participants devront se
conformer aux directives des organisateurs pour avoir une navigation conjointe garante de sécurité.
Article 5 : Informations sur les conditions météorologiques et hydrauliques
L'organisateur devra s'informer des conditions météorologiques et hydrauliques, notamment en
consultant les sites suivants, et les tenir à disposition des participants :
• vigilance météo sur www.vigimeteo.com,
• vigilance de crue sur www.vigicrues.gouv.fr,
• Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le site de la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR) www.inforhone.fr/inforhone/fr/commun/index.aspx.
Il pourra également s'adresser aux mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par
les services de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent les
mesures de protection immédiates.
Pour rappel, dès lors que les RNPC (restrictions de navigation en période de crues) sont
déclenchées sur le secteur hydrologique concerné, parmi les 6 secteurs identifiés sur le Rhône, la
navigation de plaisance sera interdite et la manifestation sera suspendue.
Il appartiendra à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Selon le RPPi Rhône/Saône, les dispositions relatives aux restrictions et interdictions de la navigation
en période de crue s'appliquent aux embarcations non motorisées sauf autorisation préfectorale
spécifique.
Enfin, en cas de crue ou de fort courant, les balises et les piles de pont ne devront pas être utilisées
comme bouées en amont du fleuve (virage à contre-courant).
Article 6 : Mesures de sécurité et de secours pour la manifestation
La course se déroule sous l'égide du cahier des charges et du règlement de la Fédération Française
de Joutes et Sauvetage Nautique (FFJSN).
Un balisage terrestre sera mis en place afin de sécuriser la zone et les arbitres en protégeant les
accès par des barrières fournies par la municipalité. Il y aura deux bateaux accompagnateurs à
moteur avec, à leurs bords, une infirmière diplômée et deux pompiers volontaires munis d'une
attestation « 1er secours » et ayant le permis bateau. La liaison entre les bateaux et les arbitres sera
effectuée par talkie-walkie fournis par la commission des arbitres. Il faudra également prévoir des
gilets de sauvetage dans chaque bateau et une trousse de secours, ainsi qu'un moyen d'alerte pour
prévenir les secours publics.
L'organisateur devra respecter la signalisation et les distances de sécurité par rapport aux ouvrages
de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) conformément aux arrêtés inter-préfectoraux des 1er et
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de sauvetage chronométrée - Vieux Rhône - Sablons 6
25 mars 2016 et du 6 avril 2016 interdisant l'accès aux abords des ouvrages de l'aménagement
concédé de Péage de Roussillon.
Le franchissement du seuil de Peyraud au point kilométrique 60,5 est interdit ainsi que la navigation
sur une bande de 100 mètres en amont du seuil et les participants ne devront pas dépasser le point
kilométrique 60, 00.
L'organisateur est averti que le secteur est classé en zone rouge RI dite « zone inconstructible » au
PPRi approuvé le 11 mars 2009 sur la commune de Sablons et des conséquences de ce classement
ainsi que des possibles variations du plan d'eau tant dans le cadre des opérations d'exploitation des
ouvrages CNR (et en cas de disjonction des usines hydroélectriques) qu'en période de crue.
La CNR rappelle à la Société Nautique de Sablons sa campagne sur la « sécurité du public aux
abords des ouvrages hydroélectriques ». Elle a pour objet d'informer les usagers du fleuve des risques
qu'il y a de se situer à proximité des ouvrages, notamment à l'aval des barrages, mais, également,
sur les berges inclinées des endiguements, en bordure des plans d'eau (risque de chute à l'eau).
C'est dans ce cadre que la CNR demande aux organisateurs d'intervenir auprès des participants afin
de leur rappeler la présence de ces risques (souvent signalés par des panneaux jaunes). Dans le cas
des missions qui lui incombent et en cas de force majeure, la CNR se réserve le droit d'interrompre
ou d'annuler l'événement nautique.
La signalisation et la sécurité et des secours, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et
sous la responsabilité exclusive de l'organisateur, comme suit :
Monsieur CABUS sera le responsable de la sécurité joignable à tout moment au 06 82 16 85 64 le
jour de la manifestation nautique. Un annuaire de sécurité devra également et obligatoirement être
disponible sur site.
