ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-274
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine (18 pages) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2024-11-05-00003
Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine3
Direction régionale
E = de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE | : du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision du 05 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de
l'emploi, de l'insertion, du ministre des Solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne a
Madame Véronique DESCACQ à compter du 1° avril 2021, :
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur. Cyril
DUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département d'llle-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 21 octobre 2024 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région
Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, :
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 17 septembre 2024, relative à l'affectation
des agents de la DDETS d'llle-et-Vilaine dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine4
DECISION
Article 1°" : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine les agents suivants :
Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLET
Le responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOU
Le responsable de l'unité de contrôle NORD est : Madame Diane POATY
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'llle-et-Vilaine
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département d'llle et Vilaine.
Unité de Contrôle Est
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
Numéro debon NOM Prénom Grade
EA1 CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie Inspectrice
EA2 | BOURDON Ann-Gaél Inspectrice
EA3 BILLAUDE Christine Inspectrice
E4 GUILLEUX Jean-Marie Inspecteur
ES" PORTANGUEN Marjorie Inspectrice
E6 AZE Jean-Francois Inspecteur
Er RENOUX Isabelle Inspectrice
E8 BOHEAS Fabrice Inspecteur
E9 GAUTIER DAVID Dominique Inspectrice
E10 LE GUEN Cécile Inspectrice
E11 HAIGRON Caroline Inspectrice
E15 GRUEL Christophe Inspecteur
Unité de Contrôle Ouest
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson pevignc Cedex
Telephone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
ee NOM Prénom Grade
OT1 JOLLY Gaélle Inspectrice
OT2 RENAULT Patrick Inspecteur
OT3 BOUCHET Corinne Inspectrice
O4 MACE Murielle Contrôleur
O5 LEROUX Charlie Inspectrice
O6 KRUPPA Elise Inspectrice _
O7 CRESPIN-FAVE Anne-Sophie Inspectrice
O8 AUPIED Raphaël . Inspecteur
O9 CHARRIER Cécile Inspectrice
010 GAILLARD Sandra Inspectrice
012 GAU Béatrice Inspectrice
013 PICARD Lynda Inspectrice
Unité de Contrôle Nord
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-10
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine5
Numer ce NOM Prénom Grade
section ;
N2 | SAMSON Eric Inspecteur
N3 |LELIMOUZIN Fanny Inspectrice
N4 CARRIQUE Ludovic -.. | Inspecteur
N5 LE GALL Bruno Inspecteur
N6 COET Jérôme Inspecteur
N7 JAN Patricia Inspectrice
12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02 99 21 18 80
mummers de NOM Prénom grade
section |
N8 Section vacante
N9 HOUITTE Stephane — Inspecteur
| N10 CHAMBOLLE Pauline Inspectrice
N11 _ _|GAUDEL Mathias Inspecteur
Article 3 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle Ouest :
Section | Inspecteur du travail
O4 l'inspecteur de la section OT1
Article 4 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux .
articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la
direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire
d'une section d'un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empéchement de ce dernier.
Article 5 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à
Particle 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
RUC de | UC Est : RUC de l'UC Nord.
RUC de l''UC Ouest : RUC de Il'UC Est.
RUC de l'UC Nord : RUC de |'UC Ouest
L'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en cas
d'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de la
DDETS et / ou son adjointe travail.
Article 6 : Intérim des agents de contrôle
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents dé contrôle désignés à l'article 2, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après.
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine6
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e Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la
présente décision
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
'travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du 'travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
_ du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement
'de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d' Pinkeenemieit par l'inspecteur du
travail en chalge de la section N8,
L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas.d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de.la section O6, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section-OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section O6,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par. l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d' empéchement par | inspecteur du
travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E5 est assuré par la Responsable de l'Unité de. Contrôle Est, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
rinspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
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rinspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement .
par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas 'd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O10, <
L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
. section E9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
: d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine9
#7
_ travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du —
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NQ,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13 ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
EA2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, i
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement
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par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur :
du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8. ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, |
L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur _
du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5 ,ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
'E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine11
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d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail. en charge de la section O5; ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5,
"ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d' At weal deck par l'inspecteur
du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge :
de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine12
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ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 010, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O7,
L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
. d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11; ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement —
par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargé de la section E5,
L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
_ cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine13
11
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,
L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas ©
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du.travail de la section O9, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier
. par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de' la section O10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement -
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
-du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section Ba ou en cas d' empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement |
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine14
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du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O7,
_L'intérim de la section N9 est assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle Nord (pour le
régime général), ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de :
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail -
en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en.
charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E4 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement »
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,.ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
--charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O10, ; $
L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
_linspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
linspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail. en charge de la
section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
rinspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
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travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine15
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travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, :
L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section OT1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine16
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par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur 'du travail en charge de la section O10, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
-OT1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section O5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en
- cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d' empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement:
par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d' empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d' empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O13, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine17
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de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section 012, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
.010, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ne
L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de
la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section O8 est assuré par.l'inspecteur du travail en charge de la section OT1 ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O10, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section 06, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine18
16
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,
L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section O12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de
la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par I'Inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6,
_ ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section 010 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en
pe de la section N8,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine19
Tt
L'intérim de la section O12 est assuré par l'inspecteur du travail. en charge de la section OT1, ou
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Ed, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 013 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section O9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en
cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement
par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du
- travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas ©
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10,
_ ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
e Intérim en l'absence des inspecteurs désignés en application de l'article 3 de la présente
décision
En cas d'absence de l'inspecteur en charge des décisions administratives de la section O4, l'intérim
est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 012, ou en cas, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section O8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine20
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d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empéchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7
ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en-charge
de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement _
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou
en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
Article 7 : Pouvoir de contrôle
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 6, l'intérim est assuré par Monsieur Thomas
BOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empéchement par le
responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence
ou d'empéchement, par |' agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 5.
Article 8 : La présente décision abroge et remplace, a compter de sa publication, la décision du 17
septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des ealdates d'Ille-et-Vilaine a
compter de sa publication.
Article 9: La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs .
de la préfecture du département d'llle-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 05 novembre 2024
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
ail et des solidarités de la région Bretagne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-11-05-00003 - Décision du 5 novembre 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine21
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-05-00002
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-05-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
| |
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR.
242-14 ;
Vu le code civil, notamment son article 1° :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
- défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;
Vu la demande du 4 novembre 2024, formée par la direction interdépartementale de la police natio-
nale d'llle-et-Vilaine, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images à Rennes, au moyen de deux caméras installées sur des drones aux fins d'une opération de
sécurisation renforcée dans le quartier du Blosne à Rennes, le mercredi 6 novembre 2024 de 13h00 à
17h00;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, a des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte antistupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de
nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant
de l'existence de points de deal très actifs sur le territoire de Rennes ; que lors de ces interventions,
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le quartier du Blosne connaît de graves troubles à l'ordre public illustrés par d'autres
faits : le 6 décembre 2023, des tirs de gros calibre ont retenti square de Galicie et un véhicule y a été
incendié ; le 9 décembre 2023, un individu a tiré plusieurs coups de fusil place du Banat; le
10 décembre 2023, rue de Suisse, les effectifs de police ont interpellé un homme ivre armé d'un
couteau ; le 18 décembre 2023, square des Ourmes, une rixe a éclaté entre un homme armé d'un
marteau et un second armé d'un fusil mitrailleur ; le 19 décembre 2023, dans le parking souterrain du
1/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-05-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer
d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre
d'activité, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté :
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans le seul
secteur du quartier du Blosne ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l'autorisation est également limitée à une durée de 6heures; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs
moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont
adaptés ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrêté
article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale d'llle-et-Vilaine, sont autorisés le mercredi 6 novembre
2024 de 13h00 à 17h00 au sein des périmètres décrits à l'article 3, au titre de la prévention des
atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de l'opération de sécurisation
renforcée dans le quartier du Blosne à Rennes.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé a deux caméras positionnées sur des drones de type « DJI mavic
3 ».
Article 3 — La présente autorisation est limitée au quartier du Blosne délimité par le périmètre
suivant: avenue Henri Fréville, boulevard Oscar Leroux, boulevard Léon Grimault, avenue de
Pologne, boulevard de Bulgarie, avenue des Pays-Bas, boulevard du Portugal.
Article 4 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la
préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 — Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Délais et voies de recours .
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https:/www.telerecours.fr. Il peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-05-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24