VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-022
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », 8
avenue Maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par
la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109 (2
pages) Page 3
83-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0021 du 16 janvier 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« SERVICE FUNÉRAIRE
VAROIS »
3, Allée des Trachycarpus - Les Jardins de Beauvallon
- 83400 HYERES
Habilitation N° 26-83-0166 (2 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-01-19-00004 - Décision d'affectation DCL (1 page) Page 9
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Préfecture du VAR
83-2026-01-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0276
du 16 janvier 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », 8 avenue Maréchal Foch -
83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », 8 avenue Maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109
3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », 8 avenue Maréchal Foch – 83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/16 du 20 janvier 2021, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « MAISON COMBA » sis 8,
avenue Maréchal Foch à La Londe-les-Maures (83250) jusqu'au 19 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 21 novembre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », situé 8 avenue Maréchal Foch à La Londe-les-Maures (83250), formulée par
Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif pôle PACA OUEST de la SAS « FUNECAP
SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « MAISON COMBA », situé 8 avenue Maréchal Foch à La Londe-les-
Maures (83250), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du souvenir
français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif – pôle PACA
OUEST, Monsieur Grégory LECOUTEUX, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « THANATHOPRAXIE SUD », sis
ZI LIZAC Camps Grand - 82202, habilité sous le numéro 22-82-124,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », 8 avenue Maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109
4
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0109.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 20
janvier 2026, soit jusqu'au 19 janvier 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de La Londe-les-Maures pour information.
Fait à Toulon, le 16 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0276 du 16 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« MAISON COMBA », 8 avenue Maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0109
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Préfecture du VAR
83-2026-01-16-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0021
du 16 janvier 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« SERVICE FUNÉRAIRE VAROIS »
3, Allée des Trachycarpus - Les Jardins de
Beauvallon - 83400 HYERES
Habilitation N° 26-83-0166
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0021 du 16 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« SERVICE FUNÉRAIRE VAROIS »
3, Allée des Trachycarpus - Les Jardins de Beauvallon - 83400 HYERES
Habilitation N° 26-83-0166
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0021 du 16 janvier 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« SERVICE FUNÉRAIRE VAROIS »
3, Allée des Trachycarpus – Les Jardins de Beauvallon – 83400 HYERES
Habilitation N° 26-83-0166
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/31 du 20 janvier 2021, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « SERVICE FUNÉRAIRE
VAROIS » sis 3, Allée des Trachycarpus, Les Jardins de Beauvallon à Hyères (83400)
jusqu'au 19 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 26 novembre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« SERVICE FUNÉRAIRE VAROIS » situé 3, Allée des Trachycarpus, Les Jadins de Beauvallon à
Hyères (83400), formulée par Madame Odette FROQUET épouse LE MONTRÉER,
représentante légale ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement « SERVICE FUNÉRAIRE VAROIS » situé 3, Allée des Trachycarpus,
Les Jardins de Beauvallon à Hyères (83400) , géré par sa représentante légale, Madame Odette
FROQUET épouse LE MONTRÉER, est habilité pour exercer les activités suivantes :
2 - Organisation des obsèques.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0166.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0021 du 16 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« SERVICE FUNÉRAIRE VAROIS »
3, Allée des Trachycarpus - Les Jardins de Beauvallon - 83400 HYERES
Habilitation N° 26-83-0166
7
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 20 janvier 2026, soit jusqu'au 19 janvier 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon, le 16 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0021 du 16 janvier 2026 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« SERVICE FUNÉRAIRE VAROIS »
3, Allée des Trachycarpus - Les Jardins de Beauvallon - 83400 HYERES
Habilitation N° 26-83-0166
8
Préfecture du VAR
83-2026-01-19-00004
Décision d'affectation DCL
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00004 - Décision d'affectation DCL 9
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Décision d'affectation
Monsieur Lionel GARENTE, directeur-adjoint de la direction citoyenneté et de la
légalité (DCL) de la préfecture du Var, par ailleurs chef du bureau du contrôle de
légalité et de l'intercommunalité (BCLI) au sein de cette même direction, est
affecté en qualité de directeur par intérim de la DCL.
Fait a Toulon, le 19 janvier 2026
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var- Bd du 112eme Régiment d'infanterie - CS 31 209- 83070 TOULON CEDEX
Tel : 04 9418 83 83 - http://var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00004 - Décision d'affectation DCL 10