BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-053
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-02-18-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CURET Ambre en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 58 chemin
départemental 13120 GARDANNE (2 pages) Page 4
13-2026-02-18-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DJENNADI Nabyla en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 365 chemin du
Vallon du Duc 13880 VELAUX (2 pages) Page 7
13-2026-02-18-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OUBAYA Meriem en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 16 rue d'Alger 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2026-02-18-00017 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SMAHI Yamina en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 25 boulevard Boues
13003 MARSEILLE (2 pages) Page 13
Ministère de l'intérieur /
13-2026-02-19-00001 - 20260219 - Arrêté zonal n°930 - Vent fort -
Limitation de vitesse A9 dépts 11-66 (2 pages) Page 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-19-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans
le département des Bouches-du-Rhône
(3 pages) Page 19
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-02-18-00022 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-02-12-00010 - Arrêté portant déclaration d'utilité
publique et de cessibilité, suite au jugement de carence prononcé à
l'encontre du syndicat des copropriétaires et propriétaires, en vue
de l'acquisition, par la SOLEAM, des immeubles de la résidence « La
Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles (3
pages) Page 25
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-02-19-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "Deudeuche show" du samedi 7
au dimanche 8 mars 2026, le mercredi 11 mars 2016, du samedi 14 au
dimanche 15 mars 2026, le mercredi 18 mars 2026 et du samedi 21 au
dimanche 22 mars 2026 dans le département des Bouches-du-Rhône (3
pages) Page 29
3
DDETS 13
13-2026-02-18-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CURET
Ambre en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 58 chemin départemental 13120
GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CURET Ambre
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 58 chemin départemental 13120 GARDANNE 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101078137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 février 2026 par Madame CURET Ambre en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 58 chemin départemental 13120 GARDANNE et
enregistré sous le N° SAP101078137 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A partir du 01 mars 2026
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CURET Ambre
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 58 chemin départemental 13120 GARDANNE 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CURET Ambre
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 58 chemin départemental 13120 GARDANNE 6
DDETS 13
13-2026-02-18-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DJENNADI
Nabyla en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 365 chemin du Vallon du Duc
13880 VELAUX
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJENNADI
Nabyla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 365 chemin du Vallon du Duc 13880 VELAUX 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484746060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du -
Rhône le, 15 février 2026 par Madame DJENNADI Nabyla en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 365 chemin du Vallon du Duc 13880 VELAUX et enregistré
sous le N° SAP484746060 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJENNADI
Nabyla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 365 chemin du Vallon du Duc 13880 VELAUX 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJENNADI
Nabyla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 365 chemin du Vallon du Duc 13880 VELAUX 9
DDETS 13
13-2026-02-18-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OUBAYA
Meriem en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 16 rue d'Alger 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUBAYA
Meriem en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 16 rue d'Alger 13006 MARSEILLE 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910741669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 février 2026 par Madame OUBAYA Meriem en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 16 rue d'Alger 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP910741669 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUBAYA
Meriem en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 16 rue d'Alger 13006 MARSEILLE 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUBAYA
Meriem en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 16 rue d'Alger 13006 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2026-02-18-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SMAHI
Yamina en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 25 boulevard Boues 13003
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SMAHI Yamina
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 25 boulevard Boues 13003 MARSEILLE 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952847846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 février 2026 par Madame SMAHI Yamina en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 25 boulevard Boues 13003 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP952847846 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SMAHI Yamina
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 25 boulevard Boues 13003 MARSEILLE 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-18-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SMAHI Yamina
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 25 boulevard Boues 13003 MARSEILLE 15
Ministère de l'intérieur
13-2026-02-19-00001
20260219 - Arrêté zonal n°930 - Vent fort -
Limitation de vitesse A9 dépts 11-66
Ministère de l'intérieur - 13-2026-02-19-00001 - 20260219 - Arrêté zonal n°930 - Vent fort - Limitation de vitesse A9 dépts 11-66 16
E =PRÉFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°portant règlementation temporaire de la circulationdes véhicules sur le réseau structurantLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;préfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national:Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de monsieur Romain DELMON enqualité d'administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-09-22-00003 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature à monsieur Romain DELMON, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprèsdu préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité Sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;CONSIDERANT le dernier bulletin météorologique et les difficultés de circulationenvisageables sur les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66) ;




