ar
Liberté » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°207
Du 13 et 14 novembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 207
Du 13 et 14 novembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0381206/11/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC RSK à
l'enseigne LA SOFIA LINDA à Champigny-sur-Marne5
2024/0383812/11/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ville de
Maisons-Alfort « Quartiers Jeunes » – Bâtiments publics7
2024/0383912/11/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Préfecture du
Val-de-Marne à Créteil – Bâtiments publics9
2024/0384012/11/2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection Ville de Créteil –
Bâtiments publics et voie publique + Annexe11
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0386514/11/2024Portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de présence postale territoriale dans le Val-de-Marne15
2024/0387314/11/2024portant habilitation de la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET
LE COMMERCE pour établir le certificat de conformité requis avant
l'ouverture au public d'un équipement commercial bénéficiant d'une
AEC17
2024/sans
numéro14/11/2024Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 11 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
Extension de 373 m² du magasin SUPER U pour atteindre une surface
de vente de 1 900 m², régularisation de 45,50 m² et extension de 19DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIALCABINET
42,50 m² du service U Drive pour atteindre une emprise au sol projetée
de 88 m², sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise.
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro08/11/2024ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT20
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0376204/11/2024portant modification de la composition des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de la protection des
populations du Val-de-Marne et de sa formation spécialisée23
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0387214/11/2024approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1
dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Multisites du
Centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges26
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0165814/11/2024accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies29DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/03812
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SNC RSK à l'enseigne LA SOFIA LINDA à Champigny-sur-Marne
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VUl'arrêté n° 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, Préfète
du Val-de-Marne par intérim portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VUla demande n°2023/1059 du 22 juillet 2024, de M onsieur MAZOUNI Sami, gérant de l'établissement
SNC RSK à l'enseigne LA SOFIA LINDA – 103 avenue Salvador Allende – 94500 Champigny-sur-
Marne, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VUl'avis émis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son
existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur MAZOUNI Sami, gérant de l'établissement SNC RSK à l'enseigne LA SOFIA
LINDA est autorisé à installer au sein de l'établissement situé 103 avenue Salvador Allende – 94500
Champigny-sur-Marne , un système de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures, dans le
respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser au gérant afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise
en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 06/11/2024
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/03838
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville de Maisons-Alfort « Quartiers Jeunes » – Bâtiments publics
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Préfète du Val-de-Marne par intérim
Chevalier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VUl'arrêté n° 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, Préfète
du Val-de-Marne par intérim portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VUla demande n°2023/1010 du 28 juin 2024, de Madame PARRAIN Marie, Maire de Maisons-Alfort -
Hôtel de ville – 118 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort , aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « Quartier Jeunes » -
31 cours des Juilliottes – 94700 Maisons-Alfort ;
VUl'avis émis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt pour la sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame PARRAIN Marie, Maire de Maisons-Alfort - Hôtel de ville – 118 avenue du Général de
