GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-232
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-08-20-00002 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 270 (2
pages) Page 3
R03-2026-08-19-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA270 (1 page) Page 6
R03-2026-08-21-00007 - Arrêté préfectoral portant déclassement de
l'installation portuaire "Terminal pétrolier" (2 pages) Page 8
R03-2026-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal Conteneur et roulier" (2 pages) Page 11
R03-2026-08-21-00008 - Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal minéralier" (2 pages) Page 14
R03-2026-08-21-00009 - Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal Pariacabo" (2 pages) Page 17
R03-2026-08-21-00010 - Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal Vracs liquides" (2 pages) Page 20
R03-2026-08-21-00005 - ORSEC Aéroport FE AP-2026 (38 pages) Page 23
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-20-00002
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement VA 270
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-20-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 270 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2026-08-20-00002portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêchedurant la chronologie de lancement Ariane 270 au centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L.5242-1 à L.5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatifà l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État de deuxième grade,préfet de la Guyane;Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane ; ARRÊTEArticle 1°: Durant la chronologie finale de lancement Ariane 270 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la pêche sont interdits du jeudi 27 août 2026 O4hOOLT au jeudi 27 août 2026 20hOOLT dans leseaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1", lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1% sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4: Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont interdites. Les Îles du Salut sont évacuées detout public le 26 août 2026à 17hOOLT. L'évacuation des personnels militaires est effective jeudi 27 août 2026à 12h1OLT.Article5: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L.5242-1 et L.5242-2 du code des transports et 131-13 et R.610-5 du code pénal.Article 6: Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusés par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent du Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forcesarmées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, la directrice régionale des douanes, ledirecteur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et desécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne, le 20 août 2026.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-20-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 270 4
Point 1 : latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2'WPoint 2 : latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,8'WPoint 3 : latitude 05°29,12'Nlongitude 052°49,82'WPoint4: latitude 05°17,7'Nlongitude 052°34WPoint 5 : latitude 05°14,57'Nlongitude 052°35,68'WPoint 6 : latitude 05°09,8'Nlongitude 052°37,46'W
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-20-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 270 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-19-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA270
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-19-00001 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA270 6
: Direction générale de la sécurité,8DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalité Arrêté n° RO3-2026-08-19-00001portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Changement et le rond-point Café.Fraternité
LE PREFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 a R411-24 ;Vu le code pénal, notamment ses articles L131-13 et R610-5 ;Vu le code des transports ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif 4 la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 28 août 2019 relatifà l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualitéde sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Michaël DIDIER en qualité de sous-préfet deSaint-Georges (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans ;Vu l'arrêté n°RO3-2026-07-23-00001 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature a M. Jérôme MILLET,SOUS- préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles;Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe estsusceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer a un risque de projections en cas d'accidentde lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTÉArticle 1° : Lors du lancement Ariane 270 prévu le jeudi 27 août 2026 de 17h10mn à 19h40mn, la circulationest interdite sur la RN1 entre le carrefour Changement et le rond-point Café, 15 minutes avant le lancementet deux minutes après le lancement.Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assuréepar la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours. Unereconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 19 août 2026. Pour le préfet,Le directeur de
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-19-00001 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA270 7
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-21-00007
Arrêté préfectoral portant déclassement de
l'installation portuaire "Terminal pétrolier"
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00007 - Arrêté préfectoral portant
déclassement de l'installation portuaire "Terminal pétrolier" 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° RO3-2026-08-21-00007portant déclassement de l'installation portuaire« Terminal pétrolier » (GFDDC-0001)LE PREFETVU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif al'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'améliorationde la sûreté des ports;VU le code des transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-1 et suivants ;VU le décret 2012-1102 du 1" octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;VU le décret 2012-1105 du 1" octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de coordination des politiques publiques auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2022-05-12-00002 du 12 mai 2022 portant liste des installations portuaires du Grand PortMaritime de Guyane soumises au Code ISPS ;VU l'arrêté n°RO3-2022-05-24-0005 portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire « Terminalpétrolier » ;VU l'arrêté n°RO3-2022-05-24-00009 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire « Terminalpétrolier » ;CONSIDÉRANT la demande de l'autorité portuaire tendant au déclassement de l'installation portuaire« TERMINAL PETROLIER » (GFFDC-0001), motivée par l'évolution de ses infrastructures, de ses installations et desactivités qui y sont exercées, lesquelles ne justifient plus son maintien parmi les installations portuairesidentifiées au titre de la réglementation relative à la sûreté portuaire ;CONSIDÉRANT que cette installation ne répond plus aux critères justifiant son identification au titre durèglement (CE) n° 725/2004 et des textes pris pour son application ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence de déclasser l'installation portuaire « TERMINAL PETROLIER »(GFDDC-0001) ;Sur proposition de l'autorité portuaire,ARRÊTEArticle 1": Est déclassée au 24 août 2026 au sein du grand port maritime de la Guyane (GFDDC) l'installationportuaire suivante :Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant« TERMINAL PETROLIER » -SARA & ALSGGFDDC-0001 & 2602
En application du 2° du II de l'article R. 5332-33 du code des transports, le grand port maritime de la Guyanemodifiera le plan de sûreté du port en conséquence de ce déclassement.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00007 - Arrêté préfectoral portant
déclassement de l'installation portuaire "Terminal pétrolier" 9
Article 2 : Sont abrogés à compter du 24 août 2026:e L'arrêté préfectoral n° RO3-2022-05-12-00002 du 12 mai 2022 portant liste des installations portuaires duGMPG soumises au code ISPS ;e l'arrêté préfectoral n°RO3-2022-05-24-0005 portant approbation de l'évaluation de sûreté del'installation portuaire « Terminal pétrolier » ;e l'arrêté préfectoral n°RO3-2022-05-24-00009 portant approbation du plan de sûreté de l'installationportuaire « Terminal pétrolier ».Article 3 : Le présent arrêté est notifié aux sociétés SARA & ALSG et au grand port maritime de la Guyane.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent, dans lesdeux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane. Lajuridiction administrative peut être saisie via le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le directeur général du Grand Port maritime de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane.À Cayenne, le 21 août 2026.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00007 - Arrêté préfectoral portant
déclassement de l'installation portuaire "Terminal pétrolier" 10
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-21-00006
Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal Conteneur et
roulier"
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant
identification de l'installation portuaire "Terminal Conteneur et roulier" 11
EuPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° RO3-2026-08-21-00006portant identification de l'installation portuaire« Terminal Conteneur et roulier » (GFDDC-0004)LE PRÉFETVU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'améliorationde la sOreté des ports ;VU le code des transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-1 et suivants ;VU le décret 2012-1102 du 1" octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;VU le décret 2012-1105 du 1° octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de coordination des politiques publiques auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2022-05-12-00002 du 12 mai 2022 portant liste des installations portuaires du Grand PortMaritime de Guyane soumises au Code ISPS ;Sur proposition de l'autorité portuaire,ARRÊTEArticle 1°: Est identifiée au sein du grand port maritime de la Guyane (GFDDC) l'installation portuairesuivante :Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant« TERMINAL CONTENEUR ET ROULIER » -GPM de la GuyaneGFDDC-0004 & 2601Les caractéristiques physiques et fonctionnelles de l'installation portuaire ainsi que ses délimitations sontdisponibles en annexe.Article 2 : L'installation portuaire identifiée à l'article 1" est soumise aux dispositions du chapitre Il et auxdispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie du codedes transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié au grand port maritime de la Guyane.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le directeur général du Grand Port maritime de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane.À Cayenne, le 21 août 2026.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant
identification de l'installation portuaire "Terminal Conteneur et roulier" 12
Annexe1. Délimitation:
<< Délimitation de l'IPExtension de l'IP Terminal Conteneurs/Rouliers (2023-2027)
2. Exploitant :Le Grand Port Maritime de Guyane est lui-méme exploitant de cette installation.3. Caractéristiques physiques :L'installation est composée de trois quais, dont un utilisé par les navires rouliers :* Quai n°1: longueur 220m dont 100 en duc d'albe d'accostage ;* Quai n°2 : longueur 200m, avec dans sa partie ouest la rampe Roro;* Quai n°3: longueur 151m.Elle dispose également de terre-pleins destinés aux manutentionnaires pour l'entreposage des marchandises :* Terre-plein n°1 : conteneurs pleins et zone Reefers ;* Terre-plein n°2 : conteneurs pleins;¢ Terre-plein n°3 : conteneurs vides ;* Zones véhicules légers et lourds.4. Caractéristiques fonctionnelles :L'installation permet de recevoir des navires porte-conteneurs, conventionnels et rouliers jusqu'à 190m de long.Elle est dotée de 2 grues portuaires électriques sur rail (quai 1 et 2).Des travaux sont prévus pour étendre les limites telles que représentées en pointillés afin d'agrandir les terre-pleins.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant
identification de l'installation portuaire "Terminal Conteneur et roulier" 13
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-21-00008
Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal minéralier"
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00008 - Arrêté préfectoral portant
identification de l'installation portuaire "Terminal minéralier" 14
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° RO3-2026-08-21-00008portant identification de l'installation portuaire« Terminal minéralier » (GFDDC-0003)LE PRÉFETVU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'améliorationde la sûreté des ports ;VU le code des transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-1 et suivants ;VU le décret 2012-1102 du 1" octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;VU le décret 2012-1105 du 1" octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de coordination des politiques publiques auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2022-05-12-00002 du 12 mai 2022 portant liste des installations portuaires du Grand PortMaritime de Guyane soumises au Code ISPS ;Sur proposition de l'autorité portuaire,ARRÊTEArticle 1°: Est identifiée au sein du grand port maritime de la Guyane (GFDDC) l'installation portuairesuivante:Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant« TERMINAL MINERALIER » -ARGOSGFDDC-0003 & 2603Les caractéristiques physiques et fonctionnelles de l'installation portuaire ainsi que ses délimitations sontdisponibles en annexe.Article 2: L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre Il et auxdispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie du codedes transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à la société ARGOS et au grand port maritime de la Guyane.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le directeur général du Grand Port maritime de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane.À Cayenne, le 21 août 2026. 7 Préfet, la so esgénéralehe
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00008 - Arrêté préfectoral portant
identification de l'installation portuaire "Terminal minéralier" 15
Annexe1. Délimitation:
Partie de l'IP clôturéePartie de l'IP non clôturée
2. Exploitant :La société ARGOS est exploitante du terminal.3. Caractéristiques physiques :L'installation est constituée d'un appontement sur pieux avec plateforme d'exploitation d'une longueur de 18m.Il est prolongé à l'amont et à l'aval par des ducs d'albe d'accostage reliés par des passerelles. L'accès se fait parune passerelle longue de 75m depuis la terre.4. Caractéristiques fonctionnelles :L'installation reçoit les navires minéraliers au profil de l'usine de production de ciment ARGOS.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00008 - Arrêté préfectoral portant
identification de l'installation portuaire "Terminal minéralier" 16
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-21-00009
Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal Pariacabo"
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-08-21-00009 - Arrêté préfectoral portant
identification de l'installation portuaire "Terminal Pariacabo" 17
zsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° RO3-2026-08-21-00009portant identification de l'installation portuaire« Terminal Pariacabo » (GFDDC-0002)LE PREFETVU le reglement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif al'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'améliorationde la sûreté des ports;VU le code des transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-1 et suivants ;VU le décret 2012-1102 du 1" octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;VU le décret 2012-1105 du 1" octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de coordination des politiques publiques auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2022-05-12-00002 du 12 mai 2022 portant liste des installations portuaires du Grand PortMaritime de Guyane soumises au Code ISPS ;Sur proposition de l'autorité portuaire,ARRÊTEArticle 1°: Est identifiée au sein du grand port maritime de la Guyane (GFDDC) l'installation portuairesuivante:Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitant« TERMINAL PARIACABO » -CNES et SARAGFDDC-0002 & 2604Les caractéristiques physiques et fonctionnelles de l'installation portuaire ainsi que ses délimitations sontdisponibles en annexe.Article 2: L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre Il et auxdispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie du codedes transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié au grand port maritime de la Guyane.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le directeur général du Grand Port maritime de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane.À Cayenne, le 21 août 2026.
