PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-051-2026-04
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-04-21-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique Marcel Sembat (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant
autorisation pour exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en
hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart (6 pages) Page 7
IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en
hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre
Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875 Montereau-Fault-Yonne) (7 pages) Page 14
IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en
hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre
Hospitalier Sud Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau) (7 pages) Page 22
IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en
hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le Kremlin Bicêtre) (6 pages) Page 30
IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique,
néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de
l'Yvette (91160 Longjumeau) (7 pages) Page 37
IDF-2026-04-21-00008 - Décision n°DOS-2026/1581 portant modification
des conditions d'exécution de l'autorisation de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (4 pages) Page 45
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Mission inspection contrôle évaluation
IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale d'aide
alimentaire 2026 (6 pages) Page 50
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00007
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique Marcel
Sembat
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Marcel Sembat 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1 / 3




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/032
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de Clinique Marcel SEMBAT

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 1966 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 257 au sein de la Clinique Marcel Sembat, sise 105, avenue Victor Hugo
à Boulogne Billancourt (92100) ;

VU la demande déposée le 23 mai 2025 et complétée le 2 5 juin 2025 par le directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en
date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en char ge ;

VU la demande déposée le 23 mai 2025 et complétée le 25 juin 2025 par le directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date
du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant l'activité de préparation de doses à administrer de
médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique, assurée pour son
propre compte ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Marcel Sembat 4

2 / 3

VU le rapport d'instruction en date du 23 octobre 2025 et la conclusion définitive en date du
25 mars 2026 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique suite au courrier de l'ARS
du 29 janvier 2026 et des réponses complémentaires apportées le 19 février 2026 ;

VU l'avis défavorable (locaux insuffisants et inadaptés, absence de bureau du pharmacien,
absence de zone de réception, stockage des produits inflammables, absence de guichet de
dispensation, zone de quarantaine non définie, absence de locaux dédiées à la préparation de
doses à administrer ainsi que la procédure et étude des risques non définies) et favorable du
Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, section H, en date du 26 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- de procéder à la réhabilitation des locaux de la pharmacie à usage intérieur
dans le courant de l'année 2026 afin notamment d'augmenter les surfaces
de stockage disponibles, de créer un bureau pour le pharmacien, de
sécuriser les flux et de délocaliser les produits hors monopole
pharmaceutiques en dehors des locaux de la pharmacie à usage intérieur ;
- de mettre en place une cartographie des risques du circuit des dispositifs
médicaux implantables d'ici le 1e septembre 2026 ;
- de mettre en œuvre une traçabilité informatisée des dispositifs médicaux
implantables d'ici début 2027 avec le recrutement du personnel nécessaire
pour l'enregistrement de tous les identifiants uniques des dispositifs ;
- de mener une évaluation des risques pour son activité de préparation de
doses à administrer et à l'intégrer à sa cartographie des risques ;

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- la transmission à l'Agence régionale de santé d'ici la fin du 1er semestre 2026
de la déclaration de modification non substantielle concernant les travaux de
réhabilitation de la pharmacie à usage intérieur avec le descriptif des actions
réalisées, le calendrier de mise en œuvre et le plan des nouveaux locaux ;
- la mise en œuvre d'une vigilance particulière quant à la gestion des flux et la
sécurisation des nouvelles gares de départ/arrivée des dispositifs médicaux
réutilisables « propres/sales » situés depuis mars 2026 au niveau du hall
d'accueil ;
- un retour d'information régulier sur la mise en place de la traçabilité
informatisée des dispositifs médicaux implantables, notamment de la
solution informatique qui sera choisie courant 2026 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Marcel Sembat dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information , conformément aux articles
R.5126-8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer
l'ensemble des missions et de l'activité sollicitée ;



DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la Clinique Marcel Sembat
n FINESS EJ : 920000767 - n° FINESS ET : 920300191, sise 105, avenue Victor Hugo
à Boulogne-Billancourt (92100) est autorisée à exercer les missions et l'activité citée
aux articles suivants.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Marcel Sembat 5

3 / 3

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : doses journalières individuelles pour les patients
hospitalisés plus de 72 heures ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire, mise sous piluliers individuels.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur, au titre de l'article R.6111-20 du code de la santé
publique, confie la réalisation, sur la base d'un contrat conforme aux bonnes pratiques
de pharmacie hospitalière, la préparation des dispositifs médicaux stériles à une
société industrielle tiers : APPERTON.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée au 2ème sous-sol du bâtiment dans des
locaux d'une superficie totale de 60,5 m², comprenant :

- zone principale de stockage : 30,22 m² ;
- bureau du pharmacien : 9,37 m² ;
- réserve 1 : 7,47 m² ;
- réserve 2 : 13,44 m².

ARTICLE 6

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique


ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 21 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Marcel Sembat 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00004
Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation
pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à
temps partiel sur le site de Melun-Sénart
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart 7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1359
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU les articles D.6124 ‑35 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement en
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le d écret n °98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les
activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le Code de la
santé publique ;

VU le décret n°2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°18 -937 du 18 avril 2018 autorisant le Groupe Hospitalier Sud Île -de-France à
transférer les activités de soins exercées sur le site du CH Melun Marc Jacquet vers le nouvel
hôpital de Melun site SANT ÉPOLE comprenant notamment l'activité de gynécologie-
obstétrique et néonatalité (néonatalité simple et soins intensifs dans le cadre d'une maternité
de type IIB) ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart 8
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation
néonatale en région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU la demande présentée par le Groupe Hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) (n°Finess EJ :
770110054), dont le siège social est situé 270 avenue Marc Jacquet 77000 Melun, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps
partiel sur le site de Melun -Sénart du GHSIF ( n°Finess ET : 770000156), 270 avenue Marc
Jacquet 77000 Melun ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT que le Groupe Hospitalier du Sud-Île-de-France est un établissement public composé
de 2 sites :
- le site de Melun, 270 avenue Marc Jacquet, 77000 Melun ;
- le site de Brie -Comte-Robert, 17 rue du petit de Beauverger, 77255 Brie-Comte-
Robert ;

que la maternité est de type 2B et qu'elle réalise environ 3 400 accouchements par
an ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Périnatalité prévoient notamment de :
- structurer et renforcer l'offre de soins afin de répondre aux besoins
populationnels grâce à une gradation adaptée des parcours en sécurisant
les prises en charge en périnatalité, en particulier pour les femmes et les
nouveau‑nés les plus vulnérables ;
- améliorer la coordination entre la ville et l'hôpital tout au long du suivi
périnatal ;
- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renforçant
l'information, le dialogue et l'accompagnement ;
- déployer le plan régional de santé mentale en périnatalité en assurant le
repérage précoce du risque de dépression périnatale et la mise en place de
prises en charge appropriées ;

CONSIDÉRANT que le GHSIF sollicite sur le site de Melun-Sénart l'autorisation d'exercer une activité
de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel pour un capacitaire de
3 places ;

que cette demande n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de
l'offre de soins de l'activité de gynécologie-obstétrique sur la zone territoriale de la
Seine-et-Marne ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart 9
3

CONSIDÉRANT que l'ouverture d'un hôpital de jour viendra compléter l'hospitalisation complète
existante ; qu'il offrira des places dédiées aux patientes nécessitant une surveillance
ou des soins spécialisés notamment dans le cadre de grossesses à haut risque
(diabète gestationnel, retard de croissance intra -utérin) ou de traitements
intraveineux tels que les injections de fer lorsqu'ils ne peuvent être réalisés en ville ;

que ce dispositif renforcera ainsi la continuité et la qualité de la prise en charge des
patientes en Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT qu'en ce qui concerne le parcours patient, à leur arrivée, les patientes s eront
évaluées par les sages-femmes, qui déterminent leur stade de travail et les orientent
vers la salle d'accouchement, la consultation ou l'hospitalisation selon leurs besoins ;

que leur parcours sera personnalisé et coordonné avec l'obstétricien, l'anesthésiste
et l'équipe pédiatrique ;

qu'après la naissance, la mère et le nouveau ‑né bénéficie ront d'une surveillance
rapprochée et d'un accompagnement en suites de couches, afin d'assurer la
récupération maternelle et de favoriser le lien mère‑enfant avant la sortie ;

