Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 28.2025 - édition du 30/01/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

[Ls - Direction départementale des territoires et de la mer
PREFET Service déplacements risques sécurité
SANTEE Pôle sécurité déplacements crise
Liberté
Égalité
Fraternité
AP DPL n° 2025-013 DDTM/SDRS/PSDC Nice le 28 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant autorisation exceptionnelle de circulation sur l'autoroute
d'autobus transportant des passagers debout
le jeudi 30 janvier 2025,
entre les échangeurs n°51 et n°52 de l'autoroute A8
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-23-1 alinéa III, R.412-12 et R.413-
10;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L1231-1, R.3131-2 et R.3131-2
alinéa 1;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements, et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif 4 la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-146 du 10 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes, notamment
son article 71;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS
directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande de l'autorité organisatrice de transport et de Régie Ligne dAzur (RLA)
2 boulevard Henri SAPPIA 06 100 NICE de pouvoir bénéficier de l'autorisation à titre
dérogatoire prévue par l'article R. 411-23-1 du Code de la route pour circuler sur
l'autoroute A8 avec des passagers debout sur une distance maximum de 3,5 km;
Considérant la nécessité d'acheminer un nombre important de supporters, dans le
cadre du match de football de l'Europa League qui opposera l'OCG Nice au Bodo-
Glimt, le jeudi 30 janvier 2025 ;
Considérant que la Régie Ligne d'Azur, exploitant de la métropole Nice Côte d'Azur -
autorité organisatrice de la mobilité - organise un service privé pour transporter les
supporters visiteurs depuis le jardin Albert 1er à Nice jusqu'au stade Allianz Riviera ;

Considérant l'itinéraire préférentiel pour desservir le stade Allianz Riviera, constitué
par l'autoroute A8 entre les échangeurs n°51 - Aéroport Nice Côte d'Azur et n°52 -
Nice Saint-lsidore ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des supporters se rendant au stade
Allianz Riviera de Nice le 30 janvier pour assister à un match de la phase de
championnat de la Ligue Europa organisé par l'UEFA ;
Considérant la nécessité de maintenir l'ordre public durant l'organisation des
manifestations sportives ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la
Préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1° :
Autorisation est donnée à titre dérogatoire à la Régie Ligne d'Azur pour circuler sur
l'autoroute A8 au moyen de leurs bus avec des supporters visiteurs debout, le jeudi 30
janvier 2025, entre les échangeurs n°51 - Aéroport Nice Côte d'Azur et n°52 - Nice
Saint-lsidore, pour effectuer les services de navettes destinées au transport des
supporters de football, qui se rendent ou quittent le stade Allianz Riviera, dans le
cadre de la rencontre de football d'Europa League entre l'OGC Nice et le Bodo-Glimt.
Article 2 :
En application de l'article R.413-10 du Code de la route, la vitesse maximale en
exploitation sera abaissée à 70 km/h pour les autobus avec passagers debout. La
distance minimale de sécurité entre les bus concernés et les poids lourds est fixée à
50 m.
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents
de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des
dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à
bord du véhicule.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet.
L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nice, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née
la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet
intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de
recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».

Article 5:
La directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant de la gendarmerie des
Alpes-Maritimes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, le président de la région
Sud, le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet
La Sous-Préfète, directrice de cabinet
Ds 4922

(C
HÔPITAL DE CANNES
SIMONE VEIL
DÉCISION n° 2025-04 du 27 janvier 2025
Portant délégation de signature à
Madame AUBERT Anne Sophie, Directrice adjointe
Le Directeur de l'hôpital de Cannes-Simone Veil,
VU le Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU le Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 modifié pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
VU le Code de la Santé publique et notamment :
- les articles D.6143-33 indiquant que "dans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7,
le directeur d'un établissement public de santé peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature."
VU l'organigramme de la Direction actualisé et fonctionnel,
Décide
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie AUBERT, Directrice Adjointe, à l'effet de signer,
pendant la période où elle est de garde administrative de direction et/ou au titre de la direction générale, toutes
décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative.
Article 2
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour :
- signer, au nom de l'établissement, au cours de ses gardes administratives de direction, les dépôts
de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Signer, au nom de l'établissement, au cours de ses gardes administratives de direction, tout acte
relatif aux modalités de soins et d'hospitalisation en psychiatrie pour les patients pris en charge par
le pôle de santé mentale ;
- Signer, au nom de l'établissement, au cours de ses gardes administratives de direction, le document
protocole relatif au contrôle administratif d'autorisation de prélèvements d'organes à des fins
thérapeutiques.
La présente décision est notifiée à l'intéressée et communiquée au receveur de l'hôpital de Cannes — Simone
Veil.