ouda VERNHET
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identification de l'installation portuaire "Terminal Pariacabo" 18
Annexe1. Délimitation :
a ÿ LUE ni re ial : j 12 AEm Limites de l'IPQu0 AA à
we MOYOU NRC SONATA re ¥ {RENTE ETES LENSWe a ea AMC Ne
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2. Exploitants :Pour leurs besoins spécifiques, deux exploitants se partagent l'IP :* Le Centre National d'Études Spatiales (CNES);+ la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) Guyane.3. Caractéristiques physiques :L'installation dispose d'un quai principal de 77m de long terminé dans sa partie Ouest par une rampe Roro etdans sa partie Est par une plateforme métallique de 35m recevant les équipements de déchargement despétroliers. La manutention verticale est réalisée sur la première partie du quai.La rampe Roro est prolongée d'une aire de manutention qui mène au portail Sud des terrains du CNES.4. Caractéristiques fonctionnelles :L'installation reçoit les navires au profit des activités spécifiques du CNES, rouliers et conventionnels, permettantle débarquement des éléments imposants des lanceurs. Elle reçoit pour les besoins de la SARA, un pétrolierdestiné à approvisionner Kourou et l'Ouest guyanais en hydrocarbures.
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-21-00010
Arrêté préfectoral portant identification de
l'installation portuaire "Terminal Vracs liquides"
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identification de l'installation portuaire "Terminal Vracs liquides" 20
zsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° R03-2026-08-21-00010portant identification de l'installation portuaire« Terminal Vracs liquides » (GFDDC-0005)LE PRÉFETVU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif al'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'améliorationde la sûreté des ports;VU le code des transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-1 et suivants ;VU le décret 2012-1102 du 1" octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;VU le décret 2012-1105 du 1" octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de coordination des politiques publiques auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2022-05-12-00002 du 12 mai 2022 portant liste des installations portuaires du Grand PortMaritime de Guyane soumises au Code ISPS ;Sur proposition de l'autorité portuaire,ARRÊTEArticle 1": Est identifiée au 24 août 2026, au sein du grand port maritime de la Guyane (GFDDC) l'installationportuaire suivante :Numéro international & Numéro national Dénomination & Exploitants« TERMINAL VRACS LIQUIDES » -SARA, ALSG, EDF PEIGFDDC-0005 & 2605Les caractéristiques physiques et fonctionnelles de l'installation portuaire ainsi que ses délimitations sontdisponibles en annexe.Article 2: L'installation portuaire identifiée à l'article 1° est soumise aux dispositions du chapitre Il et auxdispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre III de la cinquième partie du codedes transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à la SARA, à ALSG, EDF PEI et au grand port maritime de la Guyane.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le directeur général du Grand Port maritime de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane.À Cayenne, le 21 août 2026.
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Annexe1. Délimitation :
Partie terrestre deLise Sp(i
. ne
SA
Limites de l'IPLocal Gare de raclage (SQUID) Accès : Portail Lerlmd électrique EDF et TourniquetEDF
Passerelle
Appontement
2. Exploitants :L'exploitation sûreté de ce terminal est confiée à l'Autorité Portuaire du Grand Port Maritime de Guyane.Trois exploitants opérationnels exercent leur activité :* La SARA Guyane pour les approvisionnements en carburants (gazole, sans-plomb,jet et gas) ;+ la société Air Liquide Spatial Guyanais (ALSG) pour les besoins d'approvisionnement en méthanol auprofit du centre spatial ;+ la société EDF PEI pour l'approvisionnement de biocarburant au profit de la centrale EDF du Larivot.3. Caractéristiques physiques :L'installation est constituée d'un appontement sur pieux avec plateforme d'exploitation d'une longueur de 22m.Il est prolongé à l'amont et à l'aval par des ducs d'albe d'accostage reliés par des passerelles.L'accès depuis la terre se fait par une passerelle longue de 100m.Sur la partie terrestre, outre le local du gardien sont implantées les installations destinées à l'exploitation d'EDFPEI tels que la gare de raclage et un local électrique.4. Caractéristiques fonctionnelles :L'installation reçoit les navires pétroliers, gaziers, chimiquiers et vraquiers pour les approvisionnements en vracsliquides, gaz, méthanol et hydrocarbures de la Guyane.
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-08-21-00005
ORSEC Aéroport FE AP-2026
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETEn® R03-2026- 08-24- OCOOSportant approbation de la disposition spécifique ORSEC« Aéroport internationale de Cayenne - Félix Éboué »LE PRÉFETVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L741-1 à L741-5, R741-1 à R741-17 et L742-1 etsuivants ;VU le code des transports, notamment ses articles L. 6332-2, R. 6332-2, R. 6332-6 et D. 6332-9 à D. 6332-28 ;VU le code de l'aviation civile, notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-2 ;VU la loi N°2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la circulaire interministérielle N°99-575 du 10 novembre 1999 mise à jour le 22 mars 2013 relative au plande secours spécialisé aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisined'aérodrome ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles ; ARRETEArticle 1" : ia disposition spécifique ORSEC « Aéroport international de Cayenne - Félix Eboué », annexéeau présent arrêté, est approuvée.Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2022-03-28-00007 du 28 mars 2022 relatif aumême objet.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le chef de l'État-Major Interministériel de Zone, le directeur général des territoires et de la mer, lesous-préfet de Saint-Laurent du Maroni, le sous-préfet de Saint-Georges, le directeur général de l'ARS Guyane,les directeurs et chefs de service de l'État, le président de la collectivité territoriale de Guyane, le directeurde l'aéroport, le directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, lesprésidents des intercommunalités ainsi que les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État en Guyane.Cayenne,le 2/ 104/ 2e46
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC)Dispositions Spécifiques
Risque Réseau de Transport
DSOA « Aéroport international de Cayenne - Félix Eboué »
Version 2026(arrêté préfectoral n° du. / 12026)
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Suivi des modifications
Date de la modificationContenu de la modification
Mise a jour 2026Mise au standard de la charte graphique.Intégration du RETEX de l'exercice du 5 décembre 2025.Changement de gestionnaire de l'aéroport.Gestion des décès précisée.
