PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 78 08/08/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n°2025-1428 du 30 juin 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté n°2025-1429 du 30 juin 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Arrêté n°2025-1715 du 6 août 2025 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-
party, teknival dans le département de la Meuse du vendredi 8 août 2025 18 heures 00 minute au lundi
11 août 2025 8 heures 00 00 minute.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté préfectoral n° 2025 – 1717 du 7 août 2025 fixant la liste des communes rurales du département
de la Meuse.

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE –
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté n° 2025-1714 du 07 août 2025 portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine de
pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence.
AVIS DIVERS
Déclaration de projet relative à l'intérêt général des premières opérations de caractérisation et de
surveillance du projet de centre de stockage Cigéo.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
EsPREFET |DE LA MEUSE Cabinet
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-1428 du 30 juin 2025portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1452 du 2 juillet 2025 accordant délégation de signature à Mme SaraJANSSEN, Directrice de Cabinet du Préfet ;Vu la demande présentée par le Responsable de Sécurité de BNP PARIBAS, en vue d'exploiter unsystème de vidéoprotection, dans l'établissement, sis 37 rue Jean Jacques Rousseau à Bar-Le-Duc(55000);
Vu l'avis favorable émis le 27 juin 2025 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur;Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1° : Le Responsable de Sécurité de BNP PARIBAS est autorisée, dans les conditions fixées auprésent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer 2 caméras intérieures et 1 caméraextérieure, conformément au dossier présenté et annexé a la demande enregistrée sous le n°20130046dans l'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol* __ prévention d'actes de terrorisme
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,par une signalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* a chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le Responsable de Sécurité de BNP PARIBAS, responsable de la mise en œuvre du système,doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de l'agence, du responsable servicesécurité, des opérateurs de la station de télésurveillance et du service IVT.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditionsde l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionnée, peuvent accéder à tout momentaux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1°" du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.
Article 6 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisée ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 9: La directrice de cabinet et le Directeur départemental de la Police Nationale sont chargés del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Responsable de Sécurité deBNP PARIBAS, à Mme le Maire de Bar-Le-Duc et à M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet
=
Sara JANSSEN
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fi" .Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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PREFET | |DE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-1429 du 30 juin 2025portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1452 du 2 juillet 2025 accordant délégation de signature à Mme Sara |JANSSEN, Directrice de Cabinet du Préfet ;
Vu la demande présentée par le Responsable de Sécurité de BNP PARIBAS, en vue d'exploiter unsystème de vidéoprotection, dans l'établissement, sis 5 place Foch à Verdun (55100);
Vu l'avis favorable émis le 27 juin 2025 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1° : Le Responsable de Sécurité de BNP PARIBAS est autorisée, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures,conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous le n°20130047 dansl'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
à* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol*__ prévention d'actes de terrorisme
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,par une signalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* a chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le Responsable de Sécurité de BNP PARIBAS, responsable de la mise en œuvre du système,doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de l'agence, du responsable servicesécurité, des opérateurs de la station de télésurveillance et du service IVT.Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditionsde l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionnée, peuvent accéder à tout momentaux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1°' du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.
Article 6 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisée ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 9: La directrice de cabinet et le Directeur départemental de la Police Nationale sont chargés del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Responsable de Sécurité deBNP PARIBAS, à M. le Maire de Verdun et à M. le Sous-préfet de Verdun.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet
Sara JANSSEN
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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PREFET |DE LA MEUSE CabinetLibertéÉgalitéFraternité —
Arrêté n° 2025-1715 du 06 août 2025portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival dans le départementde la Meusedu vendredi 08 août 2025 18 heures 00 minute au lundi 11 août 2025 08 heures 00 minute
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 àR. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relatif a certains rassemblements festifs de caractére musical ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative a la sécurité quotidienne ;Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de 1'Etat dans les régions et les départements ;Vu.le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblementsfestifs à caractère musical ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse;Vu l'arrêté n°20251452 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sara JANSSEN,Directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, Un rassemblementfestif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se
Service des SécuritésBureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

dérouler a partir du 08 août 2025 dans le département de la Marne ou départements limitrophes, dontla Meuse;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière quine peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieuxde désordres et d'atteirite à la sûreté des personnes ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalablement enpréfecture et que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9alinéas 1 et 2 du Code Pénal :Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipementsdurant cette période afin d'assurer la sécurité publique, les secours et les soins d'urgence auxpersonnes, la lutte contre l'incendie, la sécurité sanitaire et la sécurité routière ;Considérant qu'en l'absence de déclaration préalable suscitée, les moyens humains et les équipementsappropriés ne peuvent pas être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature à provoquer destroubles sérieux à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;ARRETE:
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laMeuse, à compter du vendredi 08 août 2025 18h jusqu'au lundi 11 août 2025 à 08hArticle 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé, notamment sonorisation,sound-system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier nationalet réseau secondaire) du département de la Meuse du vendredi 08 août 2025 18h jusqu'au lundi 11août 2025 à 08hArticle 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation parle tribunal judiciaireLes infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre

Article 4 : La Directrice de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publiquesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à BAR LE DUC , le 06 août 2025Pour le Préfet et par délégationLa Directrice de Cabinet
Sara JANSSEN
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours. fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois


PREFET . _DE LA MEUSE Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 du Ft aod! 2502Sfixant la liste des communes rurales du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu le décret du 9 avril 2021 nommant Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de lapréfecture de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1671 du 31 juillet 2025 accordant délégation de signature à MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2640 du 20 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dudépartement de la Meuse ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1%: Sont considérées comme rurales, au sens de l'article D 3334-8-1 du Code général descollectivités territoriales, les communes du département de la Meuse qui figurent en annexe duprésent arrêté.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024-2640 du 20 septembre 2024 est abrogé à compter de la date duprésent arrêté.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Tél : 03.29.77.56.81Mél : pref-car@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Voies et délais de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.

