EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-160
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP
16-08-2024 (2 pages) Page 3
DDTM / SEBF
27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant
la mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau La Risle sur les
communes de Beaumont le Roger et Beaumontel (6 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2024-06-18-00003 - Arrêté n°BRECI-2024-4 portant attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (3 pages) Page 13
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-05-28-00012 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve
motocycliste intitulée « Enduro de Brionne » prévue le dimanche 23 juin
2024 au départ de la commune de Brionne (6 pages) Page 17
27-2024-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction
de l□emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives
dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste
intitulée « Balade touristique à moto » du dimanche 23 juin 2024 (2 pages) Page 24
27-2024-06-18-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction
de l□emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives
dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste
intitulée « Fêtes de la Saint-Martin » du vendredi 12 juillet 2024 (2 pages) Page 27
2
DDFIP de l'Eure
27-2024-06-19-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP
16-08-2024
DDFIP de l'Eure - 27-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP 16-08-2024 3
Ex | S ' |REPUBLIQUE 'FRANCAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction departementaledes Finances publiques de l'EureCité administrativeBoulevard Georges Chauvm CS 5001227020 Evreux cedexTéléphone : 02 32 24 87 00Mél. : ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques de l'Eure
La dîrectricè_départementale des Finances publiques de l'EureVu le décret n° 71- 69 du 26 janvier 1971 relatlf au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de I' État;_ Vu-les articles 26 et 43 du décret n° 2004—374 du 29 avril 2004 modifié relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à I actlon des serwces de l'État, dans les régionset les départements; - :Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatn'" la direction générale des Finances_ publlques =Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler desadministrateurs des Finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatlf aux services déconcentrés de laDirection generale des Finances publiques;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de laDirection générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral DCAT-SJIPE-2022-45 du 23 août 2022 portant délégation designature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de ladirection départementale des Finances publiques de l'Eure à Madame Sophie LOPEZ,administratrice .générale des Finances publiques, 'directrice départementale desFinances publiques de l'Eure ; . 'ARRETE
Article 1° :Les services de la direction départementale des Finances publiques de l'Eure serontfermésà titre exceptlonnel le vendredi 16 août 2024.L'activité des services reprendraà partir du lundi 19 août au matin.
DDFIP de l'Eure - 27-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP 16-08-2024 4
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Eure et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°".
19 JUIN 2024Fait à Évreux, le
Par délégation du préfet,La directrice départementaledes Finances publiques de l'Eure,
phie LOR ;Administratrice de l'État
DDFIP de l'Eure - 27-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP 16-08-2024 5
DDTM
27-2024-06-18-00004
DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral
prescrivant la mise en eaux basses temporaire
sur le cours d'eau La Risle sur les communes de
Beaumont le Roger et Beaumontel
DDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 6
E . Direction départementalez des territoires et de la mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°DDTM/SEBF/2024-143prescrivant au titre de l'article L.215-7 du code de I'environnementla mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau La Rislesur les communes de Beaumont-le-Roger et Beaumontel
VU le code de l'environnement et notamment son article L.215-7 ;VU le code dejustice administrative ;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur SimonBABRE, préfet de l'Eure ;VU le décret du 15 février 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secrétaire général de la préfecturede l'Eure;VU les arrêtés du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée respectivement au 1°et 2° du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de I'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-7 du 2 avril 2024 du directeur départemental des territoires et de la merde I'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU la demande de monsieur Marc Bouttier du 1" juin 2024 sollicitant l'autorisation temporaire de miseen eaux basses de la Risle pour effectuer des travaux de changement de 2 vannes sur le vannage dit« grand vannage », sur le bras naturel de la Risle sur le territoire de la commune de Beaumontel ;
