PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-514
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU
08-07-2022 (8 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP,
portant délégation de signature en matière de marchés publics pour les
Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 (22 pages) Page 12
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Marin de Hendaye
75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature (9 pages) Page 35
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 45
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP Nord
Universite Paris Cité juillet (11 pages) Page 56
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (12 pages) Page 68
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-13-00017 - Arrêté n° 2022-00635 modifiant l□arrêté n°
2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le
service de permanence (1 page) Page 81
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-08-00007
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux n e relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intér êt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 sus visé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspo ndant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe
J) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé cor respondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05- 00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 5
3

- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes à la
directrice des achats, du développement durable et de la logistique (paragraphe C : En matière de cont rat et
de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d' actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour l es affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers
M. Jean François DAMANE , ingénieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU et
M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER,
M. Emmanuel CLAUDIN et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT
et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en qualit é d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur pour les affaires générales, points 1 et 2 ;
paragraphe E, point 1 et 4) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en
chef (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour l es affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphe C : En
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualit é d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieur de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 6
4 - Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6,
G : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- M. Thomas JOULOU, Mme Sylvie KOUDOU, Mme Oulimata N DOYE-FELTRIN et Mme Nathalie OWENS,
adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 21, 25, 26, 30, 31, 35 et
37 et paragraphe F : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phe E,
points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et
F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Stéphane FERRIER, attaché d'administration à la direction des ressour ces financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et
F).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLORÉA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et Mme
Fernande ROGER , directeurs des soins ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 7
5 - Mme Caroline GUILBERT , cadre supérieur de santé ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2 022-07-05-00014 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe au directeur de l a recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et investissement, en qualité d'ordo nnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 e t 10 ;
paragraphes D et J)
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbani sme, paragraphes D et J) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique par intérim des sites
Trousseau et La Roche-Guyon et pour les matières co rrespondant à ses fonctions (paragraphe C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-mainte nance) ;
- M. Pascal FONTAINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction tech nique du site de Charles-Foix et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 8
6 - M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Gra ndes Opérations du
site Pitié Salpêtrière et pour les matières corresp ondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphes D et J) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrat s et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonna teur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (e n matière urbanisme, demande autorisation administr ative
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ;
- M. Pierre PEQUIGNOT, attaché d'administration hospitalière, chargé du co ntrôle de gestion, pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d'inventaire physique et les
décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé .


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins ;
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 9
7 à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé (donnant délégation permanente de s ignature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d 'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANGÉ et M. Yann LHOMMÉ, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET,
attachée d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. Stéphane FERRIER,
M. Pierre PERES, attachés d'administration hospital ière, M. Philippe GAULT, Mme Céline KILHOFFER et
Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé, M. Cl ément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, M. Pie rre MARGAIN, M. Paul RÉMOND et Mme Marlène
RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CABÉRO-FLORÉAN e t Fernande ROGER, directeurs des soins.

Site La Roche-Guyon Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 10
8
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yohann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M . Alexis GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNE, attach ées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Charles ARANDEL, directeur adjoint, M. Bruno BIS IAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d'administrati on
hospitalière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de santé,
Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON, i ngénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien
supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne-Gaëlle DANIEL, et Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrices
adjointes, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICH ON, coordonnateurs généraux des soins, Mme Alexandr a
ANDRO-MELIN, directrice des soins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRETON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-07-0 1-00004 du 1er juillet 2022 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 8 juillet 2022





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-08-00005
Arrêté directorial du Directeur Général de
l'AP-HP, portant délégation de signature en
matière de marchés publics pour les Hôpitaux et
PIC □ 08/08/2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 12
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté Directorial - 2022
Portant délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris , pouvoir adjudicateur.

Le directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,

Vu le code de la santé publique et notam ment les article s R. 6147 -5, R. 6147 -10 et D.
6143 -33,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL directeur général de
l'Assistance publique -hôpitaux de Par is, à compter du 5 juillet 2022,
Vu l'arrêté direc torial du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD
et à cer tains directeurs de pôles d'intérêt commun ,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 ju in 2022
plaçant Monsieur Camille DUMAS en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur de la direction économique, fin ancière, de l'investissement et
du patrimoine de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris à compter du 5 juillet 2022,
Vu l'arrêté directorial n°ANA4012022060002 nommant Madame Frédérique ANNANE
directrice par intérim de l'hôp ital San Salvadour à compter du 1er juillet 2022,


A R R E T E

ARTICLE 1er :

A : L'Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP -HP) dispose de pôles d'intérêt
commun en charge des achats centraux pour l'ensemble des groupes hospitaliers,
hôpitaux non rattachés à un groupe hospita lier et services centraux qui sont :
- le Pôle d'intérêt commun « Agence générale des équipements et produits de santé
- école de chirurgie »,
- le Pôle d'intérêt commun « Achats centraux hôteliers, alimentaires et
technologiques »,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 13



- le Pôle d'intérêt c ommun « Direction économique, financière, de l'investissement et
du patrimoine »,
- le Pôle d'intérêt commun « Direction des affaires juridiques »,
- le Pôle d'intérêt commun « Direction des services informatiques ».


B : Par ailleurs, l'AP -HP est compos ée d'unités opérationnelles au sens de l'article R.
2121 -2 du code de la commande publique. Chacune de ces unités opérationnelles est
responsable, de manière autonome, de certaines catégories homogènes de
fournitures ou de prestations de services telles qu e définies au présent arrêté et
d'opérations de travaux déconcentrées (telles que prévues par les autorisations de
programme, à savoir les OIT et les OID).

Les unités opérationnelles responsables de manière autonome sont :

- le groupe hospitalo -univers itaire « AP-HP. Hôpitaux Univers itaires Paris Seine
Saint -Denis »
- le groupe hospitalo -universitaire «AP -HP. Sorbonne Université »
- le groupe hospitalo -universitaire « AP-HP. Centre -Université de Paris »
- le groupe hospitalo -universitaire «AP -HP. Nord -Université de Paris »
- le groupe hospitalo -universitaire « AP-HP. Université Paris Saclay »
- le groupe hospitalo -universitaire «AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri – Mondor»
- l'Hôpital marin d'Hendaye
- l'Hôpital San -Salvadour
- l'Hôpital Paul -Doumer
- l'Hospitalisation à domicile
- le Pôle d'Intérêt Commun « Sécurité, Maintenance et Services – Service Central
des Blanchisseries – Service Central des Ambulances »
- le Pôle d'Intérêt Commun « Agence générale des équipements et produits de
santé – école de chirurgie »
- le Pôle d'Intérêt Commun « Achats centraux hôteliers, alim entaires et
technologiques »
- le Pôle d'Intérêt Commun « Direction économique, financière, de l'investissement
et du patrimoine »
-le Pôle d'Intérêt Commun « Centre de la formatio n et du développement des
compétences »

C : la liste des ordonnateurs pour les actes d'exécution figure dans l'arrêté APHP
« Matières ».

ARTICLE 2 :
Le présent arrêté a pour objet de préciser les délégations de signature permanente du
Directeur général aux Directeurs des entités énumérées à l'article 1 pour les actes de
préparation, de passation et d'exécution relatifs aux marchés publics.
A : Par actes de préparation sont visés les études et échanges préalables avec les
opérateurs économiques concourant à la définition du besoin.
B : Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures inhérents aux procédures de marchés publics mises en œuvre et
notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 14



marchés;
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à
confirmer l'intérêt ;
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques ;
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et
soumissionnaires ;
5) Les acte s relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés ;
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures ;
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux
procédures et notamment les déclaration s sans suite ou d'infructuosité ;
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres ;
9) Les mises au point des marchés publics ;
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures ;
11) La signature et la notification des marchés publics ;
12) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des
candid ats et soumissionnaires évincés ;
13) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de
commande et la signature des actes relatifs à ces adhésions.
C : Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures afférents aux marchés publics conclus :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service
pour engager les dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisions non
déléguées par le Directe ur général ou qu'il a déléguées aux directions
fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs ;
2) Les actes et procès -verbaux relatifs aux vérifications de l'exécution des
marchés conclus et notamment toutes les décisions d'acceptation, de rejet,
d'ajournement des mises en service, réceptions ou admissions , mises en ordre
de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier, vérifications
quantitative et qualitative ;
3) La certification du service fait v alant ordre de payer les dépenses
correspondantes traitées par le service facturier ;
4) Les certificats de cessibilité ;
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses
correspondantes non traitées par le service facturier (sites non incl us dans le
périmètre du SFACT), ainsi que les décisions relatives à la mise en œuvre des
acomptes et des avances ;
6) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des
modifications de contrats : avenants, notes d'informations, certificat s
administratifs, acceptation ou refus de sous -traitances ;
7) Les mises en demeure des cocontractants ;
8) Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants ;
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouv rement si le paiement du principal aux cocontractants n'intervient pas
dans le délai fixé à l'article premier du décret susvisé du 29 mars 2013 ;
10) Les décisions de résiliation des marchés
11) Les décisions de rejet des factures erronées transmises par les four nisseurs et
de suspension du délai global de paiement ;
12) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches optionnelles ;
13) La notification des décomptes généraux ;
14) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 15





ARTICLE 3 :

Le Directeur général de I'AP -HP, représentant du pouvoir adjudicateur et ordonnateur,
délègue sa signature en matière de marches publics de la façon suivante :

A : Délégation permanente est donnée au Directeur de l'agence générale des
équipements et produits de sante - école de chirurgie (AGEPS) aux fins de signer au
nom du Directeur général :
- tout acte relatif à la préparation et à la passation des contrats passés selon les
procédures de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de I'AP -
HP énumérées en annexe A du présent arrêté ;
- tout acte relatif à l'exécution des contrats conclus selon les procédures de
marchés publics pour les fournitures faisant l'objet d'une d istribution centralisée
au niveau du Service d'Approvisionnement et de Distribution (SAD) de l'AGEPS,
en annexe A du présent arrêté.
- Les actes relatifs à l'exécution des contrats conclus selon les procédures de
marchés publics pour les fournitures, servic es et travaux figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de I'AP -
HP, en annexe A du présent arrêté, qui relèvent du PIC AGEPS et énumérés
dans l'Article 2 aux alinéas 2 -C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2-C-8, 2-C-10, 2 -C-12 et au 2-
C14.
- Les autorisatio ns dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles
autonomes, renseignées sous l'autorité et la responsabilité de l'unité
demandeuse, selon le formulaire d'autorisation du PIC AGEPS, transmis à la
Direction des achats de l'AGE PS et réputées acceptées sauf avis contraire
donné dans un délai de deux semaines, pour procéder à la passation et à
l'exécution des contrats écrits tels que définis à l'article R 2112 -1 du Code de la
commande publique , pour leurs besoins propres, passés selon les procédures
de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de
la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de I'AP -HP
énumérées en annexe A du présent arrêté, en fonction de la valeur estimée du
besoin au niveau de l'unité concernée.

B : Délégation permanente est donnée à la Directrice du pôle d'intérêt commun Achats
centraux hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) aux fins de signer au nom
du Directeur général :
- tout acte relatif à la prépara tion et à la passation des contrats passés selon les
procédures de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de I'AP -HP
énumérées en annexe B du présent arrêté ;
- tout acte relatif à la préparation et à la passation des contrats conclus selon les
procédures de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de I'AP -
HP énumérées en annexe C, pour les besoins du Siège de l'Assistance Publique
– Hôpitaux de Paris, du présent arrêté ;
- tout acte relatif à la préparation et à la passation des contrats passés selon les
procédures de marchés publics pour les opérations de travaux concen trées
(telles que prévues par les autorisations de programme relatives aux opérations
immobilières concentrées (OIC) ) ainsi que les actes relatifs à la préparation et à
la passation des contrats conclus selon les procédures de marchés publics pour
les fou rnitures et services figurant en annexe C de la nomenclature des
fournitures et prestations homogènes de I'AP -HP et liés aux opérations de Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 16



travaux concentrées (telles que définies dans les autorisations de programme
OIC) ;
- les actes relatifs à l'exécution des contrats conclus selon les procédures de
marchés publics pour les fournitures, services et travaux figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de I'AP -
HP, en annexe B du présent arrêté, qui relèvent du PIC ACH AT et énumérés
dans l'Article 2 aux alinéas 2 -C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2-C-8, 2-C-10, 2 -C-12 et au 2 -
C14.
- les autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes,
renseignées sous l'autorité et la responsabilité de l'unité demandeuse, se lon le
formulaire d'autorisation du PIC ACHAT, réputées acceptées sauf avis contraire
donné dans un délai de deux semaines, pour procéder à la passation et à
l'exécution des contrats écrits tels que définis à l'article R 2112 -1 du Code de la
commande publi que, pour leurs besoins propres, passés selon les procédures
de marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de
la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de I'AP -HP
énumérées en annexe B du présent arrêté, en fonction de la valeur estimée du
besoin au niveau de l'unité concernée.