CONSIDÉRANT que les locaux sont composés de :
- 3 boxes d'urgence ;
- 4 salles de prétravail ;
- 6 salles de naissance ;
- 1 salle de physiologie ;

CONSIDÉRANT que le personnel de l'hospitalisation à temps partiel sera mutualisé avec celui de
l'hospitalisation complète, dont les effectifs sont les suivants :
- 12 médecins anesthésistes ‑réanimateurs, représentant 11,4 équivalents
temps plein (ETP) ;
- 11 médecins de gynécologie‑obstétrique, soit 8,8 ETP ;
- 5 médecins gynécologues ‑obstétriciens, titulaires de la qualification
chirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens généraux ou viscéraux à temps
plein ;
- 1 médecin pédiatre, représentant 1,2 ETP ;
- 66 sages‑femmes, représentant 63,5 ETP ;
- 10 aides‑soignants à temps plein ;
- 45 auxiliaires de puériculture à temps plein ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'un accès :
- à un plateau technique d'imagerie médicale permettant la réalisation
d'examens (imagerie conventionnelle, scanner et appareil d'IRM) ;
- aux examens de biologie et de dépôt de sang ;

qu'il dispose également des moyens d'hospitalisation dans un secteur de soins
critiques comprenant la réanimation et soins intensifs polyvalents adulte et les soins
intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires ;

que l'établissement bénéficie d'un accès à une unité de réanimation par convention
avec le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) situé à 21 kilomètres qui dispose
d'une maternité de recours de type III ;

CONSIDÉRANT que le site de Melun -Sénart du GHSIF garantit une prise en charge continue des
femmes enceintes, en travail, en post ‑partum ou en urgence gynéco ‑obstétricale,
24h/24 et 7j/7 ;

que la permanence des soins sera assurée par :
- un obstétricien de garde,
- une sage‑femme présente en continu,
- un anesthésiste‑réanimateur mobilisable,
- un pédiatre ou néonatologue d'astreinte.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart 10
4

que la maternité est intégrée au réseau périnatal Sud Île ‑de‑France et organise, si
nécessaire, les transferts in utero vers les établissements de type III (notamment vers
le CHSF) ou les transferts néonataux pour les nouveau -nés nécessitant une
réanimation spécialisée ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de situations cliniques complexes, des filières de recours s ont organisées
avec des établissements spécialisés, notamment l'Institut Curie (75), l'Hôpital de la
Pitié-Salpêtrière AP-HP (75), l'Hôpital Tenon AP-HP (75) et l'Institut Gustave Roussy
(94) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement adhère au réseau de santé Périnat IF Sud (r éseau de santé
périnatale de l'Essonne (91) et du sud Seine-et-Marne (77) ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respectées et n'appellent pas
de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023‑2028 (SRS‑PRS3), notamment en contribuant à améliorer la
prise en charge des nouveau ‑nés vulnérables et à renforcer l'organisation du
parcours mère‑enfant ;

que le site de Melun-Sénart du GHSIF apportera une réponse adaptée aux besoins
locaux en périnatalité et une prise en charge renforcée des vulnérabilités (précarité,
santé mentale) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par le Groupe
Hospitalier du Sud Île-de-France ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : Le Groupe Hospitalier du Sud Île-de-France (n°Finess EJ : 770110054) est autorisé à
exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur
le site de Melun -Sénart du GHSIF ( n°Finess ET : 770000156), 270 avenue Marc
Jacquet 77000 Melun.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart 11
sigh"
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart 12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et déclaration de gynécologie-obstétrique sollicitées

Groupe Hospitalier du Sud Île-de-France (n°Finess EJ : 770110054)

GHSIF site Melun-Sénart (n°Finess ET : 770000156)


GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, NÉONATALITÉ, RÉANIMATION NÉONATALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE
Hospitalisation à temps partiel OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00004 - Décision n°DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Melun-Sénart 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00005
Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique
en hospitalisation à temps partiel sur le site de
Montereau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne (77875 Montereau-Fault-Yonne)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
14
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1360
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU les articles D.6124‑35 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement en
gynécologie-obstétrique, néonatalité et réanimation néonatale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le d écret n °98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les
activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le Code de la
santé publique ;

VU le décret n°2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°1 2-026 du 1 6 février 2012 renouvelant l'autorisation du Centre Hospitalier de
Montereau-Fault-Yonne d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation
complète sur le site du Centre Hospitalier de Montereau -Fault-Yonne situé 1 bis boulevard
Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation
néonatale en région Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
15
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne
(n°Finess EJ : 770021152), dont le siège social est situé 55 boulevard Marechal Joffre
77300 Fontainebleau, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de gynécologie-
obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier
Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET : 770000164), 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-
Yonne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 19 février
2026 ;


CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Seine‑et‑Marne (CHSSM) est un établissement public
de santé, issu de la fusion, en janvier 2017, des hôpitaux de Fontainebleau, Nemours
et Montereau‑Fault‑Yonne et comprend 3 sites géographiques :
- site de Montereau, 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne ;
- site de Fontainebleau, 55 boulevard du Maréchal Joffre 77305 Fontainebleau ;
- site de Nemours, 15 rue des chaudins 77796 Nemours ;

que la maternité du site de Montereau -Fault-Yonne est une maternité de type I,
réalisant environ 900 accouchements par an ; qu'elle est spécifiquement dédiée à la
prise en charge des grossesses physiologiques et des naissances ne nécessitant
pas de soins spécialisés lourds, et qu'elle s'inscrit dans l'organisation du Pôle
Femme-Parent-Enfant en complémentarité avec la maternité de type IIB située sur le
site de Fontainebleau ;

que le CHSSM dispose en outre d'une autre maternité complémentaire, implantée
sur le site de Fontainebleau ; que ce 2 maternités réalisent ensemble plus de
2 400 naissances par an et permettent d'assurer sur le territoire de Seine -et-Marne
un accompagnement complet et continu des grossesses, depuis la première
consultation jusqu'au retour à domicile ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Périnatalité prévoient notamment de :
- structurer et renforcer l'offre de soins afin de répondre aux besoins
populationnels grâce à une gradation adaptée des parcours en sécurisant
les prises en charge en périnatalité, en particulier pour les femmes et les
nouveau‑nés les plus vulnérables ;
- améliorer la coordination entre la ville et l'hôpital tout au long du suivi
périnatal ;
- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renforçant
l'information, le dialogue et l'accompagnement ;
- déployer le plan régional de santé mentale en périnatalité en assurant le
repérage précoce du risque de dépression périnatale et la mise en place de
prises en charge appropriées ;