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2











Ministère de l'intérieur - 13-2026-02-19-00001 - 20260219 - Arrêté zonal n°930 - Vent fort - Limitation de vitesse A9 dépts 11-66 17
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordinationappropriée sur la zone Sud, entre les services de l'Etat et les exploitants desinfrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer lessituations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental ;CONSIDERANT que les mesures a mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion detrafic zonal ;SUR PROPOSITION de |'Etat-major interministériel de zone Sud;ARRETEArticle 1:La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses,dont le PTAC est supérieur a 7,5 tonnes, est limitée a 70 km/h avec interdiction dedépasser, sur les autoroutes A9 et A61, dans les deux sens de circulation, dans lesdépartements de l'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66), à compter du jeudi 19février 2026 à 12h00 au vendredi 20 février 2026 à 06h00.La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90km/h, sur lesautoroutes A9 et A61, dans les deux sens de circulation, dans les départements del'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66), à compter du jeudi 19 février 2026 à 12h00au vendredi 20 février 2026 à 06h00.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture desBouches du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.Article 4 :Les préfets, les directeurs interdépartementaux et départementaux de la policenationale, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, lesdirecteurs départementaux des territoires, les présidents des conseils départementauxdes départements concernés, les directeurs interdépartementaux des routesconcernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs concernés sontchargés, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille le 19/02/2026Pour le préfet de zone de défense et de sécurité SudPar délégation, Le chef de l'EMIZ Sud AdjointSignéLCL Christophe RATINAUD




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
Ministère de l'intérieur - 13-2026-02-19-00001 - 20260219 - Arrêté zonal n°930 - Vent fort - Limitation de vitesse A9 dépts 11-66 18
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-19-00003
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-19-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
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| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1 et L 2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R
211-27 à R 211-30 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 121-2, 131-13, 322-1 et suivants et R 610-5 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1337-6-1°et R 1337-8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article 414-19 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du
préfet de département ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-19-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
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CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement se déroule très souvent sur des terrains privés sans en
obtenir l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains, les organisateurs et
participants dégradent les limites de propriétés afin de prendre possession des lieux ; que ce type
d'évènement non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire milliers de personnes
durant plusieurs jours consécutifs ; que ces rassemblements mettent ainsi en péril la sécurité des
participants faute de mesures préalablement validées par l'autorité préfectorale et engendrant de
potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques des personnes présentes
sur le lieu de rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation présents aux
alentours ;

CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est réguli èrement sujet à des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ; qu'en 2023, 5 rassemblements de ce type, non
déclarés auprès des services de la préfecture de département, ont fait l'objet d'interventions de la part
des forces de sécurité intérieure ; que deux rassemblements ont été dispersés par les effectifs de la
police nationale, dans la nuit du 13 au 14 août 2024, dans les 7
ème et 8 ème arrondissements de Marseille et
réunissant plus de 1000 personnes ; que dans la nuit du 7 au 8 septembre 2024, un nouveau
rassemblement non déclaré a réuni plus de 300 personnes aux Goudes à Marseille, générant des
nuisances sonores pour les riverains ; qu'enfin, les 21 octobre et 1 er novembre 2024, les effectifs de la
police nationale étaient de nouveau requis pour des rassemblements de ce type dans le 9 ème
arrondissement, à hauteur de Luminy et de l'ancienne piscine municipale ; qu'un nouveau
rassemblement était prévu le 12 avril 2025 ; qu'au regard de l'arrêté pris par Monsieur le préfet de police
interdisant tout rassemblement festifs à caractère musical non déclaré, celui-ci ne s'est pas tenu ; que
des militaires de la gendarmerie départementale ont dû intervenir afin de faire cesser un rassemblement
musical non déclaré le 21 juin 2025 sur la commune de Trets ; que les 29 et 30 novembre 2025 un
rassemblement musical interdit rassemblant plusieurs centaines de personnes sur la commune d'Istres
nécessitait l'intervention des forces de l'ordre pour faire cesser le trouble à l'ordre public occasionnant
des blessés parmi ces derniers ;

CONSIDÉRANT le rassemblement interdit qui s'est déroulé le 30 novembre 2025, nécessitant un
important déploiement des forces de sécurité intérieure assistées de moyens aériens ; que près de 200
véhicules ont pu être identifiés transportant 500 personnes; nécessitant l'évacuation de ce
regroupement ainsi que des interpellations ; que cet engagement des forces de l'ordre a conduit à des
blessures causées à des CRS ainsi qu'à la dégradation des lieux.