TABAINVILLEABAUCOURT-HAUTECOURTAINCREVILLE55005 55 AMANTY$5007 55 AMBLY-SUR-MEUSE55008 55 AMEL-SUR-L'ETANG55009 55 ANCEMONT55010 55 ANCERVILLE55011 55 ANDERNAY55012 55 APREMONT-LA-FORET55013 55 ARRANCY-SUR-CRUSNES55014 55 AUBREVILLE55015 55 AULNOIS-EN-PERTHOIS55017 55 - AUTRECOURT-SUR-AIRE55018 55 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT Oui55021 55 AVILLERS-SAINTE-CROIX Oui55022 55 AVIOTH Oui55023 55 AVOCOURT Oui55024 55 AZANNES-ET-SOUMAZANNES Oui55025 55 BAALON Oui55026 55 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS Oui$5027 55 BANNONCOURT Oui$5028 55 BANTHEVILLE Qui55031 55 BAUDONVILLIERS Oui55032 55 BAUDREMONT Oui55033 55 BAULNY Oui55034 55 BAZEILLES-SUR-OTHAIN Oui55035 55 BAZINCOURT-SUR-SAULX Oui55036 55 BEAUCLAIR Oui55037 55 BEAUFORT-EN-ARGONNE Oui55038 55 BEAULIEU-EN-ARGONNE Oui55039 55 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS Oui55040 55 BEAUSITE Oui55042 55 BELLERAY Oui55044 55 BELRAIN Oui55045 55 BELRUPT-EN-VERDUNOIS Oui55046 55 BENEY-EN-WOEVRE Oui55047 55 BETHELAINVILLE Oui55048 55 BETHINCOURT Oui55049 55 BEUREY-SUR-SAULX Oui55050 55 BEZONVAUX ; Oui55051 55 BIENCOURT-SUR-ORGE Oui55053 55 BILLY-SOUS-MANGIENNES Oui55054 55 BISLEE Oui55055 55 BLANZEE Oui55057 55 BOINVILLE-EN-WOEVRE Oui55058 55 BONCOURT-SUR-MEUSE '[Oui55059 55 BONNET Oui55060 55 BONZEE Oui55061 55 BOUCHON-SUR-SAULX Oui55062 55 BOUCONVILLE-SUR-MADT Oui55063 55 BOULIGNY Oui55064 55 BOUQUEMONT Oui55065 155 BOUREUILLES Oui55066 $5 BOVEE-SUR-BARBOURE Oui55067 55 BOVIOLLES Oui55068 55 BRABANT EN ARGONNE Oui55069 55 BRABANT-LE-ROI Oui

55070 55 BRABANT-SUR-MEUSE Oui$5071 55 BRANDEVILLE Oui55072 55 BRAQUIS Oui55073 55 BRAS-SUR-MEUSE Oui55075 55 BRAUVILLIERS Oui55076 55 BREHEVILLE Oui55077 55 BREUX Oui$5078 55 BRIEULLES-SUR-MEUSE Oui55079 55 BRILLON-EN-BARROIS Oui55080 55 BRIXEY-AUX-CHANOINES Oui55081 55 BRIZEAUX Oui55082 55 BROCOURT EN ARGONNE Oui55083 55 BROUENNES Oui55084 55 BROUSSEY-EN-BLOIS Oui55085 55 BROUSSEY-RAULECOURT Oui55087 55 BURE Oui55088 55 BUREY-EN-VAUX Oui55089 55 BUREY-LA-COTE Oui55093 $5 BUXIERES-SOUS-LES-COTES Oui55094 55 BUZY-DARMONT Oui55095 55 CESSE Oui55096 55 CHAILLON Oui55097 55 CHALAINES Oui55099 55 CHAMPNEUVILLE Oui55100 55 CHAMPOUGNY Oui55101 55 CHARDOGNE Oui55102 55 CHARNY-SUR-MEUSE Oui55103 55 CHARPENTRY Oui55104 © 55 CHASSEY-BEAUPRE Oui55105 55 CHATILLON-SOUS-LES-COTES Oui55106 55 CHATTANCOURT Oui55107 55 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS Oui55108 55 CHAUMONT-SUR-AIRE Oui55109 55 CHAUVENCY-LE-CHATEAU Oui55110 55 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT Oui55111 55 CHAUVONCOURT Oui55113 55 CHEPPY Oui55114 55 CHONVILLE-MALAUMONT Oui55115 $5 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON Oui55116 55 CLAON Oui55117 55 CLERMONT-EN-ARGONNE Oui55118 55 CLERY-GRAND Oui55119 55 CLERY-PETIT Oui55120 55 COMBLES-EN-BARROIS Oui55121 55 COMBRES-SOUS-LES-COTES Oui55123 55 HAUTS-DE-CHEE Oui55124 55 CONSENVOYE Oui55125 55 CONTRISSON Oui55127 55 COURCELLES-EN-BARROIS Oui55128 55 COURCELLES-SUR-AIRE Oui55129 55 COUROUVRE Oui55132 55 COUSANCES-LES-FORGES Oui55133 55 COUVERTPUIS Oui55134 55 COUVONGES Oui$5137 55 CUISY Oui55138 55 CULEY Oui55139 55 CUMIERES-LE-MORT-HOMME Oui55140 55 CUNEL Oui55141 55 DAGONVILLE Oui55142 55 DAINVILLE-BERTHELEVILLE Qui$5143 55 DAMLOUP Oui55144 55 DAMMARIE-SUR-SAULX Oui55145 55 DAMVILLERS Oui55146 55 DANNEVOUX Oui55148 55 DELOUZE-ROSIERES Oui

