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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

EHPAD LASSERRE et Le PARC












N° Spécial 25 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial EHPAD LASSERRE et Le PARC
du 25 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date EHPAD LASSERRE et Le PARC Page
N° 2025-02 03.03.2025 Arrêté portant délégation de signature 3




EH P A DLASSERREÉtablissement d'Hébergementpour Personnes Agées Dépendantes




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ARRETE DU DIRECTEUR 2025-02 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE




La Directrice de l'EHPAD Lasserre et de l'EHPAD du Parc,

Vu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,

Vu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc
signée le 2 décembre 2020,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18/12/2017 portant nomination de Madame Chloé
LEBLOND en qualité de Directrice de l'EHPAD Lasserre à Issy -les-Moulineaux à compter du
01/01/2018,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chloé
LEBLOND en qualité de Directrice de l'EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du
Parc à Fontenay-aux-Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01/01/2021,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur
Romain AULANIER, en qualité de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la
qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD Lasserre à Issy-les-
Moulineaux et du PARC à Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du
01/01/2021,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16/12/2024 portant nomination de Monsieur
Philippe CAPILLAIRE, en qualité de directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources
matérielles et de la qualité hôtelière au sein de l'EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux et du PARC à
Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01/01/2025,

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Philippe CAPILLAIRE en date du 02/01/2025,
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 04/01/2021,
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Angélique LABAT en date du 02/01/2024,
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Frédéric CHOLLET en date du 02/01/2015,


Article 1 : Monsieur Romain AULANIER, reçoit en qualité de directeur des ressources humaines, de la
qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers, délégation de signature pour l'ensemble des
affaires relevant de sa compétence, au titre de chacun des deux établissements, l'EHPAD Lasserre et
l'EHPAD du Parc, pour :

- Les affaires financières, techniques ou médicales en l'absence ou en cas d'empêchement du
directeur

- Les actes, décisions administratives et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des
ressources humaines non médicales telles que :
▪ La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
▪ Le prononcé des affectations des personnels par budget et par services
▪ Le recrutement du personnel
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▪ La formation professionnelle tout au long de la vie pour privilégier le
développement des compétences et l'adaptation des métiers aux besoins de
l'établissement
▪ Les actes relatifs à la formation professionnelle continue
▪ La mise en place de la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences
(GCPM)
▪ L'évaluation et la notation du personnel dont les actes liés à la gestion et à la
carrière des agents, y compris les convocations au CAPL
▪ La mobilité interne (promotion et mobilité inter-services) du personnel
▪ Tous les actes relatifs à la procédure disciplinaire et à l'infliction de sanctions
disciplinaires
▪ La suspension des agents à titre conservatoire dans l'intérêt du service
▪ Toute décisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle,
disciplinaire, etc.)
▪ Les actions d'amélioration en lien avec la sécurité et les conditions de vie au
travail
▪ La gestion du temps de travail

Il est précisé que le directeur des ressources humaines, de la qualité/gestion des risques et de la relation
avec les usagers, lorsqu'il intervient dans le cadre de la présente délégation en matière d'affectation des
ressources humaines non médicales et de la qualité ainsi que de la relation avec les usagers, s'assure du
concours du chef d'établissement s'agissant des agents placés sous son autorité hiérarchique directe,


- L'engagement et la liquidation des dépenses de personnel en conformité avec l'EPRD et dans
la limite des crédits autorisés pour les groupes à caractère limitatif. Le directeur des ressources
humaines, de la qualité/gestion des risques et de la relation ave c les usagers suit par ailleurs
l'équilibre financier des recettes et des dépenses dans son domaine et au sein des deux EHPAD

- Toutes correspondances sur les affaires des ressources humaines, de la qualité/gestion des
risques et de la relation avec les usagers, dossiers et bordereaux de mandats de dépenses et de
titres de recettes relatifs aux comptes de personnel dans la limite des différents budgets autorisés
aux sein des deux EHPAD