CONSIDÉRANT qu'en l'absence de toute déclaration préalable aucune mesure de sécurité ou de sûreté
notamment en lien avec l'interdiction d'accès aux massifs forestiers en raison des risques de feux de
forêt ne permet pas de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est fortement exposé au risque incendie ;
que l'alimentation électrique des éléments de sonorisation repose très souvent sur l'utilisation de
groupes électrogènes eux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique combinée à la forte
concentration de personnes sur site sont génératrices d'un risque accru d'incendie ;

CONSIDÉRANT que plusieurs sites désignés « Natura 2000 » se situent dans le département des
Bouches-du-Rhône ; que ces sites, dans le cadre de leur préservation, ne peuvent accueillir des
rassemblements festifs à caractère musical qu'après avoir fait l'objet d'une évaluation des incidences ;
que cette obligation ne peut être remplie en l'absence de déclaration de ce type d'évènement ;

CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du plan
Vigipirate porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national ; que la
mobilisation des services de secours et de sécurité dans le département dans le cadre de leurs activités
courantes ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements
festifs à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance et qu'elles ne
sauraient être détournées de ces missions;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-19-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
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ARRÊTE :


Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre de
participants, répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la
sécurité intérieure, autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture, est interdite sur l'ensemble du
territoire du département des Bouches-du-Rhône, pour la période suivante :

- du vendredi 27 février 2026 à 10h00 au lundi 2 mars 2026 à 23h59
- du vendredi 6 mars 2026 à 10h00 au lundi 9 mars 2026 à 23h59
- du vendredi 13 mars 2026 à 10h00 au lundi 16 mars à 23h59
- du vendredi 20 mars 2026 à 10h00 au lundi 23 mars 2026 à 23h59
- du vendredi 27 mars 2026 à 10h00 au lundi 30 mars 2026 à 23h59
- du vendredi 3 avril 2026 à 10h00 au mardi 7 avril 2026 à 23h59

Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation et/ou des groupes
électrogènes susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une manifestation festive à caractère musical
répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite
sur l'ensemble du réseau routier du département des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles R 211-27 à
R 211-29 du code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie de la chose qui a
servi ou était destinée à commettre l'infraction pour une durée maximale de six mois, en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.

Article 4 : Conformément à l'article R610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2e classe.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille
est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Les sous-préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence, Istres, Arles et Marseille, le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, les maires du département des
Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Messieurs les procureurs de la République de Marseille, Aix-en-Provence et
Tarascon.

