Nom | recueil-13-2025-133Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 avril 2025 |
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Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
Date | 24 avril 2025 |
URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59381/421014/file/recueil-13-2025-133Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20avril%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 24 avril 2025 à 17:04:24 |
Vu pour la première fois le | 24 avril 2025 à 18:04:51 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2025-133 BIS
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du Stade Brestois du 26 au 28 avril 2025
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et
aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade Brestois
du 26 au 28 avril 2025
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Stade Brestois du 26 au 28 avril 2025
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 27 avril 2025 à 20h45 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Stade Brestois attirera plusieurs dizaines de milliers
de personnes ; que plusieurs centaines de supporters brestois sont susceptibles de se rendre à Marseille pour
soutenir leur équipe ; que la présence de groupes de supporters brestois dans le centre-ville de Marseille et aux
abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d'attiser les rivalités avec les
supporters marseillais et entraîner de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant que lors de la saison 2023/2024, les supporters ultras brestois avaient déployé une banderole à
l'effigie de leur club sur le Vieux port de Marseille ; que la réitération d'une telle action serait susceptible d'être
perçue par certains supporters marseillais comme une provocation ; que de nombreux supporters brestois seront
présents à Marseille dès la veille du match ;
Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de
détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans
le but de les affronter ;
Considérant que le groupe de supporters ultras « les Fanatics » a été sanctionné par la ligue de football
professionnel et aura interdiction de se rendre en tribune pour le match du 27 avril 2025 ; que ces supporters
pourront donc être présents sur la voie publique ;
Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront utilisées pour assurer
les escortes des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que plusieurs
manifestations de voie publique se déroulent habituellement le dimanche à Marseille ; que ces manifestations
nécessitent la mobilisation de forces de l'ordre, voire de forces mobiles ; que par ailleurs la menace terroriste
demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres
sportives ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange
Vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade Brestois, ou se comportant comme
tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la
liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Brestois ou se
comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°13-2025-04-23-0004 publié au recueil des actes administratifs du 23 avril 2025 est abrogé.
Article 2 : Du samedi 26 avril 2025 à 12h00 au lundi 28 avril 2025 à 4h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Stade Brestois, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner
sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.
Marseille, le 24 avril 2025
Le directeur de cabinet du préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Rémi BOURDU