Considérant :— que la « SAS Moulins du Parc » est exploitante de la centrale Moulins du Parc sur la commune deBeaumontel et gestionnaire des ouvrages connexes sur les bras naturel et usinier de la Risle ;- que 2 vannes nécessitent d'être changées sur l'ouvrage dit « grand vannage » sur le bras principalsusmentionné ;
1/5Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 7
— que des riverains souhaitent profiter de cette mise en eaux basses pour réaliser des travaux diversd'entretien pour lutter contre des infiltrations d'eau dans leurs sous-sols ou travaux sur berges le long dubras usinier de la Risle;~ I'absence d'impact compte tenu de la période hydrologique actuelle et de la faible durée deI'intervention ;— le maintien d'un débit biologique minimum sur les deux bras du cours d'eau de la Risle ;— la nécessité d'abaisser le niveau d'eau dans la Risle pour réaliser les travaux dans de bonnes conditionset en sécurité ;— les mesures prises pour encadrer cette opération et limiter les impacts sur le cours d'eau.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article premier : DemandeurL'autorisation est délivrée à :SAS Moulins du ParcMoulin du Parc1 Route de Nasandres27 170 BeaumontelReprésentée par monsieur Marc BouttierIl sera dénommé le demandeur dans le présent arrêté.Le service police de l'eau, désigné SPE27 dans le présent arrêté est la :Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureSEBF/Pôle Territorial de l'Eau1 avenue du Maréchal FochCS 2001827020 ÉVREUX CedexTél. : 02 32 29 62 03mel : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.frLe service départemental de l'Office français de la Biodiversité est dénommé OFB dans le présentarrêté:1 avenue du Maréchal Foch27000 EVREUXTé. :| 02 32 39 34 41mel : sd27@ofbiodiversité.gouv.fr
Article 2 : Nature de l'autorisationLe demandeur est autorisé à effectuer une mise en eaux basses temporaire de la Risle, bras principal etbras usinier, pour effectuer des travaux sur le barrage principal situé à Beaumontel.
Article 3 : Réalisation des travauxLes travaux consisteront au changement de 2 vannes sur l'ouvrage dit « grand vannage ».
2/5Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 8
L'opération sera réalisée en une seule phase, telle que décrite ci-dessous :Abaissement progressif du niveau de la Risle par ouverture du vannage de décharge de la centrale etgrand vannage du Moulin du Parc, qui devra se faire lentement, par pas de 7 cm par heure au maximumde baisse du niveau du cours d'eau.Une baisse d'environ 1,30 mètres est envisagée.La remontée des niveaux devra s'effectuer suivant le même protocole.Article 4 : Mesures particulièresUn représentant du demandeur devra être joignable durant toute la durée de l'opération, nom etcoordonnées à donner au Service Police de I'Eau.L'attention du demandeur est attirée sur le fait que le Service Police de I'Eau de la DDTM de I'Eure etl'OFB pourront lui ordonner de différer le début de l'opération en fonction du débit du cours d'eau oud'épisode de crue prévisible.L'accès devra être maintenu libre aux agents de l'OFB et du Service Police de l'Eau de la DDTM de I'Eurequi seront susceptibles d'effectuer un contrôle.L'entreprise mettra en place, le cas échéant, un panneautage spécifique pour les pratiquants de canoë-kayak afin de leur indiquer le cheminement débarquement-embarquement et afin de leur interdirel'accès à la zone de chantier.À l'issue des travaux, le lit du cours d'eau devra retrouver intégralement ses dimensions initiales enlargeur et en profondeur.Dès l''achèvement du chantier, le lit du cours d'eau et les berges seront débarrassés de tout obstacle aulibre écoulement des eaux pouvant générer un colmatage du lit du cours d'eau.Les travaux ne doivent pas porter atteinte à la faune piscicole: le débit minimal conservé dans lesdifférents bras de la rivière doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction despoissons.Le demandeur devra suivre :< l'état de vigilance crues et anticipera ainsi toute montée prévisible des eaux qui pourrait avoirune influence et présenter un risque lors de l'intervention ;« _ l'évolution de la prise des arrétés sécheresse dans le département de I'Eure et plus spécialementsur la zone d'alerte du bassin versant de la Risle, qui en fonction de la situation hydrologique pourraitinduire des restrictions ou interdictions particulières auxquelles il serait tenu de se conformer enpriorité.Le demandeur devra prévenir 7 jours ouvrés préalablement au début de la mise en eaux bassestemporaire et en accord avec le maire de la commune où est implantée la centrale :o les usiniers d'aval et d'amont,o tous les riverains ou associations susceptibles d'être concernés pendant la durée destravaux,o lafédération des AAPPMA de I'Eure.Article 5 : Information des services durant la mise en eaux bassesPendant la durée des travaux, le demandeur devra s'assurer de l'information appropriée du ServicePolice de I'Eau de la DDTM l'Eure et de l'OFB au regard des prescriptions du présent arrêté.Tout incident ou accident pendant les travaux devra être sans délai porté à la connaissance du ServicePolice de I'Eau de la DDTM de I'Eure et à L'OFB par le demandeur.