Un accès au site pour les secouristes et les pompiers sera aménagé. 2 personnes formées aux gestes
de premier secours seront présentes. Des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours
seront mises en place de façon à prévenir dans les meilleurs délais le responsable de la compétition
de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant
les mêmes garanties.
Il faudra également de désigner des personnes en amont pour manœuvrer les moyens d'extinction
à proximité de la zone (extincteurs, tuyaux d'eau, seaux,…).
De plus, l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau incendie devra être garantie
pendant toute la durée de l'événement ainsi que la vacuité des passages libres et des voies d'accès
des secours. Ainsi, les moyens mis en place pour assurer la sécurité du public (et, notamment,
voitures, Vigiram,…) devront pouvoir être déplacés rapidement en cas d'intervention.
Il conviendra, par ailleurs, de :
• interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et
autres câbles d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
• matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive pour
empêcher toute personne non autorisée d'y accéder ;
• interdire le stockage sous les plateformes en raison de la présence possible de scène et de
régie ;
• garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute autre
information souhaitée par les services de sécurité par l'intermédiaire de sonorisations en place ;
• assurer une vigilance élevée liée aux conditions météorologiques.
Pour mémoire, les CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes) accueillant plus de 50
personnes à implantation non prolongée doivent faire l'objet d'une autorisation municipale.
Monsieur le maire peut solliciter l'avis de la commission de sécurité. Pour toutes questions relatives
aux ERP , contacter le service prévention du SDIS : gprv.nord.sec@sdis38.fr
Article 7 : Pollution de l'eau
Dès lors qu'il n'est pas exceptionnel de voir des embarcations se retourner, une information écrite
préalable devra être donnée par l'organisateur à chaque participant sur les risques sanitaires
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de sauvetage chronométrée - Vieux Rhône - Sablons 7
encourus du fait de la pollution bactériologique du Rhône et sur les règles d'hygiène élémentaires à
respecter (protection des denrées et des boissons contre les projections d'eau, lavage des mains
avant toute alimentation, lavage des matériels à l'eau potable et désinfection des plaies et douches
à l'issue de l'épreuve).
Article 8 : Informations aux autres usagers
Après la manifestation nautique, les lieux devront être tenus parfaitement propres et restitués dans
leur état initial et les berges devront être débarrassées par les soins de l'organisateur de tout objet
et détritus de nature à souiller le site. Aucune dégradation ne sera tolérée et la réparation de tous
les dommages éventuels constatés sera à la charge de l'organisateur.
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services ;
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 11 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairie de Sablons et à tout accès du
public au plan d'eau.
Article 12 : Ampliation
La Préfète de l'Isère, le colonel commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère, le directeur
du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère, la directrice Départementale de la
Jeunesse, de l'Engagement et des Sports de l'Isère, la directrice générale du SFL, les directeurs
généraux de CNR, monsieur le maire de Sablons sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 28 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
La cheffe de service sécurité et risques
SIGNÉ
Anne TYVAERT
5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques
de sauvetage chronométrée - Vieux Rhône - Sablons 8
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-02-28-00005
Arrêté portant approbation du règlement de
police du télémixte du "Diable" - station &
commune des Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-28-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du télémixte du "Diable" - station & commune des Deux Alpes 9
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38- 2025-02-
portant approbation du règlement de police du télémixte du « Diable »
Station et commune des Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L342-16, L342-17 , R342-7 , R342-11, R342-15, R342-17 , R342-
19, de R342-21 à R342-25 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L472-4, L472-5, de R472-14 à R472-18 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et de L 2241-1 à L2241-7 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification et à
la maintenance des téléphériques ;
Vu les arrêtés préfectoraux du département de l'Isère du 12 juin 2012 :
• n°2012164-0028 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléphériques bi-câbles
et télécabines ;
• n°2012164-0030 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2022-12-07-00001 du 7 décembre 2022 portant approbation du règlement de
Police du télémixte du « Diable » sur les station et commune des Deux Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-05-06-0008 du 6 mai 2024 approuvant le document d'orientation du
système de gestion de la sécurité de la station des Deux Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2024.11.25.00052 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu les guides du STRMTG dit « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu la mise à jour du règlement d'exploitation dans sa version 3-EXPL-D-242-v6 RE TSCD Diable 2024 ;