CONSIDÉRANT que le CH Sud Seine -et-Marne dispose d'une autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique à temps complet sur le site de Montereau ;

qu'il sollicite l'autorisation d'exercer une activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps partiel pour un capacitaire de 3 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
16
3

que cette demande n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de
l'offre de soins de l'activité de gynécologie -obstétrique sur la zone territoriale de la
Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital de jour est destiné à accueillir des patientes nécessitant une surveillance
rapprochée ou des prises en charge spécifiques ;

que les activités incluent notamment :
- le suivi des grossesses à risque, en particulier dans le cadre du diabète
gestationnel ;
- la prise en charge des pathologies gynécologiques chroniques, notamment
l'endométriose ;
- la réalisation de traitements intraveineux, en particulier les perfusions de fer
en cas d'anémie lorsque ces actes ne peuvent être réalisés en ville ;

que certaines de ces activités, déjà mises en œuvre dans les pratiques quotidiennes
des équipes, répondent à un besoin identifié du territoire et s'inscrivent pleinement
dans les orientations du projet médical du Pôle -Femme-Parent-Enfant visant à
renforcer la prévention, la proximité des soins et la gradation des prises en charge,
tout en limitant les hospitalisations complètes ;

que la présente demande permettra de sécuriser le cadre réglementaire, de
pérenniser l'optimisation des parcours ville-hôpital et de garantir une prise en charge
coordonnée et adaptée aux besoins des femmes du sud Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'hospitalisation de jour de gynécologie-obstétrique s'inscrit dans un parcours de
soins coordonné et sécurisé, en lien étroit avec la médecine de ville et les acteurs
territoriaux ;

que l'admission en hospitalisation de jour est réalisée :
- sur prescription médicale, à l'issue d'une consultation hospitalière ;
- sur orientation d'un professionnel de santé de ville (médecin, sage-femme) ;

que l'admission est programmée, avec une information préalable de la patiente sur
le déroulement de la prise en charge ;

que l a patiente bénéficie, au cours de la journée, d'une évaluation médicale et
paramédicale adaptée à son indication (consultations spécialisées, examens
biologiques et/ou d'imagerie, surveillance clinique et fœtale, éducation thérapeutique
si nécessaire) ;

qu'à l'issue de la prise en charge, une synthèse médicale est réalisée, intégrée au
dossier patient informatisé et transmise aux professionnels de santé impliqués dans
le suivi, afin d'assurer la continuité des soins ;

que les prises en charge sont assurées par les équipes pluridisciplinaires du pôle
Femme-Parent-Enfant, selon des protocoles harmonisés entre les sites de
Fontainebleau et de Montereau-Fault-Yonne ;

CONSIDÉRANT que les locaux sont composés de :
- 2 boxes d'urgences ;
- d'une salle de travail ;
- deux salles de naissance ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
17
4

CONSIDÉRANT que l'équipe pluridisciplinaire comprend :
- 10 médecins anesthésistes ‑réanimateurs, représentant 1 équivalent temps
plein (ETP) et qu'un poste à temps plein est vacant ;
- 8 médecins gynécologues-obstétriciens totalisant 7,5 ETP ;
- 7 médecins gynécologue s‑obstétriciens, titulaires de la qualification
chirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens généraux ou viscéraux
représentant 6,8 ETP ;
- 5 médecins pédiatres, représentant 3 ETP ;
- 18 sages‑femmes, représentant 13 ETP ;
- 6 aides‑soignants à temps plein ;
- 7 auxiliaires de puériculture à temps plein ;
- 1 diététicienne représentant 0,1 ETP ;
- 1 psychologue à 0,5 ETP ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'un accès à :
- un laboratoire de biologie médicale et de dépôt de sang ;
- un service d'imagerie (comprenant notamment l'imagerie conventionnelle et
la radiologie diagnostique) ;
- un service de chirurgie générale/viscérale avec une astreinte opérationnelle
de chirurgiens ;

qu'il dispose également sur site d'un accès à des moyens :
- d'hospitalisation complète de médecine et de chirurgie ainsi qu'un secteur
opérationnel avec des moyens de surveillance post-interventionnelle ;
- d'hospitalisation dans un secteur de soins critiques adulte (s oins intensifs
polyvalents dérogatoires) ;

CONSIDÉRANT que les activités d'hospitalisation de jour en gynécologie-obstétrique mises en œuvre
sur le site de Montereau -Fault-Yonne s eront organisées sur des plages horaires
ouvrables définies et assurées par des équipes médicales et paramédicales dédiées,
et qu'elles viendront compléter l'offre de soins du site ;

CONSIDÉRANT que toute patiente prise en charge en hospitalisation de jour bénéficie ra, en cas de
besoin ou de survenue d'un événement intercurrent en dehors des heures ouvrables :
• d'un accès direct aux urgences gynécologiques et obstétricales, ouvertes 24
heures sur 24 ;
• d'une prise en charge immédiate par les équipes médicales et paramédicales
de garde ou d'astreinte, selon le site et le niveau de soins requis ;

CONSIDÉRANT que la permanence des soins est assurée de manière continue, 24 h/24 et 7j /7,
garantissant, en dehors des heures ouvrables, la prise en charge immédiate de toute
situation nécessitant un recours médical en gynécologie ou en obstétrique ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge des patients s'appuiera sur :
- les protocoles validés entre les deux maternités du CH Sud Seine-et-Marne ;
- les professionnels bi-site ;
- la concrétisation du recrutement d'une sage-femme coordinatrice bi-site ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'activité d'hospitalisation de jour, le Centre hospitalier Sud 77
faisant partie du GHT 77 S ud, s'appuie sur des coopérations formalisées et des
filières de soins structurées afin de garantir la sécurité et la continuité des prises en
charge ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de difficulté ou de complication survenant au cours d'un examen ou d'une
prise en charge en hospitalisation de jour, le site de Fontainebleau dispose, en
interne, d'un service de réanimation adulte et d'une maternité de type IIB, permettant
une prise en charge immédiate et adaptée des patientes sans rupture de parcours ;
que la maternité de type III la plus proche du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau
est celle du Centre Hospitalier Sud Francilien (91) situé à 56 km ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
18
5

par ailleurs, que l'établissement a recours à la cellule d'orientation régionale des
femmes enceintes à grossesse à risque, permettant une orientation rapide et
sécurisée vers la structure la plus adaptée lorsque la situation clinique le nécessite ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de situations cliniques complexes, des filières de recours sont organisées
avec des établissements spécialisés, notamment l'Institut Curie (75), l'Hôpital de la
Pitié-Salpêtrière AP-HP (75), l'Hôpital Tenon AP-HP (75) et l'Institut Gustave Roussy
(94) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement adhère au réseau de santé Périnat IF Sud (r éseau de santé
périnatale de l'Essonne (91) et du sud Seine-et-Marne (77) ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respectées et n'appellent pas
de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 ‑2028 (SRS ‑PRS3), notamment en visant à renforcer la
prévention, à consolider une offre hospitalière de proximité indispensable à la
continuité, à la sécurité et à la qualité du parcours de santé des femmes et des
nouveau‑nés, ainsi qu'à améliorer la gradation des prises en charge, tout en limitant
les hospitalisations complètes évitables ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par le Centre
Hospitalier Sud Seine-et-Marne (CHSSM) ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess EJ : 770021152) est autorisé à
exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur
le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess ET :
770000164), 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
19
sig
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
20
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et déclaration de gynécologie-obstétrique sollicitées

Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess EJ : 770021152)

Site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET : 770000164)


GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, NÉONATALITÉ, RÉANIMATION NÉONATALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE
Hospitalisation à temps partiel OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00005 - Décision n°DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875
Montereau-Fault-Yonne)
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00006
Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique
en hospitalisation à temps partiel sur le site de
Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
22
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1361
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU les articles D.6124‑35 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement en
gynécologie-obstétrique, néonatalité et réanimation néonatale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le d écret n °98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les
activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le Code de la
santé publique ;

VU le décret n°2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation
néonatale en région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
23
2