3/5Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 9
Le demandeur prendra dans ce cas, toutes les mesures d'urgence nécessaires de manière à ne pasaggraver la situation et en informera le Service Police de I'Eau de la DDTM de l'Eure et l'OFB.Article 6 : Documents à fournirLe Service Police de l'Eau de la DDTM de l'Eure sera tenu au courant de l'état d'avancement del'opération et des difficultés éventuelles rencontrées chaque fois que nécessaire (rapport, photos...),ainsi que de tout incident.
Article 7 : Validité de l'autorisationL'opération de mise en eaux basses est autorisée. L'intervention pour le changement de vannes estprévue du 13 au 14juillet 2024 inclus. La mise en eaux basses intégrant les phases de baisse et remontéedes niveaux est autorisée du 9 au 18 juillet inclus.
Article 8 : Délais et voies de recoursConformément à l'article L.214-10 du code de I'environnement, le présent arrété est susceptible d'unrecours par le pétitionnaire devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs et dans un délai d'un an pour les tiersdans les conditions de l'article L.514-6 du code de l'environnement.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter Un recours gracieux auprès du préfetde I'Eure. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 ducode dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
Article 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : Publicité et informations des tiersLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et estconsultable pendant une durée minimale d'un mois sur le site internet des services de I'Etat dans l'Eure(http://www.eure.gouv.fr).Il sera également affiché en mairies de Beaumont-le-Roger et Beaumontel pour une durée minimaled'un mois et pourra y être consulté. Une attestation de I'accomplissement de cette formalité seradressée par le maire concerné et envoyée au préfet.
Article 11 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la merde I'Eure, les maires de Beaumont-le-Roger et Beaumontel sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
4/5Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 10
Une copie du présent arrété sera adressée à :— M. le président de l'ASARM ;— M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Eure ;- M. le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protectiondes milieux aquatiques de l'Eure ;— M. le Président de l'association de canoë-kayak.Évreux, le 17 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,du directeur départemental des territoires et de la mer,Territorial de l'Eau,
=le chef du p?\I\Y|
5/5Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél : 02 32 29 60 60
DDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 11
DDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arrêté préfectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours
d'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 12
Préfecture de l'Eure
27-2024-06-18-00003
Arrêté n°BRECI-2024-4 portant attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arrêté n°BRECI-2024-4 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 13
E .- CabinetPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° BRECI-2024-4portant attribution de la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE L'EUREVu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et dessports ;Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et auxmodalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application desdispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de lamédaille de bronze de la jeunesse et des sports ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 9 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, directeur decabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à lamédaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, en datedu 23 mai 2024;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle ler: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CedexTél : 02 32 78 27 27 - www.eure. gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arrêté n°BRECI-2024-4 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 14
