CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-248
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2024-08-12-00004 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS
DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE
(1 page) Page 3
14-2024-08-12-00003 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS
D'ENTRETIEN QUALIFIES
(1 page) Page 5
14-2024-08-12-00002 - Recrutement sans concours d'adjoints administratifs
hospitaliers (1 page) Page 7
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados (2
pages) Page 9
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Centre hospitalier de Lisieux
14-2024-08-12-00004
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES DE CLASSE NORMALE
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00004 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE 3
DRn:mDirection des \Ressources Himmaines& tes Affaires Médionios
RECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALEEn application de l'article 4-1 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, leCentre Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l'année 2024,de 3 agents des services hospitaliers qualifiés de classe normale afin de pourvoir 3 postes vacants.ConditionsAucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.DossierLe dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, un curriculumvitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que la durée et le contenu des formations suivies etdes emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carte d'identité.DéroulementLa sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dontun est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cettecommission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien lescandidats préalablement retenus par la commission. L'audition des candidatures retenues estpublique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.A l'issue de l'entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés aptesau recrutement. La date prévue du recrutement est le 1% décembre 2024. Cette liste peut comporterun nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dansl'ordre de la liste. Si l'un d'entre eux renonce à être nommé, il est fait appel au premier candidatrestant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postesouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faireappel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptesdemeure valable jusqu'a la date d'ouverture du recrutement suivant.Les candidatures doivent étre adressées uniquement par voie postale, à Monsieur le Directeur,Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aini, 14107 LISIEUX CEDEX, dans un délai dedeux mois a compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Calvados. Lisieux, le 12 août 2024Pour le Directeur etpar délégation,La Directrice Adjointe chargée,
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction des Ressources Humaifle,4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEXStandard : 02 31 61 31 31 - Fax: 02 31 61 30 74
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2024-08-12-00004 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS
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Centre hospitalier de Lisieux
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RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
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D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
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Dm'-imDireclinn des\ Resrourves Humaines'w des Affaires Médicates"&M
_'—1{TM_H Robert JSTEURECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIESEn application de l'article 4-1 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 à l'organisationdes carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le CentreHospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l'année 2024, de 2agents d'entretien qualifiés afin de pourvoir 2 postes vacants.ConditionsAucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.DossierLe dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, uncurriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que la durée et le contenu desformations suivies et des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carted'identité.DéroulementLa sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dontun est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cettecommission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien lescandidats préalablement retenus par la commission. L'audition des candidatures retenues estpublique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.A l'issue de l'entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarésaptes au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1 décembre 2024. Cette liste peutcomporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sontnommés dans l'ordre de la liste. Si l'un d'entre eux renonce à être nommé, il est fait appel aupremier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans lenombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir denomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste descandidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, à Monsieur le Directeur,Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aini, 14107 LISIEUX CEDEX, dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Calvados. Lisieux, le 12 août 2024Pour le directeur € tion,La Directrice argéeDes Ressources Humaines et des Affa, edicales,
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction du Personnel et des Affaires Médicales4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEXStandard : 02 31 61 31 31 — Fax : 02 31 61 30 74
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D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES
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Centre hospitalier de Lisieux
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Recrutement sans concours d'adjoints
administratifs hospitaliers
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DR—mDiroction dosRersources Humaines& des Affaires Médicales
u"(H Rober ISIEUXRECRUTEMENT SANS CONCOURSD'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIEREn application de l'article 4-1 à 4-5 du décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, leCentre Hospitalier Robert BISSON de LISIEUX organisera le recrutement au titre de l'année 2024,de 2 adjoints administratifs hospitalier afin de pourvoir 2 postes vacants.ConditionsAucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.DossierLe dossier du candidat comportera une lettre de candidature mentionnant cet avis, uncurriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que la durée et le contenu desformations suivies et des emplois occupés, ainsi que la photocopie recto verso de la carted'identité.DéroulementLa sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dontun est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Les membres de cettecommission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, seuls seront convoqués à l'entretien lescandidats préalablement retenus par la commission. L'audition des candidatures retenues estpublique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.A l'issue de l'entretien, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarésaptes au recrutement. La date prévue du recrutement est le 1 décembre 2024. Cette liste peutcomporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sontnommés dans l'ordre de la liste. Si l'un d'entre eux renonce à être nommé, il est fait appel aupremier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans lenombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir denomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste descandidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.Les candidatures doivent être adressées uniquement par voie postale, à Monsieur le Directeur,Centre Hospitalier Robert BISSON, 4 rue Roger Aini, 14107 LISIEUX CEDEX, dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Calvados. Lisieux, le 12 août 2024
Centre Hospitalier Robert Bisson - Direction du Personnel et des Affaires Médicales4, rue Roger Aini - C.S. 97223 - 14107 Lisieux - CEDEXStandard: 02 31 61 31 31 — Fax: 02 31 61 30 74
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Préfecture du Calvados
14-2024-08-12-00005
Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical (free-party, rave-party,
teknival) dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements
festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 9
Cabinet! . Direction des sécuritésPRE' FET Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2024-530 - CAB —- BSOPportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs àcaractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à lagestion de la sortie de crise sanitaire;Considérant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département ;Considérant qu'en application de l'article 3 de décret n° 2021-699 du 1" juin 2021 susvisé, le préfetde département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ouindividuelles, tout rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-partyConsidérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l'ordre public lié à cesrassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés enmatière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuventpas être réunis sans anticipation ;Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l'ordrepublic et à la tranquillité publique ; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfettient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales lepermettent seuls ;Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il estnécessaire de prévenir ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements
festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 10
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierles libertés publiques avec les impératifs d'ordre public; que dans ce cadre, elle se doit de prendreles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArt. 1%¥.-La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party »,« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, est interdite sur I'ensemble du territoire du département du Calvados, quelque soit le nombre de participants.
Art. 2— La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractèremusical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseau'routier du département du Calvados.Art.3.— Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par Iarticle R.211-27à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à-la saisie du matériel pour unedurée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Art. 4- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement.Art. 5. — Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 08 septembre 2024inclus.Art. 6. - La présence décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département :- d'un recours gracieux auprès des services du préfet du Calvados- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen. Le tribunaladministratif peut êtré saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par lesite internet www.telerecours.frArt. 7. — Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissements, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, les maires du département duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfe'cture du Calvados et entreraen vigueur immédiatement, dont une copie sera transmiseà Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Lisieux.Fait à Caen, le ÏÎ /Q/Z{
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Préfecture du Calvados - 14-2024-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-530-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements
festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 11