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne ( n°Finess EJ :
770021152), dont le siège social est situé 55 boulevard Marechal Joffre 77300 Fontainebleau,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation
à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne
(n°Finess ET : 770000149), 55 boulevard du Maréchal Joffre 77305 Fontainebleau ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Seine‑et‑Marne (CHSSM) est un établissement public
de santé, issu de la fusion, en janvier 2017, des hôpitaux de Fontainebleau, Nemours
et Montereau‑Fault‑Yonne et comprend 3 sites géographiques :
- site de Fontainebleau, 55 boulevard du Maréchal Joffre 77305 Fontainebleau ;
- site de Montereau, 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne ;
- site de Nemours, 15 rue des chaudins 77796 Nemours ;

que le site de Fontainebleau du CHSSM bénéficie d'une maternité de type IIB, et qu'à
ce titre, elle assure :
- les grossesses physiologiques ;
- les grossesses nécessitant une surveillance renforcée ;
- les prise s en charge des nouveau-nés nécessitant une unité de
néonatologie et des soins intensifs ;

que la maternité d'une capacité de 26 lits comptabilise environ 1 500 accouchements
par an ; qu'elle fait partie intégrante du Pôle Femme ‑Parent‑Enfant, aux côtés des
services de gynécologie, d'urgences gynécologiques, de néonatologie, de pédiatrie
et de l'unité Kangourou ;

que le CHSSM dispose en outre d'un maternité complémentaire, implantée à
Montereau-Fault-Yonne ; que les 2 maternités réalisent ensemble plus de
2 400 naissances par an ;

que ces deux maternités permettent d'assurer sur le territoire de Seine -et-Marne un
accompagnement complet et continu des grossesses, depuis la première
consultation jusqu'au retour à domicile ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Périnatalité prévoient notamment de :
- structurer et renforcer l'offre de soins afin de répondre aux besoins
populationnels grâce à une gradation adaptée des parcours en sécurisant
les prises en charge en périnatalité, en particulier pour les femmes et les
nouveau‑nés les plus vulnérables ;
- améliorer la coordination entre la ville et l'hôpital tout au long du suivi
périnatal ;
- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renforçant
l'information, le dialogue et l'accompagnement ;
- déployer le plan régional de santé mentale en périnatalité en assurant le
repérage précoce du risque de dépression périnatale et la mise en place de
prises en charge appropriées ;

CONSIDÉRANT que le CHSSM dispose sur le site de Fontainebleau d'autorisations d'exercer l'activité
de gynécologie ‑obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale pour les
modalités de gynécologie ‑obstétrique à temps complet, de néonatologie à temps
complet et de néonatologie avec soins intensifs à temps complet ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
24
3

CONSIDÉRANT qu'il sollicite l'autorisation d'exercer une activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps partiel pour un capacitaire de 3 places ;

que cette dema nde n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de
l'offre de soins de l'activité de gynécologie -obstétrique sur la zone territoriale de la
Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'ouverture d'un hôpital à temps partiel est en complémentarité avec
l'hospitalisation complète qui existe déjà sur site ;

que les 3 places d'hôpital de jour seront dédiées aux prises en charge nécessitant
une surveillance ou des soins spécifiques, notamment :
- les grossesses à haut risque, incluant le diabète gestationnel ou les retards
de croissance intra‑utérins ;
- la réalisation de traitements intraveineux, en particulier les injections de fer
en cas d'anémie lorsque les soins ne peuvent être réalisés en ville ;

que certaines de ces activités, déjà mises en œuvre dans les pratiques quotidiennes
des équipes, répondent à un besoin identifié du territoire et s'inscrivent pleinement
dans les orientations du projet médical du Pôle -Femme-Parent-Enfant visant à
renforcer la prévention, la proximité des soins et la gradation des prises en charge,
tout en limitant les hospitalisations complètes ;

que la présente demande permettra de sécuriser le cadre réglementaire, de
pérenniser l'optimisation des parcours ville-hôpital et de garantir une prise en charge
coordonnée et adaptée aux besoins des femmes du sud Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'hospitalisation de jour de gynécologie-obstétrique s'inscrit dans un parcours de
soins coordonné et sécurisé, en lien étroit avec la médecine de ville et les acteurs
territoriaux ;

que l'admission en hospitalisation de jour est réalisée :
- sur prescription médicale, à l'issue d'une consultation hospitalière ;
- sur orientation d'un professionnel de santé de ville (médecin, sage-femme) ;

que l'admission est programmée, avec une information préalable de la patiente sur
le déroulement de la prise en charge ;

que la patiente bénéficie, au cours de la journée, d'une évaluation médicale et
paramédicale adaptée à son indication (consultations spécialisées, examens
biologiques et/ou d'imagerie, surveillance clinique et fœtale, éducation thérapeutique
si nécessaire) ;

qu'à l'issue de la prise en charge, une synthèse médicale est réalisée, intégrée au
dossier patient informatisé et transmise aux professionnels de santé impliqués dans
le suivi, afin d'assurer la continuité des soins ;

que les prises en charge sont assurées par les équipes pluridisciplinaires du pôle
Femme-Parent-Enfant, selon des protocoles harmonisés entre les sites de
Fontainebleau et de Montereau-Fault-Yonne ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
25
4

CONSIDÉRANT que le service de gynécologie‑obstétrique est organisé en 3 secteurs :
• un secteur d'accueil doté d'une salle de consultation pour les urgences
obstétricales et de deux salles dédiées aux explorations fonctionnelles ;
• un secteur de naissances comprenant deux salles de pré ‑partum, quatre
salles de naissance et une salle de prise en charge néonatale ;
• un secteur de césarienne en urgence, disposant d'une salle d'intervention ;

CONSIDÉRANT que l'équipe pluridisciplinaire comprend :
- 13 médecins anesthésistes ‑réanimateurs, représentant 1 équivalent temps
plein (ETP) et qu'un poste à temps plein est vacant ;
- 10 médecins gynécologues-obstétriciens à temps plein ;
- 7 médecins gynécologue s‑obstétriciens, titulaires de la qualification
chirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens généraux ou viscéraux
représentant 6,1 ETP ;
- 8 médecins pédiatres, représentant 7,5 ETP ;
- 29 sages‑femmes à temps plein et que 6 postes à temps plein sont vacants ;
- 2 aides‑soignants à temps plein ;
- 23 auxiliaires de puériculture à temps plein ;
- 1 psychologue à 0,5 ETP ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'un accès aux examens :
- d'imagerie médicale (radiologie conventionnelle, angiographie par scanner,
échographie, IRM et des actes de radiologie interventionnelle) ;
- de bactériologie, d'hématologie, de biochimie ainsi que ceux relatifs à
l'hémostase et aux gaz du sang ;

que l'établissement dispose également sur site du plateau technique nécessaire :
- d'un accès à des moyens d'hospitalisation complète de médecine et de
chirurgie ainsi qu'un secteur opérationnel avec des moyens de surveillance
post-interventionnelle ;
- d'un accès à des moyens d'hospitalisation dans un secteur de soins critiques
(réanimation et soins intensifs polyvalents - adultes) ;

CONSIDÉRANT que les activités d'hospitalisation de jour de gynécologie -obstétrique, déployées sur
le site de Fontainebleau seront réalisées sur des plages horaires ouvrables définies
et encadrées par des équipes médicales et paramédicales dédiées et qu'elles
viendront compléter l'offre de soins du site ;

CONSIDÉRANT que toute patiente prise en charge en hospitalisation de jour bénéficie ra, en cas de
besoin ou de survenue d'un événement intercurrent en dehors des heures ouvrables :
• d'un accès direct aux urgences gynécologiques et obstétricales, ouvertes 24
heures sur 24 ;
• d'une prise en charge immédiate par les équipes médicales et paramédicales
de garde ou d'astreinte, selon le site et le niveau de soins requis ;

CONSIDÉRANT que la permanence des soins est assurée de manière continue, 24 h/24 et 7j /7,
garantissant, en dehors des heures ouvrables, la prise en charge immédiate de toute
situation nécessitant un recours médical en gynécologie ou en obstétrique ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'activité d'hospitalisation de jour, le Centre hospitalier Sud 77
faisant partie du GHT 77 S ud, s'appuie sur des coopérations formalisées et des
filières de soins structurées afin de garantir la sécurité et la continuité des prises en
charge ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
26
5