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VILT. BOUCLAGE DE LA ZONE D'ACCIDENT .......ccecsereceseeseersernssrescsseesscassussascassansausansesensesneesessnensenernatess 24VII.2. REGULATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE ..........cccccsccsserccescessaccescessecceecersscenseteessesensrsnsstesenerees 24VII3. ACCES ALA ZONE COTE PISTE occ ccccccecccccessssceccccececerecscceeascececssscecnenseccerseccneencesnceessoaseesooarsesteqsees 24VILA. POLICE SUR LE SITE vice ec ccecssessccsscccccensssssceccetsereeseusccceassaseecsrennecesecesceseassescceseasedceeteaeegnecssresenaree® 24VII CONDUITE DES ENQUETES JUDICIAIRE wees 25VIILT. IDENTIFICATION DES DEPOUILLES MORTELLES............ccsccccsssecssscresctcssersescecesetescernestesnssceesscussessaae 25VIIL2. EVACUATION DES DEPQUILLES MORTELLES .......c:ccccessesscsonseccecceessencseccrecsacseeressssccsscecsussestsereseese 25VII1.3. PRESERVATION DES INDICES ...........cccccccscessssssesececenresersrsescusenecesccssnsseescesseseeusescececaesseeatecueqenenteees 25VHL3.T Primo-intervenants et SCECOUSISTCS.........cccccessccsccccrsscsesssssestestenceacsesceceeecarecennsssssseaseeeeecs 25VHEB.2. Service de police ses 25VI11.4. RECHERCHE DE TEMOINS ........cccccssscnsvccrecernsssesscesearesessecececusencesssuseuseeaccesensceacesceeeguneresssegnesereersees 26VIILS. ENQUETE DE SECURITE .........cccesessesessessensceeeseecsseeeeaeescnnsrcerensenssunecuscsceaceaceesceseetencesseetesseagersarcaseaea 26VIII.S. RECUPERATION ET STOCKAGE DE LA CARGAISON ....ccccssescccssscccecsscececssnsceceeecectnscesscacesseusseeaceeuense 26VHII.7. DEGAGEMENT DE L'AERONEF ssusussessscssccccassscccnensescoeconenneneccnceecnenseeeceneneseceecetennnsessceeneesnnsee 26IX- PLANS PARTICULIERS .........c.ccccccsccsccsssscorscssccsccccccccecsessescoerecensenaesaccsnnnssnssenarsesasccssuscuscsasessceaseasess 27IX.1. L'EXPLOITANT DE L'AERONEF .......ccccccccsssccececesssssvnstenssecnscensreccessescessseuseuseeseesseueeseescenseeeeseeeteescacsners 27IX.2. LE GESTIONNAIRE DE L'AEROPORT .........cc.ceecccecesecescesccssascseccesersesecescensenvescesteceeasaecectensnscenssceuseeacescs 27X- COMMUNICATION DE CRISE... 27XI- SORTIE DU DISPOSITIF sossecseocceccnscocraseacsesseecens eee wr 2XI.1. 10.2. DISPOSITIF DE VEILLE .......c.cccscsscecesssseserssessevsevcevessseseecerstesscessnetesseseeseeaceasescesceeoeuseeneoeanesnagens 28X1.2. REOUVERTURE DE L'AEROPORT.......cccccosssvsssececencnccensceecccscuscasceereuseavceaceansesceteescenegeeeteeeranessensereseeanes 28FICHES — MISSIONS DES ACTEURS... vonevecvnceresenerncrccracnecseescacees 29ANNEXE ! - MESSAGES D'ALERTE TYPES wns .... 49ANNEXE II - TRANSMISSION DE L'ALERTE SURVEILLANCE LOCALE (ETAT DE VEILLE)......... 50ANNEXE III - TRANSMISSION DE L'ETAT D'ALERTE....... .. 51ANNEXE IV - TRANSMISSION DE L'ETAT D'ACCIDENT 52ANNEXE V - FICHE CONTACT POUR LA RECHERCHE D'UNE PERSONNE .53ANNEXE VI - SCHEMA DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL (PCO) EN Z2A......54ANNEXE VII - SCHEMA DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL (PCO) EN ZVA..55ANNEXE VIII — ARRETE REQUISITION DU PROG A MATOURY wens " 56ANNEXE IX - SITES DE GESTION DE CRISE - ACCIDENT EN ZA 57ANNEXE X - SITES DE GESTION DE CRISE — ACCIDENT EN ZVA.wiu.......cccccccscerccrccerrercssrnscnnssnseres 58ANNEXE XI - SCHEMA DE PRISE EN CHARGE DES IMPLIQUES, DES FAMILLES ET DESATTENDANTS... .....cccccscccccccccccoosccssessccescccenscensenercacnvasecaccscececcessccesconsensvesonseeasenacsessasens so. 59ANNEXE XII - CARTOGRAPHIE DE LA ZVA...........sscscsreconssnssstcscencasssacsscceccesssessscosenssseseesensonasssesecssanse 60ANNEXE XIII - CARTOGRAPHIE DE L'ILE DE CAYENNE... ccccccscccsccsceressescerereeeearerercceeansnsses 61ANNEXE XIV - CARTOGRAPHIE DE LA ZA ET CARROYAGE COMMUN ............. 62ANNEXE XV - PLAN RENSEIGNE DE L'AEROPORT (ZONES, ACCES) ..........csscccsssssssssssssscssrseseces 63ANNEXE XVI - PLAN DE L'AEROGARE (REZ-DE-CHAUSSEE) ........cesscssssessscssscevserscersoneconersneseassares 64ANNEXE XVII - PLAN DES SECOURS - ACCIDENT EN ZA... eee savecevvevecescesncssaseceees 66ANNEXE XVIII — SITES OPERATIONNELS - COMMUNE DE MATOURY....... 67ANNEXE XIX - TYPES D'AERONEFS FREQUENTANT LA PLATEFORME - CAPACITES DETRANSPORT... cocscccencsrnesnesanscseresss soccccsvasenesnescencensencs 69
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Glossaire
ARS Agence Régionale de SantéBA 367 Base Aérienne 367BEA Bureau d'Enquétes et d'AnalysesBGTA Brigade de Gendarmerie des Transports AériensBRIA Bureau régional d'information aéronautiqueCIC Centre d'Information et de CommandementCIP Cellule Information du PublicCIPN Compagnie d'intervention de la Police NationaleCMIC Cellule Mobile d'intervention ChimiqueCODIS Centre Opérationnel Départemental Incendie SecoursCOGIC Centre Opérationnel de Gestion interministérielle des CrisesCOMGEND Commandement de la Gendarmerie de GuyaneCOMSUP FAG Commandement Supérieur Forces Armées en GuyaneCOPG Commandant des Opérations de Police et de GendarmerieCORG Centre Opérationnel et de Renseignement de la GendarmerieCOS Commandant des Opérations de Secourscoz Centre Opérationnel ZonalCSG Centre Spatial GuyanaisCTA Centre de Traitement de l'Alerte (CODIS)DGAC Direction Générale Aviation CivileDGPN Direction Générale de la Police NationaleDGSCGC Direction Générale Sécurité Civile et Gestion des CrisesDO Directeur des OpérationsDSAC Direction de la Sécurité de l'Aviation CivileDTPN Direction Territoriale de la Police NationaleEMIZ Etat-Major Interministériel de ZoneEPI Enquéteur de Premiére InformationFAG Forces Armées en GuyaneHADA Haute Autorité de Défense AérienneORSEC Organisation de la Réponse de la Sécurité CivilePAF Police Aux FrontiéresPC Poste de CommandementPRM Points de Regroupement des MoyensRPO Responsable de Permanence OpérationnelleRSNA Responsable du service de la navigation aérienneRX Rayons XSAMU Service d'Aide Médicale Urgente
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l- Généralités1.1. Grands principesEn cas d'accident, les services en charge de l'exploitation de l'aérodrome et les services desecours doivent être en mesure de continuer à gérer le trafic sur l'aérodrome, notamment lesatterrissages (si la piste n'est pas fermée), secourir le plus rapidement possible les victimes,réduire les conséquences et informer les familles et la population.Pour répondre à ces objectifs, il convient de mettre en œuvre tous les moyens disponibles surle site et à proximité et de coordonner l'action des différents intervenants. Ceci ne peut êtreréalisé que par la préparation et donc la planification de ces opérations de secours.Le terme "secours" recouvre essentiellement tout ou partie de l'ensemble des opérations quise déroulent pour la sauvegarde des occupants d'un aéronef ou les tiers accidentés, depuis ledéclenchement de l'alerte jusqu'à l'évacuation des blessés sur les centres hospitaliers.La mise en œuvre opérationnelle du plan ORSEC dispositions spécifiques "aéroportinternational Cayenne Félix Éboué" repose sur les principes fondamentaux suivants:- délimitation des zones d'application du plan;- enchainement des différentes phases d'opération ;- responsabilité de la direction des opérations de secours ;- rdle du directeur des opérations de secours;- déclenchement d'autres plans de secours du dispositif ORSEC.En toutes circonstances, il y a obligation d'information mutuelle. Les différents services oùorganismes publics et privés participant à la mise en œuvre des opérations, ainsi que lesautorités aéroportuaires, se tiendront informés en temps réel du déroulement de leursinterventions.Dans l'enchaînement logique des opérations de secours, les suivantes sont essentielles :- alerte et localisation de l'accident;- gestion de l'activité aéronautique si la piste n'est pas fermée;- premières mesures de sauvegarde;- assistance aux personnes et lutte contre l'incendie;- information des autorités, des familles, de la population ;- gestion des accès à l'aéroport, police et surveillance autour du lieu de l'accident;- maintien de l'ordre, régulation routière, enquêtes technique et judiciaire ;- identification des victimes;- dégagement et remise en état de la piste (si nécessaire).Le plan sera réactualisé dans son ensemble au plus tard tous les 5 ans. Les manuels de consignesde secours propres à chaque intervenant seront actualisés aussi souvent que nécessaire, àl'initiative de chacun d'eux.1.2. Définitions- Zone d'aérodrome (ZA) : zone comprenant l'emprise domaniale de l'aérodrome et de sesdépendances, ainsi que les aires d'approche finale jusqu'à une distance de 1200 mètresdu seuil des pistes. Cette zone se situe sur la commune de Matoury.- Zone voisine d'aérodrome (ZVA): zone s'étendant à l'extérieur de la zone d'aérodrome,à une distance telle que l'action des moyens d'intervention spécialisés de l'aéroport peutêtre utilement envisagée. La limite de la ZVA est déterminée en fonction de la topologie,du milieu urbain ou rural, des voies de communication et donc de la rapidité possibled'intervention des moyens aéroportuaires.- Etat de veille: état caractérisé par une défaillance mineure à bord, sans que celle-ci soitde nature à entraîner normalement des difficultés graves à l'atterrissage.- Etat d'alerte : état concernant la sécurité d'un aéronef ou celle d'une personne à bord,mais qui n'est pas caractérisé par la nécessité d'une assistance immédiate.- Etat d'accident : état caractérisé par la menace d'un danger grave et/ou imminent, et parla nécessité d'une assistance immédiate.9/73
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Il- Présentation du site11.1. Présentation générale de l'aéroport internationale de cayenne - Félix ÉbouéL'aéroport international Félix Éboué est administré par la SCAC (Société ConcessionnaireAéroport de Cayenne) depuis le 1°' octobre 2025, pour une durée de 30 ans.1.1.1. ActivitéIl accueille des vols en provenance et à destination de France Métropolitaine, des AntillesFrançaises et du Brésil. Des vols à destination des communes de l'intérieur de la GuyaneFrançaise (Saül, Maripasoula, Grand-Santi, Saint-Laurent-du-Maroni et Camopi) sont égalementopérés depuis l'aéroport, via deux compagnies aériennes régionales.L'aéroport Félix Éboué connaît un trafic de l'ordre de 10 000 mouvements d'aéronefs par an,dont près de 5 500 mouvements commerciaux. il accueille en moyenne 520 000 passagers paran. Il est le seul aéroport de Guyane Française à pouvoir recevoir des « gros porteurs » jusqu'àAntonov 124.L'aéroport accueille des activités commerciales, de loisirs, de fret aérien, liées à l'industriespatiale, et militaires.Il a été classé au niveau de protection 9 modulable (OACI).L'aéroport est ouvert toute l'année suivant des horaires fixés par arrêté préfectoral. Il estouvert 7 jours sur 7, 24h/24h.Il est aussi le site d'accueil d'une zone de fret, d'un site d'approvisionnement en carburant,d'un aéroclub, de la base d'hélicoptére de la Sécurité Civile et de compagnies de transportavions et hélicoptères.Enfin, le centre régional de Météo France, le centre de contrôle, le SSLIA sont implantés au seinde la zone aéroportuaire qui est immédiatement voisine de la base aérienne 367.11.1.2. ParticularitésLa piste fait une longueur totale de 3,241 mètres de long et 45 mètres de large.500 à 3 000 personnes travaillent ou évoluent sur le site de l'aéroport (150 personnes horsheures ouvrables).11.1.3. Environnement directL'aéroport Félix Eboué est implanté au Sud de l'île de Cayenne, sur la commune de Matoury. IIs'étend sur 12 000 m?.Trois villes s'étendent à proximité de l'aérodrome : Matoury (40 000 habitants) à 5Km au Nord,Cayenne (70 000 habitants) à 20Km au Nord et Rémire-Montjoly (30 000 habitants) à 20Km auNord-est. Un village d'amérindiens ARAWAK (Sainte Rose de Lima) est localisé dans l'axe depiste, à 2000 mètres du seuil 26.Le réseau routier de proximité est favorable à une intervention rapide des moyens de secoursen provenance des 2 communes limitrophes, avec un point de convergence constitué par leRond-point Califourchon. Néanmoins, la traversée de la ville de Matoury peut engendrer desdélais d'acheminement. Enfin, l'aéroport est situé à l'extrémité d'une voie sans issue, de natureà complexifier les norias routières en situation de crise.