Gaulle – 94700 Maisons-Alfort , est autorisée à installer au sein de l'établissement « Quartier Jeunes » - 31
cours des Juilliottes – 94700 Maisons-Alfort, un système de vidéoprotection comportant sept caméras
intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Quinze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la Police Municipale de la commune afin d'obtenir
un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial
de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 12/11/2024
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/03839
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture du Val-de-Marne à Créteil – Bâtiments publics
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Préfète du Val-de-Marne par intérim
Chevalier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VUl'arrêté n° 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, Préfète
du Val-de-Marne par intérim portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VUla demande n°2010/0216 du 20 septembre 2024, de Madame THIBAULT Sophie, Préfète du Val-de-
Marne – Préfecture du Val-de-Marne - 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil , aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VUl'avis émis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt pour la sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète déléguée pour l'égalité des chances, Préfète du
Val-de-Marne par intérim , est autorisée à installer au sein de la Préfecture du Val-de-Marne , un système
comportant un périmètre vidéoprotégé dont les limites sont définies comme suit :
- 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de la
Préfecture et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant,
d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Trente jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la déléguée à la protection des données de la
Préfecture afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction
dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial
de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 12/11/2024
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/03840
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Ville de Créteil – Bâtiments publics et voie publique
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Préfète du Val-de-Marne par intérim
Chevalier de l'ordre national du mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VUl'arrêté n° 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, Préfète
du Val-de-Marne par intérim portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VUla demande n°2023/1054 du 11 juillet 2024, de Madame ABDUL Nayla, directrice adjointe en charge
du pôle administratif de la commune de Créteil - Hôtel de ville – 1 place Salvador Allende – 94000
Créteil, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VUl'avis émis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt pour la sécurité ou d'ordre
public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le Maire de Créteil - Hôtel de ville – 1 place Salvador Allende – 94000 Créteil est autorisé à
installer un système de vidéoprotection comportant vingt et une caméras intérieures, quatre caméras
extérieures et cinquante caméras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqués dans l'annexe
jointe au présent arrêté d ans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des immeubles
d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : Quinze jours.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la
confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que
les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la Mairie afin d'obtenir un accès aux
enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en
demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté
lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial
de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 12/11/2024
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur des sécurités, directeur adjoint de cabinet
Julien METIFEUX

Place de l'Église - Avenue de Verdun / rue du GénéralDunant cot Leclerc Mat dédié de 10m Combo Voie publique
Dunant coz Angle rue du Général Leclerc / rue Estienne d'Orves Mat dédié de 10 m PTZ Voie publique
Dunant cos Angle rue Général Leclerc / rue de Joly Mat dédié de 10 m PTZ | Voie publique
Dunant co4 Angle rue du Général Leclerc / rue du Sergent Bobillot Mat dédié de 10 m PTZ Voie publique
Ounant cos Angle rue Paul Francois Avet / rue des Ecoles Mat dédié de 19 m PTZ Voie publique
Médiathèque CA Rue Camille Robert / Avenue Georges Duhamel Candétabre EP PTZ Voie publique
Médiathèque cB Médiathèque de l'Abbaye / Avenue Georges Duhamel Mat dédié de 8 m PTZ Voie publique
