PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-713
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de
police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements
de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
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Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation
de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues
d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France
- Israël prévu au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024
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Préfecture de Police
75-2024-11-14-00009
Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le
vendredi 15 novembre 2024 dans les
départements de la Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 3
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
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DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
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Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 1 5 novembre 2024 dans les
départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oi se
Le préfet de police, le préfet du Val-d'Oise,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L.211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure ainsi que
73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le p réfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur l es parties de l'emprise de l'aérodrome de
Paris-Charles de Gaulle situées dans le département du Val-d'Oise ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
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portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 4
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que le départ de l'équipe de football i sraélienne à l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle s'effectuera le vendredi 15 novembre 2024 , dans le prolongement de la rencontre
de football de Ligue des nations entre les équipes de France et d'Israël au Stade de France,
laquelle s'inscrit dans un contexte national et int ernational tendu résultant de la situation
au Proche-Orient ; qu'ainsi, certains militants de la cause palestin ienne particulièrement
mobilisés contre la présence de l'équipe israélienn e sur le territoire national, sont
susceptibles de se déplacer à l'aéroport afin d'ado pter des comportements provocateurs à
l'égard des membres de la délégation israélienne ou de les prendre à partie ; qu'en effet, les
derniers évènements révèlent un climat particulière ment hostile à l'encontre des joueurs et
supporters israéliens ; qu'il en fut notamment ainsi le lundi 4 novembre dernier où des
militants de la cause palestinienne ont investi le siège de la Fédération française de football
pour protester contre le déroulement du match Franc e-Israël ; qu'il en fut également ainsi le
jeudi 7 novembre dernier, à Amsterdam, où des viole nces ont été commises à l'encontre des
supporters israéliens en marge du match de la Ligue Europa entre le Maccabi Tel-Aviv et
l'Ajax Amsterdam ; qu'en outre, des incidents et des dégradations on t été constatés en
marge d'un rassemblement en soutien au peuple pales tinien le mercredi 13 novembre à
Paris ; qu'au regard des éléments précités, il existe ain si un risque que des rassemblements
non déclarés aient lieu à cette occasion afin de pr ofiter de l'exposition médiatique générée
par cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nat ure à troubler l'ordre
public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
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2024-01661Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 5
ARRETENT
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le vendredi 15 novembre 2024 de 08h00 à 22h00, dans le périmètre délimité selon
la cartographie figurant en annexe .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES , DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
-d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .
Article 4 – Le préfet du Val-d'Oise, la préfète déléguée à l 'égalité des chances auprès du
préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures du Val d'Oise et
de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Bobign y et de Pontoise.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
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2024-01661Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 6
Elise LAVIELLE
Fait à Cergy, le 14 novembre 2024
Préfet du Val d'Oise
Philippe COURT
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2024-01661Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 7
Annexe de l'arrêté n°2024-01661 du 14 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2024-01661Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 8
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2024-01661Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
portant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 9
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2024-01661
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arrêté n°2024-01661
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Préfecture de Police
75-2024-11-14-00008
Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation
de l'emploi d'un traitement algorithmique sur
des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match France -
Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France - Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
novembre 202411
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
Direction des usagers
et des polices administratives

Arrêté n° DUPA-2024-1502
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion du match France – Israël prévu au Stade de France
le jeudi 14 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4258 du 8 novembre 2024 portant autorisation provisoire
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation des accès au
stade de France à l'occasion des matchs France-Japon et France-Israël  ;
Vu le message électronique de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies de la préfecture de police reçu le 08 novembre 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau «  urgence attentat  » depuis le 24 mars 2024  ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé
dans le département de la Seine-Saint-Denis par le préfet de police  ;
Considérant que, par message électronique en date du 8 novembre 2024 susvisé, la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de
police sollicite une autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de
vidéo augmentée, à l'occasion du match de la Ligue des nations de football opposant
l'équipe de France à l'équipe d'Israël qui se tiendra au Stade de France le jeudi 14
novembre 2024 à 20h45 ;
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Arrêté n° DUPA-2024-1502
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France - Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
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Considérant que, dans le contexte actuel, cette manifestation sportive et récréative est
particulièrement exposée à des risques d'actes de terrorisme ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix at -
