recueil-65-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 06 mars 2026

ID 36a30998ce3236cefb057f7753cd06636214f26d9451e8856039dfb1c53f2ab3
Nom recueil-65-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 06 mars 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23111/164293/file/recueil-65-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 06 mars 2026 à 16:04:39
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 06 mars 2026 à 17:03:36
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-080
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-03-06-00004 - Arrêté pour des travaux de réfection de
chaussée sur l'A64 entre le PK 180 et la limite Est du département (4
pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-06-00004
Arrêté pour des travaux de réfection de
chaussée sur l'A64 entre le PK 180 et la limite Est
du département
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-06-00004 - Arrêté pour des travaux de réfection de chaussée sur l'A64 entre le PK 180 et
la limite Est du département 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Travaux de réfection des chaussées de l'A64 entre le PK180 et la limite Est du départementRestrictions de circulation entre le 9 mars 2026 au 25 septembre 2026.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"* partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à lapréparation et la gestion des situations de crise routière,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier (RNN),Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de policesur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants etévènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-Pyrénées),Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 13 février 2026 rédigé par la sociétéAutoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016précitée,Tél: 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@haytes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /0 /2 /4 /5 /2 /4 /0 /2 /4 /4 /4 /4 /6
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-06-00004 - Arrêté pour des travaux de réfection de chaussée sur l'A64 entre le PK 180 et
la limite Est du département 4
Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA en date du 25 février 2026,Vu l'avis de |'Escadron départemental des contrôles des flux des Hautes-Pyrénées (EDCF) du06 mars 2026,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entrepriseschargées de l'exécution des travauxSur proposition de Madame la secrétaire générale des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1°:Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à destravaux de réfection des chaussées entre les PK 180 et la limite Est du département desHautes-Pyrénées sur l'A64, des restrictions de circulation seront mises en place, entre le lundi9 mars 2026 à 8h et le vendredi 25 septembre 2026 à 17h00 (et jusqu'au vendredi 30 octobre2026 à 17h00 pour la période de secours).Ces travaux n'entrant pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur laréglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, ils nécessitent de déroger à cet arrêtépour les articles suivants :o n%:jours dits « hors chantiers »,o n°5 :capacité,o n°9: Longueur de restriction de capacitéo n°10:inter-distances entre 2 chantiers,Article 2 :Les restrictions de circulation pourront être mises en place dans les 2 sens:e Du lundi 9 mars 2026 à 8h au vendredi 24 avril 2026 à 17h.Travaux préparatoires sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite).Période de secours : lundi 27 avril 2026 à 8h au vendredi 29 mai 2026 à 12he Du lundi 27 avril 2026 à 8h au vendredi 5 juin 2026 à 17h.Travaux de chaussées sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite) et sousbasculement de circulation.Période de secours : du 2 juin 2026 au 10juillet 2026 12h.e Du lundi 8 juin 2026 à 8h au vendredi 12 juin 2026 à 17h et du mardi 1° septembre 2026au vendredi 4 septembre 2026 à 17hTravaux de finition sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite)Période de secours : du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 et du lundi 7 septembre2026 au vendredi 25 septembre 2026.
2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-06-00004 - Arrêté pour des travaux de réfection de chaussée sur l'A64 entre le PK 180 et
la limite Est du département 5
e Du lundi 7 septembre 2026 à 8h au vendredi 18 septembre 2026 à 17h.Travaux dejoints d'ouvrage sous basculement de circulationPériode de secours : du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 30 octobre 2026
Article 3 :L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-VinciAutoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messagesdiffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 107.7 FM devrontpermettre d'informer les usagers en amont des restrictions.Article 4 :Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisationadéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travauxseront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.Article 5 : Les forces de l'ordre (gendarmerie et police nationale), le SAMU 65, le SDIS 65, laZone Sud, le Conseil Départemental 65, la DIRSO, la DDT et le bureau de la sécurité routièreet des transports de la Préfecture devront être informés par mail des dates et horaires debasculement de chaussées ou de neutralisation de voies au plus tard 24 heures avant leurmise en place.Article 6: La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêtéinterministériel du 06 novembre 1992.Article 7 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées;- Monsieur le directeur départemental de la police nationale ;- Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des HautesPyrénées ;- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction desroutes et des transports); 3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-06-00004 - Arrêté pour des travaux de réfection de chaussée sur l'A64 entre le PK 180 et
la limite Est du département 6
- Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de laFrance;- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présentarrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet desHautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunaladministratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait à Tarbes, le 06 mars 2026Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Emeli RRIERE
4/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-06-00004 - Arrêté pour des travaux de réfection de chaussée sur l'A64 entre le PK 180 et
la limite Est du département 7