INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-10026
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-10-07-00011 - Arrêté nomination des membres du CDJSVA (4
pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-10-07-00011
Arrêté nomination des membres du CDJSVA
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-07-00011 - Arrêté nomination des membres du CDJSVA 3
Service départemental a la jeunesse,à l'engagement et aux sports
ARRETEPORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LAJEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (C.D.J.S.V.A.)Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 à R*133-15;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-10 et L.227-11 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.212-13, L.322-3 et D.212-95 ;Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 modifié à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 29;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,notamment son article 8 ;Vu le décret n°2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, dessports et de la vie associative ;Vu le décret n°2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité depréfet d'Indre-et-Loire ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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Sur proposition de M. le directeur des services départementaux de l'Education nationale ;
ARRETE
Article 1:I. Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) d'Indre-et-Loire est présidé par le préfet.
Il comprend en outre :
1° - Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelondépartemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :- Le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;- Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Indre-et-Loire;- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry;- Le commandant du groupement de gendarmerie ;- La directrice de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire ;
x2° - Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que desassociations sportives :- M. Yoann GARREAU, délégué d'Indre-et-Loire de la Fédération des Œuvres Laiques ;Mme lola GELIN, directrice des CEMEA Centre-Val-de-Loire ;- M. Patrick BASTGEN, délégué de la ligue de football Centre-Val-de-Loire ;- M. Patrick GASTOU, président des Enfants de Neptune (Tours);
3° - Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'emploveurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant desorganisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeursexerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'actionsociale et des familles :- M. Jean-Claude MORIN, représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS);- M. Romain MENAGE, représentant d'Héxopée;
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- M. Xavier RAHARD, secrétaire général de l'Union départementale d'Indre-et-Loire de laConfédération française démocratique du travail (Cfdt) ;- Mme Florence RIBAY, représentante de l'Union départementale d'Indre-et-Loire de l'Unionnationale des syndicats autonomes (Unsa) ;
4° - Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves:- Mme Sophie BOURDON, directrice de la Fédération départementale familles rurales d'Indre-et-Loire;- M. Mikael AUDOUIN, représentant de la Fédération nationale des conseils de parentsd'élèves des écoles laiques d'Indre-et-Loire ;
Il. Les membres du conseil départemental de la jeunesse des sports et de la vie associative désignéesau | du présent article peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ilsappartiennent.
Article 2 : Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associatived'Indre-et-Loire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1" sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelables.Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelleil a été désigné est remplacé pour la durée du mandant restant à courir par une personne désignéedans les mêmes conditions.Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peutdétenir plus d'un mandat.
Article 3 : Le CDJSVA se réunit sur convocation du préfet.Le secrétariat du CDJSVA est assuré par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Sont abrogés :- l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 10 octobre 2007 modifié fixant l'organisation, la compositionet le fonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;- l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 5 décembre 2023 modifié portant nomination des membresdu conseil départemental de la jeunesse des sports et de la vie associative.
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Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services départementaux del'Education nationale d'Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 07 octobre 2025SignéThomas CAMPEAUX
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