CONSIDÉRANT que l'établissement adhère au réseau de santé Périnat IF Sud (r éseau de santé
périnatale de l'Essonne (91) et du sud Seine-et-Marne (77) ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de difficulté ou de complication survenant au cours d'un examen ou d'une
prise en charge en hospitalisation de jour, le site de Fontainebleau dispose, en
interne, d'un service de réanimation adulte et d'une maternité de type IIB, permettant
une prise en charge immédiate et adaptée des patientes sans rupture de parcours ;

que la maternité de type III la plus proche du CH Sud Seine -et-Marne site
Fontainebleau est celle du Centre Hospitalier Sud Francilien (91) situé à 36km ;

par ailleurs, que l'établissement a recours à la cellule d'orientation régionale des
femmes enceintes à grossesse à risque, permettant une orientation rapide et
sécurisée vers la structure la plus adaptée lorsque la situation clinique le nécessite ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de situations cliniques complexes, des filières de recours sont organisées
avec des établissements spécialisés, notamment l'Institut Curie (75), l'Hôpital de la
Pitié-Salpêtrière AP-HP (75), l'Hôpital Tenon AP-HP (75) et l'Institut Gustave Roussy
(94) ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respectées et n'appellent pas
de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 ‑2028 ( SRS‑PRS3), notamment en consolidant une offre
hospitalière de proximité indispensable à la continuité, à la sécurité et à la qualité du
parcours de santé des femmes et des nouveau-nés ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par le Centre
Hospitalier Sud Seine-et-Marne ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess EJ : 770021152) est autorisé à
exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel
sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET :
770000149), 55 boulevard du Maréchal Joffre 77305 Fontainebleau.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
27
sig
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
28
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et déclaration de gynécologie-obstétrique sollicitées

Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess EJ : 770021152)

Site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess ET : 770000149)


GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, NÉONATALITÉ, RÉANIMATION NÉONATALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE
Hospitalisation à temps partiel OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00006 - Décision n°DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau)
29
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00008
Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique
en hospitalisation à temps partiel sur le site de
l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS
(94275 le Kremlin Bicêtre)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le
Kremlin Bicêtre)
30
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1362
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU les articles D.6124‑35 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement en
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le d écret n °98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les
activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le Code de la
santé publique ;

VU le décret n°2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °07-034 du 6 mars 2007 autorisant l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à
transférer l'activité de soins de gynécologie -obstétrique, de néonatologie et de réanimation
néonatale exercée dans le cadre d'une maternité de type I sur le site de l'Hôpital Jean-Rostand
situé 38 rue Jean Le Galleu 94205 Ivry-sur-Seine vers le site du Centre Hospitalier Universitaire
de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicêtre ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le
Kremlin Bicêtre)
31
2

VU l'arrêté n°DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation
néonatale en région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12 , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps
partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET :
940100043), 78 avenue du General Leclerc 94275 le Kremlin Bicêtre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 19 février
2026 ;



CONSIDÉRANT que l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre est un établissement public de santé appartenant au
groupe hospitalo -universitaire Université Paris -Saclay (GHU UPS) de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

que le GHU UPS est composé de sept hôpitaux : l'hôpital maritime de Berck (62) ;
Sainte-Périne (75), Ambroise -Paré (92), Raymond -Poincaré (92), Antoine -Béclère
(94), Paul-Brousse (94) et Kremlin-Bicêtre (94) ;

que l'Hôpital du Kremlin‑Bicêtre réalise plus de 3 000 naissances par an ;

qu'il dispose d'une maternité de type III, prenant ainsi en charge les grossesses
complexes ainsi que les situations nécessitant une réanimation néonatale ;

que cette maternité offre un accès immédiat à la réanimation néonatale ainsi qu'à
l'unité de néonatalogie, avec ou sans soins intensifs, et qu'elle organise une
coordination renforcée avec les équipes pédiatriques, anesthésiques et
chirurgicales ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Périnatalité prévoient notamment de :
- structurer et renforcer l'offre de soins afin de répondre aux besoins
populationnels grâce à une gradation adaptée des parcours en sécurisant
les prises en charge en périnatalité, en particulier pour les femmes et les
nouveau‑nés les plus vulnérables ;
- améliorer la coordination entre la ville et l'hôpital tout au long du suivi
périnatal ;
- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renforçant
l'information, le dialogue et l'accompagnement ;
- déployer le plan régional de santé mentale en périnatalité en assurant le
repérage précoce du risque de dépression périnatale et la mise en place de
prises en charge appropriées ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le
Kremlin Bicêtre)
32
3

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris dispose sur le site de l'Hôpital du
Kremlin Bicêtre d'une autorisation de gynécologie -obstétrique, néonatalité,
réanimation néonatalité pour les modalités suivantes à temps complet :
- Gynécologie obstétrique,
- Réanimation néonatale,
- Néonatologie sans soins intensifs,
- Néonatologie avec soins intensifs ;

qu'elle sollicite l'autorisation d'exercer une activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps partiel pour un capacitaire cible de 3 places sur le site de
l'Hôpital du Kremlin Bicêtre ;

que cette demande n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de
l'offre de soins de l'activité de gynécologie-obstétrique sur la zone territoriale du Val-
de-Marne ;

CONSIDÉRANT que l'hospitalisation à temp s partiel permettra d'assurer la prise en charge de
patientes présentant un grossesse pathologique pour des injections de Ferinject, des
ruptures des membranes avant un relai en hospitalisation à domicile ( HAD) et la
surveillance des patientes avec diabète gestationnel sous insuline ;

que dans la suite d'une consultation programmée, en urgence ou lors de la réalisation
d'une exploration fonctionnelle, lorsque l'état de santé de la patiente nécessite un
bilan ou un suivi, une programmation d'u ne hospitalisation à temps partiel est
organisée ;

que la prise en charge comprend ra un rendez-vous avec une infirmière diplômé e
d'État (IDE) pour la prise des constantes et un bilan sanguin, un rendez-vous avec la
sage-femme et le médecin sénior ainsi qu'un compte rendu remis à la patiente avec
un nouveau rendez-vous programmé ;

que selon le contexte, une surveillance en HAD ou par une sage-femme libérale peut
être organisée pour permettre à la patiente d'être suivie, de manière coordonnée
avec l'établissement de santé ;

CONSIDÉRANT que l'hospitalisation à temps partiel sera située au 4 ème étage du bâtiment Mères -
Enfants et comptera 2 places ;

qu'un projet de relocalisation est prévu pour 2027 afin d'augmenter l e capacitaire à
3 places et d e relocaliser cette activité au rez-de-chaussée à proximité des
explorations fonctionnelles dans une pièce d'une superficie de 15,93 m² ;

CONSIDÉRANT que le personnel dédié à cette activité comprendra un médecin gynécologue-
obstétricien, une sage-femme, un e IDE, un aide -soignant, chacun intervenant à
temps plein ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris détient sur le site de l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre d'un accès à :
- un plateau technique d'imagerie médicale permettant la réalisation
d'examens d'imagerie conventionnelle et de radiologie diagnostique ;
- un laboratoire d'analyses médicales ;
- un service de produits sanguins labiles (PSL) ;
- un centre de chirurgie ambulatoire ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le
Kremlin Bicêtre)
33
4

qu'elle dispose également des moyens d'hospitalisation dans un secteur de soins
critiques couvrant :
- la prise en charge p édiatrique pour la mention réanimation de recours et
soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
- la prise en charge adultes pour les mentions suivantes :
• Soins intensifs de neurologie vasculaire,
• Soins intensifs de cardiologie,
• Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas
échéant ;

CONSIDÉRANT que la permanence des soins en gynécologie -obstétrique est assurée par un sénior
de garde sur place tous les jours de la semaine, 24h/24h et qu'un sénior d'astreinte
téléphonique est mobilisable en renfort si besoin ; que ces deux praticiens ont une
qualification chirurgicale ;

par ailleurs, qu'un chirurgien viscéral est mobilisable 24h/24 à la demande du service
de gynécologie-obstétrique en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement adhère au réseau de santé périnatal du Val-de-Marne (RPMV) ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respectées et n'appellent pas
de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé 2023 ‑2028 (SRS‑PRS3), en contribuant à renforcer la prise
en charge des nouveau ‑nés vulnérables et à optimiser l'organisation du parcours
mère‑enfant ;

que l'hospitalisation à temps partiel en gynécologie ‑obstétrique participe également
à la réduction des hospitalisations complètes, en cohérence avec la stratégie de
développement de l'ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisée à
exercer l'activité de gynécologie -obstétrique en hospitalisation à temps partiel
sur le site de l'Hôpital du Kremlin Bicêtre du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET :
940100043), 78 avenue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin-Bicêtre.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le
Kremlin Bicêtre)
34
sig
5

