PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-054
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2022
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux
techniques - Facturation (6 pages) Page 3
75-2022-01-03-00012 - Décision de délégation de signature - Direction des
finances, du contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux
techniques - Finances et contrôle de gestion (3 pages) Page 10
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-01-03-00013
Décision de délégation de signature - Direction
des finances, du contrôle de gestion, de la
facturation et des plateaux techniques -
Facturation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 3
sxits, GHU PARIS
. ....'


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Délégation n°2022 -002

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE

Le Directeur,


- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Gr oupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 20 19 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, de la Facturation et des P lateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi que
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin , dont la va leur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 4
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Article 2

Délégation est donnée à Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe en charge des
admissions et de la facturation , à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance li ée à l'activité des admissions et de la facturation, ainsi que
les actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant du domaine des admissions et de la facturation ,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de la Direction des admissions et
de la facturation ainsi que l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité,
- toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l'activité des admissions et de la facturation, hors
marchés publics,
- toutes attestations de service fait ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,
- tous ordres de paiement adressés au receveur,
- toutes autorisations de poursuites des débiteurs,
- toutes mises en instance de recouvrement,
- toutes remises gracieuses,
- tous ordres de paiement adressés au Receveur.

Délégation est donnée à Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe en charge des
admissions et de la facturation, pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre
des recours contentieux action sociale et facturation.


Article 3

En cas d'abse nce ou d'indisponibilité de Madame Catherine EPITER, délégation est
donnée à Madame Emma BAYOT, Directrice Adjointe au Directeur des Finances à l'effet
de signer tous les documents énumérés à l'article 2.

Délégation est donnée à Madame Emma BAYOT , Directrice Adjointe au Directeur des
Finances , pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux
action sociale et facturation.


Article 4

Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administratio n
hospitalière , Responsable de la facturation et des régies du GHU , à l'effet de signer au nom
du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la d irection des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relevant de sa compétence ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie, MCO,
consultations externes et séjours médico -sociaux),
- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers payants, organismes
d'Assur ance M aladie pour toute question relative au r èglement des frais de séjour
ou des soins externes,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients ou à
leurs ayants droit, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 5
3 - tous devis d'hospitalisation et de soins externes,
- tous refus de remises gracieuses,
- tous ordres de paiement adressés au receveur ,
- tous congés des agents de la direction,
- toutes déclaration s de décès,
- transport de corps sans mise en bière.

Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration
hospitalière, Responsable de la facturation et des régies du GHU , pour agir, devant les
tribunaux compétents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine EPITER et de Madame Emma
BAYOT , délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale
d'administration hospitalière, Responsable de la facturation et des régies du GHU , à effet
de signer tous les documents énumérés à l'article 2 .


Article 5
Facturation du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'administration hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet de signer au nom du D irecteur,
pour le site Sainte -Anne :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation pour le site Sainte -Anne ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou
certificats établis à partir d'informations relatives à la Facturation,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissio ns et facturation pour le site
Sainte -Anne,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie, MCO et
consultations externes) du site Sainte -Anne,
- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers p ayants, organismes
d'Assurance M aladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
ou des soins externes du site Sainte -Anne,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du site
Sainte -Anne ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation et de soins externes du site Sainte -Anne,
- tous refus de remises gracieuses,
- les congés des agents pour le site Sainte -Anne.
- toutes déclarations de décès,
- transport de corps sans mise en bière.

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'administration hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation, pour agir, devant les tribunaux
compétents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibili té de Madame Catherine EPITER , de Madame Emma
BAYOT, de Madame Céline DEKUSSCHE, délégation est donnée à Madame Sandra GINON,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation, à
effet de signer tous les documents énuméré s à l'article 2 .


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 6
4 Article 6
Facturation des sites hospitaliers Paris Nord et Perray

Délégation est donnée à Madame Farah CHOUAF, Adjoint des cadres à la Direction des
admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur, pour les sites
hospitaliers me ntionnés en objet de l'article 7 :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relatives à la Facturation,
- toutes correspondance s aux patients et aux org anismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour de ces sites hospitaliers,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients de ces
sites hospitaliers ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers,
- Les congés des agents de ces sites hospitaliers.