- Les relations et négociations avec les instances représentatives des salariés

- Les actes concernant la gestion de la qualité, des risques et la relation avec les usagers


Article 2 : Monsieur Philippe CAPILLAIRE, reçoit en qualité de directeur adjoint en charge directeur
des finances, des ressources matérielles et de la qualité hôtelière , délégation de signature pour
l'ensemble des affaires relevant de sa compétence, au titre de chacun des deux établissements, l'EHPAD
Lasserre et l'EHPAD du Parc, pour :

- Les affaires financières telles que :
▪ Les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux résidents
ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor public,
services fiscaux, etc...) –
▪ Le contrat de séjour suite à l'admission du résident
▪ La signature des titres, mandats, courriers, décisions, contrats, et toutes autres
pièces nécessaires à la gestion économique et financière des établissements de
la direction commune.

- Les affaires techniques ou médicales en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur.

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- Les actes, décisions administratives et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des
ressources humaines non médicales telles que :
▪ La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
▪ Le prononcé des affectations des personnels par budget et par services
▪ Le recrutement du personnel
▪ L'évaluation et la notation du personnel dont les actes liés à la gestion et à la
carrière des agents, y compris les convocations au CAPL
▪ Tous les actes relatifs à la procédure disciplinaire et à l'infliction de sanctions
disciplinaires
▪ La suspension des agents à titre conservatoire dans l'intérêt du service
▪ Toute décisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle,
disciplinaire, etc.)

Cette délégation est accordée dans la limite d'engager les finances des établissements à hauteur de
25 000 euros HT.

Article 3 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Madame Angélique LABAT , et e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur AUALNI ER,
directeur des ressources humaines, de la qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers, et
de Monsieur Philippe CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources
matérielles et de la qualité hôtelière, délégation de signature est donnée à Madame Angélique LABAT,
attaché d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines de la direction commune
pour la signature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs
à la gestion de :

- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy-
les-Moulineaux,

- tous bons de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,

- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :

o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;

- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social, liens avec les services de police et de secours le cas échéant ) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -les-
Moulineaux.

Article 4 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Monsieur Frédéric CHOLLET , et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur AUALNIER,
directeur des ressources humaines, de la qualité/gestion des risques et de la relation avec les usagers, et
de Monsieur Philippe CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources
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matérielles et de la qualité hôtelière, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric
CHOLLET, attaché d'administration hospitalière à la direction des finances de la direction commune
pour la signature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs
à la gestion de :

- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy-
les-Moulineaux,

- tous bons de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,

- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;

- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social, liens avec les services de police et de secours le cas échéant ) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy -les-
Moulineaux.

Article 5 : Il est fait obligation à chacun des délégataires de rendre compte au directeur périodiquement,
et en tout état de cause à sa demande, des actes pris dans l'exercice de leur délégation.

Article 6 : La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication dans les
établissements la rendant consultable et pour une durée de 3 ans. Elle remplace les précédentes qui sont
abrogées.

Elle sera portée à la connaissance du conseil d'administration, adressée sans délai à l'autorité compétente
de l'État pour information et transmise au comptable public assignataire accompagnée du modèle de
signature de l'ensemble des délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département des
Hauts-de-Seine.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 03/03/2025


Madame Chloé LEBLOND



Directeur

EH P A DLASSERRE




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Monsieur Romain AULANIER

directeur des ressources humaines, de la
qualité/gestion des risques et de la relation avec
les usagers
Monsieur Philippe CAPILLAIRE





Directeur adjoint en charge directeur des
finances, des ressources matérielles et de la
qualité hôtelière
Monsieur Frédéric CHOLLET

Attaché d'administration hospitalière
Madame Angélique LABAT


Attaché d'administration hospitalière


Destinataires : ARS Ile-de-France, Conseil d'administration des deux EHPAD, Comptable du trésor ,
Intéressés

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/