PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-350
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2024-06-14-00012 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 4 avril 2024 n°2024-07 (13 pages) Page 3
75-2024-06-14-00023 - Délibération approuvant le document unique
d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 (18 pages) Page 17
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-06-14-00029 - Arrêté n° 2024-00800 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(1 page) Page 36
75-2024-06-14-00030 - Arrêté N° 2024-00801 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 38
75-2024-06-14-00031 - Arrêté n° 2024-00802 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (2 pages) Page 40
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00012
Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 4 avril 2024 n°2024-07
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00012 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 4 avril 2024 n°2024-07 3
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 14 juin 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 - 07
Objet : Approbation du pr ocès- verbal du Conseil d'administration du 4 avril 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431 -1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 4 avril 2024 ;
Considérant le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 4 avril 2024 , présenté aux
membres du Conseil d'administration ;
LE CONSEIL DECIDE,
1.D'approuver le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 4 avril 2024 ;
2.Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Le Président
M. André MondyParis, le 14 juin 2024
Signé
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Sont présents en tant que membres : Ø Président : André Mondy, Ø Représentante du Préfet de Région (DRAC Ile-de-France) : Séverine Magry, chef du département danse et musique de la DRAC Ø Représentante de GPSO : Emmanuelle Cornet-Ricquebourg, Maire-adjointe de Boulogne-Billancourt Ø Représentant de GPSO : André de Bussy, Conseiller municipal de Boulogne-Billancourt, Ø Représentant de la Ville de Paris : Jacques Martial, Adjoint à la Maire de Paris en charge des Outremer Ø Représentant du Président de l'Université Sorbonne Nouvelle : Michaël Ribreau, vice-président et professeur à Sorbonne Nouvelle Ø Représentante de la Présidente de l'Université Sorbonne Université : Muriel Umbhauer, déléguée générale de l'Alliance Sorbonne Université Ø Représentant suppléant des enseignants : Julien Chirol (musique) Ø Représentants des étudiants : Alice Lentiez-Renard (musique), Sara Valeri (théâtre) Ø Représentant de l'équipe administrative : Charles Coudray Sont excusés en tant que membre : Ø Vice-Présidente : Marion Ballester a donné un pouvoir à Emmanuelle Cornet-Ricquebourg Ø Personnalité qualifiée : Claire Levacher, cheffe d'orchestre, a donné un pouvoir à André Mondy Ø Représentant de la DGCA – Ministère de la Culture : Christopher Miles, a donné un pouvoir à la DRAC (Séverine Magry) Ø Emile Meunier, conseiller municipal de la Ville de Paris, a donné pouvoir à Jacques Martial Ø Annick Allaigre, Présidente de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, a donné un pouvoir à Muriel Umbhauer Ø Valérie Bezançon, représentante des enseignants du département théâtre, a donné un pouvoir à Sara Valeri Ø Carl Portal, représentant des enseignants du département danse Ø Lena Ravel, représentante des étudiants du département danse, a donné un pouvoir à Alice Lentiez-Renard Est excusée en tant qu'invitée permanente : Ø Mélanie Legrand, inspectrice Principale des Finances Publiques Pôle Gestion Publique DRFIP 11 membres (avec 7 pouvoirs) étant présents, le Conseil d'Administration peut se tenir et valablement délibérer. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
PÔLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PARIS – BOULOGNE-BILLANCOURT CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC – 4 avril 2024 à 14h30 Lieu : Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, Salle des Commissions – 24 rue Pavée 75004 Paris
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Sont également présents en tant qu'invités permanents : Ø Claude Georgel, Directeur du PSPBB Ø Emmanuelle Desouches, Secrétaire Générale du PSPBB Sont également présents en tant qu'invités : Ø Olivier Moriette, directeur adjoint, DAC de la Ville de Paris Ø Garance Ahounou, Responsable du pôle subvention, BEAPA, DAC Ville de Paris Ø Philippe Chamart, DGA Culture et sports, GPSO Ø Bénédicte Boisbouvier, Conseillère musique DRAC Ø Benoît Girault, Directeur du CRR de Paris Ø Carine Bonnefoy, Directrice du département musique du PSPBB Ø Serge Tranvouez, Directeur du département théâtre du PSPBB Ø Hélène Chapput, responsable des opérations budgétaires et comptables Ø Françoise Vidonne, Secrétaire de Direction
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RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR 1. Validation du procès-verbal du Conseil d'administration du 22 décembre 2023 – Vote Vie de l'établissement - pédagogie 2. Compte rendu du Conseil pédagogique du 22 mars 2024 – Information 3. Bilan des candidatures aux concours Musique et Danse - Information 4. Modification du règlement général des études – Vote Budget 5. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 – Vote Ressources humaines 6. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein du PSPBB - Vote 7. Modalités d'attribution des titres restaurant au sein du PSPBB - Vote 8. Validation du nouveau projet du Directeur du PSPBB dans le cadre du renouvellement de son mandat - Vote Questions diverses
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André MONDY salue les membres du Conseil d'administration. Il indique que le comptable n'est pas là ce qui pose un problème sachant qu'il doit présenter le compte de gestion. Il propose donc que les comptes 2023 soient vus rapidement et qu'on revienne dessus au moment du vote du BS. Les vrais enjeux du Pôle se poseront à ce moment-là. Il demande à l'assemblée l'autorisation d'enregistrer. Il n'y a pas d'objection de la part des membres. Il constate que le quorum n'est pas atteint car ne sont pas encore arrivés Emmanuelle Cornet Ricquebourg, André de Bussy et Julien Chirol. Il décide de débuter la séance à 14h38 par les points d'information ne nécessitant pas de vote. Vie de l'établissement - pédagogie 2. Compte rendu du Conseil pédagogique du 22 mars 2024 Claude GEORGEL présente le compte-rendu du Conseil pédagogique du 22 mars 2024, essentiellement d'actualité et de mise à jour réglementaire en particulier sur les maquettes des D.E. de professeur de musique accompagnement et formation musicale. Le compte-rendu écrit sera envoyé ultérieurement. Il fait le point sur la 2ème édition du festival du PSPBB qui a vu une importante création transversale avec Aurélie Saraf, Carl Portal et Marcus Borja. Une dizaine d'étudiants par département était concernée. Cette création a satisfait beaucoup de monde, même si la réalisation a été particulièrement compliquée, le résultat était très abouti. En revanche, d'autres présentations qui se sont tenues dans la journée ont eu moins de fréquentation. Il faut que le festival trouve son format. On a tout de suite fait un bilan pour préparer la troisième édition. Ajuster le projet pour que le festival soit représentatif de nos activités et rencontrer l'ensemble des publics potentiellement concernés par ces travaux : enseignants, public extérieur. Le lieu choisi, la MPAA, n'est pas assez visible. Claude Georgel a également présenté devant le Conseil pédagogique le bilan du pôle santé, nouvellement mise en place, depuis environ un an. On a confirmé la mise en place de deux conférences, dont une sur l'hygiène de vie et la diététique à destination des étudiants. Ces sujets se rattachent à des questions de santé et de sérénité, et de la vie étudiante qu'on sait difficile à Paris et dans les différents lieux d'enseignement du PSPBB. Également une nouvelle conférence sur le corps dans le cadre de la formation DE musique. [Arrivée d'André de Bussy et Emmanuelle Cornet-Ricquebourg à 14h47, le quorum est atteint.] Il y a eu également un bilan sur la lutte contre les VHSS, notamment en reprécisant le dispositif autour d'Emmanuelle Desouches, référente, et également une présentation des grands axes du projet de Claude Georgel. Le compte-rendu écrit arrivera ultérieurement car le Conseil pédagogique est très récent. Maintenant que le quorum est atteint, le Conseil d'administration peut se prononcer sur les points présentés au vote. Le Président annonce la nomination de Claire Levacher comme nouvelle personnalité qualifiée, on passe à 19 membres nommés ou élus, ce qui fait monter le quorum à 10. 1. Validation du procès-verbal du Conseil d'administration du 22 décembre 2023 Tous les membres ont reçu le procès-verbal du Conseil d'administration. Aucune remarque n'est formulée.