Article 7
Régie du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Monsieur Franck CHEVET, régisseur de recettes et d'avances de
la régie « Régie GHU - site Sainte -Anne » à la Direction des admissions et facturation , à l'effet
de signer au nom du directeur :
- toute correspondance l iée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Sainte -Anne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature,
- congés des agents de toutes les régies du GHU.


Article 8
Régie du site Bichat

Délégation est donnée à Madame Stéphanie MISTRETTA et M adame Isabelle POINTCHEVAL,
respectivement r égisseur intérimaire et régisseur de recettes et d'avances de la régie
« Régie GHU – Site Bichat » à la Direction des admissions et de la facturation , à l'eff et de
signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Bichat »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 9
Régie du site Hauteville

Délégation est donnée à Madame Fathia LACROIX, Régisseur de recettes et d'avances de
la régie « Régie GHU – Site Hauteville » à la Direction des admissions et de la facturation, à
l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance lié e à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Hauteville »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 7
5 Article 1 0
Régie du sit e Las alle

Délégation est donnée à Monsieur Rémy ASNAN , Régisseur de recettes et d'avances de la
régie « Régie GHU – Site Lasalle » à la Direction des admissions et de la facturation, à l'effet
de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Lasalle »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 1 1
Régie d'Avron

Délégation est donnée à Madame Stéphanie MISTRETTA , Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Avron » à la Direction des admissions et de la
facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Avron »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 1 2
Régie du site Henri Ey

Délégation est donnée à Monsieur Rémy ASNAN , Régisseur de recettes et d'avances de la
régie « Régie GHU – Site Henri Ey » à la Direction des admissions et de la facturation, à l'effet
de signe r au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Henri Ey »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 1 3
Régie du site Neuilly -sur-Marne

Délégation est donnée à Madame Stéphanie MISTRETTA, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Neuilly -sur-Marne » à la Direction des admissions
et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la « Régie GHU – Site Neuilly -sur-Marne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 14
Régie du site Perray

Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, Régisseur de recettes et d'avances
de la régie « Régie GHU – Site Perray » à la Direction des admissions et de la facturation, à
l'effet de signer au nom du directeur, pour le site du Perray :
- toute correspondance liée à l'activi té de la « Régie GHU – Site Perray »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 8
6 - toute correspondance de la Direction des admissions et de la facturation pou r le site
hospitalier du Perray ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de la Direction des admissions et de la facturation,
- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les
question s relative s au règl ement des frais de séjour du site hospitalier du Perray,
- toutes lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients du site
hospitalier du Perray ou à leurs ayants droit.


Article 16
La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et a ux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 17

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes admin istratifs de
la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 3 janvier 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 9
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-01-03-00012
Décision de délégation de signature - Direction
des finances, du contrôle de gestion, de la
facturation et des plateaux techniques - Finances
et contrôle de gestion
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contrôle de gestion 10
sxits, GHU PARIS
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Délégation n° 2022-001

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.614 3-7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiat rie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contrôle
de G estion, de la Facturation et de s Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisi ons, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes note s relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction, l'encadrement
des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont la valeu r estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la C ommande Publique ,
- tous les documents décrits à l'article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contrôle de gestion 11
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Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après sont les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestion a insi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les facture s et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Madame Catherine EPITER , Directrice Adjointe en charge des admissions et de
la facturation et à Madame E mma BAYOT, Directrice Adjointe au Directeur des Finances à
l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés aux article s 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES , de Madame
Catherine EPITER et de M adame Emma BAYOT délégation est donnée à Madame Valérie
CERTAIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés aux articles 1 et 2 .


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M onsieur Philippe CHARL ES, de Madame
Catherine EPITER , de Madame Emma BAYOT et de Madame Valérie CERTAIN, délégation
à l'effet de signer les documents énumérés à l'article 2 est donnée à :

- Madame Sophie BIZARRO, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances ,
- Madame Hendelle TOUZE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances,
- Madame Marie APRONIA, Attachée d'administration hospitali ère à la Direction des
Finances.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressémen t. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contrôle de gestion 12
3
Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 3 janvier 202 2



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - Décision de délégation de signature - Direction des finances, du
contrôle de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contrôle de gestion 13