55149 55 DELUT Oui55150 55 DEMANGE-BAUDIGNECOURT Oui55153 55 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT Oui55154 55 DIEUE-SUR-MEUSE Oui55155 55 DOMBASLE-EN-ARGONNE Oui55156 55 DOMBRAS Oui55157 55 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE Oui55158 55 DOMMARY-BARONCOURT Oui55159 55 DOMPCEVRIN Oui55160 55 DOMPIERRE-AUX-BOIS Oui55162 55 DOMREMY-LA-CANNE Oui55163 55 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS Oui55165 55 DOULCON Oui55166 55 DUGNY-SUR-MEUSE Oui55167 55 DUN-SUR-MEUSE Oui55168 55 DUZEY Oui55169 55 ECOUVIEZ Oui55170 55 ECUREY-EN-VERDUNOIS Oui$5171 55 EIX Oui55172 55 EPARGES Oui55173 $5 EPIEZ-SUR-MEUSE Oui$5174 55 EPINONVILLE Oui55175 55 ERIZE-LA-BRULEE Oui55177 55 ERIZE-LA-PETITE Oui55178 55 ERIZE-SAINT-DIZIER Oui55179 55 ERNEVILLE-AUX-BOIS Oui55180 55 ESNES-EN-ARGONNE Oui55181 55 ETAIN Oui55182 55 ETON Oui55183 55 ETRAYE Oui55184 55 EUVILLE Oui55185 55 EVRES Oui55188 55 FLASSIGNY Oui55189 55 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT Oui55191 55 FOAMEIX-ORNEL Oui55192 55 FONTAINES-SAINT-CLAIR Oui55193 55 FORGES-SUR-MEUSE Oui55194 55 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS Oui55195 55 FOUCHERES-AUX-BOIS Oui55196 55 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES Oui55197 55 FRESNES-AU-MONT Oui55198 55 FRESNES-EN-WOEVRE Oui55199 55 FROIDOS Oui55200 55 FROMEREVILLE-LES-VALLONS Oui55201 55 FROMEZEY Oui55202 55 . FUTEAU Oui55204 $5 GENICOURT-SUR-MEUSE Oui55206 55 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT Oui55207 55 GERY Oui55208 55 GESNES-EN-ARGONNE Oui55210 55 GIMECOURT Oui55211 55 GINCREY Oui55212 55 GIRAUVOISIN Oui55214 $5 GIVRAUVAL Oui55215 55 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Oui55216 55 GOURAINCOURT Oui$5217 55 GOUSSAINCOURT Oui55218 55 GREMILLY Oui55219 55 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE Oui55220 55 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY Oui55221 55 GUERPONT Oui55222 55 GUSSAINVILLE Oui55224 55 HAIRONVILLE Oui55225 55 HALLES-SOUS-LES-COTES Oui$5226 55 HAN-LES-JUVIGNY Oui