1 / 4
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-28-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du télémixte du "Diable" - station & commune des Deux Alpes 10
Vu l'avis technique n°25D-083 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés / Bureau Sud-Est du 25 février 2025 ;
Considérant la demande assortie de la dernière proposition de règlement de police du télémixte du
« Diable » de la SATA 2 Alpes, du 17 janvier 2025, modifiant les modalités de transport des vélos sur cette
installation ;
ARRÊTE
Article 1 : Disposition générale
Le présent règlement fixe le règlement de police du télémixte du « Diable » situé sur la commune des
Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Lien avec les arrêtés préfectoraux fixant les dispositions générales de police
Les dispositions des arrêtés préfectoraux du 12 juin 2012 susvisés sont applicables au télémixte du
« Diable ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis le nombre d'usagers suivants selon les configurations précisées ci-après :
Période
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès
simultané en montée et en
descenteMontée Descente
Hivernale 6 personnes par cabine
6 personnes par siège
6 personnes par cabine
0 personne par siège
Tous les véhicules chargés
côté montée
et
uniquement les cabines
côté descenteEstivale
6 personnes par cabine
5 personnes par siège sans deux-
roues
ou seulement 2 personnes par siège
si, au moins, un deux-roues est
disposé sur les "Back Rack"
6 personnes par cabine
0 personne par siège
Sont admis en toute saison :
 les piétons,
 dans les conditions définies dans les arrêtés préfectoraux du 12 juin 2012 susvisés :
- les personnes handicapées,
- les bagages,
- les engins spéciaux figurant sur la liste en annexe.
Sont admis en période hivernale :
 les usagers avec leur équipement : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire).
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police du télémixte du "Diable" - station & commune des Deux Alpes 11
Sont admis en période estivale :
 les usagers avec leurs deux-roues disposées sur les "Back Rack" de PARTECH installés sur les sièges dans
la limite de 2 personnes par siège.
 les animaux dans les conditions définies dans les arrêtés préfectoraux du 12 juin 2012 susvisés.
L'accès à l'installation est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions particulières de transport des usagers
Pour le transport de nuit, les usagers sont tenus d'utiliser :
- les cabines équipées de l'éclairage d'ambiance,
- les autres cabines équipées d'un dispositif d'éclairage portatif.
Article 5 : Abrogation
L'arrêté n°38-2022-12-07-00001 du 7 décembre 2022 portant approbation du règlement de Police du
télémixte du « Diable » sur la commune des Deux Alpes est abrogé à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le 28 février 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNÉ
Anne TYVAERT
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police du télémixte du "Diable" - station & commune des Deux Alpes 12
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°38-2025-02-
Liste des engins spéciaux admis au télémixte du « Diable »
Fait à Grenoble, le 28 février 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNÉ
Anne TYVAERT
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Dénomination Conditions d'utilisation
ATSB
Sur un siège (sur 3 places contiguës)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 1,40m
BIBOARD
Sur un siège (sur 2 places contiguës)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 1,25m
BIKEBOARD SNOW
Sur un siège en extrémité
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 1,25m
COOL SEVEN
Sur un siège (sur 2 places contiguës et en extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 1,25m
KIT GIGANTIC
Sur un siège (sur 2 places contiguës et en extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 14 ans
MICRO SNOW SCOOTER
Sur un siège (sur 2 places contiguës et en extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 14 ans
R PURE
Sur un siège (sur 2 places contiguës et en extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 1,25m
SKI – BIKE ORIGINAL 1.0
Sur un siège (sur 2 places contiguës et en extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 14 ans
SKIBRID
Sur un siège guidon replié ou (sur 2 places contiguës et en extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 14 ans
SLEDGEHAMMER
Sur un siège (mod Freerider) sur 2 places contiguës et en extrémité
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 14 ans
SNO-GO
Sur un siège (sur 2 places contiguës ou en extrémité).
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 12 ans
SNOWBIKE
Sur un siège (1 engin à chaque extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 1,25m
SNOWSCOOT
Sur un siège en extrémité
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 13 ans
VS FIREM
Sur un siège (sur 2 places contiguës et en extrémité)
Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 1,40m
VTT ou TROTRX
En période estivale, à l'arrière d'un siège équipé
de dispositif "Back Rack"
Casque obligatoire
WINTER X BIKE Leash et casque obligatoire
Enfant de plus de 13 ans
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-02-28-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du télémixte du "Diable" - station & commune des Deux Alpes 13