C : Délégation permanente est donnée au Directeur économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine (DEFIP) aux fins de signer au nom du Directeur
général :
- les actes relat ifs à l'exécution des marchés liés aux opérations de travaux
concentrées (telles que prévues dans les autorisations de programme relatives
aux opérations immobilières concentrées ) et les marchés de services afférents
passés par ACHAT, pour le compte du D II, énumérés dans l'Article 2 aux alinéas
2-C-1, 2-C-2, 2-C-3, 2-C-5, 2-C-6, 2-C-8, 2-C-9, 2-C-11 et 2 -C-13.

D : Délégation est donnée au Directeur des systèmes d'information (DSI), rattaché au
directeur général adjoint , aux fins de signer au nom du Directe ur général les seuls
actes d'exécution énumérés aux 2 -C-1, 2-C-2, 2-C-3, 2-C-5, 2-C-8, 2-C-11 du présent
arrêté pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature 022
équipements de radio -télévision et communication (y compris à usage militaire), 036
machines de bureau et équipements , 063 services des télécommunication s et 067
services informatiques.

E : Délégation permanente est donnée au Directe ur des affaires juridiques pour tout
acte d'exécution ne relevant pas d'un groupe hospitalier aux fins de signer au nom du
Directeur général :
- les actes relatifs à l'exécution énumérés dans l'Article 2 aux alinéas 2 -C-1, 2-C-2,
2-C-3, 2-C-5, 2-C-8 et 2 -C-11 pour les fournitures et services figurant dans les
familles de nomenclature dans le cadre des numéros 075 « Services juridiques ».

F : Délégation permanente est donnée aux Directeurs des groupes hospitaliers et des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, aux Directeurs des pôles d'intérêt
commun ACHAT, AGEPS - école de chir urgie pour leurs besoins propres, au Directeur
du pôle d'intérêt commun Service Maintenance Sécurité (SMS) - Service Central des
Blanchisseries (SCB) - Service central des Ambulances (SCA) et au Directeur du pôle
d'intérêt commun - Centre de formation et d u développement des compétences
(CFDC) aux fins de signer au nom du Directeur général tout acte relatif à la passation
et à l'exécution des marchés passés :
- selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcentrées (telles que définies dans les autorisations de programme, OID et Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 17



OIT), ainsi pour que les marchés de service afférents à ces opérations et les
travaux d'entretien ;
- selon les procédures de marchés publics pour les fournitures et services figurant
dans les famille s de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes
de I'AP -HP, énumérées en annexe C du présent arrêté.
- selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé
par un PIC pour les besoins des unités opérationnelles concernées .

G : Délégation est accordée au directeur du centre de la formation et du
développement des compétences pour procéder aux actes de passation et d'exécution
pour les besoins des unités opérationnelles, selon les procédures de marchés publics
pour les fou rnitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des
fournitures et prestations homogènes de I'AP -HP, énumérées en annexe B, dans le
cadre du régime d'autorisation dérogatoire précité du PIC ACHAT, en fonction de la
valeur estimée du beso in au niveau de l'ensemble des unités concernées.


ARTICLE 4 :

Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 3 sont consenties, sont :

A) Pôles d'intérêt commun en charge des achats centraux

- Agence générale des équipements et produits de santé – école de chirurgie
M. Renaud CATELAND, directeur,

- Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Mme Muriel BROSSARD -LAHMY, directrice,

A Bis) Pôle s d'intérêt commun ayant compétences spécifiques liées à la fonction
achat

- Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
M. Camille DUMAS, directeur,

- Centre de la formation et du développement des compétences
Mme Michèle JARRAYA, directrice ,

- Direction des Affaires Juridiques
Mme Marie Charlotte DAL LE, directrice,

- Direction des systèmes d'informa tions
Monsieur le Docteur Laurent TRELUYER, Directeur




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de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 18



B) Unités autonomes opérationnelles

-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -
Denis
M. Pascal de WILDE , directeur

-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Sorbonne Université
Mme Christine WELTY directrice

-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Centre -Université de Paris :
M. Didier FRANDJI , directeur,

-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord -Universi té de Paris :
M. Vincent -Nicolas DELPECH , directeur,
-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Université Paris Saclay :
M. Christophe KASSEL, directeur,

-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri - Mondor
Mme Edith BENMANSOUR, directrice,

-Hôpital marin d'HENDAYE
Mme Delphine BART, directrice ,

-Hôpital San -Salvadour
Mme Frédérique ANNANE , directrice par intérim ,

-Hôpital Paul Doumer
M. Odon MARTIN -MARTINIERE , directeur,

-Hospitalisation à domicile
Mme Laurence NIVET, directrice,

- Sécurité, Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries – Service
Central des Ambulances
M. Jean -Charles GRUPELI, directeur,

-Agence générale des équipements et produits de santé – école de chirurgie
M. Renaud CATELAND, directeur,

-Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Mme Muriel BROSSARD -LAHMY, directrice,

-Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
M. Camille DUMAS, directeur,

-Centre de la formation et du développe ment des compétences
Mme Michèle JARRAYA, directrice.


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de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 19



ARTICLE 5 :
Les Directeurs visés aux articles précédents peuvent déléguer leur signature aux agents
placés sous leur autorité conformément à l'article R.6147 -10 du Code de la santé
publique.
ARTICL E 6 :
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront
signé s en application de cette délégation, conformément à l'article R.6143 -38 du Code
de la santé publique et en adressant copie de leur délégation au service fa cturier et à la
délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat .
ARTICLE 7 :
L'arrêté n° 75-2016 -05-04-008 DG du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signature
du Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur,
est abrogé.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté comprend 3 annexes : A, B et C.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France , Préfecture de Pari s.




Fait à Paris, le 8 juillet 2022



Le Directeur Général

SIGNE

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 20



Annexe A : Liste des familles de fournitures et prestations homogènes pour lesquelles
le directeur du PIC AGEPS, dans les conditions de l'article 3 du présent arr êté,
dispose de la délégation de signature du directeur général pour passer des marchés
publics selon les procédures définies aux articles R 2124 - 1 à 5, R 2122 -1 à 11 et R
2123 – 1 à 2 du Code de la commande publique

Exerci
ce Code
NCMP Libellé NCMP (60 caractères) Type de
gestion RPA
2022 017020 2022CAGE -COLORANTS C AGE
2022 017040 2022CAGE -PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES C AGE
2022 018010 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET
METABOLISME C AGE
2022 018020 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SA NG ET ORGANES
HEMATOPOIETIQUES C AGE
2022 018030 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE C AGE
2022 018040 2022CAGE -MEDIC AMM DERMATO ANTI PARASIT ET ORG
SENSORIEL C AGE
2022 018050 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM URO -GYNECO ET HORMONES C AGE
2022 018060 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM ANTI -INFECTIEUX SYSTEMIQUE C AGE
2022 018070 2022CAGE -MEDIC AMM ANTINEOPLASIQUES ET
IMMUNOMODULATEURS C AGE
2022 018080 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE C AGE
2022 018090 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEU X C AGE
2022 018100 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE C AGE
2022 018110 2022CAGE -DIVERSES SPECIALITES PHARMA AC AMM (CODES
ATC V) C AGE
2022 018120 2022CAGE -MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE C AGE
2022 018130 2022CAGE -PREPARATIONS PH ARMACEUTIQUES C AGE
2022 018140 2022CAGE -PRODUITS PHARMA ALIMENTATION ENTERALE ET
ADDFMS C AGE
2022 018141 2022CAGE -PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION
PARENTERALE C AGE
2022 018150 2022CAGE -PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA C AGE
2022 018160 2022CAGE -MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES C AGE
2022 018162 2022CAGE -ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMA) C AGE
2022 018170 2022CAGE -MEDIC ET PREP RADIOPHARMA TROUSSES ET
GENERATEURS C AGE
2022 018180 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PERFUS ET ABOR D
PARENTERAL C AGE
2022 018190 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO NEPHRO ET
GYNECO C AGE
2022 018191 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PR FIV IA ET ORTHOGENIE C AGE
2022 018200 2022CAGE -DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE
OPHTALMOLOGIE C AGE
2022 018201 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL C AGE
2022 018202 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO
FACIALE C AGE
2022 018203 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO
STOMATO C AGE
2022 018210 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE /IMPLANT ABORD DIGESTIF C AGE
2022 018220 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES
VASCUL C AGE
2022 018231 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT
CARDIO/RYTHMOLOGIE C AGE
2022 018232 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT CHIRURGIE
CARDIOVASCUL C AGE
2022 018240 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE
REA C AGE
2022 018250 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR
RADIOLOGIE C AGE
2022 018260 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME
NERVEUX C AGE
2022 018270 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT EPURATION
MILIEU BIO C AGE
2022 018280 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO ET C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 21



TRAUMATO
2022 018281 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR
MESURE C AGE
2022 018282 2022CAGE -ORTHESES PROTHESES EXT PODO -ORTHESES
ORTHOPROTHESES C AGE
2022 018290 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET
PERCUT C AGE
2022 018300 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR
OU MED C AGE
2022 018310 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PANSEMTS SOIN
CONTENT ION C AGE
2022 018320 2022CAGE -DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON
STERILES C AGE
2022 018330 2022CAGE -DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON C AGE
2022 018340 2022CAGE -DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE
MESURE C AGE
2022 018350 2022CAGE -GAZ ET FLUIDES MEDICX (HS LABO, EFR, LES
LASERS) C AGE
2022 018351 2022CAGE -GAZ ET FLUIDES MEDICX PR LES LABO, EFR, LASERS C AGE
2022 018360 2022CAGE -PROD D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS
MEDIC C AGE
2022 018370 2022CAGE -EQUIPEMENTS D IMAGERIE C AGE
2022 018380 2022CAGE -ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE C AGE
2022 018390 2022CAGE -CONSOMMABLES D IMAGERIE C AGE
2022 018400 2022CAGE -EQUIP BLOC OPERATOIRE TABLES ECLAIRAGE
SUSPENSIONS C AGE
2022 018401 2022CAGE -ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIP D E
BLOC C AGE
2022 018410 2022CAGE -INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS C AGE
2022 018411 2022CAGE -EQUIP BLOC GENERATR BISTOURI ET HF LASER
CRYO PHACO C AGE
2022 018420 2022CAGE -EQUIP D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS
INTENSIFS C AGE
2022 018421 2022CA GE-ACCESSOIRES POUR EQUIP D'ANESTHESIE
REANIMATION C AGE
2022 018422 2022CAGE -CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION C AGE
2022 018430 2022CAGE -DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE C AGE
2022 018431 2022CAGE -ACCESS PR EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE
CARDIAQUE C AGE
2022 018440 2022CAGE -EQUIP D ASSISTANCE FONCTIONNELLE
RESPIRATOIRE C AGE
2022 018441 2022CAGE -ACCESS EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE
RESPIRATOIRE C AGE
2022 018442 2022CAGE -CONSOMMABLES D ASSISTANCE RESPIRATOIRE C AGE
2022 018450 2022CAG E-EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE
RENALE C AGE
2022 018451 2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP D ASSISTANCE
FONCTIONNELLE RENALE C AGE
2022 018460 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE
FONCTIONNELLE C AGE
2022 018461 2022CAGE -ACCESS POUR AUTRES EQUIP D ASSISTANCE
FONCTIONNELLE C AGE
2022 018471 2022CAGE -EQUIP EXPLOR FONCTIONNELLES CARDIO -
RESPIRATOIRES C AGE
2022 018472 2022CAGE -EQUIP EXPLORATIONS FONCTIONNELLES
NEUROLOGIQUES C AGE
2022 018473 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS
FONCTIONNELLES C AGE
2022 018480 2022CAGE -DM ENDOSCOPIE SOUPLE C AGE
2022 018481 2022CAGE -ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE
COLONNE C AGE
2022 018482 2022CAGE -ACCESSOIRES EQUIP ENDOSCOPIE C AGE
2022 018490 2022CAGE -APPAREILS THERAP DT RADIOTHERAPIE ET
CURIETHE RAPIE C AGE
2022 018491 2022CAGE -THERAP DU SANG (SEPARATRS CELLULES LAVRS
CELLULES) C AGE
2022 018492 2022CAGE -APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET
FANTOMES C AGE
2022 018493 2022CAGE -ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 22



