CABINET DU PREFET
PrirPREFECTURE apDE POLICE ËLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-00518portant interdiction d'un colloque organisé le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et18h30, à l'espace Charenton
Le préfet de police,
Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70 et 72 ;
Vu mon courrier en date du 11 mai 2023 par lequel j'ai informé le Secrétaire général del'Action Française des raisons pour lesquelles j'envisageais d'interdire le colloque que sonmouvement organise le samedi 13 mai 2023, entre 14h30 et 18h30, à l'espace Charenton sis327, rue de Charenton - 75012 Paris et portant le titre « La France en danger » ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivitésterritoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, à l'espace Charenton sis327, rue de Charenton - 75012 Paris, l'Action Française, par le biais de la section parisiennedu Centre Royaliste d'Action Française, organise un colloque portant sur le thème « LaFrance en danger » ;
Considérant que ce colloque s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu à la suite dela polémique suscitée par la manifestation organisée à Paris par le Comité du 9-Mai le samedi6 mai dernier; qu'il suscite une mobilisation croissante chez les opposants à cette réunion etdes réactions vindicatives, laissant craindre une escalade d'initiatives menant à des violenceset des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant, à cet égard, qu'un appel à un rassemblement aux abords de l'espaceCharenton à partir de 14h00, largement relayé sur les réseaux sociaux par plusieursorganisations proches de la gauche radicale, a été lancé en vue de s'opposer violemment à latenue de cette réunion et que des pochoirs portant la mention: « Pas de facho dans notrequartier » ont été apposés à proximité du site, ainsi que des autocollants hostiles à l'ActionFrançaise ; que des tags portant la mention : « les racistes dans la Scine » ont été retrouvés àdeux reprises, les mardi 9 et mercredi 10 mai derniers, sur le mur du cimetière situé àproximité directe de l'Espace Charenton, afin d'exercer une pression sur les dirigeants del'Espace Charenton en vue de l'annulation du colloque de l'Action Française ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

2-
Considérant en outre que, dans ce contexte, les thématiques qui seront abordées au cours dece colloque sont susceptibles de générer des propos de nature à mettre en.cause les principesconsacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition
républicaine, mais également à inciter à la haine et à la discrimination ;
Considérant, enfin, que le samedi 13 mai prochain de nombreux autres rassemblements etévénements se tiendront dans la capitale et en province, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans uncontexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques dedésordres et les atteintes à la loi pénale par des mesures adaptées, nécessaires etproportionnées; qu'une mesure qui interdit le colloque organisé par l'Action Française lesamedi 13 mai 2023, entre 14h30 et 18h30, à l'espace Charenton sis 327, rue de Charenton -75012 Paris et portant sur le thème « La France en danger » répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 17, - Le colloque organisé par l'Action Française le samedi 13 mai 2023, entre 14h30et 18h30, à l'espace Charenton sis 327, rue de Charenton - 75012 Paris et portant sur le thème« La France en danger » est interdit.
Art. 2. - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police, notifié au Secrétaire général de l'Action Française,ou à son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 12 mai 2023
Laurent NUNEZ
2023-00518

Annexe à l'arrêté n° 2023-00518 du 12 mai 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter-de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.