Médiathèque cc Place de l'Abbaye (devant médiathèque) Mat dédié de 8 m Combo Voie publique
Médiathèque cp Médiathèque de l'Abbaye / Avenue Georges Duhamel Mat dédié de 8 m PTZ Voie publique
Médiathèque CE Place de l'Abbaye (devant médiathèque) Mat dédié de 8 m PTZ Voie publique
Ppaendels | ci Entrée rez de jardin Façade Direction de la Prévention Sécurité Fixe Voie publique
MR cts Quad - Aile gauche Façade Direction de la Prévention Sécurité 4 capteurs Voie publique
perde, | cie _ Entrée portail 8 Mai Façade Direction de la Prévention Sécurité Fixe Voie publique
peter tels é c17 Entrée parking Façade Direction de la Prévention Sécurité Fixe Voie publique
pene lea c18 Côté droit 8 Mai Façade Direction de la Prévention Sécurité Fixe Voie publique
mL é c19 Quad - Parking Façade Direction de la Prévention Sécurité 4 capteurs Voie publique
Bleuets c30 Rue Neuve Mat dédié de 8m Combo Vois publique
Habette ci Croisement avenue de la Habette / rue Lionel TERRAY Avenue de la Habette / Parking PTZ Voie publique
Habette C32 Croisement avenue de fa Habette / rue du Docteur Ramon Avenue de la Habette / Place de ta Habette PTZ Voie publique
Kennedy C33 Croisement rue Gabriel Fauré / rue Rosa Bonheur Rue Gabriel Fauré PTZ Voie publique
Kennedy C34 Place Kennedy Place Kennedy PTZ Voie publique
Kennedy C35 Croisement/Bd,John Fitzgerald Kennedy///tue|Ross Rue Rosa Bonheur PTZ Voie publique
Mail des mèches C36 Tunnel métro Mail des Méches Fixe Voie publique
Mail des mèches C37 Mail des méches Mail des Mèches PTZ Voie pubiique
Mail des méches C38 Mail des mèches (Avenue Lyautey) Mail des Mèches PTZ Voie publique
Mail des mèches C39 Allée mail des mèches Mait des Mèches PTZ Voie publique
Mail des mèches cao Allée mail des mèches Mail des Mèches PTZ Voie publique
Mail des mèches cH Rue Ambroise Paré Rue Ambroise Paré PTZ Voie publique
Mail des mèches C42 Allée P - Esp centre du palais Allée Parmentier PTZ Voie publique
Mail des méches cas Allée P ier - Esp centre du palais Allée Parmentier PTZ Voie publique
Palais des Sports Cae Palais des sports Avenue des Petites Haies / rue Pasteur Vallery Radot PTZ Voie publique
Mail des méches Totem eee Totem interphonie Fixe Voie publique
Echat Cas Avenue du Général De Gaulle PTZ + 4 objectifs fixes} Voie publique
Echat cas Croisement rue Albert Einstein / rue Leonard Euler Rue Albert Einstein / Rue Leonard Euler PTZ Voie publique
Echat cso Parc Georges BRASSENS - Parc Rectorat Aire de jeux Rue Georges Enesco 4 capteurs Voie publique
Echat cs Square Jean Esquirol Rue Jean Esquirol Combo Voie publique
Echat C52 Facade Gymnase Marie Thérése Eyquem - face nord y Thérèse Eyq - Rue Jean Esq: PTZ Voie publique
Echat C53 115 Avenue du Général de Gaulle 115 Avenue du Général de Gaulle PTZ Voie publique

Echat C56 Avenue Général de GAULLE (Palais) PTZ Voie publique
Mairie Ccs7 Mairie Place Salvador Allende Toiture mairie' Combo Voie publique
Mairie css Mairie Quai de la Croisette (Lac) Toiture mairie PTZ Voie publique
Mairie css Place Salvador Allende - rampe parking Au dessus de la rampe parking place Salvador Allende Buitet fixe Voie publique
Mairie c69 Porte 25 Créteil Soleil allée de ta Toison d'Or Allée de la Toison d'Or Mini dôme fixe Voie publique
Mairie C61 Allée de la Toison d'Or Allée de la Toison d'Or Mini dôme fixe Voie publique
Mairie ce2 18 avenue de la France Libre - Porte 26 Créteil Soleil 18 avenue de la France Libre Fixe Voie publique
Mairie Cc63 Allée de la Toison d'Or - Service informatique Allée de la Toison d'Or Mini dôme fixe Voie publique
Mairie cé 18 avenue de la France Libre 18 avenue de la France Libre PTZ + 4 objectifs fixes] Voie publique
Mairie ces Passerelle ailée de la Toison d'Or Allée de ta Toison d'Or - Service informatique Mini dôme fixe Voie publique
Mairie C66 Quai de la Croisette Quai de la Croisette PE 4 Voie publique
Mairie C87 Rue Jean Gabin Rue Jean Gabin PTZ + 4 objectifs fixes} Voie publique
Parking Haye jeux HAM001 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Haye aux HAMO02 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Haye eux HAM003 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Faye aur HAMO0S Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Angle Fixe caméra intérieure
Parking Haye aux HAMO06 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Angle Fixe caméra intérieure
Parking Haye ES HAMO09 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Angle Fixe ee
Parking Haye = HAMO13 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Haye a HAM015 Parking Haye aux Moines - escalier extérieur Parking Haye aux Moines - escatiers extérieurs Mini dôme Fixe D.