taques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024  ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles  », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome  ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris  » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que
les séries d'interpellations réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023),
en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualité de la me -
nace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa -
tion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022  ;
Considérant, en outre, que divers événements récréatifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes  ; qu'il en a été ainsi notam -
ment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021,
où un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djed -
dah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant du
groupe État islamique a tué deux supporteurs de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; que, récemment, le 8 avril
2024, par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'État islamique a appelé à viser di -
rectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions
de football en diffusant le slogan suivant  : « Kill Them All » ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles -
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou -
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que cette rencontre sportive, compte tenu de ces circonstances
et de l'ampleur de sa fréquentation, apparaît particulièrement exposée à des risques
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Arrêté n° DUPA-2024-1502Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France - Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
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d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il répond aux conditions posées par la loi du 19 mai 2023
susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la seule fin d'assu -
rer sa sécurité, de traitements algorithmiques sur les images issues des caméras installées
pour sécuriser les accès au Stade de France (Seine-Saint-Denis) ;
Considérant que cette expérimentation, qui se déroulera du jeudi 14 novembre 2024 à
16h au vendredi 15 novembre à 02h00, soumettra les images issues du dispositif de vidéo -
protection installé pour sécuriser les accès au Stade de France (Seine-Saint-Denis), au trai -
tement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics  ; que
l'installation de ces caméras a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024
susvisé ; que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de
conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et des outre-
mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cette expéri -
mentation ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'article 3 du dé-
cret du 28 août 2023 susvisé  ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
11 octobre 2024 par la préfecture de police, responsable de celui-ci au sens de l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des liber -
tés d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les ca -
ractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-
cadre transmise par le ministère de l'intérieur à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de détecter les événements prédéter -
minés suivants : présence d'objets abandonnés – non-respect par une personne ou un vé -
hicule du sens de circulation commun – franchissement ou présence d'une personne ou
d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible – présence d'une personne au sol à la
suite d'une chute – mouvement de foule – densité trop importante de personnes – dé -
parts de feux ; que ces événements figurant dans la liste fixée à l'article 3 du décret du 28
août 2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque au regard de la
menace terroriste ;
Considérant que les agents habilités de la préfecture de police autorisés à accéder aux
signalements du traitement dénommé « Cityvision » ont reçu une formation en matière
de protection des données à caractère personnel ainsi que sur le fonctionnement opéra -
tionnel et technique du traitement et sa prise en main, mais également une sensibilisation
à l'éthique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission
qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été
individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de Police ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté  ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
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Arrêté n° DUPA-2024-1502Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France - Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
novembre 202414
ARRÊTE :
Article 1er - La préfecture de police, sise 1 bis rue de Lutèce 75004 Paris, est autorisée à
mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la
société Wintics du jeudi 14 novembre 2024 à 16h00 au vendredi 15 novembre 2024 à
02h00, à l'occasion du match de la Ligue des nations de football opposant l'équipe de
France à l'équipe d'Israël au Stade de France (Seine-Saint-Denis).
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées aux accès au site du
Stade de France, dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, a pour objet de détecter les événements suivants :
- présence d'objets abandonnés ;
- non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou
sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La préfecture de police tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1er
est délivrée par le biais :
d'une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur présentant une
information générale sur le dispositif  ;
d'un affichage autour de la zone d'installation des caméras de vidéoprotection
augmentée qui renvoie par un QR code à une page d'information dédiée sur le site
de la préfecture de police où sont précisées les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.
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Arrêté n° DUPA-2024-1502Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France - Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
novembre 202415
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse  : données-personnelles-
prefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les conditions prévues au III de l'article 17 du
décret du 28 août 2023 susvisé.
Le délégué à la protection des données du responsable de traitement peut également
être contacté via l'adresse suivante  : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 NOV. 2024
Signé
Laurent NUÑEZ
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Arrêté n° DUPA-2024-1502Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France - Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
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Annexe de l'arrêté n° DUPA 2024-1502 du 13 NOV. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police ou à
la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Arrêté n° DUPA-2024-1502Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique
sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match France - Israël prévu au Stade de France le jeudi 14
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