RAA n°51-2025-090 du 3 juin 2025

Préfecture de la Marne – 03 juin 2025

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Nom RAA n°51-2025-090 du 3 juin 2025
Administration ID pref51
Administration Préfecture de la Marne
Date 03 juin 2025
URL https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/49568/355668/file/recueil-51-2025-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 03 juin 2025 à 17:03:23
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Vu pour la première fois le 17 septembre 2025 à 00:37:11
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PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-090
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon
"Champ'Man" à Épernay le samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 (4 pages) Page 3
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Sous-préfectures
51-2025-05-27-00007
AP portant autorisation d'organiser un Triathlon
"Champ'Man" à Épernay le samedi 7 et
dimanche 8 juin 2025
Sous-préfectures - 51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon "Champ'Man" à Épernay le samedi 7 et
dimanche 8 juin 2025 3
PRÊ FET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARN E Pôle départementalLiberté des manifestations sportivesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation d'organiserun Triathlon : « Champ'man.» à EPERNAYle samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 'Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France (VNF) ;VU _ le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigatior_1 pouvant être prises par legestionnaire de l'eau ;VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1" septembre 2014 établissant lerèglement général de la police de la navigation intérieure (RGP);VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlementparticulier de police de la navigation ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP);VU I'arrété préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service départementald'incendie et de secours de la Marne ;VU l'arrêté du 29 avril 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathlon pour la communede Damery ;VU l'arrêté n° 2025-25 du 13 mai 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathlon pour lacommune de Champillon ;VU I'arrété du 12 mai 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathlon pour la communede Cormoyeux ;vu I'arrété n° 6-18-2025 du 13 mars 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathlon pourla commune de Magenta ;VU I'arrété n° 2025-05-010 du 14 mai 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathionpour la commune de Cumières pris conjointement avec le Conseil Départemental ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAY ...Tél.: 03 5137 64 38www.marne.gouv.fr
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VU l'arrêté n° 2025-05-003 du 6 mai 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathlonpour la commune de Cümières ;VU l'arrêté n° 1-2025/87 du 12 mai 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathlon pourla commune de Dizy;VU I'arrété n° R-2025-1005 du 25 avril 2025portant sur la circulationà I'occasion du passage du ... triathlonpour la commune d'Epernay;vu I'arrété n° 2025.05.80 du 20 mai 2025 portant sur la circulation à l'occasion du passage du triathlon pourla commune d'Hautvillers ;VU la convention du 26 mai 2025 établie entre la gendarmerie natiohale et l'organisateur, qui s'engage àprendre en charge les dépenses engagées par la gendarmerie nationale ;VU Le règlement des fédérations françaises des disciplines enchaînées ;VU La demande formulée par Epernay Triathlon en date du 2 mars 2025 ;VU Les avis favorables recueillis auprès des services consultés.CONSIDERANT l'engagement des organlsateurs a supporter les conséquences des dommages survenusau cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilitéadministrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les. frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation desdommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;CONSIDERANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay;ARRETEArticle 1° :Madame Julia GUILLAUME-BURNET, secrétaire de l'association « Épernay Triathlon Pays de Champagne », estautorisée à organiser le.samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 au départ du stade Paul Chandon à Épernay, untriathlon: activité nautique, sur le canal, selon les itinéraires et le programme déclarés sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques (cyclisme, course à pled)relèvent du régime de déclaration.Article2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtésprécités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de triathlon, ainsi que desmesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.Article3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.Article 4 :Voies Navigables de France émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions citées dans l'onglet« documents officiels » sur la plateforme.Pour le bon déroulement de la manifestation, la navigation sera interrompue dans les deux sens le samedi 7juin 2025 de 13h15 à 15h30 du PK 2.600 au PK 3.300 et le dimanche 8 juin 2025 de 8h30 à 12h00 du PK 1.343au PK 3.300.
Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans délai les servicesd'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).
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Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement etd'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres:L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrement au solgarantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l'accès immédiat à la berge.La sous-préfecture a agréé 147 signaleurs (cf onglet documents officiels).Les horaires seront impérativement respectés.Dans le cadre I'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures adéquatesde sécurité :- surveillance accrue des accès au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels desngnes a ce titre parl'organisateur, '- 'surveillance du public et de tous les sites accesSibles, afin d'y déceler tout objet suspect et d'alertersans délai les forcesde police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect au coursde cette manifestation sportive.Tout accident grave devra être signalé, dans les 48 heures, au service départementalà la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la DSDEN, conformémentà l'article R.322-6 du Code du sport.Article 6:En aucun cas, la responsabilité administrative de I'Etat ou de Voies Navigables de France ne pourra être mise encause.Article 7 :Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de la sous-préfète d'Épernay, d''un recours hlerarchlque aupres du ministre del'intérieur, ou d'un recours content:eux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne' (51000)- rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours(www.telerecours.fr). L'exercnce dun recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le dela| pourexercer un recours contentieux.Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement degendarmerie départemental de la Marne, le Directeur Indépartemental de la Police Nationale de la Marne, leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours ainsi que les maires d'Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Champillon, Cormoyeux, Cumières, Damery, Dizy, Fleury-la-Rivière, Germaine, Hautvillers, Magent,Mardeuil, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Romery, Saint:Imoges, et Epernay sont .chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux mairesconcernés, au Directeur departemental des territoires de la Marne, au Président du conseil départemental de laMarne, au Directeur des services départementaux de l'Éducation' Nationale, au Parc Naturel Régional de laMontagne de Reims, à Voies Navigables de France, et à la Fédération Française de Triathlon.
Épernay, le 27 mai 2025Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Épernay,E. Ak .Emmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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