PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéGCABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00284
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre Paris Football Club
contre l'Association sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2
mars 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements, notamment ses articles 72 et 73  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe)  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées
sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative  ;
Vu la demande en date du 27 février 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport à l'occasion de la rencontre sportive du Paris
Football Club contre l'Association sportive de Saint-Etienne au stade Charléty le
samedi 2 mars 2024  à 15h00 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport  ;
Considérant qu'aura lieu le samedi 2 mars 2024, la rencontre sportive du Paris
Football Club contre l'Association sportive de Saint-Etienne au stade Charléty le
samedi 2 mars 2024  à 15h00 ; que durant ces rencontres ou à leur issue, des
Arrêté n°2024-00284
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supporters des équipes disputant le match pourraient se rassembler dans le secteur
du stade Charléty ; que dans le contexte actuel de menace terroriste, de tels
rassemblements sont susceptibles de constituer une cible pour des actes de nature
terroriste ; qu'il convient d'en assurer la sécurité ainsi que de prévenir d'éventuels
troubles à l'ordre public  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ;
que les zones survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont
susceptibles de se produire de se produire des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais également afin de
garantir la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que
la régulation des flux de transport  ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies  ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ;
qu'outre la publication du pr ésent arrêté au recueil des actes administratifs des
départements de Paris et du Val-de-Marne, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux
sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter une information
claire et transparente du public  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne du
samedi 2 mars 2024 de 12h00 à 18h00 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
- la sécurité des rassemblements  ;
- la prévention d'actes de terrorisme  ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique  au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 2 mars 2024 de 12h00 à
18h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
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Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris et du Val-de-Marne.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la préfète du Val-de-Marne et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 février 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de
cabinet,
Magali CHABONNEAU
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- 00usLLs bZ0Z SIN 20 IpawesALITHVHO 30VNOILVINDYD V134 13IT1ANd JHQYO.T 30 NOILDIUIGAnnexe de l'arrêté n° 2024-00284 du 29 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. 
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