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le
Kremlin Bicêtre)
35
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et déclaration de gynécologie-obstétrique sollicitées

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS SITE KREMLIN BICÊTRE AP-HP (n°Finess ET : 940100043)

GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, NEONATALITE, RÉANIMATION NÉONATALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE
Hospitalisation à temps partiel OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00008 - Décision n°DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel sur le site de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre du GHU AP-HP UPS (94275 le
Kremlin Bicêtre)
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00007
Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation
d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique,
néonatalité, réanimation néonatale sur le site de
la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 37
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1363
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU les articles D.6124‑35 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement en
gynécologie-obstétrique, néonatalité et réanimation néonatale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le d écret n °98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les
activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la
santé publique ;

VU le décret n°2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour l'activité de soins de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation
néonatale en région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 38
2

VU l'arrêté n°DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462), dont le siège
social est situé 43 route de Corbeil 91160 Longjumeau, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de gynécologie -obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale pour les
modalités suivantes :
- gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel ;
- néonatalité sans soins intensifs en hospitalisation à temps complet ;

sur le site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess ET : 910300177), 67 route de Corbeil
91160 Longjumeau ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d u
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Yvette est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Almaviva Santé depuis 2016 ;

que la Clinique de l'Yvette dispose d'une maternité de type I et qu'à ce titre, elle
assure la prise en charge des grossesses physiologiques et des nouveau ‑nés ne
nécessitant pas de soins intensifs ;

qu'elle réalise environ 800 naissances par an et déclare des prévisions à 1 000
naissances d'ici 2028 ;

qu'elle dispose d'un capacitaire total de 24 lits pour l'activité de
gynécologie‑obstétrique en hospitalisation complète

que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de l'offre de
soins (ouverture de la salle nature en 2021 ; démarche de labellisation IHAB –
Initiative Hôpital Ami des Bébés engagée) ;

que la SA Clinique de l'Yvette est intégrée au réseau régional Périnat ‑IF‑Sud,
couvrant l'Essonne et le sud de la Seine‑et‑Marne ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a été certifié par la Haute Autorité de santé le 24 septembre 2025
sur la base du référentiel V2021 (certification avec mention Haute qualité des soins) ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Périnatalité prévoient notamment de :
- structurer et renforcer l'offre de soins afin de répondre aux besoins
populationnels grâce à une gradation adaptée des parcours en sécurisant
les prises en charge en périnatalité, en particulier pour les femmes et les
nouveau‑nés les plus vulnérables ;
- améliorer la coordination entre la ville et l'hôpital tout au long du suivi
périnatal ;
- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renforçant
l'information, le dialogue et l'accompagnement ;
- déployer le plan régional de santé mentale en périnatalité en assurant le
repérage précoce du risque de dépression périnatale et la mise en place de
prises en charge appropriées ;

que s'agissant de la zone territoriale de l'Essonne, Projet régional de santé 2023 -
2028 (SRS-PRS) prévoit une autorisation de type IIA en vue de maintenir une offre
néonatale de proximité, dans le contexte de regroupement de l'offre de soins de
périnatalité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 39
3

CONSIDÉRANT que l a SA Clinique de l'Yvette sollicite l'autorisation d'exercer une activité de
néonatalité sans soins intensifs à temps complet ainsi qu'une activité de gynécologie-
obstétrique en hospitalisation à temps partiel ;

que la demande d'exercer la néonatalité sans soins intensifs est compatible avec le
bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins arrêté le 12 juin 2025 qui permet
d'autoriser pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatalité et réanimation
néonatale 1 implantation correspond à la modalité « néonatalité sans soins intensifs »
sur la zone territoriale de l'Essonne ;

que s'agissant de la demande de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps
partiel, elle n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins de l'activité de gynécologie -obstétrique néonatalité et réanimation néonatale
sur la zone territoriale de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que le service de maternité de la Clinique de l'Yvette est organisé de la manière
suivante :
- 4ème étage : unités de suites de couches (24 lits, dont 22 chambres
individuelles), consultations (4 bureaux), salle d'échographie et chambre de
garde pour le pédiatre ;
- 5ème étage : 4 salles de naissance (dont une salle nature de 35 m²), salle
d'urgence, bloc opératoire ainsi qu'une chambre de garde attenante pour le
gynécologue obstétricien et une salle de préparation à l'accouchement ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Yvette dispose sur site d'un accès aux examens de biologie
médicale 24h/24 ainsi que d'un plateau technique d'imagerie ;

qu'elle dispose également sur site d'un accès à des moyens d'hospitalisation
complète de chirurgie et d'un secteur de soins critiques adulte (soins intensifs
polyvalents dérogatoires) ;

qu'elle bénéficie d'une convention avec l'Établissement Français du Sang pour
l'approvisionnement en produits sanguins labiles et d'une convention avec l'hôpital
Antoine‑Béclère (AP-HP) pour les examens de fœtopathologie ;

-----

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'activité pour la modalité gynécologie obstétrique en
hospitalisation à temps partiel , la SA Clinique de l'Yvette sollicite une autorisation
pour un hôpital de jour dédié au diabète gestationnel ainsi que d'un second consacré
au post‑partum ;

que cette demande s'inscrit dans la continuité de l'activité de gynécologie-obstétrique
à temps complet déjà exercée sur le site ;

que la présente demande vise à régulariser des activités déjà mises en œuvre dans
les pratiques des équipes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement sollicite une autorisation pour l'hôpital de jour dédié au diabète
gestationnel, afin d'assurer un diagnostic rapide, une éducation thérapeutique
adaptée et un suivi rapproché visant à prévenir les complications métaboliques
maternelles et fœtales ;

que l'ouverture de l' hôpital de jour post ‑partum est destiné à garantir une prise en
charge pluridisciplinaire, précoce et coordonnée, visant à prévenir les complications
du post‑partum, notamment celles liées à l'attachement, à l'allaitement et à la santé
mentale maternelle ;
CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge du diabète gestationnel, elle est organisée un
jeudi par mois pour 6 patientes ;

que les patientes sont reçues par groupe de 3 sur 2 créneaux (8h30 et 10h00) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 40
4

qu'après leur accueil, elles sont reçues individuellement lors d'un entretien d'environ
30 minutes avec la psychologue, la diététicienne et l'infirmière ;

qu'après ces entretiens individuels, les patientes sont réunies pour un entretien
collectif avec une sage -femme, que l 'objectif est de les informer sur la
physiopathologie, les facteurs de risque, les complications et les prises en charge
tout au long de leur grossesse ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de l'hôpital de jour post‑partum, il se déroule tous les mardis , les
patientes sont prises en charge 4 à 6 semaines après leur accouchement ;

quel la Clinique de l'Yvette reçoit 12 patientes sur une journée complète ;

CONSIDÉRANT que le personnel de l'hospitalisation à temps partiel sera mutualisé avec celui de
l'hospitalisation complète, dont les effectifs sont les suivants :
- 7 médecins anesthésistes‑réanimateurs à temps plein ;
- 5 médecins gynécologues ‑obstétriciens, titulaires de la qualification
chirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens généraux ou viscéraux
représentant 3 équivalents temps plein (ETP) ;
- 3 pédiatres à temps plein ;
- 10 sage s-femmes représentant 8,55 ETP et un poste à temps plein à
pouvoir ;
- 12 auxiliaire s de puériculture représentant 11,6 ETP et un poste à temps
plein à pouvoir ;
- 1 diététicienne à 0,23 ETP ;
- 1 psychologue à 0,6 ETP ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respectées et n'appellent pas
de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023‑2028 (SRS‑PRS3), en s'inscrivant dans le plan régional de
santé mentale en périnatalité et en contribuant à optimisant l'organisation du parcours
mère‑enfant ;

que l'hospitalisation à temps partiel en gynécologie ‑obstétrique participe également
à la réduction des hospitalisations complètes, en cohérence avec la stratégie de
développement de l'ambulatoire ;