CodeNom Prénom | Adresse postal | Commune _ Discipline 'Lean- 1 rue du Plus que | } . |BOULANGER Christophe _ Tout 27000 EVREUX Conseiller sport_J | | _ _—BRIARD Jean | 16ruedela 27700 | LESANDELYS | Arimateur, membre du |B _ Madeleine e . bureau directeurlM Bénévole au sein des 'BOURGEAUX Marie 26 rue des Moulins | 27590 PITRES Scouts et Guides de1 ' ) - France20 rue de ' Délégué territorialBOURGEAUX Yves . ° 27100 | VAL-DE-REUIL | Normandie Scouts etMaigremont-la-Cave .| Guides de France ...COLLIN épouse l Natation entraîneur, 'FARRE \Vanessa 6 route de Beaumont\ 27300 MENNEVAL moniteur de plongéeSnrrré 3 la Tuilerie — | SYLVAINS-LES- oCRETTE Pasc_al ' Hameau de Villez 27240 MOULINS AIlll'l'latlÎlS sportives |; | Bénévole aux Restos duDAGET épouse Brigitte 5 voie de l'Envol 27100 VAL-DE-REUIL | cœur et à l'associationFRAU 13n- | | B - Envie d'AgirDRIF Brahim ' 1 rue MÊÊË Luther ] 27300 |GUICHAINVILLE Boxe( ' ; Formation aquatiqye4!FARRÉ Yannick 6 route de Beaumont 27300 | MENNEVAL PR alsanceaquatique et premiersL _ \ | ) E secours| L | . MONTREUIL- ..G_AUTIER Philippe | 13 Courteilles 27390 L'ARCILLÉ Tennis de table_ 'GODARD Françoise 16 rue de la Seine - | 27700 LE THUIT Formatrice et| | Ecorchemont | manifestations sportives' 8 rue du Bosc }Ronfley - SAINT- TREIS-SANTS- Moniteur de sport etLAMY Hubert AUBIN-LE- | 7730 | EN-OUCHE bénévolatP _ | VERTUEUX \ _ lLOUIS épouse L _ ' 5 rue de la Cour SAINT-ETIENNE- .BUREAU ratricia d'Orange 27320 | SOUS-BAILLEUL Tirà l'arcMEYER Gérard | Bruede Rouy . 27950 | SAINT-MARCEL Volley-ball .PRODHOMME David | 11 rue du Haras la 27190 | LE VAL-DORÉ Sport fémininBrosse le Fresne | e
de
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arrêté n°BRECI-2024-4 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 15
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet et la directrice académique des servicesde l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Euvre.
Évreux, le 18 JUIN 2024
Le piréfet,seSimon BABRE
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arrêté n°BRECI-2024-4 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif 16
Préfecture de l'Eure
27-2024-05-28-00012
Arrêté portant autorisation d□organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Enduro de
Brionne » prévue le dimanche 23 juin 2024 au
départ de la commune de Brionne
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de
Brionne » prévue le dimanche 23 juin 2024 au départ de la commune de Brionne 17
E . Direction des sécurités; Bureau des polices administrativesPRÉFET PDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0324 portant autorisation d'organiser une épreuve motocyclisteintitulée « Enduro de Brionne » prévue le dimanche 23 juin 2024au départ de la commune de BrionneLe PréfetVu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 24 septembre 2014 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrété n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'accés et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1% juin au 04 janvier 2025 inclus;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
1/5Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de
Brionne » prévue le dimanche 23 juin 2024 au départ de la commune de Brionne 18
Vu la demande et le dossier présenté par Monsieur Bruno COUREL président du Brionne MotoVerte, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 23 juin 2024 une épreuvemotocycliste intitulée « Enduro de Brionne », au départ de la commune de Brionne, pour unecompétition placée sous I'égide de la Fédération Française de Motocyclisme;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 14 mai 2024;Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;Vu l'engagement pris par les organisateurs de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur auprès de la compagnie AXA en date du 21mars 2024 ;Vu le permis d'organisation de la FFM n°24/0352 en date du 26 mars 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;ARRÊTEArticle 1: AutorisationMonsieur Bruno COUREL président du Brionne Moto Verte, est autorisé à organiser la manifestationmotocycliste intitulée « Enduro de Brionne » le dimanche 23 juin 2024 de 08h50 à 18h35 au départde la commune de BrionneArticle 2 : DérogationUne dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0124 du 23 février 2024 portantinterdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de l'Eure jusqu'au 31 mai 2024, est octroyée pour le passage de lamanifestation motocycliste intitulée « Enduro de Brionne » pour I'emprunt en parcours de liaisondes routes suivantes :v la RD 438 du PR 40 + 0150 au PR 40 + 0470 sur la commune de Brionne.Article 3 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la fédération française du sport automobile ainsi qu'au dossier de l'épreuve.L'organisateur devra prévoir des signaleurs sur les RD 137 et RD 38.Les lignes de départ et d'arrivée devront être organisées hors RD (en cas de RD de 1* catégorie).La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneaux depolice et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue deI'épreuve.En cas de traversée de routes entraînant un arrét de la circulation ou une diminution de la largeurdes voies, la signalisation mise en place, sera conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière.
