PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-379
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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AP drone
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es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 30 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 30 septembre 2026, formul ée par la direction interdépartementale de la police
nationale de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation pour la journée du 1 er
octobre 2026 de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux
fins d'assurer la sécurité des rassemblements ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
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dégradation ; de prévenir les actes de terrorisme  ; d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ; d'assurer la régulation des flux de
transport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter
des comportements violents et de générer des troubles à l'ordre public ; que, dans ces conditions, il
existe des raisons sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords
des établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que, depuis le lundi 28 septembre 2026, plusieurs mouvements lycéens ont été constatés
dans l'agglomération grenobloise, donnant lieu à des violences urbaines  ; qu'ainsi, aux abords des
lycées Edison et Marie Curie à Échirolles, d'importants groupes d'individus, dont certains masqués, se
sont rassemblés et ont commis des dégradations et des actes de violence, entraînant l'intervention des
forces de l'ordre ; qu'au lycée du Grésivaudan à Meylan, plusieurs centaines de personnes ont bloqué
les accès à l'établissement, tandis que l'usage de moyens lacrymogènes s'est avéré nécessaire pour
prévenir des incendies ; que des incidents de même nature ont été relevés aux abords des lycées des
Eaux Claires et Argouges à Grenoble ; qu'au lycée Mounier à Grenoble, des tirs de mortiers ont été
dirigés vers l'établissement et qu'un feu allumé à proximité et susceptible de se propager, a conduit à
l'intervention des services d'incendie et de secours ; que ces différents incidents ont entraîné
l'évacuation ou le confinement des élèves de certains établissements ; qu'ils ont également occasionné
des blessures légères à plusieurs membres des forces de l'ordre et de l'Éducation nationale ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol en vue du bon déroulement de la manifestation, du maintien ou du rétablissement de l'ordre
public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des personnes sur la voie publique ;
Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de
l'ordre sur la voie publique ainsi que la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de
troubles sérieux ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le jeudi 1er
octobre
2026 de 06h00 à 23h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de certains lycées
de l'agglomération ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans lesquels des
troubles ont été constatés, conformément à la cartographie jointe en annexe ;
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Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 e
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– La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée le jeudi 1er
octobre 2026 de 06h00 à
23h00 selon la cartographie jointe en annexe.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE DJI M4T :
- N°1581F7K3C254S00DD156
- N°1581F7K3C254S00DG6WQ
- DRONE DJI MINI 3 PRO :
- N°1581F4XFC22740079Q1Z
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Annexe 1 : plan global
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Annexe 2 : Les Eaux Claires
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Annexe 3 : Fontaine (Louis Maisonnat)
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Annexe 4 : Grenoble (Mounier / Argouge)
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Annexe 5 : Saint-Martin-d'Hères (Wallon)
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AP DRONE
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Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 30 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 30 septembre 2026, formul ée par le groupement de gendarmerie départementale
de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation pour la journée du 1 er
octobre 2026 de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméras installée sur un hélicoptère de la SAG de Lyon aux
fins d'assurer la sécurité des rassemblements ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
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dégradation ; d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public  ; d'assurer la régulation des flux de transport, aux seuls fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter
des comportements violents et de générer des troubles à l'ordre public ; que, dans ces conditions, il
existe des raisons sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords
des établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que, depuis le lundi 28 septembre 2026, plusieurs mouvements lycéens ont été constatés
dans l'agglomération grenobloise, donnant lieu à des violences urbaines  ; qu'ainsi, aux abords des
lycées Edison et Marie Curie à Échirolles, d'importants groupes d'individus, dont certains masqués, se
sont rassemblés et ont commis des dégradations et des actes de violence, entraînant l'intervention des
forces de l'ordre ; qu'au lycée du Grésivaudan à Meylan, plusieurs centaines de personnes ont bloqué
les accès à l'établissement, tandis que l'usage de moyens lacrymogènes s'est avéré nécessaire pour
prévenir des incendies ; que des incidents de même nature ont été relevés aux abords des lycées des
Eaux Claires et Argouges à Grenoble ; qu'au lycée Mounier à Grenoble, des tirs de mortiers ont été
dirigés vers l'établissement et qu'un feu allumé à proximité et susceptible de se propager, a conduit à
l'intervention des services d'incendie et de secours ; que ces différents incidents ont entraîné
l'évacuation ou le confinement des élèves de certains établissements ; qu'ils ont également occasionné
des blessures légères à plusieurs membres des forces de l'ordre et de l'Éducation nationale ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol en vue du bon déroulement de la manifestation, du maintien ou du rétablissement de l'ordre
public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des personnes sur la voie publique ;
Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de
l'ordre sur la voie publique ainsi que la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de
troubles sérieux ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le jeudi 1er
octobre
2026 de 08h00 à 18h00  ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de certains
établissements scolaires du département ;
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Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 e
r
– La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère est autorisée le jeudi 1er
octobre 2026 de 08h00 à 18h00 sur
l'emprise des établissements scolaires mentionnés sur la cartographie jointe en annexe , ainsi que de
leurs abords et voies d'accès immédiats (500 mètres autour de la zone de l'établissement).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à une, sur le matériel suivant :
- hélicoptère EC-135 (FMJDL) de la SAG de LYON
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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