2022 018500 2022CAGE -EQUIP MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES
AILLEURS C AGE
2022 018501 2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP MEDICX ET TECHNIQUES
DIVERS C AGE
2022 018502 2022CAGE -FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES C AGE
2022 018510 2022CAGE -CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES C AGE
2022 018520 2022CAGE -CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES C AGE
2022 018530 2022CAGE -SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS
BIOLOGIQUES C AGE
2022 018540 2022CAGE -REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE
PATHOLOGIQUES C AGE
2022 018550 2022CAGE -REACTIFS ASS IST MEDIC A LA PROCREAT ET
SPERMIOLOGIE C AGE
2022 018560 2022CAGE -REACTIFS BIOCHIMIE C AGE
2022 018570 2022CAGE -REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE C AGE
2022 018580 2022CAGE -REACTIFS CYTOGENETIQUE C AGE
2022 018590 2022CAGE -REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET
HEMOSTASE C AGE
2022 018600 2022CAGE -REACTIFS IMMUNOCHIMIE C AGE
2022 018610 2022CAGE -REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE C AGE
2022 018620 2022CAGE -REACT IMMUNO ALLERG AUTO -IMMUNITE ET IMMUNO
INFECT C AGE
2022 018630 2022CAGE -REACT MICROBIO BACTERIO HYG MY CO PARASITO
VIROLOGIE C AGE
2022 018640 2022CAGE -PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE C AGE
2022 018641 2022CAGE -CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES C AGE
2022 018642 2022CAGE -ETUVES ET HOTTES C AGE
2022 018643 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE C AGE
2022 018644 2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP DE PRODUCTION
PHARMACEUTIQUE C AGE
2022 018645 2022CAGE -EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET
SPECTROMETRIE C AGE
2022 018650 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE C AGE
2022 018651 2022CAGE -EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE C AGE
2022 018660 2022CAGE -EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET
HEMOSTASE C AGE
2022 018670 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE C AGE
2022 018680 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE C AGE
2022 018690 2022CAGE -EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE
PATHOLOGIQUES C AGE
2022 018703 2022CAGE -EQUIP DESINFECT/STERILISAT : AUTOCLAVES ET
AUTRES C AGE
2022 018704 2022CAGE -ACCESSOIRES EQUIP DESINFECTION -STERILISATION C AGE
2022 018705 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX C AGE
2022 018706 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX C AGE
2022 018712 2022CAGE -DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICX PR SCES DE
SOINS C AGE
2022 018721 2022CAGE -PROD DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS
BIOMEDICX C AGE
2022 018790 2022CAGE -EQUIP TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR C AGE
2022 018810 2022CAGE -DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION C AGE
2022 022051 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE C AGE
2022 022052 2022CAGE -ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE
TELEPHONIE C AGE
2022 022053 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE SAMU C AGE
2022 022060 2022CAGE -TERMINAUX DE TELEPHONIE C AGE
2022 023050 2022CAGE -INSTR MESUR GRANDEURS PHYSIQUES OU
CHIMIQUES C AGE
2022 036020 2022CAGE -MICRO -ORDI FIXES / MOBILES (DT TABLETTES ET
PDA) C AGE
2022 036030 2022CAGE -GROS SYSTEMES, SERVEURS, STATIONS DE TRAVAIL C AGE
2022 036040 2022CAGE -BAIES STOCKAGE ET ROBOTIQUE C AGE
2022 036050 2022CAGE -PERIPHERIQUES IMPRIMANTES ET SCANNERS C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 23



2022 036060 2022CAGE -EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ET
TELECOMS C AGE
2022 036071 2022CAGE -CONSOM, AUTRES FOURNIT INFORMATIQUES C AGE
2022 063010 2022CAGE -SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE ET MOBILE C AGE
2022 063030 2022CAGE -SCES RESEAUX TRANSMISS DONNEES (ABONNEMT
ET COM) C AGE
2022 063040 2022CAGE -MTCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS
TELECOM C AGE
2022 063050 2022CAGE -MTCE EQUIPS RESEAUX INFORMATIQUE ET
TELECOM C AGE
2022 063060 2022CAGE -INSTALL ET MONTAGE DE MATERIELS DE
TELEPHONIE C AGE
2022 063070 2022CAGE -SERVICES CONSEIL EN RESEAU INFORMATIQUE ET
TELECOM C AGE
2022 063071 2022CAGE -SERVICES DE CONSEIL EN TELEPHONIE C AGE
2022 066010 2022CAGE -CREDIT -BAIL OU LOA PHOTOCOPIEURS C AGE
2022 066011 2022CAGE -CREDIT -BAIL ou LOA EQUIPEMENT SANTE C AGE
2022 067001 2022CAGE -AMOA METIER MEDICAL C AGE
2022 067011 2022CAGE -SCHEMA DIRECTEUR SI, AUDIT ORGA SI, MNGT E T
GOUV SI C AGE
2022 067012 2022CAGE -AUDIT -CONSEIL -EXPERTISE POINTUS
URBA,ARCHI,METHODE C AGE
2022 067013 2022CAGE -AUDIT -CONSEIL -EXPERTISE POINTUS
SECURIT,SYSTEME,DBA C AGE
2022 067020 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE INNOVATION PATIENT C AGE
2022 067021 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE GESTION C AGE
2022 067022 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE PATIENT C AGE
2022 067023 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE PILOTAGE C AGE
2022 067024 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE WEB, INNOV DONNEES NON
MEDICALES C AGE
2022 067025 2022CAGE -AMOA PR OJETS INFRASTRUCTURE TECHNIQUE C AGE
2022 067026 2022CAGE -AMOA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION C AGE
2022 067031 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE GESTION C AGE
2022 067032 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE PATIENT C AGE
2022 067033 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE PILO TAGE C AGE
2022 067034 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE WEB INNOV DONNEES NON
MEDICALES C AGE
2022 067035 2022CAGE -AMOE ET EXPLOIT SERVICES OPERATIONNELS DU SI C AGE
2022 067036 2022CAGE -AMOE URBA,ARCHI,METHODE,QUALITE,MNGT,GOUV
SI C AGE
2022 067037 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE INNOVATION PATIENT C AGE
2022 067038 2022CAGE -AMOE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION C AGE
2022 067041 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE GESTION C AGE
2022 067042 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PATIENT C AGE
2022 067043 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PILOTAGE C AGE
2022 067044 2022CAGE -ACHAT DVPT LOG DOMAINE WEB INNOV DONNEES
NON MEDIC C AGE
2022 067045 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIEL INFRASTRUCTURE
TECHNIQUE C AGE
2022 067046 2022CAGE -ACHAT DVPT
LOG.URBA,ARCHI,METH OD,QUALI,MNGT,GOUV SI C AGE
2022 067061 2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE GESTION C AGE
2022 067063 2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE PATIENT APPLI
CENTRALES C AGE
2022 067064 2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE PILOTAGE C AGE
2022 067065 2022CAGE -MTCE LOG DOMAINE WEB INNOVATION DONNEES
NON MEDIC C AGE
2022 067080 2022CAGE -INFOGERANCE APPLIS GEREES PAR DSI - LOC
DATACENTER C AGE
2022 067081 2022CAGE -SOLUTION MEDICALE HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR
METIER C AGE
2022 067091 2022CAGE -SERVICES BANQUES DE DONNEES MEDICALES C AGE
2022 067100 2022CAGE -ACHAT -MTCE GROS
SYSTEMES,SERVEURS,STATIONS TRAVAIL C AGE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 24



2022 067110 2022CAGE -ACHAT -MTCE -POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES C AGE
2022 067111 2022CAGE -ACHAT -MTCE EQUIPT STOCKAGE DE DONNES (BAIES,
ETC.) C AGE
2022 067112 2022CAGE -ACHAT -MTCE AUTRES EQUIPEMENTS INFORMATIQUE C AGE
2022 067113 2022CAGE -LOCATION CLOUD PUISSANCE CALCUL / ESPACE
STOCKAGE C AGE
2022 067130 2022CAGE -ACHAT DEVT MAINT LOG SECURITE DU SI C AGE
2022 080030 2022CAGE -ESSAIS ET ANA POUR DELIVRANCE ATTE ST
CONFORMITE C AGE
2022 081180 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP D
IMAGERIE C AGE
2022 081190 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETA DES EQUIP DE BLOC
OPERATOIRE C AGE
2022 081200 2022CAGE -MAINTENANCE ET P D ANESTHESIE -REA ET S
INTENSIFS C AGE
2022 081210 2022CAGE -MTCE ET P D EXPLO ET ASSISTANCE
FONCTIONNELLES C AGE
2022 081220 2022CAGE -MAINTENANCE ET P D ENDOSCOPIE C AGE
2022 081231 2022CAGE -MTCE ET P D EQUIP MEDICX DIVERS (DONT
DENTAIRE) C AGE
2022 081240 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETA EQUIP MEDIC AUX DE
THERAPIE C AGE
2022 081250 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP DE
LABORATOIRE C AGE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 25



Annexe B : Liste des familles de fournitures et prestations homogènes pour lesquelles
le directeur du PIC A CHAT , dans les conditions de l'article 3 du p résent arrêté,
dispose de la délégation de signature du directeur général pour passer des marchés
publics selon les procédures définies aux articles R 2124 - 1 à 5, R 2122 -1 à 11 et R
2123 – 1 à 2 du Code de la commande publique .


Exercice Code
NCMP Libel lé NCMP (60 caractères) Type
de
gestio
n RPA
2022 010010 2022CACH -PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES C ACH
2022 010020 2022CACH -PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURG OU
CONG C ACH
2022 010030 2022CACH -FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES C ACH
2022 010040 2022CACH -PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES SURGELEES C ACH
2022 010050 2022CACH -PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES C ACH
2022 010060 2022CACH -PAINS PATISSERIES VIENNOISERIES ET OVOPRODUITS
SURG C ACH
2022 010070 2022CACH -VIANDE ET CHA RCUT (HS SURG OU CONSERV
APPERTISEE) C ACH
2022 010080 2022CACH -PROD MER/EAU DOUCE (HS SURG OU CONSERV
APPERTISEE) C ACH
2022 010090 2022CACH -FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES C ACH
2022 010100 2022CACH -FRUIT LEG (HS SURG CONSERV APPERTISEE ELAB OU
SECS) C ACH
2022 010110 2022CACH -BOISSONS C ACH
2022 010120 2022CACH -PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURG) C ACH
2022 010130 2022CACH -PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES) C ACH
2022 010140 2022CACH -EPICERIE C ACH
2022 010150 2022CACH -ALIM ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQ SANS FIN MED C ACH
2022 012021 2022CACH -PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS C ACH
2022 013020 2022CACH -PRODUITS D EXTRACT ENERGETIQU ET NON
ENERGETIQU C ACH
2022 014010 2022CACH -MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS C ACH
2022 014020 2022CACH -LINGE DE MAISON ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE C ACH
2022 014030 2022CACH -VETEMENTS DE DESSUS C ACH
2022 014040 2022CACH -VETEMENTS DE TRAVAIL C ACH
2022 014060 2022CACH -VETEMENTS SPECIAUX C ACH
2022 014070 2022CACH -VETEM DE DESSOUS ET DIV ET ACCESS HABILLEMENT C ACH
2022 014080 2022CACH -ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) C ACH
2022 014090 2022CACH -ART TEXT DIV UU (SAUF FOURN HOT PTE ENFANCE) C ACH
2022 014100 2022CACH -CHAUSSURES (TTE MAT SAUF CHAUSS
ORTHOPEDIQUES) C ACH
2022 015020 2022CACH -PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT C ACH
2022 015030 2022CACH -EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON C ACH
2022 015050 2022CACH -LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES C ACH
2022 015060 2022CACH -JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION
GALE C ACH
2022 015070 2022CACH -JOURNAUX REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES C ACH
2022 015090 2022CACH -IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE C ACH
2022 015100 2022CACH -AUTRES IMPRIMES C ACH
2022 016020 2022CACH -PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES C ACH
2022 017010 2022CACH -AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS C ACH
2022 017030 2022CACH -PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES) C ACH
2022 017070 2022CACH -PRODUITS AGROCHIMIQUES C ACH
2022 017080 2022CACH -PEINTURES VERNIS ADJUVANTS ENCRES D I MPRIMERIE C ACH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 26