PREFET Cabinet
DES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES Bureau des polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice,le 29 JAN, 2025
ARRETE
portant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipales
des communes d'Eze, de Beaulieu-sur-mer, de la Trinité, de la Turbie
et de Villefranche-sur-Mer, à l'occasion du « 11ème Trail d'Eze »
le dimanche 9 février 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 512-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la convention communale de coordination signée le 24 juin 2024 entre le maire de
la commune d'Eze, le procureur de la République de Nice et le Préfet des Alpes-
Maritimes ;
VU la convention communale de coordination signée le 13 décembre 2023 entre le
maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer, le procureur de la République de Nice et le
Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la convention communale de coordination signée le 4 décembre 2023 entre le
maire de la commune de La Turbie, le procureur de la République de Nice et le Préfet
des Alpes-Maritimes ;
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

VU la convention communale de coordination signée le 11 septembre 2024 entre le
maire de la commune de La Trinité, le procureur de la République de Nice et le Préfet
des Alpes-Maritimes ;
VU la convention communale de coordination signée le 12 juillet 2024 entre le maire
de la commune de Villefranche-sur-Mer le procureur de la République de Nice et le
Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le courrier électronique du directeur général des services d'Eze, en date du 24
janvier 2025, sollicitant du préfet des Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en
commun les polices municipales de Beaulieu-sur-mer, de la Trinité, de la Turbie et de
Villefranche-sur-Mer, dans le cadre du "11° trail d'Eze" qui se déroulera le dimanche 9
février 2025 ;
VU l'accord du maire de Beaulieu-sur-Mer en date du 20 décembre 2024 ;
VU l'accord du maire de La Trinité en date du 17 janvier 2025 ;
VU l'accord du maire de La Turbie, en date du 19 décembre 2024 ;
VU l'accord du maire de Villefranche-sur-Mer en date du 19 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation sportive présentant Un caractère
exceptionnel donnera lieu à un afflux important de population ; qu'ainsi il y a lieu
d'autoriser la mise en œuvre d'un renfort ponctuel des effectifs de police municipale
en application des dispositions de l'article L. 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTE
Article ter: Les maires d'Eze, de Beaulieu-sur-mer, de la Trinité, de la Turbie et de
Villefranche-sur-Mer sont autorisés à mettre en commun leurs services de police
municipale sur le territoire de la commune d'Eze dans le cadre du "11° trail d'Eze", qui
se déroulera le dimanche 9 février 2025.
Article 2 : À ce titre, le maire de La Turbie détachera 2 agents qui prendront part à la
sécurisation de cet événement le dimanche 9 février 2025.
Article 3 : À ce titre, le maire de La Trinité détachera 2 agents, avec au besoin leur
véhicule, qui prendront part à la sécurisation de cet événement le dimanche 9 février
2025.
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

Article 4: A ce titre, le maire de Villefranche-sur-Mer détachera 2 agents qui
prendront part à la sécurisation de cet événement le dimanche 9 février 2025.
Article 5: À ce titre, le maire de Beaulieu-sur-Mer détachera 2 agents qui prendront
part à la sécurisation de cet événement le dimanche 9 février 2025.
Article 6: Les modalités d'organisation, d'articulation et de fonctionnement du
dispositif de sécurité relèvent de la responsabilité et la compétence fonctionnelle,
pleine et entière du maire de la commune d'Eze, en lien avec Monsieur le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes.
Article 7 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.
Elle s'opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires concernés, lesquels ne
peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés
conserve sa compétence pleine et entière.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfecture des Alpes-Maritimes, dans un délai de deux mois à compter de la date de
la publication. Un recours hiérarchique pourra être exercé auprès du ministre de
l'Intérieur contre le présent arrêté dans les mêmes délais. Enfin, il pourra faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, 18,
avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer Un recours contentieux.
Article 9: La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, les
maires d'Eze, de La Turbie, de La Trinité, de Villefranche-sur-Mer et de Beaulieu-sur-
Mer et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Alpes- Maritimes sont chacun chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Pour 'at
La Sous-Préfi f ig? 'te cabinet
à c
Aurélie LEBOURGEOIS
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv. fr
147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

Recueil special 28.2025 30/01/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Circulation routiere − Temporaire.....................................2
AP 2025.013 A8 autobus passager debout Echangeurs 51. 52.........2
Etablissement Public............................................................5
Hôpital de Cannes..........................................................5
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............5
Dec. 2025.04 Delegation signature Mme AUBERT AS..................5
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................6
Direction des Securites....................................................6
Securite publique.....................................................6
Eze....Villefranche MEC PM 11eme Trail d Eze 09.02.2025.........6
Index Alphabétique
AP 2025.013 A8 autobus passager debout Echangeurs 51. 52.........2
Dec. 2025.04 Delegation signature Mme AUBERT AS..................5
Eze....Villefranche MEC PM 11eme Trail d Eze 09.02.2025.........6
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................6
Hôpital de Cannes..........................................................5
D.D.I...........................................................................2
Etablissement Public............................................................5
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................6