SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 05 06 2024
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti (7 pages) Page 3
72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans (6
pages) Page 11
72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA (6 pages) Page 18
2
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-31-00002
AP Homologation Bugatti
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 31 mai 2024
portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
V u le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3;
V u le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
V u l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021 modifié portant homologation du circuit Bugatti
situé sur la commune du Mans ;
V u le dossier transmis par le président de l'Automobile Club de l'Ouest, demandant la ré-
homologation du circuit Bugatti situé sur la commune du Mans ;
V u le compte rendu de la visite sur place en date du 13 février 2024 de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation
du circuit;
V u le constat de réalisation des travaux en date du 29 avril 2024 établi par le rapporteur
technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
V u le plan masse du circuit, visé par le rapporteur technique de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse, en date du 29 avril 2024 ;
V u les deux plans des zones réservées aux spectateurs (autos-motos, camions) ;
V u l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 mai
2024 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe ,
A R R E T E
A rticle 1 :
Le circuit de vitesse BUGATTI du Mans (le Mans), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au
présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport
figure aux annexes II A et II B.
A rticle 2 :
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont
fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.
A rticle 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la
piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents
ainsi que de garantir le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par les
fédérations sportives ayant reçu délégation.

Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 43 39.72.72.
Mél : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 4
A rticle 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2 En cas de circonstances particulières le justifiant, des variations de ces plages horaires peuvent
être admises dans la limite d'une heure.
3 Des dérogations aux dispositions visées au 1 et 2 ci-dessus peuvent être accordées par le préfet
dans la limite de 35 jours par an.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des compétitions avec des véhicules n'entraînant pas
des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu
délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la
source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles
techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.

5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des
véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent
arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son
représentant, à sa demande.

6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées chaque année par
l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat.
Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale
de santé et sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les
présenter à tout moment.

7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions
générales d'utilisation du circuit.
A rticle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les formes et délais visés au verso de ce
dernier.
A rticle 6 :
La directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au propriétaire du circuit et publié au Registre des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de Cabinet
Signé : Anne-Charlotte BERTRAND
(1) Ce plan-masse, qui constitue l'annexe I de l'arrêté, peut être consulté à la préfecture de la
Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 5
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
- Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
- 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe
du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de
publication de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du
code de justice administrative.
A N N EXES
A N N EXE I : Plan-m asse du circuit B ugatti du M ans
A N N EXE IIA Plan des zones réservées aux spectateurs (auto, m otos)
A N N EXE IIB Plan des zones réservées aux spectateurs (cam ions)
A N N EXE III nom bre m axim um et catégories de véhicules adm is
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 6
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Etabli par :Séverin GALURET—Responsable Service Technique_ o
eS/ q// ~ ./ 'P\\.,u. \\N 01 = -u m m m Passage spectateurGrillage type FIA + bavolets
|
main courante à 3 m du grillage FIA| FN Zone spectateurI Zone interdite
«\ é. \
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# \ $Certifié Conforme par: | Visé par le Rapporteur Technique. | de la CNECVNincet WM\EmezF | missionné par la DDT 72Iy (R ; PLAN JOINT A L'ARRETEDéécteur Daniel BUN D'HOMOLOGATIONSport - —:Œî—oeæm =" «Date : 29/04/2024 Date : 29/04/2024AUTOMOBILE CLUB DE L'OUESTMODIFICATIONS .i CIRCUIT BUGATTI__ Annexe IIA plan des zones réservées aux _spectateurs pour les autos et motosML A § il | Date : 29/04/2024\ H, ; \ n Œ *. A UE h | —Wi o\l _\ '_n\l ; —" ; 2 .a _ 1 29/04/2024 Renouvellement HomologationJ . } —- _. 1' __ \ | .... A -Direction Sport etInfrastructuresFormatA3 _HOMOLOGATIONDate le : 29/04/2024
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 7
\
Passerelle ferméePhase départ + 1 tourq//
Passerelle ferméePendant activation piste0 50 100|fu m m W Passage spectateurGrillage type FIA + bavoletsmain courante à 3 m du grillage FIA
\.
_H_ Zone spectateur_U Zone interditem..._...ŒG: par: Certifié Conforme par: — Visé par le Rapporteur TechniqueP Ï . de la CNECVSéverin GALURET Vincent BEAUMESNIL missionné par la DDT 72et g ; | PLAN JOINT A L'ARRETEDaniel BODIN D'HOMOLOGATIONResponsable Service Technique Sport - Infrastructures _ T=Date : 29/04/2024 Date : 29/04/2024 Date : 29/04/2024AUTOMOBILE CLUB DE L'OUESTMODIFICATIONS Direction Sport et| Bs Raondimantinteria | CIRCUIT BUGATTI Infrastructures\ Annexe IIB plan des zones réservées aux Format A3o . spectateurs pour les camions = IOMO e0ATIONDate le : 29/04/2024
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 8
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULT ANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)
NOMBRE AUTORISE TYPE DE VEHICULES
En course Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 47 56
Endurance (1 à 2 heures) 54 65
Endurance (2 à 4 heures) 59 71
Endurance (4 à 12 heures) 66 80
Endurance (+ de 12 heures) 71 85
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc
Vitesse 38 46
Endurance (1 à 2 heures) 44 53
Endurance (2 à 4 heures) 47 57
Endurance (4 à 12 heures) 53 64
Endurance (+ de 12 heures) 57 69
Sport biplaces plus de 2000 cc
Vitesse 33 40
Endurance (1 à 2 heures) 38 46
Endurance (2 à 4 heures) 41 50
Endurance (4 à 12 heures) 46 56
Endurance (+ de 12 heures) 50 60
Monoplaces plus de 2000 cc et camions dont
le rapport poids/puissance est supérieur à 1