2022 017090 2022CACH -PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE C ACH
2022 018161 2022CACH -ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL) C ACH
2022 018711 2022CACH -DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICX PR SCES DE
SOINS C ACH
2022 018741 2022CACH -LITS, M ATELAS MÉDICAUX, MOB CHAMBRE, PARAVENTS C ACH
2022 018742 2022CACH -SUPPORTS DE PRÉV ESCARRES,
STATIQUES/DYNAMIQUES C ACH
2022 018743 2022CACH -CHARIOTS, GUÉRIDONS, MOBILIERS MODULAIRES C ACH
2022 018745 2022CACH -FAUTEUILS ROUL, MÉD, CHAISES TRANSFERT,
BRANCARDS C ACH
2022 018746 2022CACH -SOULÈVE PERSONNES, SYSTÈME MOBILISATION
PATIENT C ACH
2022 018748 2022CACH -TABLES ET MOBILIERS D'EXAMEN C ACH
2022 018751 2022CACH -LAVEURS DÉSINFEC INSTR MÉDIC, CONT, INSTRS
ROTATIFS C ACH
2022 018752 2022CACH -LAVEURS DÉSINFEC AUTRES (LAVE BASSINS,
VERRERIE) C ACH
2022 018770 2022CACH -EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS C ACH
2022 019010 2022CACH -PROD CAOUT PR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE
RECHAPE C ACH
2022 020011 2022CACH -BRACELETS D IDENTITE C ACH
2022 020013 2022CACH -VAISSELLE A USAGE UNIQUE C ACH
2022 020014 2022CACH -MATERIEL DE CUISINE C ACH
2022 020015 2022CACH -SACHERIE C ACH
2022 020016 2022CACH -PRODUITS VERRIERS ET SYNTHETIQUES DIVERS C ACH
2022 020020 2022CACH -OUTILLAGE MANUEL, PNEUMATIQUE C ACH
2022 020021 2022CACH -OUTILLAGE DIVERS (AUTRES) C ACH
2022 020031 2022CACH -VISSERIE C ACH
2022 020032 2022CACH -SERRURERIE C ACH
2022 020033 2022CACH -MATERIELS ET PRODUITS POUR JARDIN C ACH
2022 020035 2022CACH -QUINCAILLERIE GENERALE DIVERSE (AUTRE) C ACH
2022 021010 2022CACH -PRODUITS DE LA METALLURGIE C ACH
2022 021020 2022CACH -METAUX NON FERREUX C ACH
2022 022010 2022CACH -COMPOSANTS ELECTRONIQUES C ACH
2022 024010 2022CACH -ACHT, LOC VEHIC AUT HS SANIT, ACCESS, PIECES
DETACH C ACH
2022 024011 2022CACH -ACHT, LOC VEHIC AUTO SANIT, ACCESS, PIECES
DETACH C ACH
2022 024020 2022CACH -ACHT, LOC CAMION VEHIC UTIL, ACCESS, PIECES
DETACH C ACH
2022 024060 2022CACH -ACCESS ET PIECES DETACHEES POUR TS VEHICULES C ACH
2022 025020 2022CACH -SIEGES HORS SIEGES MEDICAUX C ACH
2022 025030 2022CACH -CLOISONS C ACH
2022 025040 2022CACH -PLANS ET TABLES C ACH
2022 025050 2022CACH -MOBILIER DE RANGEMENT ET ELT DE DECO C ACH
2022 027020 2022CACH -MAT SPORT JEUX ENFANTS PR JARDINS PUB OU SIMIL C ACH
2022 028020 2022CACH -JEUX, JOUETS (HS JEUX EXT), INSTR DE MUSIQUE C ACH
2022 030150 2022CACH -MAT ET EQUIP PROTECT OU SECU (HS SECU INCENDIE) C ACH
2022 030151 2022CACH -VETEMENTS EQUIPS PROTECTION POUR SECU
INCENDIE C ACH
2022 031010 2022CACH -MATERIAUX DE CONSTRUCTION C ACH
2022 031020 2022CACH -EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES C ACH
2022 032010 2022CACH -MATERIELS POUR CHAUFFAGE C ACH
2022 032011 2022CACH -ROBINETTERIE SANITAIRE C ACH
2022 032012 2022CACH -MATERIEL DE CLIMATISATION C ACH
2022 032013 2022CACH -EQUIPEMEN TS DE FROID INDUSTRIEL C ACH
2022 032014 2022CACH -FILTRES AERAULIQUES C ACH
2022 033010 2022CACH -MATERIEL ELECTRIQUE C ACH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 27



2022 033020 2022CACH -EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE C ACH
2022 034010 2022CACH -ELECTRICITE C ACH
2022 034020 2022CACH -GAZ NATUREL C ACH
2022 034040 2022CACH -CHAUFFAGE URBAIN C ACH
2022 035010 2022CACH -EQUIP MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET
ROBINETTERIE) C ACH
2022 035110 2022CACH -EQUIP CTRE INCENDIE EXTINCT MOB FIXE ARMOIRE
SOLVT C ACH
2022 035120 2022CACH -APPAREILS DE NETT OYAGE DES LOCAUX C ACH
2022 036010 2022CACH -MACHINES DE BUREAU C ACH
2022 036051 2022CACH -PERIPHERIQUES AUTRES QUE IMPRIMANTES ET
SCANNERS C ACH
2022 036070 2022CACH -CONSOM, AUTRES FOURNIT BUREAU C ACH
2022 037010 2022CACH -PROD ENTRETIEN A USAGE DOMEST ET ART
DROGUERIE C ACH
2022 037020 2022CACH -FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE C ACH
2022 038010 2022CACH -PETITES FOURNITURES DE BUREAU C ACH
2022 060020 2022CACH -TRANSP AERIEN PERS (BAGAG ANMX VEHIC
ACCOMPAGN) C ACH
2022 060040 2022CACH -TRSPT ROUT URB PERS NONHANDIC -BAG ANMX VEHIC
ACCOMP C ACH
2022 060070 2022CACH -AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES
TOURISTIQUES C ACH
2022 060080 2022CACH -LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE EQUIP PR TRANSP
PERS C ACH
2022 061010 2022CACH -TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE C ACH
2022 061030 2022CACH -TRANSPORTS AERIENS DE MARCHANDISES C ACH
2022 061050 2022CACH -TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE
MARCHANDISES C ACH
2022 061090 2022CACH -DEMENAGEMENTS ET GARDE -MEUBLES C ACH
2022 061100 2022CACH -ORGANISATION DU TRANS PORT DE FRET (HORS
ROUTAGE) C ACH
2022 063011 2022CACH -SERVICE DE COMMUNICATION POUR SERVICES DE
GARDE C ACH
2022 064010 2022CACH -ACHEMINEMENT LETTRES ET COLIS A VITESSE
NORMALE C ACH
2022 065010 2022CACH -ASSUR DU PATRIMOINE (CONTRATS DOMMAGES BIENS) C ACH
2022 065020 2022CACH -ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE ACCIDENT
DECES) C ACH
2022 065030 2022CACH -ASSUR AUTO (RESP CIV DOMMAG VEHIC GARANT
CONDUCT) C ACH
2022 065050 2022CACH -ASSUR TRANSP TERRESTR (RESP PERS CORPS
FACULTE) C ACH
2022 066012 2022CACH -AUTRES CREDIT -BAIL OU LOA HORS EQUIPT DE SANTE C ACH
2022 066020 2022CACH -INTERMEDIATION FINANCIERE ET ACTIVITE DE CONSEIL C ACH
2022 066030 2022CACH -AUT SCES AUXIL FINANC GESTION CHEQUES -RESTAU
VAC C ACH
2022 066040 2022CACH -AUT SCES FIN ET COMPT (CON SEIL / BANC / PRÊT LOG) C ACH
2022 067002 2022CACH -AMOA METIER NON MED (rh, finance, innov, recher, …) C ACH
2022 067082 2022CACH -SOLUTION NON MEDIC HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR
METIER C ACH
2022 067083 2022CACH -SOLUTION RECHERCHE HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR
METIER C ACH
2022 067090 2022CACH -SERVICES BANQUES DE DONNEES NON MEDICALES C ACH
2022 068010 2022CACH -HEBERG HOTEL PENS 1/2PENS AUBG JEUN REFUG
CAMPG AUT C ACH
2022 068020 2022CACH -SERVICES DE RESTAURATION (1) C ACH
2022 068030 2022CACH -SERVICES TRAI TEURS (HORS RESTAURATION
COLLECTIVE) C ACH
2022 069010 2022CACH -SERVICES SECURITE ANTIMALVEILLANCE PROTECT
GARDE C ACH
2022 069020 2022CACH -TRANSPORTS DE FONDS C ACH
2022 069080 2022CACH -SERVICE DE SECURITE INCENDIE C ACH
2022 070010 2022CACH -GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE C ACH
2022 070030 2022CACH -PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET TRADUCTION C ACH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 28



2022 071022 2022CACH -CONSEILLER EN ECONOMIE C ACH
2022 071023 2022CACH -ASSIST MOA -MISS ANA COUT GLOB BET RELECT DIV
PIECES C ACH
2022 071030 2022CACH -DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB SECU INCEND C ACH
2022 071031 2022CACH -RELEVES DE GEOMETRE C ACH
2022 071033 2022CACH -ETUDES DE SOL C ACH
2022 071034 2022CACH -ETUDES DE POLLUTION C ACH
2022 071040 2022CACH -ETUDES DE FAISABILITE C ACH
2022 071041 2022CACH -ETUDES DE PROGRAMMATION C ACH
2022 072021 2022CACH -CAMPAGNES DE COM (INFORMAT PUBL RELATIONS
PUBLIQ) C ACH
2022 072050 2022CACH -REALISATION DE STANDS (SALONS FOIRES) C ACH
2022 072100 2022CACH -CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET C ACH
2022 072110 2022CACH -TRAITEMENT DE L INFORMATION C ACH
2022 073090 2022CACH -BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1) C ACH
2022 073100 2022CACH -LOC - ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1) C ACH
2022 074050 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH MENAG ET ASSIMIL
(DMA) C ACH
2022 074051 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS CHIMIQ TOXIQ (DCT) C ACH
2022 074052 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTIV ECO (DAE) HS
DMA C ACH
2022 074053 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH IND SPCX HS CHIMIQ
TOXIQ C ACH
2022 0740 54 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTIV SOIN A RISQ
INFECT C ACH
2022 074055 2022CACH -COLLECTE INTERNE DE DECHETS C ACH
2022 074056 2022CACH -ACHAT LOC ET MTCE DE MATER DE STOCK DES
DECHETS C ACH
2022 074100 2022CACH -RETRAITEMT NUCLEAIRE (DECHETS OU COMBUST
EPUISES) C ACH
2022 075010 2022CACH -SCES CONS JURIDIQ DIFF DOM DROIT ET PROPR
INDUSTR C ACH
2022 075030 2022CACH -SERVICES DE REPRESENTATION JURIDIQUE C ACH
2022 076061 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL C ACH
2022 076062 2022CACH -PRESTA SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL
SPECIALISE C ACH
2022 076063 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM MEDICAL C ACH
2022 076064 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE C ACH
2022 076070 2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT SANIT AIRE D URGENCE C ACH
2022 076071 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D AMBULANCE ADULTE C ACH
2022 076072 2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE
PEDIATRIQUE C ACH
2022 076073 2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT C ACH
2022 076160 2022CACH -CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIM PROD ALIM SF ANA
OFF C ACH
2022 077080 2022CACH -SCES GEST (ACQU CATALOG CONSCESAT RECH)
ARCHIV PUB C ACH
2022 078040 2022CACH -PREPA CONCOURS EXAMENS PROFES PR AGENTS DES
CP C ACH
2022 078050 2022CACH -FORMAT PROF CO NTINUE PR AGENT DES COLLECTIV
PUBL C ACH
2022 078080 2022CACH -FORMAT PROFES CONT PR REPRESENTANTS ORGA
SYNDIC C ACH
2022 081233 2022CACH -MTCE ET REPARATIONS LAVEURS ET EQPT HYGIENE C ACH
2022 081234 2022CACH -MTCE ET REPARATIONS LITS ET SUPPORTS
THERAPEU TIQUES C ACH
2022 081480 2022CACH -MTCE DES AUTRES EQUIP TECHNIQUES NON
MEDICAUX C ACH
2022 081501 2022CACH -MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID MEDICAL C ACH
2022 083040 2022CACH -SERVICES FUNERAIRES C ACH
2022 084021 2022CACH -FOURNITURES PLANTES / FLEURS POUR JARD ET ESP
VERT C ACH
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 29



Annexe C : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les unités
opérationnelles, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, disposent de la
délégation de signature du directeur général pour passer des marché s publics selon
les procédures définies aux articles R 2124 - 1 à 5, R 2122 -1 à 11 et R 2123 – 1 à 2 du
Code de la commande publique.