55228 55 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES Oui55229 55 HAN-SUR-MEUSE Oui55232 55 HARVILLE Oui55236 55 HAUDAINVILLE Oui55237 55 HAUDIOMONT Oui55239 55 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX Oui55241 55 HEIPPES Oui55242 55 HENNEMONT Oui55243 55 HERBEUVILLE Oui55244 55 HERMEVILLE-EN-WOEVRE Oui55245 55 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES Oui55246 55 HEVILLIERS Oui55247 55 HORVILLE-EN-ORNOIS Oui$5248 55 HOUDELAINCOURT Oui55250 55 INOR Oui55251 55 IPPECOURT Oui55252 55 IRE-LE-SEC Oui55253 55 ISLETTES Oui55254 55 TRO!S-DOMAINES Oui55255 55 JAMETZ Oui55256 55 JONVILLE-EN-WOEVRE Oui55257 55 JOUY-EN-ARGONNE Oui55258 55 GEVILLE Oui55260 55 JULVECOURT Oui55261 55 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Oui55262 55 JUVIGNY-SUR-LOISON Oui55263 55 KOEUR-LA-GRANDE Oui55264 55 KOEUR-LA-PETITE Oui55265 55 LABEUVILLE Oui55266 55 LACHALADE Oui55267 55 LACHAUSSEE Oui55268 55 LACROIX-SUR-MEUSE Oui55269 55 LAHAYMEIX Oui55270 55 LAHAYVILLE Oui55271 55 LAHEYCOURT Oui55272 55 LAIMONT Oui55274 55 LAMORVILLE Oui55275 55 LAMOUILLY Oui55276 55 LANDRECOURT-LEMPIRE Oui$5278 55 LANEUVILLE-AU-RUPT Oui55279 55 LANEUVILLE-SUR-MEUSE Oui55280 55 LANHERES Oui55281 55 LATOUR-EN-WOEVRE Oui55282 55 LAVALLEE Oui55284 55 LAVINCOURT Oui55285 55 LAVOYE Oui55286 55 LEMMES Oui55288 55 LEROUVILLE Oui55289 55 LEVONCOURT Oui55290 55 LIGNIERES-SUR-AIRE Oui55291 55 LIGNY-EN-BARROIS Oui55292 55 LINY-DEVANT-DUN Oui55293 55 LION-DEVANT-DUN Oui55295 55 LISLE-EN-BARROIS Oui55296 55 USLE-EN-RIGAULT ' [Oui55297 55 LISSEY Oui55298 55 LOISEY Oui55299 55 LOISON Oui55300 55 LONGEAUX Oui55301 55 LONGCHAMPS-SUR-AIRE Oui55302 $5 LONGEVILLE-EN-BARROIS Oui55303 55 LOUPMONT Oui55304 55 LOUPPY-LE-CHATEAU Oui55306 55 LOUPPY-SUR-LOISON Oui55307 55 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE Oui

55310 55 LUZY-SAINT-MARTIN Oui55311 55 MAIZERAY Oui55312 55 MAIZEY Oui55313 55 MALANCOURT Oui55315 55 MANDRES-EN-BARROIS Oui55316 55 MANGIENNES Oui55317 55 MANHEULLES Oui55320 55 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE Oui55321 55 MARRE Oui55322 55 MARSON-SUR-BARBOURE Oui55323 55 MARTINCOURT-SUR-MEUSE Oui55324 55 MARVILLE Oui55325 55 MAUCOURT-SUR-ORNE Oui55326 55 MAULAN Oui55327 55 MAUVAGES Oui55328 55 MAXEY-SUR-VAISE Oui55329 55 MECRIN Oui55330 55 MELIGNY-LE-GRAND Oui55331 55 MELIGNY-LE-PETIT Oui55332 55 MENAUCOURT Oui55333 55 MENIL-AUX-BOIS Oui55334 55 MENIL-LA-HORGNE Oui55335 $5 MENIL-SUR-SAULX Oui55336 55 MERLES-SUR-LOISON Oui55338 55 MILLY-SUR-BRADON Oui55339 55 MOGEVILLE Oui55340 55 MOGNEVILLE Oui55341 55 MOIREY-FLABAS-CREPION Oui55343 55 MONTBLAINVILLE Oui55344 55 MONTBRAS Oui$5345 55 MONT-DEVANT-SASSEY Oui55346 55 MONTFAUCON-D'ARGONNE Oui55347 55 MONTHAIRONS Oui55348 55 MONTIERS-SUR-SAULX Oui55349 55 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY Oui55350 55 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS Oui55351 55 MONTMEDY Oui55352 55 MONTPLONNE Oui55353 55 MONTSEC Oui55355 55 MONTZEVILLE Oui55356 55 MORANVILLE Oui55357 55 MORGEMOULIN Oui55358 55 CHANTERAINE Oui55359 55 MORLEY Qui55360 55 MOUILLY Oui55361 55 MOULAINVILLE Oui55362 55 MOULINS-SAINT-HUBERT Oui55363 55 MOULOTTE Oui55364 55 MOUZAY Oui55365 55 MURVAUX Oui55366 55 VAL-D'ORNAIN Oui55367 55 MUZERAY Oui55368 55 NAIVES-EN-BLOIS Oui55369 55 NAIVES-ROSIERES Oui55370 55 NAIX-AUX-FORGES Oui55371 55 NANCOIS-LE-GRAND Oui55372 55 NANCOIS-SUR-ORNAIN Oui55373 55 NANT-LE-GRAND Oui55374 55 NANT-LE-PETIT Oui55375 55 NANTILLOIS Oui55376 55 NANTOIS Oui55377 55 NEPVANT Oui55378 55 NETTANCOURT Oui55379 55 NEUFOUR Oui55380 55 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS Oui

55381 55 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS Oui55382 55 NEUVILLE-SUR-ORNAIN Oui55383 55 NEUVILEY-EN-ARGONNE Oui55384 55 NICEY-SUR-AIRE Oui55385 55 NIXEVILLE-BLERCOURT Oui55386 55 NONSARD-LAMARCHE Oui55387 55 NOUILLONPONT Oui55388 55. NOYERS-AUZECOURT Oui55389 55 NUBECOURT Oui55391 55 OLIZY-SUR-CHIERS Oui55394 55 ORNES Oui55395 55. OSCHES Oui55396 55 OURCHES-SUR-MEUSE Oui55397 55 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE Oui55398 55 PAGNY-SUR-MEUSE Oui55399 55 PAREID Oui55400 55 PARFONDRUPT Oui55401 55 PAROCHES Oui55403 55 PEUVILLERS Oui55404 55 PIERREFITTE-SUR-AIRE Oui55405 55 PILLON Oui55406 55 PINTHEVILLE Oui55407 55 PONT-SUR-MEUSE Oui55408 55 POUILLY-SUR-MEUSE Oui55409 55 PRETZ-EN-ARGONNE Oui55410 55 QUINCY-LANDZECOURT Oui55411 55 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX Oui55412 55 RAMBUCOURT Oui55414 55 RANCOURT-SUR-ORNAIN Oui55415 55 RANZIERES Oui55416 55 RARECOURT Oui55419 55 RECICOURT Oui55420 55 RECOURT-LE-CREUX Oui55421 55 REFFROY Oui55422 55 REGNEVILLE-SUR-MEUSE Oui55423 55 REMBERCOURT-SOMMAISNE Oui55424 55 REMENNECOURT Oui55425 55 REMOIVILLE Oui55426 55 RESSON Oui55427 55 REVIGNY-SUR-ORNAIN Oui55428 55 REVILLE-AUX-BOIS Oui55429 55 RIAVILLE Oui55430 55 RIBEAUCOURT Oui55431 55 RICHECOURT Oui55433 55 RIGNY-LA-SALLE Oui55434 55 RIGNY-SAINT-MARTIN Oui55435 55 ROBERT-ESPAGNE Oui55436 55 ROISES Oui55437 55 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES Oui55438 55 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON Oui55439 55 RONVAUX Oui55442 55 RAIVAL Oui55443 55 ROUVRES-EN-WOEVRE Oui55444 55 ROUVROIS-SUR-MEUSE Oui55445 55 ROUVROIS-SUR-OTHAIN Oui55446 55 RUMONT Oui55447 55 RUPT-AUX-NONAINS Oui55448 55 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL Oui55449 55 RUPT-EN-WOEVRE Oui55450 55 RUPT-SUR-OTHAIN Oui55452 55 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN Oui55453 55 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS Oui55454 55 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE Oui55456 55 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE Oui55457 55 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE Oui

55458 55 SAINT-JEAN-LES-BUZY Oui55459 55 SAINT-JOIRE : Oui55460 55 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES Oui55461 55 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN Oui55462 55 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES Oui55463 55 SAINT-MIHIEL Oui55464 55 SAINT-PIERREVILLERS Oui55465 55 SAINT-REMY-LA-CALONNE Oui55466 55 SALMAGNE Oui55467 55 SAMPIGNY Oui55468 55 SAMOGNEUX Oui55469 55 SASSEY-SUR-MEUSE Oui55470 55 SAUDRUPT Oui55471 55 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE Oui55472 55 SAULVAUX Oui55473 55 SAULX-LES-CHAMPLON Oui55474 55 SAUVIGNY Oui55475 55 SAUVOY Oui55476 55 SAVONNIERES-DEVANT-BAR Oui55477 55 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS Oui55479 55 SEIGNEULLES Oui55481 55 SENON Oui55482 55 SENONCOURT-LES-MAUJOUY Oui55484 55 SEPTSARGES Oui55485 55 SEPVIGNY Oui55487 55 SEUZEY Oui55488 55 SILMONT Oui55489 55 SIVRY-LA-PERCHE Oui55490 55 SIVRY-SUR-MEUSE Oui55492 55 SOMMEDIEUE Oui55493 55 SOMMEILLES Oui55494 55 SOMMELONNE Oui55495 55 SORBEY Oui55496 55 SORCY-SAINT-MARTIN Oui55497 55 SOUHESMES-RAMPONT Oui55498 55 SOUILLY Oui55500 $5 SPINCOURT Oui55501 55 STAINVILLE Oui55502 55 STENAY Oui55503 55 TAILLANCOURT Oui55504 55 TANNOIS Oui55506 55 THILLOMBOIS Oui55507 55 THILLOT Oui55508 55 THONNE-LA-LONG Oui55509 55 THONNE-LE-THIL Oui55510 55 THONNE-LES-PRES Oui55511 55 THONNELLE Oui55512 55 TILLY-SUR-MEUSE Oui55514 55 TREMONT-SUR-SAULX Oui55515 55 TRESAUVAUX Oui55516 55 TREVERAY Oui55517 55 SEUIL-D'ARGONNE Oui55518 55 COUSANCES-LES-TRICONVILLE Oui55519 55 TRONVILLE-EN-BARROIS Oui55520 55 TROUSSEY Oui55521 55 TROYON Oui55522 55 UGNY-SUR-MEUSE Oui55523 55 VACHERAUVILLE Oui55525 55 VADELAINCOURT Oui55526 55 VADONVILLE Oui55527 55 VARENNES-EN-ARGONNE Oui55528 55 VARNEVILLE Oui55530 55 VALBOIS Oui55531 55 VASSINCOURT Oui55532 55 VAUBECOURT Oui

55533 55 VAUCOULEURS Oui55534 55 VAUDEVILLE-LE-HAUT Oui55535 55 VAUDONCOURT Oui55536 55 VAUQUOIS Oui55537 55 DOUAUMONT-VAUX Oui55540 55 VAUX-LES-PALAMEIX Oui55541 55 VAVINCOURT Oui55543 55 VELAINES Oui55544 55 VELOSNES Oui55546 55 VERNEUIL-GRAND Oui55547 55 VERNEUIL-PETIT Oui55549 55 VERY Oui55551 55 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL Oui55552 55 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY Oui55554 55 VILLECLOYE Oui55555 55 VILLE-DEVANT-BELRAIN Oui55556 55 VILLE-DEVANT-CHAUMONT Oui55557 55 VILLE-EN-WOEVRE Oui55559 55 VILLEROY-SUR-MEHOLLE Oui55560 55 VILLERS-AUX-VENTS Oui55561 55 VILLERS-DEVANT-DUN Oui55562 55 VILLERS-LE-SEC Oui55563 55 VILLERS-LES-MANGIENNES Oui55565 55 VILLERS-SOUS-PAREID Oui55566 55 VILLERS-SUR-MEUSE Oui55567 55 VILLE-SUR-COUSANCES Oui55568 55 VILLE-SUR-SAULX Oui55569 55 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY Oui55570 55 VILLOTTE-SUR-AIRE Oui55571 55 VILOSNES-HARAUMONT Oui55572 55 VITTARVILLE Oui55573 55 VOID-VACON Oui55574 55 VOUTHON-BAS Oui55575 55 VOUTHON-HAUT Oui55577 55 WALY Oui55578 55 WARCQ Oui55579 55 WATRONVILLE Oui55580 55 WAVRILLE Oui55581 55 WILLERONCOURT Oui55582 55 WISEPPE Oui55583 55 WOEL Oui55584 55 WOIMBEY Oui55586 55 XIVRAY-ET-MARVOISIN Oui

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ARRETE n° 2025-1714 du 07 août 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du mérite
VU_ le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet dudépartement de la Meuse;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-637 du 18 avril 2025 accordant délégation de signature àMadame Sara JANSSEN, directrice du cabinet du Préfet ;VU l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté par l'UnionSyndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;VU le courriel adressé le 30/06/2025 à l'ensemble des officines participant aux services degarde et d'urgence leur demandant de confirmer leur participation effective au tableaude garde sur la période du 01/08/2025 au 31/08/2025 ;VU les courriels des titulaires d'officine se déclarant * Brevistes réceptionnés en date du 30 juin2025 ;CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence »;CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...)» et que «lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ceservice ».CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence pour une durée illimitée ;

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CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de laprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le département de la Meuse en date du 05/08/2025 ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués parles officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins estdéjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de la Meuse ;CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de laMeuse ;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dansle département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de la réquisition ;CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santépublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moinscontraignantes ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dansle tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés enannexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanencedes soins.
Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sontchargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période deréquisition.
Article 3 — À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé à sonexécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisition s'exposeaux sanctions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susviséainsi qu'à l'application d'une sanction financière en application des dispositions de l'articleL. 5424-3 du Code de la santé publique. |

EuPREFET A aDE LA MEUSE © D Agence Régionale de Santé. . Grand EstLibertéÉgalitéFraternité
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Article 5- Le préfet de la Meuse, la directrice générale de l'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuseet notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Bar-le-Duc, le 07 août 2025Pour le préfet, et par délégationLa Directrice de cabinet
Cette réquisition a été remise en main propre le:Date :Heure :A.Nom: |Prénom:Signature et cachet de l'officine

ANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNES
Période de réquisition : Du lundi 11/08/2025 19h au mardi 12/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeStock el M Pharmacie de l'Ornain, 14 a a ae 55000 Longeville enFaltot Laurent Pharmacie Faltot, 23 a sy de Gaulle 55200
Marchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun
Période de réquisition : Du mardi 12/08/2025 19h au mercredi 13/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeMartin Julie Pharmacie du Boulevard, ra de la Rochelle 55000 Bar leCoquillaud Virginie Pharmacie Centrale, 1 S place Charles de Gaulle 55200ommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconHenrion Luc Pharmacie des Vignes, 150 rue du Général de Gaulle SeBelleville sur Meuse
Période de réquisition : Du mercredi 13/08/2025 19h au jeudi 14/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeJeunot Benoit Pharmacie du Lu ; shen a General de Gaulle 55500
Gardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue _ ss 55260 Pierrefitte sur
Henry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconFrancois Defosse Patricia Pharmacie du Faubourg, 75 Avenue de la 42°"° Division 55100Verdun

Période de réquisition : Du jeudi 14/08/2025 19h au vendredi 15/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc; - Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800pene Alexis Revigny sur OrnainGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvillePoirat Véronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'eau 55100 Verdun
Période de réquisition : Du vendredi 15/08/2025 9h au vendredi 15/08/2025 19hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800FLE aes Revigny sur OrnainGardeur Fiorian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvillePerrin Pierre-Yves Pharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet55840 Thierville sur Meuse
Période de réquisition : Du vendredi 15/08/2025 19h au samedi 16/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc| . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Fieme Fiexis Revigny sur OrnainGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvillePerrin Pierre-Yves Pharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet55840 Thierville sur Meuse
Période de réquisition : Du samedi 16/08/2025 12h au dimanche 17/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du Général Sarrail 55800Revigny sur OrnainCiret Jean-Claude Pharmacie Vauban, 6 avenue Garibaldi 55100 Verdun

Période de réquisition : Du samedi 16/08/2025 17h au dimanche 17/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeMartin Julie Pharmacie du Boulevard, oa de la Rochelle 55000 Bar le
Marchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Vaucouleurs
Période de réquisition : Du samedi 16/08/2025 19h au dimanche 17/08/2025 9hNOM PrénomAdresse de l'officine de pharmacie concernéeWilckeChristophePharmacie de l'Othain, 9 chemin du mont 55230 Spincourt
Période de réquisition : Du dimanche 17/08/2025 9h au dimanche 17/08/2025 19hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeMartin Julie Pharmacie du Boulevard, re de la Rochelle 55000 Bar leKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du Général Sarrail 55800Revigny sur OrnainMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140VaucouleursHenrion Lae Pharmacie des Vignes, 150 rue du Général de Gaulle 55430Belleville sur Meuse
Période de réquisition : Du dimanche 17/08/2025 19h au lundi 18/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée- Martin Julie Pharmacie du Boulevard, pe de la Rochelle 55000 Bar leKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du Général Sarrail 55800Revigny sur OrnainMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140VaucouleursHenrion Luc Pharmacie des Vignes, 150 rue du Général de Gaulle 55430Belleville sur Meuse

Période de réquisition : Du lundi 18/08/2025 19h au mardi 19/08/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeJosselin Isabelle Pharmacie de la Gare, 22 ee SR Te de Gaulle 55000 BarFaltot Laurent Pharmacie Faltot, 23 place Charles de Gaulle 55200CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel: Pharmacie Legros, 8 place de l'Hôtel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauCollinot Christine Pharmacie Collinot, 26 rue Poincaré 55100 Verdun


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Déclaration de projet relative à l'intérêt général despremières opérations de caractérisation et de surveillancedu projet de centre de stockage Cigéo
Délibération n° 05
Le conseil d'administration de l''Andra, qui s'est réuni le 27 juin 2025 sous la présidence d'AdolpheColrat ;Vu le code de l'environnement, et plus particulièrement les articles L. 126-1, R. 126-1 et suivants relatifsa la déclaration de projet ;Vu le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couchegéologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité a vie longue Cigéoet portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Chateau (Meuse) ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 6 mars 2024 par l'Andra enpréfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, visant l'obtention des autorisations nécessaires pour lespremières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale de Cigéo ;Vu les dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme (6 permis de construire et 26 déclarationspréalables), déposées par Andra entre le 6 et le 13 mars 2024 :Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquêtepublique unique relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillanceenvironnementale portées par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérationsDRO ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs dehaute et de moyenne activité a vie longue (Cigéo) ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025 portant prolongation de l'enquête publiqueunique concernant les premiéres opérations de caractérisation et de surveillance environnementaleportées par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DRO ») du projetde centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenneactivité a vie longue (Cigéo) ;Vu lavis de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est du 27 mai 2024 ;Vu l'avis de l'Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et dudéveloppement durable (Ae de l'IGEDD), rendu par délibération n° 2024-40 en date du 27 juin 2024 ;Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 5 août 2024 ;Vu les avis du comité social et économique de l'Andra, en date du 21 mai 2024 et du 5 juin 2025 ;Vu les délibérations des collectivités territoriales sollicitées (40 communes d'implantation des opérationset 4 établissements publics de coopération intercommunale), prises entre le 17 décembre 2024 et le12 février 2025 ;Vu le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête du 26 mai 2025 ;
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Considérant le projet tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête publiqueLe projet consiste en la réalisation des premières opérations de caractérisation et de surveillanceenvironnementale, dites « opérations DRO », qui comportent :- Des opérations de diagnostics archéologiques, à la suite des saisines de l'Andra concernantles terrains d'accueil des futures installations du centre de stockage et de ses ouvragesconnexes (liaison intersites et installation terminale embranchée notamment) ;- Des fouilles archéologiques prescrites à la suite d'une première campagne de diagnostics, enzone descenderie et sur une partie de l'installation terminale embranchée ;- Des campagnes de caractérisation géotechnique et piézométrique sur le périmètre d'empriseou d'influence du futur centre de stockage, de ses ouvrages connexes et des ouvrages desautres maîtres d'ouvrage tiers (SNCF-Réseau et le Conseil départemental de la Haute-Marne(CD52)). Ces opérations (forages et piézomètres) ont pour objectif d'affiner et de conforter laconnaissance des milieux d'implantation des futurs ouvrages et de déterminer les donnéesd'entrée en vue de la finalisation du détail de la conception de l'ensemble des ouvrages ;- Des forages géotechniques de grande profondeur (réalisation de quatre plateformes ditesZBS_Fond_UP1). Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue des connaissances etde leur intégration progressive dans les modèles retenus dans les évaluations de sûreté,ce programme a pour objectif d'affiner et de conforter la connaissance acquise pendant plus de20 ans sur le comportement hydrogéologique des différentes formations géologiques présentessur le territoire d'implantation du futur centre de stockage Cigéo et la connaissance de la couchedu Callovo-Oxfordien ;- L'aménagement de zones de stockage de matériaux et bases vie nécessaires à ces travaux.L'objectif est donc d'apporter des compléments d'informations sur la caractérisation et là surveillancede l'environnement du projet global Cigéo tant d'un point de vue géologique, géotechnique,hydrogéologique ou patrimonial, afin d'affiner et de conforter la conception du projet et de respecter lesdispositifs du code du patrimoine en matière d'archéologie préventive.ll s'agit de la première tranche de travaux qui sera mise en œuvre sur le terrain de façon concrète,antérieurement à de futures tranches de travaux, qui porteront sur des objets différents (défrichements,terrassements, viabilisation etc.).Ce projet implique l'obtention :- D'une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement ;- De permis de construire et de déclarations préalables au titre du code de l'urbanisme.Considérant l'enquête publiqueL'enquête publique relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillanceenvironnementale du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchetsradioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) s'est tenue du 28 février au 15 avril2025.Parmi les 40 collectivités territoriales sollicitées, 28 ont rendu un avis dans le délai réglementaire :15 avis sont favorables, 11 neutres, 1 réservé et 1 défavorable.Le public a adressé au total 767 contributions réparties entre le registre numérique, les registres papiers,et des e-mails et courriers adressés à la commission d'enquête.La commission d'enquête a rendu des avis favorables sans réserve sur les dossiers susvisés, dont l'unassorti de 4 recommandations sur le dossier de demande d'autorisation environnementale. .Ces observations et avis rendus ne remettent pas en cause l'économie générale du projet objet de ladélibération du conseil d'administration.
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Considérant l'intérêt général du projetll est rappelé que l''Andra développe un centre de stockage en couche géologique profonde de déchetsradioactifs (projet Cigéo) qui constitue, comme rappelé par le PNGMDR 2022-2026, « la solution la plusaboutie à ce jour et reconnue à ce titre comme solution de référence » pour la gestion de déchets dehaute et moyenne activité à vie longue.Le projet Cigéo a été déclaré d'utilité publique par le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarantd'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de hauteactivité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma decohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Chateau (Meuse).Lorsque l'expropriation est poursuivie au profit d'un établissement public, la déclaration d'utilité publiquetient lieu de déclaration de projet (alinéa 4 de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation), uniquementdes travaux prévus d'être effectués au sein du plan général des travaux (PGT) figurant à l'annexe 1 dudécret.Il convient donc de procéder à une déclaration de projet afin de se prononcer sur l'intérêt général del'entièreté des opérations projetées.Les opérations DRO font partie intégrante du projet global Cigéo : elles visent à entreprendre des travauxet à installer des équipements ayant pour objectif d'apporter des compléments sur la caractérisation etla surveillance de l'environnement du projet global Cigéo tant d'un point de vue géologique,hydrogéologique que géotechnique et archéologique. Une partie de ces opérations concerne lapoursuite de l'acquisition des connaissances sur les plans géologiques et hydrogéologiques, afin deconforter les différents modèles de représentation et de comportement retenus dans les évaluationsdes incidences environnementales des futures installations ainsi que pour la conception et ledimensionnement de certaines installations.Ces opérations relèvent également de la démarche d'acquisition continue des connaissances, surlaquelle s'est engagée l'Andra, et qui contribue à la robustesse de la démarche de sûreté du centre destockage Cigéo.Comme démontré dans l'étude d'impact, les incidences environnementales résiduelles, sous réservedu respect des mesures d'évitement et de réduction décrites dans le dossier, sont faibles à nulles etnon notables, et ne nécessitent pas la mise en œuvre de mesure de compensation.Les opérations DRO sont donc justifiées et leur caractère d'intérêt général non contestable.
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Délibére :Article 1 : Le conseil d'administration prend acte de l'enquête publique qui s'est tenue du 28 février au15 avril 2025, du rapport et des conclusions favorables sans réserve de la commission d'enquête.Article 2 : Le conseil d'administration déclare d'intérêt général l'ensemble des premières opérations decaractérisation et de surveillance environnementale dites opérations DRO. La présente délibération vautdéclaration de projet au sens des articles L. 126-1 et R. 126-3 du code de l'environnement.Article 3 : Le conseil d'administration émet un avis favorable à la poursuite du projet.Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Meuse et Madame laPréfète de la Haute-Marne. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse et de la préfecture de la Haute-Marne. Elle sera affichée pendant un mois dans les communesconcernées par le projet.Le public pourra consulter la présente déclaration de projet sur le panneau d'affichage situé à l'entréedu site du Laboratoire souterrain - RD 960 - Bure
Fait à Châtenay-Malabry, le 27 juin 2025
Le Président 46 conseil d'admfnistration,
Pour : 2 0)Contre : 4
gAbstention
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