2/5Préfecture de Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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Brionne » prévue le dimanche 23 juin 2024 au départ de la commune de Brionne 19
Article 4 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours. L'organisateur devra :1 / Alerte des secours — Alarme pour la population :- Prévoir un PC course doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers (tél. : 18 ou 112)et joignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA), si besoin ;—- Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC course et effectuer un essai de ligneavec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de la ligne avant le début de la manifestation.2 / Accessibilité des secours :- S'assurer que le (les) arrêté(s) de circulation établi(s) dans le cadre de cette manifestationsportives permettent aux véhicules de secours d'accéder et de circuler librement sur le parcours ;- Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accès réservés aux véhicules de secoursafin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation ;- Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments au moyen de voiesengins (3 mètres de largeur) et/ou voies échelles (4 mètres de largeur) doit être conservé;- Permettre en tout temps l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider.3 / Prévention des risques d'incendie et de panique :- Maintenir accessibles en tout temps les éventuels points d'eau incendie situés dans les zones dedépart/arrivée et sur le parcours ;—Interdire au public l'accès aux zones contenant des installations techniques (installationsélectriques, arrière/dessous de scene...) ;- Ne pas entreposer de liquides inflammables dans les zones accessibles au public;— Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, les positionner judicieusementsur le site de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise enœuvre;— Signaler, protéger et maintenir accessibles en tout temps les éventuels points d'eau incendiesitués dans le périmètre sécurisé ou à proximité et s'assurer de leur bon fonctionnement auprèsde la commune ;_ Matérialiser les issues de secours permettant l'évacuation du public en cas de sinistre ou depanique sur le site de la manifestation. Leur dimensionnement (nombre et largeur) doit êtreadapté à l'affluence prévisionnelle de l'événement.4 / Secours d'urgence aux personnes :— Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif prévisionnelde secours.5 / Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :— Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC course, du (des) poste(s) de secours, desaccès des véhicules de secours, ainsi que les dispositions prises dans le cadre du dispositifVigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants) ;- Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...) ;— Faire apparaître sur le plan général I'ensemble des zones réservées aux spectateurs ;— S'assurer que les zone de cantonnement des spectateurs puissent être sécurisées, facilementaccessibles et rapidement évacuées ;- Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou tout autre événement nécessitantl'engagement de moyens autres que ceux inhérents à la manifestation sportive afin de faciliterl'accès et l'intervention des sapeurs en toute sécurité.
3/5Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Bruno COUREL : 07.71.20.25.48Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article 5 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le circuit sera assuré par des commissaires de club désignés par lesorganisateurs, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge desorganisateurs.Article 6 : L'organisateur techniqueMonsieur Bruno COUREL est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par laFédération Française de Motocyclisme applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire, avantle début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces règles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque le directeur de course aura fait parvenirl'attestation jointe au présent arrêté, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 7 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française de Motocyclisme encours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 8 : Conditions météorologiquesMonsieur Bruno COUREL président du Brionne Moto Verte devra s'assurer régulièrement etnotamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France des conditionsmétéorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant: le répondeurtéléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min, plus le prix d'un appel) ou lesite internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Brionne et Monsieur Bruno COUREL prendront toutes décisions et tous dispositionsutiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activitésenvisagées.Article 9 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à I'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
4/5Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Article 10 : Responsabilité des organisateursLes organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant étrecausés a la voie publique ou a ses dépendances, aux tiers et aux biens, par eux-mémes, leurspréposés et les concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tousces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article11 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrété, il sera misobstacle à I'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurerUn service d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation etdu public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.Article 12 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure — Cabinet — Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau —- 75800 Paris Cedex 08 ;* d'Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen - 53, Avenue Gustave Flaubert —- 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par |'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 13 : ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de I'Eure, le sous-préfet de Bernay, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adresséeà Monsieur Bruno COUREL président du Brionne Moto Verte.