Parking Haye eux HAM200 Parking Haye aux Moines - 2e étage Parking Haye aux Moines - 2e étage Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Haye gux HAM203 Parking Haye aux Moines - 2e étage Parking Haye aux Moines - 2e étage Angle Fixe caméra intérieure
Rarkina tive aux HAM204 Parking Haye aux Moines - 2e étage Parking Haye aux Moines - 2e étage Angle Fixe caméra intérieure
Paroles aux HAM208 Parking Haye aux Moines - 2e étage Parking Haye aux Moines - 2e étage Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Haye aus HAM300 Parking Haye aux Moines - Terrasse Parking Haye aux Moines - Terrasse Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Haye aux HAM301 Parking Haye aux Moines - Terrasse Parking Haye aux Moines - Terrasse Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BRO001 Parking Brossolette - Entrée R+0 Parking Brossolette - Entrée R+0 Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BRO002 Parking Brossolette - Niveau R+0 Parking Brossolette - Niveau R+0 Mini dôme Fixe caméra intérieure
Parking Brossol ette | BROOOS Parking Brossolette - Ages) passage de l'image Saint Parking Brossolette - Acces) Passage de l'image Saint Mini dome Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BROOO4 Parking brossoletteS rue du Général Leclerc 6 rue du Général Leclerc Fixe i
Parking Brossolette | BROOOS Parking Brossolette - Niveau R+0 Parking Brossolette - Niveau R+0 Mini dôme Fixe ay
Parking Brossolette | BRO100 Parking Brossolette - Niveau R+1 Parking Brossolette - Niveau R+1 Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BRO101 Parking Brossolette - Niveau R+1 Parking Brossolette - Niveau R+1 Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BRO200 Parking Brossolette - Niveau R+2 Parking Brossolette - Niveau R+2 Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BRO201 Parking Brossolette - Niveau R+2 Parking Brossolette - Niveau R+2 Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BRO300 Parking Brossolette - Niveau R+3 Parking Brossolette - Niveau R+3 Fixe caméra intérieure
Parking Brossolette | BRO301 Parking Brossolette - Niveau R+3 Parking Brossolette - Niveau R+3 Fixe caméra intérieure

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
A R R E T E N° 2024 / 03865
Portant renouvellement de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale dans le Val-de-Marne
La préfète déléguée pour l'égalité des chances du Val-de-Marne, préfète du Val-de-Marne par
intérim
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VUla loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des
télécommunications ;
VUla loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
VU la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités
postales ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement
du territoire ;
VUle décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal de péréquation territoriale ;
VUle décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER
en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
VUla délibération du conseil régional d'Ile-de-France n° CR 2024-039 du 26 septembre 2024
relative à la désignation et au remplacement des représentants du conseil régional dans divers
organismes, confirmée par le courrier du 10 octobre 2024 ;
VUles désignations du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 26 août 2024 ;
VUles désignations de l'association des maires du Val-de-Marne en date du 6 novembre 2024 ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture :
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRETE :
Article 1 er : La commission départementale de présence postale territoriale est composée comme
suit :
Représentants des communes du département :
Bruno MARCILLAUD, Maire de Rungis
Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire de Vincennes
Anne-France JACQUILLAT, Adjointe au Maire de Nogent-sur-Marne
Franck BOMBLED, Conseiller Municipal de Gentilly
Représentants du conseil départemental :
Tonino Panetta, vice-président du conseil départemental
Flore MUNCK, Conseillère départementale
Représentants du conseil régional
Yasmine CAMARA, vice-présidente du conseil régional
- suppléante : Élise GONZALES, conseillère régionale
Romain MARIA, Conseiller régional
- suppléante : Marie-Ève PERRU, conseillère régionale
Un représentant de la Poste dans le département assiste aux réunions et en assure le secrétariat. Il
assure également la diffusion des délibérations et des avis de la commission.
Article 2 : les membres de la commission désignés à l'article 1er sont nommés pour trois ans. Leur
mandat prend cependant fin en cas de cessation des fonctions en raison desquelles ils ont été
désignés.