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5 Vote : le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 22 décembre 2023. 5. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 Le Président rappelle que le comptable public n'est pour la deuxième fois pas représenté au Conseil d'administration. Ce qui pose problème pour la validité des travaux car il s'agit d'adopter le compte de gestion dont il est responsable. Le vote a quand même été maintenu. Il y a des incertitudes sur l'affectation du résultat. Car le PSPBB alimente très régulièrement les réserves. Les réserves semblent ne jamais être reprises pour les dépenses auxquelles elles sont affectées, ce qui pose un problème. Avec les nouvelles normes comptables le PSPBB pourra voter des crédits à répartir ainsi que procéder à l'autorisation de programmes et aux crédits de paiement. Sur les crédits à répartir, c'est utile car les décisions de dépenses sont prises au cours du dernier trimestre de l'année, avec incertitudes sur le fait que cela va s'inscrire dans l'année, notamment l'engagement les enseignants. Il faut s'habituer à une pluriannualité. L'excédent est dû à la pluriannualité (dépenses décalées) et aux efforts de la ville de Paris et de l'Etat. Mais notre rôle n'est pas d'alimenter le fonds de roulement du PSPBB. Aucune remarque n'est faite. On vote le compte de gestion avec affectation du résultat et le compte administratif en même temps. Emmanuelle Cornet-Ricquebourg constate que les collectivités ont des difficultés à faire venir le comptable public aux conseils d'administration. Vote : le Conseil d'administration approuve à l'unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2023 4- Modification du Règlement général des études (RGE) Le Président constate que la modification du RGE est un débat récurrent devant le Conseil d'administration. Charles Coudray présente deux documents, ce sont seulement les maquettes du DE Formation musicale et DE accompagnement. Il s'agit de prendre en compte de nouvelle formations accréditées pour ces deux diplômes. La discipline piano accompagnement du DNSPM vient rejoindre les autres disciplines : classique à contemporain et musique ancienne. Et il y a une maquette spéciale pour le DE de Formation musicale car il n'existe pas de DNSPM dans cette discipline. [Arrivée de Julien Chirol à 14h59] Bénédicte Boisbouvier demande des précisions sur le DE accompagnement option musique. Charles Coudray répond que c'est une mise en conformité. Vote : le Conseil d'administration approuve à l'unanimité la modification des deux maquettes présentées et donc du RGE 8. Validation du nouveau projet du Directeur du PSPBB dans le cadre du renouvellement de son mandat Le Président rappelle que le contrat de Claude Georgel se termine en septembre 2024. Les mandats
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de Directeurs ont été réduits de 5 à 3 ans afin de pouvoir réexaminer leurs projets. Légalement le Conseil d'administration doit adopter le projet qui va servir de cadre au renouvellement du contrat que Claude Georgel a accepté. Quand Claude Georgel aura terminé sa présentation, il y aura un débat. Claude GEORGEL présente brièvement son projet car le document écrit a déjà été reçu par les membres du Conseil. C'est un document qui est plutôt une feuille de route, un cadre général, sur lequel il souhaitait avoir une validation et s'accorder sur un sens commun à ce projet. Le PSPBB est un projet encore en cours de structuration, d'installation. Il a d'excellents atours déjà, néanmoins il y a un certain nombre de points sur lesquels il a besoin d'être consolidé, réaffirmé. C'est un projet sur le long terme mais c'est aussi une urgence. Le document présenté propose ce double regard de temps long et immédiat. Le PSPBB est un pôle à observer attentivement parmi les autres Pôles, qui peut être un modèle car lié à des collectivités de très haut niveau, sans oublier la qualité des partenaires universitaires. C'est un modèle qui peut être ambitieux, qu'il souhaite avec la meilleure ambition possible au sein des collectivités territoriales pour que chacune s'y retrouve au sein de sa propre politique publique. C'est un souffle qu'il propose de partager ensemble. Il remercie l'ensemble des membres du Conseil d'administration, le Président, l'ensemble des équipes pédagogiques et administratives du PSPBB pour leur confiance accordée lors de ce premier mandat. Claude Georgel quitte la salle du Conseil. André MONDY peut ouvrir les débats sur le nouveau projet et le mandat du directeur. André Mondy rappelle que le conseil d'administration du PSPBB est constitué des collectivités publiques co-finançantes : Etat, GPSO, Ville de Paris, des universités, des représentants des étudiants et des enseignants. Il est important que chacune de ces entités puissent s'exprimer sur le projet de Claude Georgel. André MONDY ouvre le débat et donne la parole à la représentante des étudiants du département Théâtre. Sara VALERI remercie l'assemblée de pouvoir exprimer la parole collective des étudiants. Les étudiants du département théâtre accueillent très favorablement le projet de Claude Georgel. C'est bon d'avoir un document écrit. Il est bien entendu que ce sont des grandes lignes et une dynamique de long terme. Ils accueillent également très favorablement le pragmatisme du bilan qui fait état des choses qui avancent et de ce qui reste des difficultés structurelles qui sont sans cesse rappelées par les étudiants : absence d'internet (wifi), pas d'agent d'accueil dans les locaux et dysfonctionnements divers. Le projet recherche une identité et un potentiel unique dans ce Pôle supérieur, ce que les étudiants soutiennent. Ils souhaitent néanmoins attirer l'attention sur les orientations données au projet et les conséquences pour les étudiants. Ces enjeux de distinction et d'unité doivent être distingués de l'unité pédagogique. S'il faut rester plus près de la réalité professionnelle, les étudiants ont l'impression d'être en lutte avec Claude Georgel notamment sur le nom de l'ESAD. L'enjeu est également dans le nom du département, reconnu, historiquement et professionnellement, en tant qu'« ESAD ». C'est extrêmement précieux de conserver ce nom et ce serait préjudiciable de le faire disparaître. André MONDY interrompt Sara Valeri afin de donner la parole aux autres membres du Conseil d'administration compte tenu du temps de débat imparti pour pouvoir procéder au vote avec le quorum requis et la représentation des collectivités publiques co-finançantes. Il proposera en fin de séance à la représentante d'intégrer au PV de ce Conseil d'administration un texte complémentaire à son temps de parole écourté. Alice LENTIEZ-RENARD déclare ne pas avoir eu de retour des étudiants de musique quant à son intervention dans le débat.
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7 Julien CHIROL explique d'une manière générale la difficulté, compte tenu de l'éclatement géographique des enseignements, d'obtenir des informations ou remarques destinées aux débats lors du Conseil d'administration de la part des professeurs. Néanmoins les enseignants se plaignent d'une communication lente et peu fluide entre l'administration et l'équipe pédagogique en particulier dans le domaine Classique à Contemporain. Il manque singulièrement de visibilité et de clarté quant aux dates d'inscription aux concours d'entrée 2024/2025. Cette année la date limite était trop tôt dans l'année. De nouvelles interrogations sur les modalités de recrutements, ils aimeraient avoir plus de visibilité sur le nombre d'étudiants qui sera recruté. Muriel UMBHAUER rappelle que le PSPBB est membre de l'Alliance Sorbonne Universités et que Claude GEORGEL y est très impliqué, très présent au sein des différents comités de pilotages et sur des projets qui concernent en particulier la mise en place de la formation continue et sur les programmes de MASTER en collaboration avec l'UFR de musicologie. Il y a des discussions également sur le conférant grade qui modifie les choses à l'université mais qu'il y a un travail pour aboutir à quelque chose de constructif. Michaël RIBREAU, pour la première fois au Conseil d'administration en tant que vice-président de Sorbonne Nouvelle, n'a rien de particulier à ajouter. André de BUSSY remarque qu'il y a parfois une incompréhension du positionnement du Pôle vis-à-vis des conservatoires. Il suggère qu'un membre du Conseil d'administration puisse être présent de temps en temps lors des réunions entre les trois directeurs, pour apprécier en tant que témoin ou facilitateur l'entente entre les trois directeurs. Séverine Magry répond qu'il faudrait que ce soit l'Etat qui soit présent, s'il devait y avoir une présence d'un partenaire public, car l'Etat est garant de l'enseignement supérieur et que le PSPBB est un établissement d'enseignement supérieur ce que ne sont pas les conservatoires. Elle ajoute que le projet de Claude Georgel a fait l'objet d'échanges préalables avec l'Etat. La DRAC rappelle son attention particulière sur la complémentarité du projet avec le PS'93. Cette complémentarité est souhaitée par une partie importante des enseignants du Pôle Sup'93, à penser en articulation avec le CNSMDP. Jacques MARTIAL porte un jugement favorable sur le projet de Claude Georgel qui est pertinent en termes de visibilité dans son inscription dans son champ de compétence. La Ville de Paris est favorable au renouvellement du mandat de Claude Georgel. En revanche la Ville de Paris ne peut pas s'engager dans la réponse à l'augmentation des moyens humains et financiers demandés dans le projet. Alice Lentiez Renard, dit qu'il n'y a malheureusement pas d'échanges entre les étudiants, faute de lieu commun, et qu'elle n'a pas de retour à faire. Serge Tranvouez soulève le fait qu'il manque des éléments sur l'insertion professionnelle. Pas de remarque de la part de l'équipe administrative. Le Président rappelle que Claude Georgel est détaché de la Ville de Paris. Il procède au vote. Votes pour ; 14 voix (Muriel Umbhauer, Annick Allaigre, André de Bussy, Emmanuelle Cornet Ricquebourg, Marion Ballester, André Mondy, Claire Levacher, Charles Coudray, Julien Chirol, Jacques Martial, Emile Meunier, Mickaël Ribreau, Séverine Magry, DGCA) Abstentions : 4 voix (Sara Valeri, Alice Lentiez Renard, Valérie Bezançon, Lena Ravel) Contre : 0
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Vote : le conseil d'administration approuve à la majorité le projet de Claude Georgel et le renouvellement de son mandat [André de Bussy quitte comme prévu le Conseil d'administration.] Le Président indique que tous ces échanges feront l'objet d'une revoyure relativement permanente. Le Conseil d'administration l'évoquera au niveau budgétaire, sur les conséquences pluriannuelles de ces propositions. Notamment les nouveaux locaux (conjoncturel) et le structurel. Sur les questions des différences entre les trois départements, constitutives de l'identité du Pôle. La pluridisciplinarité doit-elle rester un objectif ? Il faudra voir également les liens avec l'université. La question de l'insertion professionnelle n'est pas non plus la même entre les départements. Est-ce que les financements vont se maintenir ? Tout cela va être revu au cours des trois prochaines années. Le Président rappelle que son mandat se termine en juin 2025. 6. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein du PSPBB Emmanuelle Desouches présente le projet de délibération pour la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à verser en 2024. Elle explique que cette prime de pouvoir d'achat a fait l'objet d'un décret en octobre 2023 donnant la possibilité aux employeurs publics de la verser aux agents ayant les salaires les plus bas. Cette prime concerne les agents dont les revenus, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 est inférieur à 39 000 € brut sur cette période. Le PSPBB a souhaité mettre en place cette prime. Le CST a donné un avis favorable. Le coût global pour le Pôle est de 2870 €. Cette prime ne concerne pas les personnels enseignants. Vote : le Conseil d'administration approuve à l'unanimité la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein du PSPBB 7. Modalités d'attribution des titres restaurant au sein du PSPBB Le Président introduit cette délibération en expliquant qu'il s'agit de répondre à une demande du comptable public. Emmanuelle Desouches présente ce point. L'association de préfiguration de l'EPCC délivrait des titres restaurant à ses salariés. Lors de la reprise des contrats de travail de ces salariés par l'EPCC, ces titres ont été maintenus dans le respect de l'obligation de maintenir les mêmes conditions aux agents. L'équipe de la DRFIP ayant changé, ils ont demandé ce justificatif. Il n'y a pas de modification de la part du PSPBB puisque ces titres sont délivrés depuis 2016. Le Président relève un changement d'attitude de la DRFIP. Ce sera peut-être un sujet à évoquer avec la DRAC. Vote : le Conseil d'administration approuve à l'unanimité les modalités d'attribution des titres restaurant [Claude GEORGEL rejoint le Conseil après le vote la salle du Conseil.] André MONDY fait part du vote à Claude Georgel, le Conseil d'administration a décidé de renouveler son mandat. Il félicite Claude Georgel pour ce résultat. Il faudra évoquer les points particuliers qui ont