-----

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation de néonatalité sans soins intensifs à temps
complet, le projet vise à ouvrir une unité de néonatalogie sans soins intensifs (type
IIA) pour prendre en charge localement 60 à 95 nouveau-nés par an avec 6 berceaux
dimensionnés ;

CONSIDÉRANT que cette démarche intervient dans le contexte de la réorganisation des maternités
publiques du nord de l'Essonne, consécutive au regroupement des sites de
Longjumeau et d'Orsay (GHNE) vers l'Hôpital Paris‑Saclay en 2024 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Yvette présente actuellement un taux d'environ 3 % de transferts
néonatals, principalement liés à des ictères précoces, des infections nécessitant une
antibiothérapie ou des détresses respiratoires ;

que, dans une logique de continuité du parcours et de renforcement de la sécurité,
l'établissement souhaite ouvrir une unité de néonatalogie sans soins intensifs afin :
- d'assurer une prise en charge spécialisée des nouveau ‑nés nécessitant des
soins intermédiaires ;
- de limiter les transferts évitables vers des structures éloignées ;
- de préserver le lien mère‑enfant, l'allaitement et la présence des parents ;
- et de contribuer à la fluidité du réseau périnatal régional ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 41
5

CONSIDÉRANT que l'ouverture de l'unité de néonatalité sans soins intensifs est envisagée au 1er
janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT que les locaux dédiés à cette activité sont déjà en place ;

CONSIDÉRANT que l'effectif prévu pour cette activité comprendra notamment :
- 1 pédiatre à temps plein attestant d'une expérience en néonatalogie, et qu'un
poste supplémentaire à temps plein est à pourvoir ;
- 2 pédiatres à temps plein, et un poste supplémentaire à temps plein est à
pourvoir ;
- 6 infirmiers spécialisés en puériculture ou expérimentés en néonatalogie,
représentant 5,28 ETP, à recruter ;
- 6 auxiliaires de puériculture, totalisant 5,28 ETP à recruter ;

CONSIDÉRANT que la permanence des soins est assurée par une présence médicale et
paramédicale est en continu, 24 h/24 et 7 j/7 ;

qu'un pédiatre est présent en journée et assure une astreinte nocturne, avec une
capacité d'intervention en moins de quinze minutes ;

qu'un gynécologue ‑obstétricien ainsi qu'un anesthésiste ‑réanimateur sont présents
sur site en permanence ;

par ailleurs, que les sage ‑femmes et les puéricultrices bénéficient d'une formation
spécifique en néonatalogie ;

CONSIDÉRANT que le volume d'activité prévisionnelle est de 60 à 95 nouveau‑nés à risque par an,
ce qui correspond à un taux d'occupation d'environ 45 % ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement respectées, étant
précisé que l'établissement devra préciser les procédures de prise en charge
néonatale ainsi que les modalités de gestion des pathologies maternelles et adapte r
le parcours de soins aux exigences d'une unité de type IIA ;

CONSIDÉRANT que l e projet présenté est en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) qui prévoit pour
le volet périnatal sur le territoire essonnien une autorisation de type IIA en vue de
maintenir une offre néonatale de proximité, dans le contexte de regroupement de
l'offre ;

------


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 42
6

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par la SA
Clinique de l'Yvette ;

DÉCIDE



ARTICLE 1er : La SA Clinique de l'Yvette (n°Finess EJ : 910000462) est autorisée à exercer l'activité
de gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale pour les modalités :
- gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps partiel ;
- néonatalité sans soins intensifs en hospitalisation à temps complet ;

sur le site de la Clinique de l'Yvette (n°Finess ET : 910300177), 67 route de Corbeil
91160 Longjumeau.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24/04/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 43
||REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalité et déclaration de gynécologie-obstétrique sollicitées

SA CLINIQUE DE L'YVETTE (n°Finess EJ : 910000462

CLINIQUE DE L'YVETTE (n°Finess ET : 910300177


GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, NÉONATALITÉ, RÉANIMATION NÉONATALE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE
Hospitalisation à temps partiel OUI
NÉONATALITÉ
Néonatalité sans soins intensifs en hospitalisation à temps complet OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00007 - Décision n°DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activité de
gynécologie-obstétrique, néonatalité, réanimation néonatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 44
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-21-00008
Décision n°DOS-2026/1581 portant modification
des conditions d'exécution de l'autorisation de
traitement de l'insuffisance rénale chronique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00008 - Décision n°DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'exécution de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique 45
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/1581

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles R.6123-54 à R.6123-68, D.6124-64 à D.6124-90 relatifs à l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant
l'activité de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration
extrarénale » ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU la demande présentée par la SAS Nephrocare Île -de-France (n°Finess EJ : 940000060), dont
le siège social est situé 47 avenue des Pépinières 94260 Fresnes, en vue d'obtenir sur le site
du Centre d'hémodialyse de Montfermeil (n°Finess ET : 930022603), 10 rue du Général Leclerc
93370 Montfermeil, la modification des conditions d'exécution de l'autorisation de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale modalité hémodialyse
en unité médicalisée par un transfert géographique d u lieu d'implantation et par une extension
de son capacitaire de 10 postes supplémentaires :

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
2 avril 2026 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00008 - Décision n°DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'exécution de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique 46
2


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la SAS Nephrocare Île-de-France est un opérateur de santé privé spécialisé dans
la prise en charge des maladies rénales chroniques (IRC), disposant de plusieurs
établissements implantés sur le territoire de la région Île-de-France ;

que cet opérateur est notamment autorisé à exercer l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans le cadre
de la modalité d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée sur le site du centre
d'hémodialyse de Montfermeil ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la présente demande, l'opérateur sollicite le transfert de son
activité vers un nouveau site géographique situé 14 allée Romain Rolland à Clichy -
sous-Bois (93014) ;

qu'il sollicite également une augmentation de son capacitaire de 10 postes, portant
la capacité totale de l'unité de 12 à 20 postes, ainsi que la création de 2 postes
d'entraînement ;

CONSIDÉRANT que l'opération de transfert géographique vers un nouveau site est motivée par la
saturation des capacités d'accueil de l'unité actuelle ;

que cette saturation conduit l'opérateur à recourir à une organisation en triple
rotations, six jours par semaine, selon une amplitude horaire étendue de 6h30 à
23h30 du lundi au samedi ;

CONSIDÉRANT que le site initialement envisagé pour l'implantation du projet de relocalisation était
situé au sein du groupe hospitalier Le Raincy-Montfermeil ;

que toutefois, les orientations du schéma directeur immobilier du groupement
hospitalier de territoire Grand Paris Nord -Est (GHT GPNE), dans le cadre du projet
de reconstruction, n'ont pas permis de maintenir cette implantation ;

CONSIDÉRANT que dans ce contexte, l'opérateur a été contraint de rechercher une solution
alternative d'implantation à proximité du site actuel ;

que les locaux nouvellement identifiés sont implantés dans un programme immobilier
neuf situé à environ 2 kilomètres du site existant à Clichy-sous-Bois ;

CONSIDÉRANT que le futur site présentera une accessibilité géographique satisfaisante ; qu'il
disposera d'une aire de stationnement permettant l'accès des patients en véhicule
individuel et qu'il bénéficiera en outre, d'une desserte adéquate par les transports en
commun ;

CONSIDÉRANT que les futurs locaux, d'une superficie totale de 972 m², seront organisés sur deux
niveaux ;

que le rez -de-chaussée comprendra une première salle de traitement équipée de
13 postes et de 3 boxes individuels, ainsi qu'une seconde salle de 4 postes,
complétée par 2 postes dédiés à l'entraînement, et intégrera l'ensemble des espaces
nécessaires au fonctionnement de l'unité, notamment les postes de surveillance,
vestiaires, sanitaires, zone d'attente, espaces de stockage et locaux techniques ;

que l'étage sera consacré aux fonctions supports et administratives, comprenant des
bureaux de consultation, les vestiaires du personnel, une zone d'attente ainsi qu'une
salle de réunion pouvant également servir d'espace de détente ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00008 - Décision n°DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'exécution de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique 47
3