Évreux, le 28 MAI 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
Karl TERROLLION
5/5Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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Brionne » prévue le dimanche 23 juin 2024 au départ de la commune de Brionne 22
Préfecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arrêté portant autorisation d□organiser une épreuve motocycliste intitulée « Enduro de
Brionne » prévue le dimanche 23 juin 2024 au départ de la commune de Brionne 23
Préfecture de l'Eure
27-2024-06-18-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée
de certaines routes aux épreuves sportives dans
le département de l□Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade
touristique à moto » du dimanche 23 juin 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
touristique à moto » du dimanche 23 juin 2024
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E _- Direction des sécurités; Bureau des polices administrativesPRÉFET PDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0348 portant dérogation au principe d'interdiction de 'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de I'Eureau profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade touristique à moto »du dimanche 23 juin 2024Le PréfetVu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de I'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrété ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'acces et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de I''Eure pour la période du 1 juin au 04 janvier 2025 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Bertrand VERDIÈRE, président du Comitéd'animations et de loisirs Fourmetot, qui déclare organiser le dimanche 23 juin 2024 unemanifestation motocycliste intitulée « Balade touristique à moto » au départ et à l'arrivée de LePerrey;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
touristique à moto » du dimanche 23 juin 2024
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ARRETE
Article 1°:Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de l'Eure pour la période du 1% juin au 04 janvier 2025 inclus, estoctroyée pour l'organisation de la manifestation motocycliste intitulée « Balade touristique àmoto » le dimanche 23 juin 2024 dans l'Eure pour la traversée :— de la RD 438 au PR 46 + 0160 sur la commune de Bosrobert ;— de la RD 613 au PR 54 + 0275 sur la commune de Goupil-Othon ;— de la RD 27_D438B2 du PR O au PR O + 0336 sur la commune de Brionne;- de la RD 438 au PR 41 + 0365 sur la commune de Brionne ;— de la RD 675 du PR 26 +700 au PR 26 + 230 sur la commune de Corneville-sur-Risle ;- de la RD 675 au PR 17 + 790 sur la commune de Eturqueraye.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure — Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 ÉVREUX CEDEX ;d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;. d''un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont"chargés chacun en ce qui les concerne,de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié-au recveildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 18 JUIN 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
Kar| TERROLLION
2/2Préfecture " I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux Cedex(standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
touristique à moto » du dimanche 23 juin 2024
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Préfecture de l'Eure
27-2024-06-18-00002
Arrêté portant dérogation au principe
d□interdiction de l□emprunt et de la traversée
de certaines routes aux épreuves sportives dans
le département de l□Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Fêtes de
la Saint-Martin » du vendredi 12 juillet 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Fêtes de
la Saint-Martin » du vendredi 12 juillet 2024
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E | Direction des sécurités; Bureau des polices administrativesPRÉFET pDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° D3 BPA 24 0351 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et dela traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure auprofit de la manifestation motocycliste intitulée « Fêtes de la Saint-Martin »du vendredi 12 juillet 2024Le PréfetVu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet Œpréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de |'Eure;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1°" juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Madame Anne-Laure BLANCHETIÈRE, représentant leComité des fêtes de Rougemontiers qui déclare organiser le vendredi 12 juillet 2024 unemanifestation motocycliste intitulée « Fétes Saint-Martin» au départ et à l'arrivée deRougemontiers ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de I'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Fêtes de
la Saint-Martin » du vendredi 12 juillet 2024
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ARRETE
Article 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de I'Eure pour la période du 1% juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus,est octroyée pour l'organisation de la manifestation motocycliste intitulée « Fêtes Saint-Martin » levendredi 12 juillet 2024 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 675 au PR 14 + 976 et du PR 16 + 025 au PR 16 + 373 sur la commune deRougemontier.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Eure — Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX ;< d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;» d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar I'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de I'Eure.
Évreux, le 1 8 JUIN 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet
Kar LION
de 27020 Cedex
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d□interdiction de l□emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l□Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Fêtes de
la Saint-Martin » du vendredi 12 juillet 2024
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