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9 été soulevés lors des débats mais ce sont des sujets déjà connus de lui. Claude Georgel remercie le Président. 3. Bilan des candidatures aux concours Musique et Danse Le Président rappelle que le PSPBB avait procédé à une réduction des recrutements d'étudiants en musique à la rentrée 2023. Emmanuelle Desouches explique que les informations sur le genre et le sexe des candidats sont données et qu'elles coïncident cette année. Claude GEORGEL présente le bilan des candidatures des étudiants aux concours de recrutement 2024 du PSPBB. On a recueilli un bon nombre de candidature qui est correct pour ce qui concerne la musique. Après l'année de suspens la reprise n'est pas à plein, il faut rétablir la confiance. Bilan décevant pour le concours de DE de formation musicale (1 seule candidate). C'est pourtant un parcours qui fait l'objet d'une attente très forte. On va améliorer nos circuits d'informations et liens avec les conservatoires. Il pourrait y avoir une explication : dans quelle mesure n'y a-t-il pas un hiatus entre l'attente des employeurs et le souhait de se former pour entrer dans ce métier, l'engagement que représente la professionnalisation dans ce métier. Est-ce que c'est un choix par défaut ? En ce qui concerne la danse il y a moins de candidatures par rapport aux autres années bien que les prérequis aient été modifiés. D'autre part le concours de recrutement en Master Improvisation et Création, en collaboration avec Paris 8, a été suspendu en accord avec l'Université. Cette décision correspond à une situation de transition, nouveaux Master et conférant grade. Le dialogue avec Paris 8 n'a pas été très riche mais de leur côté il y a également une transition en cours. Conformément au nouveau plan de recrutement mis en place depuis 2023, il n'y a pas de concours pour le DNSPC en 2024. André MONDY demande à ajouter un point lors du Conseil d'administration à la rentrée sur la préparation et les modalités d'organisation des examens de recrutement des étudiants en 2025. Il faut s'interroger sur l'attractivité de ces professions, le climat culturel actuel n'est pas forcément favorable. Ce point sera consacré à la préparation des concours 2025. Si le sens de la pente est la raréfaction des étudiants, il faudra se poser plusieurs questions. Julien CHIROL demande si le DE d'accompagnement sera effectif à la rentrée 2024. Charles Coudray répond que oui. Questions diverses Le Président annonce un point sur les locaux. Il rappelle que l'équipe administrative vient de quitter les locaux du Boulevard Berthier qui étaient un lieu provisoire mais que ce provisoire a duré six ans. Que cette équipe est actuellement dans un espace de coworking dans des conditions peu confortables même si les locaux sont beaux. Un projet de long terme avec la rue de Noisy le sec en partage avec le CRR de Paris est à moyen terme avec une implantation dans les locaux de la bibliothèque de la Place des fêtes, qui suit son cours et sera un peu plus onéreux que les locaux de Berthier. Olivier Moriette indique que le bail a été officiellement résilié par le DAC. La bibliothèque va s'installer dans la médiathèque James Baldwin (19è). Ils libèrent progressivement l'espace. Le PSPBB souhaite quitter au plus tard les locaux partagés le 30 juin pour s'installer le 1er juillet. Il reste encore une
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incertitude car il n'était pas certain que la DAC puisse continuer d'utiliser ce site. Il n'a pas eu vent d'une augmentation du loyer disproportionnée. A partir du moment où les agents de la bibliothèque seront partis, il faudra voir dans quelle mesure Paris Habitat fera une mise au propre des locaux. Le dossier donné par Claude est bien parti. Ensuite on n'a pas encore eu le retour de Paris Habitat. André Mondy indique qu'on va avoir un problème de calendrier budgétaire car les crédits ne pourront être ouverts qu'au moment du budget supplémentaire qui ne peut intégrer qu'une fois l'intégration des excédents antérieurs. Il faudrait voir si Paris Habitat peut avancer. Olivier Moriette envisage que si le PSPBB finance les travaux, il faudra négocier une gratuité des premiers mois de loyer. Charles Coudray demande s'il y a une date officielle fixée pour la décision d'attribuer les locaux au PSPBB. Olivier Moriette répond que ça a déjà été arbitré au niveau de la Ville. Il ne sait pas encore ce qu'il en est du côté de Paris Habitat mais il ne devrait pas y avoir de surprise. André Mondy : le Conseil d'administration d'automne fera un point travaux et équipement sur les locaux place des fêtes, l'ESAD, le projet de la Région Ile de France à Argenteuil et avec le Pôle SUP93 dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle. Le Président MONDY remercie les membres du Conseil d'administration, félicite Claude Georgel et fixe la date du prochain Conseil d'administration au 14 juin 2024. La séance s'achève à 16h08 Annexe du 9/05/24, texte de Sara Valeri représentante titulaire des étudiants de l'ESAD/PSPBB au C.A. : Le renouvellement de mandat de Monsieur Claude Georgel à la direction du PSPBB est une étape institutionnelle importante qui nécessite un dialogue de fond entre les équipes administratives et pédagogiques, les équipes de direction, les représentations des partenaires, et les représentations étudiantes. En tant que représentante titulaire des étudiantes et étudiants de l'ESAD/PSBB au Conseil d'Administration (C.A.), je regrette que ma contribution durant notre dernière session n'ait pas été accueillie de manière à favoriser un échange profitable à toutes et tous. C'est pourquoi je saisis l'opportunité de compléter ce compte-rendu, étant entendu que les contraintes organisationnelles et symboliques qui pèsent sur de telles réunions ne devraient pas obstruer les mécanismes de représentation étudiante, qui s'avèrent déjà fortement limités par le déroulement régulier des C.A. Les étudiantes et étudiants de l'ESAD/PSPBB et moi-même déplorons par ailleurs la réputation de dissensus systématique qui nous a été informellement attribuée ces dernières années. Ce qui n'est autre qu'une implication dynamique et critique constante dans la vie du Pôle, dont nous sommes, en tant qu'étudiants, les principaux intéressés, ne peut en aucun cas être considéré comme du militantisme ignorant, et conséquemment discrédité. I. Notre engagement vis-à-vis du projet de valorisation du PSPBB Les étudiantes et étudiants de l'ESAD/PSPBB accueillent les objectifs de valorisation du Pôle visés dans le projet de Mr. Claude Georgel. Nous sommes conscients que ce travail d'affirmation est constructif et qu'il vise une meilleure reconnaissance de notre établissement d'enseignement supérieur dans le paysage territorial, national et international. En ce sens, nous avons investi avec constance et engagement les canaux de communication formels et informels récemment ouverts par la direction, et avons affirmé notre volonté d'un dialogue sincère sur les modalités et conséquences pratiques d'un tel projet d'avenir. Nos prises de parole, bien que conditionnées par nos besoins réels à l'ESAD, ne sont jamais sans considération
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11 pour les activités et perspectives professionnelles de nos camarades des Départements Danse et Musique — bien au contraire. Nous nous engageons fortement pour une valorisation de ces cursus telle que l'ambitionne Mr. Claude Georgel. Preuve significative de notre engagement vis-à-vis de nos camarades et de la direction, le nouveau Bureau des Étudiants (BDE) est composé à 80% d'étudiants du Département Théâtre, qui mettent en œuvre des actions concrètes pour favoriser la communication, la compréhension mutuelle et la transversalité entre les différents Départements. Plus généralement, nous sommes et avons toujours été les premiers à chérir les possibilités de transversalité dès lors que les conditions étaient réunies pour mener un travail de recherche exigeant et serein. La plupart d'entre nous sommes aussi, à différents niveaux, danseurs, musiciens, chanteurs, sportifs de haut niveau, écrivains, metteurs-en-scène, porteurs de projet... Une pluridisciplinarité inhérente et essentielle à la pratique de notre art sur la scène contemporaine. Nous soutenons donc les efforts visant à créer davantage d'espaces d'échanges et de création artistique entre étudiants du Pôle, tout en soulignant l'importance de préserver l'identité singulière de chaque pratique, de chaque Département, de chaque spécialisation. En ce sens, il nous semble important d'assigner à chaque évènement transdisciplinaire ad hoc (Journées transversales, Festival du PSPBB) une ambition claire, qui ait du sens pour chaque participant au-delà de la nécessité administrative formelle. Trop de rencontres artistiques sont manquées faute d'avoir été pensées avant tout pour et par les étudiants. II. Un projet de formation qui nous semble déconnecté de la réalité du monde professionnel : la transversalité comme modèle administratif inopérant A l'ESAD/PSPBB, nous considérons notre formation comme une porte d'entrée directe vers le monde professionnel. Nous bénéficions d'une singularité statutaire, historique et symbolique équivalente aux autres écoles nationales d'art dramatique francophones, et qui s'appuie sur un large réseau de professionnels de la scène dramatique contemporaine, constamment enrichi par notre Directeur, Mr. Serge Tranvouez. Cette situation n'étant pas égale dans tous les Départements, il nous paraît primordial d'appuyer le travail de valorisation qu'effectue Mr. Claude Georgel vis-à-vis des cursus Danse et Musique, qui sont encore trop régulièrement assimilés à des formations de conservatoire alors qu'ils offrent des perspectives professionnalisantes bien plus abouties. Cela dit, nous affirmons que le projet de valorisation et d'unité porté par Mr. Claude Georgel ne doit pas se mener « par le haut », via l'imposition d'une identité transdisciplinaire purement administrative qui serait déconnectée des attentes réelles du milieu professionnel. De manière pragmatique, mettre en avant une identité transdisciplinaire théâtre/danse/musique n'a de sens, dans le milieu théâtral, que si l'on souhaite se spécialiser dans le genre de la Comédie Musicale, ce qui ne correspond pas, loin s'en faut, à notre formation réelle à l'ESAD. C'est pourquoi nous avons tant attiré l'attention sur la portée symbolique déterminante du nom historique de l'ESAD, que nous avons encore le sentiment de devoir protéger et promouvoir. Sa dévalorisation ou son effacement au profit d'un nom plus englobant serait préjudiciable pour les futurs comédiens professionnels que nous sommes, pour nos alumni qui n'auraient pour ainsi dire plus d'attache institutionnelle clairement identifiable, mais aussi et surtout pour l'entièreté du Pôle, qui pâtirait certainement d'un recul des inscriptions au concours Théâtre et d'une difficulté supplémentaire à l'insertion, déjà rendue complexe par la pression budgétaire.