CONSIDÉRANT qu'à titre prévisionnel, l'opérateur indique une mise à disposition des locaux à
compter du troisième trimestre 2027 et envisage le transfert effectif de l'activité en fin
d'année 2027 ;
CONSIDÉRANT que le transfert de l'activité vers des locaux neufs, spécifiquement adaptés à cette
activité, sera de nature à améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge des
patients ;

qu'il permettra notamment de rationaliser l'organisation des plages horaires, en
limitant le recours à certains créneaux tardifs, contribuant ainsi à préserver la qualité
de vie des patients ;

que, par ailleurs, cette nouvelle organisation devrait favoriser une gestion plus
efficiente des ressources humaines, dans un contexte de tensions persistantes au
sein du personnel soignant ;

CONSIDÉRANT de plus, que ce transfert permettra au centre d'accroître le nombre de postes de
10 unités supplémentaires ;

que l'augmentation de la capacité autorisée apparaît cohérente au regard des
besoins identifiés et constitue une réponse appropriée à la situation de saturation
actuellement constatée ;

CONSIDÉRANT que cette augmentation capacitaire s'inscrit dans un objectif d'optimisation de
l'organisation existante et n'a pas vocation, à ce stade, à entraîner un accroissement
des ressources humaines en santé et une augmentation significative de la file active,
laquelle s'élève à 72 patients en 2024 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale, ainsi qu'à assurer la réalisation et le maintien de l'ensemble des
conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement applicables
à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une modification des conditions d'exécution de l'autorisation initiale
visant à une augmentation du capacitaire, la demande est sans incidence sur le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Nephrocare Île-de-France est autorisée à transférer son activité d'hémodialyse
en unité de dialyse médicalisée de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la
pratique de l'épuration extrarénale exercée sur le site du Centre d'hémodialyse de
Montfermeil (n°Finess ET : 930022603), 10 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil
vers un nouveau site implanté 14 allée Romain Rolland 93014 Clichy -sous-Bois et à
augmenter son capacitaire de 10 postes supplémentaires.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre des modifications des conditions d'exécution devra être déclarée
sans délai au Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux
articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00008 - Décision n°DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'exécution de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique 48
sig
4

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-21-00008 - Décision n°DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'exécution de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique 49
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-04-24-00002
Arrêté d'habilitation régionale d'aide alimentaire
2026
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2026 50
||PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
ARRÊTÉ N° IDF-2026-04-24-00002
HABILITANT LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE EN
ÎLE-DE-FRANCE A RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE
L'AIDE ALIMENTAIRE
LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE, PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L266-1 et suivants et les articles R266-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des
membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement en Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France,
bénéficiant, à compter de la date du présent arrêté, d'une première habilitation régionale à recevoir des
contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour une durée de 2 ans, est jointe en
annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France,
bénéficiant, à compter de la date du présent arrêté, d'une habilitation régionale à recevoir des contributions
publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour une durée de 3 ans, est jointe en annexe 2 du
présent arrêté.
Article 3 : La liste des personnes morales de droit privé, dont le siège social se situe en Île-de-France,
bénéficiant, à compter de la date du présent arrêté, d'un renouvellement de leur habilitation régionale à recevoir
des contributions publiques pour une durée de 5 ans, est jointe en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-
France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24 avril 2026
SIGNE
Le Préfet Secrétaire général
Aux moyens mutualisés
Assurant la suppléance du
Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Stéphane BRUNOT
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2026 51
ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE
HABILITEES POUR 2 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Département du siège social Dénomination n°SIREN
75
LES ENFANTS DU 13EME 921640504
INSER ASAF 440060762
77
WORLD EDUCATION IMPACT 897408647
SOLIDARY'SHOP 999149339
78
ASSOCIATION ACTION VITALE
SANS FRONTIERE 510074974
LES LIONNES D'ICI ET D'AFRIQUE 903497303
AU COEUR DE LA FRATERNITE 840566269
91
COEUR A COEUR MORANGIS 933734691
LE PAIN QUOTIDIEN 503517864
MUTU'AIDE 924055148
92 ASSOCIATION EXCELLENCE 989781901
93
PARTAGE DE PAIN 892932153
CHEZ'RIF 933642407
UN CABA POUR TOUS 840879282
LE RELAIS DU COEUR 993180793
PTCE PAYS DE FRANCE 919410357
94 AU NOBLE DON DU MONDE 94 943943076
95 ASSOCIATION SINCÉRITE 798386587
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2026 52
ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE
HABILITEES POUR 3 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Département du siège social Dénomination n°SIREN
75
LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES 775680259
COALLIA 775680309
FRANCE HORIZON 775666704
VENI VERDI 529788465
77
FRATERNITE MELUNAISE 939113064
SEMEE SOLIDARITE EPICERIE
MEENNE 518286240
JEUNESSE PORTE OUVERTE
INTERNATIONALE (JPOI) 941012007
78
CADI PLAISIR 403820673
SAVEURS ET PARTAGE 900877093
91 CORBEIL PROJECT 807525217
92
UN CŒUR QUI AGIT 934226317
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DURABLE PAR
L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION ET LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
803782234
LES PANIERS DU MOULIN DE
PIERRE 911671204
LEVALLOIS ENTRAIDE 889585105
93
ASSOCIATION SOCIO-
CULTURELLE MARY MARIAM 823588652
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2026 53
93
GROUPE L'EXELLENCE 829519347
INITIATIVE 878240977
A COEUR OUVERT 847860764
PLAINE DE VIE 917873077
LES POTES DE LA MARAUDE 899567382
ANTI GASPILLAGE SOLIDAIRE 931502991
95
L'ARBRE DE VIE 924728280
AVDH - ACTION POUR UNE VIE
DIGNE ET HUMAINE 502608722
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2026 54
ANNEXE 3
LISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION ÎLE-DE-FRANCE
BENEFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT POUR 5 ANS DE LEUR HABILITATION AU TITRE DE
L'ANNEE 2026
Département du siège social Dénomination n°SIREN
75
LA TABLE OUVERTE 521005587
LE FILON 823419940
77
COEUR D ECHANGE 828742403
ACTION POUR L'INSERTION ET
LA SOLIDARITE 812203552
78
FODOL FRANCE 849378153
LA MAISON DE L'ESPOIR
MISSION (LME MISSION) 889300661
91
ENSEMBLE POUR LA SOLIDARITE 804550929
LE SECOURS FRATERNEL 810682872
ASSOCIATION INTERMEDES
ROBINSON 489525840
LES MAINS DE L'ESPOIR
FRANÇAIS 813163177
AIDE AUX FAMILLES
DEFAVORISEES 807498308
FOYER SOLIDAIRE DES 3 VALLEES
(FS3V) 922607213
92
ASSOCIATION PASSERELLE
INSERTION 92 843054941
CHATENAY BOL D'AIR 834647083
ASSOCIATION ESPACES 399241090
LE FIL DE MONTROUGE 924052608
93
ESPOIR ET AVENIR 841219280
SFC 93 (SOUTIEN FAMILIALE DES
CITES 93) 888140910
ENTRAIDE SOLIDARITE ET
PARTAGE A SAINT DENIS 892943481
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2026 55
93
EPICERIE SOLIDAIRE WICASAYA 800813412
COLLECTIF AUDONIEN
SOLIDARITÉ MILITANTE (CASM) 885357418
ACTION 14 884326968
94
DONNONS, AIDONS,
TROQUONS DANS LE 94 812000222
LE CIEL BLEU 837778562
LE RECHO 822816559
95
LA BELLE HEAUMIERE
SOLIDARITE 924385289
ASSOCIATION NATIONALE
E.D.V.O 389469743
ASSOCIATION MARIE-CHARITY 890937287
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arrêté d'habilitation régionale
d'aide alimentaire 2026 56