PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-042
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
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38-2024-12-27-00004 - 20241227- DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENT
CCAS A M ARNAUD - (4 pages) Page 3
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38-2024-12-27-00004
20241227- DELEGATION DE SIGNATURE
PRESIDENT CCAS A M ARNAUD -
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8490 LES ABRETS
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F.A.M. JEAN JANNIN

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DELEGATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT DU CCAS
au DIRECTEUR DU FAM JEAN JANNIN
Abroge et remplace la délégation en date du 18 juillet 202 3


Monsieur Benjamin GASTALDELLO, président du CCAS Les Abrets en Dauphiné

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu l'approbation du conseil d'administration du FAM Jean Jannin, séance du 24 octobre 2019,

Considérant que pour la bonne marche de l'établissement et pour permettre une parfaite continuité
du service public, il est nécessaire de donner délé gation de signature à Monsieur Mathieu ARNAUD,
Directeur du FAM Jean Jannin, à compter du 28 Juin 2021.

A R R E T E

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu ARNAUD , Directeur du FAM Jean
Jannin, pour tous documents nécessaires à la bonne marche de l'établissement. Ci-dessous la liste
des documents pour lesquels la délégation de signature est donnée :

- Bordereaux de dépenses, bordereaux de recettes,
- Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
service passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des Marchés Publics,
- Documents relatifs au service ressources humaines ( contrats de travail, décisions, formations,
conventions de stage, plannings, notations, retraites, notes de service et d'information, …)
- Documents relatifs au bureau des entrées (convocati ons conseil d'administration, CTE, CVS,
autorisations de sortie des résidents, …)
- Documents relatifs aux services économiques et fina nciers (bons de commande, acceptations
de devis, factures, contrats d'entretien et de main tenance, notes de service et d'information,
certificats administratifs …)
- Toutes correspondances se rapportant aux affaires courantes
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Carolyne REGEN NOEL, cadre de santé, afin qu'elle puisse signer les documents suivants :
- Tous les documents relatifs à l'organisation du tra vail, congés, autorisations d'absence,
bordereaux d'envoi, ordres de mission,
- Les documents relatifs aux conventions de stages,
- Les devis et bons de commande des dispositifs médic aux n'excédant pas 5 000€ hors
taxes.
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.
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Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Natacha TRAISSAC , infirmière en soins généraux et spécialisés occup ant les fonctions de
cadre socio-éducatif apprenant, afin qu'elle puisse signer les documents suivants :
- Tous les documents relatifs à l'organisation du tra vail, congés, autorisations d'absence,
bordereaux d'envoi, ordres de mission,
- Les documents relatifs aux conventions de stages,
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Nadine DUBOIS , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer les documents
suivants :
- Tout acte, correspondance, document comptable se ra pportant à l'exécution
budgétaire.
- Les bons de commande n'excédant pas 5 000€ hors taxes ;
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.

Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Delphine GIANOGLIO , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer tous les
documents se rapportant à la collecte ou à l'expédi tion de dossiers ou pièces liées à la gestion des
ressources humaines :
- Les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exc lusion de celles relatives à la
discipline ;
- La notation des personnels titulaires, stagiaires e t contractuels permanents à
l'exception de celle des membres de l'équipe de direction ;
- Les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
- Les ordres de mission relatifs à la formation conti nue et les conventions avec les
organismes de formation ;
- Les bons de commande n'excédant pas 5 000€ hors taxes ;
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- Toutes correspondances et actes administratifs d'ét at-civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admission, gestion ad ministrative des décès, élection de
domicile, service social).
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Linda BONGRAND , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer les documents
suivants :
- Toutes correspondances et actes administratifs d'ét at-civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admission, gestion ad ministrative des décès, élection de
domicile, service social).
- Les bons de commande n'excédant pas 5 000€ hors taxes ;
- Les devis et bons de commande des dispositifs médic aux n'excédant pas 5 000€ hors
taxes.
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.

Article 7 :
Dans le cadre des astreintes administratives assuré es par les cadres habilités mentionnés dans le
tableau ci-après, délégation est donnée à chaque ca dre figurant au tableau de garde, selon le
planning établi par le directeur, à l'effet de sign er tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plaintes…) en vue d'assu rer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence.

NOM Prénom Fonction
REGEN NOEL Carolyne Cadre de santé
MORESTIN-BILLAUDON Céline Cadre de santé
TRAISSAC Natacha Cadre socio-éducatif apprenant
DUBOIS Nadine Adjoint des cadres hospitalier
GIANOGLIO Delphine Adjoint des cadres hospitalier
BONGRAND Linda Adjoint des cadres hospitalier

Tous les personnels assurant des gardes de directio n informent sans délai le directeur en cas de
survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation qui le justifie.







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Article 8 : Cette délégation est donnée par Monsieur le prés ident du CCAS sous son contrôle et sa
responsabilité. Elle peut être retirée à tout moment par décision unilatérale du Président du CCAS.