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Notre persévérance à conserver ce nom ne tient pas d'une cristallisation égoïste ou d'une volonté de distinction à tout prix, mais au contraire d'une connaissance juste du milieu professionnel dans lequel nous nous inscrivons, des cadres symboliques qui s'y rattachent irrémédiablement, et qui ne fonctionnent pas exactement, qu'on le veuille ou non, selon des critères universitaires standard. Il s'agit surtout d'un cas d'étude éclairant quant aux orientations données au projet du PSPBB dans son ensemble, et vis-à-vis duquel nous souhaitons nous positionner. En ce sens, nous revendiquons une symbiose sur un modèle souple, qui tienne compte de l'histoire de chaque Département ou École, des particularités et de la force de chaque domaine de discipline. C'est selon nous le seul moyen de défendre à la fois la qualité pédagogique et professionnalisante du PSPBB, et sa pertinence administrative et politique. Parce que ces raisons n'ont pu être énoncées, entendues, ou débattues, nous avons décidé de nous abstenir lors du vote de renouvellement de mandature. Pour autant, nous exprimons notre confiance en la personne de Mr. Claude Georgel et avons bon espoir que les cadres de communication qu'il met en place continueront d'être productifs à l'avenir. Au plaisir de poursuivre ce travail ensemble. Sara Valeri
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Boulogne-Billancourt
75-2024-06-14-00023
Délibération approuvant le document unique
d'évaluation des risques professionnels du PSPBB
n°2024-18
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unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 17
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 14 juin 2024
Délibération 2024-18
Objet : Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121 -3 et R4121- 1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811 -1,
Vu le décret n°85 -603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 5 juin 2024 ;
_________________________________________________________
Considérant l'article 11 des statuts : Le Conseil d'administration délibère notamment sur les
orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant la présentation effectuée devant le Conseil d'administration pour la mise en place du
document unique d'évaluation des risques professionnels, en tant qu' obligation pour les collectivités
territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, l'établissement a renforcé sa démarche de prévention en
établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les
agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans l'établissement afin de mettre en place des actions de prévention
pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
d'instaurer une communication sur ce sujet,
de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des
choix et des moyens,
d'aider à établir un programme annuel de prévention.
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unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 18
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés
ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de
travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces
prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en
fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de
l'établissement.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et matérialisée auprès du service des
ressources humaines.
Apr
ès en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :
1.d
e valider le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et le plan
d'actions annexés à la présente délibération ;
2.d'
approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues
de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation
régulière du document unique.
3.Aut
orise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécutio n
de
la présente délibération.
L
e Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
P
aris, le 14 juin 2024
L
e Président
M. A
ndré MondySigné
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Structure:Adresse:CP / VilleTel :Fax:Code APEActivité30/09/2019DATE DE MISE A JOURDocument unique d'évaluation des risques professionnels PÔLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PARIS - BOULOGNE-BILLANCOURT14 Rue de Madrid75008 PARIS01 40 55 16 648412ZEtablissement public de coopération culturelleEvRPDATE DE REALISATION INITIALE28/05/2024
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1Présentation2Sommaire et méthodologie3Réglementation4Représentants et participants5Unités de travail6Grille de recueil7Estimation et priorisation des risques8Evaluation et plan d'actions9Liste des risquesDéfinitions:Danger:Ce qui peut créer un dommage pour la santé.Situation dangereuse:Situation où le salarié est exposé au dangerRisque: Evènement lié à l'exposition au danger.ONGLETSReprésentants et participantsUnités de travail (UT)Evaluation et plan d'actionsGrille de recueilEvaluation et plan d'actionsEvaluation et plan d'actionsEstimation et priorisationRisque brut : RB= F*G Risque résiduel : RR=RB/FAEstimation et priorisationEvaluation et plan d'actionsEvaluation et plan d'actionsEvaluation et plan d'actionsReporter les dangers et les situations dangereuses issus de la grille de recueil, dans l'onglet évaluation et plan d'actions Identifier les risques pour chaque situation dangereuse relevéePlus les mesures de prévention existantes sont efficaces , plus le risque résiduel va diminuerDéfinir les actions proposées, elles vont correspondre à un facteur d'atténuation (FA) et le nouveau risque pourra être calculé (RR)4/ Définir un plan d'actions en tenant compte de la priorisation des risques5/ Mise à jourOnvautiliserlafréquenced'expositionauxdangers(F),lagravitédudommageliéesauxrisquesencourus(G),etl'atténuationliéeauxmesuresde prévention existantes (FA)3/ Estimer et prioriser les risques
Reprendrelesétapes2à4,l'objectifétantquelesrisquesrésiduelsdiminuentaufuretàmesuredutemps,etquelesrisques"acceptables"en vert ne deviennent pas jaune, orange voire rouge.Sommaire
Méthodologie
Définir les participants à la démarche1/ Définir les unités de travail: onglet unité de travail (UT)2/ Repérer les dangers,identifier les risques: par UTDans une unité les salariés sont exposés aux mêmes dangers de façon homogène: définir vos unitésDupliquer l'onglet évaluation et plan d'actions pour avoir un onglet par unité Dupliquer la grille de recueil pour en avoir une par unitéFormaliser les noms, prénoms, fonctions, date et signature des participants à la démarche
Définir un chargé du suivi de l'action et une date de réalisation prévue et de réalisation.Effectuer l'estimation des risques définis au point 2/ et les prioriser.Utiliser la grille de recueil pour décrire les situations de travail: cela permet de répérer les dangers et les situations dangereuses
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Directive cadre du 12/06/1989Loi du 31 décembre 1991 (Transposition de la directive de 1989 en droit français)Décret du 5 novembre 2001 (Art R4121-1)§ Transcription de l'évaluation des risques dans un D.U.Circulaire du 18 avril 2002§ Précision sur l'élaboration du document unique et sa rédaction.Décret du 17 décembre 2008§ D.U. mis à disposition des travailleurs, avec affichage des modalités d'accès.Article L4121-3 du 4 août 2014§ Mise à jour moins fréquente dans les établissements de moins de 11 salariés sous certaines conditions.
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DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
CIAMT 1 sur 1Autorité territorialeDirectionDirecteurClaude GeorgelSecrétaire GénéraleEmmanuelle DESOUCHESRedacteur:Camille REIBEL-CASTROFonction:DateFonctionNomPrénomjuil-19Enseignant artistique (Danse)CHANUTOlivieraoût-19Chargée de productionBRUNETVirginieaoût-19Responsable administrative du département théâtreLE ROUXCatherineaoût-19Responsable des relations internationales et de la communication digitaleGRAELL-CALULLRoseraoût-19Responsable des opérations comptables et budgétairesCHAPPUTHélèneaoût-19Chargée des ressources humainesREIBEL-CASTROCamillesept-19Enseignante artistique (Théâtre)RETORECatherinesept-19Enseignante artistique (Théâtre)BEZANCONValériesept-19Enseignante artistique (Théâtre)ONNISValérieaoût-19Responsable de la communication et recherche de mécénatROUSSELDelphinesept-19Enseignant artitsique (Musique)JACOBArianeaoût-19Agent d'accueil du département théâtreJOURDEFranckaoût-19Agent d'accueil du département théâtreBELISEHubertmai-24Chargée de gestion administrative du département théâtreSABADIEMarinemai-24Responsable des ressources humainesREIBEL-CASTROCamillemai-24Secrétaire généraleDESOUCHESEmmanuelleReprésentants et participants à la démarcheAndré MONDYResponsable des ressources humainesAssistante de préventionParticipants à la démarche:
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CIAMT 1 sur 1IntituléEffectifs 2019Effectifs 2020Effectifs 2021Effectifs 2022Effectifs 2023Effectifs 2024Effectifs 2025Effectifs 2026Effectifs 2027Effectifs 2028
1Administration générale799101114
2Production-Communication-Relations internationales3312253Département théâtre3116253733234Département Danse-Equipe pédagogique182464323029 5Département Musique-Equipe pédagogique Site Paris148175224165158996Département Musique-Equipe pédagogique Site Boulogne-Billancourt4786115464934
*Possibilité de créer une Unité de Travail (UT) "transverse" qui regroupe les risques communs à tous les salariés de l'entrepriseEnseignant.e.s référent.e.sEnseignant.e.sEnseignant.e.s référent.e.sEnseignant.e.sCompositionDirectionDirections pédagogiquesSecrétariat généralScolaritéComptabilitéRessources humainesChargé.e de gestionAssistant.e de directionConseille.è.re aux étudesAssistant.e administrativeUnités de travail (avec effectif)
Direction pédagogiqueConseille.è.re aux étudesCoordinateur pédagogiqueChargé.e de gestion administrativeAgents d'accueilEnseignant.e.sEnseignant.e.sProductionCommunicationRelations internationales
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Déterminants* liés à l'individuTravail prescrit Travail réelINDIVIDU(Qui ?)TACHE(Quoi faire ?)MATERIEL(Avec quoi ?)MILIEU(Où ? Quand ? Avec qui ?)ACTIVITE(Comment ? De quelle manière ?) Administration générale, production-communicationTravail au bureauCables éléctriques au solTous les joursEn se déplaçant au sein du bureauAdministration générale, production-communicationTravail au bureauBureaux situés sur un boulevard très passant et très bruyant/Mauvaise isolation/Tous les joursEn travaillant depuis le bureau Département Danse - Equipe pédagogiqueCoactivitéLieu d'accueil ouvert tardivement qui empêche l'échauffement avant le cours/RégulierEn donnant cours sans échauffement préalable Département Danse - Equipe pédagogiqueDéplacementsSites multipes de cours/Tous les joursEn se déplaçant entre les différents lieux de coursDépartement théâtreCours/Travail quotidien administratifManque d'aération/ventilation/émanations polluées liées au parking souterrain mitoyen et au transports en commun (RER,Métro,…) sur le site de travail/de cours/Tous les joursEn travaillant depuis le bureau/En donnant coursDépartement théâtreCours/Travail quotidien administratifLumière artificielleTous les jours sur le site (locaux en sous-sol)En travaillant depuis le bureau/En donnant cours Département Musique Site Paris et Boulogne-BillancourtManutentionOccasionnel/sur le site de coursEn déplaçant les matériels (Piano par exemple)Département ThéâtreAccueil du publicTous les jours/Sur le site de travailTravail isolé en soiréeProduction-CommunicationCoactivitéTous les jours/Sur le site de travail ou bien les sites partenaires/En télétravailEn travaillantProduction-CommunicationDéplacementsRégulier/ Sur les sites partenairesEn se déplaçant hors du bureau pour des rendez-vous et des événementsProduction-CommunicationHoraires de travail variables (prolongé hors des horaires officiels, le week-end)Sur le site de travail ou bien les sites partenaires/En télétravailLes horaires varient en fonction des urgences, des délais à tenir et des événements (concerts, spectacles) Production-CommunicationInterventions sur des sites extérieursLocaux dédiés dans le milieu du spectacle vivant (coulisses, plateaux, scènes, zones de chargement et de déchargement etc.)/Méconnaissance des lieux souvent mal éclairés/RégulierEn travaillant sur des évènements sur les sites partenairesProduction-CommunicationTransport de documents ou de matériel et manutentionRégulier/Sites partenairesPour les rendez-vous ou les événements, en emportant de la documentation ou du matériel (scotch, ciseaux, affiches, programmes en nombreux exemplaires, etc) Grille de recueil Pour décrire le travail réel, la méthodologie ITAMAMI de l'INRS classe les éléments de la situation de travail en 5 catégories: I(individu), T(tache prévue), A (activité),MA (matériel), Mi (Milieu)La Tâche, c'est le travail prescrit. L'Activité, c'est ce que fait l'individu à son poste et ce que l'on observe (travail réel).Afin de ne pas passer à côté de certains risques (par exemple parce que les salariés ratrappent des dysfonctionnements) il faut observer le travail réel (et compléter par un entretien si nécessaire)1/On décrit et classe par catégorie les éléments de la situation de travail2/L'activité décrit les situations dangereuses, les autres éléments décrivent les dangers (ou facteurs de risques pour l'Individu): on met en relation dangers et situations dangereuses3/On reporte les dangers et les situations dangereuses dans l'onglet évaluation et plan d'actionsDéterminants* liés à l'entreprise