Marseille, le 19 février 2026

La préfète de police déléguée



Corinne SIMON

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-19-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-18-00022
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-18-00022 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement 23
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 8 décembre 2025, en intervenant
hors service sur un immeuble en feu pour évacuer les résidents et sauver une femme âgée à
mobilité réduite, alors que le plafond s'est effondré juste après son évacuation, sur la
commune de Salon-de-Provence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes
dont les noms suivent :
M. ESCAILLON Christophe, brigadier-chef de police nationale
M. MOIRET Mathieu, capitaine de réserve au groupement de gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, directeur général des services de la commune de Pélissanne
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État.
Marseille, le 18 février 2026
Le préfet,
signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-18-00022 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-12-00010
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et
de cessibilité, suite au jugement de carence
prononcé à l'encontre du syndicat des
copropriétaires et propriétaires, en vue de
l'acquisition, par la SOLEAM, des immeubles de
la résidence « La Lune » sise 1, voie d'Espagne,
Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00010 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité, suite au
jugement de carence prononcé à l'encontre du syndicat des copropriétaires et propriétaires, en vue de l'acquisition, par la SOLEAM,
des immeubles de la résidence « La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles
25
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l'environnement
Utilité publique n°2026-11
ARRÊTÉ
portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité, suite au jugement de carence
prononcé à l'encontre du syndicat des copropriétaires et propriétaires,
en vue de l'acquisition, par la SOLEAM, des immeubles de la résidence
« La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles
-----------------------------------------
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L615-6 à L615-8;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5217-2 et L5218-2
en vertu desquels la métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1 er janvier 2016, les
compétences qui étaient à la date de sa création, transférées par les communes membres aux
établissements publics de coopération intercommunale fusionnés, en application du I de
l'article L5218-1 dudit code;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme des règles relatives à la publicité
foncière, modifié et complété par les décrets des 12, 14 octobre 1955, 7 janvier 1959, 22
décembre 1967 , 12 juin 1970 et 18 juillet 1985 ;
VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole Aix-Marseille-
Provence ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 1/3
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00010 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité, suite au
jugement de carence prononcé à l'encontre du syndicat des copropriétaires et propriétaires, en vue de l'acquisition, par la SOLEAM,
des immeubles de la résidence « La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles
26
VU l'ordonnance n° RG 23/01250 du 26 septembre 2023 du tribunal judiciaire d'Aix-en-
Provence déclarant l'état de carence du syndicat des copropriétaires et des propriétaires de
la résidence « La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles ;
VU la délibération n° CHL-004-16302/24/BM du 27 juin 2024 du bureau de la métropole Aix-
Marseille-Provence approuvant le projet simplifié d'acquisition publique de la résidence « La
Lune »à Vitrolles et la demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation
par suite de l'ordonnance de déclaration de carence ;
VU l'arrêté n° 24/620/CM du 3 décembre 2024 de la présidente de la métropole Aix-Marseille-
Provence, définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le
projet simplifié d'acquisition publique de la copropriété « La Lune » à Vitrolles ;
VU la délibération n° URBA-015-17521/25/CM du 27 février 2025 du bureau de la métropole
Aix-Marseille-Provence, approuvant la signature d'un traité de concession d'aménagement
avec la SOLEAM relatif au traitement de la copropriété « La Lune » à Vitrolles et autorisant la
SOLEAM à poursuivre la procédure d'expropriation ;
VU le courrier du 22 juillet 2025 par lequel le directeur général de la SOLEAM sollicite, en sa
qualité de concessionnaire de la métropole Aix-Marseille-Provence, la déclaration d 'utilité
publique du projet d'acquisition publique de la résidence « La Lune » à Vitrolles, au profit de
la SOLEAM, en vue de sa démolition ;
VU le projet simplifié d'acquisition publique et le projet de plan de relogement présenté par
la SOLEAM, les observations du public et l'évaluation générale du service du domaine ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, conformément aux articles L615-6 à L615-8 du code de la
construction et de l'habitat, de déclarer d'utilité publique l'acquisition des immeubles de la
résidence « La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles , suite à
l'ordonnance de carence du syndicat des copropriétaires et des propriétaires ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er :
Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la SOLEAM, des immeubles de la résidence « La
Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles , suite à l'ordonnance judiciaire
de carence du syndicat des copropriétaires et propriétaires, conformément au plan ci-annexé
(annexe 1, page 1).
Article 2 :
En application des articles L615-6 à L615-8 du code de la construction et de l'habitation,
l'acquisition se fera par voie d'expropriation au bénéfice de la SOLEAM.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 2/3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00010 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité, suite au
jugement de carence prononcé à l'encontre du syndicat des copropriétaires et propriétaires, en vue de l'acquisition, par la SOLEAM,
des immeubles de la résidence « La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles
27
Article 3 :
Sont déclarés cessibles immédiatement, au profit de la SOLEAM et suite à l'ordonnance de
carence du syndicat des copropriétaires et des propriétaires, les immeubles de la résidence
« La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles , tels que désignés sur l'état
parcellaire ci-annexé (annexe 2, pages 1 à 18).
Article 4 :
Il pourra être pris possession desdits immeubles dans un délai de deux mois suite à la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône, et de son affichage en mairie de Vitrolles, ainsi que sous réserve du
paiement aux propriétaires, ou de la consignation des indemnités provisionnelles fixées
conformément à l'évaluation du service du domaine et annexées au présent arrêté (annexe 3,
pages 1 à 17).
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché par les soins du maire de la commune de Vitrolles aux lieux
accoutumés. Il sera, en outre, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux
propriétaires intéressés par l'expropriant.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général de la
SOLEAM, le maire de Vitrolles, la directrice régionale et départementale des finances
publiques, le directeur des services fiscaux (cadastre et publicité foncière) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion
au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 12 février 2026
Pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 3/3
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-12-00010 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité, suite au
jugement de carence prononcé à l'encontre du syndicat des copropriétaires et propriétaires, en vue de l'acquisition, par la SOLEAM,
des immeubles de la résidence « La Lune » sise 1, voie d'Espagne, Z.A. de l'Anjoly, 13127 Vitrolles
28
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-19-00002
arrêté autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée
"Deudeuche show" du samedi 7 au dimanche 8
mars 2026, le mercredi 11 mars 2016, du samedi
14 au dimanche 15 mars 2026, le mercredi 18
mars 2026 et du samedi 21 au dimanche 22 mars
2026 dans le département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-19-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
"Deudeuche show" du samedi 7 au dimanche 8 mars 2026, le mercredi 11 mars 2016, du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026, le
mercredi 18 mars 2026 et du samedi 21 au dimanche 22 mars 2026 dans le département des Bouches-du-Rhône
29
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« Deudeuche show »
du samedi 7 au dimanche 8 mars 2026, le mercredi 11 mars 2026, du samedi 14 au dimanche
15 mars 2026, le mercredi 18 mars 2026 et du samedi 21 au dimanche 22 mars 2026 dans le
département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01--00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le dossier présenté par monsi eur Franck GONTELLE, à l'effet d'obtenir l'autorisation
d'organiser, du samedi 7 au dimanche 8 mars 2026, le mercredi 11 mars 2026, du samedi 14 au
dimanche 15 mars 2026, le mercredi 18 mars 2026 et du samedi 21 au dimanche 22 mars 2026,
une manifestation motorisée dénommée « Le deudeuche show » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-19-00002 - arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
"Deudeuche show" du samedi 7 au dimanche 8 mars 2026, le mercredi 11 mars 2016, du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026, le
mercredi 18 mars 2026 et du samedi 21 au dimanche 22 mars 2026 dans le département des Bouches-du-Rhône
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Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis du maire de Istres ;
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 13
janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Caractéristiques du pétitionnaire
M. Franck GONTELLE, domicilié 292, chez les vieilles fu mades 30500 Allègre-les-Fumades, est
autorisé à organiser, sous sa responsabilité exclusive, du samedi 7 au dimanche 8 mars 2026, le
mercredi 11 mars 2026, du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026, le mercredi 18 mars 2026 et
du samedi 21 au dimanche 22 mars 2026 , une manifestation motorisée dénommée « le
deudeuche show » qui se déroulera dans le département des Bouches-du-Rhône, selon les
itinéraires et les horaires déclarés.
Article 2 : Obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de la manifestation.
L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services de police présents sur l'épreuve, si
les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 3 : Sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur.
Cette autorisation ne préjuge pas des autorisations qu'il doit avoir, au préalable, obtenu au
titre d'autres réglementations pour garantir la sécurité du public et des participants.
De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs doivent prendre également les mesures de
sécurité nécessaires pour assurer la protection des pilotes et des spectateurs, en application
des instructions de la police nationale.
En cas de besoin des secours publics, l'organisation de la réponse opérationnelle s'effectuera
conformément aux dispositions réglementaires arrêtées en la matière.
Article 4 : Utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : Mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
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"Deudeuche show" du samedi 7 au dimanche 8 mars 2026, le mercredi 11 mars 2016, du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026, le
mercredi 18 mars 2026 et du samedi 21 au dimanche 22 mars 2026 dans le département des Bouches-du-Rhône
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attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Ce document est remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail www.telerecours.f
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Istres, le directeur
des services départementaux de l'éducation nationale , le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, l'i nspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, la
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Marseille le 19 février 2026
Pour le préfet et par délégation
La directrice de la sécurité :
police administrative et sécurité
SIGNE
Cécile MOVIZZO
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