Article 3 : La commission élira son président en son sein.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2022-02940 du 11 août 2022 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la Poste du Val-de-Marne sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Créteil, le 14 novembre 2024

La préfète déléguée pour l'égalité des
chances, préfète du Val-de-Marne par
intérim
Signé

Véronique DEPREZ-BOUDIER
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéARRÊTÉ N° 2024 - 03873
portant habilitation de la société
BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public d'un équipement commercial bénéficiant d'une AEC
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VUle code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Véronique DEPREZ-BOUDIER en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-03547 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté 2020-1622 du 8 juin 2020, portant habilitation de la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET
LE COMMERCE pour la réalisation du certificat de conformité requis avant l'ouverture au public d'un
établissement commercial bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale dans le
département du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'habilitation présentée par la société BÉRÉNICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin à Paris (75116), représentée par Monsieur Rémy
ANGELO, président, pour réaliser le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public d'un
établissement commercial bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale dans le
département du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref.gouv.frDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BEPUP

ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin à Paris (75116),
représentée par Monsieur Rémy ANGELO, président , est habilitée dans le département du Val-de-
Marne, pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce .
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est le 2024/94/CC/03.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
ARTICLE 5 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation
sont les suivantes :
•Madame Stéphanie DELALANDE
•Monsieur Victorien VINCENT
•Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER
•Monsieur Cyril BERNABE-LUX
ARTICLE 6 : L'arrêté n° 2020-1622 du 8 juin 2020 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
•d'un recours gracieux auprès d e la préfète du Val-de-Marne ;
•d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ;
•d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.
Créteil, le 14 novembre 2024
Pour la préfète par intérim
et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial – BEPUP
Créteil, le 14 novembre 2024
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 11 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
Extension de 373 m² du magasin SUPER U pour atteindre une surface de vente
de 1 900 m², régularisation de 45,50 m² et extension de 42,50 m² du service U
Drive pour atteindre une emprise au sol projetée de 88 m², sur le territoire de la
commune du Plessis-Trévise.
Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val de Marne.
Pour la préfète par intérim
et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Charenton le Pont
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Loup COMBESCOT-MARTIN, AFIPA , à l'effet de
signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans
la limite de 100 000 € par demande ;
5°) tout acte d'administration et de gestion du service.
Article 2er
Délégation de signature est donnée à Madame Josée MARCIANO et Madame Agnès TARPIN,
Inspectrices des Finances publiques, quand elles exercent les fonctions d'adjointes, à l'effet de
signer :DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans la
limite de 100 000 € par demande ;
5°) tout acte d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
CAMARASSA Nicolas LEBIHAN Marie Lyse
ROBERT Béatrice MIMOUN Anaële
DAMOUR Catherine CLAIR Olivier
LAVAL Séverine KONG Ryan
NELSON Laurianne DEMIRBAS CAGIR Gulsen
BATTEIX Virginie BERIANE Mahdjouba
ROBERT Michaël FOUCHAUX Guillaume
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
LABAT Peggy POUYE Ibra
CABELLO Roxane BAAZIZ Newja
KAMACHETTY Soujata MIKAELIAN Mikaël
KOUAM Hayat
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
CAMARASSA Nicolas contrôleur 10 000€
ROBERT Béatrice contrôleur 10 000€
DAMOUR Catherine contrôleur 10 000€
NELSON Laurianne contrôleur 10 000€
BATTEIX Virginie contrôleur 10 000€
CLAIR Olivier contrôleur 10 000€
ROBERT Michaël contrôleur 10 000€
MIMOUN Anaële contrôleur 10 000€
LEBIHAN Marie Lyse contrôleur 10 000€
LAVAL Séverine contrôleur 10 000€
KONG Ryan contrôleur 10 000€
DEMIRBAS CAGIR Gulsen contrôleur 10 000€
FOUCHAUX Guillaume contrôleur 10 000€
BERIANE Mhadjouba contrôleur 10 000€
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
MARCIANO Josée inspectrice15 000€12 mois 100 000€
TARPIN Agnès inspectrice15 000€12 mois 100 000€
CLAIR Olivier contrôleur10 000€12 mois 10 000€
MIMOUN Anaële contrôleur10 000€12 mois 10 000€
ROBERT Michaël contrôleur10 000€12 mois 10 000€
BATTEIX Virginie contrôleur10 000€12 mois 10 000€
BERIANE Mahdjouba contrôleur10 000€12 mois 10 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
SIE de Charenton Le Pont
1 place de la Coupole
94225 Charenton le Pont CedexA Charenton le Pont le 08/11/2024
Le comptable public, responsable du service
des impôts des entreprises de Charenton le Pont,
Muriel BELLANGER
| 3
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la protection des populations
Arrêté n°2024/03762 du 04 novembre 2024
portant modification de la composition des membres du comité social d'administration de la
direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa
formation spécialisée
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim,
Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat  ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22
février 2024 portant nomination de Madame Axelle Bulle en tant que directrice
départementale adjointe de la protection des populations du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
CSA et pour la composition de la formation spécialisée  ;
Vu la désignation communiquée par la CFDT pour la composition du CSA et pour la
composition de la formation spécialisée  en date du 09 août 2023  ;
Vu la désignation communiquée par SOLIDAIRES Fonction Publique pour la composition du
CSA et pour la composition de la formation spécialisée  en date du 04 septembre 2023  ;
Vu la désignation communiquée par SOLIDAIRES Fonction Publique pour la composition du
CSA et pour la composition de la formation spécialisée  en date du 23 octobre 2024  ;
Vu la désignation communiquée par Alliance du Trèfle pour la composition de la formation
spécialisée en date du 31 octobre 2024.
1/3

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Val-de-
Marne,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la
protection des populations du Val-de-Marne est composé comme suit  :
a)Représentants de l'administration :
- Monsieur Paul MENNECIER, directeur départemental de la protection des populations,
président,
- Madame Axelle BULLE, directrice adjointe, suppléante du président.
b)Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration mentionné à l'article 1er :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Solidaires
Madame May-Lan FLORENTIN Monsieur Julien PERRAULT
Au titre de FO
Monsieur Sylvain HENAINE Madame Nadia OULAMI
Au titre de l'Alliance du Trèfle
Madame Mounira BOUBRIT Monsieur Guendi BERRAZOUANE
Au titre de la CFDT
Monsieur Alexandre VASSIEUX
2/3
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
mentionné à l'article 1er  :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Solidaires
Monsieur Julien PERRAULT Madame May-Lan FLORENTIN
Au titre de FO
Monsieur Sylvain HENAINE Madame Latifa KARIMI
Au titre de l'Alliance du Trèfle
Monsieur Guendi BERRAZOUANE Madame Mounira BOUBRIT
Au titre de la CFDT
Monsieur Alexandre VASSIEUX
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration mentionné à l'article 1er entre en
vigueur à compter du 04 novembre 2024.
Article 5
L'arrêté n°2024/01568 du 14 mai 2024 portant modification de la composition des membres
du comité social de la direction départementale de la protection des populations du Val-de-
Marne et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 6
Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Créteil, le 04 novembre 2024
Pour la Préfète par intérim et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Paul MENNECIER
3/3
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2024 – 03872 du 14/11/2024
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 dans le périmètre de la
Zone d'Aménagement Concerté Multisites du Centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-préfète de
Calais, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-
de-Marne ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 par lequel Mme Sophie THIBAULT, préfète du Val-de-Marne,
est nommée présidente de la 5 chambre à la Cour des comptes à compter du 21 octobre ᵉ
2024, et par lequel, Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète déléguée pour l'égalité des
chances, se voit confier l'intérim des fonctions de préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011/752 du 25 février 2011 portant création de la ZAC « Multisites du centre-
ville » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4807 du 27 mars 2014 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC « Multisites du centre-ville » ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges approuvé le 20 juin 2016 ;
Vu la demande de l'aménageur, EPA ORSA, en date du 14 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023–02466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot 1 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté
« Multisites » ;
Vu l'arrêté n°2024-03594 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges
de cession de terrain des ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le
département ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF n° 2024-0778 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète du Val-de-Marne par
intérim pour les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne, notamment
à Madame Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de
l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Madame Fiona TCHANAKIAN et
Monsieur Hervé ABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de
terrain des ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le département ;
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Sur proposition de la Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n°2023–02466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot 1 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté
« Multisites » est rapporté ;
Article 2
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot Carnot
1 relatif à un terrain (parcelles cadastrés AO 71, 72, 73, 74, 75 et 596) de 4 444 m² de superficie
situé sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour la création de 12 362,98 m² de surface
de plancher (SDP) maximum dont 6 263 m² de SDP à usage de résidence étudiante/jeunes
actifs, 6 003,08 m² de SDP à usage de logement, 73,10 m² de SDP à usage de commerce et
23,80 m² de SDP à usage d'activité/ bureau.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent
arrêté fera l'objet :
•d'un affichage pendant un mois en mairie de Orly et au siège de l'Établissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre ;
•d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet
des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-
marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 2
avenue Jean Jaurès à Choisy-le-Roi (94 600).