Les Abrets en Dauphiné, le 27 décembre 2024





Le délégant
Le Président
Benjamin GASTALDELLO

Signé

Les délégataires
Le directeur
Mathieu ARNAUD

Signé

Madame Carolyne REGEN NOEL

Signé


Madame Natacha TRAISSAC

Signé



Madame Nadine DUBOIS

Signé
Madame Delphine GIANOGLIO

Signé
Madame Linda BONGRAND

Signé

Madame Céline MORESTIN-BILLAUDON

Signé




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38-2024-12-27-00005
20241227 - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD
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Résidence BAYARD
Etablissement d' Hébergement pour Personne Agées Dépendantes
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DECISION DU 27 DECEMBRE 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

N° 202 4/2 06

Le Directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « RESIDENCE
BAYARD » des Abrets -en -Dauphiné,
Vu le code de l'action sociale et des familles et n otamment son article L315-17 et ses article D315-
67 à 70 ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion, en date du 9 juin 2021, nommant
M. Mathieu ARNAUD en qualité de directeur de l'EHPAD des Abrets-en-Dauphiné ;
Vu la convention du 25 juin 1977 entre la maison de retraite des Abrets et le bureau d'aide sociale
des Abrets ;
DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Céline MORESTIN -BILLAUDON , cadre de santé, afin qu'elle puisse signer les do cuments
suivants :
- Tous les documents relatifs à l'organisation du tra vail, congés, autorisations d'absence,
bordereaux d'envoi, ordres de mission,
- Les documents relatifs aux conventions de stages,
- Les devis et bons de commande des dispositifs médicaux n'excédant pas 5 000€ hors taxes.
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Nadine DUBOIS , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer les documents
suivants :
- Tout acte, correspondance, document comptable se ra pportant à l'exécution budgétaire de
l'EHPAD « Résidence Bayard » ;
- Les bons de commande n'excédant pas 5 000€ hors taxes ;
- Toutes correspondances et actes administratifs d'ét at-civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admission, gestion ad ministrative des décès, élection de
domicile, service social) de l'EHPAD des Abrets-en-Dauphiné.
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.
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Résidence BAYARD
Etablissement d' Hébergement pour Personne Agées Dépendantes
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Articl e 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Linda BONGRAND , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle puisse signer les documents
suivants :
- Les bons de commande n'excédant pas 10 000€ hors taxes ;
- Toutes correspondances et actes administratifs d'ét at-civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admission, gestion ad ministrative des décès, élection de
domicile, service social) de l'EHPAD des Abrets-en-Dauphiné.
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, dél égation de signature est donnée à
Madame Delphine GIANOGLIO , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer tous les
documents se rapportant à la collecte ou à l'expédi tion de dossiers ou pièces liées à la gestion des
ressources humaines :
- Les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles
et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline ;
- La notation des personnels titulaires, stagiaires e t contractuels permanents à l'exception de
celle des membres de l'équipe de direction ;
- Les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie, formation) ;
- Les ordres de mission relatifs à la formation conti nue et les conventions avec les organismes
de formation ;
Cette délégation exclut les notes de service ou tou t document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels de
l'établissement, notamment à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Départemental, au Conseil
Régional et à la Direction départementale des finances publiques.
Article 5 : Dans le cadre des astreintes administratives assurées par les cadres habilités mentionnés
dans le tableau ci-après, délégation est donnée à c haque cadre figurant au tableau de garde, selon
le planning établi par le directeur, à l'effet de s igner tout document (actes collectifs ou individuel s,
correspondances, dépôts de plaintes…) en vue d'assu rer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence.

NOM Prénom Fonction
MORESTIN-BILLAUDON Céline Cadre de santé
REGEN NOEL Carolyne Cadre de santé
TRAISSAC Natacha Cadre socio-éducatif apprenant
DUBOIS Nadine Adjoint des cadres hospitalier
GIANOGLIO Delphine Adjoint des cadres hospitalier
BONGRAND Linda Adjoint des cadres hospitalier



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Résidence BAYARD
Etablissement d' Hébergement pour Personne Agées Dépendantes
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Tous les personnels assurant des gardes de directio n informent sans délai le directeur en cas de
survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation qui le justifie.

Article 6 : Chaque délégataire à l'obligation de rendre compte au directeur des actes pris dans
l'exercice de cette délégation.
Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à l'un des délégataires.

Article 7 : La présente délégation prend effet, pour une durée d'un an renouvelable pa r tacite
reconduction, à compter de sa publication au recuei l des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Elle est communiquée aux membres du conseil d'administration de l'EHPAD « Résidence Bayard ».
Elle est transmise sans délai au comptable de l'éta blissement. Elle fait l'objet d'une publication sur
le site internet de l'établissement et d'un affichage en son sein.
Fait aux Abrets en Dauphiné le 27 dé cembre 2024

Le délégant
Le Directeur

Mathieu ARNAUD

Signé


Les délégataires
Madame Céline MORESTIN-BILLAUDON

Signé



Madame Carolyne REGEN NOEL

Signé


Madame Natacha TRAISSAC
Signé




Madame Delphine GIANOGLIO

Signé
Madame Nadine DUBOIS

Signé



Madame Linda BONGRAND

Signé


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