Exercice Code
NCMP Libellé NCMP (60 caractères) Type de
gestion RPA
2022 011010 2022DXXX -PROD DE L'AGRI, PECHE ET AQUA (HS DENREES ALIM
HUM) D
2022 011020 2022DXXX -PROD DE L'ELEVAGE (HORS DENREES ALIM
HUMAINES) D
2022 011040 2022DXXX -PROD INDUSTR AGRIC (HORS DENREES ALIM
HUMAINES) D
2022 012010 2022DXXX -PRODUITS SYLVICOLES ET BAT PREFA EN BOIS D
2022 015040 2022DXXX -LIVRES SCOLAIRES D
2022 015080 2022DXXX -ENREG SONORES IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES D
2022 015110 2022DXXX -SUPPORTS D IMPRESSION D
2022 015120 2022DXXX -IMPRIMES INSTITUTIONNELS D
2022 017050 2022DXXX -PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS D
2022 017060 2022DXXX -MATIERE PLASTIQUE DE BASE CAOUTCHOUC
SYNTHETIQUE D
2022 017100 2022DXXX -PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL D
2022 018204 2022DXXX -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO
STOMATO S/MES D
2022 018283 2022DXXX -ORTH PROTH EXT PODO -ORTHESES
ORTHOPROTHESES S/MES D
2022 018494 2022DXXX -FOURNITURES D EQUIP ET MATERIELS DE
REEDUCATION D
2022 018722 2022DXXX -PROD DESINFECT EAU ANTI -ALGUE ANTI -CORROS
ANTI -BACT D
2022 018724 2022DXXX -PROD DETERGENTS DESINFECTANTS PRIONICIDES
POUR LDI D
2022 018730 2022DXXX -MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS VETERINAIRES D
2022 018744 2022DXXX -CHARIOTS DE BAIN, ÉQUIP DOUCHE ET BAIN D
2022 018747 2022DXXX -MOBILIER AMAGNÉTIQUE D
2022 018749 2022DXXX -EQUIPEMENT FUNÉRAIRE D
2022 018780 2022DXXX -CON TROLES EXT ET PRESTATIONS INFORM ASSOC D
2022 020012 2022DXXX -PRODUITS DE SIGNALETIQUE SPECIFIQUES DIVERS D
2022 022021 2022DXXX -APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE D
2022 022030 2022DXXX -APPAREILS RECEPT ENREGT OU REPRO SON ET/OU
IMAGE D
2022 022040 2022DXXX -APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVI HS
TELEPHONIE D
2022 023060 2022DXXX -APPAREILS POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE D
2022 023090 2022DXXX -MATERIELS OPTIQUES, PHOTO, CINE D
2022 024030 2022DXXX -ACHT, LOC CYCLO, CYCLES, ACCESS ET PIECES
DETACH D
2022 024040 2022DXXX -ACHT, LOC VEHIC SPECIAUX, ACCESS ET PIECES
DETACH D
2022 024050 2022DXXX -ACHT, LOC CONTEN CARAV REMORQ, ACCESS,
PIECES DETA D
2022 025010 2022DXXX -LITERIE HORS LITS MEDICAUX D
2022 026010 2022DXXX -MONNAIES ET BIJO UX D
2022 031040 2022DXXX -EQUIP ET DISPOSITIF SIGNALISAT SECU POUR
CIRCULAT D
2022 031050 2022DXXX -EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE D
2022 034030 2022DXXX -EAU D
2022 035020 2022DXXX -MACHINE USAGE GENERAL (HORS EQUIP LUTTE
INCENDIE) D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 30



2022 035021 2022DXXX -ACCESS P DETA EQUIP MECANIQ MACHINES USAGE
GAL D
2022 035030 2022DXXX -MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION D
2022 035040 2022DXXX -ASCENSEURS ET MONTE CHARGES D
2022 035060 2022DXXX -MACHINES ET EQUIPTS AGRICOLES / MACHINES -
OUTILS D
2022 035070 2022DXXX -MACHINES POUR L IMPRIMERIE D
2022 035081 2022DXXX -MACHINES ET EQUIPTS A USAGE DE RESTAURATION D
2022 035082 2022DXXX -MACHINES A USAGE DE BLANCHISSERIE D
2022 035083 2022DXXX -AUTRES MACHINES D USAGE SPECIFIQUE D
2022 035084 2022DXXX -ACCESS P DETA MACH INDUS PR RESTAUR
BLANCHISS AUT D
2022 035090 2022DXXX -APPAREILS DOMESTIQUES D
2022 060050 2022DXXX -TRANSP ROUT URB HANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC
ACCOMP) D
2022 061080 2022DXXX -LOC VEHIC AC CHAUFF PILOTE EQUIP PR TRANSP
MARC H D
2022 062010 2022DXXX -MANUTENTION ET ENTREPOSAGE D
2022 062040 2022DXXX -PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT D
2022 064020 2022DXXX -COURRIER EXPRESS COURSIER RECOMM DIV SCES
POSTX D
2022 064030 2022DXXX -PERSONNALISATION INFORMATIQ DOCTS MISE SO US
PLIS D
2022 064040 2022DXXX -ROUTAGE D
2022 065070 2022DXXX -AUT ASSUR DE RESPONSABILITE (HORS 06503 A
06506) D
2022 065080 2022DXXX -AUTRES ASSURANCES D
2022 067066 2022DXXX -MTCE LOGICIELLE DOMAINE PATIENT APPLI LOCALES D
2022 069060 2022DX XX-CONSEIL EN SECURITE (HORS CHANTIERS) D
2022 069070 2022DXXX -PROTECTION CIVILE SECURITE INCENDIE D
2022 070020 2022DXXX -ORGA SERVICES: QUALITE,AUDIT,CONSEIL,CTRL
GESTION D
2022 070050 2022DXXX -ENQUETES ET SONDAGES (HORS COMMUNICATION) D
2022 070060 2022DXXX -ETUDES A CARACTERE GENERAL (HORS
COMMUNICATION) D
2022 070070 2022DXXX -ETUDES ET RECHERCH SCIENTIF FONDA ET
APPLIQUEES D
2022 070080 2022DXXX -ETUDES A CARACTERE TECHNOLOGIQUE D
2022 071010 2022DXXX -MAITR OEUV (HS SCES DE MAITR OEUV PR PROJET
URB) D
2022 071011 2022DXXX -ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION D
2022 071012 2022DXXX -ETUDES DE SYNTHESE D
2022 071032 2022DXXX -CONSTATS D HUISSIER D
2022 071042 2022DXXX -ETUD PROGRAM PR REALISAT OUVR (SF ANA ESSAI
MATERX) D
2022 071050 2022DXXX -MISSION BUREAU DE CONTROLE D
2022 071051 2022DXXX -MISSION COORDIN SYST SECU INCENDIE - CSSI D
2022 071052 2022DXXX -MISSION COORDIN SECU PROTECT SANTE CSPS D
2022 071053 2022DXXX -QUALIFIC VALIDAT INSTALL TECHNIQ D
2022 0710 54 2022DXXX -CONTROLES TECHNIQUES D
2022 071060 2022DXXX -AUTRES MISSIONS D ETUDE D
2022 071070 2022DXXX -ETUDES, SUIVI TRX PREAL OPE CONSTR (DEMOL
AMIANTE) D
2022 072010 2022DXXX -AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET
PUBLICITE D
2022 072030 2022 DXXX -ACHAT ET GESTION D ESPACES PUBLICITAIRES D
2022 072040 2022DXXX -ORGA COLLOQUES ET EVENEMENTS (FOIRES
SALONS) D
2022 072060 2022DXXX -PUBLICATIONS (CONCEPTION) D
2022 072070 2022DXXX -ETUDES SONDAGES ET ENQUETES DE
COMMUNICATION D
2022 072090 2022DXXX -TRAVAUX GRAPHIQUES DE COMMUNICATION D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 31



2022 073010 2022DXXX -NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX D
2022 073020 2022DXXX -NETTOYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS LOCAUX D
ELEVAGE) D
2022 073030 2022DXXX -NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS D
2022 073040 2022DX XX-NETTOYAGE SPECIFIQUE DES VITRES D
2022 073050 2022DXXX -NETTOY ENTRETIEN LOCAUX SENS (BLOCS,
DATACENTERS) D
2022 073060 2022DXXX -RAMONAGE D
2022 073061 2022DXXX -RAMONAGE GAINES AERATION D
2022 073070 2022DXXX -DESINFECTION DERATISATION DESINS ECTISATION D
2022 073110 2022DXXX -SCES DE DECONTAMINAT NUCLEAIRE BIOLOGIQ OU
CHIMIQ D
2022 073120 2022DXXX -LOCATION -ENTRETIEN D APPAREILS D HYGIENE D
2022 073130 2022DXXX -LESSIVAGE DES LOCAUX D
2022 073210 2022DXXX -EXPLOITATION DES INSTALLATION S DE CHAUFFAGE D
2022 074010 2022DXXX -ASSAINISSEMENT DES RESEAUX EAUX USEES ET
PLUVIALES D
2022 074060 2022DXXX -NETT VOIE LIEU PUB (HS BAT) VOIRIE PLAG AIRE STAT D
2022 076010 2022DXXX -PREST SOINS ET EXAMENS/ RELATIONS INTER -ETABL D
2022 076020 2022DXXX -PREST SCES HOSPIT STERILISATION ET
DESINFECTION D
2022 076040 2022DXXX -PREST SCES SOINS MEDICX GENERALIST OU
SPECIALIST D
2022 076050 2022DXXX -PRESTA SERVICES SOINS DENTAIRES ET
ORTHODONTIQUES D
2022 076080 2022DXXX -SCES BQUE ORGANES TI SSUS AUT PROD ISSUS
CORPS HUM D
2022 076130 2022DXXX -SCES ACCUEIL PTE ENF (SCES CRECHE ET
GARDERIE) D
2022 076140 2022DXXX -SCES AIDE A DOM ACT SOC PR PERS EN DIFFICULT D
2022 076150 2022DXXX -CTRL ANA BIO AUT ANA LABO SANTE HUM ANIM SF
ANA OFF D
2022 076170 2022DXXX -PREST PROTH SUR MESURE : ORTH PODO -ORTH
PROTH DENT D
2022 077010 2022DXXX -SCES CONCEPT PROD DISTR PROJ TRAD PROMO PUB
FILMS D
2022 077020 2022DXXX -SCES SPECTA MUSICX DANSE THEATRE CIRQUE SON -
LUMIERE D
2022 077040 2022DXXX -SERVICES D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE D
2022 077050 2022DXXX -SCES AGENCE PRESSE ECRITE PHOTO RADIO
TELEDIF CINE D
2022 077060 2022DXXX -SCES AGENCE DE REPORT EN DIRECT AUX STATIONS
DE TV D
2022 077070 2022DXXX -SCES ACQU RESTAUR RECH LIVRE DIV SUPP ET S CES
PRET D
2022 077090 2022DXXX -SCES D EXPLOITAT ET RESTAUR ARCHIV PUBL OU
HISTORIQ D
2022 077100 2022DXXX -SCES GEST CONSRV RESTAU COLLEC MUSEES PAT
MOB PROTG D
2022 077110 2022DXXX -SERVICES DE CONCEPTION D EXPOSITIONS
TEMPORAIRES D
2022 077170 2022DXXX -SCES PARCS RECRE PLAGES PARCS ATTRACT ET
SPORTIFS D
2022 077190 2022DXXX -SCES ANIMAT CULT SOCIOCULT LOISIRS ORGA
LOTERIE D
2022 077210 2022DXXX -SCES CONCERNT LES ACTIONS EDUCAT PERI ET
POSTSCOL D
2022 078010 2022DXXX -SCES ENSEIGNEMENT DE TYPE GAL,TECHN POUR
EMPLOI D
2022 078030 2022DXXX -FORMAT PROFES INITIALE POUR AGENTS
RECONVERSION D
2022 078070 2022DXXX -INSCRIPTIONS AUX COLLOQUES, SEMINAIRES ET
SALONS D
2022 079010 2022DXXX -SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES D
2022 079020 2022DXXX -SERVICES D ADMINISTRATION D IMMEUBLES D
2022 079030 2022DXXX -CONSEIL EN IMMOBILIER D
2022 079050 2022DXXX -ETUDES TECHN PR LA REALISAT DE CESSION IMMOB D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 32