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Hs sont liés au trafic de véhicules sur la route nationale menant à Cayenne, au flux de poids-lourds au départ du port de Dégrad des Cannes et à la présence de la ville de Matoury.1.2.3, Localisation de l'accidentSi l'accident est rapidement localisé, que ce soit par témoins ou par la tour de contrôle, il n'yaura pas de recherche préalable et l'alerte générale sera donnée immédiatement.Si l'accident n'est pas constaté et que l'aéronef a donné lieu au déclenchement de la phaseDETRESFA du service d'alerte et de recherche de l'aviation civile, l'aéronef est considérécomme en état d'urgence ou de détresse. Il faut alors entreprendre des recherches et l'alertegénérale sera donnée sans attendre la localisation de l'accident.Dans les toutes premières minutes, les recherches sont effectuées par le personnel du SSLIAaéroport, en contact radio avec le contrôleur de la tour de contrôle.Ensuite, elles sont entreprises par le centre de coordination et de sauvetage (RCC) en étroitecollaboration avec l'organisme de contrôle.Qu'il y ait ou non recherche, il est essentiel d'aviser le centre de coordination et de sauvetage(RCC) de la situation dans les plus brefs délais, de manière à faire déclencher si besoin le planORSEC-SATER.
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Missions du SSLIA aéroport:Les pompiers sont placés en état de veille par la tour de contrôle en fonction des élémentsdécrit ci-dessus. Durant cette période les agents sont à proximité des véhicules au SSLIA, prêtà intervenir et à l'écoute de la fréquence 118.0.111.3. État d'alerteL'état d'alerte est déclenché s'il a été signalé ou si lon soupçonne qu'un aéronef a subi, ourisque de subir une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident (fuite d'huile, baissede pression hydraulique, problèmes au niveau du train d'atterrissage, fumée n'entrainant pasune intoxication ou Une odeur anormale dans l'aéronef, alarme incendie allumée, etc ...).Missions de la tour de contrôle:- actionner la sirène et mettre en œuvre la fiche réflexe correspondante ;- mettre en position préventive des moyens SSLIA ;*- informer le chef de manœuvre SSLIA: lieu, piste utilisée, type d'avion, nature desdifficultés, nombre de personnes à bord (ou capacité), exploitant, heure estiméed'atterrissage...) ;- informer l'exploitant de l'aéroport;- tenir informé en permanence le SSLIA de l'évolution de la situation (tel ou radio) ;- mettre fin à l'alerte, en accord avec le responsable SSLIA, ou la transforme en étatd'accident.- éventuellement, proposer au CCR le déclenchement des phases d'urgence et derecherche SAR {si localisation incertaine);- diffuser le message de fin d'alerte;- collecter les informations et remplir les fiches appropriées.Missions du SSLIA aéroport :- organiser la prise de poste aux emplacements prédéterminés, au voisinage de la piste;- maintenir la liaison avec la tour de contrôle.Durant cette période les agents revêtus de leur tenue de protection prennent place à bord desvéhicules et se rendent aux différents points d'attente. Ils signalent leur position, sont prêts aintervenir et restent à l'écoute de la fréquence 118.10.141.4, Etat d'accidentCette procédure s'applique en cas d'accident constaté ou de présomption d'accident, oulorsqu'un aéronef est dans une situation telle que l'accident est inévitable.L'information initiale peut être fournie à la tour de contrôle ou au bureau de piste par témoinou via un service (SSLIA, GIE, EMIZ, SDIS, etc.).Missions de la tour de contrôle :- déclencher l'alerte, et actionner la sirène SSLIA;- informer le chef de manœuvre SSLIA: lieu de l'accident, carroyage, type d'aéronef,nombre de personnes à bord (ou capacité), exploitant, piste en service/trafic...);- faire guider les véhicules SSLIA vers les lieux, probables ou précis, de l'accident et sinécessaire suspendre le trafic aérien ;- faire assurer la diffusion de l'état d'accident;- en permanence, communiquer au CODIS les précisions supplémentaires sur l'accidentdonnées par le SSLIA;- gérer l'activité aéronautique: alerte éventuelle des aéronefs en vol et indication sur laconduite à tenir, (participation aux recherches, déroutement, marquage du pointd'impact, guidage des colonnes de secours...);- lorsque l'aéroport reste utilisable, informer les aéronefs du nouveau niveau SSLIA.
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IV- Structure de commandementLa montée en puissance des structures de commandement doit débuter au plus vite. Lacontinuité de la fonction commandement doit être maintenue.Le préfet, ou un membre du corps préfectoral désigné par lui, prend la direction desopérations.Les fonctions de la structure de commandement sont conformes aux dispositions générales duplan ORSEC Général, et aux dispositions spécifiques du plan ORSEC NOVI.Les spécificités liées à un évènement aérien sont précisées ci-dessous.
CIP COZ - PREFECTUREReprésentant préfecture
aSCODIS CRRA 15
RCC PCO - AEROGARE++ préfet ou son représentant = DOSReprésentant SCAC ||
y
PCM - lieu du crashDDSIS ou représentant = COS
=DSI - chantier DSM - PMAOfficier SDIS Médecin SAMU
CAFCie aérienne, ARSChapelle ardenteCroix-RougeDépôt mortuaireARS
=
PUMPDSM
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Dégagement des occupants :- Rôle de l'équipage : l'équipage informe les passagers de l'aéronef de transport public desconsignes à appliquer en cas d'urgence. L'équipage des aéronefs de plus de 19 passagerscomprend obligatoirement un ou plusieurs membres spécialisés en matière de sécuritésauvetage. Ces agents sont capables de mettre en œuvre les issues de secours, lesdispositifs d'évacuation ainsi que tous les équipements de sécurité sauvetage del'aéronef.Il est donc possible que des occupants quittent l'aéronef par leurs propres moyens oupar l'action de l'équipage, le cas échéant par l'emploi de toboggans.- Rôle des secours: le dégagement des occupants incombe à l'organisme de sapeurs-pompiers arrivant le premier sur les lieux, puis au SDIS.Le responsable de l'opération doit regrouper les occupants, blessés où non, à unedistance suffisante de l'aéronef pour les mettre à l'abri d'un possible sur-accident(explosions...).1V.1.5. Direction des secours médicaux (DSM)Le directeur des secours médicaux (DSM) est d'abord le premier médecin arrivé sur les lieux,qui sous l'autorité du COS assure le fonctionnement de la chaîne médicale des secours etcontrôle la mise en œuvre du PMA.Déploiement du poste médical avancé (PMA):En liaison étroite avec le COS et sous l'autorité du DO, le DSM fixe l'implantation du PMA àl'emplacement le plus adapté à la situation opérationnelle :- en ZA, le PMA peut être installé en zone de fret, en concertation avec l'exploitantd'aéroport;- en ZVA, le PMA peut être installé dans un local mis à disposition par la commune deMatoury, conformément au PCS.Centre mobile d'évacuation :En cas de saturation des structures hospitalières locales, le recours à des évacuations sanitairesde longue distance (vers zone Antilles ou hexagone) nécessite la mise en place d'un centremobile d'évacuation. En cas d'installation pour une longue durée, les besoins en fluides (eau,électricité) seront à anticiper.Noria en ZA:L'arrivée des secours extérieurs en ZA s'effectue par la RN4 jusqu'au portail du PARIF Ouest, àcôté de la caserne SSLIA. Un panneautage spécifique réalisé par la SCAC est mis en place parle SDIS à partir du carrefour Califourchon. L'accueil, le fractionnement des moyens et le filtrageau portail sont réalisés par un officier du SDIS. Celui-ci donne toute information utile à lamission. La décision d'entrée des moyens en Zone coté piste et les itinéraires autorisés sont duressort du SNA. La BGTA assure la sécurisation du portail, et le SDIS se charge du filtrage et duguidage initial et éventuellement le jalonnement sommaire des moyens.Afin de limiter les croisements entre véhicules, le départ de la Zone coté piste des ambulancesou des convois se fait par le PARIF Central (portail à côté du bâtiment BGTA) puis par la routedu fret, en direction du carrefour Boucan, sous escorte de gendarmerie. Le portail du PARIFCentral sera ouvert par un agent de sûreté de l'aérodrome pour permettre le passage desvéhicules d'urgence.La régulation et le contrôle de la circulation routière entre le carrefour Boucan et l'aérogare,ainsi que sur la voie d'accès à la base militaire, est assurée par le STPAF. Celui-ci est notammentchargé de réguler « l'hélice » créée au carrefour Boucan par le croisement des flux arrivants etpartants.Gestion des « impliqués » en cas d'accident en ZA:Toutes les personnes embarquées sont prises en charges et gérées comme victimes. Aprèssortie de la chaîne des soins, les personnes déclarées « impliqués » seront transportées par les
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étage. L'accès s'effectue par la porte ROC 13, située au rez-de-chaussée a côté de l'entréedu poste de police. Le local pouvant être activé en 30 minutes environ dispose de tables,chaises, lignes téléphoniques et connexion internet. NB : les PC sont à charge desservices;accident en ZVA: médiathèque de la mairie de Matoury - local disposant de lignestéléphoniques, de PC et d'une connexion Wi-Fi. En situation dégradée, soit à proximitédu lieu de l'accident soit dans tout autre local, ou encore au sein du PC SDIS, etc.1V.2.4. Poste de commandement avancé (PCA) ou mobile (PCM)Il est positionné à proximité du lieu du crash. Placé sous l'autorité du COS ou du COPG, selonla logique de menant-concourant, il est l'outil de coordination des actions des différentsintervenants.Le COS y recueille les informations du DSI et du DSM, situés sur les lieux du crash.Ses missions sont:localisation précise de l'accident, lorsque des recherches sont nécessaires;dégagement et secours des victimes ;lutte contre les incendies ;mesures spéciales de protection (marchandises dangereuses, pollutions, risquessecondaires);maintien de l'ordre autour des lieux de l'accident;préservation des accès, des biens et des indices.Le PCM est en liaison permanente avec le PCO, qui assure les remontées d'informations vers leDO. il retransmet les décisions du PCO vers le terrain.
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VI- Prise en charge des familles et des « attendants »VI. Cellule d'accueil des familles (CAF)Dans un premier temps, un espace d'accueil et de regroupement sera organisé au niveau del'aérogare (salle arrivée bagages) par l'exploitant d'aéroport et la compagnie concernée, en vuede conduire les familles et « attendants » vers la CAF. Le transport est assuré par la compagnieaérienne concernée.La CAF peut être installée au pavillon des arts martiaux de Matoury ou au gymnase Paul ÉmilieBienvenue juste à côté.La municipalité assure l'ouverture des locaux et l'assistance technique pour la mise en servicedes infrastructures, ainsi que leur aménagement matériel, dans la limite de ses ressources. LaCAF est gérée par la compagnie aérienne concernée, assistée de l'exploitant de l'aéroport etappuyée par les services compétents (CUMP, Croix-Rouge, Mairie de Matoury, GIE, SDISéventuel.). La logistique est assurée par ia compagnie aérienne concernée: couchages,couvertures, repas, facilités de télécommunication..Le concours de la Croix-Rouge serademandé pour compléter l'action avec ses lots logistiques d'urgence.La CAF accueille, informe et accompagne les familles et « attendants », présents à l'aérogareou s'y rendant suite à la diffusion d'informations sur l'accident.La gendarmerie, chargée du recueil d'informations, invitera chaque attendant à renseigner unefiche de contact de personne recherchée, dont un double sera transmis au PCO.Remarque: la prise en charge et le dédommagement d'éventuels clients, sans relations avecles victimes, est à distinguer de ce dispositif.VI.2Z. Chapelle ardenteSur décision du DO, une chapelle ardente sera installée au gymnase Paul Émilie Bienvenue ouau PROGT (après accord de la CTG). Selon le cas, la municipalité ou la CTG assurera l'ouvertureet l'assistance technique pour la mise en service et l'aménagement des infrastructures.L'installation du site et la coordination générale des actions seront dirigées par l'ARS.La gestion du site sera confiée à la Croix-Rouge.La chapelle ardente requiert également la participation de la CUMP, de la Gendarmerie, et desreprésentants des cultes.
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VHI- Conduite des enquêtes judiciaireVHI.1. Identification des dépouilles mortellesLe procureur de la république de Cayenne est informé dès l'alerte accident.Il désigne le service de police chargé de conduire l'enquête judiciaire.Ce service prend toutes les dispositions utiles à l'identification des corps:- Avant de procéder à leur enlèvement, il note leur position et leur état et prend lesphotographies et croquis nécessaires à l'identification et à la détermination de l'origineet de la nature des blessures dues à l'accident;- les corps ne sont enlevés qu'après constatations et examens du médecin légiste.L'identité et le nombre des victimes ne sont divulgués que par le procureur de la République.Le procureur de la république donne l'autorisation de restituer les corps aux familles à l'issuede des opérations médico-judiciaires.VIN.2. Evacuation des dépouilles mortellesLe service chargé de l'enquête judiciaire, désigné par le procureur de la République, gardeintactes les zones où se trouvent les dépouilles mortelles jusqu'à l'arrivée sur les lieux dureprésentant du parquet.S'il devient nécessaire d'enlever les dépouilles mortelles ou leurs effets personnels avantl'arrivée du procureur, il prend au préalable toutes photographies (ou croquis) des zonesconcernées ainsi que des corps sur autorisation du parquet.VIIE3. Préservation des indicesLe premier service sur place doit veiller à la conservation de tous les objets et documents utilesà la manifestation de la vérité pour déterminer les causes de l'accident.VI1E.3.1. Primo-intervenants et secouristesTous les actes liés aux sauvetages et aux secours des vies humaines, à la protection dessecouristes et de la population sont prioritaires et incontestables.Dans toute la mesure du possible, une fois ces actes prioritaires terminés (extinctions, relevagesdes blessés, neutralisation des dangers potentiels.) les primo-intervenants et secouristesdevront veiller à suivre certaines règles imposées par les contraintes liées aux enquêtesjudiciaires (gendarmerie ou police) et de sécurité aéronautique (bureau d'enquêtes etd'analyses de l'aviation civile) :- Ne pas modifier les positions des victimes décédées sans l'accord du procureur de laRépublique;- ne pas procéder à des regroupements de vêtements, bagages, documents d'identité outout autres objets ayant trait à l'accident, son environnement ou en relation avec lesvictimes (survivantes ou décédées) ;- ne pas procéder à des relèvements ou des regroupements de pièces d'avion/moteurs,appareils électroniques ou morceaux de carlingue et tout autre élément du chargementde l'aéronef si ceux-ci ne présentent pas de danger pour les secouristes, enquêteurs etsauveteurs.VIII.3.2. Service de policeAussitôt les secours terminés, le service de police compétent dégage le lieu de l'accident etinterdit à quiconque de toucher à l'aéronef, à ses débris et aux documents de bord. Cetteinterdiction s'étend au propriétaire de l'aéronef et à ses représentants, à l'exception desautorités ci-après :- Le procureur de la République et les magistrats de son parquet;- les magistrats instructeurs et les officiers de police judiciaire ;- les enquêteurs techniques de l'aviation civile (BEA);- les experts commis par les magistrats du parquet et instructeurs ou désignés par lesenquêteurs de l'aviation civile.