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unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 25
Tous les agentsContact avec d'autres agents, étudiants ou personnes extérieures à l'établissementTous les joursEn échangeant avec d'autres agents, étudiants, ou individus extérieurs à l'établissement par mail, par téléphone ou en face à faceTous les agentsMissions à l'étrangerRares/à l'étrangerEn voyageant en avionTous les agentsMissions à l'étrangerRares/à l'étrangerEn empruntant les routes à l'étrangerTous les agentsMissions à l'étrangerRares/à l'étrangerEn travaillant à l'étrangerTous les agents administratifsTravail administratifTous les jours/Au bureau/En télétravailEn travaillant au-delà des heures prévues, en comettant des erreurs, en ne respectant pas les délaisTous les agents administratifsTravail au bureauHiver/Bureaux non chauffés/mal isolésEn travaillant depuis le bureauTous les agents administratifsTravail administratifTous les jours/Au bureau/En télétravailEn adoptant de mauvaises positions face à son ordinateur (écran, souris, clavier) pour travailler pendant des périodes prolongées Tous les agents administratifsTravail sur écranEcrans non adaptés (lumière bleue)Tous les jours/Au bureau/En télétravailEn travaillant sur les écransTous les agents administration générale, production-communicationTâches urgentes ou demandes internes et externesRégulier/Au bureau/En télétravailEn travaillant au-delà des heures prévues, en comettant des erreurs, en ne respectant pas les délaisTous les agents administration générale, production-communicationTravail au bureauDossiers, mobiliers,…Tous les jours/Sur le site de travail dans des petits bureaux encombrésEn travaillant sur site Tous les agents administration générale, production-communicationTravail au bureauEté/Bureaux non climatisés/mal isolésEn travaillant depuis le bureau
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Accident bénin sans arrêt de travail(Coef 2)Accident / Maladie entraînant un arrêt de travail (Coef 4)Accident / Maladie entraînant des séquelles (Coef 8)Accident / Maladie pouvant être mortel (Coef 16)FA 12Courte - Occasionnelle1 x /semaine (coef 4)81632644Fréquente - Régulière1 x /jour (coef 8)1632641288Longue - Permanente>4h /jour (coef 16)32641282561684240,250,51280,5124161248322481664481632Priorité 2 Risque non maîtrisé 1288163264Priorité 3 Risque mal maîtrisé 256163264128Priorité 4Risque Acceptable Si aucune mesure n'existe Rare- Exceptionnelle1 x /mois (coef 2)481632Instructions[signalisations,formation,consigneset/oumesuresorales… 2/ Facteurs d'Atténuation (FA) du Risque Brut Estimation et priorisation des risquesMesures existantesSi plusieurs mesures: prendre celle ayant le FA le plus haut 1/ Risque Brut = Fréquence (F) d'exposition X Gravité (G) du dommage
EPI(Equipe me ntsdeProtecti onIndividue lle)[Chaussuresdesécurité,masques, harnais…EPC(Equipe me ntsdeProtecti onColle ctive)[Miseenplacedegarde-corps,insonorisationdulocal,encoffrementdelapièceusinée,aspirationde poussières, ventilation, revêtements de sol antidérapants…Prévention intrinsèque :Mesures supprimant ou diminuant le danger.Mesures de suppression ou diminution d'exposition.Remplacerunproduitchimiquedangereuxparunproduitmoinsdangereux16
Rechercher et mettre en œuvre des mesures de réduction du RR.Améliorer les mesures de réduction du RR.Veiller à ce que les situations de travail ne se dégradent pas.Mise en œuvre urgente de mesures de réduction ou de suppression du RR.3/ Risque Résiduel (RR)= RB/ FA S'il n'existe aucune mesure alors RB=RR
Risque inacceptablePriorité 1Priorisation des actions à mener pour RB et RRSi non conformité réglementaire alors toujours priorité 1G
FAF
RB
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CIAMT1 sur 3UNITE DE TRAVAIL :Administration générale
Dangers identifiésCaractérisation des situations dangereusesRisquesCatégorie de risques INRSFGRBMesures de prévention existantesFARRActions d'amélioration envisagées Chargé du suivi de l'actionDate prévisionnelleDate de réalisationFA après améliorationRR après améliorationCables éléctriques au solTravail au bureauChutes pouvant entraîner fractures, entorses ou blessures2- Risques de chute de hauteur1616256Installation de goulottes pour fixer les câbles au sol832Changements de locauxDirectionsept-240 Bureaux situés sur un boulevard très passant et très bruyant/Mauvaise isolationTravail au bureauTroubles auditifs, manque de concentration, céphalées11- Risques et nuisances liés au bruit16464Installation de rideaux occultants/isolants88Changements de locauxDirectionsept-240Contacts par Téléphone, Mails et en personneContact avec d'autres agents, étudiants ou personnes extérieures à l'établissementRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes… Insultes, menaces, agressions, ...17- Risques psychosociaux1616256Aucune1256Mise en place de procédures et clarification des axes de communication/Formation des agents: gestion du stress et des conflitsTous les agents20240Décalage horaireMissions à l'étrangerstress, anxiété, empiètement sur les temps de repos, …17- Risques psychosociaux2816Temps de récupération supplémentaires accordés aux agents qui voyageraient pendant les temps de repos habituels82Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Vol longue distanceMissions à l'étrangerTroubles circulatoires12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Aucune116Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Voyages routiers à l'étrangerMissions à l'étrangerAccidents de la route, stress, anxiété, fatigue 4- Risques routiers en mission21632Aucune132Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Exposition aux maladies du voyageurMissions à l'étrangerPathologies infectieuses et parasitaires selon les pays : gastroentérite (turista), épidémies (dengue, chikungunya, SRAS, choléra, grippe…), paludisme, etc18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240 Conditions climatiques particulières : pays chauds, pays froids, humidité, intempéries, travail en mer, altitude, …Missions à l'étrangerInconfort thermique, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination28Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Isolement de l'agentMissions à l'étrangerL'éloignement et/ou l'isolement peut entrainer des comportements risqués, non prohibés ou tempérés par le groupe de travail ou la proximité familiale : vitesse excessive, excès alimentaires, consommation d'alcool et de psychotropes, comportements individuels inappropriés... pouvant aller jusqu'à une compromission juridique personnelle par non-respect de la législation du pays.17- Risques psychosociaux21632Aucune132Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 L'alimentation pendant les déplacements : irrégulière, déséquilibrée, trop abondante et/ou alcoolisée et difficilement identifiable Missions à l'étrangerFacteur d'obésité et de risque cardiovasculaire pour le personnel à l'étranger, allergies alimentaires,18- Non catégorisé2816Aucune116Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 Insécurité physique/Méconnaissance des habitudes sur le lieu de missionMissions à l'étrangerRisque physique des travailleurs à l'étranger (accidents, agressions, etc). 18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240Volume trop important et trop fréquemmentRéunionsRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… 17- Risques psychosociaux8864Aucune164Mise en place de procédures et clarification des axes de communicationTous les agents20240Manque d'anticipationTâches urgentes ou demandes internes et externesRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… 17- Risques psychosociaux8864Aucune164Mise en place de procédures et meilleure anticipation des besoinsTous les agents20240Charge de travail inadaptée aux effectifsTravail administratifRisques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, tensions entre les agents,…17- Risques psychosociaux168128Création de postes/Recours à du personnel ponctuel816Créer de nouveaux postes en fonction des besoins des servicesDirection/Ressources humaines20240Bureaux non chauffés/mal isolésTravail au bureauFroid, douleurs musculaires et articulaires12- Risques liés aux ambiances thermiques248Installation de rideaux occultants/isolants81Changements de locauxDirectionsept-240 Claviers / Souris / Écran : travail en position fixe de la tête, du cou et des bras pendant des périodes prolongées.Travail au bureauTroubles musculo-squelettiques: Douleurs / Arthrites / Tendinites poignets et mains / Cervicalgies1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement168128Fourniture de fascicules de bonnes pratiques264Achat de matériels ergonomiquesDirection20250Bureaux petits et encombrésTravail au bureauRisques de chutes, de heurts,…1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement1616256Aucune1256Changements de locauxDirectionsept-240Bureaux collectifsTravail au bureauRisques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, tensions entre les agents,…17- Risques psychosociaux168128Fourniture de casques pour appels téléphoniques/Recours au télétravail des agents en alterné816Changements de locauxDirectionsept-240 Relations permanentes avec les collègues, partenaires, prestataires, qui n'ont pas les mêmes façons de voir, les mêmes délais/priorités et ne sont pas forcément disposés à collaborer au même momentTravail collaboratifRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Tensions entre les agents, partenaires, prestataires17- Risques psychosociaux168128Aucune1128Mise en place de procédures et meilleure anticipation des besoinsTous les agents20240EcransTravail sur écranFatigue oculaire,vue de plus en plus trouble au fur et à mesure de l'effort, des picotements et rougeurs oculaires, des larmoiements, des clignements intempestifs des paupières, céphalées, syndrome de l'œil sec, ...15- Risques liés aux ambiances lumineuses168128Achats de nouveaux matériels (écrans plus grands, doubles écrans,…)264Poursuivre le remplacement des outils informatiquesDirection20250Bureaux non climatisés/mal isolésTravail au bureauInconfort thermique, coup de chaud, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques248Installation de rideaux occultants/isolants et de ventilateurs/Recours au télétravail en cas de fortes chaleur24Changements de locauxDirectionsept-240Isolement de l'agentRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux8864Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail232Réalisation de bilans annuels personnalisésManagers/Ressources humaines20250Mauvaise intégration des arrivants/Perte de cohésionRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux8864Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail232Mise en place de moments de convivialité entre les agentsDirectionjuil-240 Temps de travail dépassé/Temps de repos non respectés/Dissociation Vie privée et vie professionnelleRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux8864Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail232Mise en place d'une charte de déconnexionDirection/Ressources humaines20250 Présence de Matériaux inflammables, outils informatiques, utilisation de machines électriques (Machines à affranchir, photocopieurs, four à micro-ondes,…)Travail au bureauIncendies13- Risques d'incendie,d'explosion1616256Installation d'extincteurs, formation des agents aux premiers secours, habilitations électriques et utilisation d'extincteurs832Mise en place de procédures d'évacuationDirection/Ressources humaines20250000000000000000000000000000000000000Evaluation et plan d'actionsNOMBRE DE PERSONNES EXPOSEES :14Estimation et priorisationPlan d'actions Repérage des dangers et identification des risques