2022 080010 2022DXXX -CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE D
2022 080020 2022DXXX -CONTROLES ET ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT D
2022 080040 2022DXXX -ANA ESSAIS PROD ET BIEN EQUIP/TRAV PR AMAT ET
PROF D
2022 080080 2022DXXX -ANA ESSAI MATERIAU PROD MAT INSTAL EQUIP IMMO -
HS 71 D
2022 080090 2022DXXX -ANA ET ESSAIS EQUIP DE MESURE, TEST ET SANTE D
2022 081010 2022DXXX -MAINTENANCE VEHICULES DE TRANSPORT DE
PERSONNES D
2022 081020 2022DXXX -MAINTENANCE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES D
2022 081030 2022DXXX -MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS D
2022 081070 2022DXXX -MAINTENANCE DE VEHI CULES SPECIAUX D
2022 081100 2022DXXX -MAINTENANCE D EQUIPEMENTS MECANIQUES D
2022 081110 2022DXXX -MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE GENERAL D
2022 081111 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES APPAREILS
DOMESTIQUES D
2022 081112 2022DXXX -MTCE INSTALL TE CH RESX EAU FLUIDES NON MEDICX
ETC D
2022 081120 2022DXXX -MTCE DE MACHINES -OUTILS / MACHINES AGRICOLES D
2022 081130 2022DXXX -MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE SPECIFIQUE D
2022 081150 2022DXXX -MAINTENANCE DES APPAREILS MENAGERS D
2022 081160 2022DXXX -MTCE MACHINES DE BUREAU (HORS INFORMATIQUE) D
2022 081170 2022DXXX -MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS
ELECTRIQUES D
2022 081260 2022DXXX -MTCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE D
2022 081270 2022DXXX -MAINTENANCE MATERIELS SANITAIRES E T
PLOMBERIE D
2022 081280 2022DXXX -MTCE INSTALL LEVAGE ET TRANSP ELECTRO -
MECANIQUES D
2022 081290 2022DXXX -MTCE INSTALL ET EQUIP DE PROTECT CONTRE
INCENDIE D
2022 081300 2022DXXX -MTCE INSTALL ET EQUIP DE CTRL ACCES PORTES
AUTO D
2022 081310 2022DXXX -MTCE MATERIELS ET EQUIP PR LA GESTION BIENS
IMMOB D
2022 081330 2022DXXX -MTCE EQUIP RADIO TV ET COMM (HS TELECOM ET
TELEPH) D
2022 081340 2022DXXX -MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET
CONTROLE D
2022 081460 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARA TION DES MOBILIERS
HOTELIERS D
2022 081470 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DU MATERIEL DE
CUISINE D
2022 081490 2022DXXX -MTCE ET REPAR EQUIP ELECTRIQUES ET
ELECTRONIQUES D
2022 081491 2022DXXX - MTCE ET REPAR EQUIP DE PRODUCTION ELEC D
2022 081500 2022DXXX -MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID, CLIM ET
VENTILATION D
2022 081510 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES MATERIELS DE
COMMUNICATION D
2022 081520 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DE L OUTILLAGE D
2022 081530 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARA TION DES FLUIDES D
2022 081540 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES MATERIELS DE
STERILISATION D
2022 081550 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES AUTRES EQUIP
TECHNIQUES D
2022 081560 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES APPAREILS DE
REPROGRAPHIE D
2022 08201 0 2022DXXX -CONCEPTION GRAPHIQUE MAQUETTE D
2022 082030 2022DXXX -TRAVAUX D IMPRESSION OFFSET D
2022 082040 2022DXXX -AUTRES TRAVAUX D IMPRESSION OU DE
REPROGRAPHIE D
2022 082050 2022DXXX -TRAVAUX DE FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES D
2022 082060 2022DXXX -AUTRES TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE D
2022 082070 2022DXXX -REPRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES ET
VIDEO D Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 33



2022 083010 2022DXXX -COIFFURE / SOINS DE BEAUTE / ENTRETIEN
CORPOREL D
2022 084010 2022DXXX -SERVICES ANNEXES AUX CULTURES PRODUCTI VES D
2022 084020 2022DXXX -MTCE ESP VERT PARC JARD PLANT ORN JEUX ENF DS
PARCS D
2022 085050 2022DXXX -SCES DE CONDITIONNEMENT A FACON (HS ROUTAGE) D
2022 099999 2022DXXX -TRAVAUX D
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arrêté directorial du Directeur Général de l'AP-HP, portant délégation
de signature en matière de marchés publics pour les Hôpitaux et PIC □ 08/08/2022 34
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-07-00016
Arrêté portant délégation de signature
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 35
:"';'j""d Marin ASSISTANCE HOPITAUX
AË-HË" aye PUBLIQUE DE PARIS
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
La Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1,
R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-34
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 1° octobre 2020 n°'ANADDG 2020-09 008 portant nomination de Madame
Delphine BART, en qualité de Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de I'Assistance Publique —
Hôpitaux de Paris — Monsieur Nicolas REVEL,
Vu l'arrété directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de 'AP-HP aux Directeurs de groupes hospitaliers et aux Directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de 'HAD et à certains Directeurs de pôles d'intérêt
commun.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En l'absence ou empêchement de la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye, délégation de signature
est donnée aux personnes suivantes dans le cadre de l'intérim, à I'exception de la signature des pièces
nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice générale des soins,
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques.
ARTICLE 2:
Dans le cadre du service de garde administrative et aux fins de répondre à la nécessité de présence
permanente d'une autorité responsable, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes
pour les actes et décisions y afférent :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice générale des soins,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de I'approvisionnement,
- Madame Marie-José GUILLEN, Régisseur.
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 36
ARTICLE 3:
En matiere de ressources humaines :
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène BADUEL, Responsable des ressources
humaines et, en son absence, à Madame Isabelle PETUYA, Adjointe des cadres RH, pour les
décisions courantes concernant les personnels non médicaux de catégorie A, B et C (hors
personnels de direction et directeurs de soins), notamment :
- les décisions relatives aux changements ou renouvellement de position, congés de présence
parentale, de temps partiel ou de temps complet, de temps partiel pour raison thérapeutique, de
détachement, de mutation, de disponibilité (sauf disponibilité pour raisons de santé), de
démission y compris pour intégrer un autre établissement public de santé,
- les décisions courantes relatives à la gestion des personnels contractuels non médicaux de
niveau À ou B ou C.
Délégation de signature est donnée à Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des
affaires médicales et générales et, en son absence, à Madame Hélène BADUEL, Responsable des
ressources humaines pour les décisions courantes concernant les personnels médicaux.
Délégation de signature est donnée à Madame Anne REBOUT, Responsable de la crèche et, en son
absence, à Madame Chantal DIONE, Infirmière puéricultrice responsable adjointe de la crèche, pour
les décisions courantes et les courriers concernant la crèche. '
ARTICLE 4 :
En matière _ économique et financière, à l'exception des pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés publics,
Délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine de compétence, à :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Héiène BADUEL, Responsable des ressources humaines,
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques,
- Monsieur François BARAX, Directeur des systèmes d'information,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement,
- Monsieur Frédéric PERSILLON, Responsable des finances.
Pour les décisions relatives à :
- l'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement, par la signature des bons de
commande et d'ordres de service,
- en matière de travaux : les procès-verbaux de réception, les mémoires,
- en matière d'équipements : les proces-verbaux de mise en service,
- en matière de systèmes d'information: les mises en ordre de marche, les vérifications
d'aptitude, les vérifications de service régulier et les admissions définitives,
- les décisions de sorties d'actifs de biens mobiliers,
- en matiére de gestion de stocks : les inventaires physiques,
- les décisions de paiement relatives aux domaines de l'informatique et des télécommunications.
ARTICLE $ :
En matière de commande publique :
5-1 Délégation de signature est donnée à Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe :
En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation,
la passation et à I'exécution des marchés publics :
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées
(telles que définies dans les autorisations de programme, OID et OIT), ainsi que pour les
marchés de service afférents à ces opérations et les travaux d'entretien ;
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 37
- Selon les procédures de marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l'AP-HP, énumérées en
annexe du présent arrêté ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord-cadre passé par un des
Pôles d'Intérêt Commun de l'AP-HP.
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre.
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus.
5-2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine BART, Directrice, et de Madame
Claire BERRIOT, Directrice Adjointe, délégation est donnée à :
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques en vue de signer
les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés publics
inférieurs à 40 000 € passés selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations
de travaux déconcentrées (telles que définies dans les autorisations de programme, OID et OIT),
ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et les travaux d'entretien ;
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les operateurs
économiques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre et notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des marches,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès-verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) Linformation des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engager les
dépenses correspondantes, à I'exclusion des décisions non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 38
2)
10)
11)
12)
13)Les actes et procès-verbaux relatifs aux vérifications de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative,
La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
Les certificats de cessibilité,
La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des avances,
La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de
sous-traitances,
Les mises en demeure des cocontractants,
Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants,
Les ordres de payer les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
Les décisions de rejet des factures erronées transmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,
La notification des décomptes généraux,
La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement en vue de
signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à I'exécution des marchés
publics inférieurs à 40 000 € passés selon les procédures de marchés publics pour les
fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et
prestations homogènes de l'AP-HP, énumérées en annexe du présent arrêté.
Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord-cadre passé par un des Pôles
d'intérêt Commun de l''AP-HP.
Par actes préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre et notamment :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des marchés,
La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
Les réponses aux questions des opérateurs économiques,
Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et soumissionnaires,
Les actes relatifs aux négociations menées et les procès-verbaux associés,
La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité,
L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,
Les mises au point des marchés publics,
La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures,
La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 39
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engager les
2)
7)
8)
9)dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisions non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'interéts communs,
Les actes et procès-verbaux relatifs aux vérifications de I'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service regulier,
vérifications quantitative et qualitative,
La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
Les certificats de cessibilité,
La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des avances,
La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de
sous-traitances,
Les mises en demeure des cocontractants,
Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants,
Les ordres de payer les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le délai fixé à I'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées transmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat.
ARTICLE 7 : L'arrété de délégation de signature n°38-2022060001 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région lle-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.
Fait à Hendaye, le 07 juillet 2022
La Directrice,
SIGNE
Delphine BART
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 40
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 43
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arrêté portant délégation de signature 44
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2022-07-08-00001
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique45
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/10


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .

A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique46
'3 signer
our les matières énoncées
2
rts de
2/10 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses foncti ons et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des
Risques, Crise et de la Qualité et directeur en charge des Affaires générales à l'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe A, C, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe A, C, F, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F et H de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Cléa BLOCH , Directrice des Affaires Médicales, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci u niquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice générale des soins à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des
admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions- frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique47
1 APHP. Hôpitaux
3/10
- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrog ations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de si gner, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, D irectrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique48
4/10 En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice ad jointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Céline SANLOUP , chargée de mission administrative, à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li és aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Céline SANLOUP ou en cas de vacance de
ses f onctions, délégation est donnée à Madame Manuella LATOURNALD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -
Chenevier et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de M adame Céline
SANLOUP et ceci uniquement pou r les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Céline SANLOUP ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint e des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Céline SANLOUP et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme P IEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de M adame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsi eur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour les sites Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHA RD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Flo rence GRANGEARD , Adjoint e des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Mme Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté dir ectorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique49
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it donnée à
5/10 b) En cas d'empêchement de Madame Cléa BLOCH , Directrice des Affaires Médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'administration hospital ière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Cléa BLOCH et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires Médicales d e
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualité et directeur en charge des Affaires
générales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandr a FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité et Adjointe
au Directeur en charge des Affaires générales , ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signe r tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur e n charge des
Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité et Directeur en charge des
Affaires générales et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualité et Adjointe au Directeur en charge
des Affaires générales , délégation est donnée à :

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualité, à l'effet de si gner
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022.

d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la
Recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Alice VEYRIE , Directrice Adjointe des Finances et de la Recherche, à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean- François BESSET , Directeu r des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté director ial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique50
nctions,
1 — à
correspondant à ses fonctions de
6/10 En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS , Directrice chargée des finances et de la Recherche, à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François
BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des
Finances et de la Recherche, délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur
des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements ,
ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Guillaume S ANCHEZ , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières corr espondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attachée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique51
7/10
f) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice générale des
soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sylvie JACQUIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des services
informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique52
Albert
Emile
directrice q
ns, délégation est donnée à
:sent arrêté,
n des proches
8/10 ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonct ions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signatu re au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site Albert -Chenevier .
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonct ions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Pierrette LORENTE , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires générales , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile -Roux .

En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et
Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau,
- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour les quels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau,
- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice général e adjoint e des soins à l'effet de
signer , dans les conditi ons de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Geo rges-Clemenceau,
- Madame Joelle MARGUERY , adjointe des cadres hospitaliers à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges -Clem enceau ,
- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital Georges -
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique53
re
9/10
ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Cléa BLOCH, D irectrice des Affaires Médicales,
Camille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Catherine SORIN , Directrice des soins
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, D irectrice adjointe des Finances et de la Recherche
Sites Albert -Chenevier et Henri -Mondor :

Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'administration hospitalière
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Julia PIERRUGUES, Attachée d'administration hospitalière
Mathieu PROTEAU , Ingénieur hospitalier
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l' AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Clémence R OUSSELLE, Attachée d'administration hospitalière

Site Emile -Roux :

Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Sylvie JACQUIN, Directrice des soins
Patrice LAVENU , Technicien supérieur hospitalier
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Cadre de santé -responsable Usagers, R isques , Qualité
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique54
10/10 Sites Dupuytren et Georges- Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FEL OUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'E TANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenc eau


ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2022- 06-10-00013 du 10 juin 2022 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est c hargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Uni versitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique55
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2022-07-07-00013
Arrêté de délégation de signature APHP Nord
Universite Paris Cité juillet
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 56
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
N°


Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat -
Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières d éléguées par le Directeur général
de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du pr ojet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau
Lariboisière,
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN ,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 57


2
Article 3

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bicha t – Claude -
Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Madame Samia IBEGAZENE, Monsieur Nicolas DELMAS, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous les
actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives
de directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris
Cité, directeur des ressources hum aines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris
Cité, directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 4

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à
l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution d e Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame
Mélody MARTIN, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas KARSENTY , Madame VELOT -LEROU , Madame
Florence KANIA, à l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame THAREL a reçu délégation de signature
au titre de leurs fonctions respectives de Directrice de l'hôpital Saint -Louis par intérim, directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice -adjointe de la recherche du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directrice des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur de la recherche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales .


Article 5

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO ; Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Ma ïté
BOUCHEZ, Monsieur Pascal VACONSIN, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a
reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soi ns et Activités
Paramédicale s de l'hôpital Robert -Debré , de Directeur des Opérations de l'Hôpital Robert -Debré et de Directeur
des Investissements et Maintenance des Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Loui s, de directrice -adjointe des
ressources humaines de l' hôpital Robert -Debré et de Directeur des Opérations de l'Hôpital Robert -Debré .


Article 6

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicol as DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 58


3
En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame Hélène
GENDREAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire , de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de directrice du site
Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal .


Artic le 7

- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'hôpital Louis -
Mourier , à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés
dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , délégation est donnée à :
Madame Samia IB ÉGAZÈNE, Madame Elisabeth DELAGREVERIE , Madame Odi le COURRET à l'effet de signer, tous
les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions
respectives de directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire et de directrice
des soins et des activités paramédicales , de cadre supérieure de santé, adjointe à la Directrice des soins et des
activités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier .


Article 8

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonn atrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces
hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
Madame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame Hélène GENDREAU, Madame Amélie JEAN , Madame Maud VAN
DER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Madame Danielle FAYET , Monsieur Nicolas DELMAS, à l'effet
de signer, tous les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de
leurs fonctions respectives de directrice des Soins et des Activités Paramédicales, de directrice adjointe des
ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de direct rice-adjoint des finances du Groupe
Hospitalo -Universitaire , de cadre expert , d'adjoint à la Direction des Soins et des Activités Paramédicales et
de faisant fonction de Cadre supérieure de santé , directeur des ressources humaines adjoint du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 9

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 59


4
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
para graphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé y
compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine ,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécén at, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU , tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relati on des usagers, de l'hôpital
Lariboisière - Fernand -Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine
de l'arr êté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Samia IBÉGAZ ÈNE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matière s énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 60


5
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris C ité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières é noncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Resso urces Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjo inte au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Joëlle RAMEAU , Référente RH de l'hôpital Bretonneau et chargée des relations sociales du site de
l'hôpital Bichat -Claude Bernard , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -Widal, Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, d e l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
DG susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 61


6
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Lucie HAMON , Attachée d'administration hospitalière, à l'effe t de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effe t de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes de s affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Dylan AUGÉ , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 DG susvisé.
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n °75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-0001 4 DG
susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 62


7
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé.
- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé


Article 15

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , et directrice de l'hôpital Bretonneau à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier et de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice général e des soins de l'Hôpital Robert -Debré , à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
DG susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins de l'hôpita l Bichat – Claude -Bernard , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Beaujon , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval , délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur organisation et projets complexes du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son dom aine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 63


8
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
Et
- Mada me Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieu r Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité , à l'effet de sig ner pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, ingénieur conducteur d'opération secteur Est du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cit é, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérati ons du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 64


9
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C
(numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG su svisé.


Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :

- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de Santé ;
- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'hôpital ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Céline LAPORNI K, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital ;
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration Hospitalier ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, T echnicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, Cadre de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital ;
- Audrey VOLPE, Attaché d'Administration Hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 65


10

Hôpital Louis -Mourier :

- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Lydia GUILLERME, Cadre de santé ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Fatima THOR, Directrice des soins ;
- Charles VARENE, Directeur d'hôpital .


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Anita FO UREAU, Coordonnatrice générale de soins ;
- Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital ;
- Marc YVON, Directeur d'hôpital .


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes re levant de cette garde administrative :

- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pauline BERGEONNEAU, Ingénieure Hospitalier ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d' Administration Hospitalière ;
- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'hôpital ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure en chef ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Lucie HA MON , Attachée d'administration Hospitalière ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 66


11
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'Administratio n Hospitalière ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière.


Article 23

L'arrêté de délégation de signature n ° 75-2022 -06-16-00005 du 16 juin 2022 est abrogé.


Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.





Fait à Paris, le 7 juillet 2022






Vincent -Nicolas DELPECH,

Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arrêté de délégation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité juillet 67
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2022-07-07-00010
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 68
ASSISTANCE @ HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'artic le R. 6147 -10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP Université Paris Saclay n°2022-014
Le Directeur du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l'assistanc e publique -
hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, R. 6147 -
1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10, et 6147 -11,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 4 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo -universitaires.
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -Universitaires et aux directeu rs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Jean -Bernard CASTET, Directeur d'hôpital hors classe , en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire Par is-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors classe , en position de détache ment dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2021






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 69
Page 2 sur 12 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signat ure est donnée, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Université Paris Saclay , dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 modifié,
paragr aphes A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, à :
 Jean-Bernard CASTET, Directeur général adjoint du GHU
 Anne LESTIENNE , Secrétaire général e du GHU
1.2 DIRECTION DE SITE :
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère
Fréderic LE ROY , Directeur du site Antoine Béclère , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'at tribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY , Directeur du site Antoine Béclère , ou en cas de
vacance de ses f onctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les cond itions de l' article
1-2-1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Fréderic Le Roy a ou avait reçu délégation de
signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site Antoine Béclère, à :
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière
 Najat BENARAB , Directrice des soins du site de Béclère
 Thibault ROBERT , Directeur -adjoint chargé de la politique médicale,
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
1.2.2 Site Bicêtre
Agnès LESAGE , Directrice du site Bicêtre , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du
direct eur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Agnès LESAGE , Directrice du site Bicêtre , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1-2-2 du
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de Directrice du site Bicêtre , à :
 Thibault ROBERT , Directeur -adjoint chargé de la politique médicale ,
 Guillaume ECKERLEIN, Directe ur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière ,
 Remi CASALIS , Adjoint à la directrice chargée des finances ,
 Roxan e PINNA , Directrice des soins
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
 Denis DUCASSE , Directeur d'hôpital




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 70
Page 3 sur 12 1.2.3 Site Paul Brousse
Elisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006
En cas d'empêchement de Elisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth GUILLAUME a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site Paul Brousse , à :
 Thibault ROBER T, Directeur adjoint chargé de la politique médicale,
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat
 Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines
 Christophe SEBERT, Directeur des soins par intérim de Paul Brousse
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

1.2.4 Site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
Christine CAMPAGNAC Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hosp italier déterminé par l'arrêté n°2013318 -
0006.
En cas d'empêchement de Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -
Lagache, Rossini, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions d e l'article 1 -2-4 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Christine
CAMPAGNAC a ou avait reçu délégation de signature au tit re de ses fonctions de Directrice du site
Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini, à :
 Marion BOUSQUIE , Directrice du site d 'Ambroise Paré
 Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat
 Hélène JACQUES, Directrice du site Raymond Poin caré
 Sandra MANESSE, Directrice des soins du site de Sainte Périne faisant fonction
 Valentin SIMON, Directeur adjoint chargé des opérations et de la performance
1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck, à l'effet de signer pour ce site san s préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 -2-5 du
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Julien POUVESLE a ou avait reçu délégation de
signature au titre de ses fonctions de Directeur du site de Berck , à :
 Sandrine HUMBERT , attachée d'administration hospitalière, pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B 4° 23° 30° 37° 38°, C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à
5°, I 2° et 3°, J 1° à 2°
 Sabrina PLANQUETTE, Responsable Qualité , pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B 4° 23° 30° 37° 38°, C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à 5°, I 2° et
3°, J 1° à 2°

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 71
Page 4 sur 12 1.2.6 Site de Raymond Poincaré
Hélène JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de direct rice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincaré , ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-6 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de Directrice de Raymond Poincaré :
 Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
 Laurence BOCCARA , Directrice des soins de Raymond Poincaré faisant fonction ,
 Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché
1.2.7 Site d'Ambroise Paré
Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré , à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du prése nt arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré , ou en c as de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-7 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Lise CHARMET -DELAOUTRE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de D irectrice du site d'Ambroise Paré , à :
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines
 Christine CAMPAGNAC, Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
 Hélène JACQUES, Directrice du site de Raymond Poincaré
 Fabienne B ANCHET, Directrice des soins d'Ambroise Paré
 Remy CASALIS, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQ UES HORS ARTICLE 1 PARA GRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ 20130318 -0006
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énon cés dans l'arrêté n°20130318 -0006, à :
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1, G 2, G3 et H 4°
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances, pour l es matières énoncées à
l'article 1 paragraphe s A, F3°, G4, G6°, H2 et H3 ,
 Thomas MERY , Direct eur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A et E ,
 Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck , pour les m atières énoncées à l'article 1
paragraphe s A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5 ,
 Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G28
 Delphine LUX, Directrice adjointe c hargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, G4, G5, G6, G28 , F8
 Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins et des activités
paramédicales, pour les matières énoncées à l'arti cle 1 paragraphe s A, B, F (à l'exclusion
de F6) , G1 à G9, H et K
 Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F1, H3 et I
 Guillaume ECKERLEI N, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière, pour les matières énon cées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 72
Page 5 sur 12  Sophie DERAMAT , Ingénieur général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'artic le 1 paragraphe A, F5, G31 et H1
 Véronique VANIET -DERAMAUX , Directrice adjointe chargée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
 Valentin SIMON, Directeur adjoint chargé des opérations et de la performance, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A,
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources
humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, G1 et G2
 Flore CLEMENT, Directrice adjointe, adjointe à la Directrice des ressources humaines
 Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
 Sandrine HUMBERT , attachée d'administration hospitalière, RRH de Berck
 Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitalière, RRH d'Ambroise Paré
 Laetitia DEROO -BLANQUART, adjointe des cadres hospitalier, RRH Saint e-Périne,
 Sophie BERNARDEAU, RRH, Antoine Béclère,
 Justine FAUCONNIER, attachée d'administration hospitalière, RRH de Bicêtre
 Léa BOIREAU , attachée d'administration hospitalière, Responsable de la protection
sociale,
 Lionel BERMIRON, RRH Paul Brousse,
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable carrière paie,
Groupe Hospitalier
 Marjorie LAUTIER , Responsable du Département Contrôle de gestion social et Gestion
du temps de travail
 Stéphanie MAILHE, Responsable du Département Qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnels
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
 Stéphanie MAILHE , Responsable du Département Qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnels
d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable carrière paie,
Groupe Ho spitalier
 Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Site de Paul
Brousse et Bicêtre
 Tam Thanh HUYNH, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Sites de Raymond
Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Berk -sur-mer
 Sophie MICHEL, adjoint des cadres, département carrière -paie
e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable c arrière paie,
Groupe Hospitalier
 Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Site de Paul
Brousse et Bicêtre
 Sophie MICHEL, adjoint des ca dres, département carrière -paie,
 Tam Thanh HUYNH, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Sites de Raymond
Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Berk -sur-mer

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B -4 et B -26
 Nathalie CROQUELOIS, Responsable de formation



B. En cas d'empêchement de Justine KOOB , Directeur adjoint chargée des Ressources médicales ,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées au A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30°, 34° et H 5°
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
 Laurence RAHAL, adjointe des cadres
 Sophie VIANE , attachée d'a dministration hospitalière Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 73
Page 6 sur 12  Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale
C. En cas d'empêchement de Valentin SIMON , Directeur adjoint chargé des opérations et de la
performance , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à
 Jeanne DE SPATIN , Adjointe
 Lucie ROUSSEL, Adjointe
 Hamza LAFDILI, Adjoint
 Alya KECHAOU, Adjointe
D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale ,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à
 Justine KOOB, Directrice adjointe des ressources médicales
 Nadine DURAND , Adjointe au Directeur de la politique médicale
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle , ou en c as de vacance de ses fonctions délégation est
donné à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F 1, H3 et I
 Virginie MONNOT , Adjointe à la Directrice de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle ,
 Hélène HERON, Responsable du Dép artement Droit des patients,
 Géraldine PICHON, Ingénieure
b) Pour les matières énonc ées à l'article 1 paragraphe H3
- Christelle RENAULT, Chargée des relations usagers sur BCT
- Charlotte VILLENEUVE, Chargée des relations usagers sur APR
- Manel DJOUHRI, Chargée de s relations Usagers sur RPC
- Nathalie LEMAIRE , Chargée des relations Usagers sur BRK
- Virginie MASSIAS, Chargée des relations Usagers sur SPR
- Stéphanie COLAS, Chargée des relations Usagers sur PBR
- Sandrine LAGRAVE , Chargée des relations Usagers sur ABC
F. En ca s d'empêchement de M. Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Malek KAABACHE, Adjoint administratif
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché,
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et H1
 Virginie KERGUIGNAS, ing énieur
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché
G. En cas d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT , Ingénieur général , Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matièr es énoncées à l'article 1 paragraphe A, F5, G31 et H1
 Sébastien GENOUVRIER , Directeur technique et maintenance GHU
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et G31
 Denys -Xavier PATUREL Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédi cal
 Michelle MONTEIL Responsable du Département Administratif et Financier
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F5
 Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité ,
 Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et Environnementale,
 Claire MOUSSU, Ingéni eure Sécurité Incendie,
 Christian DUBOIS, Chargé de sécurité du site Antoine Béclère ,
 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité du site Antoine Béclère ,
 Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicêtre ,
 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Chargé de sécuri té de Bicêtre,
 Omar TAFTICHT, Adjoint au Chargé de Sécurité du site de Bicêtre, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 74
Page 7 sur 12  Dénia LITIM, Adjointe au Chargé de Sécurité du site de Bicêtre ,
 Victor ALMEIDA , Chargé de sécurité du site Paul Brousse ,
 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Chargé de sécurité de Paul Brousse ,
 Jean-Yves HEUDE, Responsable de la sécurité du site Ambroise Paré ,
 Mathi as GAUJARD, Adjoint au responsable sécurité du site Ambroise Paré ,
 Philippe CORMIER, Chargé de sécurité de l'hôpital Maritime de Berck,
 Éric VINCENT , Chargé de sécurité du si te de Sainte Périne ,
 Christophe GEORGES , Responsable du service de sureté du site Raymond Poincaré.
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur des systèmes d'information, ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E
 Éric ADNET , Ingénieur en chef , adjoint au Directeur du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informatique

I. En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX , Directrice adjointe chargée des finances , ou en
cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F3°, G4, G6°, H2 et H3
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finance s,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie)
 François PINCHON , attaché d'administration hospitalière
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission
 Franck GRANDIN, Chargé de mission
 Pascale LECOINDRE , Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
 José VENTADOUR, Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
 Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse
 Vincent GIRARD , Responsable d es admissions et frais de séjours d'Antoine Béclère
 Laurence HABERT, Responsable des traitements externes du site Antoine Béclère

J. En cas d'empêchement de Mme Delphine Lux , Directrice adjoint e chargé e de la recherche -
innovation -mécénat , ou en cas de vacanc e de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe G4, G5, G6, G28 , F8
 Ludovic BAYLE , Attaché d'administration hospitalière, Adjoint à la Directrice
recherche, de l'innovation et du mécénat.
K. En cas d'empêcheme nt de Christophe SEBERT Coordonnateur général des soins, ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
 Laurence BOCCARA , Directeur des soins du site Ray mond Poincaré faisant -fonction
 Najat BENARAB , Directrice des soins du site Antoine Béclère
 Roxane PINNA , Directrice des soins du site de Bicêtre
 Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambroise Paré
 N, Directrice des soins de Paul Brousse
 Sandra MAN ESSE, Directrice des soins de Sainte Périne faisant fonction
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET -DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la
communication, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Marine LEROY , Adjointe à la Dir ectrice adjointe chargée de la communication, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 75
Page 8 sur 12 ARTICLE 3 DÉLÉGATION S EN MATIÈRE ÉCONOMIQU E, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE T RAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURITÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPH E C DE L'ARRÊTÉ 2 0130318 -0006
MODIFIÉ )
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :
En matière de contrats et de conventions
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3
 Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur ad joint chargé des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Sophie DERAMAT, Direct rice adjoint e chargé e des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 , C3 et C4
 Justine KOOB , Directrice adjointe chargée des Ressources médicales, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1

En cas d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT, Ingénieur général , Directrice des
investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Denys -Xavier PATUREL , Ingénieur en chef, Directeur des équipements
 Michelle MONTEIL , Responsable du Département Administratif et Financier,
 Sébasti en GENOUVRIER, Directeur technique et maintenance GHU

En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé des systèmes d'information, ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraph e C2, C3 et C4, à :
 Éric ADNET, Ingénieur en chef, adjoint au Directeur du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informatique

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée ,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Camille LEAL, Directrice adjointe des s ervices économiques achat -marché

En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée , à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C3
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable d u service des finances, du budget
et du contrôle de gestion
En cas d'empêchement de Justine KOOB , Directrice adjoint e chargé e des Ressources médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administra tion hospitalière
 Sophie VIA NE, attachée d'administration hospitalière

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 76
Page 9 sur 12 En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière , pour les matières énoncée s à l'article 1 paragraphe C1, C2, C4, C5
et C9
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , pour les matières
énoncées à l'a rticle 1 paragraphe C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10
 Sophie DERAMAT, Ingénieur général , Direct rice des I nvestis sements pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10
 Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Ressources médicales , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C4,
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe char gée des ressources humaines, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
 Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la rec herche, de l'innovation et du
mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C2 et C3
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN , Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de s es fonctions délégation est donnée
à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 et C9
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Malek KAABACHE, Adjoint administratif
 Camille LEAL, Directrice adjointe des services économiques a chat-marché

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1
 Virginie KERGUIGNAS, Responsable qualité hôtelière
 Sarah DANO, I ngénieur restauration du Groupement Hospitalier
 Camille LEAL, Directrice adjointe des services économiques achat -marché
En c as d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT , Ingénieur général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10, à :
 Denys -Xavier PATUREL, Ingénieur en chef , Directeur des équipements
 Michelle MONTEIL , Responsable du départe ment administratif et financier,
 Jessica BONTE , Ingénieur Travaux exclusivement pour les travaux et la maint enance
des sites APR -RPC-SPR-BRK
 Florence MASSY , Ingénieur Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites BCT et PBR
 Magali BELMIN, Ingénieur de site exclusivement pour les travaux et la maintenance du
site ABC
 Vincent BRUNET , Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR -RPC-SPR-BRK
 Cédric CARBONARO , Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux du site BCT
 Laurent JEUSSEAUME , Ingénieur maintenance exclusivement pour la ma intenance et
les travaux du site PBR
 Blandine SCHAAFF , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Stéphanie WINICKI , Ingénieur des Equipements et du biomédical excl usivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Benyounes BELHANINI , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR
 Fabrice DAUDE , Ingén ieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Éric PEZDIR , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des si tes ABC – BCT – PBR
 Fabienne BALNY, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC
 Tom DA RIN , Directeur de la Sécurité APR – ABC – BCT – BCK - PBR - RPC- SPR
 Sébastien GENOUVRIER, Di recteur technique et maintenance GHU Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 77
Page 10 sur 12
En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur des systèmes d'information ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Éric ADNET, Ingénieur -en chef, adjoint au Directeur des systèmes d'information,
directeu r de l'innovation et de la sécurité informatique

En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée, à :
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Dir ectrice chargée des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et C10
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7 , C8 et C10
 François PINCHON, attaché d'administration hospitalière, pour les matières énoncées
aux paragraphes C5, C6, C8
 Tu Anh NGUYEN, attaché d'administration hospitalière, pour les matières énoncées
aux paragraphes C5, C6, C8
 Benjamin PAULOT , Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8
 Hawa DIARRA , Responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les
matièr es énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et C10
 Laurence HABERT, Responsable des traitements externes du site Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
 Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de Bicêtre et de Paul Brousse ,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et
C10.
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour les matière s énoncées à l'article
1 paragraphe C5 et C6
 Vincent GIRARD , Responsable des admissions et frais de séjours d'Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
 Pascale LECOINDRE Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6
 José VENTADOUR , Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matiè res énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6
En cas d'empêchement de Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de
l'innovation et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Ludovic BAYLE, Attaché d'admini stration hospitalière, Adjoint à la Directrice
recherche, de l'innovation et du mécénat.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Ressources médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Mailys D'E SCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
 Sophie VIANE , Responsable des ressources médicales
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde « groupe hospitalier »
suivants à l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et ceci
uniquement pour les matières énoncées B 23°, C 1°, F 5°, G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5°, de
l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 susvisé :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital
- Béryl GODEFROY , Directrice d'hôpital . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 78
Page 11 sur 12  Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
 Justine KOOB, Directrice d'hôpital
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital
 Julie THUILLEAUX, directrice d'hôpital ,
 Françoise SABOTIER GRENON, Directrice d'hôpital
 Anne LESTIENNE, Direct rice d'hôpital
 Valentin SIMON, Directeur d'hôpital
 Christophe SEBERT, Directeur d'hôpital
B. Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde « sites » suivants à
l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et cec i uniquement
pour les matières énoncées F 5° G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5° de l'arrêté directorial n°2013
318-0006 susvisé ;
Site hôpital Raymond Poincaré
 Sylvie BLUA, attachée d'administration hospitalière
 Emmanuel GODDAT, Directeur d'h ôpital
 Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital,
 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h ôpital
 Sophie BRUN, Directrice d'hôpital
 Camille LEAL, Directrice d'hôpital
 Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
Site hôpital de Berck
 Pascal DELMOTTE, cadre de santé
 Laurence DEWIDEHEM, cadre de santé
 Éric HARTMANN, adjoint des cadres hospitaliers,
 Valérie LIMOSINO, cadre de santé,
 Sabrina PLANQUETTE, ingénieur qualité et gestion des risques.
 Yves MERLIN, Cadre de santé
Site hôpital Ambroise Paré
 Benyounes BELHANINI, ingénieur biomédical,
 François PINCHON, attaché d'administration hospitalière,
 Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitalière,
 Martine TARAVELLA, attachée d'administration hospitalière,
 Fabienne BANCHET, d irectrice des s oins,
 Stéphane BARRITAULT, directeur d'hôpital ,
 Hajar ZAID, attaché d'administration hospitalière,
Site hôpital Sainte Périne
 Florence LASFARGUES -SOMMERER, Directrice d'hôpital
 Joe-Pascal SAJI, Ingénieur
 Delphine RENIER, attachée d'admini stration hospita lière hors site
 Audrey GARCIA -VIANA, Directrice d'hôpital ,
 Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital ,
 Charles MORVAN , Directeur d'hôpital
 Nadine DURAND, Attachée d'administration hospitalière
 Gwenolée ABALAIN, Directrice d'hôpital
 Sandra MANESSE, Directrice d es soins de Sainte Périne faisant fonction
Site hôpital Antoine Béclère
 Muriane LOUIS -THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers
 Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalière
 Najat BENARAB , Directrice des soins,
 Melody NUBLAT, Attachée d'administrati on hospitalière , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 79
Page 12 sur 12  Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital
 Sarah DANO, Ingénieur restauration
 Jérôme FERLIN EGGERS, Cadre paramédical
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital
 Fatima THOR, Directrice des soins,

Site hôpital Bicêtre
 Michelle MONTEIL, Attachée d' administration hospitalière,
 Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers ,
 Roxane PINNA , Directrice des soins ,
 Camille GIAMBRUNO, Attac hée d'administration hospitalière ,
 Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital,
 Ludovic BAYLE, Attaché d'administration hospi talière ,
 Remi CASALIS , Directeur d'hôpital ,
 Justine FAUCONNIER, Attachée d'administration hospitalière
 Léa BOIREAU, Attachée d'administration hospitalière
 Isabelle MABIT, Directrice des soins,
 Sophie VIA NE, Attachée d'administration hospitalière

Site hôp ital Paul Brousse
 Marjorie LAUTIER , Attaché d'Administration Hospitalière
 Marie -Christine MULOWA, Attaché d'Administration Hospitalière
 Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital
 Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital
 Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital
 Cather ine FINIDORI, Attachée d'administration hospitalière,
 Blandine SCHAAF, Ingénieur biomédical
 Lionel BERMIRON, Attaché d'administration hospitalière,
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°2022 -06 du 22 juin 2022 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire Paris -Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recu eil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Pari s.
Fait à Le Kremlin Bicêtre , le 07 juillet 2022 ,



Christophe KASSEL
Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire APHP Université Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 80
Préfecture de Police
75-2022-06-13-00017
Arrêté n° 2022-00635 modifiant l□arrêté n°
2022-00535 du 30 mai 2022, accordant
délégation de la signature préfectorale aux
membres du cabinet du préfet de police qui
assurent le service de permanence
Préfecture de Police - 75-2022-06-13-00017 - Arrêté n° 2022-00635 modifiant l□arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant
délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 81
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00635
modifiant l'arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022,
accordant délégation de la signature préfectorale a ux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le serv ice de permanence
Le préfet de police ,
VU l'arrêté 2022-00535 du 30 mai 2022 accordant délégation de la signature préfector ale
aux membres du cabinet du préfet de police qui assu rent le service de permanence ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRETE
Article 1
À l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2022 susvisé, l es mots « M. Julien LECOQ, commandant
divisionnaire fonctionnel de police » sont supprimés. Par ailleurs, au même article, le s mots
« Mme Sylvie TRIGO, capitaine de police » sont ajoutés.
Article 2
Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 13 Juin 2022
Didier LALLEMENT
1Préfecture de Police - 75-2022-06-13-00017 - Arrêté n° 2022-00635 modifiant l□arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant
délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 82