Article 4
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible
autorisée et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la
densité minimale de constructions s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement
en application des articles L.311-6 et L.151-27 du code de l'urbanisme, sont opposables aux
demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration de ce délai d'affichage d'un mois
conformément à l'article D. 311-11-2 du code de l'urbanisme.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l'Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le maire de Villeneuve-Saint-Georges et le directeur
général de l'EPA ORSA sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour la préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim et par délégation,
La Directrice e l'Unité départementale du Val-de-Marne,
Julie TISSOT
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv .fr
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
(en:Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01658
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer  ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté ministériel NOR  INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris  ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police  ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022  ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023  ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
- 1 -

directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives  - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-
directeur de l'équipement et de la logistique ;
-M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
-M. Michel BOISSONNAT, attaché principal d'administration de l'État hors classe
détaché dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, secrétaire général ;
-M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
-M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO
2024 ;
-M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
-M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
- 2 -
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à, Mme Malika BENYETTOU,
lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-directeur de l'équipement et de la
logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de
besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire
ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Malika BENYETTOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de
flotte ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- 3 -
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense  ;
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE , la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles  et
M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
-M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
-Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures
opérationnelles et, en cas d'absence ou d'empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
des infrastructures opérationnelles ;
-Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
- 4 -
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
-M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
-M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN , la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
-Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
-Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par  :
- 5 -
-Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Cédric
PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
-M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Hanna AACHA,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Direction de programme JO 2024
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du
service de l'innovation et de la prospective, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Service cyber
- 6 -
Article 21
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
-M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
-Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
-Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles.
- 7 -
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique  :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens  :
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles  :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normal  ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 8 -
-M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C  ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques  ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
- 9 -
-M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ingénieur des services techniques  ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation  :
-M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat  ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale  ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A  ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale  ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
- 10 -
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général  :
-Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
-M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A  ;
-Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A  ;
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique  :
Bureau de gestion des moyens  :
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles  :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- 11 -
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C  ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- 12 -
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-Mme Pénélove NKOUNKOU , adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général  :
-M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
-M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
-Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- 13 -
-M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. James HAROUET, adjoint technique de 2ème classe ;
-M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
-M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
-M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
-Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
- 14 -
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle .
Bureau de gestion des moyens  :
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles  :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 15 -
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques  ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- 16 -
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
-Mme Marine FERRE , agente contractuelle de catégorie B  ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ingénieur des services techniques  ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance  :
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 29
- 17 -
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens  :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel  ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A  ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure  ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C  ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- 18 -
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale  ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Hamady N'GATTE , adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure  ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B  ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- 19 -
-M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat  ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
-Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
-M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique  :
Service des moyens mobiles  :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ;
-M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police  ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale  ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- 20 -
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A  ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité  :
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Pour la sous-direction des technologies  :
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général  :
-Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
-M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état .
- 21 -
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
- 22 -
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD