DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-088
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant réglementation de la circulation sur
l'A7 suite travaux réfection chaussée entre PK16 et32 (4 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-22-00003
AP26 - portant réglementation de la circulation
sur l'A7 suite travaux réfection chaussée entre
PK16 et32
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant réglementation de la circulation sur l'A7 suite travaux
réfection chaussée entre PK16 et32 3
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-03 EN DATE DU
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7
PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE ENTRE LES POINTS KILOMÉTRIQUES
26+280 ET 31+800
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-Préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous
chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de
signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande urgente présentée le 11/03/2024 par la société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 11/03/2024
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme en date du 11/03/2024
VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 12/03/2024
Considérant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée entre les
points kilométriques 15+700 et 31+800, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
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Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
- Depuis le 26 février 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 la circulation sur l'autoroute A7 entre les points
kilométriques 26+280 (limite du département Isère et Drôme) et 31+800 dans les deux sens de
circulation pourra être rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune et
limitation de la vitesse à 110 km/h ou/et sur la couche de liaison avec signalisation horizontale
blanche.
- Ponctuellement, la vitesse pourra être réduite à 90 km/h 200 mètres avant et 200 mètres après la
présence d'atténuateur de choc(s) en accotement ou/et en TPC
Cette réduction de vitesse pourra être également mise en place ponctuellement dans le cas d'une
difficulté de remontage des ITPC en niveau H2.
- Fermeture du diffuseur de Chanas (cf. tableau ci-après) ;
- Fermeture des aires de services de Saint Rambert Ouest et Est (cf. tableau ci-après).
Bretelles concernées Semaines Durée
(nuits)
Diffuseur de Chanas
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 1)
12 et 13
(14 en secours)* 2
Aire de St Rambert Ouest
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 1) 3
Aire de St Rambert Est
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 2) 4
Diffuseur de Chanas
(bretelles d'entrée & de sortie en sens 2)
15
(16 en secours)* 2
(*) le diffuseur de Chanas ne sera pas fermé simultanément dans les 2 sens.
Les fermetures des bretelles de diffuseur auront lieu entre 21h et 6h.
Les bretelles d'entrée des aires seront fermées entre 18h et 6h. Les horaires de fermeture des bre -
telles de sortie des aires sont identiques aux horaires du basculement de chaussée.
Certains accès de services seront inutilisables durant les travaux suivant l'avancement du chantier.
Les fermetures des bretelles susmentionnées et des accès de service pourront être reportées ou/et
prolongées d'une à deux nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de pro-
blèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroule -
ment du chantier.
Article 2 :
- Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Chanas en direction de Marseille :
Les automobilistes désirants emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseille devront suivre la
direction Vienne Lyon par RN7 jusqu'à l'entrée 11.1 Auberives
- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Marseille :
Les automobilistes en provenance de Paris désirants sortir à Chanas :
Pour les VL :
Emprunter la sortie Condrieu n°10 suivre la direction Ampuis Condrieu, prendre la D45 direction
Vaugris puis Reventin Vaugris par la D4 puis Valence Annonay par la RN7 jusqu'à Chanas
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Pour les PL :
Emprunter la sortie Tain l'Hermitage n°13 puis reprendre l'autoroute en direction de Paris à ce même
échangeur pour sortir à Chanas n°12.
- Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée de Chanas en direction de Paris :
Les automobilistes désirants emprunter l'autoroute A7 en direction de Paris devront suivre la direction
Vienne Lyon par RN7 jusqu'à l'entrée Vienne Nord n°9
- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Paris :
Pour les VL :
Emprunter la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n°13 puis suivre RN7 jusqu'à Chanas
Pour les PL
Poursuivre en direction de Paris puis emprunter la sortie Vienne n°11 et reprendre l'autoroute
en direction de Marseille pour sortir à Chanas n°12
Article 3 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à messages
variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un accès de
service en fonction de l'avancement du chantier.
Article 4 :
Il sera dérogé aux règles :
-de jours hors chantier,
-de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km pendant la durée de ce chantier,
-de longueur de chantier qui pourra excéder 6 km sans dépasser 12 km
Article 5 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de
crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de
zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes
du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 22 mars 2024
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Pour le préfet, le directeur de cabinet,
François JOUFFROY
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