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CIAMT1 sur 4UNITE DE TRAVAIL :Production-Communication-Relations internationales
Dangers identifiésCaractérisation des situations dangereusesRisquesCatégorie de risques INRSFGRBMesures de prévention existantesFARRActions d'amélioration envisagées Chargé du suivi de l'actionDate prévisionnelleDate de réalisationFA après améliorationRR après améliorationCables éléctriques au solTravail au bureauChutes pouvant entraîner fractures, entorses ou blessures2- Risques de chute de hauteur1616256Installation de goulottes pour fixer les câbles au sol832Changements de locauxDirectionsept-240Bureaux situés sur un boulevard très passant et très bruyant/Mauvaise isolationTravail au bureauTroubles auditifs, manque de concentration, céphalées11- Risques et nuisances liés au bruit16464Installation de rideaux occultants/isolants88Changements de locauxDirectionsept-240Sollicitations extérieures étrangères aux missions de l'agentCoactivitéRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… 17- Risques psychosociaux8864accueil de stagiaires et de volontaires pour seconder les agents88Procédures à revoir avec les lieux d'accueil/révision des fiches de poste des agentsDirection/Production/Communication/Ressources humaines20240Déplacements hors du bureau pour des rendez-vous et des événementsDéplacementsRisques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, tensions entre les agents,…17- Risques psychosociaux8864accueil de stagiaires et de volontaires pour seconder les agents88Procédures à revoir avec les lieux d'accueil/révision des fiches de poste des agentsDirection/Production/Communication/Ressources humaines20240Horaires de travail variables (prolongé hors des horaires officiels, le week-end)Les horaires varient en fonction des urgences, des délais à tenir et des événements (concerts, spectacles)Risques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, Vie privée impactée, temps de repos empièté,…17- Risques psychosociaux8864Mise en place des horaires variables et temps de travail à récupérer par les agents en temps de repos et accueil de stagiaires et de volontaires pour seconder les agents88Procédures à revoir avec les lieux d'accueil/révision des fiches de poste des agentsDirection/Production/Communication/Ressources humaines20240Locaux dédiés dans le milieu du spectacle vivant (coulisses, plateaux, scènes, zones de chargement et de déchargement etc.)/Méconnaissance des lieux souvent mal éclairésInterventions sur des sites extérieursRisques de chutes, de heurts, fractures, entorses,…1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement816128Recrutement de régisseurs sur les évènements816Création de poste permanent de régisseur?Direction/Production/Ressources humaines20250Transport de documents ou de matériel et manutentionPour les rendez-vous ou les événements, il faut de la documentation ou du matériel (scotch, ciseaux, affiches, programmes en nombreux exemplaires, etc) Troubles musculo-squelettiques1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement8864accueil de stagiaires et de volontaires pour seconder les agents88Envisager d'avoir recours à un coursier lorsque le volume est trop important/Achat de matériels de transport (Diables,…)Direction/Communication/Ressources humaines20240Contacts par Téléphone, Mails et en personneContact avec d'autres agents, étudiants ou personnes extérieures à l'établissementRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes… Insultes, menaces, agressions, ...17- Risques psychosociaux1616256Aucune1256Mise en place de procédures et clarification des axes de communication/Formation des agents: gestion du stress et des conflitsTous les agents20240Volume trop important et trop fréquemmentRéunionsRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… 17- Risques psychosociaux8864Aucune164Mise en place de procédures et clarification des axes de communicationTous les agents20240Manque d'anticipationTâches urgentes ou demandes internes et externesRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… 17- Risques psychosociaux8864Aucune164Mise en place de procédures et meilleure anticipation des besoinsTous les agents20240Charge de travail inadaptée aux effectifsTravail administratifRisques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, tensions entre les agents,…17- Risques psychosociaux168128Création de postes/Recours à du personnel ponctuel816Créer de nouveaux postes en fonction des besoins des servicesDirection/Ressources humaines20240Bureaux non chauffés/mal isolésTravail au bureauFroid, douleurs musculaires et articulaires12- Risques liés aux ambiances thermiques248Installation de rideaux occultants/isolants81Changements de locauxDirectionsept-240 Claviers / Souris / Écran : travail en position fixe de la tête, du cou et des bras pendant des périodes prolongées.Travail au bureauTroubles musculo-squelettiques: Douleurs / Arthrites / Tendinites poignets et mains / Cervicalgies1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement168128Fourniture de fascicules de bonnes pratiques264Achat de matériels ergonomiquesDirection20240Bureaux petits et encombrésTravail au bureauRisques de chutes, de heurts,…1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement1616256Aucune1256Changements de locauxDirectionsept-240Bureaux collectifsTravail au bureauRisques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, tensions entre les agents,…17- Risques psychosociaux168128Fourniture de casques pour appels téléphoniques/Recours au télétravail des agents en alterné816Changements de locauxDirectionsept-240 Relations permanentes avec les collègues, partenaires, prestataires, qui n'ont pas les mêmes façons de voir, les mêmes délais/priorités et ne sont pas forcément disposés à collaborer au même momentTravail collaboratifRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… 17- Risques psychosociaux168128Aucune1128Mise en place de procédures et meilleure anticipation des besoinsTous les agents20240EcransTravail sur écranFatigue oculaire,vue de plus en plus trouble au fur et à mesure de l'effort, des picotements et rougeurs oculaires, des larmoiements, des clignements intempestifs des paupières, céphalées, syndrome de l'œil sec, ...15- Risques liés aux ambiances lumineuses168128Achats de nouveaux matériels (écrans plus grands, doubles écrans,…)264Poursuivre le remplacement des outils informatiquesDirection20250Bureaux non climatisés/mal isolésTravail au bureauInconfort thermique, coup de chaud, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques248Installation de rideaux occultants/isolants et de ventilateurs/Recours au télétravail en cas de fortes chaleur24Changements de locauxDirectionsept-240Décalage horaireMissions à l'étrangerstress, anxiété, empiètement sur les temps de repos, …17- Risques psychosociaux2816Temps de récupération supplémentaires accordés aux agents qui voyageraient pendant les temps de repos habituels82Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Vol longue distanceMissions à l'étrangerTroubles circulatoires12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Aucune116Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Voyages routiers à l'étrangerMissions à l'étrangerAccidents de la route, stress, anxiété, fatigue 4- Risques routiers en mission21632Aucune132Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Exposition aux maladies du voyageurMissions à l'étrangerPathologies infectieuses et parasitaires selon les pays : gastroentérite (turista), épidémies (dengue, chikungunya, SRAS, choléra, grippe…), paludisme, etc18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240 Conditions climatiques particulières : pays chauds, pays froids, humidité, intempéries, travail en mer, altitude, …Missions à l'étrangerInconfort thermique, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination28Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Isolement de l'agentMissions à l'étrangerL'éloignement et/ou l'isolement peut entrainer des comportements risqués, non prohibés ou tempérés par le groupe de travail ou la proximité familiale : vitesse excessive, excès alimentaires, consommation d'alcool et de psychotropes, comportements individuels inappropriés... pouvant aller jusqu'à une compromission juridique personnelle par non-respect de la législation du pays.17- Risques psychosociaux21632Aucune132Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240Plan d'actionsEvaluation et plan d'actionsEstimation et priorisationNOMBRE DE PERSONNES EXPOSEES :5Repérage des dangers et identification des risques
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CIAMT2 sur 4Dangers identifiésCaractérisation des situations dangereusesRisquesCatégorie de risques INRSFGRBMesures de prévention existantesFARRActions d'amélioration envisagées Chargé du suivi de l'actionDate prévisionnelleDate de réalisationFA après améliorationRR après améliorationPlan d'actionsEstimation et priorisationRepérage des dangers et identification des risquesL'alimentation pendant les déplacements : irrégulière, déséquilibrée, trop abondante et/ou alcoolisée et difficilement identifiable Missions à l'étrangerFacteur d'obésité et de risque cardiovasculaire pour le personnel à l'étranger, allergies alimentaires,18- Non catégorisé2816Aucune116Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 Insécurité physique/Méconnaissance des habitudes sur le lieu de missionMissions à l'étrangerRisque physique des travailleurs à l'étranger (accidents, agressions, etc). 18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240Isolement de l'agentRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux8864Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail232Réalisation de bilans annuels personnalisésManagers/Ressources humaines20250Mauvaise intégration des arrivants/Perte de cohésionRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux8864Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail232Mise en place de moments de convivialité entre les agentsDirectionjuil-240Temps de travail dépassé/Temps de repos non respectés/Dissociation Vie privée et vie professionnelleRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux8864Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail232Mise en place d'une charte de déconnexionDirection/Ressources humaines20250Présence de Matériaux inflammables, outils informatiques, utilisation de machines électriques (Machines à affranchir, photocopieurs, four à micro-ondes,…)Travail au bureauIncendies13- Risques d'incendie,d'explosion1616256Installation d'extincteurs, formation des agents aux premiers secours, habilitations électriques et utilisation d'extincteurs832Mise en place de procédures d'évacuationDirection/Ressources humaines20250000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
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CIAMT1 sur 3UNITE DE TRAVAIL :Département théâtre