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IX- Plans particuliersils concernent les compagnies aériennes et le gestionnaire d'aéroport. Leurs plans doivent êtreharmonisés avec les principales dispositions ci-après.IX.1. L'exploitant de l'aéronefCf le « plan d'urgence interne » de l'aéroport.L'exploitant de l'aéronef prend en charge tous les rescapés sains et saufs, une fois qu'ils ont étéidentifiés.L'exploitant :- Participe à l'accueil et à l'accompagnement des familles et attendants dans les locauxindiqués par le présent plan ou désignés par le DO;- met à disposition les moyens de transport requis pour le transfert des familles etattendants jusqu'au CAF;- met en place un numéro de téléphone spécial d'information ;- facilite les actions de sécurisation de l'aérogare par la gendarmerie nationale.En l'absence du représentant de la compagnie, l'assistant en escale de celle-ci assurera la liaisonavec le DO.IX.2. Le gestionnaire de l'aéroportCf les procédures internes de l'aéroport.Le gestionnaire de l'aéroport désignera un représentant chargé de traiter les démarches enbesoins logistiques émanant du PCO telles que:- Evacuation éventuelle de l'aérogare dans les conditions définies dans le plancorrespondant ;- mise à disposition de moyens de transport éventuels à l'intérieur de la ZA;- mise à disposition de moyens de diffusion de l'information à l'intérieur de l'aérogare(téléphones, sonorisation fixe et mobile, affichage);- mise à disposition de locaux et de bureaux en fonction des besoins;- accueil des services et autorités sur la plate-forme aéroportuaire.X- Communication de criseLa communication de crise est assurée par l'autorité préfectorale. Le préfet est la seule autoritéresponsable de l'information. Toutes les demandes d'interview et d'images faites par desorganismes pour informer le public doivent être transmises à la cellule communication du COZ,avant d'être diffusées.La cellule communication du COZ coordonne les actions de la cellule médias du PCO.Les informations validées par le DO sont partagées au moyen de tout dispositif technique utile(téléphonie, messagerie électronique, boucles WhatsApp).En cas de besoin, la préfecture met en place une cellule mixte avec l'exploitant de l'aéroport.Les deux services établissent, régulièrement, une liaison de type conférence téléphonique demanière à synthétiser l'information nécessaire au préfet pour un « point presse ».Toute communication (communiqués de presse, publications ou réponses aux médias) dugestionnaire de l'aéroport sera préparée en liaison avec les autorités du PCO, puis transmise auservice communication de la préfecture qui décidera, en accord avec le PCO, si elle est repriseau niveau du préfet ou laissée à la main du gestionnaire de l'aéroport.Remarque : en cas d'accident d'un avion militaire, les informations diffusées à la presse serontétablies en collaboration avec l'autorité militaire. L'information des familles des passagers d'unappareil militaire est de la compétence de l'autorité militaire
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FICHES = Missions des acteurs
Fiche 01 Le Directeur des Opérations (DO)La direction des opérations est assurée par le préfet ou par un membre du corps préfectoraldésigné.Pour exercer sa mission, le DO est assisté du COS, du COPG et du gestionnaire de l'aéroport.En cas d'accident d'un appareil militaire, la direction des opérations se fait en collaborationdirecte avec l'autorité militaire.Le DO a pour mission:d'activer les organes de commandement, de direction et de coordination prévus auplan et nécessaires à la parfaite circulation des ordres, des comptes rendus et del'information ;d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des divers organismes et servicesdont le concours est prévu conformément aux dispositions spécifiques ORSECAéroport.Dans ce cadre, il:décide du décienchement des dispositions spécifiques ORSEC Aéroport CayenneFélix-Éboué ;fait mobiliser les instances concernées, conformément au schéma d'alerte;désigne le DSM;informe le procureur de la république;informe les autorités supérieures;fait mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires a l'enchainement complet desopérations;décide d'activer le COZ et/ou un PCO;décide de la mise en place d'une cellule de communication chargée de coordonnerles relations avec la presse;décide de la mise en place d'une cellule d'information du public;décide de la mise en place du soutien psychologique aux personnes impliquées dansl'accident, en lien avec l'ARS ;décide de ja mise en place d'un centre d'accueil des familles ou attendants ;décide de la mise en place d'un dépôt mortuaire et d'une chapelle ardente ;mobilise, via le COZ, l'ensemble des ressources nécessaires, publiques comme privées ;lorsque nécessaire, décide de l'activation de dispositions spécifiques ORSECcomplémentaires (nombreuses victimes, risques technologiques, électro-secours...).
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Fiche 03 Le Directeur des Secours Médicaux (DSM) provisoireLe premier médecin du SAMU ou du SDIS engagé sur place occupe la fonction de « DSMprovisoire ».Dès son arrivée sur les lieux, il:- prend contact avec le COS provisoire;- confirme au SAMU, dans un délai rapide, l'événement inhabituel ;- reste en liaison avec le SAMU (garde la ligne si possible) ;- évalue la dangerosité du site avec le COS;- en cas de risque persistant, attend avant d'engager une reconnaissance;- reconnaît le site de la catastrophe avec le COS ;- comptabilise approximativement le nombre de victimes;- détermine la pathologie dominante;- évalue la gravité et la nature des lésions;- transmet un bilan d'ambiance au SAMU pour adapter les moyens à engager.ll agit en collaboration avec le COS pour:- évaluer les difficultés rencontrées pour la médicalisation de l'avant et le relevage;- apprécier les voies de circulation sur le site;- envisager le point de regroupement des victimes (PRV);- valider le lieu définit pour le PMA (cf. plan);- confirmer le point de regroupement des moyens PRM (cf. plan).À l'arrivée du DSM définitif, il rend compte au médecin désigné pour occuper la fonctionde DSM et se met à sa disposition.
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Fiche 06 Le Poste de Commandement Opérationnel (PCO)Le membre du corps préfectoral désigné par le DO représente le préfet au PCO.Ace titre, il:dirige et coordonne l'action des services mobilisés et représentés au sein du PCO;se fait communiquer régulièrement le point de situation par le COS ;élabore les points de situation a destination du DO;sous l'autorité du préfet, en lien avec l'exploitant d'aéroport et la compagnieconcernée et appuyé par la cellule de communication de la Préfecture, informe lesfamilles et le public;assure la communication auprès des médias.Il sollicite le COZ pour:soutenir et suivre les opérations de prise en charge des attendants et des familles ;organiser les évacuations sanitaires;organiser la mise en place de la chapelle ardente et du dépôt mortuaire;tenir à jour le bilan des victimes (dont les personnes recherchées).
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Fiche 08 La DSAC-AG /Délégation Aviation Civile en GuyaneAlerté par le BRIA, le permanent de la DSAC-AG ou du Délégué Aviation Civile en Guyanevérifie que la diffusion de l'alerte a été exécutée conformément aux consignes en vigueur.Il informe:- le Bureau Enquêtes et Analyses (BEA);- le DSAC-AG;- le cadre de permanence DGAC.FonctionsIl est conseiller technique du DO concernant la mise en place du COS.Il déclenche l'enquête technique de première information et reste un interlocuteur privilégiédu DO.i] est en contact avec I'IAO du Centre de Contrôle de Cayenne.il se rend au PCO.
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Fiche 10Le Service de Sauvetage et de Lutte contre l'incendie des Aéronefs(SSLIA)Le responsable SSLIA est le commandant des opérations internes (COI).A ce titre il:intervient immédiatement avec ses moyens opérationnels ;avise la tour de contrôle de la sortie des moyens adaptés a l'accident et lui transmetle niveau résiduel de protection incendie, qui sera diffusé aux pilotes et auxcompagnies aériennes (en ZVA);confirme à la tour de contrôle les coordonnées de la zone d'intervention, pourinformation des moyens de secours extérieurs;précise à la tour de contrôle les moyens en renfort extérieur dont il a besoin;conduit l'action contre l'incendie et le dégagement des occupants (dans l'attente del'arrivée du SDIS);transmet les premiers éléments de situation ;renseigne les secours publics à leur arrivée et présente la situation tactique.À l'arrivée du COS ou en cas de présence simultanée avec le SDIS, le SSLIA:devient le conseiller technique du COS ;utilise tout son potentiel dans la lutte contre le feu de l'aéronef;crée un périmètre de sécurité incendie.
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Fiche 12 Les AASCSur demande de concours du Préfet, en application du protocole en vigueur, le représentant dechaque AASC:- se met à la disposition du DO;- mobilise en urgence les bénévoles nécessaires.Accueil des familles et attendants:En appui de la compagnie aérienne concernée et de l'exploitant d'aéroport, et en liaison avecl'organisme support (municipalité de Matoury ou CTG), participe à la mise en place, al'organisation et au fonctionnement du centre d'accueil des familles et attendants:- en soutien de la CUMP, participe à l'accueil, l'écoute et l'accompagnement des personnes;- en lien avec l'association locale d'aide aux victimes {AVV 973), assure l'information etl'accompagnement social etjuridique;- en lien avec la gendarmerie, suit la comptabilisation des personnes prises en charge;-__ participe au soutien matériel, notamment couchage (avec matériel de la PIRAC, si besoin) ;- Si nécessaire, participe au soutien eau/alimentation ;- reste en liaison permanente avec fe PCO.Chapelle ardente :Organise la mise en place et assure la gestion de la chapelle ardente, en lien avec la compagnieaérienne concernée, l'exploitant d'aéroport, la CUMP, la Gendarmerie, la municipalité de Matoury(ou la CTG):- organise le local mis à disposition ;- assure l'accueil et la permanence;- est en mesure d'intervenir pour une action de secours a personne;- reste en liaison permanente avec le PCO.Si les circonstances l'exigent, participe aux opérations de secours aux côtés du SDIS, du SSLIA, duSAMU.
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Fiche 14 La Direction Territoriale de la Police Nationale (DTPN Cayenne)Si le DTPN ou son représentant désigné occupe la fonction de Commandant des Opérations dePolice et de Gendarmerie (COPG), il:se rend au PCO;envoie un agent de liaison au COZ (éventuel);centralise les informations et les transmet au CIC de la DTPN;engage des personnels sur les axes de circulation de Cayenne impactés en aval des lieux del'évènement afin de fluidifier le trafic routier au bénéfice des moyens d'intervention et desecours se rendant sur place et de faciliter les escortes d'évacuation sanitaire vers le CHU ettous autres établissements hospitaliers requis;définit en relation avec le COMGEND des itinéraires de déviation de la circulation en fonctionde l'évolution de la physionomie de l'évènement;met à disposition du DO des équipages d'escorte de la brigade motorisée urbaine (BMU) et/oude la compagnie départementale d'intervention (CDI) si nécessaire;met en place un dispositif de sécurisation voire de maintien de l'ordre au CHU et aux abordsde tous autres établissements hospitaliers requis pour accueillir des victimes ;définit, avec les responsables des établissements hospitaliers, une zone à préserver sur sitepour permettre l'arrivée et le stationnement des véhicules de secours ;sécurise le dépôt mortuaire, s'il se trouve en zone de compétence police National ;fait des points de situation réguliers au CIC et au DTPN, s'il est engagé par ailleurs.La CIC rend compte régulièrement à l'état-major de ia DGPN-CIPN.Le poste de police SPAFA Cavenne-Félix Éboué:répercute l'alerte et/ou la demande de déclenchement du plan vers la préfecture, la DTPN(CIC EM) et les Douanes;se rend au PCO;active son PC dans ses locaux, pour retransmettre les informations provenant du PCO.sur saisine du procureur de la république de Cayenne:o se fait remettre par l'exploitant, un manifeste complet des occupants, et interroge lesoccupants indemnes, en consignant leurs identités, adresses et numéros detéléphone, ainsi que les coordonnées de l'endroit où ils peuvent être joints dans les72 heures;o dépêche l'agent présent de l'identité Judiciaire (IJ), afin d'effectuer les premiers actesde police technique et scientifique (photographie, conservation des indices...).en collaboration avec la gendarmerie:o régule la circulation routière et contrôle les accès de la zone publique aéroportuaire;o filtre les accès à l'aérogare ;- canalise et regroupe les familles en attente, dans la salled'embarquement de l'aérogare;o fait évacuer le linéaire afin de favoriser le libre accès des secours;o délimite le périmètre de sécurité et gèle les lieux (agent de l'1}).Si l'accident a lieu dans la partie publique de la zone aéroportuaire, le STPAF:protège le site de l'accident (polygone de sécurité), surveille les biens, préserve les indices, etcontrôle les accès aux lieux occupés par les personnes indemnes, et à ceux où ont étéentreposées les dépouilles mortelles ainsi que la cargaison ;assure l'ordre public;inventorie la cargaison et les objets appartenant aux occupants, afin d'éviter toute perte,détérioration ou confusion ;transmet toutes les informations, relatives aux personnes impliquées, au PC fixe via le PCO.Si l'appareil accidenté est militaire, le service d'ordre et de sécurité ainsi que la garde de l'épavesont à la charge des militaires (GENG + FAG).