Vitesse 29 35
Voiture de longueur inférieure à 3.70m et
de puissance inférieure à 135kW (180ch)
Vitesse


60 (départ lancé obligatoire)


66
Kart de puissance inférieur à 45 KW (60ch) 60 66
Kart de puissance supérieur à 45 KW
(60ch)
60 (départ lancé obligatoire) 66
Epreuve de régularité 65 (Test) 65
MOTOS
Vitesse 44 48
Side cars 26 30
Endurance 60 65
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 9
ANNEXE III suite
VÉHICULES HISTORIQUES
NOMBRE AUTORISE TYPE DE VEHICULES
Selon la limite d'âge fixée par les Règles

Techniques et de Sécurité
En course, départ
arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voi tures sport biplaces avant le
01/01/1966
Voitures tourisme et GT

Vitesse
Endurance (1 à 6 heures)
Endurance (+ de 6 heures)




47 (52)
59 (65)
66 (73)




57
71
80

Voitures sport biplaces à partir du
01/01/1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 2 000
cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966
Vitesse
Endurance (1 à 6 heures)
Endurance (+ 6 heures)




38 (42)
47 (52)
53 (59)



45
57
64
Voitures monoplaces plus
de 2000 cm3 à partir du
01/01/1966, et F1 toute
cylindrée 29 (32) 35

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 10
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-31-00001
AP Homologation circuit des 24 heures du Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 11
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 31 mai 2024
portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
V u le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
V u le dossier transmis par le président de l'Automobile Club de l'Ouest, demandant la ré-
homologation du circuit des 24 heures du Mans ;
V u le compte rendu de la visite sur place du 28 septembre 2023 de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation
du circuit;
V u l'avis relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
V u le constat de réalisation des travaux en date du 29 avril 2024 établi par le rapporteur
technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
V u les plans-masses du circuit, visés par le rapporteur technique de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse, en date du 29 avril 2024;
V u l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16
mai 2024 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe,
A R R E T E
A rticle 1

Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (le Mans), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé
au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de
véhicules, à l'exclusion des formules 1.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport
figure à l'annexe II.

Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 43 39.72.72.
Mél : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 12
A rticle 2

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont
fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.

A rticle 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la
piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents
ainsi que de garantir le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par les
fédérations sportives ayant reçu délégation.

A rticle 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des compétitions avec des véhicules n'entraînant pas
des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par jet les fédérations sportives ayant reçu
délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la
source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles
techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.

2. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des
véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent
arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de
son représentant, à sa demande.

3. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées chaque année par
l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat.
Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale
de santé et sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les
présenter à tout moment.

4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les
conditions générales d'utilisation du circuit.

A rticle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les formes et délais visés au verso de ce
dernier.
A rticle 6

La directrice de cabinet du Préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au propriétaire du circuit et publié au Registre des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de Cabinet
Signé : Anne-Charlotte BERTRAND
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 13
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
- Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
- 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe
du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de
publication de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du
code de justice administrative.
A NNEXES
ANNEXE I – Plan Masse du circuit(1)
ANNEXE II PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS

ANNEXE III
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS

(1) Ce plan-masse peut être consulté à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 14
.-
| -
Zone interdite
Zone spectateurs
| W w...«..._nî:: \ —| ».........J...t | ,__ '_ (/, _ |A / -e O_J |ef |_.w_\...... |E AN\fv[
; NT/sfi.u..mæ.'l__ .QW| 7 || NB ©c8 &S55 E I&8 =8m mn DO5823Iy s ..m E m ;: 28 & =H; v Q=6 Ë EAT05 £<O-2826 |z £ s25 7— > O= & /8 U29s 81 S )m.Mm g % _Œ O # «Q — tn | ZE su O S _ S & ;o 1600F A d -S . Q< 8 ?Q, O = TE3 / @ « E<2 / 1R A= = Q\ ; -... E ES S 3© - ; ëAN 5 O Dg g g 8 Sg 5 a 'S 5 E = U_= g < AO 3] fi | |U .m = æ == 2 ë& 8 =5| ; Ü .;_ _g J o fE m ; ...m...w m === m À | |52 @ £ Q ê IPHE 8 < f© g ,Æ_,wz Œî_;S 2 € 8 4nä 8 ¥m. ) $ ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 15
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24H (SARTHE)
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
En course Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 84 101
Endurance (1 à 2 heures) 97 117
Endurance (2 à 4 heures) 106 127
Endurance (4 à 12 heures) 119 142
Endurance (+ de 12 heures) 127 152
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc
Vitesse 68 81
Endurance (1 à 2 heures) 78 94
Endurance (2 à 4 heures) 84 101
Endurance (4 à 12 heures) 95 114
Endurance (+ de 12 heures) 101 121
Sport biplaces plus de 2000 cc
Vitesse 59 71
Endurance (1 à 2 heures) 68 81
Endurance (2 à 4 heures) 74 88
Endurance (4 à 12 heures) 83 100
Endurance (+ de 12 heures) 89 107
Monoplaces plus de 2000 cc
Vitesse 51 61
Voiture de longueur inférieure à 3.70m et
de puissance inférieure à 135kW (180ch)
Vitesse 60 (départ lancé
obligatoire)
66
Epreuve de régularité 118 (Test) 118
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 16
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VEHICULES
Selon la limite d'âge fixée par les Règles
Techniques et de Sécurité
NOMBRE AUTORISE
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures sport biplaces avant le
01/01/1966
Voitures tourisme et GT
Vitesse
Endurance (1 à 6 heures)
Endurance (+ de 6 heures)
84 (93)
106 (117)
119 (130)
101
127
142
Voitures sport biplaces à partir
du 01/01/1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 2 000
cm
3 (hors F1) à partir du 01/01/1966
Vitesse
Endurance (1 à 6 heures)
Endurance (+ de 6 heures)
78 (66)
84 (93)
95 (104)
94
101
114
Voitures monoplaces plus de 2000 cm3 à
partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée 51 (56) 61
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 17
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-31-00003
AP Homologation Masion Blanche RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 18
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 31 mai 2024
portant homologation du circuit de Maison Blanche au Mans
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
V u le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
V u le dossier transmis par le président de l'Automobile Club de l'Ouest, demandant la ré-
homologation du circuit de Maison Blanche au Mans ;
V u le compte rendu de la visite sur place du 28 septembre 2023 de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation
du circuit ;

V u le procès-verbal en date du 29 avril 2024 établi par le rapporteur technique de la
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse certifiant la réalisation des travaux
prescrits ;

V u le plan masse du circuit visé par le rapporteur technique de la Commission nationale
d'examen des circuits de vitesse en date du 29 avril 2024;

V u l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

V u l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16
mai 2024 ;

Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet du Préfet de la Sarthe,
A R R E T E
A rticle 1

Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Le Mans) est homologué pour une durée de quatre
ans, tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), pour les usages suivants :

- configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres;

- configuration de piste n° 2 : longueur 1 746,05 mètres ;

- configuration de piste n° 3 : longueur 784,60 mètres ;

- configuration de piste n° 4 : longueur 929,30 mètres.