Dangers identifiésCaractérisation des situations dangereusesRisquesCatégorie de risques INRSFGRBMesures de prévention existantesFARRActions d'amélioration envisagées Chargé du suivi de l'actionDate prévisionnelleDate de réalisationFA après améliorationRR après améliorationLocaux en sous-sol /Manque d'aération/ventilation/émanations polluées liées au parking souterrain mitoyen et aux RER et MétroCours à dispenserCéphalées, fatigue, allergies, tensions musculaires, mauvaise oxygénation du corps pendant l'effort, Pathologies respiratoires, crises d'angoisse, Cancers, sécheresse oculaire,…12- Risques liés aux ambiances thermiques1616256Incitations à sortir entre les cours à l'extérieur2128Interventions de SEMPARISSEINE pour contrôler les niveaux de pollutionSEMPARISSEINE20240Locaux en sous-sol /Manque d'aération/ventilation/émanations polluées liées au parking souterrain mitoyen et aux RER et MétroTravail quotidien pour les agents administratifsCéphalées, fatigue, allergies, tensions musculaires, Pathologies respiratoires, crises d'angoisse, Cancers, sécheresse oculaire,…12- Risques liés aux ambiances thermiques1616256Incitations à prendre des pauses régulières à l'extérieur2128Interventions de SEMPARISSEINE pour contrôler les niveaux de pollutionSEMPARISSEINE20240Lumière artificielle/Locaux en sous-solCours à dispenserFatigue visuelle, céphalées, fatigue, insomnies15- Risques liés aux ambiances lumineuses16464Incitations à sortir entre les cours à l'extérieur232Achat de matériel de luminothérapieDépartement théâtre20240Lumière artificielle/Locaux en sous-solTravail quotidien pour les agents administratifsFatigue visuelle, céphalées, fatigue, insomnies15- Risques liés aux ambiances lumineuses16464Incitations à prendre des pauses régulières à l'extérieur232Achat de matériel de luminothérapieDépartement théâtre20240Travail isolé en soiréeAccueil du publicAggressions, menaces, stress, anxiété17- Risques psychosociaux1616256Poste de sécurité du forum des halles juste en face de l'accueil du département théâtre464Recrutement d'agents d'accueil supplémentaires ou intervenants ponctuels pour venir en appui et éviter le travail isolé/Réorganisation des cycles de travailDépartement théâtre/Ressources humaines20250Contacts par Téléphone, Mails et en personneContact avec d'autres agents, étudiants ou personnes extérieures à l'établissementRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes… Insultes, menaces, agressions, ...17- Risques psychosociaux1616256Aucune1256Mise en place de procédures et clarification des axes de communication/Formation des agents: gestion du stress et des conflitsTous les agents20240Charge de travail inadaptée aux effectifsTravail administratifRisques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, tensions entre les agents,…17- Risques psychosociaux168128Création de postes/Recours à du personnel ponctuel816Créer de nouveaux postes en fonction des besoins des servicesDirection/Ressources humaines20240Bureaux non chauffés/mal isolésTravail au bureauFroid, douleurs musculaires et articulaires12- Risques liés aux ambiances thermiques248Radiateurs éléctriques dans les bureaux42DéménagementDirection20290 Claviers / Souris / Écran : travail en position fixe de la tête, du cou et des bras pendant des périodes prolongées.Travail au bureauTroubles musculo-squelettiques: Douleurs / Arthrites / Tendinites poignets et mains / Cervicalgies1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement168128Fourniture de fascicules de bonnes pratiques264Achat de matériels ergonomiquesDirection20240Bureaux collectifsTravail au bureauRisques psychosociaux: Stress, troubles de la concentration et/ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, tensions entre les agents,…17- Risques psychosociaux168128Recours au télétravail des agents en alterné816DéménagementDirection20290EcransTravail sur écranFatigue oculaire,vue de plus en plus trouble au fur et à mesure de l'effort, des picotements et rougeurs oculaires, des larmoiements, des clignements intempestifs des paupières, céphalées, syndrome de l'œil sec, ...15- Risques liés aux ambiances lumineuses168128Achats de nouveaux matériels (écrans plus grands, doubles écrans,…)264Poursuivre le remplacement des outils informatiquesDirection20250Isolement de l'agentRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux2816Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail28Réalisation de bilans annuels personnalisésManagers/Ressources humaines20250Mauvaise intégration des arrivants/Perte de cohésionRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux2816Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail28Mise en place de moments de convivialité entre les agentsDirectionjuil-240 Temps de travail dépassé/Temps de repos non respectés/Dissociation Vie privée et vie professionnelleRecours au télétravailRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux2816Réévaluations régulières des demandes (au moins 1 fois par an) et contrôle du temps de travail28Mise en place d'une charte de déconnexionDirection/Ressources humaines20250Décalage horaireMissions à l'étrangerstress, anxiété, empiètement sur les temps de repos, …17- Risques psychosociaux2816Temps de récupération supplémentaires accordés aux agents qui voyageraient pendant les temps de repos habituels82Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Vol longue distanceMissions à l'étrangerTroubles circulatoires12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Aucune116Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024Voyages routiers à l'étrangerMissions à l'étrangerAccidents de la route, stress, anxiété, fatigue 4- Risques routiers en mission21632Aucune132Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Exposition aux maladies du voyageurMissions à l'étrangerPathologies infectieuses et parasitaires selon les pays : gastroentérite (turista), épidémies (dengue, chikungunya, SRAS, choléra, grippe…), paludisme, etc18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240 Conditions climatiques particulières : pays chauds, pays froids, humidité, intempéries, travail en mer, altitude, …Missions à l'étrangerInconfort thermique, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination28Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Isolement de l'agentMissions à l'étrangerL'éloignement et/ou l'isolement peut entrainer des comportements risqués, non prohibés ou tempérés par le groupe de travail ou la proximité familiale : vitesse excessive, excès alimentaires, consommation d'alcool et de psychotropes, comportements individuels inappropriés... pouvant aller jusqu'à une compromission juridique personnelle par non-respect de la législation du pays.17- Risques psychosociaux21632Aucune132Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 L'alimentation pendant les déplacements : irrégulière, déséquilibrée, trop abondante et/ou alcoolisée et difficilement identifiable Missions à l'étrangerFacteur d'obésité et de risque cardiovasculaire pour le personnel à l'étranger, allergies alimentaires,18- Non catégorisé2816Aucune116Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 Insécurité physique/Méconnaissance des habitudes sur le lieu de missionMissions à l'étrangerRisque physique des travailleurs à l'étranger (accidents, agressions, etc). 18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 Présence de Matériaux inflammables, outils informatiques, utilisation de machines électriques (Machines à affranchir, photocopieurs, four à micro-ondes,…)Travail au bureauIncendies13- Risques d'incendie,d'explosion1616256Installation d'extincteurs, formation des agents aux premiers secours, habilitations électriques et utilisation d'extincteurs832Mise en place de procédures d'évacuationDirection/Ressources humaines20250Manque de WIFI sur le site de travailTravail au bureau/en coursRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations, dépression… 17- Risques psychosociaux168128Aucune1128Demande d'installation du WIFI au sein du bâtiment (en cours)Ville de Paris/SEM PARIS SEINE20240000000000000000000000000000000000000Evaluation et plan d'actionsNOMBRE DE PERSONNES EXPOSEES :23Estimation et priorisationPlan d'actions Repérage des dangers et identification des risques
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00023 - Délibération approuvant le document
unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 31
CIAMT1 sur 3UNITE DE TRAVAIL :Département Danse-Equipe pédagogique
Dangers identifiésCaractérisation des situations dangereusesRisquesCatégorie de risques INRSFGRBMesures de prévention existantesFARRActions d'amélioration envisagées Chargé du suivi de l'actionDate prévisionnelleDate de réalisationFA après améliorationRR après améliorationLieu d'accueil ouvert tardivement qui empêche l'échauffement avant le coursCours à dispenser sur les lieux partenairesBlessures1- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement8864Aucune164Regroupement des lieux de cours à long terme en un seul lieuDirection20290Déplacements entre les différents lieux de coursCours à dispenser sur les lieux partenairesAccidents de la route, stress, anxiété. 4- Risques routiers en mission1616256Aucune1256Regroupement des lieux de cours à long terme en un seul lieuDirection20290Contacts par Téléphone, Mails et en personneContact avec d'autres agents, étudiants ou personnes extérieures à l'établissementRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes… Insultes, menaces, agressions, ...17- Risques psychosociaux1616256Aucune1256Mise en place de procédures et clarification des axes de communication/Formation des agents: gestion du stress et des conflitsTous les agents20240Décalage horaireMissions à l'étrangerstress, anxiété, empiètement sur les temps de repos, …17- Risques psychosociaux2816Temps de récupération supplémentaires accordés aux agents qui voyageraient pendant les temps de repos habituels82Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Vol longue distanceMissions à l'étrangerTroubles circulatoires12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Aucune116Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024Voyages routiers à l'étrangerMissions à l'étrangerAccidents de la route, stress, anxiété, fatigue 4- Risques routiers en mission21632Aucune132Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Exposition aux maladies du voyageurMissions à l'étrangerPathologies infectieuses et parasitaires selon les pays : gastroentérite (turista), épidémies (dengue, chikungunya, SRAS, choléra, grippe…), paludisme, etc18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240 Conditions climatiques particulières : pays chauds, pays froids, humidité, intempéries, travail en mer, altitude, …Missions à l'étrangerInconfort thermique, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination28Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Isolement de l'agentMissions à l'étrangerL'éloignement et/ou l'isolement peut entrainer des comportements risqués, non prohibés ou tempérés par le groupe de travail ou la proximité familiale : vitesse excessive, excès alimentaires, consommation d'alcool et de psychotropes, comportements individuels inappropriés... pouvant aller jusqu'à une compromission juridique personnelle par non-respect de la législation du pays.17- Risques psychosociaux21632Aucune132Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 L'alimentation pendant les déplacements : irrégulière, déséquilibrée, trop abondante et/ou alcoolisée et difficilement identifiable Missions à l'étrangerFacteur d'obésité et de risque cardiovasculaire pour le personnel à l'étranger, allergies alimentaires,18- Non catégorisé2816Aucune116Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240Insécurité physique/Méconnaissance des habitudes sur le lieu de missionMissions à l'étrangerRisque physique des travailleurs à l'étranger (accidents, agressions, etc). 18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240Présence de Matériaux inflammables, outils informatiques, utilisation de machines électriques (Machines à affranchir, photocopieurs, four à micro-ondes,…)Travail au bureauIncendies13- Risques d'incendie,d'explosion1616256Installation d'extincteurs, formation des agents aux premiers secours, habilitations électriques et utilisation d'extincteurs832Mise en place de procédures d'évacuationDirection/Ressources humaines20250000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000Evaluation et plan d'actionsNOMBRE DE PERSONNES EXPOSEES :29Estimation et priorisationPlan d'actions Repérage des dangers et identification des risques
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00023 - Délibération approuvant le document
unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 32