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Fiche 16 Le parquet de CayenneDès que le magistrat de permanence est avisé de l'accident, il :- recueille les informations utiles disponibles: renseignements sur l'aéronef, heure et lieu del'accident, noms des POB, nombre estimé de victimes...- prévient sa permanence hiérarchique (procureur de la République).Le procureur de la République :- se déplace sur les lieux;-__ prévient le procureur général ;- met en place une cellule de crise au sein du tribunal.Le parquet informe :- le BEA s'il s'agit d'aviation commerciale ou privée;- le BEA-é s'il s'agit d'aviation d'État.Préparation de l'arrivée des équipes d'enquête :- faire délimiter et baliser le site et contrôler son accès par les services de police/gendarmerie(eux-mêmes devant éviter de pénétrer à l'intérieur du périmètre, excepté pendant les phasesde secours aux personnes);- faire éventuellement délivrer un arrêté d'interdiction de survol de la zone;- neutraliser si besoin le trafic aérien aux abords de la zone;- si la zone est difficile d'accès, anticiper sur les moyens à mobiliser pour acheminer lesenquêteurs de sécurité et les enquêteurs judiciaires ;- prévoir un lieu de réunion pour services d'enquête.Travail des enquêteurs judiciaires et de sécuritéAu plus tard au terme de l'évacuation des victimes et de la sécurisation éventuelle de la zone(produits toxiques, fibres, produits de combustion, munitions...) la priorité doit être donnée à lapréservation des éléments utiles aux enquêtes.ll est primordial de commencer par une réunion autour du magistrat en charge de l'enquête pourque chacun puisse remplir sa mission en harmonie avec les autres acteurs impliqués.Prise en charge des victimes :- établir la liste provisoire des victimes et organiser la communication avec les médias;- se rapprocher de services compétents de l'état civil pour les certificats de décès et les permisd'inhumer au sein des centres hospitaliers ou du dépôt mortuaire de circonstance;- charger un OPJ, accompagné par un membre de l'association d'aide aux victimes, de prévenirles familles du décès ou de l'état de blessé grave de leur parent;- requérir l'association locale d'aide aux victimes AAVIP 973 ou AGAV, pour que soientapportées aide et assistance aux victimes et à leur famille et que soit assuré le relai avec laCUMP.Référence : Fiche réflexe du parquet de Cayenne - mars 2026
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Fiche 18 La mairie de MatouryAlertée par la préfecture, la mairie de Matoury:mobilise ses ressources humaines afin de pouvoir organiser les missions dédiées,conformément à la planification établie, et se met à la disposition du DO;à son initiative, active son plan communal de sauvegarde dans la salle de délibération, et eninforme le COZ;envoie un représentant au COZ;Sur demande du DO ou de son représentant au COZmet a disposition les terrains municipaux attenants au stade de foot pour y installer le PRM(accident en ZVA) et une aire de poser pour hélitransports sanitaires;fait ouvrir et rend disponible la salle informatique du centre socioculturel pour y installer lePCO (accident en ZVA);fait ouvrir et rend disponible la Maison des arts martiaux et le gymnase mitoyen pour yinstaller respectivement le centre d'accueil des familles (CAF) et la chapelle ardente;envoie un représentant au PCO;Pendant la gestion de l'évènementen liaison avec la compagnie concernée, l'exploitant de l'aéroport, le SAMU, la Croix-Rougeet la gendarmerie, participe à l'accueil et à la prise en charge des familles et attendants,éventuellement à leur hébergement;assure le soutien logistique des infrastructures mises à dispositions (électricité, eau, entretiendes locaux, évacuation des déchets...);mobilise le personnel nécessaire pour établir, les actes de décès, les autorisations de déposertemporairement les corps, les autorisations de transfert des corps depuis le lieu de décès sicelui-ci n'est pas survenu sur le territoire de la commune;sur accord du DO, communique les renseignements sur les victimes aux maires descommunes de leur résidence.sur demande de l'EMIZ, en mesure d'assurer la gestion de la chapelle ardente.
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Fiche 20 Le Bureau d'Enquétes et d'Analyses (BEA)Le bureau d'enquétes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est informé par le centre decontrôle aérien de l'aéroport.Le BEA intervient sans délai pour accéder aux éléments de preuve.Le représentant du BEA, se place aux côtés du DO et est associé aux réunions de coordinations etde synthése.Aucune restriction d'accès au site, a l'aéronef ou à son épave ne peut être opposée au BEA; lesmesures dites de sanctuarisation ne peuvent être opposables au BEA.Les agents du BEA se rendent sur site pour rechercher/identifier/prélever les éléments de preuvenécessaires à l'enquête de sécurité, en coordination avec l'enquête judiciaire qui doit accéder auxmêmes éléments.Les prélèvements biologiques peuvent constituer des éléments de preuve que les primo-intervenants doivent conserver.Par sa connaissance des systèmes et équipements des aéronefs, le BEA peut contribuer à lasécurité sur le site des intervenants (pyrotechnie, fluides, risques divers...); le DO s'appuie autantque de besoin sur la compétence technique du BEA pour les opérations relatives à tout ou partiede l'aéronef.Le BEA est fonctionnellement indépendant; le directeur du BEA est le seul à pouvoir communiquersur l'avancement de l'enquête de sécurité, ceci en coordination avec l'enquête judiciaire.Le BEA peut demander à disposer d'un local dédié à l'enquête de sécurité; ce local pouvantaccueillir jusqu'à 20 personnes, devrait bénéficier d'une certaine confidentialité et être équipé demoyens de communication et d'équipements bureautiques.Remarque: le BEA est chargé de conduire les enquêtes de sécurité sur les accidents d'aviationcivile. Les enquêtes de sécurité sur les accidents d'aviation militaire sont confiées au BEA.
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Annexe | - Messages d'alerte typesMessage d'état d'alerteLe contrôleur tour prévient le SSLIA en précisant la nature :- des ennuis;- dela cargaison transportée.Message d'alerte AccidentLe contrôleur tour prévient le SSLIA en précisant :- la nature des ennuis;- la position du lieu de l'accident : carroyage, azimut/distance de la tour de contrôle.
Message pré-renseigné état d'accidentLe message d'alerte sera adressé par téléphone aux services extérieurs suivant le schéma dediffusion d'alerte.Il débutera systématiquement par la phrase:Accident d'aviation sauvetage vies humainesSuivi de:Type d'aéronefs/Marque et type des moteurs :- Immatriculation et n° de vol:- Propriétaire:- Date et heure de l'accident:- Lieu de l'accident:o En clair:o En coordonnées quadrillage :o En précisant la zone (Z.A ou ZV.A):- Aérodrome de départ et de destination :- Nature de l'accident/incident :- Nom et prénom du commandant de bord:- Nombre de personnes à bord (si connu) ou capacité de l'aéronef:- Existence ou non d'un incendie à bord:- Existence de risque particulier :- Conséquences:- Divers:
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Annexe III - Transmission de l'état d'alerte
L'état d'alerte est déclenché s'il a été signalé ou si l'on soupçonne qu'un aéronef a subi, ourisque de subir une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident (fuite d'huile, baissede pression hydraulique, problèmes au niveau du train d'atterrissage, fumée n'entrainant pasune intoxication ou une odeur anormale dans l'aéronef, alarme incendie allumée, etc...).
Mise en position préventive des moyens SSLIA.
CONTRÔLETOUR DE |05 94 35 93 72 |
0694455617 | _ 0694916262
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Annexe V - Fiche contact pour la recherche d'une personneNom de l'agent qui réceptionne la FICHE 2... ses cceseeeesnecesnrcensenceDate et heure de l'appel : mu.1- Identification de la personne à l'origine de la demandeMotif de l'appel:Monsieur [f Madame F Nom PrénomFonction :Société / Organisation :« À quel numéro de téléphone peut-on vous rappeler ? »Tél:E-mail :Relation avec la personne recherchée (lien de parenté) :2 - Identification de la personne recherchéeGenre M Mme Mile MineurSexe Masculin FémininStatut Au sol Passager Membre Autred'équipageNom de famille Prénom NationalitéNom de jeune fille Date de naissanceAdresse complète Langue maternelle :
Code postale :Ville :Pays :Numéro de téléphone domicile : Informations complémentaires (signes, ee articuliers...Numéro de téléphone portable : P )Numéro de téléphone travail :
3 - Pour action cellule de crise
Demande prise en charge par: .......seDate cessesensor nesenees HEUTE eeSuites données (rappel, message laissé, actions réalisées).
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Annexe VII - Schéma du poste de commandement opérationnel (PCO) en ZVA
Point impression Opération :OCTSITAC / RENS
SDIS SAMU CIE GEND DDPAFDO
DirectionAéroportEMIZ FAG SCAC MAIRIE DGTM
Listes : passagers etpersonnels navigant Cartographieae 2Localisation : bibliothèque municipale de Matoury, salle informatique.Equipement: mobilier, ordinateurs (10 postes), connexion internet, vidéo projection,imprimante.
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Annexe IX - Sites de gestion de crise - accident en ZANB : une cellule de crise est mise en place dans le tribunalCoordinationOrganismes et services
(stationnement côté ville)
Structures Implantations Resur place associésDOS ou EMIZ, SCAC, SNA,Aérogare, 1° étage, salle représentant SaleenPCO . TESTER ' | DTPN/PAF, compagniepolyvalente Daniel Sinai cos Sinaérienne, FAG, Parquet,EMIZ, SCAC BEAPRM Portail acces PARIF Ouest SDIS Gend, SNASAMU, SDIS, CroixPRV Proximité immédiate accident DSM BlancheHangar disponible en ZAGPMA (pouvant (sans hangar disponible, le PMA SAMU, SDIS, Croix: : 2 DSMévoluer en CME) sera installé sous une tente sur la BlancheZAG)ionn BdD,4PUMP et accueil des | ; CUMP, Croix Rouge,occupants impliqués - ve DSM Compagnie aérienne,(sortie chaine santé) cs Gend, FAG71) Hall départs aérogare CUMP, Croix Rouge,CAF, accueil familles (regroupement) Compagnie Sondet attendants T2) Matoury: maison des arts aérienne, ARS MAO SCAG Bene:3 4 DTPN/PAF, SDIS, EMIZmartiaux Croix Rouge, CUMP,Chapelle ardente Matoury : gymnase Paul Émilie Croix-rouge ARS, Matoury, Gend,Bienvenue (*) représentants descultesBA 367, servicesd'enquête judiciaire,pies i . parquet, prestatairesDepot mortuaire 5 ARS funéraires, EDF(branchement4 containers)Stockage des Hangars Air France et GSAF Parquet, BEA, | Compagnie aérienne,bagages et du fret (aéroport) BEAD SCAC, GendStockage de la Bas-côté des pistes, en dehors Parquet, BEA, Compagnie, SCAC,carcasse de l'aéronef des servitudes, aéroport BEAD Gend, FAG(*) ou le PROGT sur réquisition auprès de la CTG
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Annexe XI - Schéma de prise en charge des impliqués, des familles et des attendants
Familles etEXTERIEUR | dit AEROGARE | VictimesPCOTransport par Représentant DOSCompagnie ff A —Informations relatives àaux personnes PCM / PMAembarquéesMédecin DSM4| AmbulanceV LE | V LeCAF PUMPencasedCompagnie, SCAC < ye 5 CUMP, CRFCUMP, CRF Compagnie, SCAC
au depart de la CAF, prise au départ du PUMP, priseen charge par en charge par
3M Z:i iSAMU Moyens Compagniepersonnels aérienne
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Annexe XIII - Cartographie de l'Ile de CayenneAxes routiers et directions, agglomérations, distances...
a %te> The ds 2 1%Te + a ; ryde CGE) 4 es |aeLE"t ae oh pas:: DrBye ÿ Les 23RP Les Montoy.;| MARINGOINS Pa. Cie ee
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de l'aéroport (zones, accès)ignéAnnexe XV - Plan rense
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Annexe XVIII - Sites opérationnels - commune de Matoury
Médiathèque
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Annexe XIX - Types d'aéronefs fréquentant la plateforme - capacités de transport_TYPED'AERONEF| __NOMBRE D'OCCUPANTE ~Aéronefs d'aviation générale 6LETL-410 19Airbus A220-300 160Airbus A319 119Airbus A320 150Airbus A320neo 150Airbus A321 220Airbus A330-200 232Airbus A330-300 280Airbus A330-900neo 280Airbus A330 MRTT 280Airbus A340-300 295Airbus A350-900 346Airbus A350-1000 410Airbus A400M Atlas 180AntonovAn-12 8AntonovAn-124 10ATR 42 50ATR 72-500 70ATR 72-600 70Boeing 737-700 118Boeing 737-800 189Boeing 737-900 251Boeing 737 MAX 8 160Boeing 747-400 523Boeing 747-8F 4Boeing 767 216Boeing 777-200 319Boeing 777-300ER 360Boeing 787 270Boeing C-135 Stratolifter 126CASA CN-235 47Lockheed C-130 Hercules 99Bombardier Dash 8-400 78Embraer ERJ 135 15Embraer ERJ 145 30Embraer 175 30Embraer E190 96Embraer E195 108Dassault Falcon 50 12Dassault Falcon 900 19Dassault Falcon 2000 12Dassault Falcon 6X 15Dassault Falcon 7X 15Dassault Falcon 8X 15Dassault Falcon 10X 19AS550 Fennec / H125M 4SA330 Puma 6Airbus Helicopters H160 6Airbus Helicopters H145 Dragon 669/73
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Annexe XXI - Communiqués de presse typesCP 1: Accident d'avionLa préfecture de la région Guyane a activé les dispositions spécifiques « aéroport» duplan d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).Un accident d'avion de la compagnie...................-aSSUraNt la liaison entre....................et........... s'estproduit à ......... h........ sur la commune de Matoury.La cellule de crise de la préfecture de Guyane a été activée par le préfet.Tous les moyens de l'État sont mobilisés.Les opérations de secours s'organisent sous l'autorité du préfet, autour d'un poste decommandement opérationnel et de coordination des actions, déployé à .............Un premier bilan provisoire fait état de :- -............ décès= in blessés gravesone blessés légers et impliqués.Afin de faciliter les opérations des équipes d'urgence, il est expressément demandé à lapopulation:- de ne pas tenter de se rendre à l'aéroport (la route est fermée a partir du rond-pointCalifourchon) ;- d'éviter de circuler sur les axes routiers conduisant a l'aéroport, notamment laMatourienne et la RN1 entre rond-point BALATA et rond-point Califourchon ;- de limiter l'utilisation des téléphones mobiles (éviter la saturation des réseaux).CP 2 Accident d'avionLa préfecture de la région Guyane met en place un dispositif d'information et d'aide desfamilles.Suite à l'accident d'avion de la compagnie... , SUTVENU à ...... h cieeseeee , et alors que lesopérations se poursuivent, le préfet de la région Guyane déploie un dispositif pouraccompagner et soutenir les familles et les proches des victimes :Un centre d'accueil des familles et des attendants (CAF) est ouvert a............. (commune deMatoury). Un accompagnement et une assistance psychologique ont été mis en place, sous lecontrôle de l'ARS. Des personnels de santé, des spécialistes de la cellule d'urgence médico-psychologique du CHAR, des sapeurs-pompiers et des bénévoles de la Croix-Rouge sontmobilisés pour assurer une permanence physique.La cellule d'information du public (CIP) de la Préfecture est mise en place, au numéro...Le comité local d'aide aux victimes pour le département de la Guyane (CLAV), présidé par lepréfet et le procureur de la république se réunira très prochainement pour veiller à la bonneprise en charge juridique et sociale des victimes ainsi qu'à leur accompagnement dans leursdémarches administratives d'indemnisations.Afin de faciliter les actions des cellules d'aide et d'accompagnement ainsi que les investigationsdes services d'enquête, il est demandé aux personnes impliquées dans cet accident, quiauraient quitté spontanément le site sans se faire connaître, de prendre contact avec lesservices de police, de gendarmerie ou de la préfecture.
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SERVICESTELEPHONEADRESSE COURRIELCompagnies aériennesAir France 05 94 29 87 01 LDIF AME CAY@airfrance.fr05 94 35 38 70Air Caraibes 06 79 85 23 59 operations@aircaraibes.com05 90 82 47 01 qQuartops@aircaraibes.com06 94 43 06 53Guyane Express Fly 06 94 28 60 50 nicole.galas@guyane-express-fly.frVan Air Europe 06 94 00 90 74 coordination@vanair.netm.kousalova@vanair.aeroPréfectureAstreinte EMIZ 06 94 42 46 64 emzd@guyane.gouv.frService régional de lacommunicationinterministérielle (SRCI)06 96 40 44 1606 94 20 12 72 communication@guyane.gouv.fr
Standard téléphonique05 94 39 45 00 secretariat-dgsrc@guyane.gouv.trServices d'incendie et de secoursCTA (Cayenne) 18 - 05 94 25 96 68Centre de secours de Matoury 18 - 05 94 25 20 70SDIS 973 05 94 28 80 30Services de santéSAMU 15 05 94 39 52 52 evasans.samu@ch-cayenne.frARS 06 94 27 50 01 ars-guyane-direction-generale@ars.sante.fr06 94 43 99 49 ars-guyane-defense@ars.sante.fr06 94 23 32 81Responsable CUMP 05 94 39 53 49DTPN 17 05 94 29 98 00 dtpn973-em@interieur.gouv.fr dtpn973-cic@interieur.gouv.frDTPN/CIC 05 94 29 98 5005 94 29 98 09DTPN/STANDARD 05 94 29 98 00DTPN/PAF 05 9425 46 00 dtpn973-stpaf-spafa-poste@interieur.gouv.frBGTA 05 94 38 87 40 bgta.guyane-matoury@gendarmerie.interieur.gouv.fr06 94 24 27 52CORG 05 94 27 3071 corg.boe.comgendgf@gendarmerie.interieur.gouv.frCOMGEND 05 94 29 28 09 sc.comgendgef@gendarmerie.interieur.gouv.fr
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