Préfecture de La Sarthe
Tél : 02 43 39.72.72.
Mél : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 19
Pour chaque configuration, la piste ne peut être utilisée que dans le sens inverse des aiguilles
d'une montre.

Les zones d'évolution du Porsche Experience Center ne peuvent être utilisées en même temps
que la piste principale, quelle que soit la configuration de cette dernière.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du
sport figure à l'annexe II.

A rticle 2

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont
fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.

A rticle 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la
piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des
concurrents.

A rticle 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 20 heures.

Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à
20 heures que pour des usages n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-
cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités
n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des
habitations les plus proches du circuit ou des activités de club ou école de pilotage.

2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées qu'en cas
de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite
d'une heure ou lors de manifestations dûment déclarées auprès de l'autorité préfectorale,
dans la limite de quinze jours par an.

3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas
des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu
délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la
source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les
règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.

4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des
véhicules dont le niveau sonore dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du
présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet
ou de son représentant, à sa demande.

5. Des mesures permanentes du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par
l'exploitant, en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Les
résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et
communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un
bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale et à l'agence
régionale de santé.

6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les
conditions générales d'utilisation du circuit.

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 20
A rticle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les formes et délais visés au verso de ce
dernier.
Article 6
La directrice de Cabinet du Préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au propriétaire du circuit et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice de Cabinet
Signé : Anne-Charlotte BERTRAND
(1) Ce plan-masse, qui constitue l'annexe I de l'ar rêté, peut être consulté à la préfecture de la Sarthe,
place Aristide-Briand, au Mans.

ANNEXES
ANNEXE I : Plan Masse du circuit
ANNEXE II PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS
ANNEXE III
nom bre m axim um et catégories de véhicules adm is

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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
- Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS
24111 - 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date
de publication de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du
code de justice administrative.
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Etabli par : Certifié Conforme par: Visé par le Rapporteur Technique, . 1 de la CNECVSéverin GALURET Vincent BEAUMESNIL missionné par la DDT 72| .. , Daniel BODINDirecteur 7 elResponsable Service Technique Sport - Infrastructures ... \\\...Â\l !Date : 29/04/2024 Date : 29/04/2024 | Date : 29/04/2024.............
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LEGENDE: \ —— -V> TM 4............... —+ , Ulo z an 6 ao ) \ __ | e= | î \,r S = - _k Grillage type FIA (ht : 2,50m) + bavolets > \\_\ ' __\_. | | J~ 0 F \ / |fi /ñ — +-— Main courante fixe ou amovible o w".... — _ p| —O Glissière de sécurité A 1 | | _f| { _| H || _ |=t}£ À
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MODIFICATIONS1 _No\oàw\owë Renouvellement Homologation29042024 Renouvellemen HOMOLOGATION - 2024—— - CIRCUIT MAISON BLANCHEANNEXE 2Plan des ZRSDirection Sport etInfrastructures| morm_._a... 1/1000 - A3HOMOLOGATIONDate le : 29/04/2024
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ANNEXE Il
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DEVITESSE DE MAISON BLANCHE
CATÉGORIE NOMBRE AUTORISÉ, DEVEHICULES ConfigurationPiste 1 Piste 2 Piste 3 Piste 42 817,58 m 1746,05 m 784,60 m 929.30 mTourisme et 24 18 9 10grand tourismeMonoplaces et 16 12 6 7sport biplacesMotos solo 35 25 10 12Side-cars 20 14 5 7Quads 20 14 5 7(1) Ce plan masse peut être consulté à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand au Mans (72000).
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