CIAMT1 sur 4UNITE DE TRAVAIL :Département Musique-Equipe pédagogique Site ParisDangers identifiésCaractérisation des situations dangereusesRisquesCatégorie de risques INRSFGRBMesures de prévention existantesFARRActions d'amélioration envisagées Chargé du suivi de l'actionDate prévisionnelleDate de réalisationFA après améliorationRR après améliorationManutention manuelle (piano par exemple à déplacer)Cours à dispenserBlessures6- Risques liés à la manutention mécanique4832Aucune132Procédures à revoir avec les lieux d'accueilDirection pédagogique20240Contacts par Téléphone, Mails et en personneContact avec d'autres agents, étudiants ou personnes extérieures à l'établissementRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes… Insultes, menaces, agressions, ...17- Risques psychosociaux1616256Aucune1256Mise en place de procédures et clarification des axes de communication/Formation des agents: gestion du stress et des conflitsTous les agents20240Décalage horaireMissions à l'étrangerstress, anxiété, empiètement sur les temps de repos, …17- Risques psychosociaux2816Temps de récupération supplémentaires accordés aux agents qui voyageraient pendant les temps de repos habituels82Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Vol longue distanceMissions à l'étrangerTroubles circulatoires12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Aucune116Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024Voyages routiers à l'étrangerMissions à l'étrangerAccidents de la route, stress, anxiété, fatigue 4- Risques routiers en mission21632Aucune132Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Exposition aux maladies du voyageurMissions à l'étrangerPathologies infectieuses et parasitaires selon les pays : gastroentérite (turista), épidémies (dengue, chikungunya, SRAS, choléra, grippe…), paludisme, etc18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240 Conditions climatiques particulières : pays chauds, pays froids, humidité, intempéries, travail en mer, altitude, …Missions à l'étrangerInconfort thermique, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination28Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents20240Isolement de l'agentMissions à l'étrangerL'éloignement et/ou l'isolement peut entrainer des comportements risqués, non prohibés ou tempérés par le groupe de travail ou la proximité familiale : vitesse excessive, excès alimentaires, consommation d'alcool et de psychotropes, comportements individuels inappropriés... pouvant aller jusqu'à une compromission juridique personnelle par non-respect de la législation du pays.17- Risques psychosociaux21632Aucune132Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240L'alimentation pendant les déplacements : irrégulière, déséquilibrée, trop abondante et/ou alcoolisée et difficilement identifiable Missions à l'étrangerFacteur d'obésité et de risque cardiovasculaire pour le personnel à l'étranger, allergies alimentaires,18- Non catégorisé2816Aucune116Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 Insécurité physique/Méconnaissance des habitudes sur le lieu de missionMissions à l'étrangerRisque physique des travailleurs à l'étranger (accidents, agressions, etc). 18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents20240 Présence de Matériaux inflammables, outils informatiques, utilisation de machines électriques (Machines à affranchir, photocopieurs, four à micro-ondes,…)Cours à dispenserIncendies13- Risques d'incendie,d'explosion1616256Installation d'extincteurs, formation des agents aux premiers secours, habilitations électriques et utilisation d'extincteurs832Mise en place de procédures d'évacuationDirection/Ressources humaines20250000000000000000000000000000000000000000000Evaluation et plan d'actionsNOMBRE DE PERSONNES EXPOSEES :99Estimation et priorisationPlan d'actions Repérage des dangers et identification des risques
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00023 - Délibération approuvant le document
unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 33
CIAMT1 sur 3UNITE DE TRAVAIL :Département Musique-Equipe pédagogique Site Boulogne-BillancourtDangers identifiésCaractérisation des situations dangereusesRisquesCatégorie de risques INRSFGRBMesures de prévention existantesFARRActions d'amélioration envisagées Chargé du suivi de l'actionDate prévisionnelleDate de réalisationFA après améliorationManutention manuelle (piano par exemple à déplacer)Cours à dispenserBlessures6- Risques liés à la manutention mécanique4832Aucune132Procédures à revoir avec les lieux d'accueilDirection pédagogique2024Contacts par Téléphone, Mails et en personneContact avec d'autres agents, étudiants ou personnes extérieures à l'établissementRisques psychosociaux : stress, troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes… Insultes, menaces, agressions, ...17- Risques psychosociaux1616256Aucune1256Mise en place de procédures et clarification des axes de communication/Formation des agents: gestion du stress et des conflitsTous les agents2024Décalage horaireMissions à l'étrangerstress, anxiété, empiètement sur les temps de repos, …17- Risques psychosociaux2816Temps de récupération supplémentaires accordés aux agents qui voyageraient pendant les temps de repos habituels82Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024Vol longue distanceMissions à l'étrangerTroubles circulatoires12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Aucune116Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024Voyages routiers à l'étrangerMissions à l'étrangerAccidents de la route, stress, anxiété, fatigue 4- Risques routiers en mission21632Aucune132Privilégier les voyages en train, les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024Exposition aux maladies du voyageurMissions à l'étrangerPathologies infectieuses et parasitaires selon les pays : gastroentérite (turista), épidémies (dengue, chikungunya, SRAS, choléra, grippe…), paludisme, etc18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024 Conditions climatiques particulières : pays chauds, pays froids, humidité, intempéries, travail en mer, altitude, …Missions à l'étrangerInconfort thermique, fatigue12- Risques liés aux ambiances thermiques2816Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination28Privilégier les participations en visioconférences et limiter les voyages longue distanceTous les agents2024Isolement de l'agentMissions à l'étrangerL'éloignement et/ou l'isolement peut entrainer des comportements risqués, non prohibés ou tempérés par le groupe de travail ou la proximité familiale : vitesse excessive, excès alimentaires, consommation d'alcool et de psychotropes, comportements individuels inappropriés... pouvant aller jusqu'à une compromission juridique personnelle par non-respect de la législation du pays.17- Risques psychosociaux21632Aucune132Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents2024 L'alimentation pendant les déplacements : irrégulière, déséquilibrée, trop abondante et/ou alcoolisée et difficilement identifiable Missions à l'étrangerFacteur d'obésité et de risque cardiovasculaire pour le personnel à l'étranger, allergies alimentaires,18- Non catégorisé2816Aucune116Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents2024Insécurité physique/Méconnaissance des habitudes sur le lieu de missionMissions à l'étrangerRisque physique des travailleurs à l'étranger (accidents, agressions, etc). 18- Non catégorisé21632Limiter les zones de voyages des agents et informer sur les risques rencontrés au sein du pays de destination/Fourniture du certificat de maintien de sécurité sociale à l'étranger en cas de déplacement à l'étranger48Privilégier les participations en visioconférencesTous les agents2024 Présence de matériaux inflammables, outils informatiques, utilisation de machines électriques (Machines à affranchir, photocopieurs, four à micro-ondes,…)Cours à dispenserIncendies13- Risques d'incendie,d'explosion1616256Installation d'extincteurs, formation des agents aux premiers secours, habilitations électriques et utilisation d'extincteurs832Mise en place de procédures d'évacuationDirection/Ressources humaines2025000000000000000000000000000000000000000000Evaluation et plan d'actionsNOMBRE DE PERSONNES EXPOSEES :34Estimation et priorisationPlan d'actions Repérage des dangers et identification des risques
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unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 34
Liste selon brochure ED 840 de l'INRS: http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%208401- Risques de trébuchements, heurts ou autre pertubation du mouvement2- Risques de chute de hauteur3- Risques liés aux circulations internes des véhicules4- Risques routiers en mission5- Risques liés à la charge physique de travail6- Risques liés à la manutention mécanique7- Risques liés aux produits, émissions et déchets8- Risques liés aux agents biologiques9- Risques liés aux équipements de travail10- Risques liés aux effrondrements et aux chutes d'objets11- Risques et nuisances liés au bruit12- Risques liés aux ambiances thermiques13- Risques d'incendie,d'explosion14- Risques liés à l'électricité15- Risques liés aux ambiances lumineuses16- Risques liés aux rayonnements17- Risques psychosociaux18- Non catégoriséPour aller plus loin: PRESANCEhttp://www.fmpcisme.org/ Ex : Fiches par métiers
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-06-14-00023 - Délibération approuvant le document
unique d'évaluation des risques professionnels du PSPBB n°2024-18 35
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00029
Arrêté n° 2024-00800 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00029 - Arrêté n° 2024-00800 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 36
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00800
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 240029 du 13 mai 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 05 juin 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS 4E (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme ALVES Amélie (Seine-et-Marne)
M. BERGÖEND Lancelot (Seine-Saint-Denis)
M. DA SILVA Tomas (Yvelines)
M. KOSIANSKI Romain (Hérault)
M. LAMY-SMITH Etienne (Hauts-de-Seine)M. MANSO Gwendal (Landes)
Mme MONTAGNAC Vincente (Paris)
Mme MORYOUSSEF Claire (Paris)
Mme PASQUET Sophie (Paris)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 14 juin 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00029 - Arrêté n° 2024-00800 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 37
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00030
Arrêté N° 2024-00801 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00030 - Arrêté N° 2024-00801 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 38
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00801
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 240031 du 13 mai 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 05 juin 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par le Comité départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et
de secourisme, à Paris 4e (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique :
Mme BES Nathalie (Paris)
M. CHILAH Mohamed (Allier)
M. GUNESLIK Arzu (Paris)M. POGGI-TRÉBOSC Luca (Paris)
M. SAHRAOUI Massinissa (Seine-Saint-Denis)
M. THILLOU Leo (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 14 juin 2024
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signer :Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00030 - Arrêté N° 2024-00801 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 39
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00031
Arrêté n° 2024-00802 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00031 - Arrêté n° 2024-00802 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 40
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00802
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 240030 du 13 mai 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 05 juin 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par le Rectorat de l'Académie de Créteil, à PARIS 4E (75), est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BENEZ Olivier (Seine-et-Marne)
Mme BOYER Téa (Seine-Saint-Denis)
Mme CAUDRON Nathalie (Val-d'Oise)
M. CAZAUBON Mathieu (Seine-Saint-Denis)
Mme CLÉMENT Olivia (Val-de-Marne)
Mme GAUDICHE Raphaëlle (Seine-Saint-Denis)
M. GIRAUDI Grégory (Seine-et-Marne)
M. IZOUINE Zinedine (Val-de-Marne)
Mme JELASSI Sabrine (Côtes-d'Armor)Mme LEROY Karine (Val-de-Marne)
Mme LE SUAVÉ Caroline (Val-de-Marne)
M. MENARD Etienne (Seine-Saint-Denis)
Mme MÉNARD Véronique (Seine-Saint-Denis)
Mme MOLINIÉ Elisa (Oise)
M. PETERS Romain (Seine-Saint-Denis)
M. PINZARRONE Carlo (Paris)
M. SYANEC Maxime (Seine-Saint-Denis)
-
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00031 - Arrêté n° 2024-00802 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 41
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 14 juin 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé :Colonel Sébastien ALVAREZ
2024-00802Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00031 - Arrêté n° 2024-00802 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 42